SNC Val d`Oise www.snc95.fr Chercheurs d`emploi handicapés

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Chercheurs d'emploi handicapés
Nota : tous les sigles en gras sont expliqués dans la deuxième partie de ce document, avec leurs
coordonnées et/ou sites internet
Le terme « handicapé » est souvent vécu par le chercheur d'emploi et son entourage comme
stigmatisant. Cela freine la motivation à chercher un emploi chez un employeur « classique » de
peur d'être rejeté ou de voir son handicap mal reconnu. Ils sont très réticents à en faire mention sur
leur CV ou en entretien d'embauche.
Pourtant, depuis 1897, et surtout depuis la loi du 11 février 2005, la France a fait beaucoup d'efforts
pour donner aux handicapés une chance égale sur le marché du travail avec, notamment, la loi du 10
juillet 1987 qui oblige chaque entreprise de 20 salariés ou plus à embaucher 6% de travailleurs
reconnus handicapés, faute de quoi ils doivent verser une compensation financière à l'AGEFIPH
(pour le secteur privé) ou au FIPHFP (pour le secteur public).
Les demandeurs reconnus handicapés (les RQTH) sont prioritaires pour les CUI, les programmes
IAE et PACTE, et aux formations spécifiques proposées par CAP EMPLOI. Les stages qualifiants
de longue durée peuvent leur être proposés par les CRP, les ERP et les CPO.
Plusieurs instances ou associations viennent en aide aux RQTH :
 l'AGEFIPH qui peut orienter vers CAP EMPLOI ou d'autres solutions,
 les MDPH dont il en existe une dans chaque Département,
 des associations comme ADAPT ou UPITH qui apportent leur aide et soutien aux
demandeurs d'emploi handicapés.
La démarche à suivre :
Tout commence par la MDPH du département de sa résidence (ou lieu de travail). Il faut se
procurer, par la MDPH directement, par le CCAS de sa commune, par la CAF le dossier de
demande à remplir. On peut aussi le télécharger sur internet – document Cerfa n°13788*01.
Ce document, de plusieurs dizaines de pages, est complexe et parfois difficile à remplir. Prenez-en
d'abord connaissance, et faites-vous expliquer les termes ou les rubriques qui ne sont pas clairs.
Parlez-en aussi avec votre médecin traitant, de sorte qu'il comprenne bien votre objectif et votre
démarche, car la partie qu'il va remplir (et qui reste confidentielle, que vous ne verrez pas) sera
déterminante pour l'acceptation ou non de votre dossier.
Puis envoyez ce dossier, après en avoir fait une photocopie, en lettre recommandée avec accusée de
réception (LR/AR) à votre MDPH. Puis vous allez attendre longtemps, au moins 6 mois sinon un
an, pour avoir leur réponse. Ils peuvent, selon la gravité de votre handicap, demander une contreexpertise médicale.
Ce sera la CDAPH (ex-COTOREP) qui statuera sur la recevabilité de votre demande. Elle peut :
 décider de reconnaitre votre handicap et déterminer un taux d'invalidité,
 refuser la demande,
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 reconnaitre que le handicap empêche d'exercer une activité salarié, ce qui ouvre droit à
une compensation pour invalidité.
Ensuite, dans votre recherche d'emploi, vous pouvez indiquer sur votre CV « RQTH NN% » et
expliquer, en entretien, que le fait de vous employer dispense l'employeur du versement de sa
compensation à l'AGEFIPH si son quota de 6% n'est pas atteint. Un handicap même léger, par ex.
un petit déficit auditif, peut donner droit pour l'employeur à une exonération de la, taxe si ça lui
permet d'arriver à son taux de 6%. Ce pourcentage représente tout de même un employé sur 17 dans
une entreprise ou une administration.
Mais être RQTH ne garantie pas en soi d'être embauché(e) dans une entreprise. Il faut aussi mettre
en avant ses compétences et ses savoir-faire comme n'importe quel autre candidat au poste
Si votre handicap nécessite un aménagement du poste ou du temps de travail, prenez contact
d'abord avec l'AGEFIPH qui vous indiquera la marche à suivre. Si vous ne pouvez pas vous
déplacer pour travailler, il existe des solutions de travail à domicile spécialement adaptés aux
travailleurs handicapés, mises en place par les CDTD. L'association UPITH peut aussi vous aider
dans cette démarche.
Enfin, si vous être lourdement handicapé, sachez qu'il existe aussi des « entreprises adaptés » (EA)
qui emploient plus de 80% de travailleurs handicapés dans des structures aménagées, ou des ESAT
(ex-CAT) qui sont des structures médico-sociales de travail protégé. Dans ces deux cas, demander
conseil à votre MDPH.
Le « mi-temps thérapeutique » ne concerne pas les travailleurs handicapés. Il est destiné à une
reprise de travail après un accident, une maladie ou une grossesse.
Voir aussi :
 loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&c
ategorieLien=id
 un dossier très complet publié par « Défi-Métiers » https://www.defimetiers.fr/dossiers/laccompagnement-des-travailleurs-handicapes-vers-lemploi, avec une
mise à jour en avril 2015.
Ce site est plutôt bien fait, fructueux et utile, et a le mérite de proposer des dossiers mis à
jour sur les parcours de formation, la VAE, la transition écologique. Il donne des liens
précieux.
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Lexique / Sigles / Liens utiles
Sigle
Intitulé
Fonction / Mission
Jusqu'à 800 € par mois maximum,
selon ses ressources
Site Internet / Adresse Mail
AAH
Allocation aux Adultes
Handicapés
ADAPT
Association pour l’insertion Accompagne, depuis 85 ans, toute
sociale et professionnelle des personne handicapée, sans aucune
personnes handicapées
discrimination, dans la réalisation
de son projet de vie.
http://www.ladapt.net/
AGEFIPH
Agence de Gestion de Fonds
pour l'Insertion
Professionnelle des
Personnes Handicapées
www.agefiph.fr Voir leur site,
très riche en informations et en
autres liens.
CAF
Caisse d'Allocations
Familiales
CAT
Centre d'Aide au Travail
remplacé par le ESAT
CAP EMPLOI
réseau national d'Organismes
de Placement Spécialisés au
service des personnes
handicapées et des
employeurs pour l'adéquation
emploi, compétences et
handicap
Cap Emploi met au service des
personnes reconnues travailleurs
handicapés son expertise emploi et
handicap : Évaluation de projet
professionnel, formations, ateliers
de préparation à la recherche
d’emploi, aide à la rédaction de CV,
simulation d’entretiens, mise en
relation avec des employeurs…
Gère les fonds versés par les
entreprises du secteur privé
n'employant pas leur quota de 6%
de TH (dans les entreprises de 20
salariés ou plus).
demander ses coordonnées à
votre Mairie
CCAS
Centre Communal
d'Assistance Social
CDAPH
Commission des Droits et de Elle statue sur les demandes faites
l'Autonomie des Personnes
auprès de la MDPH, elle peut
Handicapées
délivrer la RQTH
CDTD
Centre de Distribution de
Travail à Domicile
Une EA qui fournit du travail à
domicile pour les TH
COTOREP
Commission Technique
d'Orientation et de
Reclassement Professionnel
Remplacée en 2005 par la CDAPH
CPO
Centre de Pré-Orientation
Propose des stages qualifiants de
longue durée
CRP
Centre de Rééducation
Professionnelle
Propose des stages qualifiants de
longue durée
CUI
Contrat Unique d'Insertion
Les CUI sont proposés par PE. Les
TH sont prioritaires pour les CUI
EA
Entreprise Adaptée
Emploie plus de 80% de TH dans
des conditions aménagées
ERP
École de Rééducation
Professionnelle
Propose des stages qualifiants de
longue durée
ESAT
Établissement et Service
d'Aide par le Travail
(ex- CAT Centre d'Aide par le
Travail) Structure médico-sociale de
travail protégé.
fiche SNC Chercheur d'Emploi handicapé
En faire la demande auprès de la
MDPH
http://www.capemploi.com/
Pour le Val d'Oise :
http://www.capemploi95.org/21 av des Genottes, B.P. 58384,
95805 Cergy Saint Christophe
Cedex
- 13 rue Lurçat, 95100
Argenteuil Cedex
dans toutes les Mairies
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FIPHFP
Fonds pour l'Insertion des
Comme l'AGEFIPH pour le secteur
Personnes Handicapées dans privé, collecte la contribution des
la Fonction Publique
employeurs dans la Fonction
Publique
FMH
Fédération des Malades et
Handicapés
Association 1901, représente les
personnes malades et handicapées
auprès des grandes instances
nationales. Elle siège notamment à
la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH), et dans les
communes (CCAS). Elle fait aussi
partie de nombreuses commissions
communales d’accessibilité.
Site internet http://fmhassociation.org/presentation/
ajoute 180 € aux 800 € de
l'AAH
En faire la demande auprès de la
MDPH
GR
Garantie de Ressources
Ce complément de ressources est
attribuée aux personnes handicapées
qui sont dans l’incapacité de
travailler depuis au moins un an
IAE
Insertion par l'Activité
Économique
Les TH sont prioritaires pour les
actions IAE
MDPH
Maison Départementale des
Personnes Handicapées
« lieu unique destiné à faciliter les
démarches des personnes
handicapées. La MDPH offre un
accès unifié aux droits et prestations
prévus pour les personnes
handicapées . La MDPH exerce une
mission d’accueil, d’information,
d’accompagnement et de conseil
des personnes handicapées et de
leur famille ainsi que de
sensibilisation de tous les citoyens
aux handicaps. »
OETH
Obligation d'Emploi des
Travailleurs Handicapés
La loi du 11 février 2005 oblige une
entreprise de 20 salariés ou plus
d'employer 6% de TH, sinon de
payer une taxe à l'AGEFIPH
PACTE
Parcours d'Accès aux
carrières de la Fonction
Publique territoriale,
hospitalière et de l’État
Les TH sont prioritaires pour les
PACTE
PE
Pôle Emploi
PRITH
Plan Régional d'Insertion des Élabore un plan d'action au niveau
TH
régional avec les partenaires
institutionnels comme AGEFIPH,
PE, MDPH, etc.
RQTH
Reconnaissance de la Qualité Éventuellement délivrée par la
de Travailleur Handicapé
CDAPH, après examen du dossier
déposé à la MDPH
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Site très bien documenté.
Télécharger la plaquette de
l'Union Départementale du
Val d'Oise : http://fmhassociation.org/wpcontent/uploads/2014/03/2014plaquette-valid%C3%A9eUD95.pdf
Pour le Val d'Oise :
Email :
[email protected]
Site web :
http://www.valdoise.fr/10344handicap-autonomie.htm
MDPH 95 - Val-d'Oise
Conseil General - Bat. H
2 Avenue Du Parc
95032 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 34 25 16 50
Formulaire unique pour toutes
les demandes de prestations
pour les personnes
handicapées : dans les CCAS,
les CAF ou télécharger le
formulaire Cerfa n°13788*01
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TH
Travailleur Handicapé
UPITH
Union Professionnelle des
Indépendants TH
(Association)
fiche SNC Chercheur d'Emploi handicapé
Le programme de tutorat permet
http://www.uptih.fr/
aux porteurs de projets adhérents à
l’UPTIH de recevoir un
01 43 79 13 06
accompagnement technique,
méthodologique et humain, leur
permettant de formaliser leur projet.
L’objectif est de faciliter leur accès
à l’entrepreneuriat.
L’accompagnement diffère selon
l’état d’avancement des projets et
les besoins des « handipreneurs ».
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