Procédure adaptée Spécifications techniques Étude de préfiguration

Étude de préfiguration d’un SCOT
sur le territoire du Pays
MARCHÉ DE SERVICES
Procédure adaptée
Spécifications techniques
Date limite de réception des candidatures :
LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 12 h
Association du Pays d’Armagnac
MAIRIE – 32800 EAUZE
Tél : 05 62 08 11 36 – Fax : 05 62 09 32 86
[email protected]
1
SOMMAIRE
I.
CONTEXTE DE LA MISSION ET PERIMETRE D’ETUDE
3
1.
2.
3.
PRESENTATION DE LA DEMARCHE DU RESEAU RURAL MIDI-PYRENEES
PERIMETRE DE L’ETUDE DE PREFIGURATION
PRESENTATION DU PAYS D’ARMAGNAC ET DU CONTEXTE LOCAL
3
4
4
II.
CONTENU DE LA MISSION CONFIEE AU PRESTATAIRE
5
1. SENSIBILISER ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS LOCAUX A LA DEMARCHE SCO T 6
2. DEFINIR UN PROJET DE TERRITOIRE ET LE TRADUIRE DANS LE SCO T
7
3. PROPOSER UNE METHODOLOGIE DE CONDUITE DU PROJET DE SCO T
9
4. CAPITALISER, MUTUALISER, DIFFUSER
10
5. ETABLIR UN PLAN DE COMMUNICATION
10
6. PRESTATION OPTIONNELLE : ACCOMPAGNEMENT ET ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE D’UN
SCO T
ERREUR ! S IGNET NON DEFINI.
III.
DEMANDES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS A PRODUIRE
11
IV.
PILOTAGE ET SUIVI DE L’ETUDE
11
1.
2.
LES INSTANCES DE SUIVI DE L’ ETUDE
AUTRES INSTANCES D’ECHANGES ET DE DISCUSSION AU NIVEAU DEPARTEMENTAL ET
11
REGIONAL
11
V.
12
COMPETENCES REQUISES
VI.
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION
12
VII.
DELAIS ET PHASAGE DE LA MISSION
12
2
I.
1.
C O N T E X T E D E L A M I S S I O N E T P E R I M E T R E D ’ E T UDE
PRESENTATION DE LA DEMARCHE DU RESEAU RURAL MIDI-PYRENEES EN VUE DE
L’EMERGENCE DE SCOT RURAUX
a) L’appel à projet régional, les territoires concernés et la spécificité du département du Gers
La présente étude de préfiguration du SCoT du Pays d’Armagnac s’inscrit dans le cadre d’une démarche
co-pilotée par le Conseil Régional, la DRAAF et la DREAL sous l’égide du Réseau Rural de MidiPyrénées. Au terme d’un appel à projet lancé en avril 2011, huit territoires sont sélectionnés pour
bénéficier d’un accompagnement.
La liste des territoires retenus est la suivante :
- Pays d’Armagnac (Gers)
- Pays Portes de Gascogne (Gers)
- Pays d’Auch (Gers)
- Pays Midi-Quercy (Tarn et Garonne)
- Pays Bourian (Lot)
- Pays Albigeois et Bastides (Tarn)
- Pays Sidobre Monts de Lacaune (Tarn)
- Communauté de communes Tarbes Haute
Bigorre (Hautes Pyrénées)
Le candidat prend note que les 4 Pays du département du Gers sont engagés dans une réflexion SCoT, le
Pays du Val d’Adour étant le plus avancé puisqu’il entre dans la phase d’élaboration de son SCoT. Ces 4
territoires couvrent l’intégralité du département ce qui constitue une configuration unique en MidiPyrénées. Une attention particulière sera donc portée aux liens Inter-SCoT entre les périmètres qui
émergeront en associant les Pays Gersois, le Conseil Général et la DDT. Ce point sera détaillé plus avant
dans le présent cahier des charges.
b) Cadre régional commun à l’étude de préfiguration
Le candidat est informé qu’en contrepartie du soutien financier du réseau rural régional, le Pays
d’Armagnac s’est engagé à respecter un cadre général pour l’étude de préfiguration, commun à l’échelle
régional.
L’étude de préfiguration doit permettre :
-
de développer une culture commune et favoriser l’appropriation par les élus et acteurs locaux
des enjeux liés à la planification stratégique et à l’aménagement durable d’un territoire ;
de diffuser/renforcer la connaissance de l’outil SCoT (procédures, implications, articulations
avec les autres outils de planification intercommunale et communale…) ;
de favoriser la recherche d’un périmètre pertinent et la construction d’une organisation
adaptée au pilotage d’un futur SCoT (instances politiques et techniques fonctionnelles) ;
de définir une démarche propre au territoire et les modalités concrètes pour la mise en œuvre
du SCoT (feuille de route, étapes, calendrier, grandes lignes du cahier des charges, études
complémentaires à mener.... en s’appuyant par exemple sur le Guide SCoT et Développement
Durable).
Dans la perspective d’un développement territorial durable, intégrant les finalités sociales,
environnementales, économiques et culturelles, il s’agit notamment d’éclairer les choix des acteurs du Pays
et en particulier des élus par rapport aux questions suivantes :
-
Pourquoi un SCoT ? Définir des objectifs prioritaires du SCoT au regard des spécificités, des
problématiques et des enjeux du territoire ;
Quel territoire ? Définir le périmètre le plus pertinent possible au regard de ces objectifs et
des modalités de travail avec les territoires voisins (démarches éventuelles interSCoT) ;
3
-
2.
Comment et avec qui ? Définir la gouvernance, définir les modalités d’association des acteurs
des territoires (information, concertation, participation..), définir des modalités pratiques du
déroulement (phasage, planning, étapes intermédiaires).
PERIMETRE DE L’ETUDE DE PREFIGURATION
Le candidat trouvera en annexe 1 une note présentant l’état des lieux de la réflexion SCoT sur le territoire
du Pays d’Armagnac. Ces travaux préalables permettent de formuler l’hypothèse que le périmètre du Pays
est pertinent au regard de la démarche du SCoT. A ce stade, l’analyse est partagée par les communautés de
communes du territoire et par divers acteurs institutionnels notamment la DDT et le Conseil Général du
Gers.
Le périmètre d’étude portera donc sur le Pays d’Armagnac tel qu’il existe aujourd’hui mais intégrera
évidemment les démarches des territoires alentours et en particulier :
- les évolutions des schémas de coopération intercommunale dans le département du Gers et
les départements voisins, Landes et Lot & Garonne.
- les démarches de SCoT ou de préfiguration des territoires voisins et plus particulièrement
celles engagées par les autres territoires gersois.
Le Pays d’Armagnac n’est pas inclus dans un périmètre de SCoT déjà délimité par arrêté préfectoral. Il est
important de mentionner que 4 communes seulement se situent partiellement dans un rayon de15 km de
l’agglomération d’Auch. Pour les 99 autres communes du Pays, les contraintes règlementaires liées à
l'absence de SCoT ne s'appliqueront pas avant 2017.
Le candidat prend note que l’Association du Pays d’Armagnac envisage de répondre à l’appel à projet
national « SCoT Rural » en 2013. Dans cet objectif, le dépôt d’un périmètre de SCoT à la Préfecture du
Gers est un objectif clairement affiché pour septembre 2012 au plus tard.
3.
PRESENTATION DU PAYS D’ARMAGNAC ET DU CONTEXTE LOCAL
a) Les grandes caractéristiques du Pays
Le Pays d’Armagnac est situé au nord-ouest du Département du Gers et s’étend sur 1700 km². Il regroupe
103 communes pour 43 000 habitants.
Encadré par les agglomérations d’Auch, d’Agen, de Mont de Marsan, de Pau et de Tarbes, le Pays présente
un fonctionnement singulier et autonome. Si les grands centres urbains sont des pôles repères, ils
semblent trop éloignés pour influencer de manière déterminante le devenir de ce territoire rural enclavé.
Le Pays se caractérise par une forte identité rurale qui se traduit par :
-
Une faible densité de population de 25 hab/km² (moyenne régionale 54 hab/km²) ;
Une augmentation timide de la population après plusieurs décennies d’exode ainsi qu’un
vieillissement marqué de la population ;
- Peu d’espaces urbanisés ;
- Une dominance des espaces agricoles, forestiers et naturels ;
- Une économie peu diversifiée avec une forte proportion d’emplois agricoles
- L’absence de grands pôles urbains (aucune ville de plus de 10.000 habitants) et la vitalité de
ses bourgs-centres, bien répartis sur l’ensemble du territoire et autour desquels s'articule la vie
locale. Ils concentrent commerces, services et entreprises locales et captent ainsi la majorité
de la population active.
Ténarèze : 25 communes, 14 035 hab
Le Pays d’Armagnac s’organise aujourd’hui
autour de 4 Communautés de communes :
Grand Armagnac : 24 communes, 12 614 hab
Grand Armagnac, Bas-Armagnac, Ténarèze,
D’Artagnan en Fezensac : 23 communes, 7 780 hab
Artagnan en Fezensac. Il s’agit d’un atout
Bas-Armagnac : 20 communes, 7 090 hab
4
déterminant dans l’organisation territoriale, d’autant que ces intercommunalités se sont constituées selon
des bassins de vie, des entités paysagères, climatiques et pédologiques pertinentes.
La réforme territoriale et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité devraient encore renforcer la
cohérence de ce périmètre, notamment par le rattachement dès 2012 des 11 communes isolées restantes.
b) Etat des réflexions autour de la démarche SCoT
La loi Grenelle vise à généraliser sur le territoire national les SCoT d’ici à 2017. Or, sur ce Pays où les
documents d’urbanisme couvrent à peine 35% des communes, les élus ruraux sont encore trop peu
familiarisés avec les enjeux liés à la planification stratégique et méconnaissent l’outil SCoT. Aussi
manifestent-ils un intérêt fort pour que le Pays soit le porteur d’une réflexion sur l’élaboration d’un
Schéma de Cohérence Territorial.
Comparativement à d’autres territoires, le Pays d’Armagnac n’est pas une campagne soumise à une forte
pression foncière, un étalement urbain excessif, difficile à maîtriser, coûteux en équipements et en
organisation des transports. Au contraire, on parle d’un territoire agricole, dont l’ambition est de retrouver
une attractivité économique et résidentielle.
L’agriculture structure l’espace depuis des générations et en assure l’occupation majoritaire. Il existe une
forte dépendance aux mutations agricoles. Agriculture, forêt, paysage, qualité environnementale,
attractivité résidentielle et touristique sont étroitement liés. Tout est donc affaire d’équilibres et ceux-ci
sont fragiles.
Le Schéma de Cohérence Territoriale doit notamment proposer une vision d’un développement équilibré
et de qualité. Les élus souhaitent promouvoir le développement économique et démographique dans le
respect d’un cadre rural d’une grande valeur paysagère et environnementale. Toute la difficulté est de
définir collectivement la notion de « qualité ».
I I . CONTENU D E L A M I S S I O N C O N F I E E A U P R E S T A T A I R E
La mission confiée au prestataire vise à accompagner le Pays d’Armagnac dans la préfiguration d’un SCoT.
Les prestations à réaliser s’articulent autour de 4 objectifs définis dans le cadre de la démarche régionale
du Réseau Rural :
Objectif 1 - Sensibiliser et accompagner les acteurs locaux
Objectif 2 - Connaître le territoire et analyser l’existant / (re)-définir un projet de territoire
Objectif 3 - Elaborer des méthodes de gouvernance en vue de l’élaboration du SCoT
Objectif 4 - Capitaliser, mutualiser, transférer.
Le candidat est informé que le Pays d’Armagnac mobilise l’équivalent d’un mi-temps pour l’étude de
préfiguration du SCoT. Il dispose en complément de l’appui technique du CAUE avec qui il collabore
depuis plusieurs années sur les questions d’aménagement, d’urbanisme et d’évolution des paysages.
Le candidat est informé que les services de l’Etat, au premier rang desquels la DDT du Gers, seront
étroitement associés aux travaux.
S’il participe à toutes les actions, le candidat est plus particulièrement attendu sur l’analyse de la dynamique
territoriale (projet de territoire, prospective, scénarios et stratégie) – Obj 2 – et sur la méthodologie de
conduite de projet de SCoT – Obj 3.
Cette partie du cahier des charges est à considérer par le candidat comme une proposition qu’il est libre
d’adapter selon son expérience et sa méthodologie de travail dans le respect des objectifs de l’étude de
préfiguration.
5
1.
SENSIBILISER ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS LOCAUX A LA DEMARCHE SCOT
Le fondement de la démarche de préfiguration du SCoT repose sur une bonne mobilisation des acteurs
locaux en amont du lancement du SCoT. Le prestataire devra donc avoir comme objectif, dans un cadre
de concertation, de favoriser l'appropriation de la démarche par les acteurs locaux et de parvenir à une
vision partagée de la stratégie à mettre en place sur le territoire. La majeure partie de cette phase consiste
en un travail de pédagogie, de sensibilisation et d’animation de débats.
q Descriptif des actions à réaliser
Le prestataire s’attachera à proposer un programme d’actions visant à :
a) Sensibiliser les élus locaux aux nouveaux enjeux qui relèvent de leur responsabilité :
changement climatique, questions énergétiques (dont les déplacements), aménagement durable,
consommation d’espace, alimentation, relation ville-campagne, urbanisme de projets … liste non
exhaustive. Une information sur les politiques publiques, lois, schéma directeur sera fournie :
cadres européens et nationaux, loi Grenelle 2, les Schémas Régionaux, …
b) Informer/former les élus locaux sur la démarche SCoT
q Qu’est ce qu’un SCoT, Quels sont les objectifs et quel est son contenu ? Documents
s’imposant au SCoT (SDAGE, SRCE …)
q Quelles seront les conséquences/les impacts locaux liés à la mise en œuvre d’un SCoT ?
Qu’est ce que ça change ? Quelles sont les modalités de mise en compatibilité avec les
documents d’urbanismes existants ?
q En élaborant et en mettant en œuvre un SCoT à quoi les acteurs du Pays d’Armagnac
s’engagent-ils ? Syndicat mixte, moyens humains, financiers, étapes, calendrier
q Quelles sont les conditions de réussite d’un SCoT et les facteurs de blocages
q Présenter des témoignages de territoires ou acteurs engagés dans des démarches de SCoT
pour des retours d’expériences
q Points importants
Dans sa réponse, le candidat veillera à prendre en compte les éléments suivants :
- Expliquer clairement sa méthodologie et les modalités d’organisation pratiques envisagées pour cette
phase (rencontres, ateliers par thèmes, travail par objectifs, études de cas …). Les visites de terrain pour
illustrer des thèmes particuliers seront un plus ;
- Réaliser un travail de proximité auprès des élus par communauté de communes (4 communautés de
communes présentes sur le territoire) ;
- Organiser un minimum de 3 réunions par communauté de communes ;
- Rédiger une lettre d’information aux étapes clés de l’étude : lancement, bilan sensibilisation, bilan
prospective, feuille de route du futur SCoT. Le format sera à préciser par le candidat.
Le candidat précisera les sujets pour lesquels il fera appel à des experts ou intervenants extérieurs. Les
honoraires, frais de déplacements, d’hébergement, de restauration et tout autre frais lié à ces prestations
font partie intégrante du marché et doivent être mentionnés dans la proposition financière.
q Livrables attendus
1- Création d’outils d’information et de sensibilisation sur les deux thèmes suivants :
i. L’élu rural face aux nouveaux enjeux du développement durable
ii. Le guide pratique du SCoT
Note : le prestataire est libre de proposer la formule qu’il jugera la plus adaptée. Il
précisera les modalités de diffusion des outils.
2- Rédaction d’une lettre d’information au lancement de l’étude de préfiguration afin d’informer les
élus locaux, les partenaires institutionnels et techniques
3- Rédaction d’une deuxième lettre d’information reprenant un bilan de cette phase de
sensibilisation.
Le candidat est libre de compléter cette liste de livrables ou de formuler de nouvelles propositions.
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q Appuis fournis au prestataire par l’Association du Pays d’Armagnac
L’Association du Pays d’Armagnac ainsi que le CAUE du Gers participeront à cette phase d’animation.
Les services de l’Etat, au premier rang desquels la DDT du Gers, seront des partenaires étroitement
associés. Le candidat proposera des modalités de coopération et de partage des tâches.
L’Association du Pays d’Armagnac fournira, si besoin, un appui logistique pour l’organisation des réunions
ou des démarches entreprises par le prestataire.
2.
ACCOMPAGNER LA DEFINITION DU PROJET DE TERRITOIRE ET SA TRADUCTION
DANS LE SCOT
Cette étape constitue le cœur de la présente mission.
Historiquement, le territoire du Pays d’Armagnac s’est construit autour d’un projet de développement à
long terme partagé entre les élus qui le composent. Quel que soit le périmètre définitif du SCoT, ce dernier
ne peut se bâtir en ignorant les acquis de la démarche Pays. Aussi, la préfiguration du SCoT doit
nécessairement s’appuyer sur la Charte du Pays d’Armagnac et sa déclinaison dans la Convention
Territoriale, le programme LEADER, le projet culturel de territoire, la stratégie de développement
touristique de la destination « Pays d’Armagnac », le schéma des services à la population. Ce travail de
préfiguration du SCoT est donc l’occasion de revisiter et de compléter le projet de territoire actuel.
L’objectif est de combiner les outils réglementaires de la planification avec les procédures de financement
du développement rural afin de conduire un projet de développement territorial cohérent à long
terme.
Dans son approche, le candidat considérera donc le SCoT comme un document qui complète la gamme
des outils nécessaires à la mise en œuvre du projet de territoire du Pays d’Armagnac. Il veillera à mettre en
exergue sa plus value.
q Descriptif des actions à réaliser
Le prestataire s’attachera à proposer une méthode et un programme d’actions visant à répondre aux
questions suivantes :
a) Quelle peut être la lecture régionale du SCoT du Pays d’Armagnac ?
q Comment se situe le territoire dans le contexte régional actuel (Grand Sud-Ouest) et futur,
dans la mesure du possible ?
q Quelles sont ses potentialités au regard d’enjeux régionaux ?
q Quels sont les grandes tendances et évolutions régionales auxquelles le périmètre d’étude est
soumis ?
b) Quel sont les enjeux liés à l’élaboration d’un SCoT en Pays d’Armagnac compte tenu de
ses caractéristiques ?
q Quels sont les liens entre le SCoT et le projet actuel du Pays d’Armagnac d’une part, entre le
SCoT et le projet des Communautés de Communes du Pays d’autre part ?
q Quels sont les objectifs prioritaires des acteurs du Pays d’Armagnac pour l’élaboration du
SCoT ?
q Quels est précisément le périmètre pertinent par rapport aux enjeux ?
q Quels sont les liens avec les territoires et SCoT voisins ?
Note : Au cours de l’étude, une réunion technique en présence du prestataire sera
organisée avec les 3 autres Pays gersois afin de confronter les analyses
territoriales et les propositions de scénarios. Une réunion de restitution auprès
des 4 Pays devra être formalisée.
7
c) Comment le territoire se projette-t-il dans l’avenir ?
q Quels sont les scénarios d’évolution envisageables ?
q Quelles sont les variables endogènes et exogènes motrices sur le territoire ?
q Que se passe-t-il sur le territoire aujourd’hui ? Quels est le scénario tendanciel, « risque »,
« souhaitable » ?
q Quelles sont les conséquences de chacun de ces scénarios ?
q Comment utiliser l’outil SCoT pour tendre vers le scénario souhaitable ? Au-delà des aspects
purement réglementaires, quelle est la plus value d’un SCoT dans la stratégie globale du
territoire ?
d) Quels sont les thèmes qui devront faire l’objet d’études complémentaires et les éléments
importants à prévoir dans le cadre de l’élaboration du SCoT ?
A l’issue de cette phase, le prestataire assurera la restitution des travaux devant une Assemblée Générale
extraordinaire du Pays d’Armagnac en vue notamment de la validation du périmètre du SCoT.
Note : Cette phase s’appuiera notamment sur la connaissance du territoire et l’analyse de l’existant. Au
regard des délais, des moyens et des enjeux du présent cahier des charges, il ne s’agit pas de réaliser une
étude exhaustive. Il s’agit d’aider au mieux les élus à choisir en toute connaissance de cause la démarche
SCoT à travers la définition des enjeux du territoire et d’une vision prospective sur son devenir.
q Points importants
Le candidat tiendra compte du fait que le Pays d’Armagnac ne dispose que d’un nombre limité d’études
détaillées sur des thématiques liées au SCoT. Dans ce contexte, une attention toute particulière sera donc
portée à la qualité de la méthodologie. Le jury sera sensible aux méthodes de définition des enjeux et des
scénarios s’appuyant notamment sur des enquêtes sociologiques.
Dans ses propositions, le candidat veillera à prendre en compte les éléments suivants :
- Expliciter les sources d’information et les bases de données que le candidat utilisera pour le travail
d’analyse. Il complétera éventuellement la liste des documents indiqués en annexe 2 ;
- Utiliser les outils cartographiques pour faciliter la compréhension des enjeux et des scénarios ;
- Associer étroitement les communautés de communes et les membres du Conseil d’Administration du
Pays à cette phase d’étude ;
- Associer étroitement les partenaires techniques du Pays : chambres consulaires, SAFER, CDTL, Agence
de l’Eau Adour-Garonne, SAGE de la Midouze, etc …
- Etablir une concertation étroite avec la DDT du Gers et le Conseil Général du Gers notamment pour
mesurer les conséquences pour les communes et les EPCI concernés en lien avec le Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale.
q Les livrables attendus
- Rédaction d’un document d’orientation intitulé « Projet de territoire & SCoT du Pays d’Armagnac »
reprenant les réponses aux questions soulevées précédemment, illustré par des éléments cartographiques ;
- Une cartographie à la commune du périmètre du SCoT retenu ;
- Rédaction du dossier de dépôt de périmètre du SCoT en Préfecture ;
- Rappel : à l’issue de cette phase sera produite la troisième lettre d’information tirant le bilan.
Le candidat est libre de compléter cette liste de livrables ou de formuler de nouvelles propositions.
q Appuis fournis au prestataire
Le Pays d’Armagnac et ses partenaires mettront à la disposition du prestataire les études, schémas,
programmes et documents établis à ce jour sur support papier ou électronique (Cf liste des documents
précisée en annexe 2). Cette mise à disposition sera effectuée dans la mesure du possible au début de la
mission du prestataire.
L’Association du Pays d’Armagnac fournira, si besoin, un appui logistique pour l’organisation des réunions
ou des démarches entreprises par le prestataire.
8
3.
PROPOSER UNE METHODOLOGIE DE CONDUITE DU PROJET DE SCOT
Cette phase consiste à définir une méthode et des modalités pratiques en vue de l’élaboration du SCoT.
q Descriptif des actions à réaliser
a) Définir une stratégie en termes de pilotage et de portage de la démarche SCoT (scénarios,
hypothèses envisageables)
q Quelle structure porteuse ?
q Quelle composition, quel fonctionnement ?
q Quels liens avec les principales structures du territoire notamment les collectivités locales et
leurs EPCI (en tenant compte de leurs compétences) ; quels liens entre le SCoT et le projet de
territoire (à l’échelle du Pays et de chaque Communauté de Communes) ; quelles dynamiques
d’évolution et quelle types de démarches privilégier ?
q Quel rôle pour la structure porteuse aux diverses phases de la vie du SCoT.... quelles
démarches à réaliser pour préparer l’élaboration du SCoT et ensuite l’élaborer ?
q Quelles modalités de collaboration avec les SCoT limitrophes ?
q Quelle articulation avec la structure associative du Pays ?
b) Préciser la méthode et les modalités pratiques en vue de l’élaboration du SCoT
q le temps d’élaboration du SCoT (délai prévisionnel, diverses étapes et calendrier au regard des
caractéristiques du territoire et des dynamiques en présence) ;
q les modalités de la concertation et de gouvernance (dont le grand public, les associations
agréées..) lors de cette phase d’élaboration selon différents scénarios possibles ;
q les coûts et les moyens (humains, financiers, et le cas échéant techniques) à mobiliser lors de
l’élaboration du SCoT et, de manière secondaire (pistes, conseils) lors de sa mise en œuvre ;
q les recommandations méthodologiques générales en vue de la future élaboration du SCoT
(documents de consultation) et la définition des études ou actions complémentaires à mener
qui contribueront au bon déroulement du SCoT
q production d'une note mettant en exergue les points importants relatifs au territoire à inclure
dans le cahier des charges de l'élaboration du SCoT
c) Formuler des propositions en vue d’organiser la compétence urbanisme sur le territoire
q Quelles évolutions des compétences des EPCI et leurs conséquences techniques, juridiques,
organisationnelles et financières ?
q Quelle capacité d’ingénierie partager entre les EPCI, le Syndicat Mixte, le Pays, le Conseil
Général du Gers ?
q Points importants
Le Pays attend de véritables propositions méthodologiques de la part du bureau d’étude au regard de ses
expériences mais surtout de la prise en compte des spécificités du territoire (échelle, nombre d’acteurs,
instances existantes...).
Le faible nombre de documents d’urbanisme en vigueur aujourd’hui peut être aussi considéré comme une
« chance ». Cette situation offre l’opportunité de co-construire le SCoT et les documents d’urbanisme de
manière coordonnée, dans une échelle de temps synchrone avec la perspective d’une mise en compatibilité
plus rapide et plus efficace. Le candidat fera des propositions en ce sens.
q Les livrables attendus
- Rédaction d’un document intitulé « Feuille de route du SCoT du Pays d’Armagnac » répondant aux
questions précédemment listées
- Rappel, à l’issue de cette phase sera produite la 4ième lettre d’information du SCoT du Pays d’Armagnac
Le candidat est libre de compléter cette liste de livrables ou de formuler de nouvelles propositions.
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4.
CAPITALISER, MUTUALISER, DIFFUSER
Parmi les objectifs de l’appel à projet régional «appui à l’émergence de SCoT», figure l’objectif de
capitalisation, de valorisation et de diffusion des bonnes pratiques à destination des territoires ruraux qui
souhaiteraient s’engager dans une démarche de SCoT.
L’Association du Pays d’Armagnac a fait le choix de conduire ce travail en interne. Toutefois, le candidat
intégrera dans sa proposition un nombre de jours de travail en vue de :
q participer et/ou contribuer à des journées thématiques sur la démarche SCoT
q accueillir ou visiter d’autres territoires engagés dans la démarche
5.
ETABLIR UN PLAN DE COMMUNICATION
Une bonne communication est la garantie du succès de l’étude de préfiguration du SCoT. A titre
indicatif, le tableau ci-dessous récapitule la chronologie de production des livrables.
(t)
- Lettre d’information n°1 : lancement de l’étude
- Document : L’élu rural face aux nouveaux enjeux des politiques publiques &
Le guide pratique du SCoT à l’attention des élus du Pays d’Armagnac
- Lettre d’information n°2 : bilan de la phase de sensibilisation
- Document : Projet de territoire et SCoT en Pays d’Armagnac
- Lettre d’information n°3 : bilan de la phase du projet de territoire
- Document : La feuille de route du SCoT du Pays d’Armagnac
- Lettre d’information n°4 : la feuille de route pour la création du SCoT
q Descriptif des actions à réaliser
A partir de ces indications, le candidat proposera une stratégie et un plan de communication. Le candidat à
toute latitude pour compléter la liste des livrables.
A l’issu de sa mission, le prestataire doit produire un rapport d’activité synthétique reprenant le
déroulement de la mission et ses résultats.
10
I I I . D E M A N D E S C O M M U N E S A L ’ E N S E M B L E D E S D O C U M E N T S A PRODUIRE
Tous les documents finaux et intermédiaires devront être fournis sur papier en 5 exemplaires et sur
support informatique.
Les documents produits par le prestataire au cours de la présente mission seront la propriété exclusive du
Pays d’Armagnac qui les utilisera en tout ou partie selon ses besoins, en mentionnant les sources et le nom
du prestataire à chaque utilisation.
IV. PILOTAGE ET SUIVI DE L ’ E T U D E
La conduite de la mission sera réalisée en concertation avec l’Association du Pays d’Armagnac. Les
comptes-rendus de réunions seront rédigés par l’opérateur et présentés au maître d’ouvrage pour
validation.
1.
LES INSTANCES DE SUIVI DE L’ETUDE
L’étude sera suivi par un comité de pilotage composé des élus du conseil d’Administration du Pays, de
représentants politiques et techniques de chacune des intercommunalités, des représentants des principaux
partenaires et financeurs de l’appel à projet (Conseil Régional, Conseil Général, Préfecture, DDT,
DREAL, DRAAF, ...). Le comité de pilotage se réunira aux étapes clefs de la démarche et constituera
l’organe de validation des différentes étapes de la mission.
Un Comité technique de suivi « préfiguration du SCoT » sera mis en place, composé notamment de
plusieurs élus du Pays volontaires pour suivre plus particulièrement cette démarche et d’un certain nombre
de partenaires techniques locaux : Services du conseil Général, de la DDT, CAUE, ARPE, membres du
Conseil de Développement du Pays, chambres consulaires, Safer, CDTL. Il sera réunira en tant que de
besoin. Les agents techniques de syndicats Mixtes ou de Pays limitrophes engagés dans des études de
préfiguration seront également conviés en tant que de besoins
Enfin, une équipe technique restreinte sera constituée pour le suivi au quotidien de l’étude. Il sera
principalement composé par les animateurs du Pays, les directeurs de communauté de communes et d’un
urbaniste du CAUE. La DDT du Gers pourra être associée en tant que de besoin.
2.
AUTRES INSTANCES D’ECHANGES ET DE DISCUSSION AU NIVEAU DEPARTEMENTAL
ET REGIONAL
Au-delà de ces instances en charge du suivi et du bon déroulement de l’étude sur le Pays, le prestataire
devra intégrer sa participation ponctuelle à deux autres instances d’échanges et de débats.
Un groupe de travail à l’échelle départemental réunissant les 4 Pays du Gers engagés dans des démarches
SCoT (périmètre d’étude SCoT arrêté en Val d’Adour, 3 études de préfiguration de SCoT qui démarrent
simultanément dans les 3 autres Pays) et certainement des représentants des instances départementales
(Services de l’état, Conseil Général, CAUE...) dans un souci de coordination et de cohérence des
démarches à l’échelle départementale.
Le comité de pilotage régional de l’appel à projet «émergence de SCoT ruraux». Le prestataire doit prévoir
une éventuelle participation aux rencontres qui seront, le cas échéant, organisées à l’initiative du Réseau
Rural Régional, réunissant les territoires engagés dans une démarche similaire liée à la préfiguration d’un
SCoT.
Les moments les plus opportuns pour le déroulement de ces rencontres seront définis en concertation
avec les membres du comité de pilotage Etat/Région, en fonction de l’offre du candidat (prestations
proposées) et de l’avancement des missions.
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V. C O M P E T E N C E S R E Q U I S E S
Pour mener à bien la mission, le titulaire du marché constituera une équipe pluridisciplinaire disposant de
connaissances, de compétences et d’une expérience dans les domaines suivants :
q analyse, prospective et stratégie territoriale (diagnostic et réflexion prospective sur le devenir
de territoire, projections socio-économique, aménagement de territoires ruraux...).
q environnement et développement durable (capacité à mettre en relation diverses orientations,
plans, schémas thématiques établis ou à réaliser à l’échelle intercommunale avec le cadre
juridique et le contenu d’un SCoT ; intégration des enjeux du grenelle de l’environnement...)
q urbanisme (droit et outils de l’urbanisme, conduite de projets de planification
intercommunaux en territoires ruraux, bonne connaissance de l’outil SCoT en particulier,...)
q animation et conduite de projets sur des questions d’urbanisme et d’aménagement du
territoire (qualité pédagogique, démarches de concertation, animation de réflexions
collectives, animation d’ateliers thématiques axés sur l’urbanisme, les diverses thématiques et
éléments à aborder lors de l’élaboration d’un SCoT...)
q Cartographie - SIG
Par ailleurs l’équipe devra avoir de bonnes connaissances du monde rural et agricole, du fonctionnement
des EPCI et syndicats mixtes (compétence, finances, fiscalité,...) et des compétences dans le domaine
juridique (dimension organisationnelle, capacité à fournir des conseils sur la structure porteuse du SCoT,
sur le contenu des délibérations à prendre, démarches administratives liées à l’élaboration d’un SCoT…).
Le prestataire veillera par ailleurs à préciser les moyens matériels mobilisés (logiciels SIG, différentes bases
de données et référentiels qui seront utilisés, …)
VI. B U D G E T P R E V I S I O N N E L D E L ’ A C T I O N
Le budget prévisionnel de la tranche ferme est compris entre 40 000 € et 50 000 € TTC. L’option relative
à l’accompagnement de la mise en œuvre du SCoT sera chiffrée séparément et viendra s’ajouter à la
tranche ferme. Le budget comprend l’ensemble des frais et charges de toutes natures occasionnés par la
mission, dont tous les frais de déplacement, de séjour, tous les frais généraux et fiscaux, et le coût des
prestations nécessaires la réalisation des animations et à la production des données prévues, sur support
papier et numérique.
VII.
DELAIS ET PHASAGE DE LA MISSION
La totalité des prestations devront être réalisées dans un délai de 12 mois maximum à compter de la
signature du bon de commande. Le rendu final de l’étude devra impérativement être réalisé au plus tard le
31 décembre 2012.
Le candidat prend note que le Pays d’Armagnac envisage dès à présent de répondre à l’appel à projet
national « SCoT rural » en 2013 ce qui conduit à respecter impérativement 3 dates clés :
q Septembre 2012 au plus tard : dépôt du périmètre du SCoT Pays d’Armagnac en Préfecture
q Septembre 2012 : lancement de la procédure de création d’un Syndicat Mixte en vue du
portage du SCoT
q Janvier 2013 : dépôt d’une candidature à l’appel à projet national « SCoT rural »
Le candidat proposera un rétro planning tenant compte de ces contraintes. Il expliquera les dispositions
prises en termes de moyens humains détachés à la mission et d’organisation de la mission en vue de
garantir ces délais.
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