cadre logique des activites du plan d`action operationnel

CADRE LOGIQUE DES ACTIVITES DU PLAN D'ACTION OPERATIONNEL
Orientation stratégique 1 : Prévention de la circulation et de l’utilisation des médicaments SSFFC dans les pays de la CEMAC
Objectif spécifique 1: Optimiser le cadre juridique pharmaceutique dans la zone CEMAC
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
A1.1.1. Évaluer l’existant en matière de
réglementation pharmaceutique
communautaire de la zone CEMAC
Action 1.1. Application
par les Etats membres
de la réglementation
pharmaceutique
communautaire de la
zone CEMAC
RESPONSABLES
OCEAC, Etats
membres,
Consultants
INDICATEURS
rapport d’évaluation
i) nombre d’exemplaires
diffusés par document et
par Etat membre
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Frais mission
d’évaluation
11 555 000
Frais de
reprographie,
Frais de
campagne de
sensibilisation
dans les Etats.
11 033 000
Frais mission
d’évaluation
A1.1.2. Diffuser les textes constituant la
réglementation pharmaceutique
communautaire CEMAC dans les Etats
membres et œuvrer à une meilleure
connaissance de ces dispositions
communautaires
CEMAC, OCEAC,
Etats membres
A1.1.3. Evaluer le niveau d’application
par les Etats membres de la
réglementation pharmaceutique
communautaire CEMAC
CEMAC, OCEAC,
consultants
A1.1.4. Identifier les insuffisances et
besoins spécifiques au niveau des
différents Etats membres et apporter les
appuis nécessaires
Frais mission
CEMAC, OCEAC, Rapport d’identification des
d’identification
consultants
besoins spécifiques
et d’appui
A1.1.5. Renforcer dans chaque Etat
membre, la structure chargée de
l’homologation des médicaments,
conformément aux dispositions
réglementaires
ii) nombre de campagne de
sensibilisation réalisées
Etats membres
rapport d’évaluation
disponible
Nombre de pays disposant
Budget de
d’une structure chargé de fonctionnement
l’homologation des
du comité
médicaments.
d’homologation
Chronogramme
Source
2016
PTF, OCEAC x
OMS, PTF,
OCEAC
2017
2018
2019
2020
x
x
x
A1.1.1
PTF, OCEAC x
x
A1.1.1
PTF, OCEAC x
x
x
x
x
100 000 000
Etats : budget
x
national
x
x
x
x
12/28
Action 1.1. Application
par les Etats membres
de la réglementation
pharmaceutique
communautaire
ACTIONS de la
zone CEMAC
Financement
ACTIVITES
A1.1.6. Mettre en place dans chaque pays
de la CEMAC une commission technique
d’homologation des médicaments
conformément aux dispositions
réglementaires
A1.1.7. Elaborer sur la base d'une
référentiel, au niveau national des
directives pour la réglementation des
dispositifs médicaux
A1.1.8. Elaborer un référentiel sousrégional d’homologation des vaccins et
autres produits biologiques à usage
humain
A1.1.9. Mettre en place une procédure
d’évaluation annuelle de la mise en
œuvre par les Etats membres de la
réglementation pharmaceutique
communautaire de la zone CEMAC
A1.1.10. Elaborer et adopter un document
de directives communes relatives aux
dons de médicaments dans la zone
CEMAC
A1.2.1. Mettre en œuvre les dispositions
juridiques en vigueur dans les Etats
membres, faisant de l’exercice illégal de la
pharmacie un délit
Action 1.2. Optimiser
les législations
nationales des Etats
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Chronogramme
Source
2016
2017
2018
Etats membres
Budget de
Nombre de pays ayant une fonctionnement
commission nationale du de la commission
médicament opérationnelle
technique
d’homologation
48 000 000
Etats : budget
x
national
Etats membres
Frais
Nombre de pays disposant
d’organisation
de directives réglementaires
d’atelier
applicables aux dispositifs
d’élaboration et
médicaux
de validation
30 000 000
Etats : budget
national
x
Acte publié
Frais
d’organisation
d’atelier
d’élaboration et
de validation du
référentiel
20 000 000
OCEAC :
budget
communautai
re
x
Procédure rédigée
Frais de
consultance et de
validation du
document de
procédure
20 000 000
OCEAC, PTF,
OMS.
x
CEMAC, OCEAC
Lignes directrices
disponibles
Frais de
consultance et de
validation du
document de
directives
20 000 000
OCEAC, PTF,
OMS.
x
Etats membres
nombre de décisions
prononcées pour
sanctionner le délit
d’exercice illégal de la
pharmacie
Frais de session
judiciaire
18 000 000
Budget des
Etats
x
OCEAC
CEMAC, OCEAC
2019
2020
x
x
x
13/28
Financement
ACTIONS
Action 1.2. Optimiser
les législations
nationales des Etats
membres pour une lutte
efficace contre les
médicaments de qualité
inférieure/faux/faussem
ent
étiquetés/falsifiés/contr
efaits (SSFFC) et les
circuits illicites des
médicaments
ACTIVITES
A1.2.2. réviser les législations nationales
(pharmaceutiques, pénales…) pour
criminaliser la contrefaçon des
médicaments et autres infractions
similaires y compris le commerce illicite
des médicaments et prévoir des sanctions
conséquentes
A1.2.3. Elaborer une réglementation
communautaire sur la publicité du
médicament y compris l'utilisation des
échantillons médicaux
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nombre de dispositions
législatives criminalisant la
contrefaçon des
médicaments et les
infractions similaires
Etats membres
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Source
Frais de
consultance
120 000 000
Etats
membres,
CEMAC,
OCEAC,
OMS, PTF
x
x
Frais de
consultance et de
validation du
document de
réglementation
communautaire
20 000 000
OCEAC, PTF,
OMS.
x
x
30 000 000
Etats : budget
national
x
x
60 000 000
Etats
membres,
OCEAC, PTF,
OMS.
x
x
Liste des sanctions
conséquentes prévues pour
ces infractions.
CEMAC, OCEAC
Réglementation élaborée
A1.2.4. Réviser et faire appliquer la
réglementation sur les dépôts
pharmaceutiques pour éviter d’en faire
des facteurs de développement du
commerce illicite.
Etats membres
texte révisé
A1.2.5. Elaborer et faire appliquer dans
chaque Etat membre de la CEMAC une
loi spécifique au médicament
(production, distribution, dispensation,
pharmacovigilance) distincte des règles
d’exercice des métiers de la pharmacie.
Etats membres
CEMAC, OCEAC,
OMS, PTF
nombre de pays ayant
élaboré une loi spécifique
au médicament
Chronogramme
Frais
d’organisation
d’atelier de
révision et de
vulgarisation de
la
réglementation
Frais de
consultance
2016
2017
2018
2019
2020
x
x
x
14/28
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
RESPONSABLES
INDICATEURS
Chronogramme
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Frais de
formation, outils
de gestion
180 000 000
Etats
x
membres, PTF
x
x
x
x
Nombre de programmes
spécifiques intégré
Acte
administratif
pour mémoire
Etats
x
membres, PTF
x
x
x
x
Nombre de centrales aux
normes MQAS de l'OMS
Elaboration d'un
référentiel en lien
avec celui de
l'OMS, frais de
formation
50 000 000
PTF
x
x
x
Nombre de médicaments
traceurs retenus
Frais de réunions
60 000 000
Etats
membres, PTF
x
Source
2016
2017
2018
2019
2020
Objectif spécifique 2 Améliorer l’accessibilité et la disponibilité à des médicaments de qualité
Taux de rupture
A 2.1.1. Doter les centrales d’achats des
capacités à assurer l’approvisionnement
et la distribution régulière des
médicaments sur toute l’étendue du
territoire
Etats membres
Nombre d'agents formés
Nombre et qualité des
équipements et outils
A 2.1.2. Organiser les systèmes nationaux
d’approvisionnement en intégrant les
Etats membres, PTF
produits de santé des programmes
Action 2.1. Maîtrise des
spécifiques
importations des
produits
pharmaceutiques
A 2.1.3. Renforcer les systèmes
d’assurance qualité pharmaceutiques des OCEAC, ACAME
centrales d’achat en lien avec les ANRP A 2.1.4. Mettre en place un panier de
médicaments traceurs
Etats membres
x
15/28
produits
pharmaceutiques
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
A 2.1.5. Mettre en place des mécanismes
d’achats groupés entre les différentes
centrales d’achats
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Source
PTF
2016
2017
OCEAC, ACAME,
CA
Existence de procédures
d'achats groupés
Frais de réunions
60 000 000
OCEAC, Etats
membres
Nombre de pays ayant
appliqués le règlement
cadre
Frais de
reprographie,
Frais de
campagne de
sensibilisation
dans les Etats.
68 000 000
OCEAC, PTF x
x
A 2.2.1. Faire une cartographie des points
agréés de dispensation et de distribution
dans les Etats membres par l’utilisation
des outils numériques
Etats membres
Présence de la cartographie
dans tous les pays
frais de
consultance et
atelier de
restitution
90 000 000
Etats
membres, PTF
x
A 2.2.2. Réviser la carte sanitaire pour
améliorer le maillage territorial des
structures pharmaceutiques afin de
rapprocher le médicament des
populations
Etats membres
Carte sanitaire révisée et à
Frais de réunions
jour
60 000 000
Etats
membres
x
A 2.2.3. Multiplier les points agréés de
dispensation des produits
pharmaceutiques
Etats membres
Nombre de points de
dispensation nouvellement
créés
Acte
administratif
Cf A 2.2.2.
Etats
membres
x
A 2.2.4. Mettre en place une structure des
prix visant à améliorer l’accessibilité aux
médicaments
OCEAC, Etats
membres
Etude disponible
Etude sur les
prix, acte
administratif
60 000 000
Etats
membres, PTF
une couverture sanitaire
universelle renforcée et
fonctionnelle est mise en
place dans les Etats
membres
Frais de
plaidoyer
60 000 000
Etats
membres,
x
PTF, OCEAC,
OMS
A 2.1.6. Diffuser et appliquer le règlement
cadre portant adoption des lignes
directrices sur l'approvisionnement en
médicaments dans les pays de la zone
CEMAC
Action 2.2 Promotion de
l'accès à des
médicaments essentiels
de qualité et abordables
financièrement
RESPONSABLES
Chronogramme
A 2.2.5 Faire un plaidoyer pour la mise en
place de couvertures sanitaires
OCEAC, OSC, PTF
universelles dans les Etats membres
x
2018
2019
2020
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
16/28
Financement
ACTIONS
Action 2.3.
Développement de la
production
pharmaceutique locale
ACTIVITES
RESPONSABLES
A 2.3.1 Promouvoir la fabrication locale
en tenant compte du PMPA de l'Union
Africaine
OCEAC, Etats
membres, NEPAD
A 2.3.2 Définir et mettre en œuvre une
politique de promotion de l’industrie
pharmaceutique locale en zone CEMAC.
OCEAC, Etats
membres
INDICATEURS
Chronogramme
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Nombre de fabricants
locaux assurant la
production
Frais d'étude et
frais de mise en
œuvre d'action
en vue de
promouvoir la
production locale
300 000 000
NEPAD, PTF,
x
OCEAC
Document de politique
frais de
consultance et
atelier de
restitution
35 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
NEPAD
15 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
OMS
x
x
20 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
OMS
x
x
60 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
OMS
30 000 000
Etats
membres,
x
PTF, OCEAC,
OMS
Source
2016
2017
x
2018
2019
x
x
x
x
2020
x
Objectif spécifique 3 : Sensibiliser les acteurs sur la problématique des médicaments SSFFC
A 3.1.1. Elaborer un projet de stratégie de
communication
Action 3.1. Mobilisation
sociale par la
sensibilisation et la
communication sur les
dangers des
médicaments de qualité
inférieure/faux/faussem
ent
étiquetés/falsifiés/contr
efaits (SSFFC).
OCEAC, PTF, Etats
membres,
Consultant
Projet de stratégie de
communication élaboré
frais de
consultance
Document partagé
frais de
production des
supports
A 3.1.2 Elaborer des supports de
communication en vue de la lutte contre
les faux médicaments
OCEAC
A 3.1.3 Appuyer les Etats membres à
développer des plans nationaux de mise
en œuvre des plans de sensibilisation
OCEAC, PTF,
Consultants
Plans nationaux élaborés
frais d'assistance
technique
OCEAC, PTF
Les médias sont sensibilisés
et relaient l’information sur
les dangers des faux
médicaments
frais de
sensibilisation
des médias
A 3.1.4 Proposer des activités pour la
sensibilisation des médias sur les
questions relatives aux médicaments
contrefaits
x
x
x
x
x
x
x
17/28
Financement
ACTIONS
Action 3.1. Mobilisation
sociale par la
sensibilisation et la
communication sur les
dangers des
médicaments de qualité
inférieure/faux/faussem
ent
étiquetés/falsifiés/contr
efaits (SSFFC).
ACTIVITES
A 3.1.5 Organiser des campagnes de
sensibilisation à l’attention des parties
prenantes (patients, professionnels de
santé, etc)
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
frais
i) Nombre d’outils élaborés,
d'élaboration des
OCEAC, PTF, Etats ii) Nombre de campagnes
outils et de
membres, OSC
organisées, iii) Nombre de
l'organisation
campagnes organisées
des campagnes
Coût approximatif
en FCFA
Chronogramme
Source
120 000 000
Etats
membres,
x
PTF, OCEAC,
OMS
2016
2017
x
A 3.1.6 Appuyer les ANRP dans la mise
OCEAC, PTF, Etats
en œuvre des plans de communication au
Nombre d’ANRP soutenus
membres
niveau des pays
frais de
communication
30 000 000
Etats
membres,
x
PTF, OCEAC,
OMS
A 3.1.7 Mettre en place un réseau
Réseau de communication
OCEAC, PTF, Etats
d’informations et de communication interinter pays disponible et
membres
pays
fonctionnel
frais de
communication
40 000 000
OCEAC, PTF,
Etats
membres
x
A 3.1.8 Élaborer et conduire des
frais
programmes de formation sur la gestion
Nombre de pays
OCEAC, PTF, Etats
d'élaboration des
des incidents et la communication sur les
participant aux
membres
modules de
risques en cas d’incidents survenant du
programmes de formation
formation
fait des faux médicaments
90 000 000
OCEAC, PTF
OMS
x
A 3.1.9. Structurer une veille citoyenne
impliquant la société civile en matière de
lutte contre les faux médicaments
60 000 000
PTF, OMS
x
OCEAC, Etats
membres, OSC
Nombre de comités de
vigilance
frais de
structuration du
réseau
2018
x
2019
x
x
x
2020
x
x
x
x
x
x
x
x
Orientation stratégique 2 : Détection des médicaments SSFFC dans les pays de la CEMAC
18/28
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Chronogramme
Source
2016
2017
2018
2019
2020
Objectif spécifique 4 : Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la lutte contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des
médicaments
A 4.1.1. Renforcer les capacités des ANRP
Frais
(ressources humaines, matérielles et
Equipement et
pourcentage de couverture
financières) dans la mise en œuvre des Etats membres, PTF
prise en charge
des besoins identifiés
fonctions de réglementation
du renforcement
pharmaceutique
de la qualité RH
Action
4.1. Renforcement des
capacités des ANRP et
des Laboratoires de
contrôle de qualité des
médicaments
300 000 000
Etats
membres, PTF
x
A 4.1.2. Créer/renforcer et rendre
fonctionnel un laboratoire contrôle
qualité de niveau 1 minimum dans
chaque pays de la CEMAC
Etats membres
Nombre de pays ayant un
laboratoire fonctionnel
Frais de mise en
place et de
fonctionnement
7 200 000 000
Etats
membres,
PTF.
A 4.1.3. Mettre en place un laboratoire de
référence sous régional
OCEAC, Etats
membres, OMS,
PTF
un laboratoire de référence
est mis en place
Frais de mise en
place et de
fonctionnement
1 000 000 000
Etats
membres,
OCEAC, PTF
A 4.1.4. Renforcer les capacités de
destruction des produits
pharmaceutiques inutilisables (périmés,
avariés…) dans les états membres
Etats membres,
OCEAC, OMS
Nombre de pays disposant
de capacités de destruction
Mise en place
d’un budget
annuel de
destruction
60 000 000
Etats
membres,
PTF, OMS
x
A 4.1.5. Organiser des sessions de
formation /recyclage au contrôle de
qualité
OCEAC, Etats
membres
Nombre de sessions de
formation et Nombre de
personnel formé
Frais de
formation et de
recyclage au
siège OCEAC
70 000 000
OCEAC, PTF,
OMS
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
19/28
Financement
ACTIONS
Action 4.2. Soutien au
fonctionnement des
organisations
professionnelles
pharmaceutiques
ACTIVITES
RESPONSABLES
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
A 4.2.1. Appuyer les organisations
OCEAC, PTF, Etats Nombre d'organisations
professionnelles dans leurs actions contre
membres
professionnelles appuyées
les faux médicaments
Financement de
leur plan
d’action
120 000 000
OCEAC, PTF,
Etats
x
membres
x
x
x
x
A 4.2.2. Appuyer les organisations
professionnelles (Ordres, syndicats) dans OCEAC, PTF, Etats Nombre d'organisations
leurs actions en vue du respect de la
membres
professionnelles appuyées
déontologie pharmaceutique
Financement de
leur plan
d’action
36 000 000
OCEAC, PTF,
Etats
x
membres
x
x
x
x
Nombre de sessions de
formation organisées,
Nombre de personnes
ayant bénéficiées de
sessions de formation
financement du
plan de
formation
120 000 000
OCEAC, PTF,
Etats
x
membres
x
Etats
x
membres, PTF
x
x
Action 4.3
A 4.3.1. Former tous les acteurs impliqués
Renforcement des
dans la lutte contre les faux médicaments
OCEAC, PTF, Etats
capacités
et le commerce illicite des médicaments
opérationnelles des
membres
notamment la justice, la police, la douane,
acteurs à la détection
la société civile, etc
des faux médicaments
Action 4.4
Développement des
ressources humaines
pharmaceutiques
INDICATEURS
Chronogramme
Source
2016
2017
2018
2019
2020
x
A 4.4.1. Renforcer les capacités des
facultés de pharmacie des pays de la
CEMAC
Etats membres
Nombre d'actions
entreprises pour le
renforcement des facultés
de pharmacie de la zone
CEMAC
financement des
plans d'action de
renforcement
50 000 000
A 4.4.2. Harmoniser les curricula de
formation dans les pays de la sous-région
Etats membres,
OCEAC
Nombre de pays ayant
Frais d'atelier
harmonisé les curricula de
d'harmonisation
formation
55 000 000
OCEAC,
OMS, PTF
x
x
A 4.4.3. Faire un plaidoyer en faveur de
l’introduction de modules de formation
sur les affaires réglementaires dans les
programmes d’études de pharmacie des
pays de la zone CEMAC
Etats membre
OCEAC, OMS
Nombre d'établissement de
formation ayant introduit
des modules de
réglementation
pharmaceutique dans le
programme de formation
Frais d'atelier
30 000 000
Etats membre
OCEAC
x
x
x
A 4.4.4 Favoriser la mobilité des
formateurs dans les différents pays de la
CEMAC
Etats membres,
OCEAC
Nombre de mobilité
scientifique enregistrée
frais de mobilité
et prise en
charge des
formateurs
30 000 000
Etats
membres
(budget des x
facultés), PTF,
CEMAC
x
x
x
x
x
x
20/28
Action 4.4
Développement des
ressources humaines
pharmaceutiques
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Nombre de pays ayant mis
A 4.4.5 Mettre en place dans les pays de
en place un programme de financement du
la CEMAC des programmes de formation Etats membres, PTF
formation des auxiliaires en
programme
des auxiliaires en pharmacie
pharmacie
Coût approximatif
en FCFA
120 000 000
Chronogramme
Source
Etats
membres
(budget
x
formations
professionnell
es), OCEAC,
2016
2017
x
2018
x
2019
x
2020
x
21/28
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
RESPONSABLES
INDICATEURS
Chronogramme
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Source
2016
2017
2018
A 4.5.1 Appuyer les activités de
surveillance de la qualité des
médicaments, notamment par la mise à
disposition de la technologie appropriée
dans les pays de la CEMAC
CEMAC, OCEAC,
PTF
Technologie disponible
frais
d'équipement
600 000 000
OCEAC,
OMS, PTF
A 4.5.2 Identifier les technologies
disponibles et adaptées au contexte de la
sous-région
OCEAC, Etats
membres, PTF
Technologies disponibles et
adaptées identifiées.
frais d'étude
10 000 000
OCEAC,
OMS, PTF
x
A 4.5.3 Créer une base de données des
fournisseurs de technologie permettant
de déceler les médicaments contrefaits
OCEAC, Etats
membres, PTF
Base de données des
fournisseurs disponible
frais de mission
et d'étude des
fournisseurs
OCEAC,
OMS, PTF
x
i) Comité mis en place, ii)
Propositions revues
frais de
fonctionnement
du comité
15 000 000
OCEAC,
OMS, PTF
Formation des points
focaux réalisée
frais de
formation
30 000 000
OCEAC, PTF
OMS
x
frais de
formation
60 000 000
OCEAC, PTF
OMS
x
frais
d'acquisition des
équipements
150 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
OMS
x
Action 4.5 Utilisation
A 4.5.4 Mettre en place un comité de
OCEAC, Etats
des technologies de
sélection des offres des fournisseurs de
membres, PTF,
détection des
technologies pour la lutte contre les faux
médicaments de qualité
consultants
médicaments
inférieure/faux/faussem
ent
étiquetés/falsifiés/contr A 4.5.5 Organiser une formation au profit
efaits (SSFFC).
de tous les Points Focaux dans chaque
OCEAC, PTF, OMS
pays de la CEMAC pour lutter contre les
faux médicaments
A 4.5.6 Former le personnel des
nombre de personnel
laboratoires de contrôle de qualité et les Etats membres PTF,
formés sur les technologies
agents de terrain sur l'utilisation des
Fabricants
appropriées
technologies appropriées
A 4.5.7 Acquérir des technologies de
Nombre d’États Membres
détection et des dispositifs de vérification Etats membres, PTF
ayant acquis les
par tous les pays de la CEMAC
technologies de détection
5 000 000
x
x
2019
x
2020
x
x
x
x
x
22/28
Financement
ACTIONS
Action 4.6.
Renforcement de la
pharmacovigilance et de
la surveillance du
marché
ACTIVITES
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Chronogramme
Coût approximatif
en FCFA
Source
20 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
OMS
x
x
2016
2017
A 4.5.8 Promouvoir les partenariats et
mobiliser les ressources, en appui aux
pays, pour la mise en œuvre des
nouvelles technologies jugées adaptées et
efficientes
Etats membres,
OCEAC, PTF,
consultants
Partenariats établis
ligne budgétaire
pour un appui
technique et/ou
financier des
ANRP
A 4.6.1 Assister les Etats membres pour la
mise en place d’un système national de
pharmacovigilance harmonisé
conformément à la réglementation
communautaire et aider les pays dans sa
mise en œuvre pour la détection des faux
médicaments
OCEAC, Etats
membres, PTF
Cadre harmonisé de
pharmacovigilance
frais
d'élaboration des
documents et
outils de travail
46 000 000
Etats
membres,
x
PTF, OCEAC,
OMS
A 4.6. 2 Assurer la formation du
personnel de pharmacovigilance
OCEAC, Etats
membres, PTF
Nombres de personnel
formés par pays
frais de
formation et
renforcement des
capacités RH
80 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
OMS
x
A 4.6.3 Mettre en œuvre des programmes
structurés et systématiques de
surveillance post-commercialisation
OCEAC, Etats
membres, PTF
Nombre de pays mettant en ligne budgétaire
œuvre la surveillance postde suivi des
commercialisation
actions de
systématique et régulière
l'ANRP
360 000 000
Etats
membres,
x
PTF, OCEAC,
OMS
x
A 4.6.4 Réaliser des inspections régulières
et conjointes pour la détection des
contrefaçons/faux médicaments
OCEAC, Etats
membres, PTF
Ligne budgétaire
Inspections des
services
pharmaceutiques
90 000 000
Etats
membres,
x
PTF, OCEAC,
OMS
Rapports d’inspections
disponibles
2018
x
2019
x
2020
x
x
x
x
x
x
x
Orientation stratégique 3 : Réponse à la menace des médicaments SSFFC dans les pays de la CEMAC
Objectif spécifique 5 : Mener dans les Etats membres de la CEMAC et au plan sous régional, des actions de lutte contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits
(SSFFC) et les circuits illicites des médicaments.
Action 5.1 Obtenir un
engagement politique
fort en faveur de la lutte
contre les médicaments
de qualité
inferieure/faux/faussem
ent
étiquetés/falsifies/contr
efaits (SSFFC) et les
circuits illicites des
médicaments.
A 5.1.1 Elaborer un document de
plaidoyer pour renforcer l'engagement
politique de lutte contre les faux
médicaments
OCEAC, Etats
membres, PTF
Document de plaidoyer
élaboré
frais
d'élaboration du
document de
plaidoyer
15 000 000
OCEAC, Etats
x
membres, PTF
x
23/28
Action 5.1 Obtenir un
engagement politique
ACTIVITES
fort en ACTIONS
faveur de la lutte
contre les médicaments
de qualité
inferieure/faux/faussem
ent
étiquetés/falsifies/contr
A 5.1.2 Accompagner les Etats membres
efaits (SSFFC) et les
dans la réalisation du plaidoyer politique
circuits illicites des
médicaments.
Financement
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Chronogramme
Source
2016
2017
OCEAC, Etats
membres, PTF
appui apporté aux Etats
membres
frais de mission
50 000 000
OCEAC, Etats
x
membres, PTF
x
A 5.2.1 Mettre en place un comité sous
régional de coordination composé entre
autre de points focaux désignés par les
Etats membres pour la lutte contre les
faux médicaments et le commerce illicite
des médicaments
OCEAC, Etats
membres, PTF
Comité sous-régional mis
en place
frais de
fonctionnement
du comité sous
régional
20 000 000
OCEAC, Etats
x
membres, PTF
x
A 5.2.2 Mettre en place des comités
nationaux multisectoriels de lutte contre
les faux médicaments et le commerce
illicite des médicaments
OCEAC, Etats
membres, PTF
Comité mis en place
frais de
fonctionnement
des comités
nationaux
60 000 000
Action 5.2. Mise en
A 5.2.3 Identifier des points focaux au
Nombre de pays disposant
place de structures
sein des ANRP en charge des questions
Etats membres
d’un point focal
spécifiques aux plans
liées aux produits médicaux SSFFC
sous-régional et
national pour la
coordination de la lutte
A 5.2.4 Désigner un point focal au sein de
contre les médicaments
l’OCEAC chargé de coordonner les
de qualité
activités de lutte contre les faux
OCEAC
Point focal OCEAC désigné
inférieure/faux/faussem
médicaments et le commerce illicite des
ent
médicaments au niveau sous-régional
étiquetés/falsifiés/contr
efaits (SSFFC) et les
circuits illicites des
le comité sous
médicaments
A 5.2.5 Organiser des rencontres
Procès verbal des
régional, CEMAC,
annuelles du comité régional
rencontres
OCEAC
A 5.2.6 Appuyer les Etats membres à
renforcer les capacités des comités
nationaux de lutte contre les faux
médicaments et le commerce illicite des
médicaments
OCEAC, Etats
membres
Etats
membres
CEMAC
x
Acte
administratif
Etats
membres
x
Acte
administratif
OCEAC
x
Frais
d'organisation
des rencontres
annuelles
Nombre d'Etats membres ligne budgétaire
ayant bénéficié d'appuis renforcement des
techniques
capacités
2018
2019
2020
x
x
x
x
180 000 000
OCEAC, PTF x
x
x
x
x
60 000 000
OCEAC, PTF
x
x
x
x
24/28
Action 5.2. Mise en
place de structures
spécifiques aux plans
sous-régional et
national pour la
coordination de la lutte
contre les médicaments
de qualité
inférieure/faux/faussem
ent
étiquetés/falsifiés/contr
efaits (SSFFC) et les
circuits illicites des
médicaments
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
A 5.2.7 Appuyer les Etats membres pour
l’élaboration d’un plan national de lutte
contre les faux médicaments
RESPONSABLES
CEMAC, OCEAC
INDICATEURS
nombre de plan d’action
pays élaborés
Chronogramme
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Source
frais relatif à
l'élaboration des
documents et
outils de travail
60 000 000
OCEAC, PTF
2016
2017
x
2018
x
2019
x
2020
x
25/28
Financement
ACTIONS
Action 5.3 Eradication
du marché illicite des
médicaments.
ACTIVITES
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Chronogramme
Source
A 5.3.1 Identifier les fabricants de
médicaments SSFFC et leurs sites de
production
OCEAC, Etats
membres,
INTERPOL, OMS
Fabricants et sites de
production de produits
SSFFC identifiés
frais d'enquêtes
et d'inspections
60 000 000
A 5.3.2 Identifier et surveiller tous les
points d’entrée des produits médicaux
dans les pays
Etats membres
(ANRP)
Nombre points d’entrée
des produits médicaux
identifiés
frais d'enquêtes
et d'inspections
60 000 000
Etats
membres
(Budget
ANRP)
A 5.3.3 Identifier les lieux/points de
Commerce illicite de produits médicaux
Etats membres
60 000 000
A 5.3.4 Mener régulièrement des
opérations coup de poing en vue de
l’éradication des sites de ventes illicites
de produits SSFFC
Etats membres
INTERPOL
nombre de sites de vente
illicite fermés
frais d'enquêtes
et d'inspections
150 000 000
A 5.3.5 Conduire des opérations et
enquêtes conjointes avec les services de
douane et de police aux niveaux national
et régional
OCEAC, Etats
membres,
INTERPOL, PTF
Nombre de pays
participant aux opérations,
Nombre d’opérations
menées
frais d'enquêtes
et d'inspections
150 000 000
A 5.3.6 Réaliser la destruction effective
des médicaments SSFFC saisis évitant
ainsi leur déperdition
Etats membres
INTERPOL
Nombre de destructions
réalisées
frais de
destructions
600 000 000
Nombre de lieux/pointsDe
commerce illicite de
frais d'enquête et
produits médicaux
d'inspections
identifiés
2016
OCEAC, Etats
membres, x
OMS, PTF
2017
2018
2019
2020
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Etats
membres
(Budget
ANRP)
x
x
x
x
x
Etats
Membres
x
x
x
x
x
OCEAC, Etats
x
membres, PTF
x
x
x
x
x
x
x
x
Etats
membres
x
26/28
Action 5.3 Eradication
du marché illicite des
médicaments.
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
A 5.3.7 Mettre en place de procédures
d'application des mesures de suspension
de l’autorisation de commercialisation, de
mise en quarantaine, de rappel de lots et
de destruction concernant les produits
médicaux non conformes
A 5.3.8 Prendre des mesures appropriées
pour le suivi des saisies, des arrestations
et des poursuites judiciaires en ce qui
concerne la fabrication, l’importation et la
distribution de produits médicaux SSFFC
A 5.3.9 Organiser des activités
transfrontalières de saisies /destruction
des faux médicaments
RESPONSABLES
Etats membres
INDICATEURS
Nature de la
dépense
i) Nombre de suspensions,
de mise en quarantaine et frais de mises en
de rappels de produits
place de
médicaux ii) Quantités de
procédures
produits médicaux SSFFC opérationnelles
retournées (ou) détruites
Chronogramme
Coût approximatif
en FCFA
Source
20 000 000
Etats
membres
(Budget
ANRP)
x
x
x
x
x
Etats
membres
(Budget
ANRP)
x
x
x
x
x
OCEAC, PTF,
Etats
x
membres
x
x
x
x
Etats membres
Nombre de saisies,
d’arrestations et de
poursuites judiciaires
couronnées de succès
frais de suivi des
actions de
l'ANRP
20 000 000
OCEAC, Etats
membres, PTF,
Interpol, douanes
Nombre d’activités
transfrontalières réalisées
frais de mission
transfrontalière
et de saisies et
destruction
100 000 000
2016
2017
2018
2019
2020
Orientation stratégique 4 : Coordination de la lutte contre les médciaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les ciruits illicites
des médicaments
Objectif spécifique 6 : Développer des coopérations aux plan national, sous- régional et international en faveur de la lutte contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement
étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC)
A6.1.1 Identifier les partenaires/acteurs
intervenant dans la lutte contre les faux
médicaments dans les États membres
Action 6.1.
A6.1.2 Identifier les besoins en
Développement de la
coopération et les défis majeurs en
coopération entre les
matière de lutte contre les faux
administrations
médicaments et le commerce illicite des
nationales impliquées
médicaments et faire des
dans la lutte contre les
recommandations
médicaments de qualité
inférieure/faux/faussem A6.1.3. Mobiliser les ressources pour la
lutte contre les faux médicaments et le
ent
étiquetés/falsifiés/contr commerce illicite des médicaments par la
diffusion des plans stratégiques
efaits (SSFFC) et les
circuits illicites des
médicaments.
Etats membres
OCEAC, Etats
membres,
consultants
OCEAC, Etats
membres, PTF
frais
d'organisation
d'une conférence
bisannuelle des
partenaires
70 000 000
frais
i) besoins et défis identifiés,
d'élaboration des
ii) recommandations
documents et
formulées
outils de travail
15 000 000
OCEAC, Etats
x
membres
30 000 000
OCEAC, PTF
x
OMS, OSC
Acteurs et partenaires
identifiés
i) nombre de plans
stratégiques diffusés, ii)
montant des ressources
mobilisées
frais de
dissémination
Etats
membres
x
x
x
x
x
x
27/28
Action 6.1.
Développement de la
coopération entre les
administrations
nationales impliquées
dans la lutte contre les
médicaments de qualité
inférieure/faux/faussem
ent
ACTIONS
étiquetés/falsifiés/contr
efaits (SSFFC) et les
circuits illicites des
médicaments.
Financement
ACTIVITES
A6.1.4 Renforcer et soutenir un
partenariat régulier avec les autres
administrations concernées (douane,
officiers de police judiciaire, police et
justice, communication etc)
RESPONSABLES
Etats membres,
industrie
pharmaceutique
INDICATEURS
Nature de la
dépense
i) Nombre de pays ayant
créé des partenariats ii)
frais de
Nombre de pays disposant
formation et
de protocoles d’accord avec
renforcement des
des parties prenantes
capacités RH
concernées iii) Nombre de
pays entreprenant une
formation et une
Coût approximatif
en FCFA
30 000 000
Chronogramme
Source
OCEAC, PTF,
x
OMS
2016
2017
x
2018
x
2019
x
2020
x
28/28
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
A6.2.1 Mener des opérations concertées
de lutte contre la criminalité
pharmaceutique à travers une
collaboration policière sous régionale
Action 6.2.
Développement de la
coopération sous
régionale en matière de
lutte contre les
A6.2.2 Activer la collaboration douanière
médicaments de qualité
dans la zone CEMAC pour la lutte contre
inférieure/faux/faussem
les faux médicaments
ent
étiquetés/falsifiés/contr
efaits (SSFFC) et les
circuits illicites des
A6.2.3 Etablir une plate forme d’échange
médicaments.
d’informations entre les ANRP des Etats
membres de la CEMAC
A6.3.1 Créer des plate formes inter-Etats
pour la collaboration avec des
laboratoires de contrôle-qualité
Action 6.3.
Développement de la
A6.3.2 Contribuer au système mondial de
coopération
suivi et de surveillance des produits
internationale en
médicaux SSFFC de l’OMS
matière de lutte contre
les médicaments de
qualité
A6.3.3 Mettre en place des mécanismes
inférieure/faux/faussem
opérationnels visant à renforcer les
ent
capacités des personnels impliqués pour
étiquetés/falsifiés/contr
une meilleure participation au
efaits (SSFFC) et les
mécanisme mondial de surveillance de
circuits illicites des
l'OMS
médicaments.
A6.3.4 Mettre en œuvre la coopération
policière, douanière et judiciaire
internationale
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Chronogramme
Source
2016
2017
2018
2019
2020
Forces de l'ordre
Rapports des opérations
menées
frais de mission
et d'opérations
conjointes
150 000 000
Etats
membres, x
PTF, OCEAC
x
x
x
x
administrations
douanières, OMD
Nombre de saisies de faux
médicaments par pays
frais de mission
et d'opérations
conjointes
150 000 000
Etats
membres, x
PTF, OCEAC
x
x
x
x
70 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
OMS
x
x
frais de
fonctionnement
de la plateforme
70 000 000
Etats
membres,
ANRP, CA,
PTF
x
x
i) Nombre de notifications
ii) Nombre de pays
africains formés iii)
appui technique
Nombre de pays africains
produisant des rapports
6 000 000
Etats
membres
50 000 000
Etats
membres,
PTF, OCEAC,
OMS
x
40 000 000
Etats
membres,
x
PTF, OCEAC,
OMS
x
OCEAC, Etats
membres
Etats membres,
ANRP, CA, PTF
Etats membres
Etats membres,
OCEAC, PTF
frais de
Plate forme opérationnelle fonctionnement
de la plateforme
Nombre de contrôles
effectués par pays
Nombre de pays ayant
bénéficié d’un appui
frais de
formation et
renforcement des
capacités RH
Etats membres,
Nombre d'instruments de
INTERPOL, OMD, coopération négociés et/ou appui technique
PTF
adoptés
x
x
x
x
x
x
x
x
x
29/28
Financement
ACTIONS
ACTIVITES
RESPONSABLES
INDICATEURS
Nature de la
dépense
Coût approximatif
en FCFA
Chronogramme
Source
2016
2017
2018
2019
2020
Objectif spécifique 7 : Coordonner la mise en œuvre du plan opérationnel de lutte contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des
médicaments
Action 7.1. Mise en
place d’un cadre de
suivi et d’évaluation du
plan d’action
A 7.1.1. Mettre en place un comité de
coordination de la mise en œuvre du plan
d'action
OCEAC, Etats
membres, OMS
acte de création du comité
acte administratif
A 7.1.2. Organisation des réunions annuelles
de suivi / évaluation
OCEAC, Etats
membres, OMS
nombre de réunions
frais
d'organisation des
réunions
TOTAL GENERAL
140 000 000
OCEAC
x
OCEAC, PTF
x
x
x
x
x
15 051 000 000
Quinze milliards cinquante et un millions de Francs CFA
30/28