FO HEBDO N° 2816 19 septembre 2007
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FO HEBDO N° 2816 19 septembre 2007
hebdomadaire n° 2816 ! • 1,30 euro • de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, fondé pendant la guerre sous le titre de RÉSISTANCE OUVRIÈRE. Directeur de la publication: J-C Mailly 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 Tél.: 01 40 52 84 55 - Fax: 01 40 52 83 62 Mail: [email protected] Ouvrière Régimes spéciaux de retraite LE POUVOIR EST AVERTI DU RISQUE DE CONFLIT À la veille d’un discours du président de la République où il devait annoncer les options qu’il a retenues, les organisations syndicales l’ont mis en garde contre des mesures unilatérales de remise en cause et un calendrier qui fixerait une date butoir. Les Lire page 3 fédérations de cheminots, des gaziers et des électriciens sont en première ligne. AGIR évènements La conférence organisée par le gouvernement sur le pouvoir d’achat, le 23 octobre, s’annonce difficile: le ministre met déjà en avant la compétitivité des entreprises. SAVOIR pratique Cotisations à la Sécu, à l’assurance-chômage, à la retraite, prestations, allocations, ... Tous les chiffres dont vous avez le plus besoin sont dans votre hebdomadaire. Lire page 14 RESPIRER culture Une inter view de Frédéric Vignale, qui dénonce des censures à la télé. Lire page 16 MONTRER enquête Comment l’État se joue des règles sociales et fiscales, au prétexte de faciliter l’implantation d’entreprises dans des «zones franches» indignes d’un pays développé. Lire notre enquête, page 17 DOSSIER e n p ag e s centrales Lire page 5 INSTRUIRE COÛTE CHER. TROP CHER? Les syndicats de fonctionnaires veulent une vraie réponse sur les salaires. Lire page 6 La Commission européenne promeut la flexisécurité pour faciliter les licenciements. Lire page 8 Chacun prendra ses responsabilités Lire l’éditorial page 4 FO Hebdo/G. Ducrot L’état de l’enseignement public en France, à l’heure où les pouvoirs publics considèrent que, là aussi, on peut et on doit réduire une dépense, certainement considérée comme non prioritaire. Jeudi / Vendredi / Samedi / Dimanche / Lundi / Mardi / mercredi 19 septembre 2007 Créez vos syndicats! Orne Section syndicale chez UES à Alençon (FGTA). Pas-de-Calais Syndicat chez Cadence industrie à Nœux-les-Mines (Chimie). Section syndicale chez «Brico dépôt» à Liévin (Employés et Cadres). Sy ndi cat chez A uch a n à Béthune (FGTA). Les dernières créations de syndicats ou de sections syndicales Force Ouvrière. Puy-de-Dôme Syndicat à la maison de retraite de Pionsat (Services publics et de Santé). Syndicat à la Sucrerie Bourdon à Aulnat (FGTA). Hautes-Pyrénées Sy ndi cat des c arrières d e l a Neste à Montaigu (Bâtiment). Rhône Section syndicale chez Elboma à Seclin (Métaux). Section syndicale chez Moditec à Marennes (Métaux). Section syndicale chez SNEF agence de Lyon à Bron (Bâtiment). Essonne Syndicat chez AERO à ChillyMazarin (Métaux). Syndicat au Centre d’Essais des Propulseurs à Orsay (Défense). Seine-et-Marne Syndicat chez Veolia à MoissyCramayel (Transports). Syndicat chez Kuehne Nagel à Savigny-le-Temple (Transports). Seine-Saint-Denis Section syndicale chez Brillo à Tremblay-en-France (Équipement, Environnement, Transports et Services). Section syndicale chez Lesens Île-de-France à Montreuil (Bâtiment). Section syndicale chez LTM à Stains (Transports). Somme Syndicat chez Cemga logistics à Amiens (FGTA). Vaucluse Syndicat chez Vigitel services à Avignon (Équipement, Environnement, Transports et Services). Territoire-de-Belfort Syndicat chez VMC Pêche à Belfort (Métaux). Réunion Syndicat à l’ EFS de la Réunion à Saint-Denis (Services publics et de Santé). Guyane Syndicat chez Cora à Cayenne (FGTA). Tous les jours de nouvelles informations: www.force-ouvriere.fr hebdomadaire ! de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, fondé pendant la guerre sous le titre de RÉSISTANCE OUVRIÈRE. Directeur de la publication: J-C Mailly 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 Tél.: 01 40 52 84 55 - Fax: 01 40 52 83 62 Mail: [email protected] Ouvrière Chaque semaine, FO Hebdo envoie ses reporters aussi bien pour couvrir les séances de négociations interprofessionnelles que pour des enquêtes dans les entreprises et les chantiers. Des articles, des informations que vous ne lirez nulle part ailleurs. Un journal que vous ne trouverez pas dans les kiosques mais qui sera chaque semaine dans votre boîte aux lettres pour 54€ par an (18€ seulement pour les adhérents de Force Ouvrière). NOM............................................................... PRÉNOM........................................................... ADRESSE ............................................................................................................................ VILLE......................................................................................................CODE POSTAL ................................. TÉL........................................................................ À RENVOYER À FORCE OUVRIÈRE HEBDO, SERVICE ABONNEMENT, 141, AV. DU MAINE, 75680 PARIS CEDEX 14, ACCOMPAGNÉ D'UN CHÈQUE LIBELLÉ AU NOM DE FORCE OUVRIÈRE HEBDO. 2 Force ouvrière hebdomadaire N° 2816 - 19 septembre 2007 - 3 L’édit orial de Je an-Cl aude Mailly AGIR évènements SAVOIR pratique CHACUN PRENDRA SES RESPONSABILITÉS Le président de la République doit prononcer mardi 18 septembre* un discours portant sur le social devant les journalistes de l’information sociale, à l’occasion du 40e anniversaire de leur association. Ce week-end, il a demandé à s’entretenir séparément avec quelques responsables syndicaux. Je l’ai donc rencontré samedi midi pendant 40 minutes. On se dit beaucoup de choses en 40 minutes, surtout quand on ne tourne pas autour du pot. Sur les retraites, il devrait confirmer, le 18, sa volonté de réforme avec comme objectif de sa part un rapprochement avec le régime de la fonction publique. Je lui ai notamment répondu: - que nous n’étions pas demandeurs; - qu’avant toute chose, le gouvernement devrait consulter les fédérations syndicales des secteurs concernés pour se faire une idée précise, ce qui signifie ne pas présenter un texte et ne pas fermer le calendrier; - qu’il était inacceptable de présenter les salariés comme des privilégiés, que leur régime faisait partie de leur contrat de travail, qu’il était plus que légitime de les défendre; - que les salariés se sentaient stigmatisés et avaient été horripilés par les déclarations du Premier ministre et du président lui-même qui avait employé le terme d’«indigne»; - que la situation était différente entre les régimes spéciaux et que, par exemple, un parlementaire, après cinq ans de mandat, disposait à 60 ans de 1600 euros de retraite par mois à ce titre; S AGIR Page 3 Retraites: Les syndicats mettent le gouvernement en garde. Fret ferroviaire: La direction de la SNCF louvoie. Page 4 Chacun prendra ses responsabilités, par Jean-claude Mailly. Page 5 Pouvoir d’achat: Un traitement «partiel et partial». O M Négociations interprofessionnelles: Entre contrat de mission et CNE, le MEDEF hésite. Page 6 Fonction publique: Une réponse salariale concrète, non un discours! Action sociale: L’État néglige l’emploi des agents handicapés. Page 7 La Sécu pour cible: La «TVA sociale» est renvoyée au Conseil économique et social. Hôpital public: Force Ouvrière hebdomadaire Secrétaire confédéral chargé de la presse: G. Mazuir (8460) Tél.: 0140528455 - Fax: 0140528362 Rédacteur en chef: J.-P. Alliot (8455) 4 MONTRER reportage RESPIRER culture Mobilisation nationale de FO-Santé. Page 8 Flexisécurité: Bruxelles veut faciliter les licenciements. Grande-Bretagne: Le ton monte entre les syndicats et le parti travailliste. Page 9 Pneumatiques: Des patrons gonflés. Industrie sucrière: Report de fermeture de l’usine Saint-Louis à Marseille. Le flambeau de la retraite, par Gérard Mazuir. - qu’on ne pouvait extraire ce dossier de celui des retraites en général, pour lequel notamment nous demandons dans l’immédiat le blocage des compteurs à 40 années de cotisation. Nous avons ensuite évoqué la fusion UNEDIC-ANPE. Je lui ai rappelé notre opposition en argumentant. Apparemment, le dossier n’est pas bouclé. Nous avons également eu un échange controversé sur le coût du travail. Il pense qu’un allègement favoriserait la croissance et l’emploi, je lui ai expliqué que c’était le contraire. Autre point abordé, la nécessité d’avoir un vrai débat sur le financement de la protection sociale collective avec notamment la distinction entre solidarité dite nationale (impôt) et solidarité dite ouvrière (cotisation), point sur lequel il m’est apparu intéressé. J’ai tenu par ailleurs à lui faire part de nos inquiétudes sur l’avenir de l’hôpital public, lui donnant des exemples concrets sur l’absence de dialogue, ainsi que sur la réforme de la carte judiciaire, donc des prud’hommes, qui peut conduire à saboter ces élections. Enfin, je lui ai demandé quand il (lui ou le gouvernement) répondrait aux revendications, en particulier en matière de pouvoir d’achat dans le public comme dans le privé. Comme à l’accoutumée, ce fut un contact direct, sans fioritures. Mais il ne suffit pas de se voir pour que les choses aillent bien. Nous écouterons ce qu’il dira le 18 septembre et chacun prendra ses responsabilités. * Éditorial écrit le 17 septembre 2007 - NDLR M A SAVOIR Page 13 Les droits: Dans quelles conditions un employeur peut-il accéder aux fichiers, documents et mails du salarié? Consommation: Électricité: Restez à EDF! Page 14 Les chiffres utiles. Les allocations chômage. Réalisation: D. Hingant (8464), F. Blanc (8466), O. Le Trouher (8465) Révision: M.-P. Hamon (8468) Contrat de travail: S. Fortin (8463) Emploi: C. Girard (8469) Économie: M.-L. Schisselé (8458) I R RESPIRER Page 15 La spéculation immobilière: La Grèce en feu. Voix de presse: La BCE en débat. E MONTRER ça. Pages 17 à 20 Des zones pas si franches que Page 16 Une sélection de livres. Frédéric Vignale: Censure à la télé! Le retour d’Anastasia. Audiovisuel: Fictions et culture au programme de France Télévisions. DOSSIER Pages 10 et 11 Moins de postes donc moins d’heures: Instruire, ça coûte trop cher. Santé, retraite: F. Lambert (8456) Pratique: J.-P. Moinet (8476), État, fonction publique: V. Forgeront (8457) International: E. Salamero (8459) Service photos: G. Ducrot (8467) Service abonnement: V. Rigaut (8233) Force ouvrière hebdomadaire N° 2816 - 19 septembre 2007 - Faire précéder les n°s de téléphone entre parenthèses par 01 40 52. Mail: [email protected] Imprimé par RPN, Livry-Gargan - 3e trim. 2007 Commission paritaire : 0911S05818 MONTRER enquête RESPIRER culture SAVOIR pratique AGIR évènements Les chif fres font par tie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Dif ficile de se r etr ouver dans ce dédale. C’est pour quoi Force Ouvrière hebdomadaire vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis. LE SMIC Le chiffre de la semaine Depuis le 1er juillet 2007: 8,44 euros l’heure, soit 1 280 euros brut par mois pour 151,67 heures. FONCTIONNAIRES Minimum de traitement dans la fonction publique: depuis le 1 er février 2007: 1 274,13 euros brut. Valeur du point: 4,53 euros brut par mois. L’euro a atteint son record absolu en s’échangeant à 1,3927 dollar américain jeudi 13 septembre, un record depuis sa naissance en janvier 1999. En 2000, un euro valait 0,80 dollar. Un euro fort, amenant les entreprises à affirmer qu’elles doivent peser sur le coût du travail pour rester compétitives à l’export, constitue l’axe de la politique de la Banque centrale européenne (BCE), organisme, non élu et sans contrôle politique, créé par le traité de Maastricht, qui ne cesse de réclamer des «réformes structurelles». Sa politique monétariste obsessionnelle entraîne une croissance molle et encourage le capitalisme financier de ses rentes. ALLOCATIONS FAMILIALES COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT Plafond mensuel de la Sécurité sociale du 1er janvier au 31 décembre 2007 2 682 euros. CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire. ASSURANCEVIEILLESSE SÉCURITÉ SOCIALE Minimum vieillesse: Au 1er janvier 2007, augmentation de 1,8%: 7 455,30 euros par an (621,27 euros par mois). Assurance-maladie: 0,75% Assurance-vieillesse: 6,65% Assurance-veuvage: 0,10% ● Cotisation ASSEDIC Tranches A et B ● Cotisation AGFF Tranche A (2) Tranche B (3) 2,40% 0,80% 0,90% APEC (4) Tranche B 0,024% 7 301,64 euros par an pour une personne (soit 608,47 euros par mois). 1) Contribution au remboursement de la dette sociale. 2) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu. Médecine conventionnée 3) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu. 4) Association pour l’emploi des cadres. INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE) (tarifs secteur 1) Au cabinet du médecin omnipraticien: 22,00 euros Au cabinet du médecin spécialiste: 25,00 euros JUILLET 2007 -0,2% Attention, si vous n’avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l’aîné. RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ● ARRCO (Taux minima obligatoires) Non-cadres tranches A et B et cadres tranche A: 3% ● AGIRC Cadres tranches B et C: 7,70% Minimum contributif: 2 enfants: 119,13 € 3 enfants: 271,75 € 4 enfants: 424,37 € Par enfant en plus: 152,63 € Majoration pour âge des allocations: 33,51 € de 11 à 16 ans et 59,57 € après 16 ans. ASSURANCE-CHÔMAGE DU 31/07/2006 AU 31/07/2007 +1,1% DU 01/01/2007 AU 31/07/2007 +0,1% INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS 1ER trimestre 2007 (base 100 - 2e trimestre 2004): 107,66 – Évolution annuelle: +2,92% CHÔMAGE L’allocation doit s’élever à 25,51 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail). Pour ceux qui relèvent de l’ancienne convention, un coefficient de dégressivité est appliqué à l’allocation de base, qui diminue donc avec le temps. Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessous. L E S A L L O C AT I O N S C H Ô M A G E DURÉE D’AFFILIATION DURÉE D’INDEMNISATION AU TAUX NORMAL (Convention du 1/01/2006, sous réserve d’agrément) 6 MOIS 12 MOIS OU + 27 MOIS (2 426 heures et plus) au cours des 26 derniers mois 7 mois 12 mois 23 mois 213 jours 36 mois 365 jours 700 jours 1 095 jours Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit. Une comparaison est effectuée entre: ✍ 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 10,25 euros par jour; ✍ 57,4% de cet ancien salaire; ✍ l’allocation minimale de 25,51 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu. Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence. 14 16 MOIS (plus de 1 820 heures) au cours des 20 derniers mois (910 heures) au cours des 22 derniers mois (4 015 heures et plus) au cours des 36 derniers mois 50 ans et plus NB: Les droits des demandeurs d’emploi indemnisés au 31 décembre 2005 ne sont pas modifiés: il n’y aura pas de «recalculés». Force ouvrière hebdomadaire N° 2816 - 19 septembre 2007 -