arrete du gouverneur portant creation de la foire agricole

ARRETE N°SC/
DU
/BGV/GPK/MIN.AGRI.DR/SMI/2016
PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA FOIRE
AGRICOLE INTERNATIONALE DE KINSHASA, FAIKIN EN SIGLE.
Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
Vu, telle que révisée à ce jour, la Constitution, spécialement en son
article 204 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n° 08/012 du 31
juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration
des Provinces ;
Vu la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes
fondamentaux relatifs à l’Agriculture, spécialement en son article 13 ;
Vu l’Ordonnance n°071/010 du 16 mars 2007 portant investiture des
Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’Arrêté n°120 BGV/2007 du
30 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement
Provincial de la Ville de Kinshasa ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’Arrêté
N°SC/0121/BGV/2007 du 30 juillet 2007 fixant les attributions des Ministères
provinciaux de la Ville de Kinshasa ;
Considérant la nécessité de promouvoir les produits de l’agriculture,
de l’élevage, de la pêche et de l’agro-alimentaire ainsi que ceux des secteurs
connexes de la Ville de Kinshasa, au travers d’un grand forum de portée
nationale et internationale en vue de booster la production agricole et
combattre l’insécurité alimentaire ;
Considérant la nécessité de présenter une vitrine des différentes
réalisations de la République Démocratique du Congo dans les filières du
secteur agricole ;
Considérant la nécessité d’instituer un cadre permanent de
rencontres, d’échanges d’expériences et d’établissement des rapports
techniques, économiques et commerciaux, entre les pouvoirs publics urbains
et les opérateurs du secteur agricole et connexes, locaux et extérieurs ;
Attendu que l’institution d’une manifestation foraine spécifique au
secteur de l’agriculture et propre à la Ville de Kinshasa offre le cadre idoine
pour l’organisation de ces rencontres et échanges ;
Attendu qu’il y a lieu d’ériger le forum précité en une institution
évènementielle annuelle et d’en garantir la protection juridique ;
Vu la nécessité ;
Sur proposition
Développement Rural ;
du
Ministre
Provincial
de
l’Agriculture
et
Le Conseil des Ministres entendu ;
ARRETE :
Chapitre 1 : De la création
Article 1er : Il est créé, dans la Ville de Kinshasa, une activité foraine à
caractère promotionnel, économique et commercial, de portée
provinciale, nationale et internationale, dénommée Foire Agricole
Internationale de Kinshasa, FAIKIN, en sigle.
Article 2 : La
Foire
Agricole
Internationale
de
Kinshasa,
propriété
intellectuelle de la Ville de Kinshasa, est une activité placée sous
l’autorité du Ministre Provincial ayant l’Agriculture dans ses
attributions.
Chapitre 2 : De l’objet
Article 3 :
La Foire Agricole Internationale de Kinshasa a pour objet
l’organisation des activités foraines dans le domaine agricole et
dans les secteurs connexes.
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Chapitre 3 : Des objectifs
Article 4 : La Foire Agricole Internationale de Kinshasa a pour objectifs de :

Présenter les opportunités et potentialités qu’offrent la Ville de
Kinshasa et les Provinces de la République Démocratique du
Congo ainsi que les pays étrangers intéressés dans les secteurs
agricoles et agro-alimentaires ;

Constituer un cadre d’échanges entre acteurs du secteur
agricole, et servir de marché de négoce et d’exposition des
produits agricoles et leurs variétés. ;

Renforcer le Partenariat Public – Privé en vue d’assurer la relance
agricole, d’améliorer la sécurité alimentaire et de réduire la
pauvreté ;

Présenter les innovations et avancées technologiques dans les
différents secteurs précités ;

Valoriser les produits des différents terroirs de la République
Démocratique du Congo ;

Renforcer
la
coopération
et
le
partenariat
en
matière
d’agriculture et des secteurs connexes entre la Ville de Kinshasa
et les autres Provinces du pays d’une part, et d’autre part, entre
la Ville de Kinshasa et les autres Villes et Cités jumelées du
monde.
Chapitre 4 : De l’organisation
Article 5 : L’organisation de la Foire Internationale Agricole de Kinshasa est
placée sous la direction d’un Comité de pilotage en tant qu’Organe
de conception, d’orientation et de contrôle chargé de veiller à la
réalisation des missions décrites à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Le Comité de pilotage est une structure qui relève de l’autorité
hiérarchique du Ministre Provincial en charge de l’Agriculture.
Article 7 : Le Comité de pilotage est composé de :
- 4 délégués du Ministère Provincial de l’Agriculture et
Développement Rural ;
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- 2 délégués du Ministère Provincial des Finances, Economie,
Commerce, Industrie, Petites et Moyennes Entreprises et
Artisanat ;
- 1 délégué du Ministère Provincial de la Population, Sécurité et
Décentralisation ;
- 1 délégué du Cabinet du Gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
- 1 délégué de l’Inspection Provinciale des Services
- 2 délégués des Organisations Patronales ;
- 2 délégués des Organisations Paysannes ;
- 2 délégués des Associations des Consommateurs.
Article 8 : Un Règlement d’Ordre Intérieur pris par le Ministre en charge de
l’Agriculture fixe les règles de fonctionnement du Comité de
pilotage.
Article 9 : La gestion des activités de la Foire Agricole Internationale de
Kinshasa est confiée à une agence spécialisée dans l’évènementiel
recrutée conformément à la Procédure de Passation des Marchés
Publics.
Article 10 : Sauf circonstances particulières, la Foire Agricole Internationale de
Kinshasa se tient une fois l’an.
Article 11 : Le Ministre Provincial de l’Agriculture et Développement Rural est
chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la
date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le
André KIMBUTA
Pour exécution
Magloire KABEMBA OKANDJA
Ministre Provincial de l’Agriculture
et Développement Rural
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