Maquette de diplôme - Master 2 collectivités territoriales

Programme
Master 2
Finalité de la formation : professionnelle
Conditions d’accès : avoir un master 1 relevant du droit public ou tout diplôme jugé
équivalent (sur décision du comité de sélection)
Modalités de sélection : sur dossier (à envoyer avant le 30 juin) et/ou sur entretien
individualisé.
Collectivités territoriales
Effectifs : 20 étudiants maximum
Objet de la formation. L’objectif du diplôme est de former des juristes spécialistes
de droit territorial au service des collectivités locales.
A cette fin, les enseignements de droit public des affaires (droit des marchés publics ;
droit des finances locales ; contrats publics locaux) sont complétés par des
enseignements propres à préparer les étudiants à leurs futurs métiers de cadres
territoriaux (droit de la fonction publique ; droit de la coopération intercommunale et
transfrontalière ; droit et gestion du risque local; dossiers de contentieux local.
Complétée par un stage obligatoire dans une collectivité́ locale, une communauté́
d’agglomération, une communauté́ de communes... cette formation répond ainsi aux
besoins, exprimes par les collectivités locales, de juristes capables de résoudre les
problèmes juridiques, financiers et humains engendrés par l’approfondissement de la
décentralisation.
Spécificités de la formation : Aux cours de droit théoriques s’ajoutent de nombreux
cours de droit pratiques enseignés par des fonctionnaires titulaires de catégorie A
préparant les étudiants à la réalité du travail des administrations publiques. Le M2
intègre en outre une préparation aux concours qui a permis à plusieurs étudiants de
réussir du premier coup des concours administratifs à l’issue de leur formation,
notamment ceux d’Attaché territorial et d’Institut régional d’administration (IRA).
Débouchés : Fonctionnaires des administrations territoriales mais aussi de l’État,
agents publics.
Stage : De 2 à 6.
Possibilité, sur dérogation accordée par le responsable de la formation, d’y substituer
la rédaction d’un mémoire.
Partenariats : la formation bénéficie du soutien du Conseil régional, du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), de diverses collectivités
locales, comme la mairie du Havre, et de l’expertise de Centre de gestion (CDG) de
Seine maritime.
Université du HAVRE
Faculté des affaires internationales
Secrétariat Droit
25, rue Philippe Lebon
BP 1123 76 63 LE HAVRE Cedex
Tel : 02 32 74 40 81
[email protected]
2ND SEMESTRE
1er SEMESTRE
U1 Gestion administrative (Coef 3)
- Droit de la fonction publique (Coef 3)
- Gestion des ressources humaines et management (Coef
1)
- Droit des finances locales et fiscalité locale (Coef 2)
- Coopération intercommunale (Coef 1)
ECTS
27 h
11 h
3
1
22 h
11 h
2
1
20h
20h
20h
2
2
2
20h
2
22h
2
11h
18h TD
22h
18h
1
1
2
2
28h
5
20h
18h
18h
3
U2 Droit public des affaires (Coef 2)
- Contrats publics locaux (DSP, PPP…) (Coef 2)
- Droit des marchés publics locaux (Coef 2)
- Politiques Economiques des collectivités territoriales
(Coef 2)
U3 Politiques locales (Coef 1)
- Politique de la ville et politique locale de sécurité (Coef
2)
- Droit et gestion des risques locaux (urbanisme
environnement) (Coef 2)
U4 Environnement local Coef 1)
-
Environnement politique normand (Coef 1)
Dossier de contentieux local (Coef 1)
Droit européen des collectivités (Coef 2)
Droit du littoral (Coef 2)
U5 Technique professionnelle (Coef 2)
- Préparation aux concours de l’administration territoriale
(Coef 4)
- Culture générale (Facultatif) (Points bonus)
- Grands débats juridiques (Facultatif) (Points bonus)
- Anglais (Coef 2)
U6 Stage professionnel
Coefficient
Stage de 2 à 6 mois + rapport
(Coef 4)
C2i Métiers du Droit
30
22h TD