Le stockage du nitrate d`ammonium et des ammonitrates

RECOMMANDATION
R 428
Recommandations adoptées
par le Comité technique
national de la chimie,
du caoutchouc
et de la plasturgie
le 21 novembre 2006
et modifiées
le 25 novembre 2009.
CNAMTS (Caisse nationale
de l’assurance maladie
des travailleurs salariés)
Direction des risques
professionnels
Le stockage du nitrate d’ammonium
et des ammonitrates solides
Prévention des risques professionnels
SOMMAIRE
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1. Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2. Définitions et catégories des produits solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
3. Caractéristiques physico-chimiques et risques physiques associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
4. Dangers pour la santé humaine et l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
5. Exemples d’accidents majeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
6. Stockage. Évaluation des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
7. Stockage. Préconisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 à 7
8. Mesures organisationnelles. Formation, information… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Annexe I. Bibliographie non exhaustive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Annexe II. Recueil d’informations pour l’évaluation
et la prévention des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 à 11
INTRODUCTION
Plusieurs accidents dramatiques, voire catastrophiques, de type
explosion majeure, ont périodiquement mis en évidence la grande
dangerosité des stockages de nitrate d’ammonium ou d’ammonitrates.
Quelles que soient les causes de ce type d’explosion, il importe de
mettre en place des mesures visant à les supprimer ou, tout au
moins, à en limiter les conséquences.
Le nitrate d’ammonium est un élément essentiel des explosifs
nitratés ou un constituant d’engrais (notamment ammonitrates1).
Il se rencontre principalement dans les usines de production, dans
les unités de transport et chez les entreprises utilisatrices.
Les présentes recommandations ont pour objet de fournir des
informations de base pour le stockage du nitrate d’ammonium ou
des engrais en contenant. Elles en présentent les principaux
risques et les mesures de prévention adaptées.
Un certain nombre de références bibliographiques ayant permis la
rédaction de ce document se retrouve en annexe I.
Les recommandations énoncées ci-après s’appuient préalablement
sur la recommandation R 409 « Evaluation du risque chimique ».
La grande différence entre ces deux catégories se situe donc au
niveau de leur forme physique :
le nitrate d’ammonium, destiné à être utilisé comme explosif,
possède une porosité importante facilitant l’absorption d’huile et
le rendant sensible à la détonation, ainsi qu’une densité vrac faible (en général inférieure à 0,8) ;
Les explosifs industriels sont des mélanges chimiques constitués par un comburant (ou oxydant), un combustible (ou réducteur) et divers autres produits et qui peuvent se décomposer
selon différents modes (combustion, déflagration, détonation).
les ammonitrates, devant conserver leur aspect granulaire au
long de la chaîne de commercialisation, ont été traités pour avoir
un faible pouvoir d’absorption de contaminants et une densité
vrac élevée (de l’ordre de 0,85 à 1,0) leur conférant une grande
résistance à la détonation.
Le terme ammonitrates caractérise les engrais azotés simples à
base de nitrate d’ammonium. En raison de son caractère très
hygroscopique, le nitrate d’ammonium pur ne peut être utilisé en
l’état. Pour le conserver, il est additionné d’une charge (kaolin,
kieselguhr, carbonate de calcium, dolomie, gypse …) qui contribue
d’une part à faire baisser le titre en azote du mélange pour
donner des ammonitrates et d’autre part renforce leur stabilité.
On distingue :
les ammonitrates à haut dosage contenant généralement de
33 à 34,5 % d’azote,
les ammonitrates à moyen dosage contenant généralement
27 % d’azote.
Les engrais à base de nitrate d’ammonium et à forte teneur en
nitrate d’ammonium (> 28% d’azote en provenance du nitrate
d’ammonium) sont obligatoirement soumis au test de résistance
à la détonation (défini dans l’annexe III-2 du Règlement
2003/2003 du 13 octobre 2003).
Les engrais sont des produits destinés à assurer ou à améliorer
la nutrition des plantes et à entretenir la fertilité des sols. Pour
pouvoir bénéficier de cette dénomination, ils doivent contenir
au moins 3 % en poids de l’un des éléments fertilisants majeurs :
azote (N), phosphore exprimé en anhydride phosphorique (P2O5)
ou potassium exprimé en oxyde de potassium (K2O).
1. CHAMP D’APPLICATION
Les recommandations ci-après s’appliquent aux activités relevant
du Comité technique national des industries de la chimie, du
caoutchouc et de la plasturgie (CTN E).
2. DEFINITIONS ET CATÉGORIES DES PRODUITS
SOLIDES
Ces produits se classent en deux grandes catégories :
celle du nitrate d’ammonium technique, élément de base pour
les explosifs nitrate-fioul, commercialisé sous forme de granulés
poreux de faible densité (densité apparente du nitrate d’ammonium technique : 0,74) ;
celle des engrais ou fertilisants à base de nitrate d’ammonium,
dont les plus couramment utilisés sont dénommés ammonitrates,
commercialisés sous forme de granulés non poreux à haute densité (densité apparente pour engrais et fertilisants : 0,93 [cette
valeur dépend non seulement de la granulométrie des charges
mais aussi des divers additifs]).
1. Voir 3. Caractéristiques physico-chimiques.
2
Recommandation R 428
3. CARACTÉRISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES ET
RISQUES PHYSIQUES ASSOCIÉS
Le nitrate d’ammonium pur (NH4NO3) est un sel blanc, très
hygroscopique et très soluble dans l’eau (1877 g/l), de point de
fusion peu élevé (169,6°C).
La principale caractéristique chimique du nitrate d’ammonium
est sa nature comburante. Une matière comburante est une
matière qui, sans être nécessairement combustible elle-même,
peut, en général en cédant de l’oxygène, provoquer ou favoriser
la combustion d’autres matières.
Le nitrate d’ammonium n’est pas classé substance dangereuse
selon l’arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration,
la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et
transposant la directive n° 98/98/CE.
Seuls certains engrais à base de nitrate d’ammonium sont classés
comburants pour le transport, dans la classe 5.1, numéro UN 2067.
La décomposition du nitrate d’ammonium peut se produire sous
l’effet de sources de chaleur importantes (incendie, point
chaud, etc.). Dès 80°C, apparaissent ammoniac et acide nitrique :
NH4NO3 > NH3 + HNO3. Puis la réaction se poursuit jusqu’à
la fusion du nitrate (169,6°C) et, si la température continue à augmenter, des oxydes d’azote dangereux NOx sont émis.
Au-delà de 290/300°C, la nature des réactions de décomposition
change. Celles-ci peuvent éventuellement conduire à une déflagration, voire à une détonation. Un tel phénomène est très difficile à
atteindre lorsque l’on chauffe du produit pur. Par contre, le risque est
considérablement accru en présence de produits tels que matières
organiques (fuel, charbon, sucre, graisses, huiles…), soufre élémentaire, réducteurs, métaux en poudre, chlorates… ; même en faible
quantité, ceux-ci abaissent la température critique et accélèrent
les vitesses de réaction. Il est d’ailleurs à souligner que la majorité
des accidents graves recensés met en évidence une contamination
du nitrate d’ammonium incriminé.
En l’absence de confinement et de pollution, la décomposition du
nitrate d’ammonium s’interrompt dès qu’on arrête l’apport
d’énergie extérieure.
Tout produit dont l’interaction avec les engrais à base de nitrate
d’ammonium est inconnue, devrait faire l’objet d’une étude spécifique pour vérifier sa compatibilité.
Les ammonitrates présents2 sur le marché, c’est-à-dire conformes
à la réglementation et exempts de contamination, sont très difficiles à faire détoner. Leur sensibilité au phénomène de détonation
est susceptible d’augmenter de façon notable si on les mélange
à des produits incompatibles ou s’ils sont significativement
échauffés dans la masse (fusion partielle ou totale) ou s’ils sont
soumis à la détonation d’une charge explosive notable (plusieurs
dizaines de kilogrammes).
Les enceintes de confinement empêchant l’évacuation des gaz
émis peuvent éclater violemment lorsque le nitrate d’ammonium
ou les ammonitrates qu’elles contiennent sont soumis à :
des facteurs déclenchants tels que :
• apport d’énergie (points chauds, flamme, incendie…),
• impact violent (projectile, onde de choc, explosion…),
des facteurs aggravants tels que :
• contamination par des combustibles,
• contamination par des produits incompatibles.
Explosion : libération quasi-instantanée d’une quantité d’énergie localisée qui s’accompagne surtout d’effets mécaniques
mais aussi radiatifs sur la matière environnante.
ou hypotension et, parfois, tachycardie (accélération de la fréquence
cardiaque). Une dose importante peut causer une acidose générale
(diminution du pH sanguin) et une cyanose. En dose massive,
le nitrate d’ammonium peut être fatal. S’il n’est pas rapidement éliminé du tube digestif, il peut être transformé en nitrites du fait de
la présence concomitante de bactéries. Ces composés plus toxiques
peuvent provoquer une hypotension ainsi qu’une méthémoglobinémie (transformation de l’hémoglobine en une forme oxydée incapable de transporter l’oxygène). Les effets sont particulièrement
sévères chez le jeune enfant.
La DL50 orale pour le rat est supérieure à 2 000 mg/kg (2 460 –
2 950 mg/kg, ligne directrice OCDE 401).
L’irritation liée au contact cutané avec du nitrate d’ammonium est
généralement assez modérée. La projection de poussières de
nitrate d’ammonium dans les yeux peut causer larmoiement,
douleurs, troubles de la vision, irritations et atteinte de la cornée.
L’inhalation de poussières de nitrate d’ammonium provoque une
irritation des muqueuses et des voies respiratoires, une toux
accompagnée de difficultés respiratoires. L’inhalation d’une
grande quantité de poussières peut conduire à une acidose générale, ainsi qu’à une cyanose et une hypoxie (diminution de la
quantité d’oxygène dans le sang).
L’inhalation des gaz libérés par la décomposition thermique du
nitrate d’ammonium (oxydes d’azote très toxiques) provoque
douleur dans la poitrine, souffle court, toux, irritation aiguë des
voies respiratoires….
Dangers pour l’environnement
Le nitrate d’ammonium et les engrais en contenant ne sont pas
classés nocifs pour les organismes aquatiques mais ils présentent
un risque de pollution en cas de présence excessive, y compris
dans les nappes phréatiques, car la CL50 :> 100 mg/l – la toxicité,
essentiellement liée au NH3, dépend fortement du pH.
Toutefois, ses propriétés nutritives favorisent une croissance
massive des algues dans les eaux peu brassées modifiant ainsi
localement l’équilibre écologique.
Rappelons qu’en cas d’implication dans un incendie, le nitrate
d’ammonium et les ammonitrates sont susceptibles de favoriser
son développement.
Par ailleurs, à la suite d’un apport suffisant d’énergie (incendie…),
le nitrate d’ammonium se décompose et libère des oxydes d’azote
très toxiques. Ces gaz sont susceptibles de provoquer une pollution de l’air.
Déflagration : régime subsonique de propagation de la combustion d’une matière explosible dont la vitesse est de quelques m/s
à quelques centaines de m/s.
Détonation : régime supersonique de propagation de la décomposition d’une matière explosible ; l’onde de détonation se propage à une vitesse de 2 000 à 9 000 m/s.
4. DANGERS POUR LA SANTÉ HUMAINE ET
L’ENVIRONNEMENT
Dangers directs pour l’homme
L’ingestion accidentelle de petites quantités de nitrate d’ammonium entraîne des nausées, vomissements, diarrhées, hypertension
5. EXEMPLES D’ACCIDENTS MAJEURS
L’examen d’accidents catastrophiques survenus lors de transports
ou dans des stockages de nitrate d’ammonium ou d’engrais à base
de nitrate d’ammonium montre que :
certains ont fait suite à un incendie qui affectait le nitrate
d’ammonium impur ou souillé :
• 16 avril 1947, Texas city - États-Unis, 576 morts : le cargo
Grandcamp transportait du nitrate d’ammonium. Après qu’un
foyer d’incendie fut détecté, le capitaine fit fermer la cale, obturer
les ventilations et envoyer de la vapeur d’eau. Alors que les pompiers arrosaient le pont, le navire explosa ; un navire voisin à bord
duquel se trouvaient 960 tonnes de nitrate prit feu ; ce dernier
remorqué au loin explosa le lendemain.
2. Ammonitrates : distinguer la définition pour la mise en marché (Règlement 2003/2003 et norme NFU 42-001) qui stipule simplement une teneur en azote
> 20% et la réglementation stockage (installations classées) qui distingue les produits, pour leur aptitude à subir une détonation amorcée, selon qu’ils sont
> 24,5% azote, > 28% azote en vrac, ou bien additionnés de plus de 20% de calcaire ou de dolomie d’une pureté minimale de 90%.
Recommandation R 428
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• 28 juillet 1947, Brest - France, 25 morts : le feu a pris dans une
cale du cargo Ocean Liberty où il y avait du nitrate d’ammonium ;
plusieurs déflagrations se produisirent tandis que les pompiers
intervenaient ; le bateau fut remorqué hors du port et explosa
quelques heures plus tard, alors que le feu avait atteint une autre
cale remplie de nitrate.
• 18 février 2004, Iran, 328 morts : suite au déraillement d’un train
de 51 wagons dont 7 renfermaient 420 tonnes de nitrates d’ammonium et les autres différents produits (urée, soufre, fuel…),
le nitrate d’ammonium a explosé après l’incendie provoqué par
l’ensemble des matières dangereuses.
• 9 mars 2004, Barracas - Espagne, 2 morts : deux personnes sont
mortes et trois sont blessées dans l’explosion d’un camion
transportant 25 tonnes de nitrate d’ammonium. Celle-ci a fait
suite à un incendie survenu après une collision avec une voiture
de tourisme.
• 24 mai 2004, Roumanie, 20 morts : vingt personnes sont mortes
et 16 maisons ont été endommagées dans l’explosion d’un
camion transportant 23 tonnes d’engrais à base de nitrate d’ammonium. Celle-ci a fait suite à un incendie survenu après un
accident routier.
d’autres sont dus soit à un tir à l’explosif, soit à la détonation
d’un obus lancé dans la masse :
• 26 juillet 1921, Knurów (Kriewald) - Pologne, 19 morts : deux
wagons apportaient 30 tonnes de nitrate d’ammonium à une
usine de Knurów. Afin de désagréger le nitrate pris en masse
compacte, on effectua un tir d’explosif après avoir foré un trou ;
le nitrate a détoné et les wagons ont explosé.
• 21 septembre 1921, Oppau - Allemagne, 586 morts : dans l’usine
impliquée, était fabriqué un mélange de sulfate et de nitrate
d’ammonium ; le produit prenant en masse fréquemment,
on effectua des tirs à l’explosif afin de le désagréger. Le jour de
l’explosion, le bâtiment contenait 4 500 tonnes du mélange et on
a estimé que seulement un dixième avait détoné.
quant à celui du 21 septembre 2001 à Toulouse - France,
29 morts, près de 8 000 blessés dont certains très graves : il n’est
pas, à ce jour, totalement expliqué. Il pourrait résulter d’un mélange accidentel de produits incompatibles présents sur le site.
le 3 octobre 2003, à Saint-Romain-en-Jarez - France : les pompiers combattaient depuis 45 minutes un incendie qui s’était
déclaré dans l’entrepôt d’un arboriculteur où étaient stockées
environ quatre tonnes d’ammonitrate au milieu d’importantes
quantités de matières combustibles et incompatibles (paille, foin,
cagettes plastiques, tuyaux PVC, bouteilles de gaz…). Une explosion s’est alors produite, blessant très grièvement trois d’entre eux
et provoquant des dégâts matériels considérables. Cet accident
met en évidence que le risque d’explosion existe pour des petits
dépôts que l’on trouve en nombre en milieu rural.
Enseignement de l’accidentologie
Chaque catastrophe a fait l’objet d’une étude approfondie permettant de progresser dans la maîtrise du risque d’explosion
catastrophique. Ceci s’est traduit par des actions portant sur :
l’amélioration des procédés de fabrication rendant les produits
plus sûrs, principalement au niveau de la stabilisation thermique,
de la prise en masse (antimottant) et de la teneur en matières
combustibles.
les procédés de gestion des stockages qui ont assuré une
meilleure sécurisation (par exemple, interdiction d’usage d’explosifs pour désagréger les tas pris en masse…).
la proximité de sources de contamination, de produits combustibles ou incompatibles…
4
Recommandation R 428
la technique de lutte contre l’incendie, notamment les mesures
permettant de prévenir ou de diminuer le confinement.
6. STOCKAGE. EVALUATION DES RISQUES
L’évaluation des risques est conduite sous la responsabilité de l’employeur. Elle s’appuie sur des compétences pluridisciplinaires
incluant le service de santé au travail, le CHSCT ou à défaut les
délégués du personnel, les fonctions de l’entreprise en charge de
la sécurité et de l’hygiène industrielle, de la fabrication… Il sera fait,
si besoin, appel à des ressources externes, notamment les CRAM.
Les conclusions de l’évaluation des risques permettront au chef
d’entreprise de décider des priorités et d’établir un plan des actions
à engager à l’issue de cette démarche. Cette évaluation doit être
renouvelée régulièrement en fonction de l’évolution des connaissances et en cas de modifications des processus de travail.
Réglementation du code du travail
Le chef d’établissement doit prendre « les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale
des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des
risques professionnels, d’information et de formation ainsi que
la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille
à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement
des circonstances et tendre à améliorer des situations existantes »
(art. L. 4121-1).
De plus, « l’employeur transcrit et met à jour dans un document
unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et
la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder. Cette évaluation
comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de
travail de l’établissement. La mise à jour est effectuée au moins
chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement
important… ».
Les mesures à mettre en œuvre sont basées sur les principes généraux de prévention (art. L. 4121-2) :
éviter les risques,
évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
combattre les risques à la source,
adapter le travail à l’homme,
tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux
ou par ce qui est moins dangereux,
planifier la prévention,
prendre les mesures de protection collective en leur donnant
la priorité sur les mesures de protection individuelle,
donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Il faut également respecter les règles générales de prévention
du risque chimique (art. R. 4412-1 à R. 4412-58).
Réglementation « environnement »
La réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) soumet les établissements qui pourraient
entraîner des dangers pour l’homme et l’environnement à des procédures administratives.
La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est codifiée dans le titre I, livre V du
code de l’environnement.
La réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) fait la différence entre :
prévention contre l’incendie (susceptible de soumettre le nitrate
d’ammonium à un échauffement excessif).
1. les stockages de nitrate d’ammonium, rubrique n° 1330 ;
Cependant, des différences notables existent entre les produits
selon la nature des risques qu’ils présentent (décomposition autoentretenue, détonation amorcée, décomposition thermique), qui
justifient un traitement spécifique des dispositions les concernant.
2. les stockages d’engrais solides simples et composés à base de
nitrate d’ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil
du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001, rubrique n° 1331 et ses sous-rubriques 1331-I,
1331-II et 1331-III.
3. Les stockages de nitrate d’ammonium, matières hors spécifications et engrais n’étant pas conformes aux exigences de l’annexe
III-2 du règlement européen 2003/2003 du Parlement européen
et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais, rubrique
n° 1332.
Les seuils de classement sont déterminés par la quantité totale de produit (en tonnes) susceptible d’être présente dans l’installation.
En fonction de cette quantité, les installations sont soumises :
à déclaration,
à autorisation,
à autorisation avec servitude d’utilité publique.
Les installations soumises à déclaration doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006, selon la
nature des produits stockés et du risque afférent (décomposition
auto-entretenue [1331-I], détonation amorcée [1331-II] ou décomposition thermique simple [1331-III]).
Les installations soumises à autorisation ou autorisation avec
servitude le sont à partir d’un arrêté préfectoral d’autorisation
d’exploiter spécifique.
L’arrêté du 10 janvier 1994 régit les conditions d’implantation et les
règles d’aménagement des dépôts nouveaux d’engrais simples
solides à base de nitrates (ammonitrates…) correspondant aux spécifications de la norme NF U 42-001 ou d’engrais composés à base
de nitrates, relevant de la rubrique 1331 de la nomenclature des
installations classées, et soumis à autorisation.
NB : Il est prévu que cet arrêté soit remplacé par un arrêté ministériel
définissant les objectifs de sécurité à atteindre.
La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques majeurs renforce l’association des salariés (notamment
de leurs représentants et des CHSCT) à la démarche préventive.
Elle définit les bases d’une véritable prise en compte des entreprises intervenantes ou partenaires présentes sur le site.
7. STOCKAGE. PRÉCONISATIONS
Ce chapitre ne concerne pas les installations classées pour lesquelles le respect de la réglementation s’impose.
Les principes sur lesquels va reposer la prévention du risque pour
les stockages de nitrate d’ammonium et les stockages d’engrais à
base de nitrate d’ammonium sont similaires :
prévention de toute contamination par des matières combustibles ou incompatibles,
Il convient tout d’abord de rappeler qu’il faut proscrire tout stockage en commun de nitrate d’ammonium et d’engrais à base de
nitrate d’ammonium.
Les préconisations générales tirées de l’expérience ont montré qu’il
faut :
En premier lieu, proscrire tout stockage dans un local, voire une
zone, où existe un risque d’incendie élevé.
1. réserver le local de stockage à l’usage exclusif, soit des engrais
minéraux (à base de nitrate d’ammonium ou non) et des amendements minéraux, soit du nitrate d’ammonium,
2. retenir un sol en béton pour les nitrates d’ammonium techniques,
3. pour les engrais à base de nitrate d’ammonium (ammonitrates) :
- retenir un sol en béton dans le cas d’installations nouvelles,
- appliquer, pour les installations existantes, la réglementation à
venir concernant les installations classées soumises à autorisation
(arrêté en cours d’élaboration),
4. préférer le stockage en emballages plutôt qu’en vrac (il sera formellement interdit de stocker le produit en vrac à l’extérieur),
5. limiter la masse de chaque tas en fonction du risque spécifique
au produit,
6. séparer les tas par un cloisonnement fixe ou mobile, de préférence en béton3 ou respecter un espacement de sécurité (4 ou
5 mètres) pour éviter la contamination.
7.1. Locaux de stockage
Implantation
À défaut de distance calculée résultant d’étude de danger, on
respectera une distance d’au moins 10 mètres (risque de décomposition thermique simple) ou 20 mètres (risques de décomposition auto-entretenue ou de détonation amorcée) par rapport à
des habitations, des établissements recevant du public, des
immeubles de grande hauteur, des installations classées présentant des risques d’explosion ou des locaux occupés par du personnel qui n’est pas affecté directement au bon fonctionnement
du stockage.
On pourra retenir comme distances de sécurité vis-à-vis d’une
possible présence de stockage de produits combustibles et/ou
incompatibles les valeurs suivantes :
10 mètres pour les liquides et les solides,
20 mètres pour les gaz.
Les voies d’accès permettront le passage et les manœuvres des
véhicules de secours des sapeurs-pompiers.
Dispositions constructives
Par construction, on veillera à éviter le confinement, paramètre
important dans le déclenchement d’une explosion.
prévention contre un éventuel confinement,
3. Les 30 cm supérieurs des murs de séparation doivent rester libres et devraient être matérialisés par un trait visible de couleur nette.
Recommandation R 428
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Les éléments de construction présenteront les caractéristiques
suivantes :
matériaux incombustibles ou présentant une réaction au feu
satisfaisante4,
toit léger pour éviter tout effet de confinement,
sol imperméable, sans fissure ni cavité, sans égout ou canalisations ouvrant dans le sol, et aménagé avec une déclivité qui amène
l’eau vers un bac de rétention,
aucun câble électrique disposé sous l’aire de stockage,
des issues de secours en nombre suffisant (au minimum deux
partant dans des directions opposées),
La structure du bâtiment sera parfaitement entretenue.
La protection du bâtiment contre les effets de la foudre sera
correctement assurée (par exemple, type cage de Faraday).
Équipements
Le matériel électrique (y compris les baladeuses) sera en adéquation avec les risques. On pourra, en général, retenir du matériel possédant un degré de protection de préférence IP 65 sinon IP 55 et
une température de surface maximale inférieure au point de
fusion du nitrate d’ammonium (169,3°C), soit en pratique inférieure
ou égale à 120°C.
Une détection incendie devra être prévue autour des locaux de stockage pour éviter que le stockage soit impliqué dans un incendie.
Une détection incendie du stockage (fumées, gaz de décomposition - NOx - ou température) est recommandée pour prendre en
compte les conséquences d’une contamination accidentelle (corps
étrangers combustibles, souillures…), de manière privilégiée de
façon automatique par capteurs reliés à une détection centralisée,
le volume à protéger englobant la totalité de celui qui est affecté
au stockage.
Un système d’alarme comprendra des alarmes sonores et visuelles.
En cas de coupure du réseau, une alarme spécifique sera prévue.
Des exutoires, à concurrence d’au moins 1 %5 de la surface au sol,
doivent permettre l’évacuation des fumées.
Les moyens de secours et de lutte contre l’incendie sont en rapport
avec l’importance du stockage et la nature des produits stockés.
Ils comportent :
au moins des extincteurs adaptés au risque identifié d’incendie
conventionnel initiateur, répartis à l’intérieur des locaux et à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles ;
et selon l’analyse des risques, et en concertation avec les services
de secours, au choix :
• des bouches ou poteaux d’incendie situés à l’extérieur et protégés contre le gel,
• des robinets d’incendie armés (RIA), répartis autour du local et
situés à proximité des issues,
• une ressource en eau susceptible d’être utilisée par les services
de secours (étang, bassin…).
7.2. Exploitation
Une consigne de sécurité-incendie est affichée à proximité de
chaque entrée du site.
Il convient de consacrer des aires de stockage spécialisées où
tout mélange de produits doit être interdit. En particulier, on
veille à ne pas contaminer le nitrate d’ammonium ou les engrais
à base de nitrate d’ammonium avec des matières combustibles
ou incompatibles.
Pour ce faire, des procédures strictes et écrites doivent encadrer
la gestion et l’exploitation du stockage.
Les engins de manutention sont les seuls véhicules à moteur autorisés à pénétrer dans les aires de stockage. Ils sont stationnés obligatoirement à l’extérieur. La zone de chargement et de déchargement des camions est située à l’extérieur de la zone des aires de
stockage. L’entretien et la maintenance de ces engins feront l’objet
d’une attention particulière en tenant compte des risques de
contamination (carburant, fluides hydrauliques).
Le stockage en emballages préserve grandement le produit de
contamination par des matières étrangères. Les emballages
employés doivent être disposés sur un sol propre ou sur palettes,
étanches à l’humidité, bien fermés et suffisamment résistants
pour supporter les manutentions. Un stockage en plein air de sacs
ou de big-bags pourra être envisagé pour une durée limitée. Il sera
de préférence recouvert d’une bâche plastique blanche.
Dans le cas d’un stockage en vrac, la gestion du stockage doit être
telle que chaque tas laisse parfaitement visible le trait préconisé
matérialisant la marge de sécurité de 30 cm (l’utilisation de détecteurs de hauteur est recommandée) ainsi que la réalité de la séparation d’au moins quatre mètres entre deux tas.
De plus, le stockage est géré de façon à ne tolérer aucune couche
inférieure très ancienne (maîtrise de la rotation du stock). On veillera à réaliser un nettoyage soigneux des cases de stockage avant
tout changement de produit, et au minimum une fois par an.
Il est recommandé de veiller particulièrement à assurer une bonne
gestion des produits non conformes (relevant de la définition de la
rubrique 1332), caractérisés par une augmentation de la sensibilité
à la détonation, suite à une déviation des caractéristiques du produit par rapport aux spécifications. Chaque situation « produit x
déviation » requiert donc une analyse de risque et éventuellement
des tests spécifiques. On se reportera utilement à l’annexe 5 du
référentiel professionnel sur le stockage des engrais, afin le cas
échéant de définir des procédures d’inertage.
Un dépoussiérage des installations est assuré pour éliminer les accumulations de poussières. Des appareils de protection respiratoire de
type demi-masque, équipés de filtre P2, sont mis à disposition et
accessibles par l’extérieur. Si l’opération dure plus d’une heure, on
privilégiera la protection respiratoire à ventilation assistée.
Il est interdit de fumer, d’apporter du feu, des flammes, des objets ou
appareils ayant un point d’ignition sous quelque forme que ce soit et
de manipuler des liquides inflammables ou des pulvérulents combustibles à l’intérieur du bâtiment de stockage. Cette interdiction est
affichée de façon apparente à chaque entrée du site et du local.
Toutes les opérations de surveillance, de vérification ou de maintenance font l’objet d’une autorisation préalable de travail, validée
par un représentant désigné par l’exploitant. Tout travail par point
chaud doit impérativement faire l’objet d’un permis de feu.
4. Le comportement au feu est fixé par deux critères dont la réaction au feu. Elle concerne la combustibilité et le degré plus ou moins grand d’inflammabilité
d’un matériau en tant qu’aliment de l’incendie (cf. la brochure ED 990 de l’INRS).
5. Valeur retenue pour les installations stockant des engrais présentant des risques de détonation amorcée ou de décomposition thermique simple.
Pour les installations stockant des engrais présentant le risque de décomposition auto-entretenue, prévoir 4% d’exutoires de fumées.
6
Recommandation R 428
Une vérification régulière des équipements et installations est
effectuée pour s’assurer qu’une corrosion éventuelle due au
contact avec le nitrate d’ammonium ne porte pas atteinte à l’intégrité des structures ni au bon fonctionnement des équipements.
On vérifiera notamment avant toute intervention l’absence de
nitrate d’ammonium dans les parties creuses des équipements.
7.3. Mesures vis-à-vis du risque incendie
La survenance d’un incendie à proximité ou au contact peut générer un dégagement de produits de décomposition toxiques (NOx)
et, lorsque des circonstances aggravantes sont réunies, entraîner
éventuellement une explosion. Aussi, les chefs d’établissement
sont invités à se rapprocher du service départemental d’incendie
et de secours (SDIS). Ceci doit permettre de prévoir les procédures
et les moyens adaptés à la situation, en particulier pour le SDIS
de décider de l’évacuation éventuelle du site et de la population
avoisinante au-delà d’un périmètre de sécurité défini.
En raison de la toxicité des oxydes d’azote (NOx), toutes les équipes
d’intervention sont équipées d’appareils de protection respiratoire
isolants autonomes.
6
Le seul agent extincteur à préconiser est l’eau sans aucun additif .
Il ne faut pas utiliser de dioxyde de carbone (CO2), les poudres,
le sable ou tout agent d’extinction par étouffement qui sont inefficaces face à une décomposition de nitrate d’ammonium.
Il faut attaquer le feu avec de l’eau en abondance, veiller à éviter la
formation d’une croûte qui emprisonnerait, pour un temps, les gaz
de décomposition et éviter le rejet dans le milieu naturel des eaux
d’extinction. Les moyens de première intervention (extincteurs,
RIA) ne sont adaptés que pour traiter un début d’incendie initiateur. Tout développement d’une décomposition de la masse stockée peut nécessiter des matériels spécifiques, en particulier, des
lances à eau auto-propulsives afin de combattre le foyer de décomposition, uniquement dans le cas des engrais NPK susceptibles de
décomposition auto-entretenue.
SI DU NITRATE D’AMMONIUM OU DES AMMONITRATES SONT
IMPLIQUÉS DANS UN INCENDIE DEVENU INCONTRÔLABLE ET PIRE
INCONTRÔLÉ, ÉVACUER LES LIEUX RAPIDEMENT.
8. MESURES ORGANISATIONNELLES.
FORMATION, INFORMATION…
En application de l’article R. 4412-38 du code du travail, tous les
salariés doivent être informés des risques et notamment recevoir
une formation spécifique sur les caractéristiques des produits,
essentiellement fondée sur les éléments des fiches de données
de sécurité, et sur le fonctionnement des installations.
Un recyclage régulier sera prévu.
Un soin particulier sera apporté à l’accueil et à la formation de
tout intervenant potentiel (exploitant, personnel saisonnier, intérimaire, agent d’entreprise intervenante…).
Pour ce faire, une procédure d’accueil sera élaborée et périodiquement révisée. Elle comprendra notamment un programme de
formation par type de poste à l’attention de tout nouvel arrivant
sur le site. Ce programme sera consulté par les instances représentatives du personnel (CHSCT s’il existe, délégués du personnel…),
en collaboration avec le médecin du travail. Ce programme intégrera en particulier :
les risques spécifiques d’incendie, voire d’explosion, générés par
cette activité (réactions dangereuses possibles, produits incompatibles…),
les mesures de prévention à respecter (zone dédiée au stockage,
utilisation de matériel électrique approprié, interdiction de
fumer…)
les procédures d’autorisation préalable de travail,
les procédures sur le contrôle strict des entrées/sorties tant
matérielles qu’humaines (communication renforcée avec les EE
dans la gestion des rebuts et déchets)7,
la personne à contacter en cas d’accident…
la conduite à tenir en cas d’accident ou de déclenchement
d’alarme (incendie, intervention éventuelle, évacuation du personnel…).
CONCLUSION
Il faut, avant tout, s’assurer du respect des exigences réglementaires et des règles de l’art. Il importe également de procéder à
l’examen des scénarios connus même s’ils ne sont pas abordés au
titre des exigences réglementaires.
La démarche préventive est fondée sur l’évaluation du risque et
enrichie par l’analyse des incidents et accidents, en retour d’expérience.
La prise en compte du fonctionnement réel du site est primordiale
compte tenu de la diversité des intervenants : ceux de l’entreprise
même mais aussi ceux des entreprises partenaires, des EE7 des
entreprises de travail temporaire, des entreprises intervenantes…
Une gestion rigoureuse de tous les acteurs nécessite une connaissance précise de leur compétence, des limites de leur tâche, de la
maîtrise de leur communication au sens large principalement dans
la connaissance des risques.
6. Bien veiller à ce que l’eau de l’extincteur ne contienne pas d’additif.
7. Cf. Recommandation R 429 « Recours aux entreprises extérieures » adoptée par le CTN E le 21 novembre 2006.
Recommandation R 428
7
Annexe 1
Bibliographie non exhaustive
Incendie et lieu de travail. INRS, ED 990. 2007.
Les mélanges explosifs. Partie 1. Gaz, vapeurs. INRS, ED 911, 2004.
Les mélanges explosifs. Partie 2 . Poussières. INRS, ED 944, 2006.
Réactions chimiques dangereuses. INRS, ED 697, 2003.
Conception des lieux et des situations de travail. Santé et sécurité : démarches, méthodes
et connaissances techniques. INRS, ED 950, 2006.
Conception des lieux de travail. Obligations des maîtres d’ouvrage. Réglementation. INRS, ED 773, 1996.
Principales vérifications périodiques. INRS, ED 828, 2006.
Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI. INRS, ED 840, 2004.
Évaluation des risques professionnels. Principes et pratiques. INRS, ED 886, 2002.
Sécurité incendie sur les lieux de travail. Désenfumage. Choix des surfaces des exutoires. INRS, ND 2119,1999.
Monoxyde d’azote. Peroxyde d’azote. Fiche toxicologique 133. INRS, FT 133, 1996.
Évaluation du risque chimique. Recommandations adoptées par le Comité technique national (CTN) de la chimie, du caoutchouc
et de la plasturgie le 23 juin 2004. INRS, R 409, 2004.
Recours aux entreprises extérieures. Recommandations adoptées par le Comité technique national (CTN) de la chimie,
du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. INRS, R 429, 2007.
Norme NF U 42-001 (1981). Engrais . Dénominations et spécifications. AFNOR.
L. Médard - Les explosifs occasionnels. Technique et Documentation, Paris, 2ème éd., 1987.
Mini-guide d’intervention et de lutte face au risque chimique. Nitrate d’ammonium. CEDRE, Paris, 1990.
Traité pratique de sécurité. Produits dangereux pour l’homme et pour l’environnement. CNPP, Paris, 5ème éd., 1993.
Risques d’incendie et d’explosion. Produits pour piscines : attention aux mélanges incompatibles.
Travail et sécurité, avril 2002, pp 13-15.
La prévention des risques professionnels dans le stockage et l’emploi des engrais solides à base de nitrate d’ammonium.
Fiche technique. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales. Juin 2002.
NFPA 490 – Code for the storage of ammonium nitrate. NFPA, Quincy, 2002.
Référentiel professionnel stockages d’engrais. 2008 - UNIFA
L’hirondel Jean-Louis - Les nitrates et l’homme : Toxiques, inoffensifs ou bénéfiques ? Institut scientifique
et technique de l’environnement, 2004.
Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration
sous la rubrique n°1331 (JORF n°188 du 15 août 2006 page 12080).
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration
sous la rubrique n°1330 (JORF n°0298 du 23 décembre 2008 page 19762).
Engrais et amendements minéraux solides - Les bonnes pratiques de stockage, manutention, transport et épandage - UNIFA.
Janvier 2009.
F.E.E.M. Guidance Note 16 « Standards for the transport, storage, mixing, and handling of bulk emulsion and their components or
ammonium nitrate and ANFO ».
Réglement (modifié) CE n° 2003/2003 du parlement européen et du conseil, du 13 octobre 2003, relatif aux engrais, JO L304 du
22/11/2003.
EFMA Guidance for safe and secure storage of fertilizers on farms, 2009.
EFMA Guidance for the storage, handling and transportation of solid mineral fertilizers (2007).
G. Marlair et M-A. Kordek, Safety and security issues relating to low capacity storage of AN-based fertilizers, Journal of Hazardous
Materials A123 (2005) 13-28.
« Emergency Response Guidebook 2008 », Fiche Guide # 140 « Oxidizers », USA/Canada, 2008.
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
www.inrs.fr
www.unifa.fr
www.efma.org
8
Recommandation R 428
Annexe 2
Recueil d’informations pour l’évaluation et la prevention des risques
OUI
NON
SANS
OBJET
REMARQUES
DOCUMENTS
Dossier ICPE (arrêté d’autorisation, étude de danger, étude
d’impact, notice d’hygiène et de sécurité, management de
la sécurité, éléments importants pour la sécurité…)
Rubriques de classement :
• n° 1330
• n° 1331-I
• n° 1331-II
• n° 1331-III
• n° 1332
État des produits stockés :
• quantité
• qualité
• rotation des stocks
Plans du site des stockages :
• aires de stockage
• aires de chargement et de déchargement
• aire de stationnement des engins de manutention
• circulations véhicules, piétons, …
Fiches de données de sécurité des produits
Document actualisé d’évaluation des risques professionnels
avec son plan d’action (document unique)
Fiche d’entreprise ou rapport annuel du médecin du travail
Registres et rapports de vérifications périodiques :
• électricité
• appareils de levage ou de manutention,
• extincteurs,
• réservoirs d’appareils à pression…
Procédures :
• règles à tenir en cas d’incendie
• contrôles entrées/sorties des produits
• permis de feu
Plan de prévention des entreprises extérieures (avec indication
de la personne compétente désignée)
Protocole de sécurité avec les transporteurs
Dossiers techniques (ventilation, éclairage et installations
électriques, canalisations…)
Recommandation R 428
9
Annexe 2 - suite…
OUI
SITE . LOCAUX
Implantation :
• isolement par rapport aux autres bâtiments
• positionnement par rapport aux sources potentielles
d’inflammation ou de départ de feu
Construction :
• absence de confinement
• matériaux incombustibles ou présentant une réaction
au feu satisfaisante
• sol imperméable, sans fissure ni cavité, sans égout ou
canalisations ouvrant dans le sol, et aménagé avec
une déclivité qui amène l’eau vers un bac de rétention
• protection contre les intempéries, toiture
• protection contre la foudre
• entretien
• issues de secours
Équipements/matériels :
• adéquation du matériel notamment électrique
• éclairage
• électricité
• ventilation
• canalisations diverses
• engins de manutention
• exutoires de fumées
• détection incendie
• appareils de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, bouches
et poteaux d’incendie, installation fixe…)
10
Recommandation R 428
NON
SANS
OBJET
REMARQUES
Annexe 2 - suite…
OUI
NON
SANS
OBJET
REMARQUES
ORGANISATION
Exploitation :
• organisation du stockage :
- conditionnement : type, quantité, état, résistance
des emballages…
- vrac : quantité, tas, forme, espace libre, hauteur…
- ordre, propreté
- limitation du fractionnement du stockage
• gestion du stockage :
- contrôle automatique ou visuel
- procédures
- contrôles des entrées/sorties (application de la procédure)
- rebuts et déchets non conformes
- nettoyage périodique, dépoussiérage
- travaux interdits, autorisation de travail, permis de feu
- consignes de sécurité
- signalisation de sécurité, des moyens de prévention
et de secours
Organisation de la sécurité incendie :
• contacts avec le SDIS
• procédures d’intervention en cas d’incendie
• connaissance des procédures
• composition des équipes d’intervention
• évacuation (date du dernier exercice)
Pratiques de travail :
• contrôles des accès
• manutention, circulation
• personnel : statut, compétence, information, formation
• fonctionnement réel du site : problèmes de sécurité rencontrés,
contrôles des accès, habilitation des personnes
• recueil, analyse d’accidents et incidents
• équipements de protection individuelle :
- type d’appareil de protection respiratoire (demi-masque,
équipé de filtre P2)
- disponibilité et stockage
- port
- formation
Recommandation R 428
11
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected]
•
Recommandation R 428
2
ème
•
édition • février 2010 • 2 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1842-0
•
•