regles de certification marque nf-conducteurs et cables electriques

Transcription

AFAQ AFNOR Certification
Organisme certificateur
11 Avenue Francis de Pressensé
95571 Saint-Denis La plaine Cedex
LABORATOIRE CENTRAL
DES INDUSTRIES ELECTRIQUES
DIRECTION DE LA CERTIFICATION
Organisme mandaté
33, Avenue du Général Leclerc
92260 FONTENAY-AUX-ROSES
RE GLE S DE CE RTIFICATION
MARQU E NF-CONDU CTE U RS E T
CABLE S E LE CTRIQU E S
N° Identification AFNOR CERTIFICATION : NF 003
Réf. RHa/MDy
Rév. n° 2 : février 2005
Date de mise en application : Mai 2005
NF- CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
Règles de Certification
SOMMAIRE
ARTICLES
Pages
1
Objet et Champ d'application...............................................................................................3
2
Définitions ............................................................................................................................3
3
Marque NF : Apposition de la Marque................................................................................3
4
Surveillance à exercer par le demandeur ou le titulaire....................................................3
5
Marche à suivre pour l'obtention du droit d'usage de la Marque NF ...............................4
6
Organismes intervenant au cours de la procédure d'accord et de reconduction du droit
d'usage de la Marque NF ................................................................................................... 4
7
Décision suite à une demande d'accord du droit d'usage de la Marque NF ...................7
8
Surveillance de la conformité des produits admis à la Marque NF.................................. 8
9
Décision dans le cadre de la Surveillance......................................................................... 9
10
Marche à suivre par le titulaire en cas de modification des conditions ayant uneinfluence
sur l'obtention de la Marque NF ................................................................................................... 9
11
Régime Financier ..............................................................................................................11
12
Approbation - Révision......................................................................................................11
TITRES
Annexes
0
Liste récapitulative des documents de référence
1A
Normes et spécifications applicables
1B
Champ d'application
1C
Définitions
2A
Apposition de la Marque - Références à la Marque
2B
Modalités de marquage
2C
Caractéristiques certifiées essentielles
3A
Composition du Comité Particulier
3B
Composition du Bureau
3C
Liste des laboratoires tierce partie
3D/E/F Acceptation d’un laboratoire de constructeur et modalitésconcernant les essais
4
Marche à suivre pour l’obtention du droit d'usage de la Marque NF
5
Exigences qualité de la production du demandeur ou titulaire
6
Modalités de surveillance de la conformité des produits admis à la Marque NF
7
Régime financier
Documents d’application :
Les documents d’application des Règles de Certification et leurs annexes doivent être
remisent aux demandeurs et aux titulaires par le LCIE. Les documents d'application sont
gérés par le LCIE.
2/11
1-
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Règles de Certification sont prises en application des Règles Générales en
vigueur de la Marque NF que les demandeurs et titulaires du droit d’usage s’engagent à
respecter.
La présente application de la Marque NF est destinée à attester que es
l produits qu’elle
couvre :
- ont des caractéristiques conformes aux référentiels listés en annexe 1A,
- proviennent d’une fabrication dont la qualité est contrôlée suivant les
dispositions prévues à l’annexe 5.
Parmi les réglementations applicables aux produits qui entrent dans le champ d’application de
ces Règles de Certification, la Marque couvre les exigences de l’article 2 de la Directive
Basse Tension 73/23/CEE modifiée.
2-
DEFINITIONS
Les définitions nécessaires à la compréhension des présentes Règles de Certification et de
leurs annexes sont données en annexe 1C.
3-
MARQUE NF : APPOSITION DE LA MARQUE - REFERENCES A LA MARQUE
Tout produit certifié doit porter la Marque NF, conformément aux annexes 2 qui précisent :
- en 2A et 2B : les modalités de reproduction du logotype et d’utilisation de la Marque NF qui
doivent être respectées dès l’accord du droit d’usage,
- en 2C : les caractéristiques certifiées essentielles (selon le décret n° 95-354).
Le titulaire est tenu de communiquer sur demande d’AFAQ AFNOR Certification ou du LCIE
tout support faisant état de la Marque NF.
La mise sur le marché de produits non certifiés faisant référence à la certification ou à la
marque sur les produits, étiquettes diverses et emballages est strictement interdite.
Il est admis, que les supports commerciaux tels que catalogues, sites Internet, etc. puissent
porter une mention précisant qu'une "demande de certification est en cours d'instruction".
Cette mention n'est possible que si effectivement, le processus de certification est en cours et
n'a pas été interrompu. La mention "certification en cours" est strictement interdite.
4-
SURVEILLANCE A EXERCER PAR LE DEMANDEUR OU LE TITULAIRE
Le demandeur ou le titulaire du droit d’usage de la Marque NF doit mettre en place des
dispositions en matière d’assurance qualité afin d’assurer que les produits qui bénéficient de
la Marque NF sont fabriqués en permanence dans le respect des Règles de Certification.
L’annexe 5 précise les exigences minimales que ledemandeur ou titulaire doit respecter.
3/11
5-
MARCHE A SUIVRE POUR L'OBTENTION DU DROIT D'USAGE DE LA
MARQUE NF
La demande doit être présentée conformément aux informations citées en annexe 4.
A réception de la demande, la procédure détaillée à l’annexe 4 est engagée ; elle comprend
dans le cas général :
- l’examen du dossier,
- la visite de l’unité de fabrication,
- les essais.
La procédure peut être allégée dans les conditions prévues par l’annexe 4.
Pour déposer un dossier recevable, le demandeur doit remplir les conditions définies en
annexe 5 pour ce qui concerne le produit et l’unité de fabrication de ce produit au moment de
la demande. Il doit s’engager à respecter les mêmes conditions, pendant toute la durée
d’usage de la Marque NF
6-
ORGANISMES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCEDURE D'ACCORD ET
DE RECONDUCTION DU DROIT D'USAGE DE LA MARQUE NF
Ce chapitre présente les différents intervenants participant à la gestion de la Marque NF :
6.1 AFAQ AFNOR Certification
AFAQ AFNOR Certification est propriétaire de la Marque NF et possède tous les droits issus
des dépôts de cette Marque NF sous ses différentes formes.
AFAQ AFNOR Certification assume la responsabilité de l’application des présentes Règles de
Certification et de toutes décisions prises dans le cadre de celui-ci.
Le Comité « Certification » institué auprès du Conseil d’Administration de AFAQ AFNOR
Certification traite de toutes questions d’ordre général intéressant la Marque NF et donne son
avis au Conseil d’Administration d'AFAQ AFNOR Certification sur les diverses questions
prévues à l’article 6 des Règles Générales de la Marque NF.
AFAQ AFNOR Certification veille auprès de tous les intervenants à ce que leur mission soit
correctement remplie au regard du rôle et des attributions de chacun d’eux définis ci-après.
6.2 LCIE
LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (LCIE)
Direction de la Certification
B.P. n° 8 - 33 avenue du Général Leclerc, F 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex
Télécopie : 33 (1) 40 95 54 01
4/11
6.2.1 Fonctions couvertes par le LCIE
Le LCIE, organisme mandaté, est responsable vis-à-vis de AFAQ AFNOR Certification de
toutes les opérations de gestion qui lui sont confiées. Il met en oeuvre les processus de
certification dans le cadre de son mandatement et des accords de reconnaissance
internationaux auxquels il participe.
Il a en particularité la responsabilité de :
- la préparation des Règles de Certification définissant les procédures sectorielles
d’évaluation et de contrôle de la conformité aux normes, notamment lesexigences relatives à
la maîtrise par le fabricant de la qualité des produits,
- l’instruction des demandes de droit d’usage de la Marque NF, de délivrance de notification
des résultats d’essais, de certificat OC, d’acceptation de laboratoire de fabriacant,
- la relation avec les fabricants, notamment pour le contrôle de l’usage correct de la Marque
NF,
- secrétariat du Comité particulier, préparation et suivi de ses réunions,
- inspections.
6.2.2 Inspections
Les inspections en usine et contrôles dans le commerce sont assurés par le LCIE ou sous sa
responsabilitédans le cadre des accords internationaux.
6.2.3 Laboratoires
6.2.3.1 Laboratoires tierce partie ou laboratoires des demandeurs
Les essais d’admission à la Marque NF sont effectués selon les instructions du LCIE, soit
dans le(s) laboratoire(s) autorisé(s) du constructeur, dans les conditions définies aux annexes
3D, 3E, 3F, soit dans le(s) laboratoire(s) tierce partie mentionné(s) à l’annexe 3C.
Les essais de contrôle effectués sur les produits admis à la Marque NF sont effectués selon
les instructions du LCIE dans un laboratoire tierce partie.
Les essais liés à la modification d’un produit admis peuvent être réalisés par le Délégué
Technique des Marques « DTM » conformément au document LCIE/DTM.
Cette fonction est strictement réservée à une personne habilitée par le LCIE et exerçant une
responsabilité dans un laboratoire autorisé du demandeur.
6.2.3.2 Laboratoires associés des organismes de certification internationaux
adhérant au système IECEE et/ou à l’accord de certification du CENELEC
La méthode de l’IECEE d’acceptation de résultats d’essais selon les normes de sécurité de
l’équipement électrique (méthode OC) (publications IECEE 01 et 02) est applicable aux
produits listés dans le bulletin publié par l’IECEE.
5/11
Lorsqu’il est applicable, l’accord de certification du CENELEC (CCA selon Mémorandum n°
13) et ses additifs, concerne les produits visés en annexe 1B avec essais complémentaires,
si nécessaire, pour la délivrance de la Marque NF.
6.3. Comité particulier
Le Comité particulier est une instance consultative.
6.3.1 Attributions
Le Comité particulier est chargé de contribuer au suivi des activités de certification et de
fournir des avis sur :
- les Règles de Certification et ses révisions,
- les décisions à prendre en application des Règles de Certification,
- les dossiers posant des problèmes d’interprétation ou faisant l’objet de contestation,
- les projets d’action de publicité et de promotion relevant de son activité,
- le choix des laboratoires,
- les propositions et la mise en oeuvre des accords de reconnaissance internationale.
Le Comité particulier émet des avis qui sont l’expression d’un consensus ; en cas de
désaccord, le Président peut procéder à vote pour dégager l’avis prépondérant. Les experts
éventuellement conviés à assister le Comité ne prennent pas part aux votes.
Si le respect de la représentation équilibrée des différentes parties composant le Comité n’est
pas respecté, il est fait appel au « Comité de Direction de la Certification » comme relais pour
la consultation de l’ensemble des parties concernées.
6.3.2 Composition
La composition détaillée du Comité particulier est donnée en annexe 3A.
Les membres du Comité particulier (titulaires ou suppléants) sont nomméspar le Directeur
Général Délégué d'AFAQ AFNOR Certification sur proposition de l’Organisme mandaté. La
durée de leur mandat est de 3 ans, il peut être renouvelé par reconduction tacite. Le Président
du Comité particulier est également nommé dans les mêmesconditions.
L’exercice des fonctions de membre du Comité particulier est strictement personnel.
Les membres du Comité particulier ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions
et/ou missions qui leur sont confiées.
6.3.3 Bureau
6.3.3.1 Pendant ses intersessions, le Comité particulier peut confier des travaux courants à un
Bureau dont il aura désigné nominativement les membres et dont il aura précisé la mission.
6.3.3.2 La composition du Bureau est donnée le cas échéant en annexe 3B.
6/11
6.4 Confidentialité - Protection des documents
Tous ces intervenants dans la gestion de la Marque NF sont tenus au secret professionnel.
Les membres doivent garantir la protection des documents qui leurs sont confiés contre la
duplication et la diffusion non autorisée.
7-
DECISION SUITE A UNE DEMANDE D'ACCORD DU DROIT D'USAGE DE LA
MARQUE NF
7.1 Nature des décisions
L’instruction d’un dossier donne lieu à l’une des décisions suivantes prises par le LCIE :
a) accord du droit d'usage de la Marque NF,
b) refus du droit d'usage de la Marque NF.
7.2 Prise d’effet
Les décisions sont exécutoires à compter de leur notification.
7.3 Validité du droit d’usage de la Marque NF
La validité du droit d’usage de la Marque NF s’éteint automatiquement dans les cas suivants :
- la ou les normes auxquelles sont soumis les produits cessent d’être applicables,
- l’application de la Marque NF est supprimée dans les conditions fixées à l’article 17 des
Règles Générales de la Marque NF.
7.4 Usage abusif de la Marque NF
L’usage abusif de la Marque NF fait l’objet du paragraphe 6 de l’annexe 2A des Règles de
Certification.
7.5 Contestation d’une décision - Recours
Le demandeur/titulaire peut contester une décision prise conformément à l’article 12 des
Règles Générales de la Marque NF.
7/11
8 - SURVEILLANCE DE LA CONFORMITE DES PRODUITS ADMIS A LA MARQUE NF
8.1 Surveillance exercée par le LCIE
Une surveillance est exercée par le LCIE dès l’accord du droit d’usage de la Marque NF.
Elle est assurée par des visites de l’unité de fabrication et des essais sur le produit.
Les dates de visites de surveillance sont, dans la mesure du possible, planifiées en accord
avec les souhaits des parties en présence et sur requête du LCIE.
L’annexe 6 définit les modalités de cette surveillance en fonction :
- du niveau d’organisation qualité du titulaire du droit d’usage de la Marque NF,
- des décisions prises sur le produit certifié.
8.2 Contrôles exercés par le titulaire
Le demandeur ou le titulaire de la Marque NF est tenu d’exercer surla fabrication de produits
visés par l’usage de la Marque NF, un contrôle régulier conformément aux dispositions fixées
à l’annexe 5 des présentes Règles de Certification.
8.3 Contrôle dans les circuits de commercialisation
Ces contrôles consistent notamment à effectuer des essais sur un ou des produits, revêtus de
la Marque NF, prélevés dans le commerce et à examiner la documentation commerciale.
8.4 Contrôle dans l’instruction des demandes de réclamation
En cas de litige avec des utilisateurs, les contrôles peuvent comporter des prélèvements ou
essais sur les lieux d’utilisation des produits certifiés (dans ce cas, le titulaire est invité à se
faire représenter pour assister aux prélèvements et aux essais).
8.5 Examen des résultats
Les inspections ou contrôles effectués font l’objet de rapports d’inspection. Seuls les résultats
non satisfaisants sont présentés au Comité particulier et de façon anonyme.
Le Comité particulier peut proposer un complément d’enquête et le cas échéant demander à
entendre le titulaire.
8/11
9-
DECISION DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE
Sur la base des résultats des visites de l'unité de fabrication et des essais, le LCIE notifie l’une
des décisions conformément à l'article 11 des Règles Générales de la Marque NF :
a) Maintien du droit d’usage,
b) Reconduction conditionnelle du droit d’usage de la Marque NF avec :
b1) Transmission d’observations ou d’un avertissement,
b2) Accroissement de la fréquence des contrôleset prélèvement supplémentaire,
c) Suspension du droit d’usage de la Marque NF,
d) Retrait du droit d’usage de la Marque NF.
Dans le cas des décisions b2, c et d, les frais de vérifications supplémentaires décidées par le
LCIE sont à la charge du titulaire, quels que soient leurs résultats ainsi que les fraisd’essais
des produits prélevés dont les résultats sont non conformes.
Dans le cas des décisions c et d, l’information est transmise à AFNOR CERTIFICATION et à
la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la répression
des Fraudes).
La décision est exécutoire à dater de sa notification.
De plus, dans le cas d’une infraction grave aux Règles de Certification, et à titre
conservatoire, le LCIE peut, après constatation certaine de l’infraction et en liaison avec
AFNOR CERTIFICATION, prendre toute décision de suspension ou de retrait du droit d’usage
de la Marque NF pour tous les produits admis y compris ceux relevant, éventuellement,
d’autres applications. Il est rendu compte des décisions ainsi prises au Comité particulier.
Le titulaire peut contester la décision prise conformément à l'article 12 des Règles Générales
de la Marque NF.
10 -
MARCHE A SUIVRE PAR LE TITULAIRE EN CAS DE MODIFICATION DES
CONDITIONS AYANT UNE INFLUENCE SUR L'OBTENTION DE LA MARQUE NF
Toute modification aux conditions d’obtention de la Marque NF doit être signalée par écrit par
le titulaire, conformément à l’annexe 4.
10.1 - Modification concernant le titulaire
En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, tous les droits d'usage de la Marque NF
dont il pourrait bénéficier cessent de plein droit.
Le titulaire doit signaler par écrit au Secrétariat de la Marque NF toute modification juridique
concernant sa société ou tout changement de raison sociale.
Il appartient au LCIE d’examiner les modalités d’une nouvelle admission ou du maintien du droit
d’usage au profit du nouveau titulaire.
9/11
Toutefois dans certains cas et après examen par le LCIE, les éléments d’un dossier initial du
droit d’usage de la Marque peuvent être pris en compte lors d’une modification concernant le
titulaire, sous réserve que soient clairement définies les conditions de cette modification qui
nécessitera obligatoirement des mesures conservatoires pour ne pas interrompre la
production sous la Marque NF.
10.2 - Modification concernant l’unité de production
Tout transfert (total ou partiel) de l’unité de production d'un produit certifié dans un autre lieu
de production non connu de la Marque NF pour ce type de produit entraîne une cessation
immédiate de l’utilisation de la Marque NF par le titulaire sur les produits transférés.
Le titulaire doit déclarer ce transfert par écrit au Secrétariat de la Marque NF. Le
Responsable d’Application organisera une visite du nouveau site de production et, le cas
échéant, fera procéder à la réalisation d'essais.
10.3 - Modification concernant l'organisation qualité de l'unité de fabrication
Le titulaire doit déclarer par écrit au Secrétariat de la Marque NF toute modification relative à
son organisation qualité susceptible d'avoir une incidence sur la conformité de la production
aux exigences des Règles de Certification et de leurs annexes. Il est visé notamment toute
modification concernant ses installations, ses plans qualité.
Il doit notamment déclarer toute modification de certification de son système d'assurance
qualité.
Toute cessation temporaire de contrôle interne d'un produit certifié entraîne une cessation
immédiate du marquage de celui-ci par le titulaire. Le LCIE prononce alors une décision de
suspension de droit d'usage de la Marque NF.
10.4 - Modification concernant le produit certifié
Toute modification d’un produit certifié doit faire l’objet d’une déclaration écrite au Secrétariat
de la Marque NF, qui engage la procédure détaillée à l’annexe 6.
Les modifications ne remettant pas en cause la conformité intrinsèque du produit, peuvent être
directement validé par le Délégué Technique de la Marque NF (DTM). Le DTM doit en avertir
le Responsable d’Application. Les fonctions du DTM sont décrites dans un document fourni
par le LCIE lors d’une demande d’habilitation d’un DTM présentée par un fabricant.
Toute cessation définitive de fabrication d'un produit certifié ou tout abandon d'un droit d'usage
de la Marque NF doit être déclaré par écrit au Secrétariat de la Marque NF avec l’information
sur la durée nécessaire à l'écoulement du stock de produits marqués. A l'expiration de ce
délai, la suspension ou le retrait du droit d'usage de la Marque NF est prononcé par le LCIE.
10/11
11 -
REGIME FINANCIER
Le régime financier de la Marque NF qui définit le montant des frais afférents à la certification
et décrit les modalités pratiques de recouvrement de ces frais fait l’objet de l'annexe 7.
12 -
APPROBATION - REVISION
Les présentes Règles de Certification (et ses annexes) ont été approuvées par le Directeur
Général Délégué d'AFAQ AFNOR Certification le16 mai 2005.
Elles peuvent être révisées par AFAQ AFNOR Certification ou le LCIE après consultation du
Comité particulier. La révision doit être soumise à l’approbation du DirecteurGénéral Délégué
d'AFAQ AFNOR Certification
11/11
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 0
LISTE RECAPITULATIVE DES DOCUMENTS DE REFERENCE
Réf. RHa/MDy
Rév. n° 3 : Février 2005
Désignation
Annexe 0
n° de révision
Règles Générales de la marque NF
Charte graphique de la marque NF
Envoyée sur simple demande au LCIE
NF 003
Règle de certification
2
Annexe 0
Liste récapitulative des documents de
référence
3
Annexe 1A
Normes et spécifications applicables
3
Annexe 1B
Champ d'application
3
Annexe 1C
Définitions - Glossaire
2
Annexe 2A
Apposition de la Marque
Références à la Marque
2
Annexe 2B
Modalités de marquage
2
Annexe 2C
Caractéristiques certifiées essentielles
2
Annexe 3A
Composition du/des comité(s)
3
Annexe 3B
Composition du Bureau
Annexe 3C
Liste des laboratoires Tierce partie
2
Annexe 3D
Acceptation SMT d’un laboratoire de
constructeur et modalités concernant les
essais
2
Annexe 3E
Acceptation WMT d’un laboratoire de
essais
0
Annexe 3F
Acceptation TMP d’un laboratoire de
essais
0
Annexe 4
Marche à suivre pour l’obtention du droit
d’usage de la Marque NF
2
Annexe 5
Exigences qualité de la production du
demandeur/titulaire
2
Annexe 6
Modalité de surveillance de la conformité des
produits admis à la Marque NF
2
Annexe 7
Régime financier
2
Non utilisée
Les annexes font partie intégrante du Règlement NF-.CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
2/2
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
RÉGLE S DE CE RTIFICATION
ANNEXE 1A
NORMES ET SPECIFICATIONS APPLICABLES
Réf. RHa/MDy
NF - CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
Annexe n° 1A
Tout droit d'usage de la Marque NF est accordé sur la base de la conformité à une (des)
norme(s) et/ou des spécifications applicables à un produit/gamme de produits provenant d'un
fabricant identifié pour une ou des unités de fabrication déclarées.
De plus, le LCIE se réserve le droit d’utiliser les décisions OSM établies, en particulier dans le
cadre des accords CCA, à chaque fois que cela sera approprié.
Il en est de même pour les décisions CTL établies dans le cadre de l’IECEE(CB scheme)
Les listes de décisions sont disponibles sur simple demande auprès du LCIE.
NORMES ET SPECIFICATIONS APPLICABLES
NF C 32-102-1
(HD 22.1 S4)
Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus
égale à 450/750 V.
Partie 1 : Prescriptions générales
NFC 32-102-2
(HD 22.2 S3)
égale à 450/750 V.
Partie 2 : Méthodes d’essais.
NF C 32-102-3
(HD 22.3 S3)
Conducteurs de câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus
égale à 450/750 V.
Partie 3 : Conducteurs isolés au silicone résistant à la chaleur.
NF C 32-102-4
(HD 22.4 S3)
égale à 450/750 V.
Partie 4 : Câbles souples.
NF C 32-102-6
(HD 22.6 S2)
égale à 450/750 V.
Partie 6 : Câbles de soudage à l’arc.
NF C 32-102-7
(HD 22.7 S2)
Conducteurs de câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus
égale à 450/750 V.
Partie 7 : Conducteurs présentant une résistance accrue à la chaleur, pour une
température de l’âme de 110° C, pour filerie interne.
NF C 32-102-8
(HD 22.8 S2)
Conducteurs et câbles au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à
450/750 V.
Partie 8 : Câbles sous gaine en polychloroprène ou élastomère synthétique
équivalent pour guirlandes lumineuses
NF C 32-102-9
(HD 22.9 S2)
égale à 450/750 V.
Partie 9 : Câbles monoconducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une
faible émission de fumée et de gaz corrosifs
NF C 32-102-10
(HD 22.10 S1)
Conducteurs et câble isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale
à 450/750 V.
Partie 10 : Câbles souples à isolation EPR et gaine polyuréthane.
2/7
Annexe n° 1A
NF C 32-102-11
(HD 22.11 S1)
égale à 450/750 V.
Partie 11 : Câbles souples à isolation EVA.
NF C 32-102-12
(HD 22.12 S1)
égale à 450/750 V.
Partie 12 : Câbles souples à isolation EPR résistant à la chaleur.
NF C 32-102-13
(HD 22.13 S1)
égale à 450/750 V.
Partie 13 : Câbles souples mono-conducteurs et multi-conducteurs, sous gaine
et isolation polymère réticulé, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs.
NF C 32-102-14
(HD 22.14 S2)
égale à 450/750 V.
Partie 14 : Câbles pour applications nécessitant une flexibilité él evée.
NF C 32-102-15
(HD 22.15 S1)
Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale
à 450/750V.
Partie 15 : Câbles multiconducteurs à isolant et gaine en silicone résistant à la
chaleur.
NF C 32-102-16
(HD 22.16 S1)
Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale
à 450/750 V.
Partie 16 : Câbles sous gaines en polychloroprène ou élastomère synthétique
équivalent résistant à l’eau.
NF C 32-111
Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé
Série U 1000 RGPFV.
NF C 32-120
égale à 450/750 V.
Séries du type national reconnu
NF C 32-130
Conducteurs sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie
C2 ou C1, à isolation synthétique thermoplastique ou réticulée de tension
nominale au plus égale à 450/750 V
NF C 32-131
Câbles souples sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie
C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synth étique
extrudée de tension nominale au plus égale à 450/750 V.
NF C 32-201-1
(HD 21.1 S4)
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au
plus égale à 450/750 V.
Partie 1 : Prescriptions générales.
NF C 32-201-2
(HD 21. 2 S3)
Partie 2 : Méthodes d’essais.
NF C 32-201-3
(HD 21.3 S3)
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au
Partie 3 : Conducteurs pour installations fixes.
3/7
Annexe n° 1A
NF C 32-201-4
(HD 21.4 S2)
Partie 4 : Câbles sous gaine pour installations fixe s.
NF C 32-201-5
(HD 21.5 S3)
Partie 5 : Câbles souples.
NF C 32-201-7
(HD 21.7 S2)
Partie
7 : Conducteurs pour une température de l’âme de
90 °C, pour filerie interne.
HD 21.8 S2
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle de tension assignée au
Partie 8 : monoconducteurs non gainés pour guirlandes lumineuses.
NF C 32-201-9
(HD 21.9 S2)
Partie 9 : Conducteurs pour installations fixes à basse températ ure.
NF C 32-201-10
(HD 21.10 S1)
Partie 10 : Cordons extensibles.
NF C 32-201-11
(HD 21.11 S1)
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de v inyle, de tension assignée au
Partie 11 : Câbles pour luminaires.
NF C 32-201-12
(HD 21.12 S1)
Partie
12 :
Câbles
souples
résistant
à
la
chaleur
NF C 32-201-13
(HD 21.13 S1)
Câbles souples avec gaine de polychlorure de vinyle, résistant à l’huile, à 2
âmes ou plus.
NF C 32-202
Câbles méplats sous gaine en polychlorure de vinyle, pour ascenseurs (HD
359 S2).
NF C 32-203
Câbles souples isolés au polychlorure de vinyle sous tresse textile, pour
l’équipement des luminaires Séries du type national de la catégorie 2.
NF C 32-204
plus égale à 4 50/750 V Conducteurs souples pour guirlandes lumineuses Séries harmonisées et séries du type national.
NF C 32-206
Câbles souples isolés au polychlorure de vinyle, destinés à être utilisés pour
l’équipement des machines-outils et dans les installations industrielles
séries du type national reconnu
NF C 32-207
Câbles rigides isolés au polychlorure de vinyle sous gaine de polychlorure de
vinyle de tension nominale 300/500 V - Séries du type national. (Remplace la
NF C 32-207 – 1984)
4/7
Annexe n° 1A
NF C 32-208
Conducteurs à âme rigide, en aluminium, isolés au polychlorure de vinyle de
tension nominale 450/750 V - Séries du type national de la catégorie 2.
NF C 32-209
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles isolés au polychlorure
de vinyle pour circuit très basse tension.
NF C 32-210
Conducteurs pour câblage interne isolés au polychlorure de vinyle.
NF C 32-211
Câbles souples méplats isolés et gainés au polychlorure de vinyle pour
guirlandes lumineuses de la classe ll.
Série du type national reconnu
NF C 32-212
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles pour filerie interne et
externe des luminaires de la classe II.
NF EN 61138
Câbles d’équipement portable de mise à la terre et de court-circuit (C 32-213).
C 32-214
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles souples résistant à la
torsion.
NF EN 50 214
Câbles souples pour ascenseurs et monte-charge. (remplace en partie HD 359
S2 :1990) (C 32-215).
NF C 32-220
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle (PVC) de tension
assignée au plus égale à 450/750 V
Séries de type national reconnu.
NF C 32-300
Câbles à isolant minéral, de tension assignée ne dépassant pas 750 V.
Partie 1 : Câbles (HD 586.1 S1).
NF C 32-301
Partie 2 : Extrémités (HD 586.2 S1).
NF C 32-302
Partie 3 : Guide d’emploi (HD 586.2 S1 - 2001).
NF C 32-310
Conducteurs et câbles dits résistants au feu, de tension nominale U o/U au plus
égale à 0,6/1 kV.
NF C 32-320
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au
polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène - Série U 1000 R 12N.
NF C 32-321
polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Série
U 1000 R2V.
NF C 32-322
Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en
polychlorure de vinyle, armés.
Série U 1000 RVFV.
NF C 32-323
Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV sans
halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation
synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée.
5/7
Annexe n° 1A
C 32-324
Câbles rigides 0,6/1 kV sans halogènes, de catégorie C1, satisfaisant à la CEI
332-3 - Essai de catégorie C - Désignation F et résistant au feu selon la CEI
331, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique
extrudée, armés ou non armés.
NFC 32-330
Conducteurs et câbles isolés pour installations -Equipements de chauffage par
câbles chauffants avec revêtement métallique, destinés à être incorporés dans
les parois des bâtiments.
NF C 32-331
Câbles de liaisons froides pour équipement de chauffage électrique.
NF C 32-332
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles de liaisons froides
avec revêtement métalliques pour équipement de chauffage électrique par
câbles chauffants avec revêtement métallique, destinés à être incorporés dans
les parois des bâtiments.
NF C 32-333
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Equipements de chauffage par
câbles chauffants avec revêtement métallique, à faible rayonnement
électromagnétique, destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments.
C 32-340
polyéthylène sous gaine de protection en polychlorure de vinyle pour
précâblage et câblage domotique.
NF EN 50 143
(C 32-500)
C 32-501
UTE C 32-520
Câbles pour installations d’enseignes et de tubes à décharges lumineuses
fonctionnant avec une tension à vide supérieure à 1000 V mais ne dépassant
pas 10000 V
Câbles pour installations de lampes à décharge alimentés en hau te tension à
partir d’une installation électrique à basse tension - série TNS.
Cordons d’aide au démarrage pour véhicules routiers à moteur à combustion.
VEHICULES ROUTIERS
R 13-413
Véhicules soumis à la délivrance d’un certificat d’ agrément ou véhicules de plus
de 3,5 t de masse totale maximale autorisée affectés au transport de matières
dangereuses.
NF R 13-414
Véhicules routiers - Conducteurs électriques - Caractéristiques générales.
NF R 13-415
Véhicules routiers - Conducteurs électriques - Méthodes d’essais et exigences.
6/7
Annexe n° 1A
PROTOCOLES D’ESSAIS
PE 104.01
Câbles souples isolés et gainés au polychlorure de vinyle
Réticulé
PE 104.05
Câbles de type admis revêtus d’une tresse textile, en vue de l’attribution de la
Marque NF-USE.
PE 104.06
Câbles chauffants sans protection mécanique et à section réduite.
PE 104.08
Conducteurs à isolation synthétique thermoplastique sans halogènes à
comportement au feu amélioré de catégorie C1 et de tension assignée
450/750 V
Note informative
Lors d’une demande de certification, les référentiels cités dans cette annexe sont, par défaut,
les éditions les plus récentes avec leurs amendements éventuels.
Toutefois, du fait du chevauchement de différentes évolutions d’un même référentiel,le
demandeur/titulaire peut choisir la version appropriée à son besoin et à utiliser dans le cadre
du processus de certification pour l’obtention de la marque NF. Le choix du référentiel de
certification est déterminé contractuellement lors de la demande de certification entre le
demandeur et le LCIE.
7/7
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 1B
CHAMP D'APPLICATION
Réf. RHa/MDy
Annexe n° 1B
CHAMP D’APPLICATION : PRODUITS / GAMME DE PRODUITS CONCERNES PAR
L’APPLICATION
Dans le cas de présentation à la Marque NF d’une gamme de produits, le programme des
essais et des vérifications tiendra compte des similitudes.
Liste des produits génériques concernés par l’application :
07 Z1-K
07 Z1-R
07 Z1-U
FCLV, FCLSV
FCV, FCSV
FR-N03 VH7T-H
FR-N03 VVH-F
FR-N05 G2
FR-N05 VH2V-F
FR-N05 VL2V-AR
FR-N05 VL2V-R
FR-N05 VL2V-U
FR-N05 VV-AR
FR-N05 VVH3-F
FR-N05 VV-R
FR-N05 VV-U
FR-N07 V-AR
FR-N07 V-AU
FR-N07 X3
FR-N07 X4X5-F
FR-N1 X1G1 (1)
FR-N1 X1G1Z4G1 (1)
FR-N1 X1G1Z4X2 (1)
FR-N1 X1X2 (1)
FR-N1 X1X2Z4G1 (1)
FR-N1 X1X2Z4X2 (1)
H01N2-D
H01N2-E
H03RN-F
H03RR-H
H03RV4-H
H03V2V2-F
H03V2V2H2-F
H03V4V4-H
H03VH7-H
H03VH7H-F
H03VH-Y
H03VV-F
H03VVH2-F
H03VVH2H8-F
H03VVH8-F
H05BB-F
H05BN4-F
H05BQ-F
H05GG-F
H05GGH2-F
H05G-K
H05G-U
H05RND3-F
H05RND5-F
H05RN-F
H05RNH2-F
H05RR-F
H05RTD3-F
H05RTD5-F
H05SJ-K
H05S-K
H05SSD3-K
H05SSD3T-K
H05SS-F
H05SS-K
H05SST-F
H05S-U
H05V2-K
H05V2-R
H05V2-U
H05V2V2D3-F
H05V2V2-F
H05V2V2H2-F
H05V3V3D3H6-F
H05V3V3H6-F
H05V-K
H05V-U
H05VV5-F
H05VVC4V5-K
H05VVD3H6-F
H05VV-F
H05VVH2-F
H05VVH2H8-F
H05VVH6-F
H05VVH8-F
H05Z-K
H05Z-U
H07BB-F
H07BN4-F
H07BQ-F
H07G-K
H07G-R
H07G-U
H07RN8-F
H07RND5-F
H07RTD5-F
H07V2-K
H07V2-R
H07V2-U
H07V3-K
H07V3-R
H07V3-U
H07V-K
H07V-R
H07V-U
H07Z-K
H07Z-R
H07Z-U
H07ZZ-F
H07RND3-F
H07RN-F
H07RTD3-F
H07VVD3H6-F
H07VVH6-F
U-50 VV-R
U-50 VV-U
U-300 SV1VT
U-300 SV1VTM
U-500 SVOTM
U-500 SVT
U-1000 AR2V
U-1000 AR2V - C1-C2
U-1000 ARVFV
U-1000 ARVFV - C1-C2
U-1000 R12N
U-1000 R2V
U-1000 R2V - C1-C2
U-1000 RGPFV
U-1000 RVFV
U-1000 RVFV - C1-C2
Câbles à isolant minéral de tension assignée ne dépassant pas 750 V.
Câbles à isolant minéral de tension assignée 500 V.
Câbles à isolant minéral de tension assignée 750 V.
Câbles isolés au caoutchouc et sous gaine de plomb (Type A).
Câbles isolés au caoutchouc silicone (Type B, C1, C2, D1 et D2).
Câbles isolés au PVC (Type E, F et G).
Câbles à isolation composite de polyéthylène et de PVC (Type H et K).
Conducteurs et câbles dits « Résistant au feu » (cat. CR1).
(Les câbles de sécurité CR1-C1 sont limités par les normes d’essais à 40 mm (CR1) et 70 mm (C1))
Câbles chauffants isolés en matière organique.
Câbles chauffants à isolant minéral.
Eléments de chauffage.
Câbles de liaisons froides pour équipement de chauffage électrique.
Câbles de liaisons froides avec revêtement métallique pour équipement de chauffage électrique par câbles chauffants avec revêtement
métalliques destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments.
Câbles électriques multiconducteurs à gaine externe non métallique - Véhicules soumis à la délivrance d’un certificat d’agrément ou
véhicules de plus de 3,5 t de masse totale maximale autorisée affectés au transport de matières dangereuses- 48 AU.
Conducteurs électriques pour véhicules routiers - 48 AU.
Câbles de types admis revêtus d’une tresse textile.
Câbles chauffants (isolés en matière organique) sans protection mécanique et à section réduite.
Cordons d’aide au démarrage pour véhicules routiers à moteur à combustion.
Câbles pour installations d’enseignes et de tubes à décharges.
(1) Conforme ou non à la CEI 60331.
(Les câbles relevant de la C 32-324 sont conformes à la CEI 60331 - Les câbles relevant de la NF C 32-323 ne sont pas
conformes à la CEI 60331).
2/2
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 1C
DEFINITIONS GENERALES
GLOSSAIRE
Réf. RHa/MDy
NF-CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
1-
Annexe n° 1C
DEFINITIONS GENERALES
Délégué Technique de la Marque : appelé également DTM, responsable désigné chez un
fabricant et autorisé a effectuer des modifications sur les produits certifiés
Demande : document par lequel un demandeur sollicite le droit d’usage de la Marque NF,
déclare connaître et s’engage à respecter les Règles Générales ainsi que les Règles
applicable à sa demande.
Demandeur : entité juridique demandant la Marque NF pour un produit et qui s’engage sur la
maîtrise de la qualité de celui-ci.
Démarquage : Action par laquelle un titulaire du droit d’usage de la Marque NF procède au
retrait sur ses produits du logotype de la Marque NF.
Dossier de Certification : ensemble des documents relatifs à la certification d’un produit
donné pour un/des site(s) de fabrication déclarés.
Extension : décision prise par l’organisme de Certification par laquelle le droit d’usage de la
Marque NF est étendu à un nouveau produit avec modification des caractéristiques certifiées
essentielles.
Fabricant : Organisation, située en un (ou des) endroit(s) donné(s), qui effectue ou a la
maîtrise des étapes de fabrication, du contrôle, de la manutention et de l’entreposage d’un
produit qui l’autorise à accepter la responsabilité du maintien dans le temps de la conformité du
produit aux exigences appropriées, et qui se soumet à toutes les obligations qui en découlent.
Note 1 : Demandeur et fabricant sont souvent une seule et même entité.
Note 2 : La notion de fabricant peut s’étendre également à tout demandeur de la Marque NF
lorsque la responsabilité du maintien dans le temps de la conformité reste de son ressort et
que l’organisme de certification procède aux contrôles sur les lieux de fabrication.
Gamme de produits : Ensemble de produits de même nature pouvant présentés des
caractéristiques différentes, mais identifiables sur la base d’un ou plusieurs produits
génériques.
Inspection : partie de la visite de site relative à l’examen d’un produit et à l’appréciation des
moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer sa conformité aux exigences fixées dans les
Règles.
Logotype : représentation graphique d’une marque (abréviation usuelle logo).
Maintien : décision prise par l’organisme de Certification par laquelle le droit d’usage de la
Marque NF est accordé à un produit/service sans modification des caractéristiques certifiées
essentielles.
Mandataire : la personne physique ou morale chargée d’agir pour le compte du fabricant.
Monogramme : chiffre composé des lettres ou des principales lettres d’un nom.
2/4
Annexe n° 1C
Personnel permanent : personnes employées à temps complet ou partiel assurant les
fonctions de certification. Le personnel de laboratoires et le personnel chargé d’inspection et
d’audit non rattaché à la structure de Certification ne sont pas considérés comme personnel
permanent.
Produit : Elément fini ayant des caractéristiques propres identifiées présentées à la Marque.
Recevabilité : état d’un dossier qui permet de procéder à l’instruction de la demande, la
recevabilité porte sur les parties administrative et technique du dossier.
Règles de certification : document pris en application des Règles Générales et précisant les
conditions dans lesquelles le droit d’usage de la Marque NF est attribué et contrôlé pour une
catégorie de produits donnée.
Représentant du site : dirigeant du site ou personne désignée par ce dirigeant pour
accompagner l’inspecteur et/ou l’auditeur lors de sa visite.
Réseau NF : ensemble des organismes, y compris AFNOR CERTIFICATION, qui concourent
à l’activité de certification NF et qui obéissent aux exigences du Manuel Qualité et du Manuel
de procédures du réseau NF.
Responsable d’Application : personne chargée d’assurer le fonctionnement du processus
de certification pour une application donnée. Cette personne appartient à AFNOR
CERTIFICATION ou à un organisme mandaté (le terme de responsable de certification peut
être aussi usité).
Révision : modification de tout ou partie des Règles
Secrétariat de la Marque : entité qui procède à certaines opérations concourant à la
certification.
Site de production (Unité de fabrication) : lieu où le produit certifié est fabriqué et sur
lequel les essais finals sont réalisés.
Tierce - partie : personne ou organisme reconnu indépendant des parties en cause en ce qui
concerne le sujet en question.
Note : Les parties en cause représentent généralement les intérêts du fournisseur («première
partie ») et ceux de l’acheteur (« seconde partie »).
Titulaire : entité juridique qui bénéficie du droit d’usage de la Marque NF.
3/4
2-
Annexe n° 1C
GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS
AFAQ
Association Française d’Assurance Qualité
AFNOR CERTIFICATION
CCA
Association française de Normalisation
Cenelec Certification Agreement (Accord de Certification du CENELEC)
COFRAC Comité Français d’Accréditation
DA
Document d’application
DTM
Délégué Technique de la Marque NF
IECEE/OC IEC system for conformity testing to standards for safety of electrical equipementCB Scheme(Système CEI d’essais de conformité aux normes de sécurité de l’équipement
électrique - Méthode OC)
LCIE
Laboratoire Central des Industries Electriques
CIG 022A Rapport de visite d’information en usine (demande d’inspection)
CIG 022B Rapport de visite d’information en usine (questionnaire)
CIG 023
Rapport de visite de contrôle en usine
NTR
Notification of Test Results (Notification des résultats d’essais)
RA
Responsable d’Application
SMT
Supervised Manufacturer’s Testing (Supervision des Essais réalisés par le
fabricant )
WMT
Witnessed Manufacturer’s Testing (Observation des essais réalisés par le
fabricant)
TMP
Testing at Manufacturer’s Premises (Essais réalisés dans les locaux du fabricant)
FAR
Fontenay-aux-Roses
TR
Test Report
CENELEC Comité Européen de Normalisation Electrotechnique
4/4
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 2 A
APPOSITION DE LA MARQUE- REFERENCES A LA MARQUE
N° Identification AFNOR CERTIFICATION : NF-003
Réf. RHa/MDy
1-
Annexe n° 2A
UTILISATION DU MONOGRAMME DE LA MARQUE NF SUR LE PRODUIT
CERTIFIE
Du fait de la spécificité des processus de fabrication des produits "câbles et conducteurs" et
des formes géométriques de ces produits, il n'est en général pas possible de reproduire le
logotype NF.
De ce fait le monogramme NF-USE doit être apposé de façon durable et lisible sur chaque
produit admis.
Note : la réalisation du monogramme par gravage, estampage ou moulage etc..., sur une
partie principale du matériel est acceptée.
2-
UTILISATION DU LOGO DE LA MARQUE NF SUR L'EMBALLAGE DU
PRODUIT CERTIFIE
L'apposition du logo NF sur les emballages de produits certifiés est possible. C’est un des
moyens de promouvoir la Marque NF.
Le marquage doit être réalisé conformément à la charte graphique mentionnée à l’annexe 2B.
3-
UTILISATION DU LOGO DE LA MARQUE NF SUR LA DOCUMENTATION
(documents techniques et commerciaux, étiquettes, affiches, publicités, etc ...)
L’utilisation du logo sur la documentation doit être réalisée conformément à la charte
graphique mentionnée à l’annexe 2B.
Il est rappelé que le titulaire ne doit faire usage de la Marque NF dans ses documents que
pour distinguer les produits admis et ceci sans qu'il existe un quelconque risque de confusion.
Il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement au Secrétariat de la Marque tous
les documents où il est fait état de la Marque NF.
Attention : l’utilisation du logo de la Marque NF sur l’en-tête des papiers de correspondance
est interdite sauf si le titulaire de la Marque NF l’estpour l’ensemble de ses fabrications.
Toute documentation faisant référence à la certification doit comporter l’information relative
aux caractéristiques certifiées essentielles.
2/3
4-
Annexe n° 2A
CARACTERISTIQUES CERTIFIEES ESSENTIELLES SELON LE DECRET 95.354
Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 11 des Règles générales de la Marque NF,
toute annonce erronée des caractéristiques certifiées essentielles expose le titulaire à des
poursuites pour fraude et/ou publicité mensongère.
Il est rappelé que les caractéristiques certifiées essentielles sont celles qui sont vérifiées
suivant la (les) norme(s) et la (les) spécification(s) complémentaires applicables au produit.
Les caractéristiques certifiées essentielles couvertes par le présent Règlement figurent en
annexe 2C.
5-
CONDITIONS DE DEMARQUAGE
Toute suspension et tout retrait du droit d'usage de la Marque NF entraînent l'interdiction
d'utiliser la Marque NF et d'y faire référence.
Lorsqu’un produit admis à la Marque NF se révèle non conforme aux exigences, le titulaire doit
prendre toute mesure nécessaire pour que le démarquage soit effectué à tout endroit où il y
est fait référence (non seulement sur les produits admis mais aussi sur leurs emballages, sur
la documentation, ...) et que cette opération soit réalisée sur les produits en stock et dans la
mesure du possible sur ceux se trouvant dans le circuit de commercialisation.
6-
USAGE ABUSIF DE LA MARQUE NF
6.1 Cas d’usage abusif
Sont considérés comme des usages abusifs de la référence à la Marque NF, les cas d’usage
de la Marque NF pour :
- des produits dont la demande est en cours d’instruction
- des produits pour lesquels le droit d’usage de la Marque NF a été refusé, suspendu ou
retiré,
- des gammes ou des catalogues de produits dont seuls certains sont admis,
- des produits autres que ceux admis.
6.2 Action judiciaire
Outre les décisions prévues aux articles 7 et 9 des présentes Règles et à l’article 11 des
Règles Générales de la Marque NF, tout emploi abusif de la Marque NF, qu’il soit le fait d’un
titulaire du droit d’usage ou d’un tiers, ouvrira le droit pour AFNOR CERTIFICATION d’intenter
dans le cadre de la législation en vigueur, toute action judiciaire qu’elle jugera opportune.
3/3
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 2 B
MODALITES DE MARQUAGE
N° Identification AFNOR CERTIFICATION : NF-003
Réf. RHa/MDy
NF–CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
1-
Annexe n° 2B
DESCRIPTION DE LA MARQUE
La Marque NF - CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES est matérialisée par el
monogramme suivant apposé sur chaque produit admis suivant les normes spécifiques au
produit : toute homothétie de ce monogramme est acceptée.
NF-USE
conforme aux prescriptions de la norme NF C 30-204 d’octobre 1988 et de son additif 1 de
février 1991.
Ce monogramme fait l'objet d'un dépôt légal en France et d'un enregistrement au Bureau
International pour la Protection de la Propriété industrielle de GENEVE.
1.1 SUPPORT MATERIEL ET MODALITE D’APPOSITION
Le monogramme de la Marque accordée doit être apposé de façon durable et lisible sur
chaque produit admis.
1.2 MARQUAGE DES CONDUCTEURS ET CABLES
MARQUE NF-CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
Les conducteurs et câbles admis à l'usage de la Marque de Conformité aux normes NFCONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES doivent comporter :
- une première marque distinctive caractérisant le fabricant,
- une seconde marque distinctive caractéristique de la Marque.
Ces marques consistent en principe, soit en fils distinctifs, soit en une inscription apposée de
façon indélébile à la surface externe du conducteur ou du câble (monogramme NF-USE).
L'emploi d'autres moyens d'identification n'est pas exclu mais il implique l'accord préalable du
LCIE.
En outre, les étiquettes des couronnes et tourets de conducteurs et câbles doivent
obligatoirement comporter, imprimé, le logo NF conformément à la charte graphique
mentionnée en page 5/5 de cette annexe.
FIL DISTINCTIF DE MARQUE NF-CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
Le fil distinctif est représenté ci-après. Il est constitué par un fil de textile blanc sur lequel sont
imprimés de manière indélébile, dans l'ordre indiqué et convenablement espacés, les signes
suivants :
- un trait bleu, un trait rouge, de même longueur ainsi que l'espace les séparant,
2/5
Annexe n° 2B
- une suite de points et de traits de couleur noire représentant en signes conventionnels morse
les lettres U ( n n
), S ( n n n ), E ( n ); et ainsi de suite.
Bleu
Rouge
Bleu
U
S
Rouge
E
FIL DISTINCTIF DE FABRICANT
Le fil distinctif de fabricant est constitué par un fil de textile blanc sur lequel sont imprimés de
manière indélébile, dans l'ordre et convenablement espacés, les signes suivants :
- un trait bleu, un trait rouge
- un trait de chacune des couleurs (de 2 à 4) qui caractérisent le fabricant, et ainsi de suite.
Blanc
Blanc
Bleu
Blanc
Rouge
Blanc
Couleur A
Couleur B
Blanc
Blanc
Couleur C
Bleu
Les couleurs caractéristiques ainsi que l'ordre dans lequel elles se succèdent sont désignés à
chaque fabricant par le LCIE.
DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES
FILS
DISPOSITIONS COMMUNES
Ces fils sont réalisés soit en coton, soit en fibranne, soit en un autre textile synthétique.
Il appartient au fabricant de choisir dans chaque cas le fil qui, dans le textile disponible,
convient aux efforts mécaniques et thermiques qu'il a à supporter en cours de fabrication.
La réunion en un fil unique, retors, du fil distinctif de Marque et du fil distinctif de fabricant, est
autorisée.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
FIL DISTINCTIF DE MARQUE NF-CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
Le fil distinctif de Marque est fabriqué sous le contrôle du Laboratoire Central des Industries
Electriques par les fournisseurs accrédités à cet effet(1) .
Toute contestation soulevée par la fourniture du fil de Marque doit être portée à la
connaissance du Laboratoire Central des Industries Electriques.
Le fil distinctif de Marque a fait l'objet d'un dépôt légal en France et d'un enregistrement au
Bureau international pour la Protection de la Propriété industrielle de GENEVE.
(1)
Les seuls fournisseurs accrédités sont actuellement : FILTERIE DE BRIGNAC Usine de
Brignac - 87400 ROYERES et, Société TARFIL, Via Canonica 40 - 20154 Milan (Italie).
3/5
Annexe n° 2B
FIL DISTINCTIF DU FABRICANT
Chaque bénéficiaire fait fabriquer son fil distinctif par le fournisseur de son choix. Il est
simplement tenu de soumettre un échantillon de ce fil à l'approbation du Laboratoire Central
des Industries Electriques. Dans un délai d'un mois à compter de cette approbation, le fil doit
faire l'objet, au nom de son titulaire, d'un dépôt régulier en France, dont l'acte doit être adressé
au Laboratoire Central des Industries Electriques. Ce dépôt peut faire l'objet d'un
enregistrement au Bureau International pour la Protection de la Propriété industrielle de
GENEVE.
L'exercice des droits et actions afférents à ce dépôt et de cet enregistrement appartient
exclusivement au titulaire du fil déposé.
MARQUAGE DES SIGNES DISTINCTIFS SUR LA SURFACE EXTERNE DES
CONDUCTEURS ET CABLES
Le marquage sur la surface externe des conducteurs et câbles est spécifié par les normes
correspondantes.
Les inscriptions peuvent être réalisées soit au moyen d'une impression à l'aide d'une encre
spéciale, soit au moyen d'une marque en creux ou en relief. Dans tous les cas, la disposition
adoptée par le fabricant doit être soumise à l'agrément du Laboratoire Central des Industries
Electriques.
1.3 ETIQUETAGE - PARTIE INFORMATIVE
Chaque étiquette accompagnant un conditionnement de produit admis au droit d'usage de la
Marque et destiné à la commercialisation, doit comporter obligatoirement :
- La désignation de la série,
- Le nombre et la section des âmes (Préciser X ou G),
- La mention de la Norme relative au Produit concerné,
- Toute autre mention exigée par une norme particulière,
- La longueur du produit ,
- La Marque NF-CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES (logotype):
Quelle que soit la forme sous laquelle elle accompagne le produit en sortie de fabrication,
l’étiquette informative doit être bien lisible et apposée sur les produits exposés en vente, ou
sur les emballages de ces produits lorsqu’ils sont également exposés, en un endroit facilement
visible avant l’acte d’achat.
Les titulaires prennent ainsi l’engagement d’attirer l’attention de leurs revendeurs sur cette
disposition et de leur fournir les moyens de la satisfaire.
4/5
Logo NF (Extrait de la Charte graphique)
Toute homothétie peut être utilisée.
Couleurs préférentielles :
Lettres «NF»
Fond de l’ovale
: blanc
: bleu pantone 293 C
5/5
Annexe n° 2B
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 2 C
CARACTERISTIQUES CERTIFIEES ESSENTIELLES
Réf. RHa/MDy
Rév. N° 2 : Février 2005
Annexe n° 2C
CARACTERISTIQUES CERTIFIEES
Dernier modèle d’avis de publication transmis par AFNOR le 09/03/98.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R 115-11 du code de la consommation
sur la certification des produits industriels et des services.
NON ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
AFA Q AFNOR
Certification
11 Avenue Francis de
Pressensé
IDENTIFICATION PRECISE
du produit
ou du service concerné
ELEMENTS ESSENTIELS DU REFERENTIEL (cf. art R 115-9 du code de la
consommation)
a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet
b) Autres
d’un contrôle
CARACTERISTIQUES GENERALES
Les règles de certification
Conducteurs et câbles isolés
au PVC, de tension assignée
impose au fabricant la
- Caractéristiques électriques
ne dépassant pas 450-750 V - Dispositions constructives et caractéristiques mise en place d’un
système de qualité et le
dimensionnelles
- Propriétés mécaniques (enveloppe isolante / contrôle de la production
gaine / revêtement)
- Pression à température élevée (enveloppe
isolante / gaine)
- Tenue à basse température (enveloppe
isolante / gaine)
- Tenue au choc thermique (enveloppe isolante
/ gaine)
Câble / conducteur, soumis au feu
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Conducteurs pour
installations fixes
- Caractéristiques générales
H05V-U – massif
NF C 32-201-3 - Clause 4
(HD 21.3 S3)
NF C 32-201-3 - Clause 5
(HD 21.3 S3)
H05V-K – souple
Conducteurs pour
installations fixes
H07V-U – massif
H07V-R - Rigide câblé
H07V-K – souple
NF C 32-201-3 - Clause 2
(HD 21.3 S3)
NF C 32-201-3 - Clause 2
(HD 21.3 S3)
NF C 32-201-3 - Clause 3
(HD 21.3 S3)
Câble souple à fil rosette
- Caractéristiques générales +
- Résistance mécanique du câble complet
H03VH-Y
NF C 32-201-5 - Clause 2
(HD 21.5 S3)
Câble souple sous gaine
légère en PVC
H03VV-F – rond
NF C 32-201-5 - Clause 4
(HD 21.5 S3)
NF C 32-201-5 - Clause 4
(HD 21.5 S3)
H03VVH2-F – méplat
Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième
alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
2/27
Annexe n° 2C
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCE S ET DE L’INDUSTRIE
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
consommation)
b) Autres
d’un contrôle
ne dépassant pas 450-750 V - Dispositions constructives et caractéristiques mise en place d’un
dimensionnelles
- Propriétés mécaniques (enveloppe isolante / contrôle de la production
gaine / revêtement)
isolante / gaine)
isolante / gaine)
- Tenue au choc thermique (enveloppe isolante
/ gaine)
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
ordinaire en PVC
- non contamination des constituants
(sections ≤ 2,5 mm²)
H05VV-F – rond
NF C 32-201-5 - Clause 5
(HD 21.5 S3 )
NF C 32-201-5 - Clause 5
(HD 21.5 S3)
H05VVH2-F - méplat
Conducteurs pour une
température de l’âme de 90° - Stabilité thermique à 200 ° C
C pour filerie interne
(300/500 V)
H05V2-U – massif
NF C 32-201-7 - Clause 2
(HD 21.7 S2)
H05V2-R - rigide câblé
NF C 32-201-7 - Clause 2
(HD 21.7 S2)
H05V2-K – souple
NF C 32-201-7 - Clause 2
(HD 21.7 S2)
Conducteurs pour
une - Caractéristiques générales +
température de l’âme de 90° - Stabilité thermique à 200 ° C
C pour filerie interne
(450/750 V)
H07V2-U – massif
NF C 32-201-7 - Clause 3
(HD 21.7 S2)
NF C 32-201-7 - Clause 3
(HD 21.7 S2)
H07V2-K – souple
NF C 32-201-7 - Clause 3
(HD 21.7 S2)
Conducteurs à double
isolation pour guirlandes
lumineuses pour usage à
l’intérieur
H03VH7-H
HD 21.8 S2 – Clause 3
3/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
consommation)
b) Autres
d’un contrôle
ne dépassant pas 450-750 V - Dispositions constructives
mise en place d’un
et
caractéristiques dimensionnelles
- Propriétés mécaniques (enveloppe contrôle de la production
isolante / gaine / revêtement)
isolante / gaine)
isolante / gaine)
- Tenue au choc thermique (enveloppe
isolante / gaine)
Câble / conducteur, soumis au feu (essai n°
1 de NF C 32-070)
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Conducteurs
pour
installation à basse
température
H07V3-U – massif
H07V3-K – souple
NF C 32-201-9 - Clause 2
(HD 21.9 S2)
NF C 32-201-9 - Clause 2
(HD 21.9 S2)
NF C 32-201-9 - Clause 2
(HD 21.9 S2)
avant spiralage
Cordons extensibles sous
gaine et isolation légères en - Caractéristiques générales sauf :
- câble soumis au feu
PVC
H03VVH8-F – rond
NF C 32-201-10 - Clause 2
(HD 21.10 S1)
H03VVH2H8-F – méplat NF C 32-201-10 - Clause 2
(HD 21.10 S1)
après spiralage
Cordons extensibles sous
gaine et isolation ordinaires - Caractéristiques générales sauf :
en PVC
isolante / gaine)
isolante / gaine)
isolante / gaine)
H05VVH8-F – rond
NF C 32-201-10 - Clause 3
(HD 21.10 S1)
H05VVH2H8-F – méplat NF C 32-201-10 - Clause 3
(HD 21.10 S1)
Câbles scindables, isolés en - Caractéristiques générales +
deux couches pour
luminaires de classe II
H03VH7H-F
NF C 32-201-11 - Clause 3
(HD 21.11 S1)
4/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
consommation)
b) Autres
d’un contrôle
ne dépassant pas 450-750 V - Dispositions constructives
et
- Propriétés mécaniques (enveloppe
isolante / gaine)
isolante / gaine)
isolante / gaine)
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Câbles souples sous gaine
légère de PVC résistant à la
chaleur
pour
une
température maximale de
l’âme de 90° C
H03V2V2-F – rond
contrôle de la production
- Stabilité thermique à 200 ° C
NF C 32-201-12 - Clause 2
(HD 21.12 S1)
H03V2V2H2-F – méplat
NF C 32-201-12 - Clause 2
(HD 21.12 S1)
Câbles sou ples sous gaine - Caractéristiques générales +
ordinaire de PVC résistant à - Résistance mécanique du câble complet
- Stabilité thermique à 200 ° C
la chaleur pour une
l’âme de 90° C
H05V2V2-F – rond
NF C 32-201-12 - Clause 3
(HD 21.12 S1)
H05V2V2H2-F – méplat
NF C 32-201-12 - Clause 3
(HD 21.12 S1)
Câbles souples sous gaine - Caractéristiques générales +
ordinaire de PVC résistant à - Stabilité thermique à 200 ° C
la chaleur avec éléments
porteurs,
pour
une
l’âme de 90° C
H05V2V2D3-F
NF C 32-201-12 - Clause 4
(HD 21.12 S1)
Câbles sans écran, avec - Caractéristiques générales +
gaine de PVC, résistant à - Compatibilité des constituants
l’huile, à deux âmes ou plus - Résistance mécanique du câble complet
- Résistance à l’huile minérale de la gaine
ou du revêtement extérieur
H05VV5-F
NF C 32-201-13 - Clause 3
(HD 21.13 S1)
NF C 32-206 Tableau 3
(caractéristiques dimensionnelles)
5/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
ne dépassant pas 450/750 V
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Câbles avec écran, avec
gaine de PVC, résistant à
l’huile, à deux âmes ou plus
consommation)
b) Autres
d’un contrôle
- Dispositions constructives et
isolante / gaine)
isolante / gaine)
isolante / gaine)
Câble / conducteur soumis au feu
- Compatibilité des constituants
- Résistance à l’huile minérale de la gaine
ou du revêtement extérieur
H05VVC4V5-K
NF C 32-201-13 - Clause 4
(HD 21.13 S1)
Câbles de types admis
revêtus d’une tresse textile,
en vue de l’attribution de la
Marque NF-USE
PE 104-05 (décembre 1997)
- Caractéristiques relatives à chacun des
câbles +
- essai de flexions alternées
- essai de résistance à l’usure
- essai de résistance à la chaleur des
tresses textiles
PE 104-06 (mars 1997)
- Marques et indications
- Caractéristiques de l’âme conductrice /
résistance linéique
- Caractéristiques de l’enveloppe isolante
- Caractéristiques de la gaine interne
- Caractéristiques du revêtement
métallique
- Caractéristiques de la gaine externe
- Coefficient de température
- Résistance d’isolement
- Rigidité diélectrique
- Résistance mécanique
- Essai de pénétration à travers le
revêtement métallique
Guide UTE C 32-520
- Caractéristiques constructives
- Résistance à l’humidité
- Résistance d’isolement et rigidité
diélectrique
- Forces d’ouverture des pinces
- Chutes de tension
- Echauffement
- Sûreté de l’assemblage
- Résistance mécanique
- Résistance aux carburants
- Résistance à l’huile
- Résistance à la chaleur
- Résistance au froid
Câbles chauffants (isolés en
matière organique) SANS
PROTECTION
MECANIQUE ET A
SECTION REDUITE
Cordons
d’aide
au
démarrage pour véhicules
routiers à moteur à
combustion
6/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
du produit
Câbles pour installations
d’enseignes et de tubes à
décharges
lumineuses
fonctionnant avec une
tension à vide supérieure à 1
kV mais ne dépassant pas 10
kV
consommation)
a) Caractéristiques certifiées faisant
b) Autres
l’objet d’un contrôle
CARACTERISTIQUES GENERALES Les règles de certification
impose au fabricant la mise
en place d’un système de
- Propriétés mécaniques (enveloppe qualité et le contrôle de la
production
isolante / gaine)
LA PLAINE Cedex
Câbles isolés au caoutchouc Caractéristiques générales
et sous gaine de plomb
NF EN 50143 - Clause 6
(Type A)
Câbles isolés au caoutchouc Caractéristiques générales +
silicone (Type B, C1, C2, - Tenue à basse température (sauf B)
- Câble soumis au feu (sauf C1)
D1 et D2)
Caractéristiques générales +
- Tenue à basse température
isolante / gaine - sauf G)
- Câble soumis au feu
Câbles isolés au PVC
(Types E, F et G)
Câbles
à
isolation
composite de polyéthylène
et de PVC (Type H et K)
7/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
du produit
AFAQ AFNOR
consommation)
b) Autres
isolante / gaine)
- Pression à température élevée
- Tenue en choc thermique
- Propriétés mécaniques du câble
complet
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
qualité et le contrôle de la
production
Câbles méplats sous gaine - Caractéristiques générales
en PVC, pour ascenseurs
H07VVH6-F - sans porteur NF C 32-202 - Clause 3
H07VVD3H6-F - avec
NF C 32-202 - Clause 3
porteur
Câbles souples méplats sous - Caractéristiques générales
gaine PVC pour ascenseurs
lents
H05VVH6-F -sans porteur NF EN 50214 - Clause 5.1
H05VVD3H6-F - avec
NF EN 50214 - Clause 5.1
porteur
H05V3V3H6-F - sans
porteur
Caractéristiques générales
H05V3V3D3H6-F - avec
porteur
- Essai de traction du câble avec porteur
- Essai d’adhérence sur porteur
Câbles à isolant minéral de Tableau 11 du HD 586.1 S2
tension assignée
500 V (type pour service NF C 32-300
normal)
8/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
consommation)
b) Autres
Câbles à isolant minéral de Tableau 11 du HD 586.1 S2
tension assignée
750 V (type pour service NF C 32-300
intensif)
production
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Câbles électriques multi- NF R 13-413
conducteurs
à gaine
Les conducteurs doivent satisfaire aux
externe non métallique
Véhicules soumis à la
délivrance d’un certificat
d’agrément ou véhicules de
plus de 3,5 t de masse totale
maximale autorisée affectés
au transport de matières
dangereuses
48 AU
prescriptions définies dans les normes
NF R 13-414 et NF R 13-415.
Le type de la gaine doit être identique au
type des isolants des conducteurs qu’il
protège.
- caractéristiques dimensionnelles
- caractéristiques mécaniques
- caractéristiques électriques
. Tenue sous tension
. Surcharge
. Court-circuit
- Pression à chaud
- Résistance à l’abrasion par grattage
- Non propagation de la flamme
- Comportement aux agents chimiques
- Essai de dénudage de la gaine
- Marquage
Câbles rigides isolés au NF C 32-111
polyéthylène réticulé - Série
U-1000 RGPFV
- Caractéristiques des composants
isolante et gaine)
- caractéristiques physico-chimiques
(enveloppe et gaine)
9/27
Annexe n° 2C
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDU STRIE
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
au caoutchouc de tension
nominale au plus égale à
450/750 V
Séries du type national de la
catégorie 1
A03RT-F
A05RR-F
A05RN-F
A07RN-F
consommation)
b) Autres
NF C 32-120
Dispositions
constructives et
isolante/gaine/revêtement)
- Teneur en noir carbone (le cas échéant)
- Résistance à l’ozone (enveloppe
isolante et gaine)
- Résistance à la chaleur de la tresse
textile
-Tenue de la gaine à basse température
production
Câbles souples isolés au NF C 32-203
polychlorure de vinyle sous
tresse
textile,
pour
équipement des luminaires
séries du type national de la
catégorie 2
souples sans gaine
U-500 SVOTM
U-500 SVT
souples sous gaine
U-300 SV1VTM
U-300 SV1VT
- méplats avec 2 conducteurs H05V-K
sous tresse
- torsade à 2 ou 3 conducteurs
H05V-K sous tresse
- méplats H03VVH2-F + tresse
- rond H03VV-F + tresse
Conducteurs souples pour NF C 32-204
guirlandes lumineuses
séries harmonisées et séries - caractéristiques électriques
- dispositions constructives et
du type national
FR-N03 VH7T-F 300/500V avec tresse
- propriétés mécaniques (enveloppes
isolantes)
- tenue au choc thermique
10/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
consommation)
b) Autres
Câbles rigides isolés au NF C 32-207
polychlorure de vinyle sous
gaine de polychlorure de
vinyle de tension assignée
300/500 V
séries du type national
NF C 32-201-4
Câbles rigides sous gaine - caractéristiques électriques
- dispositions mécaniques et
légère en PVC
FR-N05 VV-U - massif, Cu
-R - câblé, Cu
-AR –câblé, Al
production
- propriétés mécaniques (enveloppe
isolante + gaine)
- pression à température élevée
- tenue à basse température
Câbles rigides sous gaine
légère en PVC comportant
une gaine de plomb sous la
NF C 32-207
gaine externe en PVC
- caractéristiques revêtement interne
- caractéristiques diamètre externe
FR-N05 VL2V-U - massif, Cu idem ci-dessus SAUF :
-R - câblé, Cu - non contamination des constituants
-AR –câblé, Al
11/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
consommation)
b) Autres
Conducteurs à âme rigide en NF C 32-208 + A1
aluminium, isolés au PVC
de tension nominale
450/750 V
séries du type national de la
catégorie 2
production
- Pression à température élevée
(enveloppe isolante / gaine)
isolante / gaine)
isolante / gaine)
Câble / conducteur, soumis au feu (essai
n° 1 de NF C 32-070)
FR-N07V-AU conducteurs massifs
FR-N07V - AR conducteurs rigides câblés
idem à ci-dessus
Câbles isolés au PVC pour NF C 32-209
circuit très basse tension
U-50 VV-U - massif
(+ E si le câble comporte un
écran conforme à
NF C 32-050)
- propriétés mécaniques (enveloppe et
gaine)
U-50 VV-R - rigide câblé
(+ E si le câble comporte un idem à ci-dessus
écran conforme à
NF C 32-050)
12/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
consommation)
b) Autres
Conducteurs pour câblage
interne isolés au PVC
FCLV ( âme massive en
cuivre étamé) et FCLSV
(âme souple en cuivre
étamé) - séries légères de
tension nominale 250 V
NF C 32-210
- propriétés mécaniques
production
FCV (âme massive en
cuivre étamé) et FCSV idem à ci-dessus
(âme souple en cuivre
étamé) - séries normales de
tension nominale 500 V
Câbles souples méplats
isolés et gainés au PVC
pour guirlandes lumineuses
de la classe II
FR-N05 VVH3-F
Câbles
avec
gaine
comportant une entretoise
FR-N05 VH2V-F
Câbles
à
isolation
simultanée munis d’une
gaine
Câbles pour filerie interne
et externe des luminaires de
la classe II
FR-N03 VVH-F - isolation
et gaine scindables
NF C 32-211
- propriétés mécaniques (enveloppe
isolante et gaine)
- résistance à la fissuration (choc
thermique)
- enroulement à basse température
(enveloppe et gaine)
- choc à basse température (gaine)
-résistance mécanique du câble complet
NF C 32-212
- propriétés mécaniques simultanées de
l’enveloppe isolante et de la gaine
- pression à température élevée de
l’enveloppe isolante et de la gaine
- résistance à la fissuration (choc
thermique) des enveloppes isolantes et
des gaines
- résistance mécanique du câble complet
13/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
consommation)
b) Autres
Conducteurs et câbles isolés NF C 32-220
au PVC de tension assignée
au plus égale à 450/750 V
Ces câbles ne différent des modèles
séries de type national
harmonisés que par :
production
- le nombre des conducteurs
A03VV-F
- les sections nominales des âmes
- le repérage des conducteurs
A05VV-F
(équivalents des modèles essais selon clauses 4 et 5 du HD
harmonisés H03VV-F et 21.5.S3 + Add.1
H05VV-F)
Conducteurs et câbles dits
« Résistant
au
feu »
(catégorie CR1) de tension
assignée Uo/U au plus égale
à 0,6/1 kV
NF C 32-310
Câbles rigides isolés au
polyéthylène réticulé sous
gaine de polychloroprène
NF C 32-320
- caractéristiques mécaniques (enveloppe
isolante et gaine)
(enveloppe isolante)
- compatibilité des constituants
- comportement au feu
Série U-1000 R12N
gaine de protection en PVC
Séries U-1000 R2V
Séries U-1000 AR2V
Séries U-1000 R2V - C1-C2
U-1000 AR2V - C1-C2
- vérification des caractéristiques
- vérification de la nature et des
dimensions des éléments (laissées au
choix du fabricant)
- basse normative (clause 2 de la norme)
- caractéristiques sur câble terminé
- marques et indications (câble et
étiquette)
NF C 32-321
- caractéristiques mécaniques (enveloppe
isolante et gaine)
(enveloppe isolante et gaine)
idem que ci-dessus +
14/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
du produit
gaine en PVC, armés
Séries U-1000 RVFV
Séries U-1000 ARVFV
Séries
U-1000 RVFV - C1-C2
U-1000 ARVFV - C1-C2
Câbles rigides 0,6/1 kV sans
halogènes à comportement
au feu amélioré, de
catégorie C1, à isolation
synthétique réticulée et avec
gaine de protection
synthétique extrudée
Câbles non armés avec ou
sans bourrage
Câbles armés
FR-N1 X1G1Z4G1
FR-N1 X1G1Z4X2
FR-N1 X1X2Z4G1
FR-N1 X1X2Z4X2
- caractéristiques mécaniques (enveloppe production
NF C 32-322
isolante et gaine d’étanchéité et gaine
extérieure)
(enveloppe isolante)
- caractéristiques physiques (gaine
d’étanchéité et gaine d’extérieure)
LA PLAINE Cedex
FR-N1 X1G1
FR-N1 X1X2
consommation)
b) Autres
- pliage
Idem que ci-dessus +
NF C 32-323
caractéristiques
mécaniques
(enveloppes isolantes et gaines)
- caractéristiques de l’armure
- opacité des fumées
- analyses des gaz de combustion
(NF C 20-454)
- corrosivité des fumées (NF C 20-453)
. catégorie C1 de NF C 32-070
. câbles en nappe de NF C 32072
15/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
Câbles rigides 0,6/1 kV sans
halogène, de catégorie C1,
satisfaisant à la CEI 332-3,
essai de catégorie C,
désignation F et résistant au
feu selon la CEI 331, à
isolation
synthétique,
réticulée et avec gaine de
protection synthétique
extrudée, armés ou non
armés
Câbles non armés avec ou
sans bourrage
CEI 331
CEI 331
CEI 331
CEI 331
CEI 331
CEI 331
- FR-N1 X1G1
- FR-N1 X1X2
- FR-N1 X1G1Z4G1
- FR N1 X1G1Z4X2
- FR-N1 X1X2Z4G1
- FR-N1 X1X2Z4X2
Equipements de chauffage
par câbles chauffants avec
revêtement métallique,
destinés à être incorporés
dans les parois des
bâtiments
consommation)
b) Autres
NF C 32-324
- caratéristiques électriques
caractéristiques
mécaniques
- caractéristiques de l’armure
- opacité des fumées (NF C 32-073 chambre 27 m3)
- analyses des gaz de combustion
(NF C 20-454)
- corrosivité des fumées (NF C 32-074)
. catégorie C1 de NF C 32-070
. câbles en nappe de NF C 32-072)
. résistance au feu (CEI 60331)
production
NF C 32-330
Câbles chauffants isolés en - désignation
- marques et indications
matière organique
Câbles chauffants à isolant
minéral
Eléments de chauffage
caractéristiques
mécaniques
- vérification du coéfficient de
température de la résistance linéique
- caractéristiques du revêtement
métallique
- résistance mécanique
- se reporter au tableau 11 du
HD 586.1.S2
- caractéristiques des liaisons froides et
des conducteurs de protection
- puissance absorbée
- résistance à l’humidité
- raccordement intermédiaire entre les
éléments de chauffage montés en série
16/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
Câbles de liaisons froides
pour équipement de
chauffage électrique
consommation)
b) Autres
- propriétés mécaniques (enveloppes production
C 32-331
isolantes et gaine)
- stabilité thermique à 200 ° C
(enveloppe isolante et gaine)
- perte de masse (enveloppe isolante et
gaine)
- tenue à basse température
- câble soumis au feu (catégorie C1 de
NF C32-070)
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Câbles de liaisons froides C 32-332
avec revêtement métallique
pour équipement de
chauffage électrique par
câbles chauffants avec
revêtement métallique
destinés à être incorporés
dans les parois des
bâtiments
- caractéristiques des liaisons froides
Caractéristiques des liaisons - désignation des câbles des liaisons
froides
froides
Caractéristiques
des
éléments de chauffage
- marques et indications
- repérage des conducteurs de liaisons
froides
(enveloppes isolante et gaines)
- caractéristiques du revêtement
métallique
- constante d’isolement à la température
maximale spécifiée (enveloppe isolante)
- caractéristiques des liaisons froides
- résistance à l’humidité
- raccordement intermédiaire entre les
éléments de chauffage montés en série
17/27
Annexe n° 2C
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE S FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
consommation)
b) Autres
au caoutchouc, de tension
assignée au plus égale à - Caractéristiques électriques
- Dispositions constructives
450-750 V
et
- Propriétés mécaniques (enveloppe production
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Conducteur isolé au
silicone, résistant à la
chaleur, pour une
l’âme de 180° C
H05SJ-K
Conducteur isolé au
silicone, sans tresse,
résistant à la chaleur, pour
une température maximale
de l’âme de 180° C
H05S-U
H05S-K
H05SS-K
NF C 32-102-3 - Clause 2
NF C 32-102-3 - Clause 2
(HD 22.3 S3)
NF C 32-102-3 - Clause 3
NF C 32-102-3 - Clause 3
NF C 32-102-3 - Clause 4
(HD 22.3 S3)
Câble souple à isolation
ordinaire d’EPR et sous
gaine ordinaire d’EPR
- Teneur en noir carbone (le cas échéant)
isolante et gaine)
H05RR-F
NF C 32-102-4 - Clause 3
(HD 22.4 S3)
18/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
consommation)
b) Autres
450-750 V
93571 SAINT-DENIS
production
LA PLAINE Cedex
ordinaire
de
polychloroprène
ou
élastomère synthétique
équivalent
- Tenue de la gaine à basse température
isolante)
H05RN-F
NF C 32-102-4 - Clause 4
(HD 22.4 S3)
épaisse de polychloroprène
ou élastomère synthétique
équivalent (câble
≤ 5
conducteurs)
isolante)
H07RN-F
NF C 32-102-4 - Clause 5
(HD 22.4 S3)
épaisse de polyclhloroprène
ou élastomère symthétique
équivalent, ayant plus de
cinq conducteurs (câbles
multiconducteurs)
H07RN-F
isolante)
Câble pour porte-électrode
- Résistance aux particules chaudes
H01N2-D
H01N2-E
NF C 32-102-6 - Clause 2
NF C 32-102-6 - Clause 2
(HD 22.6 S2)
NF C 32-102-4 - Clause 6
(HD 22.4 S3)
19/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
assignée au plus égale à
450-750 V
consommation)
b) Autres
production
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Conducteur présentant une
résistance accrue à la
chaleur,
pour
une
température de l’âme de
110° C, pour filerie interne
(450/750 V)
H07G-U - massif
H07G-R - rigide câblé
H07G-K – souple
Conducteur présentant une
résistance accrue à la
chaleur,
pour
une
température de l’âme de
110° C, pour filerie interne
(300/500 V)
H05G-U - massif
H05G-K – souple
Câbles sous gaine en
polychloroprène
ou
équivalent, pour guirlandes
lumineuses
H05RN-F - rond
H05RNH2-F – méplat
polychloroprène
ou
élasomère synthétique
équivalent, pour guirlandes
lumineuses, utilisés avec
des douilles désignées
H03RN-F
- Pression à haute température
NF C 32-102-7 - Clause 2
(HD 22.7 S2)
NF C 32-102-7 - Clause 3
(HD 22.7 S2)
(sur câble H05RNH2-F seulement)
NF C 32-102-8 - Clause 2
(HD 22.8 S2)
NF C 32-102-8 - Clause 3
(HD 22.8 S2)
Câble
mono-conducteur - Caractéristiques générales +
sans gaine à âme rigide pour - Tenue à basse température
usage général
isolante)
H07Z-U - massif
H07Z-R - rigide câblé
NF C 32-102-9 - Clause 2
(HD 22.9 S2)
20/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
11 Av enue Francis de
Pressensé
du produit
450-750 V
consommation)
b) Autres
- Propriétés mécaniques (enveloppe qualité et le contrôle de la
production
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Câble monoconducteur sans
gaine à âme souple pour
uage général
H07Z-K – souple
NF C 32-102-9 - Clause 3
(HD 22.9 S2)
Câble monoconducteur sans
gaine à âme massive rigide
pour filerie interne
H05Z-U - massif
H05Z-K – souple
isolante)
- Essai de pression à haute température
isolante)
NF C 32-102-9 - Clause 4
NF C 32-102-9 - Clause 5
(HD 22.9 S2)
Câbles souples à isolation
EPR et gaine polyuréthane
(300/500 V)
H05BQ-F
isolante)
- Résistance à la pression à température
élevée (gaine)
- Allongement à chaud (gaine)
isolante et gaine)
- Résistance à la saponification (gaine)
- Résistance mécanique (câble complet)
- si applicable
NF C 32-102-10 Clause 3
(HD 22.10 S1)
EPR et gaine polyuréthane
(450/750 V)
H07BQ-F
isolante)
isolante)
élevée (gaine)
- Allongement à chaud (gaine)
isolante et gaine)
- Résistance à la saponification (gaine)
- si applicable
NF C 32-102-10 Clause 4
(HD 22.10 S1)
21/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
450-750 V
consommation)
b) Autres
d’un contrôle
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
ordinaire EVA résistant à la
chaleur ou élastomère
synthétique équivalent et
sous gaine EVA ou
équivalent pour une
l’âme de 110° C
H05GG -F
H05GGH2-F
-Résistance mécanique (câble complet) (si applicable)
épaisse, à isolation et
gainage en EPR, ou
équivalent, résistant à la
chaleur,
pour
une
température maximale sur
âme ne dépassant pas 90° C
H05BB-F
H07BB-F
- Résistance mécanique (câble complet) si applicable
isolante et (si applicable gaine)
- Teneur en noir de carbone (le cas
échéant)
- Résistance à l’ozone (enveloppe isolante
et gaine)
Câble souple ordinaire, à
isolation en EPR, ou
équivalent et gainage en
CSP, ou élastomère
synthétique équivalent,
sur âme ne dépassant pas
90° C
H05BN4-F
et gaine)
NF C 32-102-11 - Clause 3
NF C 32-102-11 - Clause 3
(HD 22.11 S1)
NF C 32-102-12 - Clause 3
NF C 32-102-12 - Clause 4
(HD 22.12 S1)
NF C 32-102-12 - Clause 5
(HD 22.12 S1)
22/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
450-750 V
consommation)
b) Autres
d’un contrôle
CARACTERISTIQUESGENERALES
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
épaisse, à isolation en EPR,
équivalent et gainage en
CSP, ou élastomère
synthétique équivalent,
sur âme ne dépassant pas
90° C
- Résistance à l’ozone (enveloppe isolante)
H07BN4-F
NF C 32-102-12 - Clause 6
(HD 22.12 S1)
épaisse de polychloroprène
équivalent, ayant plus de
cinq conducteurs (câbles
multiconducteurs)
H07BN4-F
NF C 32-102-12 - Clause 7
(HD 22.12 S1)
Conducteurs
souples
monoconducteurs
et
multiconducteurs, sous
gaine et isolation polymère
réticulé, à faible émission
de fumées et de gaz
corrosifs
Câbles comportant de 1 à 5
conducteurs
H07ZZ-F
- Résistance à l’ozone(enveloppe isolante)
NF C 32-102-13 - Clause 3
(HD 22.13 S1)
23/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
du produit
consommation)
b) Autres
d’un contrôle
450-750 V
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
Conducteurs
souples
monoconducteurs
et
multiconducteurs, sous
gaine et isolation polymère
réticulé, à faible émission
de fumées et de gaz
corrosifs
Câbles à plus de 5
conducteurs
(câbles
multiconducteurs)
H07ZZ-F
- Résistance à l’ozone(enveloppe isolante)
Câbles sous gaine et
isolation caoutchouc pour
applications nécessitant une
flexibilité élevée
H03RR-H
et gaine)
Câbles sous gaine PVC
réticulé (XLPVC) et
isolation caoutchouc pour
applications nécessitant une
flexibilité élevée
- Compatibilité (enveloppe isolante et
gaine)
élevée (gaine)
- Allongement à chaud
H03RV4-H
NF C 32-102-14 - Clause 3
(HD 22.14 S2)
NF C 32-102-14 - Clause 4
(HD 22.14 S2)
Câbles sous gaine et
isolation PVC réticulé
(XLPVC) pour applications
nécessitant une flexibilité
élevée
H03V4V4-H
NF C 32-102-13 - Clause 4
(HD 22.13 S1)
élevée (gaine)
- Allongement à chaud (enveloppe isolante
et gaine)
NF C 32-102-14 - Clause 5
(HD 22.14 S2)
24/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
Câbles multiconducteurs à
isolant et gaine en silicone
résistant à la chaleur sans
élément porteur.
H05SS-F – sans tresse
consommation)
b) Autres
- Résistance mécanique du câble
complet
production
H05SST-F – avec tresse
NF C 32-102-15- Clause 3
(HD 22.15 S1)
NF C 32-102-15 - Clause 3
(HD 22.15 S1)
Câbles multiconducteurs à
isolant et gaine en silicone
résistant à la chaleur avec
élément porteur.
complet
- Résistance mécanique du porteur
H05SSD3-K – sans tresse
NF C 32-102-15 - Clause 4
H05SSD3T-K – avec tresse (HD 22.15 S1)
NF C 32-102-15 - Clause 4
(HD 22.15 S1)
polychloroprène ou
complet
équivalent résistant à l’eau
isolante)
H07RN8-F
NF C 32-102-16
(HD 22.16 S1)
25/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
Conducteurs électriques
pour véhicules routiers
Type 1 :
Type 2 :
Type 3 :
Type 4 :
Type 5 :
Type 6 :
Type 7 :
consommation)
b) Autres
NF R 13-414
NF R 13-415
θ de service 85 °C
Caractéristiques de l’âme
- Propriétés mécaniques et
caractéristiques physico-chimiques
(enveloppes isolantes)
production
Caractéristiques du conducteur
- caractéristiques géométriques
- Essai de non propagation de la flamme
- Comportement aux agents chimiques
- Résistance à l’ozone
- Résistance à l’abrasion (par grattage et
fil sur fil)
- Essai de court-circuit (si demandé par
l’utilisateur)
48 AU
Conducteurs sans halogènes
à comportement au feu
amélioré, de catégorie C2
ou C1, à isolation
synthétique thermoplastique
ou réticulée de tension
nominale au plus égale à
450/750 V
- Disposition constructives
- Caractéristiques dimensionnelles
- Comportement au feu des câbles
réaction au feu (catégorie C2 ou C1)
câbles en nappe (modèle X 3
seulement)
- opacité des fumées
- Analyse des gaz de combustion
- Corrosité des fumées
- Propriétés mécaniques en l’état de
livraison et après vieillissement
- Essais à basse température
- Essais de résistance à l’ozone
FR-N05 G2
- Essais de pression à température élevée
- Résistance à la fissuration
NF C 32-130
FR-N07 X3
- Essais d’allongement à chaud
- Essais d’allongement à basse
température
- Essais de rétraction
NF C 32-130
26/27
Annexe n° 2C
NON ET ADRESSE
AFAQ AFNOR
Certification
Pressensé
93571 SAINT-DENIS
LA PLAINE Cedex
du produit
Câbles souples sans
halogènes à comportement
au feu amélioré, de
catégorie C1, à isolation
synthétique réticulée et avec
gaine de protection
synthétique extrudée de
tension nominale au plus
égale à 450/750 V.
consommation)
b) Autres
- Dispositions constructives
- Caractéristiques dimensionnelles
- Comportement au feu des câbles
réaction au feu (catégorie C1)
câbles en nappes
production
- Opacité des fumées *
- Analyse des gaz de combustion *
- Corrosivité des fumées *
(* Tous matériaux non métalliques)
- Propriétés mécaniques en l’état de
livraison et après vieillissement
- Essais d’allongement à chaud
- Essais à basse température
- Essais de rétraction (enveloppe X4)
- Tenue à l’ozone (enveloppe X4)
- Essais de non-contamination
- Tenue à l’huile minérale (gaine X5)
- Résistance au déchirement (gaine X5)
FR-N07 X4X5-F
- Essais de flexions alternées
NF C 32-131
27/27
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 3A
COMPOSITION DU COMITE PARTICULIER
Réf. RHa/MDy
NF – CONDUCTEURS ET CABLES ELECTRIQUES
Annexe n° 3A
COMPOSITION DU COMITE PARTICULIER NF- CONDUCTEURS ET CABLES
ELECTRIQUES
Un Président, désigné parmi les membres des collèges
Deux Vice - présidents, ceux-ci peuvent remplacer le Président le cas échéant :
- 1 représentant du LCIE, Direction Certification
- 1 représentant de AFNOR - Certification
Collège Fabricants / Distributeurs
- 5 représentants des fabricants de fils et câbles électriques
Collège Utilisateurs / Prescripteurs
- 2 représentants d’opérateurs
- 1 représentant de fabricants de matériels intégrant des câbles
- 1 représentant de prescripteur
Collège organismes techniques
- 1 représentant de l’Union Technique de l’Electricité (UTE)
- 1 représentant du Laboratoire Central des Industries Electrique (LCIE)
- 1 représentant du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
- 1 représentant de la SNCF
Collège Administration
- 2 représentants
Participation d’expert
En outre peuvent être appelées, à titre d’expert, pour des points particuliers, des
personnes choisies pour leur compétence, après avis favorable de la majorité des
membres du Comité Particulier et selon des modalités définies par le Comité.
2/2
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 3B
COMPOSITION DU BUREAU
(Facultative)
NON APPLICABLE
Réf. JRa/MDy
Rév. n°2 : Février 2005
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 3C
LABORATOIRE TIERCE PARTIE
Réf. RHa/MDy
LCIE
Laboratoire Central des Industries Electriques
33 avenue du Général Leclerc - B.P. n°8
F 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex
Tél. : 33 1 40 95 60 60
Télécopie : 33 1 40 95 54 01
LCIE CHINA
F5, Building 10
N° 489, North Xizhang Road
200071 SHANGHAI
CHINA
2/2
Annexe n° 3C
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 3 D
ACCEPTATION SMT D’UN LABORATOIRE DE FABRICANT
MODALITES CONCERNANT LES ESSAIS
Réf. - RHa/MDy
Rév. n° 2 Juin 2004
Date de mise en application : mai 2005
Annexe n° 3D
Préambule
L’acceptation d’un laboratoire de fabricant, s‘effectue dans un système de certification de
produit par tierce partie.
Dans le cadre de cette acceptation un contrat est établi entre le fabricant et le LCIE
Certification.
Cette annexe s’applique pour des fabricants qui disposent de moyens d’essais et de
personnel permettant de réaliser des essais sur les produits qu’ils conçoivent, développent,
fabriquent et qui sont demandeurs de cette certification par tierce partie. Pour des raisons
pratiques, de délai, économiques …, ils souhaitent pouvoirutiliser leurs propres moyens.
La mise en œuvre de ce contrat a donc comme objectif de répondre à ce besoin en
permettant l’utilisation de ces ressources (1ère partie) avec le niveau de confiance
équivalent à celui d’une tierce partie.
Définition
Laboratoire SMT (Supervised Manufacturesr's Testing) : " Laboratoire de fabricant utilisé
contractuellement par un organisme certificateur pour réaliser des essais dans les catégories
de produits pour lesquels le fabricant à la responsabilité de la conception et de la production,
avec supervision des essais et des procédures qualités", sous contrôle du LCIE S.A.
Objet
Cette annexe détaille la procédure suivant laquelle un fabricant peut être autorisé à effectuer
dans son ou ses propres laboratoires tout ou partie des essais nécessaires dans le cadre de
l'instruction d'une demande de certification déposée par lui-même. Les règles décrites dans
cette procédure sont basées sur les documents opérationnels de L'IECEE, eux-mêmes repris
dans le cadre des accords et marques européennes. Elles sont susceptibles d’évoluer suite
aux décisions prises par les systèmes de certification concernés.
Les conditions à remplir pour l’acceptation d'un laboratoire de fabricant et pour la prise en
compte de ses résultats d'essais sont fixées dans les règles énoncées ci-après.
Les frais d'instruction des demandes d'autorisation sont à la charge du demandeur.
1-
MODALITES D’ACCEPTATION D’UN LABORATOIRE SMT
Critères d'acceptation du laboratoire
Le fabricant doit avoir la responsabilité de la conception, du développement et de la fabrication
des produits soumis à essais.
Pour le périmètre concerné le laboratoire du fabricant doit être conforme aux exigences de la
norme NF EN ISO 17025. Il doit être démontré que le laboratoire fonctionne de façon
indépendante des autres départements (exemple : recherche et développement, production,
vente…). Il ne doit pas y avoir de conflit d’intérêt entre le personnel du laboratoire et le reste
de l’organisation.
2/7
Annexe n° 3D
Le fabricant doit désigner une personne responsable des relations avec le LCIE.
Le LCIE doit avoir accès aux locaux du laboratoire du fabricant pour procéder aux audits et
assister aux essais entrant dans le cadre du contrat et ce sans avis préalable.
Le fabricant accepte de participer aux essais d’inter-comparaison prévus par le système de
certification concerné à la demande du LCIE.
1.1 Demande d'acceptation
La demande d’acceptation doit être établie par le fabricant conformément au formulaire
(acceptation de laboratoire) fourni par le LCIE.
Le fabricant établit la demande d’acceptation en précisant les produits et les référentiels
concernés et fournit les documents nécessaires à l’instruction (manuel qualité du laboratoire,
liste des procédures techniques essais et/ou modes opératoires, liste des équipements
d’essais et d’étalonnage…)
Si le laboratoire du fabricant est titulaire d’une accréditation, il fournit la convention
d’accréditation et son annexe technique.
Le LCIE adresse au fabricant un contrat en deux exemplaires, accompagné de l’offre relative
à l’instruction de la demande d’acceptation (audit, essais d’inter-comparaison et essais
observés et non observés).
1.2 Instruction de la demande d'acceptation
A réception de la commande et des deux exemplaires signés et paraphéspar le fabricant, le
LCIE procède aux opérations d'instruction suivantes.
1.3 Evaluation du laboratoire
1.3.1 Il s’assure que les règles et modalités d’application de la procédure SMT sont connues.
1.3.2 Il fait réaliser des essais d’inter-comparaison et observe une partie d’entre eux.
1.3.3 Il réalise un audit selon la norme NF EN ISO 17025 et des référentiels du (des)
système(s) de certification concerné(s). Cet audit prend en compte l’éventuelle accréditation
du laboratoire.
L’instruction de la demande d’acceptation est de la responsabilité du Responsable
d’application qui a autorité pour appliquer toutes les phases de la procédure d’acceptation.
1.4 Revue de l'évaluation
Le LCIE analyse les rapports d'audit et d'essais pour décider ou refuser de l'acceptation du
laboratoire du fabricant.
1.5 Information du comité de marque
La décision d’acceptation d’un fabricant est présentée comme toute décision de certification
au comité de marque.
3/7
Annexe n° 3D
1.6 Notification de l'acceptation
L'acceptation du laboratoire du fabricant par le LCIE fait l'objet d'une notification d'acceptation
qui précise de manière exhaustive la portée de l'acceptation (liste des types de produits et
leurs normes associées.
Le LCIE signe et paraphe les deux exemplaires du contrat et retourne l'un d'eux au fabricant.
2-
CONDITIONS DE MAINTIEN ET D'EXTENSION D’UN LABORATOIRE SMT
Critères de maintien du laboratoire
Le maintien de l’acceptation prononcée implique :
- le respect des critères d’acceptation initiale,
- la réalisation des opérations relatives au maintien de l’acceptation,
- le maintien de la compétence du laboratoire du fabricant pour la portée de l’acceptation, objet
du contrat.
2.1 Modalités relatives au processus de maintien
Le LCIE :
- définit le programme des essais d'inter-comparaison qui doivent être réalisés annuellement,
- fait réaliser annuellement un audit de suivi les deux premières années et un audit de
renouvellement la troisième année,
- prend en compte les rapports de supervision.
Le LCIE analyse les rapports d'audit et d'essais ainsi que l'expérience de l'année écoulée pour
décider :
- du maintien de l'acceptation du laboratoire du fabricant les deux premières années,
- du renouvellement de l'acceptation du laboratoire du fabricant la troisième année.
Le LCIE informe le fabricant de sa décision par courrier.
2.2 Extension du périmètre d'acceptation
Le périmètre peut être étendue. Les modalités d'acceptation de l'extension sont traitées de la
même façon que la première acceptation en prenant en compteles éléments déjà connus.
4/7
3-
Annexe n° 3D
MODALITES RELATIVES A UNE DEMANDE DE CERTIFICATION AVEC ESSAIS
REALISES EN PROCEDURE SMT
Généralités
Les essais réalisés par le laboratoire du fabricant dans le cadre du processus de certification
doivent être effectués conformément au programme fixé ou accepté par le LCIE. Les résultats
de ces essais doivent être soumis au LCIE sous une forme déterminée par le LCIE.
Tout ou partie de chaque programme d'essais réalisés par le laboratoire du fabricant dans le
cadre du contrat, seront observés par le LCIE, qui peut déléguer des personnes appartenant à
son propre laboratoire d'essais.
Le degré d'observation des essais par le LCIE dépend du niveau global de confiance qu'il a
acquis vis-à-vis du laboratoire lors des différentes opérations de certification menées selon la
procédure SMT ainsi que du volume de l'activité réalisée selon cette procédure.
Traitement de la demande
Le fabricant formule sa demande de certification en indiquant les essais qu'il souhaite réaliser
en procédure SMT, accompagnée éventuellement du programme des essais qu'il propose
ainsi que du calendrier de réalisation.
Le fabricant doit fournir toutes les informations relatives aux éventuels éléments nouveaux
dans les produits, en terme de conception et de constitution du matériel à certifier.
Le LCIE instruit la demande en traitant notamment les points suivants :
- vérification de la complétude du dossier,
- établissement du programme d'essai ou validation (après éventuelle modification) de la
proposition de programme fournie par le demandeur,
- sélection des essais qui seront observés par le LCIE lors des visites de supervision.
Le LCIE envoie son offre de certification et ouvre le dossier à réception de la commande.
Les visites de supervision comprennent les points suivants :
- revue de la validation par le fabricant des aspects relatifs à la conception et à la constitution
du matériel à certifier : évolution technique et/ou nouveau(x) principe(s) technique(s),
identification des principaux constituants.
- prise en compte de l'avancement des essais, des rapports d'essais et des programmes à
venir,
- observation des essais sélectionnés dans le programme,
- évaluation de l'utilisation des documents de référence,
- traitement des éventuels événements anormaux identifiés depuis le début des essais,
- établissement du rapport de supervision.
Au fur et à mesure du développement de l'expérience du laboratoire et du niveau de confiance,
le contenu des visites de supervision passe de la simple observation d'essai à l'évaluation de
la maîtrise des processus.
Le rapport d'essai est signé par le représentant du laboratoire du fabricant et après revue,
également signé par le LCIE.
5/7
Annexe n° 3D
Sur la base de ce rapport d'essai et des autres éléments d'évaluation, le LCIE établit et délivre
le document de certification.
4-
MODIFICATIONS APPORTEES AU LABORATOIRE
Les modifications concernant les modalités d'essai, ou de mesure pouvant avoir une influence
sur les résultats des essais, les changements de lieu ou de structure doivent être signalés au
LCIE avant leur exécution.
Les modifications concernant les appareils de mesure peuvent être communiquées après leur
mise en application. Il en est de même des changements du personnel d'essais.
5-
RETRAIT DE L’ACCEPTATION
Le non respect des termes du contrat en vue de l’acceptation et des règles objet de cette
annexe entraîne le retrait de l’acceptation prononcée.
6/7
Annexe n° 3D
LOGIGRAMME DU PROCESSUS D'ACCEPTATION/MAINTIEN DU
LABORATOIRE SMT DU FABRICANT
Voir
1.1
Demande d'acceptation
Formuler sur demande d'acceptation
Fournir les documents selon liste
Signer le contrat
Voir
1. 2
Instruction de la demande
Voir
1. 3
Evaluation du
laboratoire
Voir
1. 3.1
Connaissance
des règles par
le demandeur
Voir
1. 4 – 1. 5
Voir
1.3.2
Essais d'inter-comparaison
Essais observés
Rapports
d'essais
Voir
1.3.3
Audit selon
NF/EN/ISO
17025
Rapport
d'audit
Revue de l'évaluation
Décision
Information du comité
Voir
1. 6
Formulaire de
notification
de l'acceptation
Notification de l'acceptation
Voir
2
Maintien de l'acceptation
Voir
2. 1
Audit de suivi annuel
Essai inter-comparaison
Les 2 premières années
Voir
2. 1
Audit de renouvellement
La 3ème année
Courrier de décision
7/7
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 3 E
ACCEPTATION WMT D’UN LABORATOIRE DE FABRICANT
Réf. - RHa/MDy
Annexe n° 3E
Préambule
laboratoire d’essais.
pratiques, de délai, économiques …, ils souhaitent pouvoir utiliser leurs propres moyens.
Définition
Laboratoire WMT (Witnessed Manufacturesr's Testing) : " Laboratoire de fabricant utilisé
contractuellement par le(s) laboratoire(s) de l'organisme certificateur pour réaliser des essais
pour lesquels il est reconnu. Les essais observés à 100% par le laboratoire de l'organisme
certificateur sont effectués par le personnel et avec les équipements du laboratoire du
fabricant".
Objet
1-
MODALITES D’ACCEPTATION D’UN LABORATOIRE WMT
Le fabricant doit avoir la responsabilité de la conception, du développement et de la fabrication
des produits soumis à essais.
norme NF EN ISO 17025. Il doit être démontré que le laboratoire fonctionne de façon
indépendante des autres départements (exemple : recherche et développement, production,
vente…). Il ne doit pas y avoir de conflit d’intérêt entre le personnel du laboratoire et le reste
de l’organisation.
2/6
Annexe n° 3E
Le fabricant doit désigner une personne responsable des relations avec le LCIE.
assister aux essais entrant dans le cadre du contrat et ce sans avis préalable.
d’essais et d’étalonnage…).
à l’instruction de la demande d’acceptation (audit, essais d’inter-comparaison et essais
observés et non observés).
A réception de la commande et des deux exemplaires signés et paraphés par le fabricant, le
1.3.1 Il s’assure que les règles et modalités d’application de la procédure WMT sont connues.
1.3.2 Il fait réaliser des essais d’inter-comparaison et observe une partie d’entre eux.
1.3.3 Il réalise un audit selon la norme NF EN ISO 17025 et des référentiels du (des)
système(s) de certification concerné(s). Cet audit prend en compte l’éventuelle accréditation
du laboratoire.
1.5 Information du comité de marque
La décision d’acceptation d’un fabricant est présentée comme toute décision de certification
au comité de marque.
3/6
Annexe n° 3E
leurs normes associées).
2-
CONDITIONS DE MAINTIEN ET D'EXTENSION D’UN LABORATOIRE WMT
du contrat.
Le LCIE :
- vérifie les dispositions mises en place pour la réalisation des essais du produit dans le
laboratoire du fabricant, pour la maîtrise des équipements d'essais et de leur raccordement
aux étalons nationaux (à chaque essais observés),
- fait réaliser un audit de renouvellement tous les trois ans,
- prend en compte les rapports d'essais observés.
Le LCIE tous les trois ans analyse le rapport d'audit et le retour d'expérience des essais
observés pour décider du renouvellement de l'acceptation du laboratoire du fabricant.
Le LCIE informe le fabricant de sa décision par courrier.
même façon que la première acceptation en prenant en compte les éléments déjà connus.
3-
REALISES EN PROCEDURE WMT
Généralités
Les essais réalisés par le laboratoire du fabricant dans le cadre du processus de certification
doivent être effectués conformément au programme fixé par le LCIE (certification). Les
résultats de ces essais sont consignés par le LCIE dans un TR (Test Report).
Pour chaque catégorie de produits, tous les essais réalisés par le laboratoire du fabricant
dans le cadre du contrat, seront observés par le LCIE.
4/6
Annexe n° 3E
Le fabricant formule sa demande de certification en indiquant les essais qu'il souhaite réaliser
en procédure WMT, il propose les dates pendant lesquelles les essais pourront être observés.
Le LCIE (certification) instruit la demande en traitant notamment les points suivants :
- établissement du programme d'essai.
Le LCIE (certification) envoie son offre de certification et ouvre le dossier à réception de la
commande.
Le LCIE observe le déroulement de tous les essais et effectue les opérations suivantes :
- vérification des équipements d'essais et de leur raccordement aux étalons nationaux,
- évaluation de la compétence du personnel,
- vérification des obligations du contrat,
- émission du rapport d'essai (TR).
4-
Les modifications concernant les modalités d'essai, ou de mesure pouvant avoir une influence
sur les résultats des essais, les changements de lieu ou de structure doivent être signalés au
LCIE avant leur exécution.
Les modifications concernant les appareils de mesure peuvent être communiquées après leur
mise en application. Il en est de même des changements du personnel d'essais.
5-
5/6
Annexe n° 3E
LOGIGRAMME DU PROCESSUS D'ACCEPTATION/MAINTIEN DU LABORATOIRE WMT
DU FABRICANT
Voir
1.1
Signer le contrat
Voir
1. 2
Voir
1. 3
Evaluation du
laboratoire
Voir
1. 3.1
Connaissance
des règles par
le demandeur
Voir
1. 4 – 1. 5
Voir
1.3.2
Essais observés
Rapports
d'essais
Voir
1.3.3
Audit selon
NF/EN/ISO
17025
Rapport
d'audit
Décision
Information du comité
Voir
1. 6
Formulaire de
notification
de l'acceptation
Voir
2
Voir
2. 1
annuellement
Voir
2. 1
Audit de renouvellement
La 3ème année
Courrier de décision
6/6
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 3 F
ACCEPTATION TMP D’UN LABORATOIRE DE FABRICANT
Réf. - RHa/MDy
Annexe n° 3F
Préambule
laboratoire d’essais.
pratiques, de délai, économiques, ils souhaitent pouvoir utiliser leurs propres moyens.
Définition
Laboratoire TMP (Testing at Manufacturesr's Premises) : " Laboratoire de fabricant utilisé
contractuellement par le(s) laboratoire(s) de l'organisme certificateur pour réaliser des essais
pour lesquels il est reconnu. Les essais sont réalisés par le personnel du laboratoire de
l'organisme certificateur avec les équipements du laboratoire du fabricant".
Objet
1-
MODALITES D’ACCEPTATION D’UN LABORATOIRE TMP
norme NF EN ISO 17025 applicables aux locaux et équipements de mesure pour les chapitres
suivants à minima :
•
•
•
•
•
•
•
4.3 Maîtrise de la documentation
4.5 Sous-traitance des étalonnages
4.6 Achat de services et de fournitures
4.12 Maîtrise des enregistrements
5.3 Installations et conditions ambiantes
5.4 Méthodes d'étalonnage et validation des méthodes
5.5 Equipements
2/6
Annexe n° 3F
• 5.6 Traçabilité du mesurage
Le fabricant doit désigner une personne responsable des relations avecle LCIE.
réaliser les essais entrant dans le cadre du contrat.
d’essais et d’étalonnage…).
à l’instruction de la demande d’acceptation (audit, essais d’inter-comparaison).
A réception de la commande et des deux exemplaires signés et paraphés par le fabricant, le
1.3.1 Il s’assure que les règles et modalités d’application de la procédure TMP sont connues.
1.3.2 Il réalise des essais d’inter-comparaison.
1.3.3 Il réalise un audit selon la norme NF EN ISO 17025 (limité aux chapitres définis) et les
référentiels du (des) système(s) de certification concerné(s).
leurs normes associées).
3/6
2-
Annexe n° 3F
CONDITIONS DE MAINTIEN ET D'EXTENSIO N D’UN LABORATOIRE TMP
du contrat.
Le LCIE :
- à chaque campagne d'essais, vérifie les dispositions mises en place pour la réalisation des
essais du produit dans le laboratoire du fabricant, pour la maîtrise des équipements d'essais et
de leur raccordement aux étalons nationaux.
même façon que la première acceptation en prenant en compte les éléments déjà connus.
3-
REALISES EN PROCEDURE TMP
Généralités
Les essais sont réalisés par le LCIE dans le laboratoire du fabricant dans le cadre du
périmètre d'acceptation.
Les résultats de ces essais sont consignés par le LCIE dans un TR (Test Report).
Le fabricant formule sa demande de certification en indiquant les essais qu'il souhaite faire
réaliser en procédure TMP, il propose les dates pendant lesquelles les essais pourront être
réalisés.
Le LCIE (certification) instruit la demande en traitant notamment les points suivants :
- proposition d'une date de réalisation des essais.
Le LCIE (certification) envoie son offre de certification et ouvre le dossier à réception de la
commande.
4/6
Annexe n° 3F
Pour les essais concernés par la procédure TMP, le LCIE réalise les essais et effectue les
opérations suivantes :
- vérification des équipements d'essais et de leur raccordement aux étalons nationaux,
- évaluation de la compétence du personnel (si nécessaire),
- vérification des obligations du contrat,
- émission du rapport d'essai (TR).
Le LCIE (certification) établit et délivre le document de certification.
4-
Le fabricant doit informer le LCIE de toute modification concernant ses équipements et
moyens d'essais.
5-
5/6
Annexe n° 3F
LOGIGRAMME DU PROCESSUS D'ACCEPTAT ION/MAINTIEN DU LABORATOIRE TMP DU
FABRICANT
Voir
1.1
Signer le contrat
Voir
1. 2
Voir
1. 3
Evaluation du
laboratoire
Voir
1. 3.1
Connaissance
des règles par
le demandeur
Voir
1. 4
Voir
1.3.2
Rapports
d'essais
Décision
Voir
1. 5
Formulaire de
notification
de l'acceptation
Voir
2
Voir
2. 1
annuellement
6/6
Voir
1.3.3
Audit selon
NF/EN/ISO
17025
Rapport
d'audit
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 4
MARCHE A SUIVRE POUR L’OBTENTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NF
Réf. RHa/MDy
1-
Annexe n° 4
TYPES DE DEMANDES
Une demande de droit d'usage peut conduire pour un produit ou une gamme de produits à :
.
.
.
une admission
une extension
un maintien
Une admission fait suite à une demande d'un fabricant n'ayant pas de droit d'usage de la
Marque NF pour un produit ou une gamme de produits présentés.
Une extension concerne un produit modifié par rapport à un produit de base, de type admis à
la Marque NF, la validation des modifications apportées nécessitant des essais et
vérifications partielles.
Un maintien concerne un produit différent du produit de base par l’esthétique, par la marque
commerciale, par des modifications ou changements ne nécessitant pas d’essai ou de
vérification.
Cette demande du droit d’usage de la Marque NF peut également concerner :
- l’obtention d’autres Marques étrangères par l’application des accords CCA ou OC,
- l’attribution de la Marque NF pour un produit bénéficiant d’une Marque de conformité
étrangère, sur la base d’une notification des résultats d’essais accompagnée d’un rapport
d’essais et d’une déclaration d’identité établis parun laboratoire étranger.
2-
PRESENTATION DE LA DEMANDE
La demande de droit d'usage de la marque NF doit être adressée à :
LCIE
ou
Direction de la Certification
33 avenue du Général Leclerc
B.P. 8
92266 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex
LCIE CHINA
F5, Building 10
N° 489, North Xizhang Road
200071 SHANGHAI
CHINA
Dans le cas où le produit provient d'une unité de fabrication située en dehors de l'Espace
Economique Européen, le demandeur désigne un mandataire résidant dans l'Espace
Economique Européen qui cosigne la demande.
2/5
3-
Annexe n° 4
CONSTITUTION D'UN DOSSIER
Chaque produit/gamme de produits présentés doit faire l'objet d'une demande d'admission
établie en un exemplaire, accompagnée si possible de deux dossiers techniquescomprenant
des éléments tels que :
- 1 questionnaire descriptif suivant l'imprimé approprié fourni par le LCIE,
- 1 fiche technique et/ou 1 reproduction photographique
- Le certificat d’assurance qualité ISO 9001 version 2000 comportant l’objet et le domaine
d’application du site concerné qui doit couvrir les produits certifiés.
Lorsqu’il s'agit d’un premier contact avec le LCIE en ce qui concerne la Marque NF, un
exemplaire de chacun des documents suivants doit être retourné:
- Règles générales de la Marque NF
- Règles de certification
- Procédure à suivre dans le cadre du contrôle
) avec la mention « lu et approuvé », la
date, la signature et le cachet de la
Société
)
)
Il est admis pour les documents devant être retournés avec la mention «lu et
approuvé », d’accepter une lettre d’engagement du demandeur qui confirme qu’il a pris
connaissance des documents et qu’il s’engage à les appliquer.
De plus lors d’une première demande, le formulaire CIG 022B Rapport de visite d’information
en usine (questionnaire) doit être retourné dûment rempli, daté et signé,
Notes: Il est rappelé que :
1 - Les dossiers incomplets déposés depuis plus de 6 mois sont considérés comme sans
suite et automatiquement mis au rebut;
2 - Le non règlement de la facture d'acompte dans un délai de 2 mois permet de clore le
dossier. Dans ce cas, les frais d'étude et le droit d'inscription seront facturés.
4-
PROCEDURE DE CERTIFICATION
4.1 Instruction de la demande
4.1.1 Devis
Le montant des frais d’étude préalable en vue de l’établissement d’un devis est donné dans
l’annexe 7. Le montant de ce devis sera déduit de la facture concernant l’admission de
l’appareil.
4.1.2 Droit d’inscription
Chaque demande d'admission, d'extension ou de maintien à la Marque NF est soumise à un
droit fixe d'inscription dont le montant est donné l’annexe 7.
3/5
Annexe n° 4
4.2 Réalisation des essais
A partir du programme établi ou validé par le Responsable d’Application, les différentes étapes
de la réalisation des essais sont mises en œuvre.
4.2.1 Identification des produits à essayer
Les produits envoyés au laboratoire doivent être munis d'une étiquette solidement fixée et
portant la désignation et la référence du produit, ainsi que la date de son envoi.
Leur emballage doit être de résistance mécanique appropriée afin que les produits arrivent en
bon état au laboratoire.
ATTENTION
Les produits destinés aux essais d'admission doivent être adressés au laboratoire
tierce partie, dédouanés et frais de transport payés, afin que le laboratoire, n'ait pas
à intervenir à leur réception.
Le non respect de cette clause implique le refus de ces produits par le destinataire.
4.2.2 Essais
Le LCIE établit la liste des produits nécessaires aux essais et communique le ou les numéros
d’inscription correspondant(s), ainsi que le montant des frais d’essais d’admission donné dans
l’annexe 7 à régler avant le démarrage des essais.
Les essais peuvent être réalisés dans un laboratoire tierce partie ou dans un laboratoire
accepté conformément aux annexes 3 D/E/F. Les résultats d’essais font l’objet d’un rapport
d’essais ou d’un ‘’TEST REPORT’’ intégrant les déviations nationales souhaitées.
Les essais relatifs à la certification qui ont été entrepris préalablement à la demande de
certification peuvent être pris en compte, pour autant que les dispositions énoncées aux
articles 4.4a et 4.4b de la norme EN 45011(1998) soient satisfaites.
Dans le cadre des procédures CCA ou OC, les résultats des essais d’un organisme
certificateur signataire des accords CCA ou OC sont pris en comptepar le LCIE. Toutefois
des essais complémentaires peuvent être exigés pour satisfaire les déviations nationales.
4.3 Visite préalable
Le LCIE fait procéder à une inspection des moyens de production et de contrôle sur le lieu
même où sont fabriqués les produits pour lesquels le droit d'usage de la Marque NF est
sollicité. Un rapport de visite préalable est établi et communiqué au demandeur ou titulaire
conformément au document CIG 023 Rapport de visite de contrôle en usine.
Le montant des frais de visite préalable est donné dans l’annexe 7.
4.4 Délivrance du droit d’usage de la Marque NF
Au vu des résultats d’essais satisfaisants et du rapport de la visite préliminaire, une
notification d’admission ou licence est établie par le LCIE. Des notifications de résultats
d’essais (NTR) ou des certificats OC peuvent être également établis.
4/5
Annexe n° 4
Les résultats de l’instruction de la demande et des résultats d’essais peuvent être soumis pour
avis au Comité Particulier de la Marque NF en application des articles 6.3.1 et 7 des Règles
de la Marque NF.
Notes
1 La procédure décrite ci-dessus concerne les produits en admission et lorsque l’entreprise n’est
pas connue par le LCIE.
2 Les procédures de maintien, d’extension et d’admission pour les entreprises déjà connues
peuvent être allégées.
5-
PROCEDURE CCA
Non applicable.
6-
PROCEDURE OC
L’obtention de la Marque NF par la prise en compte des résultats d’essais et de certificat OC
est possible dans le cadre des procédures IECEE (CB scheme) après examen cas par cas
par le LCIE. Basé sur le référentiel IEC, cette procédure peut entraîner des essais
complémentaires notamment pour prise en compte des déviations nationales.
La description ci-après indique les documents que doit fournir le fabricant.
Le fabricant adresse au LCIE :
- une demande écrite,
- un formulaire de demande du droit d’usage de la marque,
- un exemplaire du certificat OC accompagné du rapport d’essai correspondant,
- une notice d’utilisation en français, un schéma électrique et diagramme de fonctionnement,
une reproduction photographique du(es) produit(s),
- un descriptif du produit,
- une copie d’un CIG 023 de visite préliminaire datant de moins de 2 ans et du dernier CIG 023
de visite de routine,
- un certificat ISO 9001 version 2000.
Le LCIE sur la base des procédures OC, examine la documentation décrite ci-dessus,
détermine le cas échéant, les essais complémentaires à réaliser et délivre ensuite la Marque
NF.
Le LCIE se réserve le droit de demander un échantillons du produit pour vérification/ essais
complémentaires et une visite d’information en usine.
Les frais afférents à l’application de cette procédure sont facturés au fabricant conformément
au régime financier de l’annexe 7.
5/5
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 5
EXIGENCES QUALITE DE LA PRODUCTION
DU DEMANDEUR / TITULAIRE
Réf. RHa/MDy
Annexe n° 5
INTRODUCTION
Cette annexe définit les dispositions minimales que le demandeur / titulaire du droit d'usage de
la Marque NF doit mettre en place en matière d'assurance qualité afin d'assurer que les
produits qui bénéficient de la Marque NF sont fabriqués en permanence dans le respect des
Règles.
Elle comprend également les exigences qualité que le demandeur / titulaire doit respecter en
ce qui concerne le produit.
Cette annexe constitue le référentiel des inspections et audits et précise les exigences en
matière d’assurance qualité et d’exigences spécifiques aux produits que le fabricant doit
mettre en œuvre.
1-
EXIGENCES QUALITÉ DE LA PRODUCTION DU DEMANDEUR/TITULAIRE
1.1 -
Exigences en matière d’assurance qualité
Les produits, qui font l’objet du droit d’usage de la Marque NF doivent être fabriqués dans une
usine pourvue d’un système d’assurance qualité qui couvre en particulier la ligne de
production où est fabriqué le produit en question et aura été certifié conformément à la norme
ISO 9001 (version 2000) par un organisme accrédité pour la certification des systèmes
d’assurance qualité.
1.2 -
Exigences spécifiques aux produits
Le demandeur/titulaire doit disposer ou mettre à disposition de ses unités de production, des
moyens nécessaires aux contrôles et essais définis par les normes et spécifications
applicables suivant l’annexe 1A.
Les contrôles et essais à effectuer, ainsi que leur fréquence sont définis dans les documents
d’application DA 5 A, B, C et dans des documents spécifiques rédigés en fonction de la nature
et du type de produits contrôlés.
En cas de non conformité, les actions correctives doivent être adaptées et appliquées.
2-
RELEVÉ DES RÉCLAMATIONS
Le titulaire du droit d’usage de la Marque NF doit:
- conserver un enregistrement de toute plainte portée à sa connaissance à propos de la
conformité d’un produit aux exigences de la norme pertinente et mettre les dossiers en
question à la disposition de l’organisme de certification sur demande;
- prendre des mesures appropriées à la suite de telles plaintes ou concernant toute
défectuosité constatée dans un produit qui aurait une incidence sur sa conformité aux
exigences de la certification ;
- documenter les mesures qui ont été prises.
Ce relevé doit être mis à la disposition de l’inspecteur/auditeur lors des visites de contrôle.
2/2
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 6
MODALITE DE SURVEILLANCE DE LA CONFORMITE
DES PRODUITS ADMIS A LA MARQUE NF
Réf. RHa/MDy
Annexe n° 6
La présente annexe définit les modalités de contrôles exercés par tierce partie.
D'une façon générale, au cours de toute visite et en tous lieux, quel que soit l'objet principal de
sa mission, l’inspecteur / auditeur NF s'informe de l'usage qui est fait de la Marque NF et de
toutes questions relatives à l'application des Règles Générales de la Marque NF, des
présentes Règles et de ses annexes.
1-
TYPES DE CONTROLES
Les contrôles exercés dans le cadre de la Marque NF sont de deux types:
. les essais sur les produits
. les inspections / audits réalisés au cours de visites de l'unité de fabrication
1.1 -
Examens et essais
Les examens et essais sont réalisés conformément aux normes et spécifications applicables
suivant l’annexe 1A concernant le(s) type(s) de produit(s) soumis à la Marque NF.
Les examens et essais sont effectués par le(s) laboratoire(s) désigné(s) dans l’annexe 3C
des présentes Règles.
Pour ces examens et essais, un ou des rapports d'essais peuvent être établis et adressés au
demandeur ou titulaire.
1.2 -
Visite d'inspection / audit
Cette visite a pour objet de s'assurer que les dispositions définies et mises en œuvre par le
fabricant dans l'unité de fabrication, répondent aux exigences des présentes Règles.
Dans le cas où le demandeur ou le fabricant sous-traite une partie de sa fabrication de
produits finis et que le(s) sous-traitant(s) exerce(nt) le contrôle final des produits, l’inspecteur /
auditeur se réserve le droit d’effectuer une visite chez le(s) sous-traitant(s) sur la base du
même référentiel.
Tous les moyens permettant à l’inspecteur / auditeur d'effectuer la mission qui lui incombe
doivent être mis gratuitement à sa disposition (locaux, installations, équipements, personnes
qualifiées, ...).
L’inspecteur / auditeur peut faire procéder ou procède sur place à des essais et effectue, le
cas échéant, des prélèvements aux fins d'essais par le(s) laboratoire(s) tierce-partie(s).
Un rapport de visite, établi conformément au document CIG 023 Rapport de visite de contrôle
en vigueur, est remis au fabricant à l’issue de l’inspection/audit.
2/4
Annexe n° 6
2-
MODALITES DE CONTROLES LORS DE L'INSTRUCTION D'UNE DEMANDE
2.1 -
Examens et Essais
Lors de l'instruction d'une demande de droit d'usage de la Marque NF, tous les examens et
essais de conformité aux normes et spécifications applicables suivant l’annexe 1A sont
réalisés dans les conditions définies à l'article 1.1.
Dans le cas d'une demande d'extension pour un produit certifié modifié, les examens et essais
sont définis en fonction de la modification concernée.
Dans le cas d'une demande de maintien, il n'y a pas d'essais à réaliser.
2.2 -
Visite d'inspection / audit
Lors de l'instruction d'une première demande il est procédé à une visite d'inspection / audit
préliminaire.
Un rapport de visite, établi conformément au document CIG 023 "Rapport de visite de
contrôle" en vigueur, est remis au fabricant à l’issue de l’inspection / audit.
Pour les demandes ultérieures d’admission ou d'extension, la visite d'inspection / audit
préliminaire peut être adaptée, voire supprimée. Les résultats desvisites d’inspection / audit
peuvent être pris en compte.
Dans le cas d'une demande de maintien, il n'y a pas de visite d'inspection / audit.
3-
MODALITES DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES NF
La surveillance des produits certifiés NF comprend des examens ou essais sur les produits et
des visites d'inspection / audit des unités de fabrication.
La surveillance s’exerce également sur l'utilisation de la Marque NF et du logo sur le produit,
l’emballage et tout support de communication.
Les modalités de surveillance sont fonction :
. des décisions prises suite aux contrôles périodiques (DA 5 C)
. du document d’application DA 5 D dans le cas des produits fabriqués rarement.
3/4
Annexe n° 6
Le tableau ci-après définit les intervenants.
Intervention
Intervenant
Essais
Visite
Prélèvements périodiques
Essais sur prélèvements
En cas de non conformité
Prélèvement renforcé
Essais
Visites suppl.
C
A
A
A et/ou C
A
C
A
A : Organisme d'inspection
C : Laboratoires tierce partie
Eventuellement, un document d’application DA6 précise pour chaque application les
intervenants et les fréquences d’intervention.
3.1 -
Essais sur le produit certifié NF
Les essais de conformité du produit certifié sont effectués conformément à la (aux) norme(s)
et aux spécifications applicables suivant l’annexe 1A par le(s) laboratoire(s) cités à l’annexe 3
C des présentes Règles.
Les essais à réaliser sont définis par le LCIE.
Lorsque les essais sont effectués dans le laboratoire du demandeur ou titulaire, la présence
de l'inspecteur / auditeur NF permet de valider leurs résultats.
3.2 -
Suites données par la Direction Certification aux contrôles
Les écarts détectés lors des inspections / audits et des essais de contrôle sont portés à la
connaissance du demandeur.
Les décisions qui en résultent sont prises conformément aux dispositions de l’article 9 des
présentes Règles.
4/4
LABORATOIRE CENTRAL
Organisme mandaté
ANNEXE 7
REGIME FINANCIER
Réf. RHa/MDy
Annexe n° 7
Conformément au chapitre 11 des présentes Règles, cette annexe a pour but d’énumérer de
façon exhaustive les frais afférents à la certification NF et décrire les modalités de
recouvrement.
Les frais afférents à la certification NF sont répartis de la manière suivante :
*
*
*
*
*
*
droits d'inscription
frais d'instruction des demandes
frais d'essais
frais de visites d'inspection / audit
redevance annuelle pour le droit d’usage de la Marque NF
frais de promotion, le cas échéant
A ces frais peuvent s’ajouter des frais spécifiques relatifs à :
- l’application des procédures internationales,
- la fourniture d’une certification conjointe.
Tous ces frais sont facturés selon un barème particulier réactualisé chaque année.
Les montants correspondants à ces frais font l’objet des documents d’application n° 7 A-B - C
établis par le LCIE et fournis aux demandeurs et titulaires.
1-
FRAIS DE CERTIFICATION
Le cas échéant, des frais sont prévus pour une étude préalable d’un dossier.
1.1 Droits d’inscription
A chaque demande d’admission, d’extension ou de maintien à la marque NF, un droit
d'inscription évalué en fonction des Applications, est versé par l'entreprise, selon les modalités
définies dans le document d’application 7C.
En cas d’arrêt de procédure, ce droit reste acquis.
1.2 Frais complémentaires
Ces frais comportent :
- les frais afférents à l’application des procédures CCA-OC,
- l’établissement des notifications de résultats d’essais (NTR) ou de certificats OC,
- la prise en compte des résultats d’essais de laboratoires autorisés NF / SMT ou extérieurs
tierce-partie.
Le versement de ces frais reste acquis même au cas où le droit d'usage de la Marque NF ne
serait pas accordé ou au cas où la demande serait abandonnée en cours d'instruction.
2/3
Annexe n° 7
Ces frais sont facturés selon le barème en vigueur et sont acquis quelle que soit la décision
de certification.
1.3 Frais d’essais
Les frais d'essais correspondant aux tarifs des laboratoires sont facturés suivant le barème
en vigueur (document application 7B) ou selon un offre préalable acceptée.
1.4 Frais d’inspection / audit
Ces frais sont relatifs aux visites préliminaires / supplémentaires et aux audits / supervisions
de laboratoire de constructeurs dans le cadre de l’autorisation NF / SMT.
2-
REDEVANCE ANNUELLE POUR LE DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NF
Le titulaire du droit d’usage de la Marque NF doit s’acquitter auprèsdu LCIE d’une redevance
annuelle calculée, pour chaque application, selon le document d’application 7A.
Le LCIE fixe chaque année le montant de cette redevance ainsi que les modalités de
versement.
Cette redevance annuelle prend également en compte danssa détermination la quote-part que
doit reverser le LCIE à AFNOR CERTIFICATION pour couvrir le fonctionnement général, la
promotion et la défense de la Marque NF.
3-
RECOUVREMENT DES FRAIS
Les frais définis ci-dessus sont facturés au demandeur / titulaire et pour ce qui concerne les
conditions de paiement, les conditions générales d’exécution des prestations du LCIE
s’appliquent.
3/3
DOCUMENT D’APPLICATION DA5A
NF 003
COMPLEMENT A L'ANNEXE 5 DU REGLEMENT
SUPPLEMENT TO APPENDIX 5 OF THE REGULATIONS
1. AVANT PROPOS
1. FOREWORD
Ce document a pour objet de déterminer la procédure à
suivre, dans le cadre du contrôle dans les Unités de
Fabrication des appareils admis à la Marque Française NF
de conformité aux normes.
The purpose of this document is to set out the
procedure to be followed regarding the factory
inspection of equipment accepted for the French NF
Mark denoting conformity to standards.
Le bénéfice de la Marque Française NF de conformité aux
normes implique le respect des conditions énumérées ciaprès :
Entitlement to use the French NF Mark denoting
conformity to standards is granted provided that the
following conditions are met:
- les appareils ont satisfait à toutes les prescriptions des
normes les concernant.
- the appliances submitted comply with all the
provisions of the standards relating to them.
- les moyens de production du fabricant permettent de
maintenir l'identité des fabrications aux appareils
présentés.
- the manufacturer's production facilities enable the
correspondence of the products with the
appliances which were originally submitted for
acceptance to be maintained.
- les moyens de vérification et les procédures d'essais
équivalents à ceux de la norme permettent de garantir la
conformité des produits aux exigences.
- verification facilities and test procedures
equivalent to those stipulated in the standards
enable the conformity of the products to
requirements to be guaranteed.
- les enregistrements des résultats de ces contrôles, sur les
relevés correspondants, sont à la disposition des
ingénieurs de la Direction Certification ou de ses
représentants.
- a record of the results of these inspections on
appropriate forms are made available to
engineers of the Certification Department or its
representatives.
- la vérification en usine de la constance des contrôles est
effectuée par les Ingénieurs de la Direction Certification
ou par ses représentants pour s'assurer du respect des
prescriptions. De plus, au cours de ces contrôles, des
appareils issus de la production sont prélevés afin de faire
exécuter les essais dans les laboratoires officiels de la
Direction Certification, et ainsi établir leur conformité
aux normes applicables.
- maintenance of inspection measures is verified at
the factory by the engineers of the Certification
Department or its representatives in order to
ensure that regulations are complied with. In
addition, during the course of these inspections,
appliances are sampled from the production line
so that testing in the official laboratories of the
Certification Department can be carried out on
them and their conformity to the relevant
standards ensured.
2. CONTROLES EXERCES PAR LE FABRICANT
2. INSPECTIONS CARRIED OUT BY THE
MANUFACTURER
Inspections carried out by the manufacturer on his
own production processes are carried out in
accordance with his own specifications and are his
responsibility alone.
Les contrôles effectués par le constructeur sur sa fabrication
sont réalisés suivant ses spécifications et sont du seul
ressort de celui-ci.
Rédaction : RHa
Approbation : RHa
1/2
DA5A (17/02/05)
DOCUMENT D’APPLICATION DA5A
NF 003
Cependant, deux catégories de contrôles sont nécessaires
pour pouvoir bénéficier de la marque NF.
However, two categories of inspection are
necessary for a manufacturer to be awarded the NF
Mark
2.1 ESSAIS DE SERIE
2.1 SERIES TESTS
Ces contrôles doivent être effectués sur chaque appareil, au
moins au stade final de la fabrication.
These tests shall be carried out on each appliance,
at least at the final stage of production.
2.2 ESSAIS SUR PRELEVEMENTS
2.2 SAMPLING TESTS
Essais à effectuer sur prélèvement fait par le fabricant et
dont la nature, l'importance et la fréquence résultent de
l'efficacité des mesures prises pour garantir la qualité des
fabrications.
Tests to be carried out on samples taken by the
manufacturer, the nature, size and frequency of
which depend upon the efficiency of the measures
taken to guarantee the quality of the products.
Ils portent sur la vérification de certaines caractéristiques et
n'impliquent pas l'exécution, sur un même appareil, de
toutes les séquences d'essais.
These tests verify certain characteristics and do not
imply the that the full range of tests have been
performed on any one appliance.
Par le fait de l'évolution, il n'est pas souhaitable de fixer
impérativement la nature, l'importance et la fréquence des
prélèvements. Ces facteurs peuvent varier avec chaque
fabrication. Le nombre d'appareils à essayer est à fixer en
fonction de l'évolution de la qualité de la fabrication, des
quantités produites et des résultats obtenus lors des essais
précédents.
Due to the nature of product development, it is not
desirable that the nature, the size and the frequency
of sampling are rigidly stipulated. These factors
may vary with each production run. The number of
appliances to be tested shall be determined
according to the progression of the quality of the
product, quantities produced and the results
obtained during previous tests.
L'esprit des ces essais est de laisser à chaque fabricant sa
responsabilité. Il est, en effet, le mieux placé pour adapter le
contrôle des caractéristiques dans le cadre des limites
prescrites.
La Direction Certification vérifie le respect des
engagements en matière d'essais.
The intention here is to leave testing to the
manufacturer's discretion as far as possible as it is
the manufacturer who is best placed to adjust the
inspection of characteristics within the stipulated
limits.
The Certification Department will verify that
testing obligations are being met.
3. ENGAGEMENT
3. COMMITMENT
La spécificité des essais de Série et des essais sur
Prélèvements est déterminée dans le document annexé
"REGLES GENERALES DE CONTROLE ET
D'ESSAIS DES APPAREILS ADMIS".
Particular requirements relating to series tests and
sampling tests are laid down in the attached
document, "GENERAL RULES FOR TESTING
AND
INSPECTION
OF
ACCEPTED
APPLIANCES".
Tout bénéficiaire de la Marque NF doit accepter de façon
implicite ces exigences et s'engage à en respecter les
dispositions.
Any manufacturer who is licensed to use the NF
Mark shall accept these requirements implicitly and
shall undertake to comply with them.
Signature et cachet du fabricant précédés de la mention "Lu
et approuvé".
Manufacturer's signature and stamp, preceded by
the words "Read and approved" .
Rédaction : RHa
Approbation : RHa
2/2
DA5A (17/02/05)
DOCUMENT D’APPLICATION DA5B
NF 003
COMPLEMENT A L'ANNEXE 5 DU REGLEMENT
SUPPLEMENT TO APPENDIX 5 OF THE REGULATIONS
PROCEDURE DE CONTROLE
CONTROL PROCEDURE
1. AVANT PROPOS
1. FOREWORD
Ce document note a pour but de fixer les modalités
qui seront suivies en ce qui concerne les
conducteurs et câbles admis au bénéfice de la
Marque.
The purpose of this document is to lay down the
procedure to be followed regarding the testing of wires
and cables entitled to the Mark.
Le bénéfice de la Marque de conformité implique :
The licence to use the Mark is granted insofar as the
following requirements are fulfilled :
- que les conducteurs et câbles soumis aux essais
d'admission ont satisfait à toutes les prescriptions
des normes.
- The wires and cables submitted to testing have
complied with all the relevant standards.
- que le fabricant possède tous les moyens de
production et de contrôle nécessaires au maintien
de l'identité des fabrications aux conducteurs et
câbles présentés à l'admission, qu'il s'astreint à
consigner les résultats de ce contrôle et à les tenir
à la disposition du Département Certification.
- The steady quality of production, as regards the wires
and cables of the model approved, is secured by the
manufacturer by means of proper production and
inspection resources. The results of such inspections
are recorded by the manufacturer who makes them
available to be checked by the Certification Department.
- que le Département Certification s'assure du
maintien de cette identité par la vérification en
usine de la constance du contrôle et effectue des
prélèvements réguliers aux fins d'examen, des
conducteurs et câbles de fabrication courante.
- The steadiness of control performed by the
manufacturer in his workshop is checked by the
Certification Department and samples are taken
regularly, at the end of the inspection, of wires and
cables of current production.
Les essais de contrôle ont pour but de s'assurer
du bon maintien de la conformité aux normes des
produits fabriqués.
The purpose of the selected tests links with the
responsibility for ensuring that the approved wires or
cables are produced in conformity with the standards to
which they were originally approved.
Ces essais sont effectués dans le(s)
laboratoire(s) du fabricant en présence des
ingénieurs du Département Certification à
l'occasion de leur visite de contrôle périodique et
dans
le(s)
laboratoire(s)
indépendant(s)
mentionné(s) dans le Règlement Particulier. Ils
sont réalisés sur des échantillons prélevés à
l'occasion de ces visites.
The relevant tests are performed in the laboratory(ies) of
the manufacturer and witnessed by engineers of the
Certifications Department conducting the factory
surveillance inspections, and also by the independent
laboratory(ies) as mentioned in the "Application rules".
Such selected tests are currently performed on samples
selected in the factory during the inspections.
Les résultats de ces essais sont présentés au
Comité Particulier.
The tests results are periodically presented at LCIE
Committees.
Rédaction : RHa
Approbation : RHa
1/3
DA5B (17/02/05)
NF 003
2. CONTROLE PERIODIQUES
2. FACTORY INSPECTIONS
La fréquence des contrôles périodiques est fixée
par le Comité Particulier de la Marque pour les
séries nationales et par le Règlement HAR pour
les séries harmonisées.
The frequency of factory inspections is determined by
the Mark Committee as regards wires or cables
approved according to National Standards. As concerns
harmonized wires or cables, the frequency is established
by the HAR rules.
Au cours de ces visites, une partie des
prélèvements est soumise aux essais dans le(s)
laboratoire(s) du fabricant, ce qui implique la
disponibilité des moyens de vérifications
nécessaires, propres à chaque type de produit.
During such inspections the samples selected are partly
tested in the manufacturer's laboratory(ies), which
implies that the necessary facilities must be available in
order to carry out the selected tests.
Des échantillons sont aussi prélevés pour essais
au(x) laboratoire(s) indépendant(s) conformément
aux instructions du Département Certification.
Samples are also selected for tests in the independent
laboratory(ies) in conformity with the instructions given
by the Certifications Department.
3. CONTROLE DE FABRICATION
3. INSPECTION OF PRODUCTION
Ces essais sont du seul ressort du fabricant.
These tests
competence.
Les essais exigés des fabricants sont de deux
catégories :
Two categories of tests are required from the
manufacturer :
a. Essais individuels
b. Essais sur prélèvements
a. Individual tests
b. Type tests on samples
a. Essais individuels
a. Individual tests
• Essais diélectriques au défilement à sec
within
the
only
manufaturer's
• Sparker tests (NF EN 50356 April 2003)
des câbles électriques NF EN 50356
Avril 2003
• Electric strength tests on the end product
• Essais diélectriques sur produit fini
(Clause 13 - NF C 32-090 - October 1984,
appendix 1 - October 1988 and appendix 2 September 1993).
(Article 13 - norme NF C 32-090 Octobre 1984, additif 1 d’Octobre 1988
et additif 2 de Septembre 1993).
b. Essais sur prélèvements
b. Type tests on samples
Essais à effectuer sur prélèvements faits par le
fabricant et dont la nature, la quotité et la
fréquence résultent de l'efficacité des mesures
prises pour assurer la constance des
fabrications.
Rédaction : RHa
Approbation : RHa
are
The nature, proportion and frequency of the tests on
samples to be performed by the manufacturer depend
on the efficiency of measures aimed at a steady
manufacture quality.
2/3
DA5B (17/02/05)
NF 003
Le nombre de conducteurs ou câbles, le choix
des modèles, est à fixer en fonction de
l'évolution de la qualité de la fabrication, des
quantités produites et des résultats obtenus
lors des essais précédents.
The number of wires and cables, the choice of
models, is to be determined according to the
progression of the manufacturing quality and the
quantity produced, as well as the results achieved
during previous tests.
L'esprit de ces contrôles est de laisser à
chaque fabricant sa responsabilité. Il est le
mieux placé pour juger de la nécessité de
renforcer le contrôle de tel point éventuellement
déficient ou de tel paramètre plus délicat à
maintenir dans les limites prescrites.
These tests are designed for the manufacturer to
assume his own responsibility. He has himself the
best abilities to decide any control strengthening,
owing to a possible deficiency or a difficulty to
comply with such a required size.
Le Département Certification examinera avec
chaque fabricant les résultats de ces contrôles
au cours des visites périodiques prévues en 1.
The Certification Department will study carefully the
results of such tests together with the manufacturer
during the factory inspections as indicated in clause
1.
Rédaction : RHa
Approbation : RHa
3/3
DA5B (17/02/05)
DOCUMENT D’APPLICATION DA5C
NF 003
MARQUE NF- CONDUCTEURS ET CABLES NF-USE MARK – CABLE -
CONTROLE ET ESSAIS DES PRODUITS ADMIS
TESTS AND INSPECTIONS OF APPROVED PRODUCTS
OBJET
Préciser le processus des actions à mettre en œuvre par le titulaire pour son site de fabrication suite aux visites réalisées
conformément aux règles de la Marque NF.
Le logigramme ci-après définit en fonction du niveau de cotation des non-conformités relevées, les actions demandées par le
LCIE au fabricant, dans un temps déterminé, pour lever les écarts constatés.
DEFINITIONS
Visite normale : Opération de surveillance exercée dans le cadre des règles de la Marque NF sur le site de fabrication par
l’auditeur/Inspecteur. Pour la Marque NF USE CABLE, trois visites sont planifiées à minima sur une année civile.
Visite supplémentaire : Opération de surveillance exercée dans le cadre des règles de la Marque NF sur le site de fabrication
par l’auditeur/Inspecteur en plus de la visite normale et réalisée dans un délai de deux mois suite aux résultats obtenus lors des
visites normales (Obtention de démérite de niveau 3)
Démérite : Valeur attribuée en fonction des résultats des essais réalisés sur les échantillons par rapport aux exigences prescrites
(D = 0,5 à 3).
POINTS DE DEMERITE
Les points de démérite (D = 0,5 à 3) sont attribués conformément au document PD D(Technical Procedures for determining the
conformity of harmonised cables and cords) et s’échelonnent de la façon suivante :
D = 0.5 et 1 : écarts ponctuels
D = 2 : écart mineur
D = 3 : écart majeur
D = 4 : suspension de la marque
Le démérite D = 4 est la conséquence de plusieurs démérite D = 3 ou le non respect des règles de la Marque NF, (pour
exemple: non réponse aux actions correctives demandées, non fourniture d'un nouvel échantillon…)
Le démérite D = 4 est prononcé pour les essais réalisés sur les échantillons prélevés si :
1) 2 démérites D = 3 pour des essais de même nature sur un même modèle de câble (mais de production différente) lors
de la visite Vx,
2) 2 démérites D = 3 pour des essais de nature différente sur un même modèle de câble lors de la visite Vx,
3) 1 démérite D = 3 pour des essais de même nature sur un même modèle de câble que lors de Vx et constaté à nouveau
lors de la visite suivante Vx +1.
PROCESSUS GENERAL
Lors de chaque visite normale (Vx, Vx + 1, Vx + 2) et à l’issue des vérifications réalisées, le fabricant est informé par le
responsable certification des résultats des opérations de surveillance. Des actions correctives peuvent être requises. Ces actions
sont liées à la visite en elle même (respect des exigences CIG 023), ou aux essais réalisés ou à la combinaison des deux
éléments.
L’information est communiquée sous forme écrite par email ou courrier avec délai de réponse imposé au titulaire de la marque
(Le logigramme en page 2 précise en fonction du démérite D = 0,5 à 3, les actions à mener et sous quel délai).
La période de suspension suite à un démérite D = 4 ne peut dépasser 4 mois. Le retrait de la marque est prononcé au delà de ce
délai.
Rédaction : RHa
Approbation : RHa
1/2
DA5C(30/03/05)
NF 105
Visite(Vx) + Prélèvement
D= 0,5-1-2
Demande actions
correctives
Délai réponse = 3
mois
D= 3
D= 4
Demande actions
correctives
Visite et/ou prélèvement
Voir points de démérite D=4 en page
1, alinéas 1 et 2
Suspension
Délai de réponse
= 4 mois mois
4 mois
retrait
Délai de réponse = 2 mois
Non Conforme
Conforme
Visite(Vx + 1) + Prélèvement
D= 3
D= 4
D= 0,5-1-2
Demande actions
correctives
Délai réponse = 3
mois
Demande actions
correctives
Visite supplémentaire
+ Prélèvement
1, alinéas 1, 2 et 3
Suspension
Délai de réponse
= 4 mois mois
4 mois
retrait
Délai de réponse = 2 mois
Non Conforme
Visite(Vx + 2) + Prélèvement
D= 0,5-1-2
Demande actions
correctives
Délai réponse = 3
mois
D= 3
Demande actions
correctives
Délai de réponse = 2
Conforme
D= 4
Visite supplémentaire
+ Prélèvement
1, alinéas 1, 2 et 3
Suspension
Délai de
réponse = 4
mois mois
4 mois
retrait
Non Conforme
Visite (Vx) + Prélèvement
Rédaction : RHa
Approbation : RHa
2/2
Conforme
Visite supplémentaire +
Prélèvement
DA5C(30/03/05)
DOCUMENT D’APPLICATION DA5D
NF 003
SUIVI DES PRODUITS NF-USE FABRIQUES RAREMENT ET/OU IRREGULIEREMENT.
DOCUMENT EXPERIMENTAL
FOLLOW-UP OF THE NF-USE PRODUCTS RARELY AND/OR IRREGULARLY MANUFACTURED.
EXPERIMENTAL DOCUMENT
Les principes du système de certification NF incluent le suivi dans le temps du maintien de la
qualité des produits certifiés.
The principles of the NF Certification system include the follow-up of the quality maintenance of the
certified products.
Il convient de mettre en place des dispositions permettant de s’assurer régulièrement que les
constructeurs sont toujours aptes à fabriquer et commercialiser en fonction de leurs besoins
les produits certifiés dans le respect des référentiels de certification
It is advisable to put in place arrangements to regularly make sure that the manufacturers are still able
to manufacture and market according to their needs the certified products with respect for the
certification rules.
-
Pour toutes les familles de produits certifiés (*), le constructeur doit être en mesure de
présenter à l’Auditeur/Inspecteur, lors de chaque audit/inspection périodique de suivi, des
résultats d’essais effectués au cours des 12 derniers mois. Ces éléments seront
mentionnés sur le RAPPORT DE VISITE DE CONTROLE EN USINE.
For each product certified family (*), the manufacturer must be in a position to show to the
Auditor/Inspector, during each periodic follow-up audit/inspection, results of tests carried out
during the last 12 months. These informations will be mentioned in the FACTORY INSPECTION
REPORT.
-
Chaque famille doit pouvoir faire l’objet d’un prélèvement une fois par 24 mois au
minimum. Pour cela, les fabricants doivent garder pendant 24 mois à disposition du LCIE
(ou de ses représentants) les longueurs suffisantes des dernières productions de chaque
famille pour permettre les prélèvements nécessaires lors des visites suivantes.
Each family must be the subject of a selection at least once each 24 months. That’s what, the
manufacturers must keep for 24 months at LCIE’s (or its representatives) disposal the sufficient
lengths of the last productions of each family to allow the necessary selections during the next
inspections.
En cas d’impossibilité par le LCIE (ou un de ses représentants) de vérifier la conformité
d’un produit par famille ;
- sur 12 mois par essais sur site ou examen des résultats d’essais du fabricant,
et
- sur 24 mois par prélèvement,
la procédure « CONSTAT DE NON-PRODUCTION » sera mise en place (voir document en
annexe).
If it is not possible for LCIE (or one of its representatives) to check the conformity of one product
by family;
- during 12 months by test on site or exam of tests results of the manufacturer,
And
- during 24 months by selection,
the procedure « NO SAMPLE SELECTION REPORT » will be put in place (see attached
document).
-
(*) Une famille de produits certifiés correspond à l’ensemble des produits définis par une
norme, sauf différences structurelles notables.
(*) A product certified family corresponds to whole the products defined by one standard, except
notable structural differences.
Rédaction : RHa
Approbation : RHa
1/1
DA5D (22/02/2005)

regles de certification marque nf-conducteurs et cables electriques

Transcription

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