Commission Logement Territorialisée de ROANNE
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Commission Logement Territorialisée de ROANNE
Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées Commission Logement Territorialisée de ROANNE Année 2008 Sous Préfecture de Roanne en collaboration avec la CAF de Roanne 1 Bilan CLT 2008 de l'arrondissement de Roanne La Commission Logement Territorialisée (CLT) du Roannais s'est réunie 11 fois au cours de l'année (une rencontre par mois) sous la présidence de Monsieur le Sous-Préfet ou de son représentant. Elle a procédé à : - La présentation des nouvelles demandes. - L'étude régulière de l'ensemble des demandes inscrites au fichier. - L'information de l'ensemble des partenaires dans tous les domaines relevant du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des personnes Défavorisées (PDALPD). 2 Sommaire Introduction ............................................................................................................................................................................................................................................ p. 4 I – LES NOUVELLES DEMANDES: ● I 1 - Typologie des ménages ..................................................................................................................................................................... p. 5 ● I 2 - Nature des revenus ................................................................................................................................................................................... p. 6 à 7 ● I 3 – Typologie des logements souhaités ............................................................................................................................... p. 8 ● I 4 - Motifs de la demande ........................................................................................................................................................................... p. 9 à 10 II – L'OFFRE DE LOGEMENTS: ● II 1 – Les mises en services ........................................................................................................................................................................ p. 11 ● II 2 – Les suites de réservations ........................................................................................................................................................... p. 12 à 13 III – LES RELOGEMENTS: ● III 1 – Nombre ................................................................................................................................................................................................................. p. 14 ● III 2 - Délai de relogements ....................................................................................................................................................................... p. 14 ● III 3 – Analyse de la file active ............................................................................................................................................................ p. 15 III – INFORMATIONS LOGEMENT INTERESSANT LA CLT: ● IV 1 - Sorties des CHRS (Centres Hébergement et de Réinsertion Sociale) .................. p. 16 ● IV 2 - La prévention des expulsions ............................................................................................................................................. p. 17 ● IV 3 - La mise ne place du groupe de lutte contre l'habitat indigne à Régny ................. p. 18 3 INTRODUCTION Réalisation conjointe du bilan CLT 2008 par la CAF de Roanne, qui a assuré le secrétariat de janvier à août 2008 et la sous préfecture qui a ensuite pris le relais. La présentation a été effectuée par Stéphane GOUTORBE, stagiaire DUT GEA recruté par la Sous Préfecture. Le bilan présenté s'appuie sur les statistiques fournies par la DDASS. La CLT s'est réunie 11 fois en 2008, le 1er vendredi de chaque mois, sauf en août. Elle a examiné 303 demandes de relogement (319 en 2007) : au 31 décembre 2007, 74 dossiers figuraient sur le fichier et 229 demandes ont été déposées en 2008. A titre de comparaison, au plan départemental, 1 153 demandes ont été présentées sur les 5 CLT : • • • • • 516 pour la CLT de St Étienne, 56 pour la CLT d'Ondaine, 149 pour la CLT de Gier Pilat, 203 pour la CLT de Montbrison. 303 pour la CLT de Roanne. La CLT de Roanne a donc traité 26 % de la demande départementale Nombre de Relogements Dossiers Nouveaux Dossiers Relogements + 12 mois + 15 mois Année dossiers au parc public et restant au dossiers annulés parc privé au 31/12 au 31/12 01/01 associatif 31/12 2008 74 229 155 57 27 64 10 5 2007 66 253 162 40 43 74 4 5 • 155 relogements ont été réalisés dans le parc public et associatif (162 en 2007) et 27 relogements par les demandeurs eux mêmes (43 en 2007), représentant au total 60 % des 303 dossiers examinés. • 57 demandes ont été annulées (40 en 2007). • 5 demandes datent de plus de 15 mois, soit un délai anormalement long : ce chiffre reste stable (5 demandes de plus de 15 mois en 2007). • 36 dossiers ont été retournés dont : - 14 pour compléments d'informations ; - 10 pour dépassement des plafonds de ressources ; - 1 pour mutation ; - 11 pour d'autres raisons (changements des critères). 4 I - Les nouvelles demandes Les statistiques ne concernent que les nouvelles demandes. I 1 - Typologie des ménages Typologie des ménages 2004 2005 2006 2007 2008 Couples 20 % 23 % 23 % 15 % 21 % Isolés 46 % 48 % 45 % 57 % 50 % Monoparentales 34 % 29 % 32 % 28 % 29 % Pour l'année 2008, le pourcentage de personnes isolées est en nette diminution car il baisse de 7 points. Le pourcentage de demande de ménages en couples augmente de 6 points et les demandes de familles monoparentales restent stables. 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 57% 50% 48% 46% 45% 34% 32% 29% 23% 20% 29% 28% 23% 21% 15% 2004 2005 Couples 2006 Isolés 2007 2008 Monoparentales SITUATION DU DEPARTEMENT: Couples: 23 % Isolés: 37 % Monoparentales: 40 % Le Roannais se démarque du département par un taux de personnes isolées très supérieur à la moyenne départementale et un taux de familles monoparentales très inférieur à la moyenne du département. 5 I 2 - Nature des revenus Évolution sur le Roannais: Autres Chômage / AAH / PI (P.F.) Allocation Retraite absence de d’insertion ressource Année Salaires Réguliers Emplois précaires API/APE RMI 2004 11 % 3% 10 % 34 % 22 % 9% 4% 7% 2005 9% 5% 10 % 35 % 19 % 11 % 4% 7% 2006 13 % 3% 13 % 26 % 17 % 13 % 5% 10 % 2007 13 % / 15 % 32 % 13 % 14 % 4% 13 % 2008 4% 4% 15 % 30 % 16 % 14 % 7% 10 % 92 % des personnes inscrites au fichier départemental perçoivent des revenus de substitution ou sont sans revenu et 8 % seulement perçoivent un salaire régulier ou un revenu d'activité (chute importante de 5 points par rapport à 2007). On constate que les ménages vivant de leurs propres revenus sont en forte baisse (-5 points), ce qui démontre que la précarité est en forte hausse dans le Roannais. Pour les ménages sans salaire, la part des retraites et celle des allocations d'insertion augmente chacune de 3 points, signe de précarisation de ces populations. 36% 35% 34% 33% 32% 30% 30% 27% 26% 24% 22% 21% 19% 18% 17% 15% 15% 13% 13% 12% 11% 10% 9% 9% 10% 7% 6% 3% 9% 4% 3% 13% 11% 13% 14% 13% 13% 15% 16% 14% 10% 10% 7% 5% 4% 7% 5% 4% 3% 4%4% 0% 2004 Salaires Réguliers Chômage Allocation Insertion 2005 Emplois Précaires AAH/PI 2006 API/APE Retraite 2007 2008 RMI Autres (P.F.) absence de ressources 6 La situation du Roannais par rapport à l'ensemble du département: ENSEMBLE DES CLT DU 42 CLT DE ROANNE COMPARAISON Salaires Réguliers : 11 % 4% - 7 points Emplois Précaires : 7% 4% - 3 points API/APE : 13 % 15 % + 2 points RMI : 29 % 30 % + 1 point Chômage/Allocations Ressources : 13 % 16 % + 3 points AAH/PI : 13 % 14 % + 1 point Retraite : 5% 7% + 2 points Autres (PF)/Absence de ressources : 9% 10 % + 1 point NATURE DES RESSOURCES Ainsi : - la part des salaires réguliers et des emplois précaires dans le Roannais est très inférieure à celle de ces mêmes ressources au niveau départemental (respectivement - 7 et - 4 points) ; - les taux des API/APE, du Chômage/Allocation Ressources et des retraites sont supérieurs à ceux du département ; Quant aux autres taux ils sont très proches de ceux du département. Comparaison entre la situation du Roannais et celle du département 30,00% 29,00% ENSEMBLE DES CLT DU 42 CLT DE ROANNE 16,00% 15,00% 13,00% 13,00% 14,00% 13,00% 10,00% 9,00% (P Au nc F) tre re e / A s so s- de bse ur ce s : et ra ite R : I: m Ch ca ag ôR tio e/A so es- ns llo ur ce s : AA H /P M I: R AP I/A PE 7,00% 5,00% : Pr Em éc pl ai ois re s : R Sa ég la ul ire ie s rs : 30,00% 27,50% 25,00% 22,50% 20,00% 17,50% 15,00% 12,50% 11,00% 10,00% 7,00% 7,50% 5,00% 4,00% 4,00% 2,50% 0,00% 7 I 3 - Typologie des logements souhaités Type de logements 2004 2005 2006 2007 2008 T1 15 % 19 % 12 % 16 % 20 % T2 27 % 25 % 22 % 29 % 24 % T3 29 % 32 % 34% 33 % 34 % T4 22 % 16 % 18% 18 % 17 % T5 et + 5% 7% 6% 3% 5% Pavillon 1% / 7% 1% Adapté 1% 1% 1% / En 2008, on ne dispose pas de statistiques relatives aux pavillons et aux logements adaptés. La demande de T3 et de T4 reste stable. La demande de T2 diminue de façon assez importante (-5 points); cependant elle est contrebalancée par la hausse de la demande de T1 qui s'explique par le moindre coût des loyers correspondants. La demande de T5 augmente de 2 points. Les petits logements (T1 et T2) sont les plus demandés avec 44 % des demandes. Les grands logements sont surtout demandés par les ménages qui sortent de CADA et qui sont généralement des familles nombreuses ou élargies. 36% 34%34% 32%33% 29% 29% 33% 30% 27% 24% 21% 18% 15% 12% 27% 25% 24% 22% 20% 19% 15% 16% 2004 2005 2006 2007 22% 18% 18% 16% 17% 2008 12% 9% 7% 5% 6% 5% 3% 6% 3% 0% T1 T2 T3 SITUATION DU DEPARTEMENT: T1 : 13 % T2 : 25 % T3 : 35 % T4 T5 et + T4 : 21 % 7% 1% 0% 1% Pavillon 1% 1% 1% 0% Adapté T5 et + : 6% 8 I 4 - Motifs de la demande Motif de la demande 2004 2005 2006 2007 2008 Absence de logement 65 % 67 % 63 % 66 % 67 % Accessibilité 2% 4% 5% 4% 3% Vétusté Insalubrité 6% 5% 7% 5% 7% Surpeuplement / 5% 5% 3% 6% Expulsion 8% 6% 3% 6% 6% 4% 4% 5% 2% / 7% 6% 9% 11 % 9% 8% 3% 3% 2% 1% Vente - Cessation de bail Loyer et charges élevés Autres (Caravane – sédentarisation) Le premier motif de demande de logement reste toujours très majoritairement l'absence de logement avec 67 % des demandes. Ensuite les autres principaux motifs sont : - un loyer et des charges élevés (9 % des demandes, en baisse de 2 points) ; - la vétusté et l'insalubrité (7 % des demandes, en hausse de 2 points) ; - le surpeuplement (qui passe de 3 % à 6 %) ; - et les expulsions (qui restent stables avec 6 % des demandes). Même si les demandes de concours de la force publique ont augmenté, les ménages concernés se relogent de plus en plus souvent par eux mêmes, ce qui explique la stabilité du taux de motif « expulsion ». 70% 65% 67% 67% 65% 66% 63% 60% 2004 2005 2006 2007 2008 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 6%5%7%5%7% 4%5%4%4% 2% 5%5% 6% 3% Accessibilité Surpeu- 8% 6% 6%6% 4%4%5% 3% 2% 0% Absence de logement Vétusté – Insalubrité Expulsion Vente – Cessation de bail 11% 9% 9% 8% 7%6% 3%3%2% 1% Loyer et charges élevés Autres (Caravanes – Sédentarisation) 9 NATURE DES RESSOURCES ENSEMBLE DES CLT DU 42 CLT DE ROANNE COMPARAISON 62 % 67 % + 5 points Accessibilité : 4% 3% - 1 point Vétusté – Insalubrité: 9% 7% - 2 points Surpeuplement : 5% 6% + 1 point Expulsion : 8% 6% - 2 points Vente – Cessation de bail: / / Loyer et charges élevés : 11 % 9% Autres (Caravanes – Sédentarisation) : 1% 1% Absence de logement : - 2 points La principale différence avec l'ensemble du département se situe au niveau de l'absence de logement : en effet le taux du Roannais est supérieur de 5 points à celui du département. Sinon les autres différences constatées sont que : - les demandes pour vétusté et insalubrité sont moins nombreuses que celles constatées au niveau départemental (- 2 points) ; - les inscriptions en CLT de Roanne pour cause d'expulsions sont de 2 points inférieures à celles de l'ensemble des 5 CLT ; - la part des demandes pour loyer et charges élevés est elle aussi inférieur de 2 points à celle constatée au niveau départemental. Quant aux autres taux, ils sont très proches de ceux du département. 10 II - L'offre de logements Il s'agit des opérations réalisées et mises à disposition du préfet par les bailleurs en 2008. Pour l'année 2008, on a dénombré 11 mises en services et 72 suites de réservations. II 1 - Les mises en services: PACT du Roannais: ➢ 1 appartement T1 PST, 24 quai du Renaison (RdC),Roanne. ➢ 1 appartement T3 PST, 61 rue Étienne Dolet, Roanne. Solendi HRL: ➢ 1 pavillon T3 (PLAI), Les Rives de Combray, Riorges. ➢ 1 pavillon T4 (PLUS), Les Rives de Combray, Riorges. ➢ 1 pavillon T4 (PLAI), Les Rives de Combray, Riorges. ➢ 1 appartement T4 (PLAI), Les Rives de Combray, Riorges. Bâtir et Loger: ➢ 2 pavillons réservés DDASS aménagés pour personnes à mobilité réduite, St Just la Pendue. Toit Familial: ➢ 1 pavillon T3, Le bourg, St Léger sur Roanne. ➢ 1 pavillon T4, 37 rue Chantoiseau, Riorges. ➢ 1 pavillon T4, Le bourg, St Romain la Motte. 11 II 2 - Les suites de réservations: Loire Habitat: ➢ 1 pavillon T4, Les Combes, Bussières. ➢ 1 logement T2, 261 route de Briennon, Mably. ➢ 1 logement T3, Beau Séjour, Bussières. ➢ 1 logement T3, Albert Gagnol, Pouilly sous Charlieu. ➢ 1 logement T4, Le Graboton, Coutouvre. ➢ 1 logement T5, Le Forum 233 rue de la République, Pouilly sous Charlieu. Roanne Habitat: ➢ 1 logement T1, N° 26, 8 rue Martin Luther King, Mably. ➢ 1 logement T1, N° 60, 18 rue Martin Luther King, Mably. ➢ 1 logement T2, N° 3, Rue de la Mairie RdC, St André d'Apchon. ➢ 1 logement T2, N° 3, 24 rue Georges Fouilland, Régny. ➢ 1 logement T2, N° 4, 8 rue d'Aiguilly, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 5, entrée 9 Moulin du Renaison, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 5, 16 rue Aiguilly, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 7, 4 place d'Elbeuf, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 7, 44 rue Cancalon, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 17, 9 rue du Moulin Paillason, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 25, 128 rue Lucien Sampaix, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 33, 1 rue de Bourgogne, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 46, 16 rue Martin Luther King, Mably. ➢ 1 logement T2, N° 77, 9 rue Fontquentin, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 77, Bapaume, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 95, Bapaume PSR, Roanne. ➢ 1 logement T2, N° 119, rue Mattéoti, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 4, 7 rue du Fort de Troyon, Mably. ➢ 1 logement T3, N° 5, 5 rue du Moulin Paillason, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 9, 5 allée Chanteclair, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 16, Georges Plasse, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 17, Bapaume PSR, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 18, 32 avenue de Noyon, Mably. ➢ 1 logement T3, N° 25, 1 allée Chanteclair, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 67, 61 rue de Matel, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 68, rue Saint Claude, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 70, Bapaume PSR, Roanne. ➢ 1 logement T3, N° 89, 30 rue de Villemontais, Roanne. ➢ 1 logement T4, N° 2, 58 place Pablo Picasso, Riorges. ➢ 1 logement T4, N° 7, 17 rue d'Elbeuf, Roanne. ➢ 1 logement T4, N° 10, 3 allée Chanteclair, Roanne. ➢ 1 logement T4, N° 35, 123 rue Ernest Girard, Riorges. ➢ 1 logement T4, N° 98 Bis, 3 rue de Bourgogne, Roanne. ➢ 1 logement T4, N° 112 bis, 30 rue de Villemontais, Roanne. ➢ 1 logement T4, N° 128, 3 rue de Bourgogne, Roanne. ➢ 1 logement T4, N° 147, Geoges Plasse, Roanne. ➢ 1 logement T4, N° 191, rue Iréne Joillot Curie, Riorges. ➢ 1 logement T4, N° 230, rue Jean Plasse, Riorges. ➢ 1 logement T4, N° 231, allée des Maraîchers, Roanne. ➢ 1 logement T4, N° 293, 29 allée des Maraîchers, Roanne. 12 ➢ ➢ ➢ 1 logement T5, N° 0, 18 rue d'Aiguilly, Roanne. 1 logement T5, N° 4, 9 rue du Moulin Paillasson, Roanne. 1 logement T6, N° 20, 20 allée des Maraîchers, Roanne. Toit Familial: ➢ 1 pavillon T4, Lotissement du Parc 18 allée du Four à Pain, Commelle Vernay. ➢ 1 logement T1, 5 rue Pierre Corneille, Mably. ➢ 1 logement T1, 3 rue Pierre Corneille, Mably. ➢ 1 logement T2, 5 allée de la Méditerranée, Roanne. ➢ 1 logement T2, 60 rue Branly, Roanne. ➢ 1 logement T3, Demeure Androt route de Fleury, Charlieu. ➢ 1 logement T3, 1 résidence Flora Poutignat, Roanne. ➢ 1 logement T3, 4 rue des Mariniers, Le Coteau. ➢ 1 logement T3, 4A rue Nuneaton, Roanne. ➢ 1 logement T3, 62 rue E. Reclus, Roanne. ➢ 1 logement T3, 2 Bd Charles Gallet, Le Coteau. ➢ 1 logement T3, 5 rue Roger Salengro, Roanne. ➢ 1 logement T3, 32 Bd des Belges « La Freydiére III », Le Coteau. ➢ 1 logement T4, 52 rue Cuvier les Tulipes, Roanne. ➢ 1 logement T4, 2 Bd Charles Gallet, Le Coteau. ➢ 1 logement T4, 1 allée de la Méditerranée, Roanne. ➢ 1 logement T4, 6 allée de la Méditerranée, Roanne. ➢ 1 logement T4, 2 rue Hoche le petit Bravard, Roanne. ➢ 1 logement T5, 5 Bd Charles Gallet, Le Coteau. ➢ 1 logement T5, 15A rue du Mayollet, Roanne. ➢ 1 logement T5, Maison Aragon Route de Briennon, Mably. Alliade: ➢ 2 logement, Charlieu. 13 III - Les relogements III 1 – Nombres : 155 ménages ont été relogés par la CLT de Roanne en 2008, 4 ont bénéficié d'un bail glissant avec le PACT (2 familles avec Roanne Habitat et 2 avec le Toit Familial). ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ PACT du Roannais : 52 ménages, Roanne Habitat : 42 ménages, Toit Familial : 32 ménages, Loire Habitat : 19 ménages, Bâtir et loger : 8 ménages, Alliade Habitat: 2 ménages. 805 ménages ont été relogés sur le département, le Roannais représente donc 19 % des relogements. (pour mémoire, 162 relogements en 2007, 172 en 2006, 152 en 2005 et 162 en 2004) III 2 - Délai de relogement ➢ ➢ ➢ ➢ 56 % des familles ont été relogées en moins de 3 mois, 28 % des familles ont été relogées entre 3 et 6 mois, 12 % des familles ont été relogées de 6 à 12 mois, 4 % des familles ont été relogées en plus de 12 mois. Les relogements qui sont réalisés en plus de 12 mois s'explique par le besoin d'un logement adapté (animaux, accessibilité, ...). 14 III 3 – Analyse de la file active Comparaison de la file active de la CLT de Roanne et de celle du département : 2004 La CLT de Roanne 97 Les 5 CLT de la Loire 2005 16 % 107 621 15 % 2006 89 2007 12 % 716 66 750 2008 10 % 74 656 15 % 500 Comparaisons du nombre de nouveaux dossiers et du relogement entre la CLT de Roanne et celles du département : Nouveaux dossiers Relogements parc public et associatif Relogements privé Année 2007 2008 Évol. 07/08 2007 2008 Évol. 07/08 2007 2008 Évol. 07/08 La CLT de Roanne 253 229 -9% 162 155 -4% 43 27 - 37 % Les 5 CLT de la Loire 1875 1153 - 39 % 677 803 + 19 % 248 227 -8% Comparaison des files actives: Comparaison des nouveaux dossiers et des relogements pour 2008: 750 700 1200 650 600 1100 1000 550 900 500 450 400 350 300 800 Les 5 CLT de la Loire 700 Les 5 CLT de la Loire 600 CLT de Roanne 500 250 200 400 150 200 100 100 300 50 0 2004 CLT de Roanne 0 2005 2006 2007 2008 Nouveaux dossiersRelogements parc public et associatif Relogements privé La CLT de Roanne a vu sa file active augmenter alors que celle du département était en nette diminution. Ceci est du notamment au fait que le nombre de relogement privés à diminué beaucoup plus fortement à la CLT de Roanne qu'au niveau départemental. Au niveau départemental, on remarque une très importante baisse du nombre de nouvelles demandes qui est due au fait que les critères de la CLT ont été resserrés. 15 IV – INFORMATIONS LOGEMENT INTERESSANT LA CLT: IV 1 - Sorties des CHRS (Centres Hébergement et de Réinsertion Sociale): Par circulaire du 21 octobre 2008, Madame Boutin la ministre du logement a assigné à chaque préfet un objectif de relogement de 15 % de personnes issues de CHRS au 20 décembre 2008, soit pour le département de la Loire 53 personnes à reloger . La DDASS, gestionnaire du fichier départemental de demandeurs prioritaires a donc extrait une liste des personnes hébergées en CHRS. Pour la CLT du Roannais, 12 personnes étaient hébergées en CHRS début novembre 2008, 2 personnes étaient à reloger pour l'atteinte de l'objectif. L'examen de ces dossiers n'a pas fait l'objet d'une CLT spécifique, mais à l'issue de la CLT du 7 novembre 2008, 7 personnes ont été relogées dans le parc public ou par le PACT du Roannais. Lors de la CLT du 5 décembre 2008, un examen très attentif de l'ensemble de ces dossiers a encore été réalisé par l'ensemble des partenaires : 13 personnes ont à nouveau pu être relogées. 16 IV 2 - La prévention des expulsions : 2006 2007 2008 Assignations 200 207 195 Commandement de Quitter les Lieux 105 131 121 Demande de Concours de la Force Publique 73 71 89 Concours de la Force Publique accordés 32 27 40 Expulsions réalisées 20 26 28 Le nombre d'assignation s'est stabilisé, le nombre d'expulsions réalisées a par contre augmenté de 40 % en 2 ans. Cependant cette augmentation est à nuancer car les locataires concernés ont la plupart du temps quitté les lieux avant l'exécution du Concours de la Force Publique, sans rendre les clefs. Dans ce cas, le Concours de la Force Publique est la seule solution permettant au bailleur de reprendre le logement. La prévention des expulsions est une activité importante, exigeant un plan d'aide adapté à chaque situation (suivi budgétaire, mise en place de plan d'apurement, constitution de dossier de demande d'aides financières, constitution de dossier de surendettement....). Les directives nationales imposent désormais, en cas d'expulsion, de proposer une solution d'hébergement répondant aux besoins de l'expulsé. 17 IV 3 - La mise en place du groupe de lutte contre l'habitat indigne à Régny : Un groupe de travail a été constitué suite au constat de la CLU (Commission Logement Unique) et de la CRAF (Commission Roannaise d'Aides Financières) que les demandes d'aides financières (notamment énergie) de familles à revenus précaires étaient en forte hausse sur la commune de Régny. Le groupe de travail à regroupé : la Mairie de Régny, La DDASS, le PACT du Roannais, la DVS et la CAF. Les constats réalisés : Suite à cette enquête plusieurs constats ont été faits : - La CRAF (Commission Roannaise d'Aide Financières) et le FLU (Fond Logement Unique) font remarquer un nombre important de demandes d'aides, notamment pour des dépenses de chauffage ; - Le service social de secteur note des inscriptions constantes au Fichier Départemental par des familles qui recherchent un logement plus adapté en terme de confort, de coût et de superficie. Il constate aussi que le mauvais état des logements a des répercussions sur le plan financier (travaux, chauffage...) et dans la vie quotidienne ; - Certains logements sont construits dans des zones inondables et devraient donc être détruits. Ce qui a déjà été fait : Pour répondre de manière plus précise aux besoins des habitants de Régny, plusieurs enquêtes ont été réalisées, pour: - connaître la situation financière des ménages et le type de logement demandé : 80 % des ménages en difficultés sont des familles, couples ou familles monoparentales avec des enfants à charges, percevant des revenus de substitution; - évaluer l'état du parc immobilier public et privé. Cette enquête a permis de constater l'existence de constructions en zone inondable qui devront être détruites, et des maisons insalubres ou ne respectant pas les règles de sécurité, situées dans le centre ville. Les solutions envisagées : Pour répondre à ces problèmes, plusieurs solutions sont proposées comme : - Inciter les propriétaires à faire rénover les logements qui ne respectent pas les règles de sécurité ou qui sont indécents ou insalubres, avec l'aide du PACT Roannais ; - Les bâtiments en zone inondable seront détruit avec l'aide d'EPORA qui réalisera les acquisitions foncières, procédera aux démolitions puis réalisera un aménagement paysager ; - Loire Habitat envisage de réaménager ses petits logements vacants en grands logements, qui connaissent une demande très forte ; - Le PACT du Roannais pourrait procéder à des acquisitions, car il y a beaucoup de logements vacants dans le parc privé. Les différents acteurs de ce projet sont conscients que résoudre ces problèmes sera long et nécessitera des moyens importants, mais ils sont tous prêts à agir pour améliorer la situation. 18