Compte rendu du 31 janvier 2013 - Mairie du 2e

Conseil d’arrondissement
Le 31 janvier 2013
Paris 2e
Début du conseil d’arrondissement à 19 heures 11.
M. Jacques BOUTAULT déclare la séance du conseil du 2e arrondissement ouverte à 19 h 11 et
indique que le quorum de sept membres est atteint. Il rappelle que, conformément à
l’article L.2 121-25 du Code général des collectivités territoriales, l’affichage du compte rendu
de la séance du 29 novembre 2 012 a été constaté par le procès-verbal du 17 décembre 2 012. Il
excuse Mme Sylvie WIEVIORKA de son retard et excuse Mme Roberta BERNARD et M. Jean-Paul
MAUREL de leur absence.
M. Jacques BOUTAULT fait état des pouvoirs reçus pour la séance du jour :
• Roberta BERNARD a donné pouvoir à Maxime des GAYETS.
• Jean-Paul MAUREL a donné pouvoir à Jacques BOUTAULT
1. 022 013 001 Désignation du secrétaire de séance
M. Jacques BOUTAULT propose que soit désignée comme secrétaire de séance, Dominique
DUSSART. Celle-ci accepte. La proposition est soumise au vote.
La secrétaire de séance est approuvée à l’unanimité.
2. 022 013 002 Adoption du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2 012
M. Jacques BOUTAULT rappelle que le procès-verbal a été transmis dans les délais et, en
l’absence de remarques et oppositions, il propose son adoption au vote.
Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2 012 est adopté à l’unanimité.
3. 022 013 003 Autorisation donnée au Maire du 2e arrondissement par le
Conseil de 2e arrondissement pour signer des conventions d’autorisation de
tournage dans les locaux de la mairie du 2e arrondissement
M. Jacques BOUTAULT présente la délibération.
•
Il souligne que lors de la délibération du 28 juin 2 012, la délibération 2 012 SG 156
relative à l’actualisation et à la fixation des tarifs des redevances de tournage dans la
capitale a été adoptée par le Conseil du 2e arrondissement.
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Celle-ci fixait, entre autres, une nouvelle grille tarifaire pour les tournages en mairies
d’arrondissement.
Il convient aujourd’hui d’encadrer rigoureusement l’organisation de ces tournages par des
règles juridiques établies lors de la signature de ces conventions qui précisent la responsabilité
de chacun.
Compte tenu de la réactivité qu’il convient d’avoir pour répondre aux demandes de tournages
et du fait que le conseil d’arrondissement se réunit 11 fois par an, le projet de délibération a
pour objet d’autoriser le maire du 2e arrondissement à signer avec des sociétés de production
des conventions de tournage dans les locaux de la mairie.
Sans questions ni remarques, la délibération est mise au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. 022 013 004 Autorisation donnée au Maire du 2e arrondissement pour
signer les conventions d’occupation temporaire des salles de la mairie
d’arrondissement à l’usage des associations à but non lucratif qui
concourent à l’intérêt général et pour des manifestations à l’initiative de la
mairie du 2e arrondissement
M. Jacques BOUTAULT poursuit avec cette délibération.
Des salles peuvent être mises à disposition pour des durées temporaires au sein de la mairie du
2e arrondissement, que ce soit le hall d’accueil, la cour intérieure, la salle d’exposition du
premier étage qui est la salle de conseil, la salle des mariages, les deux salles de permanence.
Les associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général peuvent bénéficier d’une
mise à disposition temporaire pour leurs activités associatives et les manifestations publiques
qu’elles souhaitent organiser dans ces salles. Cette mise à disposition s’effectue sur un créneau
ne pouvant pas excéder 8 h et 24 h tous les jours de la semaine. La mise à disposition de ces
locaux s’effectue gratuitement pour les manifestations à l’initiative de la mairie du 2e
arrondissement et pour les associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général
conformément aux dispositions de la délibération DUTC 175 du mois d’octobre 2 012.
Il est demandé d’autoriser le Maire d’arrondissement à signer les conventions temporaires avec
les associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général selon le modèle qui a été
fourni. M. Jacques BOUTAULT ajoute que la liste et le tableau des associations utilisatrices est à
la disposition du conseil d’arrondissement et sera consultable auprès du secrétariat général de
la mairie.
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M. Pierre SCHAPIRA demande si un tarif a été arrêté.
M. Jacques BOUTAULT répond que cette mise à disposition est gratuite. Il précise que certaines
sont payantes, mais une délibération a été votée.
M. Pierre SCHAPIRA précise qu’à Lille, une délibération a été votée et que la mise à disposition
de salles est payante. Selon lui, la gratuité est évidente pour les manifestations des associations
du 2e arrondissement, mais elles devraient être payantes pour les associations n’ayant aucun
lien avec la mairie.
M. Jacques BOUTAULT répond qu’un tarif a effectivement été voté lors de la délibération du 16
octobre 2 012 au Conseil de Paris.
M. Christophe LEKIEFFRE indique qu’il est intéressé pour avoir le récapitulatif annuel des
associations bénéficiaires de cette initiative sur les deux dernières années. Il aimerait savoir si
des associations ou groupes qui n’ont pas eu accès aux locaux ont été répertoriés, ainsi que le
motif du refus.
M. Jacques BOUTAULT précise que les associations demandeuses ont, en général, un avis
favorable en fonction des disponibilités des salles. Il peut arriver qu’une association se voit
refuser une salle pour ce motif. Si l’association n’est pas d’intérêt général, la mairie va lui
demander de s’acquitter d’une facture, conformément à la délibération votée en octobre 2 012.
Il ajoute que cela n’a pas encore été le cas. S’il s’agit d’une association d’intérêt général ou
d’une association que la mairie fait venir dans le cadre d’une opération organisée par celle-ci, ce
sera gratuit.
Sans autres questions ou remarques, la délibération est mise au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. 2 013 DASCO 4 Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour la
rentrée 2 013 (écoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux)
M. Jacques BOUTAULT présente cette délibération.
Les caisses des écoles sont tenues de proposer aux enfants qui déjeunent à la cantine, des tarifs
unifiés sur l’ensemble de Paris. La réforme de la tarification, votée par l’assemblée en 2 010, a
permis d’instaurer une égalité de traitement des Parisiens sur l’ensemble du territoire de la
Capitale et de rééquilibrer l’effort financier des familles en prenant mieux en compte leur
niveau de revenus. Historiquement, il s’avère que la caisse des écoles du 2e arrondissement
avait une grille s’inscrivant dans la moyenne parisienne et les tarifs ont été très légèrement
modifiés pour les mettre en conformité de la grille parisienne.
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Après une première année (2 011-2 012) sans évolution des prix, afin d’ancrer le dispositif, les
tarifs des restaurants scolaires ont progressé de 2 % à la rentrée 2 012-2 013. Pour l’année
scolaire 2 013-2 014, il est de nouveau proposé de retenir une augmentation des huit tranches
tarifaires de 2 %, arrondie au centime d’euro le plus proche.
Les tarifs des repas s’échelonnent de 0,14 euro à 5,20 euros. M. Jacques BOUTAULT précise que
cette augmentation est cohérente avec la délibération DF 99 votée par le Conseil de Paris en
décembre dernier qui autorise Monsieur le Maire de Paris à procéder, par voie d’arrêtés, aux
relèvements de tarifs dans la limite maximum de 2 % pour les droits, redevances et produits
d’exploitation perçus par la Ville. Les tarifs de la restauration scolaire, qui constituent des
participations familiales perçues au profit des caisses des écoles, nécessitent une délibération
spécifique.
L’augmentation proposée demeure modérée, puisque la dépense mensuelle supplémentaire
pour une famille avec un enfant sera de :
•
0,14 euro pour la tranche 1, correspondant à un salaire mensuel inférieur à 585 €,
•
0,14 euro pour la tranche 2, correspondant à un salaire mensuel inférieur à 960 €,
•
0,42 euro pour la tranche 3, correspondant à un salaire mensuel inférieur à 1 370 €,
•
0,70 euro pour la tranche 4, correspondant à un salaire mensuel inférieur à 2 398 €,
•
0,98 euro pour la tranche 5, correspondant à un salaire mensuel inférieur à 3 425 €,
•
1,26 euro pour la tranche 6, correspondant à un salaire mensuel inférieur à 4 750 €,
•
1,26 euro pour la tranche 7, correspondant à un salaire mensuel inférieur à 6 250 €,
•
1,40 euro pour la tranche 8, correspondant à un salaire mensuel supérieur à 6 250 €.
M. Christophe LEKIEFFRE indique qu’il va s’abstenir pour cette délibération, car les tarifs
résultant de l’augmentation de 2 % ne l’impressionnent guère. Il exprime sa gêne vis-à-vis de
cette augmentation et du fait de la recentralisation des pouvoirs des maires d’arrondissement
vers le Maire de Paris. Il ajoute que cela va à l’encontre de la communication officielle de la
Mairie de Paris indiquant qu’elle souhaite redonner des pouvoirs aux maires d’arrondissement.
Cela viole la jurisprudence qui veut que les caisses des écoles soient des établissements publics
locaux autonomes, mais elles ont perdu toute leur autonomie. C’est le Maire de Paris qui
décide. Pour des raisons moins hypocrites, il faudrait supprimer toutes les caisses des écoles et
centraliser une seule caisse présidée par le Maire de Paris. Il précise qu’il attend la décision du
Conseil d’État, car ses collègues maires des 1er, 6e et 8e arrondissements ont fait un recours
contre la décision prise lors de la délibération DF 99.
M. Maxime des GAYETS indique que l’augmentation de 2 % est raisonnable. Il se félicite que
quelques mois après la mise en place de cette tarification, cette réforme soit bien accueillie et
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bien acceptée. Il se félicite d’avoir contribué à mettre en œuvre une mesure d’équité réelle dans
le cadre d’une concertation qui a permis que cette grille tarifaire de huit tarifs soit acceptée.
Il a le sentiment que cela est bien accepté et compris par les Parisiens, ces derniers ont
conscience des efforts à effectuer en fonction de leurs propres revenus. Enfin, ce mouvement
vise à homogénéiser les tarifs pour faire en sorte que chacun puisse payer en fonction de ses
revenus réels, et non pas en fonction de son territoire. Ce mouvement dépasse la question de
Paris et des écoles, car il s’étend aux collèges et un certain nombre de départements prennent
en compte ce type de mesures pour aboutir à une égalité sur l’ensemble du territoire. Il pense,
qu’un certain nombre de départements dirigés par l’opposition nationale ont décidé de mettre
en œuvre une grille tarifaire. Cela va dans le sens du progrès et de la justice sociale, il votera
pour cette délibération.
M. Christophe LEKIEFFRE souhaite commenter la différence des tarifs. Celle-ci existait autrefois
et était également le reflet de la bonne gestion avant l’arrivée du maire du 2e arrondissement
et s’est poursuivie par la suite. En effet, les équipes ont très peu changé au niveau de la
direction des caisses des écoles. Il s’agissait du reflet d’une bonne gestion dans le 2e
arrondissement, mais également le reflet d’une gestion désastreuse dans d’autres
arrondissements dirigés par le Parti socialiste, il donne l’exemple du 20e arrondissement qui a
bénéficié d’une subvention de 300 000 euros en 2 009 et l’arrondissement du maire de Paris a
bénéficié de 1,8 million de subventions. Ils ont certainement été favorisés dans le 18e
arrondissement.
M. Jacques BOUTAULT répond à M. LEKIEFFRE qu’il ne faut pas être injuste. Il se souvient que la
caisse des écoles du 1er arrondissement a également bénéficié d’une subvention exceptionnelle,
afin de faire face à ses déficits de gestion. Il s’agit d’une mesure d’équité sociale sur laquelle il a
été possible de débattre en 2010 lors de sa mise en œuvre. Il y avait une prime à la mauvaise
gestion. Ceux qui géraient mal se voyaient abonder pour combler les déficits de leur caisse.
Certains arrondissements ont connu de grandes difficultés sociales et ont continué à accueillir
des enfants pour déjeuner à la cantine. Le fait d’avoir des tarifs unifiés au niveau parisien va
dans le sens de la justice sociale et de l’équité. Il souhaite préciser qu’il y a des marges de
manœuvre de la part des présidents des écoles et des conseils des caisses des écoles. Il prend
pour exemple la caisse du 2e arrondissement qui a récemment passé un marché pour servir
80 % de produits issus de l’agriculture biologique aux enfants qui déjeunent dans les cantines
scolaires du 2e, indépendamment de la latitude tarifaire. Des politiques ont amené à avoir des
produits de saison moins chers, moins transformés, à supprimer le choix dirigé, les cantines sont
passées de cinq à quatre composantes sans sortir des règles du plan nutrition santé ni des
grammages qui sont ceux du GEMRCN. L’arrondissement a fait preuve d’imagination,
d’inventivité, de créativité pour améliorer la qualité sans augmenter les tarifs. Il reste
énormément de latitude d’action au conseil d’administration des caisses des écoles dans un
cadre plus juste pour l’ensemble des Parisiens.
Sans autres questions ou remarques, la délibération est mise au vote.
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La délibération est adoptée à la majorité.
6. 2 013 DASES 07 Volet social de la charte des arrondissements
M. Jacques BOUTAULT poursuit avec cette délibération. Il s’agit de la charte des
arrondissements adoptée par le Conseil de Paris en novembre 2 010 et qui a pour but de
clarifier les relations entre Mairies d’arrondissement et services de la Ville de Paris, en précisant
le rôle de chacun et en définissant les nouvelles procédures pour mieux travailler ensemble. Elle
vise également à établir les relations fonctionnelles entre les services de la Ville de Paris et les
Mairies d’arrondissement et à rapprocher des Mairies les agents des services de la Ville de Paris,
qu’il s’agisse de services centraux ou de services déconcentrés.
Dans sa rédaction actuelle, la charte des arrondissements comporte trois chapitres :
•
Chapitre 1 : La reconnaissance
d’arrondissement,
•
Chapitre 2 : Les modalités du travail collaboratif entre les Mairies d’arrondissement et
les services de la Ville de Paris,
•
Chapitre 3 : L’amélioration de la qualité du service offert en arrondissement.
du
rôle
de
pilotage
territorial
des
Maires
S’agissant des services qui relèvent de l’action sociale départementale et du Centre d’action
sociale de la Ville de Paris, il avait été indiqué dans la délibération de novembre 2 010 qu’un
chapitre complémentaire définirait leurs relations avec les Mairies d’arrondissement, dès lors
que les travaux en cours sur la territorialisation de l’action sociale seraient achevés. Tel est
l’objet du projet de chapitre 4 aujourd’hui proposé :
Chapitre 4 : Articulation avec les services relevant de l’action sociale et médicosociale
départementale et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Les politiques sociales et médicosociales de la collectivité parisienne sont mises en œuvre
principalement par la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES), au titre
des compétences départementales et par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
pour ce qui relève de l’action municipale. La Direction des familles et de la petite enfance (DFPE)
y contribue également par le Service départemental de protection maternelle et infantile.
Dans ce cadre, le fonctionnement territorial des services et la qualité des articulations avec les
Mairies d’arrondissement constituent des enjeux importants. Elle s’exerce dans un souci de
cohérence et d’égalité de traitement. La qualité de l’accueil, la prise en compte des besoins
spécifiques et des problématiques locales, la bonne coordination des acteurs en sont des
éléments essentiels.
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La mise en place progressive des coordinateurs sociaux territoriaux, interlocuteurs des Maires,
les diagnostics sociaux de territoires, le développement des projets d’accueil d’information
sociale en arrondissement seront des leviers majeurs pour l’amélioration du fonctionnement
territorial des services sociaux, pour la cohérence du service rendu aux usagers et pour le
développement de projets conjoints entre services sociaux départementaux et sections
d’arrondissement du CASVP, autour d’approches territoriales articulant au mieux compétences
départementales et communales.
Ce chapitre spécifique de la charte des arrondissements vise à définir un cadre de travail et de
référence commun entre les Mairies d’arrondissement et les services sociaux, afin d’organiser
et de faciliter leurs relations mutuelles, en tenant compte des spécificités du secteur social,
notamment pour ce qui concerne les échanges d’informations sur les situations individuelles.
En ce sens, ce chapitre prévoit la consultation préalable du maire d’arrondissement pour les
nominations du coordinateur social territorial de la DASES, ou du directeur de la CASVP de son
arrondissement, des temps de rencontres et de dialogues sur des projets d’investissement dans
les équipements de l’arrondissement par exemple, des échanges d’informations à caractère
social. Il faut également citer l’élaboration d’un projet d’accueil d’information sociale, le PAIS. Il
remercie Isabelle CROS. Ce PAIS associe la mairie d’arrondissement à la section locale du CASVP,
ainsi que le service social polyvalent avec pour objectif d’améliorer la qualité du service rendu
aux habitants et l’accès à l’offre sociale, afin de le rendre plus lisible et de rendre lisible la
présence territoriale des services sociaux auprès des usagers. L’exposé des motifs a été transmis
dans les documents, il précise le cadre exhaustif de cette mesure. Un paragraphe
complémentaire sera consacré ultérieurement aux services en charge de la PMI, une évaluation
régulière de la mise en œuvre de la charte sera effectuée et présentée aux 20 maires
d’arrondissement dans le cadre du comité des arrondissements qui se réunit tous les trimestres
et aux organisations syndicales dans le cadre du CTP central.
M. Christophe LEKIEFFRE explique qu’il va s’abstenir pour cette délibération, car celle-ci couche
sur le papier des principes et des mesures déjà actifs dans la quasi-totalité des arrondissements.
Il regrette pour cette délibération et pour les volets de la charte des arrondissements qui ont
été adoptés au Conseil de Paris de ne pas aller plus loin, notamment sur la décentralisation d’un
certain nombre de pouvoirs jusqu’aux maires d’arrondissement. Actuellement, il s’agit d’un
copilotage, mais les services gagneraient en efficacité et en visibilité si les maires des
arrondissements pouvaient décider à l’échelle qu’ils connaissent le mieux et qu’ils maîtrisent le
mieux d’un certain nombre d’affectations et de décisions des services s’ils étaient décentralisés.
Il aimerait que soient intégrés dans la charte sociale les droits des élus de l’opposition, tant dans
leur relation avec la mairie centrale qu’avec la mairie d’arrondissement et notamment, le droit
d’être informés de réunions qui se tiennent en mairies d’arrondissement ou en Conseil de Paris
qui associent des acteurs de l’arrondissement, qu’ils soient informés, invités de manière
officielle et qu’ils ne le soient plus a posteriori.
Mme Anne SABOURIN va voter cette délibération qu’elle trouve intéressante. Elle souhaite
attirer l’attention des politiques jeunesse, dans lesquelles un flottement a été noté entre ce qui
a été décidé concernant la réforme des référents jeunesse et le travail de démocratie locale
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mené dans les mairies d’arrondissement. Actuellement, ce travail ne peut plus être mené, faute
d'un animateur pour le conseil de la jeunesse. Elle souhaite que les bonnes pratiques évoquées
dans le document soient appliquées à la politique jeunesse. Concernant le contrat jeunesse
d’arrondissement, il faut étudier ce qu’il va contenir, pour cela il faut travailler avec les services,
avec les élus en charge de la jeunesse. Les missions de l’animateur jeunesse du 2e
arrondissement ont été modifiées, il y a désormais un référent territorial sur plusieurs
arrondissements, son travail est de coordonner les acteurs jeunesse sur ces arrondissements. Il
n’y a plus de structure de démocratie locale. Cette réforme pose de véritables problèmes, un
dialogue doit s’instaurer avec la mairie centrale sur ce sujet. Il faut trouver des solutions
convenant à tout le monde, notamment en termes de moyens humains et financiers pour les
mairies d’arrondissement, afin de ne pas perdre le conseil jeunesse d’arrondissement. Anne
SABOURIN précise que c’est un vœu qu’elle formule, et qu'un courrier a été envoyé, signé
d'elle-même et du Maire du 2e, pour faire part de ces inquiétudes à l'adjointe au Maire de Paris
chargée de la jeunesse.
M. Pierre SCHAPIRA quitte la séance à 19 h 44 et donne pouvoir à Mme Florence RIBARD.
M. Maxime des GAYETS indique que la charte mériterait d’être complétée sur des sujets assez
divers. La première édition de la charte date de 2 010, celle-ci a fait l’objet d’un premier volet
d’amélioration. Cela prouve la capacité de la mairie de Paris à pouvoir avancer sur des
problématiques internes de manière assez permanente. Lorsqu’il y a un débat national sur la
capacité des collectivités, il faut s’interroger sur leur mode de fonctionnement. La Mairie de
Paris démontre qu’elle est en réflexion permanente et qu’elle souhaite compléter ses projets.
Selon lui, il serait dommage que cette charte ne soit pas approuvée à l’unanimité, il faut
soutenir cette démarche, afin qu’elle soit prolongée et confirmée.
M. Laurent BUREAU quitte la séance à 19 h 46 et donne pouvoir à Mme Sylvie WIEVIORKA.
M. Jacques BOUTAULT est fier d’accompagner une proposition qui va dans le bon sens, malgré
les limites de deux ordres qui ont été évoquées. La première limite concerne les maires
d’arrondissement associés aux décisions à caractère social. Sur ce sujet, il existe un débat sur la
transmission de l’information à caractère personnel et même sensible sur certaines familles aux
élus des arrondissements, aux maires, alors que ces dossiers sont confidentiels et les
informations doivent être limitées aux travailleurs sociaux.
M. Jacques BOUTAULT
pense qu’il faut faire confiance aux travailleurs sociaux qui travaillent de façon équitable, ce
sont des professionnels, ils effectuent des missions difficiles et il sera toujours inquiet de voir les
élus s’immiscer dans des dossiers parfois très compliqués. Toutefois, ces derniers doivent être
mieux informés des décisions au travers d’échanges d’informations à caractère social, comme
cela est proposé dans la charte. Selon lui, c’est une bonne mesure permettant de voir plus
largement les choses, de mieux comprendre et de mieux accompagner la politique sociale à
l’échelle d’un territoire.
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La deuxième limite est celle relative aux élus de l’opposition qui aimeraient assister à certaines
réunions. Il précise, que dans le 2e arrondissement, ils sont associés à certaines réunions
notamment aux réunions de bilan du centre d’actions sociales, aux commissions logement, aux
commissions crèche. Même si tout cela est perfectible, il y a une volonté de travailler avec
l’opposition sur ces questions. Il ignore si ces questions doivent figurer dans la charte de
l’arrondissement. Mais il pense que cette demande est tout à fait légitime.
Pour répondre à Mme Anne SABOURIN au sujet de la politique jeunesse, il souligne que les
mairies d’arrondissement ont perdu, leur animateur du conseil de la jeunesse au profit d’un
travail effectué dans une strate supérieure en regroupant des arrondissements. Il faut donc
travailler sur un contrat jeunesse d’arrondissement, mais l’aide est insuffisante sur l’élaboration
de celui-ci. Il y a peut-être des avancées à réaliser, ce sujet est perfectible. Un courrier a été
adressé à l’adjoint concerné.
Sans autres questions ou remarques, la délibération est mise au vote.
La délibération est adoptée à la majorité.
7. 2 013 DPE 18 Approbation des modalités de mise à disposition de véhicules
de collecte avec chauffeurs et rippers pour assurer des services
complémentaires de collecte des réceptacles de propreté (2e, 5e, 6e, 8e, 9e,
12e, 14e, 16e, 17e et 20e)
M. Alain DUDUOGLU présente cette délibération.
La Ville de Paris est responsable du service public de la collecte des déchets ménagers et de la
propreté de l’espace public. La direction de la propreté et de l’eau (DPE) assure l’organisation, la
mise en œuvre et le suivi de l’exécution de cette mission, qui mobilise des moyens conséquents
pour assurer une collecte.
Les déchets des corbeilles de rues sont collectés lors de l’exécution de la collecte des ordures
ménagères.
En complément à ce premier passage, ces corbeilles nécessitent d’être vidées fréquemment
pour éviter la souillure de l’espace public. Il est donc nécessaire que soit assurée une prestation
dite complémentaire de collecte des corbeilles de rues.
La délibération vise à lancer un nouveau marché de collecte des corbeilles de rues dans les 10
autres arrondissements collectés en régie (2e, 5e, 6e, 8e, 12e, 14e, 17e et 20e).
Le marché d’une durée de cinq ans comportera des clauses sociales et environnementales.
L’utilisation partielle ou totale du diesel est proscrite, excepté durant une courte période
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transitoire, la lutte contre l’absentéisme est prise en compte ainsi que les préventions des
conflits sociaux, et la limitation pour les intérims ou la formation des conducteurs et des rippers.
Mme Sylvie WIEVIORKA entre à 19 h 52.
M. Jacques BOUTAULT se réjouit que la motorisation Diesel soit proscrite, cela permet
d’avancer favorablement dans la qualité de vie des riverains et cela est conforme au plan climat
de la Ville de Paris qui a supprimé le véhicule Diesel il y a quelques années dans la motorisation
des bennes de collecte sur toute la capitale. Cela a considérablement amélioré le confort des
usagers de la rue.
M. Christophe LEKIEFFRE se souvient que M. CONTASSOT, Adjoint au Mairie de Paris à la
propreté lors de la précédente mandature, avait mis un terme à l’équipement. Il avait opéré le
retour des moteurs thermiques dans la capitale. M. LEKIEFFRE estime que la ville a perdu
quelques années en raison de cette décision. Il indique qu’il va voter contre cette délibération,
car le volet social de ces délibérations est délicat à gérer, il souligne qu’il y a un appel à la
mobilisation du personnel de nettoiement parisien et un appel a été déposé le matin même par
la CGT nettoiement, qui cessera le ramassage des poubelles à partir du 6 février jusqu’au
Conseil de Paris. En effet, ils demandent le retrait et une concertation sociale sur les
délibérations 14 et 18.
M. Maxime des GAYETS explique qu’une délibération de ce type est l’occasion de se pencher
sur ce qui a pu être fait ces dernières années en matière de collectes des déchets à Paris. Il
indique que la situation actuelle a été relevée comme une situation positive par la chambre
régionale des comptes qui a considéré que les services de collecte des déchets parisiens étaient
remarquables. Au quotidien, il faut remarquer que le ramassage parisien est extrêmement
performant, même si le travail est dense, compliqué. Il rappelle que le système privilégié est un
système de régie et d’entreprise qui apparaissait efficace pour maintenir une comparaison,
pousser les entreprises à être au plus près des qualités du service public. Dans un contexte dans
lequel de plus en plus de privatisations sont observées dans ce service, Paris est une collectivité
qui a réussi à maintenir un système équilibré mixte sur lequel il existe encore un service de régie
et un service transmis au privé. Concernant l’avenir, il souhaite indiquer qu’il y a un volet
important relatif à l’amélioration de la responsabilité sociale des entreprises, puisqu’une série
de clauses sont annexées à l’acte d’engagement, l’encadrement de l’intérim, la favorisation de
la qualité du dialogue social, tout cela est plutôt positif. En effet, ce nouveau marché permet de
confirmer la qualité des décisions prises au préalable et de rendre plus perfectibles les attentes
des marchés passés avec les entreprises.
Mme Anne SABOURIN salue le choix fait dans le 2e arrondissement, de garder une collecte
publique. Elle ne partage pas le point de vue de M. des GAYETS sur le choix équilibré entre
public et privé. Il faudrait, comme cela a été fait pour l'eau, municipaliser tous les services de
déchets sur l’ensemble du territoire parisien.
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Selon elle, les propos de M. LEKIEFFRE au sujet de la CGT ne concernent pas cette délibération,
mais concernent davantage la délibération 14, et plus particulièrement la question du passage
d’une collecte à 6 jours et non plus à 7 jours. Cela pourrait engendrer des problèmes de collecte
le lundi matin, comme il est question de supprimer la collecte du dimanche, il y aurait en effet
beaucoup plus de ramassage. La délibération 14 ne sera pas votée par les élus du Front de
Gauche et communistes, 18 ne pose pas de problème majeur.
M. Christophe LEKIEFFRE précise que le communiqué de la CGT mentionne le retrait des deux
délibérations. Concernant les commentaires de la chambre régionale des comptes, ce sont des
commentaires qui sont appliqués à la situation que la gauche parisienne avait trouvée à l’Hôtel
de Ville de Paris et qui était en place avant son arrivée. Ensuite, il y a eu un certain nombre de
démarches entamées, il espère qu’un éventuel avis de la chambre régionale des comptes serait
le même après la mise en place des nouveaux dispositifs. Le premier volet de collecte des
déchets ménagers à Paris vaut la mise en examen d’une adjointe au Maire de Paris, il faudra
donc avancer avec prudence sur le nouveau marché de collecte à Paris.
M. Jacques BOUTAULT rappelle que les bennes électriques mises en place en début de
mandature précédente, entre 2 001 et 2 008, présentaient un problème technique lorsqu’elles
étaient pleines. En effet, elles avaient des difficultés à monter les pentes d’un certain degré.
C’est la raison pour laquelle l’adjoint au Maire de Paris de l’époque, M. Yves CONTASSOT, a
souhaité passer un marché des bennes au GNV, ce qui a permis à l’ensemble du parc de passer
très vite du Diesel au GNV via l’électrique pour certains moteurs. Aujourd’hui, la norme retenue
pour la majorité des collectivités territoriales n’est pas l’électrique pour les bennes de gros
volumes. Sur la mise en examen de l’adjointe chargée des marchés publics, l’histoire est
ancienne et rien n’a été avéré à ce jour. La commission de marché n’a pas choisi une entreprise,
qui s’est retournée contre la Ville c’est assez classique. Depuis, une enquête est en cours. Il
préconise d’attendre sereinement que la justice suive son cours et invite les élus à ne pas
commenter cette affaire.
Sans autres questions ou remarques, la délibération est mise au vote.
La délibération est adoptée à la majorité.
8. 2 013 DU 93 Cession de l’immeuble communal 6 rue Colbert (2e)
Mme Dominique DUSSART présente cette délibération.
Il s’agit de procéder à un échange foncier entre deux propriétés appartenant chacune à la Ville
et à l’État.
La Ville de Paris est propriétaire d’un petit immeuble situé 6 rue Colbert à Paris 2e, estimé à
825 000 € par France Domaine.
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Il s’agit d’un petit hôtel particulier d’une surface utile de 132 m2, élevé sur cinq niveaux dont
caves, rez-de-chaussée et un étage comprenant un entresol partiel et un étage mansardé
desservi par un escalier extrêmement étroit.
Les locaux sont partiellement éclairés par la rue, mais certaines pièces sont aveugles.
L’immeuble est déclaré inadapté à des usages municipaux (équipement public ou logement
social) au regard de sa configuration et des normes en vigueur.
Cet immeuble est occupé par des bureaux de la Bibliothèque Nationale, l’État ayant signé avec
la Ville de Paris, en 2 007, un bail d’une durée de trois ans, renouvelable par période d’un an par
tacite reconduction.
De son côté, l’État est propriétaire d’une parcelle de 200 M2, estimé à 1 200 000 €, située 8 rue
Colbert, occupée actuellement par la cour de récréation de l’école maternelle voisine, située 11
rue Vivienne à Paris 2e et pour laquelle une convention d’occupation a été consentie à la Ville de
Paris.
L’État ayant fait part de sa volonté de vendre la parcelle située 8 rue Colbert à Paris 2e, la Ville
de Paris a alors proposé de lier ladite acquisition à la cession de l’immeuble voisin situé 6 rue
Colbert. Il a donc été envisagé de procéder à un échange de ces deux propriétés.
En juillet 2 011, le Conseil de Paris a donné un avis favorable au projet d’échange foncier entre
l’État et la Ville de Paris sur ces deux propriétés.
Suite à la décision de l’État de regrouper les locaux de la BNF sur un seul site sans avoir à terme
l’usage du 6 rue Colbert, le processus d’échange s’est poursuivi.
Mais il n’a pu aboutir, la Ville de Paris s’étant vu refuser par l’État que la mise à prix du bien ne
tienne pas compte de l’abattement habituel des 20 %. Elle n’a pas voulu prendre le risque de
devoir payer un complément dû à la différence de la valeur des biens.
Dans ce contexte, la Ville restant, par ailleurs, occupante de la cour de récréation de l’école du
11 rue Vivienne par le biais de la convention, il est proposé de céder la propriété communale sis
6 rue Colbert à Paris 2e par voie d’adjudication publique.
En décembre 2 012, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a donné un avis favorable à la
cession de cet immeuble par voie d’adjudication publique sur la base d’une mise à prix de
660 000 €, correspondant à 80 % de l’avis de France Domaine.
M. Christophe LEKIEFFRE demande si la présentation de la délibération met en évidence l’échec
de l’échange envisagé depuis près de six ans.
Mme Dominique DUSSART répond que la BNF adopte une nouvelle stratégie vis-à-vis de ses
locaux, elle ne désire plus occuper les locaux du 6 rue Colbert. La Ville a gardé la jouissance de la
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cour de récréation, comme elle a passé une convention publique avec l’État, mais elle se donne
le droit de revendre le 6 rue Colbert.
Sans autres questions ou remarques, la délibération est mise au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. V022 013 009 Vœu relatif à l’extension de l’opération Paris Respire le samedi
après-midi au quartier Sentier-Bonne Nouvelle de 14 h à 18 h
M. Jacques BOUTAULT présente cette délibération et précise qu’il s’agit d’un vœu présenté à
l’initiative du conseil de quartier Sentier Bonne Nouvelle. Les conseils de quartier peuvent en
effet présenter des vœux au conseil d’arrondissement sans que la procédure ne soit plus
formelle que cela. Il est normal que ces vœux soient inscrits à l’ordre du jour pour en délibérer.
Considérant que le plan climat de la ville de Paris a pour objectif une réduction de 25 % des gaz
à effet de serre sur le territoire, considérant l’enjeu de la qualité de l’air et de la lutte contre la
pollution, considérant l’excellent service de transports en commun desservant le centre de
Paris, considérant que l’opération Paris Respire permet de réduire la circulation et permet le
développement de circulation douce comme le vélo ou la marche, considérant que l’opération
Paris Respire telle qu’elle existe déjà le dimanche et les jours fériés est très bénéfique pour les
habitants du quartier, car ils peuvent ainsi se réapproprier leur quartier et leurs rues, le conseil
demande à étendre cette opération le samedi de 14 h à 18 h.
L’idée est intéressante, mais nécessite d’être appliquée en connaissance de cause. M. Jacques
BOUTAULT propose donc dans un premier temps qu’un bilan structuré de l’opération Paris
Respire telle qu’elle est effectuée le dimanche et les jours fériés dans ce quartier soit effectué.
Cela fait environ huit ou neuf ans que cette opération a lieu tous les week-ends, mais aucun
bilan n’a encore été réalisé sur le nombre réel d’entrées de véhicules, le ressenti des habitants,
le coût généré par la mobilisation de quatre fonctionnaires. Avant d’étendre cette opération au
samedi après-midi, il serait intéressant d’avoir un bilan par les services de la ville de Paris sur
Paris Respire. Ainsi, il propose d’abonder la proposition faite par le conseil de quartier Sentier
Bonne Nouvelle et de proposer qu’un bilan soit tiré de l’opération Paris Respire telle qu’elle est
menée le dimanche dans le quartier du Sentier et qu’une étude soit menée, afin de déterminer
à quelle condition cette opération peut être étendue au samedi après-midi de 14 h à 18 h
Mme Sylvie WIEVIORKA souligne que plusieurs éléments doivent être étudiés tels que le coût,
la fréquentation, c’est-à-dire avoir un système de comptage pour savoir combien de personnes
utilisent ce dispositif. L’évaluation est une perspective de ce que cela coûte et des avantages
pour les habitants. Elle ne tient pas à évoquer la pollution dans le 2e arrondissement, qui,
semble-t-il, est l’arrondissement le plus pollué à Paris, mais cet élément ne paraît pas être lié à
l’opération Paris Respire. Pour faire une étude, il faut s’intéresser aux coûts et aux bénéfices.
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Ensuite, il faut ouvrir le débat. Cette proposition lui convient, mais il faut rester raisonnable avec
le domaine public et étudier les bénéfices de cette opération.
M. Christophe LEKIEFFRE souscrit totalement à la demande de Mme WIEVIORKA et à sa
précision dans les éléments que devrait comporter une telle étude. En effet, il faut faire le bilan
du dimanche et des jours fériés, et mettre en perspective de ce que serait ce type d’initiative. La
fréquentation des Grands Boulevards le samedi est différente du dimanche. Il faut également
étudier l’impact de la mobilisation de personnels préfectoraux. Ces personnes sont affectées à
la sécurité et à la circulation et activent une barrière. Il invite M. le Maire à faire une
information dans le journal du 2e arrondissement et à organiser une réunion en mairie avant
d’étendre le projet.
M. Jacques BOUTAULT apporte quelques précisions. Il est d’accord avec les propositions
formulées par Sylvie WIEVIORKA et Christophe LEKIEFFRE. Une fois l’étude rendue, il pourrait
d’en faire une présentation publique pour en délibérer publiquement. Le fait que
l’arrondissement se voit attribuer quatre fonctionnaires ASP pour surveiller l’entrée du quartier
le week-end est plutôt un facteur de sécurité et d’apaisement. En effet, leur présence est
rassurante. Il propose que le vœu soit rédigé de cette manière :
« Considérant la demande du conseil de quartier Sentier - Bonne Nouvelle, le conseil du 2e
arrondissement émet le vœu qu’un bilan soit tiré de l’opération Paris Respire le dimanche dans
le quartier du Sentier (coût, fréquentation) et qu’une étude soit menée, afin de savoir si
l’opération Paris Respire peut être étendue au samedi de 14 h à 18 h »
Sans autres questions ou remarques, le vœu est mis au vote.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
10. V022 013 010 Vœu pour une solution viable pour les salariés de Virgin
Mme Anne SABOURIN présente le vœu.
Elle souligne que ce vœu est proposé par le groupe communiste Front de Gauche et par Europe
Écologie Les Verts. C’est un vœu de solidarité envers les salariés. Elle salue la présence de l’un
des représentants du Virgin Grands Boulevards, M. Philippe BERGEON. Elle indique que les élus
ont une responsabilité vis-à-vis de leur territoire et de ce qui s’y passe.
Le 7 janvier dernier, le CE du Virgin Megastore a annoncé la cessation de paiement, menaçant
26 magasins et le siège, soit plus de 1 000 emplois, dont 300 à Paris et 40 dans le 2e
arrondissement, sur le site des Grands Boulevards.
Au cœur du problème, l’irresponsabilité du fonds de pension Butler Capital qui contrôlait
l’enseigne à 74 % et qui, depuis deux ans, avait des difficultés réelles dans le secteur de la
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culture, qui subit de grandes mutations, n’a pas pris les mesures stratégiques et
d’investissements nécessaires au maintien et développement de l’activité de Virgin.
La raison est que ce n’est pas l’objectif de M. BUTLER de développer l’entreprise et l’accès à la
culture, son objectif est, comme il l'a déclaré à la télévision, « de prendre des risques dans des
entreprises qui vont avoir des problèmes de parcours ». M. BUTLER ne cherche pas de solutions
pour adapter l’entreprise aux réalités. Il y a une contradiction entre la recherche de profits à
court terme et le développement d’une activité économique.
Elle considère qu’en qualité d’élus, il faut trouver une solution au problème, et ne souhaite pas
aboutir à des suppressions d’emplois. La suppression d’emplois ralentit l'activité et aboutit en
général à la fermeture des établissements touchés. C'est un cercle vicieux.
À la demande de Ian BROSSAT, Front de gauche communiste, une réunion extraordinaire de la
commission emploi parisienne va avoir lieu au mois de mars très probablement, pour tenter de
trouver des solutions.
Considérant l’importance du maintien et du développement de l’emploi, considérant le niveau
élevé de demande culturelle des Parisiens et des Parisiennes, ainsi que leur attachement à une
offre de qualité et de proximité, considérant le risque d’opérations immobilières spéculatives
dont les conséquences sur les prix des loyers sont connues, considérant la mobilisation des
salariés pour le sauvetage de l’enseigne et de leurs emplois, un vœu a été rédigé.
De plus, elle ajoute que des élus étaient présents à la mobilisation mercredi. Les élus locaux ont
un rôle à jouer pour aider et élargir la mobilisation. Si les citoyens sont mobilisés sur cette
question, des lois peuvent être faites pour protéger les salariés au niveau national sur des
licenciements de type boursier.
Elle explique que le vœu a pour but de demander au Maire de Paris de s’adresser au ministre du
Travail et de l’Emploi pour tenter de trouver un repreneur sérieux qui aura le souci de la
vocation culturelle de l’enseigne.
Depuis le 14 janvier, une décision de la chambre de Commerce a placé l’enseigne sous une
période d’observation de quatre mois, le vœu propose de se saisir de ce délai pour trouver une
issue favorable.
M. Maxime des GAYETS remercie Mme SABOURIN de proposer ce vœu en conseil
d’arrondissement, car il est impossible d’être insensible face à cette situation. L’offre culturelle
de proximité qu’offre le magasin Virgin des Grands Boulevards est importante pour les habitants
du 2e arrondissement. Les difficultés sont connues pour pérenniser ce type d’activités sur les
Grands Boulevards. Ce sont des salariés qui vont souffrir d’erreurs stratégiques, la colère des
salariés est compréhensible, car la problématique de ce secteur est posée depuis de
nombreuses années. M. BUTLER n’a pas su prendre les bonnes décisions pour repenser leur
modèle. Les salariés ont été reçus par l’adjointe au maire de Paris, le Maire de Paris a interpellé
M. BUTLER sur le sujet. Selon M. des GAYETS, la reprise de l’enseigne est plutôt liée à la
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redynamisation économique qu’à la question du travail, c’est la raison pour laquelle il propose
de modifier le vœu en interpellant le ministre du Redressement productif au lieu du ministre du
Travail et de l’Emploi. Il semble que ce soit l’interlocuteur le plus opportun.
M. Christophe LEKIEFFRE remercie également Mme SABOURIN pour ce vœu. Il adhère à la
proposition de M. des GAYETS, mais n’est pas certain que les salariés soient rassurés, compte
tenu des premiers résultats de M. MONTEBOURG. Il regrette l’absence médiatisée de la
communauté culturelle qui bénéficie du travail de ces salariés qui vendent les DVD, les CD. En
effet, ces derniers étaient totalement absents, que ce soit sur les Champs Élysées ou les Grands
Boulevards, pour soutenir les salariés qui participent à leur enrichissement.
M. Jacques BOUTAULT souligne que le groupe Europe Écologie les Verts votera ce vœu. Il
souhaite attirer l’attention du Conseil sur un point qui lui paraît important. Cette affaire est
symptomatique d’une économie d’investissement hypercapitalisé. Cette entreprise vendant des
biens culturels est détenue à 74 % par des fonds de pension qui sont des fonds spéculatifs qui se
désintéressent complètement du métier qu’effectue l’entreprise dans laquelle ils sont investis.
Au lieu d’aider l’entreprise à évoluer dans le cadre de son métier, les investisseurs ne regardent
que la rentabilité de leur capital et lorsque ce celui-ci n’est plus rentable, ils se retirent sans état
d’âme. Cette hypercapitalisation des sociétés pose problème, car ce sont les salariés qui sont les
premiers impactés de cette financiarisation de l’économie.
Ensuite, il souhaite expliquer pour quelles raisons il lui semblait importer de soutenir ce vœu. En
tant qu’écologiste et élu du 2e arrondissement, il soutient ce vœu, car les employés de
commerce contribuent par leur travail quotidien à l’animation et à la qualité de vie des
quartiers. Sans eux, les quartiers ne seraient pas aussi riches, aussi animés, aussi vivant. La
préservation de leur emploi et la pérennité des actions commerciales est une question sociale
importante et d’un enjeu majeur pour la qualité de vie des habitants du 2e. Il est tout à fait
légitime de soutenir au nom de tous les habitants du 2e arrondissement la lutte que mènent les
salariés de Virgin.
Mme Anne SABOURIN indique que l’amendement de M. des GAYETS est tout à fait acceptable.
Elle remercie M. le Maire pour son explication économique, qui met en évidence une
contradiction capital/travail. Celle-ci crée l’exploitation des salariés. Des modèles économiques
alternatifs sont prêts à émerger, des forces productives sont prêtes à se développer, mais sont
bloquées par les logiques capitalistes.
Elle souhaite revenir sur trois points que M. LEKIEFFRE a évoqués :
•
il faut se poser des questions sur la communauté artistique, il y a eu un certain nombre
de soutiens lors de la mobilisation sur les Champs Elysées, quelques artistes étaient
présents, mais cela mériterait d’être étendu,
•
M. LEKIEFFRE a dit que le vœu est symbolique, en effet, il est symbolique, mais pas
uniquement, il doit encourager l'action. Il faut discuter avec les citoyens, afin qu’une
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solidarité active se mette en place, ce vœu est un outil pour tenter de mobiliser le plus
grand nombre,
•
concernant Arnaud MONTEBOURG, elle pense qu’il y a une réelle impuissance du
ministre, qui est liée aux choix faits par le gouvernement, mais cela ne doit pas cacher le
bilan catastrophique de l’UMP, en effet, toutes ces logiques ont été aggravées sous la
présidence de M. SARKOZY. Selon elle, ce n’est pas honnête de cacher le bilan réalisé par
l’ancien président.
M. Jacques BOUTAULT propose d’adopter ce vœu en remplaçant « Ministre de l’Emploi et du
Travail » par « Ministre du Redressement productif ».
M. Christophe LEKIEFFRE suggère de laisser les deux ministres, et par conséquent d’envoyer
deux courriers. Il réitère ses doutes concernant M. MONTEBOURG.
M. Jacques BOUTAULT répond qu’à ce stade, il préfère se situer dans une perspective gagnante.
S’adresser au Ministre du Redressement productif, c’est parier sur la pérennité de l’activité. Si
c’est le ministre de l’Emploi qui est saisi, cela voudrait dire qu’un plan social est demandé. C’est
pour ces raisons que M. Jacques BOUTAULT préférerait saisir le ministre du Redressement
productif.
Sans autres questions ni remarques, le vœu est soumis au vote.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Sans autres questions ni interventions, M. Jacques BOUTAULT lève la séance à 20 h 47 et précise
que le prochain conseil se tiendra le lundi 18 mars.
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