Comment répondre aux marchés publics de livres en groupement

Comment répondre aux marchés publics de livres
en groupement momentané d’entreprises ?
Documents complémentaires
Atelier du 14 novembre 2016
Lieu : Le MOTIF
ABC sur les marchés publics
Les pièces écrites d’un marché public
• Le dossier de consultation des entreprises
– Règlement de la consultation : fixe les règles de consultation dont les critères
d’analyse des offres (non contractuel)
– Cahier des charges administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses
techniques particulières (CCTP) : déterminent les conditions dans lesquelles va
s’exécuter le marché (contractuel)
• La candidature : documents à fournir par l’entreprise soumissionnaire
lorsqu’elle se porte candidate à un marché public
– Modèle de lettre de candidature (formulaire DC1)
– Présentation du statut et des capacités du candidat (formulaire DC2)
• L’offre : réponse de l’entreprise soumissionnaire au marché public
• Mémoire technique : le seul document sur lequel l’entreprise présente sa
proposition et sa valeur ajoutée. Important de bien élaborer sa réponse et de
l’adapter au marché auquel on répond (contractuel)
– L’acte d’engagement : document principal du marché : c’est le contrat signé
entre les 2 parties qui matérialise l’engagement de chaque partie sur une durée
et un volume financier défini (contractuel)
14/11/2016
Nathalie Roux, Responsable observation et anticipation des mutations économiques, [email protected] ; 01 84 83 07 06
ABC sur les marchés publics
Les spécificités des marchés publics de livres
• Prix unique du livre et critères de sélection des offres :
– Le prix du livre étant fixe, les critères de sélection des offres
portent proportionnellement plus sur la qualité du service
apporté par le fournisseur
• Exemple : organisation des échanges de livres défectueux et erreurs
de commandes ; modalités d’information de l’indisponibilité d’un titre
commandé ; organisation et traitement des commandes ; moyens
humains
• Prendre en compte dans son calcul de rentabilité :
– La remise aux collectivités, plafonnée à 9 %
– La remise de 6 % à prendre en compte pour le paiement du
droit de prêt quand les livres sont achetés pour les
bibliothèques
– A noter : l’absence de plafonnement de remise pour les livres
scolaires
14/11/2016
Nathalie Roux, Responsable observation et anticipation des mutations économiques, [email protected] ; 01 84 83 07 06
ABC sur les marchés publics
Veille sur les marchés publics
S’informer sur la publication des avis de marchés et connaître les résultats
de marchés (qui est attributaire) :
– BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics - :
inscription gratuite ; requêtes fines ; alerte email gratuite :
https://www.boamp.fr/actualite/liste
– Maximilien : le portail des marchés publics franciliens : accès la
programmation d’achats des collectivités IDF ; alerte email gratuite
; information sur la bourse à la co-traitance :
http://www.maximilien.fr/spip.php?rubrique4
– Le MOTif propose à tous les librairies indépendantes franciliennes
adhérentes du MOTif, un service gratuit de veille sur les appels
d’offres de livres : les libraires reçoivent directement par mail les
appels d’offres concernant la zone géographique qu’ils ont
sélectionnée en Île-de-France : lemotif.fr/marchés publics ou
[email protected]
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Nathalie Roux, Responsable observation et anticipation des mutations économiques, [email protected] ; 01 84 83 07 06
Comment répondre aux marchés publics de livres
en groupement momentané d’entreprises ?
Synthèse de l’atelier 2015
9 gérants de librairies dont 8 parisiennes et 1 du Val-de-Marne ont participé à un premier
atelier consacré à la Réponse aux marchés publics de livres en groupement, organisé et co-animé par la
Maison de l'emploi de Paris (EPEC aujourd’hui) et la Direction des Finances et des Achats de la Ville de
Paris. L’atelier s'est déroulé au MOTif.
Ils sont venus partager leur expérience (heureuse ou malheureuse) de la réponse aux marchés publics.
- Les remises à accorder et l'équilibre économique à trouver pour le libraire,
- La logistique et les critères environnementaux à respecter,
- Les services annexes demandés par le donneur d'ordre,
- La facturation et les délais de paiement ,
sont autant de sujets qui ont été débattus entre les libraires et la Maison de l'emploi de Paris.
La Direction des Finances et des Achats de la Ville de Paris a ensuite présenté ce qu'est un groupement
momentané d'entreprises, ses modalités (le groupement conjoint, le groupement solidaire), la fonction
du mandataire. Les questions et échanges ont notamment porté sur
- le périmètre de responsabilité des membres du groupement en cas de défaillance d'un membre,
- les types de défaillances identifiés,
- et les pénalités appliquées.
14/11/2016
Nathalie Roux, Responsable observation et anticipation des mutations économiques, [email protected] ; 01 84 83 07 06
En 2016, la Maison de l’emploi de Paris est devenue Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC)
Site internet : http://www.maison-emploi-paris.fr/actualites/commerces-de-biens-culturels
Pour en savoir plus sur nos actions :
Nathalie Roux, responsable observation et anticipations des mutations économiques,
01 84 83 07 06 ; [email protected]
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