Postes en écoles européennes - rentrée 2016 - Sgen

Postes en écoles européennes - rentrée 2016
Compte-rendu du groupe de travail - 10 mai 2016
Étaient présents les représentants du Sgen-CFDT, du SE-Unsa/SNPCT-Unsa, de la FNEC FP-FO, de
Sud Éducation, de la FPFRE, du SNES. Et côté administration, M Dominique Willé, IA-IPR chargé de
mission pour les Écoles européennes, M. Julien Moissette, chef du bureau DGRH B2-4 du MEN,
Mme Catherine Chazeau-Guibert, chargée de mission à la délégation aux relations européennes et
internationales et à la coopération du MEN qui dirige la délégation de la France auprès du Conseil
supérieur des Écoles européennes.
 Bilan des candidatures reçues
Le nombre de candidatures est passé de 65 à 140 avec moins de temps pour les traiter à cause de
l’avancée de la date du groupe de travail ; un effort de communication a été fait, il semble avoir
porté ses fruits. Un délai de deux semaines a été octroyé pour recevoir les dossiers en retard. Sans
doute l’année prochaine, il faudra plus de rigueur sur le respect des dates et en particulier vis à vis
des collègues de France qui ne sont pas soumis aux aléas du courrier comme leurs collègues en
poste à l’étranger.
Sur les dossiers reçus : 42 dossiers arrivés après le 25 mars ont été examinés (un délai
supplémentaire de 2 semaines a été octroyé) ; 44 ont été classés irrecevables. Il reste donc 96
candidatures pour 21 postes.
De très nombreux postes ont été ajoutés dans une note de service ; ils n’étaient donc pas dans
le B.O. On est ainsi passé de 12 à 21 postes.
 Discussion à propos des chargés de cours
Une réforme concernant les chargés de cours est passée en discussion devant le conseil supérieur
des École européennes. Lors du débat, la délégation grecque a demandé que la règle de
l’unanimité des votes s’applique pour modifier les statuts actuels de ces personnels. Cette
question de forme a bloqué le vote malgré l’adhésion de la plupart des pays y compris la France.
La situation actuelle des chargés de cours est soumise au droit des pays où les écoles sont situées.
Mais trois statuts internes cohabitent : un texte datant de 1994 pour les personnels en poste
avant cette date, un texte de 2011 qui a créé un second statut pour les personnels recrutés entre
1994 et août 2011 et enfin un troisième texte régissant les personnels engagés après 2011. Au
total donc trois statuts différents, sources d’instabilité et de difficulté de gestion de ces collègues.
Il faut donc adopter une norme pour unifier ces statuts pour pouvoir prendre en considération
leur situation et leur octroyer des droits : instauration de la représentation du personnel, un
système d’échelon, le remboursement des frais de déménagement, le principe de contrat en CDD
de deux fois deux ans et ensuite un CDI.
 L’École de Culham devient une école de type 2 ou 3
Elle restera donc une école européenne mais avec des personnels recrutés par la GrandeBretagne. Le basculement se fera entre 2016 et 2017. Les collègues actuellement en poste doivent
partir.
1
Postes en écoles européennes - rentrée 2016
Compte-rendu du groupe de travail - 10 mai 2016
 Commentaires
La réunion s’est tenue sans difficulté particulière. Quelques thèmes sont à commenter.
Les candidats exclus :
Il faut constater que parmi les exclus on trouve un très grand nombre de collègues en poste à
l’étranger ; le motif principal étant la durée maximum d’enseignement à l’étranger maintenue,
malgré nos critiques, à 9 ans.
Il est rappelé également que les candidats ayant accepté un poste à l’AEFE ou à la MLF pour la
rentrée suivante sont désormais exclus.
En revanche le conjoint d’un personnel en poste en École européenne peut désormais postuler sans
restriction.
La publication des postes :
Malgré l’annonce de l’administration, le passage de 12 à 21 postes n’a pas fait l’objet d’une
publicité aussi manifeste. Il est vraisemblable que de nombreux collègues n’aient pu avoir accès à
cette « note de service » ; on peut d’ailleurs s’interroger sur les destinataires de cette note.
Le nouveau calendrier :
Il a été clairement dit que l’avancée du calendrier a posé des difficultés à l’administration dans le
traitement des dossiers ; même si évidemment c’est une très bonne nouvelle pour les collègues. Le
délai de traitement plus court en l’absence de personnel en nombre est présenté par l’inspecteur
comme un véritable exploit. C’est ce qui explique sans doute l’absence d’entretiens pourtant
annoncés au B.O et réclamés par certains collègues pour défendre leur candidature.
Le nombre de candidatures :
Même si l’administration veut en minimiser l’ampleur, l’érosion des candidatures se poursuit en
nombre mais aussi au travers des stratégies des candidats. 96 candidatures pour 21 postes, ce
n’est pas ce qu’on appelle un engouement. Certes le nombre des candidats a un peu monté mais
les écoles européennes n’attirent plus comme auparavant. Sur certains postes, il n’y a parfois qu’un
seul candidat. Beaucoup de candidats en outre ne demandent qu’une seule école. Un très grand
nombre d’entre eux en particulier ne cible que Bruxelles, vidant complètement les autres écoles de
candidatures. Cette situation est déplorée par M. Willé.
Les personnes nous ayant informé de leur candidature avant la réunion ont été informées à l’issue
de celle-ci.
2