contrat d`apprentissage plan jeune

Service Public de l’Emploi de l’Ariège
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Jeunes de 16 à 25 ans
Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes
Décret n°2009-693 et 695 du 15 juin 2009 - JO du 16 juin 2009
Objectif :
Donner à des jeunes travailleurs une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme
de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.
Bénéficiaires :
Jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d’emploi ou déjà salariés de l’entreprise.
Entreprises concernées :
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti dès lors qu’elle dispose en
interne d’un tuteur remplissant les conditions requises d’expérience et de diplôme (voir
précisions auprès de la CCI, de la chambre des métiers ou de l’Agriculture).
Rémunération :
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables,
Année d’exécution du contrat
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus
année
25% du SMIC
41 % du SMIC
53 % du SMIC
2ème année
37% du SMIC
49 % du SMIC
61 % du SMIC
3ème année
53% du SMIC
65 % du SMIC
78 % du SMIC
1
ère
Cumul d’exonération et aides à l’embauche :
- dispositif « zéro charges » salariales et patronales étendu à toutes les entreprises (aide à
l’embauche jusqu’au 30/06/2010 pour les entreprises de 11 salariés et plus afin de compenser
les cotisations patronales qui restent à la charge de l’employeur)
- aide à l’embauche de l’ETAT pour les entreprises de moins de 50 salariés recrutant
apprentis supplémentaires jusqu’au 30/06/2010) : 1800 euros
- Prime du Conseil Régional : 1525 euros (montant de base).
- Crédit d’impôt : 1600 à 2200 euros par apprenti
Exemple : la première année à 25 % du SMIC représente un salaire net versé de 334
euros par mois. Sur un an, prime et crédit d’impôt déduits, le coût restant à la charge
de l’entreprise est de 74 € / mois.
Aide aux formalités : votre Chambre de commerce, Chambre des métiers ,
Chambre d’Agriculture
Chargement direct du formulaire sur www.entreprises.gouv.fr (mesures jeunes actifs)
Pour toute information, vous pouvez contactez un conseiller de votre CCI, de la
Chambre des métiers, de Pôle Emploi, de la Mission Locale de l’Ariège, de la DFPA
ou de la DDTEFP.