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Paris, le 7 mars 2013 LE NOUVEAU CODE DE DEONTOLOGIE OFFICIALISE L’ARRIVEE DU PORT DU MATRICULE ! Lors du Comité Technique de la Police Nationale du 06 mars 2013, ALLIANCE Police Nationale a voté contre le projet de décret sur le nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales. ALLIANCE Police Nationale n’est pas contre le principe des règles déontologiques dans la police nationale, mais s’opposera toujours fermement et systématiquement contre toutes formes de stigmatisation des policiers. Depuis la mise en place par l’administration d’une concertation sur l’étude de ce projet, ALLIANCE Police Nationale n’a cessé de dénoncer le caractère stigmatisant de nombreux articles, ainsi que les évidences répétitives sur la manière de servir et sur le comportement exemplaire des policiers. Pour exemples, l’article 7 de ce nouveau code, dont le sujet est la probité, stipule que « le policier ou le gendarme remplit ses fonctions avec probité ». Est‐il nécessaire et indispensable de développer davantage par des évidences, et de marteler au fer rouge que les policiers ne doivent pas user « de leur qualité pour en tirer un avantage personnel… », « de n’accepter de tiers aucun avantage ou présent… », « de n’accorder aucun avantage motivé par des raisons d’ordre privé » ? Par ailleurs, la corruption est déjà prévue par le code pénal. L’article 12 traite des relations avec la population. Dès lors qu’il est précisé « qu’ils se comportent de manière exemplaire », doit‐on alors insister et dire « dans le respect de la dignité de la personne » ? ALLIANCE Police Nationale estime que le fait de réécrire des règles déjà prévues et réprimées par des lois existantes laissant supposer qu’elles ne sont pas respectées, voire inconnues des policiers, est inacceptable ! L’article 13 instaure l’obligation pour les policiers d’agir « en étant individuellement identifiables », qui devient en réalité, l’obligation du port d’un matricule. Une nouvelle fois, ce procédé stigmatise les forces de l’ordre, car il répond aux accusations du contrôle au faciès. Pour ALLIANCE Police Nationale, c’est inacceptable ! Comment pourrait‐on admettre dans l’article 16 une distinction de l’usage des armes par nos deux forces de sécurité alors qu’elles partagent le même métier, les mêmes missions et les mêmes risques ? Enfin, pourquoi différencier certains articles spécifiques aux Gendarmes, dans les domaines tels que : « le respect des citoyens et la considération de la nation », de « l’esprit de sacrifice, le sens de l’honneur, la discipline, la disponibilité… ». Les policiers ne seraient‐ils pas des serviteurs de l’Etat ? En conclusion, selon ALLIANCE Police Nationale, ce texte, contrairement au précédent, est tellement précis et répétitif dans ses intentions qu’il en devient stigmatisant, voire outrageant pour les policiers : le fait de répéter presque à chaque article la probité, l’impartialité, l’exemplarité, laisse penser que les policiers ne le sont pas.