COMPTE-RENDU DU CONSEIL D`ADMINISTRATION

REPUBLIQUE
FRANCAISE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE EANNE
DEPARTEMENT
_________
Séance du 14 juin 2016
L’an deux mille seize le quatorze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Ste EANNE, légalement convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AUZURET, Maire.
Etaient présents : AUZURET Patrice, Maire,
BARICAULT Jean-Yves, GUIGNARD Dominique, BORDIER Josette, adjoints,
DEUX-SEVRES
_________
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
En
Qui ont pris
au
Conseil exercice part à la
Municipal
14
délibération
14
BIZARD Dominique, CLERET DE LANGAVANT Hilaire, DELAGE Aline, HU
Johanny, TROUVÉ Fabienne
Absente excusée : DERRÉ Cécile
9
Absents: BORDIER
RIVAULT Nicolas
Thierry,
MORILLON
Yolande,
NEAU
Christine,
Date de la convocation
Secrétaire de séance : DELAGE Aline
09 / 06 / 2016
N’ayant pas voie délibérative : COUTHOUIS Josiane
Date d'affichage
20 / 06 / 2016
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du 17 mai 2016.
Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à
l’unanimité.
DEMANDE DE PRET POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE
CONSTRUCTION D’UNE HALLE DES ASSOCIATIONS :
(Délibération n°1 du 14 juin 2016)
Mr Le Maire présente à l’assemblée les différentes offres reçues en
mairie pour un prêt de 250 000.00 € pour financer le projet de
construction d’une halle des associations sur 15 ans.
acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
TAUX
ANNUEL
TAUX
TRIMESTRIEL
TAUX
SEMESTRIEL
FRAIS
DE
DOSSIER
0.20% du
montant
du contrat
de prêt
LA POSTE
1.65 %
1.62 %
CAISSE
D’EPARGNE
1.54 %
1.52 %
1.53 %
250.00 €
CRÉDIT
MUTUEL
1.49 %
1.44 %
1.44 %
250.00 €
CRÉDIT
AGRICOLE
1.65 %
1.38 %
1.65 %
200.00 €
Le
et publication,
Du
Ou notification
Du
1
Après avoir pris connaissance des propositions reçues des
différentes banques consultées et en avoir délibéré (7 votes
pour et 2 abstentions) :
* Décide de contracter un emprunt de 250 000.00 € (Deux
cent cinquante mille Euros) auprès de la Caisse Régionale
du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (CMDS),
destiné à financer le projet de construction d’une halle des
associations, dont les caractéristiques sont les suivantes :
-montant du capital emprunté : 250 000.00 € (deux cent
cinquante mille euros)
-durée d’amortissement en mois : 180 mois
-type d’amortissement : échéances constantes
-taux d’intérêt : 1.38% Fixe
-Périodicité : Trimestrielle
-déblocage des fonds : 10% des fonds doivent être
débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le
solde dans les 6 mois suivants.
-frais de dossier : 200.00 €
-autres commissions : néant
*S’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à
son budget les crédits nécessaires au remboursement des
échéances en capital et en intérêts.
*Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt
correspondant
*Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document
nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.
ETUDE D’OPPORTUNITE EN VUE
DES STRUCTURES FONCIERES:
(Délibération n°2 du 14 juin 2016)
DE L’AMELIORATION
Après débat, le Conseil Municipal donne un avis favorable
uniquement sur le prolongement de l’étude aménagement
foncier.
EXTENSION VOIRIE DE LA CARRIERE DE SAINTE EANNE :
(Délibération n°3 du 14 juin 2016)
Après avoir entendu les explications de Mr Le Maire, le
Conseil Municipal décide de demander un devis à plusieurs
cabinets d’étude pour l’élargissement éventuelle des voies
communales 4 et 5 qui fera suite à la suppression de la
voie communale n°3 pour l’extension de la carrière de Ste
Eanne.
Pour cette étude, le Conseil Municipal autorise le maire à
demander une subvention CAP79 au département.
2
Le conseil municipal autorise également le maire à solliciter un
cabinet de géomètre afin de faire effectuer les bornages des voies
destinées à être acheter par l’entreprise Migner (voir délibération
du 10 juin 2008).
CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION D’UNE HALLE DES ASSOCIATIONS:
(Délibération n°4 du 14 juin 2016)
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de l’état
d’avancement du projet de construction de la halle des
associations. Des demandes de subvention ont été présentées
auprès de l’Etat (DETR pour un montant de 109 612.00 €), de la
Région (FRIL pour un montant de 80 000.00 €) du Département
(CAP 79 pour un montant de 39 080.00 €) et un montant de
7500.00 € de la réserve Parlementaire ont d’ores et déjà été
accordés. Une demande de subvention a été faite auprès du
District de football des Deux-Sèvres pour un montant de
50 000.00 € qui n’a pas encore été accordée à ce jour.
Par ailleurs, le permis de construire élaboré par Mr Philippe
CHAILLOU, architecte en charge de la maîtrise d’œuvre est en fin
d’instruction, le dernier avis favorable concernant la souscommission Départementale « Service Incendie » a été délivré le
19 mai 2016.
Il convient maintenant de lancer la procédure de consultation des
entreprises. La procédure proposée est « la procédure adaptée »
sur la base de 13 lots. Deux critères d’attribution des marchés
envisagés sont retenus : montant de l’offre pour 40% et valeur
technique pour 60%.
Le calendrier s’établit comme suit :
-lancement de la consultation en juillet
-début des travaux fin septembre pour une durée de 36 semaines
comprenant la période de préparation.
Sur proposition du maire et après avoir délibéré, le conseil
municipal décide à l’unanimité des membres présents :
-D’approuver le lancement de la procédure de consultation des
entreprises relative au marché de travaux de construction de la
halle des associations
-D’autoriser Monsieur Le Maire à mener toutes les démarches
nécessaires en ce sens.
RÉACTUALISATION DES DIVERS CONTRATS SMACL:
(Délibération n°5 du 14 juin 2016)
Après avoir entendu les explications nécessaires de Mr
BARICAULT Jean-Yves, 1er adjoint, le Conseil Municipal accepte
les modifications apportées aux différents contrats d’assurance de
3
la commune souscrit à la SMACL pour un montant total de
6 517.99 € TTC pour 2016, option AF (avec franchise) avec
prise d’effet au 1er juillet 2016.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer
tout document concernant ce dossier.
RENOUVELLEMENT
ADHESION
MISSION
OPTIONNELLE / RETRAITES CNRACL DU CDG DU
01/08/2016 AU 31/07/2021 :
(Délibération n°6 du 14 juin 2016)
Mr Le Maire expose :
L’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par
la loi n°2007-209 du 19 février 2007 a précisé les missions
d’un Centre de gestion dans le domaine de la retraite
notamment.
Si la mission obligatoire d’un Centre de gestion se limite au
contrôle de dossiers et à l’information sur la réglementation
auprès des employeurs publics territoriaux, la loi lui permet
néanmoins de créer un service optionnel pour instruire des
dossiers CNRACL à la place de ses collectivités et
établissements publics affiliés. De même est-il habilité à
recueillir, traiter et transmettre à la CNRACL, pour le
compte des collectivités et établissements publics, les
données relatives à la carrière des agents.
Aussi, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose-t-il,
depuis 2007, à toutes les collectivités et établissements
publics affiliés, cette mission optionnelle. Toute collectivité
peut bénéficier de l’aide
apportée par le Cdg 79 en matière de retraite, moyennant
une participation financière et sous réserve d’avoir
conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour
l’utilisation de ces prestations.
S’agissant d’un service facultatif, les prestations sont soumises à
une participation financière différenciée ainsi établie :
-L’immatriculation de l’employeur ................................. 25 € le dossier
-L’affiliation ....................................................................13 € le dossier
-La demande de régularisation de services .................. 25 € le dossier
-La validation des services de non titulaire ................... 33 € le dossier
-Le rétablissement au régime général
et à l’Ircantec (RTB)…………………………………….. 48 € le dossier
-La liquidation des droits à pension :
*Pension vieillesse « normale » ..................................48 € le dossier
*Pension / départ et\ou droit anticipé(s) ......................57 € le dossier
-Rendez-vous personnalisé au Centre de gestion :
Estimation de pension, étude des droits, conseils…....35 € le rdv et\ou
la simulation
-Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées
devant être transmises à la CNRACL : ......................... 20 € par heure
4
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à
facturation par le Centre de gestion que si la Commune
utilise les prestations proposées. En revanche, il est
impossible de solliciter le concours du service optionnel
sans avoir passé de convention au préalable. Il précise
que la convention débuterait le 1er août 2016 et se
terminerait le 31 juillet 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise
le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Centre
de gestion, afin de pouvoir utiliser le service optionnel
du service Retraites- CNRACL, pour la période du 1er
août 2016 au 31 juillet 2021.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2ème CLASSE :
(Délibération n°7 du 14 juin 2016)
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative
Paritaire du CDG 79 dans sa séance du 21 mars
concernant le tableau pour l’année 2016 de
propositions d’avancement de grade, il a lieu de créer
un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 30h
/ hebdomadaire et prise d’effet au 1er juillet 2016.
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN
AGENT:
(Délibération n°8 du 14 juin 2016)
Suite à la délibération n°9 du 29 mars, une demande a
été soumise au Comité Technique Paritaire. Le Comité
Technique Paritaire du 24 mai 2016 du CDG 79 a émis
un avis favorable concernant le dossier portant sur
l’augmentation du temps de travail d’un adjoint
administratif de 2ème classe.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des membres présents d’accepter
l’augmentation du temps de travail d’un agent.
L’agent passera de 31.50 heures à 35 heures /
hebdomadaire à compter du 1er juillet 2016.
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DE L’EAU DU
SIADE: (Délibération n°9 du 14 juin 2016)
Monsieur Le Maire commente le rapport annuel
(exercice 2015) sur le prix et de la qualité du service
5
public de l’eau potable du syndicat intercommunale
d’adduction d’eau potable (SIADE).
Le Conseil municipal n’émet aucune remarque et valide
le rapport annuel de l’exercice 2015 du SIADE.
DEMANDES DE SUBVENTION :
(Délibération n°10 du 14 juin 2016)
-ADMR des Deux-Sèvres de la Mothe St Héray:
Après délibération, le conseil municipal décide à
l’unanimité des membres présents de verser une
subvention de 350.00 €.
-Association des Paralysés de France :
Après délibération, le conseil municipal décide à
l’unanimité des membres présents de ne pas verser de
subvention.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES:
-Devis WURTH : Le conseil municipal accepte le devis
pour un montant de 1 636.82 € TTC concernant de
l’outillage pour l’atelier.
-Projet éolien sur les parcelles de la carrière de Ste
Eanne : Mr MIGNE a informé par courrier Mr Le Maire
qu’il ne souhaitait pas l’implantation d’éoliennes. Cet
avant-projet de parc éolien est jugé incompatible avec
l’exploitation actuelle et le développement de la carrière.
Suite à un vote, 5 abstentions et 4 non, le conseil
municipal n’est pas favorable à l’implantation d’un parc
éolien sur la commune.
-Tarifs SITS : Mr Le Maire informe l’assemblée de
l’augmentation des tarifs de transports scolaires pour
l’année scolaire 2016/2017.
Prochain conseil municipal : le 19 juillet 2016 à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h
50.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
6