barème de l`Adagp
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barème de l`Adagp
B A R È M E 2 0 1 6 Barème 2 0 1 6 €uros Page 1 Montants hors taxes en B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) PRINCIPES DIRECTEURS DU BARÈME 4 ÉDITION 6 L IVRES 6 Ouvrages généraux Livres au format de poche - Revues littéraires et scientifiques Ouvrages scolaires et universitaires - Encyclopédies – Dictionnaires L IVRES NUMERIQUES LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) VENDUS MOINS DE 5 € TTC LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) VENDUS 5 € TTC OU PLUS Ouvrages généraux Revues littéraires et scientifiques – Ouvrages scolaires et universitaires – Encyclopédies Dictionnaires D EPLIANTS , B ROCHURES , F LYERS , P ROSPECTUS , C ARTES DE COMMUNICATION , P ROGRAMMES DE SPECTACLES C ATALOGUES PROFESSIONNELS , P LAQUETTES ET R APPORTS D ’ ACTIVITE R EVUES D ' ENTREPRISES ET PLAQUETTES A DIFFUSION EXTERNE F ASCICULES A FFICHES - B ACHES - P ANNEAUX D ’ EXPOSITION Affiches promotionnelles (non vendues au public) Affiches promotionnelles (vendues au public, y compris hors exposition) A FFICHES COMMERCIALES VENDUES AU PUBLIC E STAMPES – L ITHOGRAPHIES – S ERIGRAPHIES A FFICHES PUBLICITAIRES – A FFICHETTES P RESENTOIRS - P ANNEAUX - A UTRES PLV E XTERIEURS DE VEHICULES - A BRIBUS Q UAIS DE METRO - P ANNEAUX R OUTIERS C ARTERIE CARTES DE VOEUX - CARTONS D’INVITATION CARTES POSTALES – CARTES DOUBLES – MARQUE-PAGES 9 9 10 10 10 11 12 12 13 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 16 B ILLETS D ’ ENTREE M ERCHANDISING C ALENDRIERS ( VENDUS AU PUBLIC ) P UZZLES T IMBRES – E NVELOPPES PRE - TIMBREES ( DE L A P OSTE ) S OUVENIRS PHILATELIQUES ET ENVELOPPES ILLUSTREES C ONDITIONNEMENT DE CD - K7 – DVD A UDIO & V IDEO B OITES , E TIQUETTES , A UTOCOLLANTS , S ACS C ONDITIONNEMENTS DE LUXE L OGOS - I MAGES DE MARQUE 17 17 18 19 19 19 20 21 21 21 PRESSE 22 M AGAZINES - Q UOTIDIENS - P ERIODIQUES 22 Utilisation non publicitaire P RESSE NUMERIQUE A PPLICATIONS NUMERIQUES ( PRESSE ) D OSSIERS DE PRESSE Page 2 8 8 8 22 24 25 26 S o m m a i r e A U D I O V I S U E L 28 F ILM A CARACTERE MONOGRAPHIQUE T ELEDIFFUSION (H ORS TELEFILM ET CLIPS ) T ELEVISION – T ELEFILMS ET CLIPS C INEMA D ROITS NON COMMERCIAUX P ROJECTIONS PUBLIQUES GRATUITES ... E DITIONS SUR SUPPORT (DVD, B LU - RAY ) F ILMS REALISES PAR DES AUTEURS DE L ’A DAGP A BATTEMENTS COMPLEMENTAIRES 28 28 28 29 30 30 31 32 32 MULT I M E D I A 34 C ONDITIONNEMENT DES CD ROM S UPPORT MULTIMEDIA INTERACTIF 34 34 USAGE COMMERCIAL CD – DVD-ROM CD : support à caractère monographique 35 USAGE NON COMMERCIAL PAR DES ORGANISMES CULTURELS USAGE INSTITUTIONNEL PAR DES SOCIETES COMMERCIALES U NITE DE STOCKAGE NUMERIQUE ( NOTAMMENT VISUELS PRESSE ) USAGE COMMERCIAL USAGE CULTUREL A PPLICATIONS VISIOGUIDES MULTIMEDIAS USAGE MECENAT L ETTRES D ’ INFORMATION ELECTRONIQUES C ARTES ELECTRONIQUES I NTERNET TELECHARGEMENT PAY PER VIEW RESEAUX SOCIAUX SITES WEB Sites de particuliers Sites sans recettes d’organismes à but non lucratif Sites d’organismes à but lucratif I MAGES DE SYNTHESE Hologravure Images 2D, 3D, fixes Images 2D, 3D, animées DROIT D’EXPOSITION EXPOSITIONS PERMANENTES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF EXPOSITIONS TEMPORAIRES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF EXPOSITIONS TEMPORAIRES D’ORGANISMES A BUT LUCRATIF 35 35 35 35 36 37 38 38 39 40 40 40 40 40 40 41 43 45 45 45 45 46 46 46 46 Page 3 B ORNE 34 34 34 B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) PRINCIPES I DIRECTEURS DU BARÈME Conformément à la législation en vigueur, toute reproduction ou représentation d’une œuvre d’un auteur membre de l’Adagp, doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit, entre l’utilisateur et l’Adagp, qu’il s’agisse d’une première utilisation ou de toute réutilisation (y compris les réimpressions) en France et/ou à l’étranger. Tout manquement à cette obligation constitue un acte de contrefaçon. II Ce barème n'est qu'indicatif, certains membres de l'Adagp se réservant la possibilité de demander des droits spécifiques dans certains cas. III Chaque utilisation doit être accompagnée, notamment, des mentions suivantes : • Nom, et si possible, prénom de l’auteur • Titre de l’œuvre • Date de création de l’œuvre • Lieu de conservation • Copyright de l’Adagp, suivi de l’année d’édition ou de réédition du support : (© Adagp, Paris 20..) • Certains membres de l’Adagp se réservent le droit de demander une mention spécifique IV Cette signature doit être portée soit à proximité de la reproduction, soit dans une table détaillée des illustrations. V L’œuvre ne peut être modifiée ou altérée, de quelque manière que ce soit, sans autorisation. VI Tout manquement aux dispositions précitées donnera lieu à une indemnité minimale de 100% du barème applicable sans préjudice de tout autre recours. VII L’auteur a droit, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle à des droits proportionnels ou à des droits forfaitaires. Droits proportionnels (Art. L.131 - 4) VIII Les auteurs bénéficient d’une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de l’exploitation, par reproduction ou représentation, de leurs œuvres. IX Cette rémunération est fixée par contrat. Les droits sont déterminés par accord entre l’utilisateur et l’Adagp et calculés sur la base d’un pourcentage sur le prix de vente public. Page 4 Pour les supports monographiques, les parties doivent tenir compte de l’importance du texte par rapport à l’ensemble des œuvres d’une part, et de la surface occupée par celles-ci d’autre part. Pour les supports essentiellement consacrés à un auteur, les droits sur les reproductions d’œuvres d’autres auteurs sont perçus sur une base forfaitaire. P r i n c i p e s d i r e c t e u r s Droits forfaitaires (Art. L.132 - 6) X Lorsque les droits proportionnels ne peuvent pas s'appliquer, notamment en cas de reproduction ou de représentation isolée d’une ou plusieurs œuvres, il est perçu une rémunération forfaitaire conformément au barème applicable. XI Toute référence au « nombre d’œuvres » dans les barèmes forfaitaires ne concerne que les œuvres du répertoire Adagp. Par ailleurs, Il est précisé que pour le besoin des redevances prévues cidessous, chaque visuel représentant une Œuvre sera comptabilisé. XII Pour toute reproduction effectuée, l’utilisateur est tenu d’adresser à l’Adagp un exemplaire justificatif du support sur lequel figurent la ou les reproductions dans le mois suivant la parution. A défaut, l’Adagp se réserve de faire valoir des indemnités. XIII Le barème applicable est celui en vigueur au jour de réception du justificatif par l’Adagp. Au cas où l’Adagp est contrainte de se procurer le justificatif par ses propres moyens, le barème applicable est celui en vigueur au jour de la facturation augmenté d’une pénalité et des frais engagés. XIV Pour les publications sur support papier, le rapport surface de l'illustration / surface de la page détermine l’application du barème. Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne comporte aucun texte (la légende n’en tenant pas lieu), elle est facturée indépendamment de son format comme une pleine page. Les droits dus par l’utilisateur sont payables sous trente jours, fin de mois à réception du relevé des droits d’auteur établi par l’Adagp. L’Adagp se réserve le droit de demander une avance sur droit à l’octroi de l’autorisation. Durée de l’autorisation XV L’utilisateur dispose d’un délai maximum de 2 ans à compter de la date d’autorisation pour procéder à la reproduction autorisée. Passé ce délai, une nouvelle demande d’autorisation doit, impérativement, être adressée à l’Adagp. Conditions d’exploitation XVI L’Adagp disposant d’un apport des droits de ses membres ne saurait se voir opposer les conditions d’une quelconque autorisation directe entre les utilisateurs et ses membres (Art. 5 (4) des statuts). XVII L'autorisation est donnée pour un tirage déterminé. XVIII L'Adagp peut réclamer tout justificatif du nombre d'exemplaires imprimés et/ou vendus ainsi que le droit de contrôler, sous réserve d'un préavis de huit jours, les dits éléments au siège de la société. Page 5 En outre l’Adagp se réserve le droit de vérifier ou faire vérifier au siège de l’utilisateur tous les éléments de comptabilité et tout document d’ordre comptable utile à la vérification de l’exactitude des comptes. Si les vérifications susmentionnées laissent apparaître une erreur de plus de 5% au préjudice de l’Adagp, les frais de vérifications seront supportés par l’utilisateur. B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) ÉDITION LIVRES Cas particuliers de reproduction • Format supérieur à la page et reproduction (quel qu’en soit le format) débordant sur la page précédente ou suivante : droits du format figurant sur la première page majoré de 60%. • Couverture, 4ème de couverture, jaquette et coffret comportant plusieurs reproductions ou comportant une seule reproduction d’un format inférieur ou égal au huitième de page : droits correspondant au format de chaque reproduction majorés de 100%. • Réemploi dans un même ouvrage d’une œuvre à l’identique : 50% du barème pour chaque nouvelle insertion selon son format à l'exclusion du plus grand format. • Dos de livre : les droits sont ceux d’un microformat majorés de 30 %. • Bandeau de livre : format de la reproduction calculé par rapport à la taille du recto ou du verso du bandeau majoré de 100 %. • Reproduction de textes : les droits sont ceux d’une image minorés de 50 %. Cas particulier d’ouvrages • Catalogues raisonnés et monographies Cette catégorie d’ouvrages est soumise à des conditions particulières en accord avec l’Adagp. • Catalogues d’exposition Cette catégorie d’ouvrages, sous réserve qu’elle soit vendue sur le seul lieu de l’exposition et pendant la durée de l’exposition, est soumise au barème ouvrages généraux, avec un abattement de 50% si l’institution culturelle organisatrice de l’exposition est le responsable de publication. A défaut des conditions précitées, l’abattement sera de 25% • Supports bi-média (version papier + version numérique d'un ouvrage) Dans le cas d'une autorisation bi-média, facturation à parution de l'ouvrage selon le tarif du barème qui correspond à la tranche immédiatement supérieure à celle du tirage de la version papier. A l'issue de la période initiale de l'autorisation et de l'envoi des relevés des téléchargements, facturation complémentaire si les téléchargements ont dépassé la tranche facturée à parution. • Thèses et mémoires universitaires Les exemplaires imprimés par l’étudiant aux fins de la soutenance sont exonérés de droits. Page 6 Par ailleurs, la mise en ligne des thèses est autorisée conformément au protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec le ministère de l’éducation nationale. E d i t i o n (Montants Hors Taxes en €uros) Traduction Si l'éditeur d'origine publie lui-même les éditions en langue étrangère sous son label, les droits s'appliquent à la totalité du tirage toutes éditions confondues. Si l'éditeur d'origine cède à des éditeurs étrangers les droits pour les langues étrangères, les droits sont calculés sur le tirage total de l'ouvrage dans chaque langue, avec une remise de 50% sauf pour les langues anglaise, espagnole et allemande qui ne donnent lieu à aucun abattement. Justificatifs L’éditeur doit communiquer un exemplaire complet de la publication (version papier et/ou numérique) à la société dans le mois qui suit la mise en vente ainsi que la facture d’impression. Cette communication doit être faite pour toutes les éditions (réédition, réimpression) et, le cas échéant, pour chaque support de promotion. • • • Retards dans l’envoi des justificatifs : l’Adagp pourra demander une indemnité égale à 100% des droits dus en cas de retard. Au cas où l’Adagp est contrainte de se procurer le justificatif par ses propres moyens, le barème applicable est celui en vigueur au jour de la facturation augmenté d’une pénalité et des frais engagés Preuve de l’envoi des justificatifs : l’éditeur doit conserver la preuve de l’envoi des justificatifs. Durée : Délai de publication : toute autorisation accordée à une validité d’une durée de 2 ans. Passé ce délai, si l’édition n’a pas été réalisée, une nouvelle demande d’autorisation doit parvenir à l’Adagp. Page 7 Durée d’exploitation : les droits sont accordés pour des durées variables selon la nature du support. B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) OUVRAGES GENERAUX Nombre d’exemplaires De 1 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 15 000 De 15 001 à 20 000 De 20 001 à 25 000 De 25 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 60 000 De 60 001 à 70 000 De 70 001 à 80 000 De 80 001 à 90 000 De 90 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 300 000 De 300 001 à 400 000 De 400 001 à 500 000 Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page 39 43 47 51 55 59 63 67 72 78 84 90 96 102 108 137 166 196 225 56 62 67 73 78 84 90 95 104 112 120 129 137 146 154 196 238 280 322 73 80 87 95 102 109 116 124 135 146 156 167 178 189 200 255 309 364 418 90 98 107 116 125 134 143 152 166 179 193 206 219 233 246 313 381 448 515 106 117 128 138 149 160 170 181 197 213 229 245 261 276 292 372 452 532 611 123 135 148 160 172 185 197 209 228 246 265 283 302 320 339 431 523 616 708 Double page Couverture Double couverture 4ème de couv. 163 180 196 212 229 245 261 278 302 327 351 376 400 425 449 572 695 817 940 392 431 470 509 548 588 627 666 725 784 842 901 960 1019 1077 1371 1665 1959 2253 627 689 752 815 878 940 1003 1066 1160 1254 1348 1442 1536 1630 1724 2194 2664 3134 3604 168 185 201 218 235 252 269 285 311 336 361 386 411 437 462 588 714 839 965 LIVRES AU FORMAT DE POCHE - REVUES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES 1 OUVRAGES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES - ENCYCLOPEDIES – DICTIONNAIRES Nombre d’exemplaires De 1 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 15 000 De 15 001 à 20 000 De 20 001 à 25 000 De 25 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 60 000 De 60 001 à 70 000 De 70 001 à 80 000 De 80 001 à 90 000 De 90 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 300 000 De 300 001 à 400 000 De 400 001 à 500 000 Page 8 1 Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page 26 29 31 34 37 39 42 44 48 52 56 60 64 68 72 91 111 131 150 37 41 45 48 52 56 60 63 69 75 80 86 91 97 103 131 159 187 215 48 53 58 63 68 73 78 82 90 97 104 112 119 126 133 170 206 242 279 60 66 72 78 84 90 96 101 110 119 128 137 146 155 164 209 254 298 343 71 78 85 92 99 106 113 120 131 142 152 163 174 184 195 248 301 354 408 Revues qui n’ont pas de numéro de commission paritaire 82 90 98 107 115 123 131 140 152 164 176 189 201 213 226 287 349 410 472 Double page Couverture Double couverture 4ème de couv. 109 120 131 142 153 163 174 185 202 218 234 251 267 283 300 381 463 545 626 261 287 313 339 366 392 418 444 483 522 561 601 640 679 718 914 1110 1306 1502 418 460 501 543 585 627 669 710 773 836 898 961 1024 1086 1149 1462 1776 2089 2403 112 123 134 145 157 168 179 190 207 224 241 257 274 291 308 392 476 560 644 E d i t i o n LIVRES (Montants Hors Taxes en €uros) NUMERIQUES Modalités de facturation : Facturation du montant de la première tranche du barème en à-valoir, puis facturation complémentaire au réel des exemplaires numériques téléchargés et sur relevé que l'éditeur est tenu d'adresser à l'Adagp à l'issue de l'autorisation. LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) VENDUS MOINS DE 5 € TTC Nombre d’exemplaires De 1 à 1000 De 1001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 15 000 De 15 001 à 20 000 De 20 001 à 25 000 De 25 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 60 000 De 60 001 à 70 000 De 70 001 à 80 000 De 80 001 à 90 000 De 90 001 à 100 000 Reproduction intérieure Couverture / page d'accueil 32 40 44 48 52 56 60 64 68 74 80 86 92 98 104 110 96 120 132 144 156 168 180 192 204 222 240 258 276 294 312 330 Page 9 Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) VENDUS 5 € TTC OU PLUS OUVRAGES GENERAUX Nombre d’exemplaires De 1 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 15 000 De 15 001 à 20 000 De 20 001 à 25 000 De 25 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 60 000 De 60 001 à 70 000 De 70 001 à 80 000 De 80 001 à 90 000 De 90 001 à 100 000 Reproduction intérieure Couverture / page d'accueil 98 108 118 127 137 147 157 166 181 196 211 225 240 255 269 294 324 354 381 411 441 471 498 543 588 633 675 720 765 807 Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche REVUES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES – OUVRAGES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES – ENCYCLOPEDIES - DICTIONNAIRES Nombre d’exemplaires De 1 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 15 000 De 15 001 à 20 000 De 20 001 à 25 000 De 25 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 60 000 De 60 001 à 70 000 De 70 001 à 80 000 De 80 001 à 90 000 De 90 001 à 100 000 Reproduction intérieure Couverture / page d'accueil 65 72 78 85 91 98 104 111 121 131 140 150 160 170 180 196 215 235 255 274 294 313 333 362 392 421 450 480 509 539 Page 10 Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche E d i t i o n (Montants Hors Taxes en €uros) DEPLIANTS, BROCHURES, FLYERS, PROSPECTUS, CARTES DE COMMUNICATION, PROGRAMMES DE SPECTACLES Organismes à but non lucratif – diffusion payante Nombre d’exemplaires De 1 à 1 000 De 1 001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 300 000 De 300 001 à 500 000 De 500 001 à 1 000 000 De 1 000 001 à 2 000 000 Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page 50 53 56 61 67 72 84 91 98 111 139 195 72 76 80 88 96 104 119 129 139 159 199 279 108 113 119 131 143 155 179 194 209 239 299 418 143 151 159 175 191 207 239 259 279 319 398 557 179 189 199 219 239 259 299 324 348 398 498 697 215 227 239 263 287 311 358 388 418 478 597 836 Double page Couverture Double couverture 4ème de couv. 269 284 299 329 358 388 448 485 523 597 747 1045 287 303 319 350 382 414 478 518 557 637 796 1115 502 530 557 613 669 725 836 906 976 1115 1394 1951 251 265 279 307 334 362 418 453 488 557 697 976 Double page Couverture Double couverture 4ème de couv. 134 142 149 164 179 194 224 243 261 299 373 523 143 151 159 175 191 207 239 259 279 319 398 557 251 265 279 307 334 362 418 453 488 557 697 976 125 132 139 153 167 181 209 226 244 279 348 488 Nombre d’exemplaires De 1 à 1 000 De 1 001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 300 000 De 300 001 à 500 000 De 500 001 à 1 000 000 De 1 000 001 à 2 000 000 Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page 25 26 28 31 33 36 42 45 49 56 70 98 36 38 40 44 48 52 60 65 70 80 100 139 54 57 60 66 72 78 90 97 105 119 149 209 72 76 80 88 96 104 119 129 139 159 199 279 90 95 100 110 119 129 149 162 174 199 249 348 108 113 119 131 143 155 179 194 209 239 299 418 Page 11 Organismes à but non lucratif - diffusion gracieuse B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) CATALOGUES PROFESSIONNELS, PLAQUETTES RAPPORTS D’ACTIVITE ET Organismes à but lucratif Supports sans numéro d’inscription à la CPPAP. Nombre d’exemplaires De 1 à 1 000 De 1 001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 20 000 De 20 001 à 40 000 De 40 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 300 000 Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page 81 162 203 244 284 325 406 508 609 116 232 290 348 406 464 580 725 870 145 290 363 435 508 580 725 906 1088 REVUES D'ENTREPRISES 174 348 435 522 609 696 870 1088 1305 203 406 508 609 711 812 1015 1269 1523 232 464 580 696 812 928 1160 1450 1740 Double page Couverture Double couverture 4ème de couv. 348 696 870 1044 1218 1392 1740 2175 2610 464 928 1160 1392 1624 1856 2320 2900 3480 696 1392 1740 2088 2436 2784 3480 4350 5220 290 580 725 870 1015 1160 1450 1813 2175 ET PLAQUETTES A DIFFUSION EXTERNE Organismes à but lucratif Supports sans numéro d’inscription à la CPPAP. Nombre d’exemplaires De 1 à 15 000 De 15 001 à 40 000 De 40 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 400 000 De 400 001 à 800 000 De 800 001 à 1 000 000 Page 12 De 1 000 001 à 2 000 000 Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page 147 196 245 294 343 392 441 490 210 280 350 420 490 560 630 700 263 350 438 525 613 700 788 875 315 420 525 630 735 840 945 1050 368 490 613 735 858 980 1103 1225 420 560 700 840 980 1120 1260 1400 Double page Couverture Double couverture 4ème de couv. 630 840 1050 1260 1470 1680 1890 2100 840 1120 1400 1680 1960 2240 2520 2800 1260 1680 2100 2520 2940 3360 3780 4200 525 700 875 1050 1225 1400 1575 1750 E d i t i o n (Montants Hors Taxes en €uros) FASCICULES A - Définition des ouvrages concernés Il s’agit d’ouvrages diffusés au public : • par des circuits de vente multiples : presse, kiosque, grandes surfaces, courtage, VPC, clubs... • sous des présentations différentes et notamment : • cahiers diffusés isolément, périodiquement ou non, • ensemble de cahiers réunis dans un ordre quelconque et par sujets particuliers ou par thèmes. B - Conditions d’applications • L’éditeur doit opter pour la distribution par circuits multiples dès la mise en fabrication des cahiers et en informer l’Adagp lors de l’envoi des justificatifs. • La publication doit, sous ses différentes présentations, comporter, pour chacun des cahiers, le même texte, les mêmes illustrations et la même mise en page. • L’éditeur peut cependant accompagner chaque présentation de notices d’introduction, de tables de matières ou d’index appropriés à la présentation. Nombre d’exemplaires De 1 à 50 000 De 50 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 500 000 Au-delà de 500 000 59 71 82 100 135 84 101 118 143 193 109 131 153 186 251 134 161 188 228 309 160 191 223 271 367 185 222 259 314 425 Double page Couverture Double couverture 4ème de couv. 245 294 343 417 564 588 705 823 999 1352 940 1128 1316 1598 2162 252 302 353 428 579 Pour les tirages confidentiels, une remise exceptionnelle n’excédant pas 33 % peut-être consentie. Page 13 • Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) AFFICHES - BACHES - PANNEAUX D’EXPOSITION AFFICHES PROMOTIONNELLES (NON VENDUES AU PUBLIC) Formats (en cm) ≤ 40 x 60 79 113 163 212 266 306 367 Nombre d’exemplaires De 1 à 100 De 101 à 200 De 201 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 3 000 De 3 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 ≤ 60 x 80 99 142 204 265 333 382 458 ≤ 80 x 120 158 227 326 425 532 612 734 ≤ 120 x 180 252 361 520 677 848 975 1169 ≤ 180 x 260 329 470 677 881 1105 1269 1522 ≤ 240 x 300 428 612 881 1146 1437 1651 1980 > 240 x 300 556 796 1146 1491 1870 2148 2576 Par tranche de 10 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. AFFICHES PROMOTIONNELLES (VENDUES AU PUBLIC, Y COMPRIS HORS EXPOSITION) Formats (en cm) ≤ 40 x 60 143 204 294 382 479 550 660 Nombre d’exemplaires De 1 à 100 De 101 à 200 De 201 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 3 000 De 3 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 ≤ 60 x 80 178 255 367 478 599 688 825 ≤ 80 x 120 285 408 587 764 958 1101 1320 ≤ 120 x 180 454 650 936 1218 1527 1754 2104 ≤ 180 x 260 592 846 1219 1586 1988 2284 2740 ≤ 240 x 300 770 1101 1586 2063 2587 2972 3565 > 240 x 300 1002 1432 2063 2684 3365 3866 4638 Par tranche de 10 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. AFFICHES COMMERCIALES VENDUES AU PUBLIC ( D’un prix de diffusion égal ou inférieur à 20 € HT ) Formats (en cm) Nombre d’exemplaires De 1 à 1 000 De 1 001 à 1 500 De 1 501 à 2 000 De 2 001 à 2 500 De 2 501 à 3 000 De 3 001 à 4 000 De 4 001 à 5 000 Par tranche de 1 000 ex. supplémentaires ≤ 20 x 30 234 311 390 437 486 582 675 112 ≤ 30 x 40 351 466 585 656 729 873 1013 168 ≤ 40 x 60 526 699 878 983 1094 1309 1520 252 ≤ 50 x 70 657 873 1097 1228 1366 1635 1898 315 ≤ 60 x 80 ≤ 70 x 100 ≤ 80 x 120 > 80 x 120 790 986 1183 1774 1051 1312 1573 2359 1319 1647 1975 2962 1477 1844 2211 3317 1643 2051 2460 3689 1967 2456 2944 4417 2283 2850 3417 5126 379 473 568 851 Page 14 Modalités : • Pour les tirages supérieurs à 3000 exemplaires : règlement d’un à-valoir correspondant à 33% du montant du barème payable à parution de chaque édition, cet à-valoir restant en toute hypothèse acquis à l’Adagp. • Le solde sur relevés de ventes trimestriels informatisés au 15 du mois suivant la fin du trimestre payable sous 30 jours de la date d’émission de la facture Adagp. E d i t i o n (Montants Hors Taxes en €uros) ESTAMPES – LITHOGRAPHIES – SERIGRAPHIES Rémunération proportionnelle fixée par contrat et déterminée par l’application d’un pourcentage sur le prix de vente public ou diffuseur. AFFICHES PUBLICITAIRES – AFFICHETTES P R E S E N T O I R S - P A N N E A U X - A U T R E S PL V (Pour une campagne n’excédant pas 12 semaines) Formats (en cm) ≤ 30 x 40 230 383 592 847 992 1320 Nombre d’exemplaires De 1 à 10 De 11 à 100 De 101 à 250 De 251 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 5 000 ≤ 40 x 60 328 548 846 1210 1417 1886 ≤ 60 x 80 ≤ 80 x 120 ≤ 120 x 180 ≤ 180 x 260 ≤ 240 x 300 > 240 x 300 469 731 1010 1368 1856 2296 783 1222 1687 2284 3100 3834 1210 1887 2606 3529 4790 5924 1731 2699 3728 5047 6850 8472 2026 3160 4364 5909 8020 9919 2697 4206 5809 7865 10675 13202 Par tranche de 1 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. QUAIS DE VEHICULES DE METRO - ABRIBUS - PANNEAUX ROUTIERS Extérieurs de véhicules (120 x 160) pour un réseau de 5 000 faces Abribus (120 x 176) pour un réseau de 1 000 faces Quais de métro (400 x 300) pour un réseau de 210 faces pour un réseau de 420 faces Panneaux routiers (400 x 300) Réseau Paris - Région Parisienne Réseau National (sauf Paris) 9941 / mois 7624 / mois 7370 / mois 11056 / mois 7028 / mois 3771 / mois Page 15 EXTERIEURS B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) C ARTERIE CARTES DE VOEUX - CARTONS D’INVITATION Cartes de vœux – Vendues au public • droit de 0,16 € par carte imprimée Cartons d’invitation et cartes de vœux non vendues au public d’organismes sans but lucratif (Entités culturelles et administratives, collectivités locales, etc.) Exemplaires Par carte 1 à 1 000 1 001 à 2 500 144 171 2 501 à 5 000 196 5 001 à 7 500 211 7 501 à 10 000 227 10 001 à 25 000 396 25 001 à 50 000 682 Par tranche de 25 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 50% de la dernière tranche. Cartons d’invitation et cartes de vœux non vendues au public d’organismes à but lucratif (Banques, hôtels, entreprises et autres sociétés commerciales...) Exemplaires Par carte 1 à 1 000 1 001 à 2 500 468 703 2 501 à 5 000 1016 5 001 à 7 500 1171 7 501 à 10 000 1405 10 001 à 25 000 1953 25 001 à 50 000 2731 Par tranche de 25 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 50% de la dernière tranche. CARTES POSTALES – CARTES DOUBLES – MARQUE-PAGES Application d’une rémunération proportionnelle de 10 % du prix de vente public HT. Page 16 Règlement à parution de la totalité du tirage. E d i t i o n (Montants Hors Taxes en €uros) BILLETS D’ENTREE Nombre d’exemplaires De 1 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 0001 à 25 000 De 25 0001 à 50 000 De 50 0001 à 100 000 Au delà de 100 000 Par œuvre 77 91 108 129 144 196 MERCHANDISING Rémunération proportionnelle fixée par autorisation ou contrat et déterminée par l’application d’un pourcentage à hauteur de : - • 8 % sur le prix de vente public HT. 15 % sur le prix de diffusion HT. 25 % sur le prix de fabrication ou le prix de revient HT pour les produits non vendus. Pour l'impression à la demande sur support papier ou toile: - 15 % sur le prix de vente public HT. Un Minimum Garanti sera facturé. Page 17 • B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) CALENDRIERS (VENDUS AU PUBLIC) Non monographiques Formats en cm Formats (en cm) Nombre d’exemplaires De 1 à 1 000 De 1 001 à 3 000 De 3 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 De 100 001 à 250 000 ≤ 16 x 16 196 252 287 339 456 579 750 1085 ≤ 21 x 29,7 245 315 359 423 570 723 937 1355 ≤ 40 x 60 327 420 479 565 761 966 1251 1809 > 40 x 60 376 483 551 650 875 1111 1438 2080 • Reproduction sur papier spécial ou de luxe, le paiement des droits sera fixé par un accord de gré à gré. • Reproduction sur une feuille unique et/ou en couverture : majoration de 50 %. Monographiques Application d’une rémunération proportionnelle : Page 18 ≤ 30 x 40 294 378 431 509 685 869 1126 1629 • 8 % sur le prix de vente public. • 15 % sur le prix de diffusion. E d i t i o n (Montants Hors Taxes en €uros) PUZZLES Rémunération proportionnelle fixée par contrat et déterminée par l’application d’un pourcentage à hauteur de : • 8 % sur le prix de vente public. • 15 % sur le prix de diffusion. TIMBRES – ENVELOPPES Nombre d’exemplaires De 1 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 000 à 100 000 De 100 000 à 200 000 De 200 001 à 500 000 De 500 001 à 1 000 000 De 1 000 001 à 2 500 000 De 2 500 001 à 5 000 000 De 5 000 001 à 7 500 000 De 7 500 001 à 10 000 000 PRE-TIMBREES (DE LA POSTE) Par œuvre 295 344 393 442 491 840 1061 1395 2702 4053 4731 SOUVENIRS PHILATELIQUES ET ENVELOPPES ILLUSTREES De 1 à 100 De 101 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 20 000 De 20 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 Par œuvre 86 172 258 344 430 602 774 946 1117 1633 2665 Page 19 Nombre d’exemplaires B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) CONDITIONNEMENT DE CD - K7 – D VD A U D I O & V I D E O Formats en cm Formats de reproduction Nombre d’exemplaires De 1 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 15 000 De 15 001 à 20 000 De 20 001 à 25 000 De 25 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 60 000 De 60 001 à 70 000 De 70 001 à 80 000 De 80 001 à 90 000 De 90 001 à 100 000 • sur disque 139 202 251 307 362 418 474 530 585 641 697 753 809 864 920 1ère de couv. 279 404 502 613 725 836 948 1059 1171 1282 1394 1506 1617 1729 1840 Double couv. 369 536 665 813 960 1108 1256 1404 1552 1699 1847 1995 2143 2290 2438 4ème de couv. 98 141 176 215 254 293 332 371 410 449 488 527 566 605 644 Livret : Repro. interne 70 101 125 153 181 209 237 265 293 321 349 376 404 432 460 Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. • Cas particulier : Page 20 Les réemplois simultanés de la même œuvre sur des supports différents (K7, CD et DVD) bénéficient des abattements suivants : • Pour 2 supports, 15% d’abattement sur la totalité des droits • Pour 3 supports, 25% d’abattement sur la totalité des droits. E d i t i o n (Montants Hors Taxes en €uros) BOITES, ETIQUETTES, AUTOCOLLANTS, SACS Nombre d’exemplaires 551 794 1101 1652 2478 3304 De 1 à 1 000 De 1 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 Au-delà de 100 000 exemplaires : on ajoute 50% de la dernière tranche par 100 000 exemplaires supplémentaires. CONDITIONNEMENTS DE LUXE Application d’une rémunération forfaitaire ou proportionnelle fixée sur la base d’un prix unitaire LOGOS - IMAGES DE MARQUE Page 21 Lorsqu’une œuvre est présentée comme logo d’un produit ou d’un service, un contrat établi de gré à gré fixera les conditions d’utilisation. B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) PRESSE MAGAZINES - QUOTIDIENS - PERIODIQUES (justifiant d’une inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse) UTILISATION NON PUBLICITAIRE Reproductions sur support papier uniquement Nombre d’exemplaires De 1 à 5 000 De 5 001 à 15 000 De 15 001 à 40 000 De 40 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 400 000 De 400 001 à 800 000 De 800 001 à 1 000 000 De 1 000 001 à 1 500 000 Microformat ≤ 1/16 page 11 16 21 27 34 41 53 75 103 22 33 42 55 68 82 106 150 205 ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page 32 47 61 79 99 119 154 218 298 52 77 100 129 161 193 250 354 483 71 105 137 176 221 265 342 485 662 85 125 163 210 263 315 408 578 788 108 159 206 266 333 400 517 733 999 Double page Couverture 4ème de couv. 172 253 329 425 532 638 825 1170 1595 221 326 423 547 684 821 1062 1504 2052 143 210 273 353 441 529 685 971 1324 Double page Couverture 4ème de couv. Reproductions sur supports bi-média Nombre d’exemplaires Microformat ≤ 1/16 page ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page Bimédia Hors Actu Bimédia Hors Actu Bimédia Hors Actu Bimédia Hors Actu Bimédia Hors Actu Bimédia Hors Actu 14 21 De 15 001 à 40 000 28 De 40 001 à 100 000 36 De 100 001 à 200 000 44 De 200 001 à 400 000 53 De 400 001 à 800 000 69 De 800 001 à 1 000 000 98 De 1 000 001 à 1 500 000 133 2 2 3 4 5 6 8 11 15 29 42 55 71 89 107 138 196 267 3 5 6 8 10 12 16 23 31 42 61 80 103 129 155 200 284 387 5 7 9 12 15 18 23 33 45 68 100 130 167 209 251 325 461 628 8 12 15 19 24 29 37 53 72 93 137 178 229 287 344 445 631 860 11 16 20 26 33 40 51 73 99 111 163 211 273 341 410 530 751 1024 13 140 19 206 24 268 32 346 39 433 47 520 61 672 87 953 118 1299 De 1 à 5 000 De 5 001 à 15 000 Bimédia Hors Actu Bimédia Hors Actu Bimédia 16 224 26 288 24 329 38 423 31 428 49 550 40 553 64 711 50 691 80 889 60 829 96 1067 78 1073 124 1380 110 1521 175 1956 150 2073 239 2667 Hors Actu Supports bi-média A l'issue de la période initiale de l'autorisation (cinq ans) et de l'envoi des relevés des téléchargements, facturation complémentaire si les téléchargements ont dépassé la tranche immédiatement supérieure à celle retenue pour les exemplaires sur support papier. Dans l’éventualité où la durée d’exploitation de l’œuvre sur support numérique ne justifierait plus une exonération de droits au titre de l’article L.122-5 9° du code de la propriété intellectuelle : facturation de l’exploitation conformément aux tarifs indiqués dans la colonne « Hors Actu ». • Tirages supérieurs à 1 500 000 d’exemplaires Pour les tirages supérieurs à 1,5 million d’exemplaires, application du tarif de la tranche 1 000 001 à 1,5 million d’exemplaires, augmentée de 25 %. Page 22 Hors Actu 33 186 21 49 273 32 64 355 41 82 459 53 103 574 66 123 688 79 159 890 103 226 1262 146 308 1721 199 Conditions générales • Bimédia P r e s s e • (Montants Hors Taxes en €uros) Durée de l’autorisation L’utilisateur dispose d’un délai maximum de 2 ans à compter de la date d’autorisation pour procéder à la reproduction autorisée. Passé ce délai, une nouvelle demande d’autorisation doit, impérativement, être adressée à l’Adagp. • Délai maximum d’envoi du justificatif L’utilisateur est tenu d’adresser à l’Adagp un exemplaire justificatif dans les 15 jours suivant la parution. A défaut, l’Adagp se réserve le droit de demander des indemnités. • Utilisation d’une œuvre dans le cadre d’un article présentant des produits ou des marques (reportages de mode, citation de marques de cosmétique ou de luxe, etc.) et publi-rédactionnels / publi-reportages Application du barème non publicitaire majoré de 100%. Cas particuliers : • Couverture : maquette Une maquette doit être transmise à l’Adagp pour validation. • Numéros monographiques Une maquette doit être transmise à l’Adagp pour validation. Il sera appliqué une rémunération proportionnelle par l’application d’un pourcentage sur le prix de vente public hors taxes multiplié par le nombre d’exemplaires imprimés. Les reproductions d’œuvres d’autres auteurs seront facturées sur la base de droits forfaitaires. • Seconde insertion En cas de deuxième insertion à l’identique pour la même parution, abattement de 50% sur le droit initial. • Reproduction sur une page ne comportant aucun texte Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne comporte aucun texte (la légende n’en tenant pas lieu), elle est facturée indépendamment de son format comme une pleine page. • Format supérieur à la page Pour les formats d’utilisation supérieurs à la page, on ajoute le droit correspondant à la surface supplémentaire. • Couverture composée Lorsque plusieurs éléments composent la couverture : application des droits correspondant au format de chaque reproduction majorés de 100%. • Double couverture Les droits sont ceux d’une page de couverture du barème majorée de 60%. • Reproduction « à la une » des journaux Majoration de 30% sur le barème du format de la reproduction. • Œuvres figurant dans une illustration générale Toute reproduction d'une oeuvre dans le cadre d'une illustration générale donne lieu à facturation dès lors que l'oeuvre est l'un des éléments significatifs de l'image. Exonération Les deux premières reproductions ne dépassant pas le format quart de page illustrant un article consacré à un événement d’actualité (exposition, compte-rendu de vente, …) sont exonérées du paiement de droits. Page 23 • B a r è m e 2 0 1 6 PRESSE (Montants Hors Taxes en €uros) NUMERIQUE Pour les services de presse en ligne justifiant d’une inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse. Visites2 / Téléchargements (en millions par mois) Nombre d'œuvres par mois De 0 à 0,01 De 0,01 à 0,1 30 40 46 50 74 101 115 145 173 202 230 260 288 438 563 688 813 1148 1418 1688 1958 2393 2973 3553 4133 1 de 2 à 3 de 4 à 6 de 7 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 40 De 41 à 50 De 51 à 60 De 61 à 70 De 71 à 80 De 81 à 90 De 91 à 100 De 101 à 200 De 201 à 300 De 301 à 400 De 401 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 2 000 De 2 001 à 3 000 De 3 001 à 4 000 De 4 001 à 5 000 De 5 0001 à 10 000 De 10 0001 à 20 000 Plus de 20 0001 • 32 43 50 54 80 109 124 157 187 218 248 281 311 473 608 743 878 1240 1531 1823 2115 2584 3211 3837 4464 De 0 à 0,5 De 0,5 à 1 De 1 à 5 De 5 à 10 De 10 à 20 De 20 à 50 De 50 à 100 35 47 54 59 87 118 135 170 202 236 269 304 337 512 659 805 951 1343 1659 1975 2291 2800 3478 4157 4836 38 50 58 63 93 126 144 181 216 253 288 325 360 548 704 860 1016 1435 1773 2110 2448 2991 3716 4441 5166 45 60 69 75 111 152 173 218 260 303 345 390 432 657 845 1032 1220 1722 2127 2532 2937 3590 4460 5330 6200 53 70 81 88 130 177 201 254 303 354 403 455 504 767 985 1204 1423 2009 2482 2954 3427 4188 5203 6218 7233 60 80 92 100 148 202 230 290 346 404 460 520 576 876 1126 1376 1626 2296 2836 3376 3916 4786 5946 7106 8266 68 90 104 113 167 227 259 326 389 455 518 585 648 986 1267 1548 1829 2583 3191 3798 4406 5384 6689 7994 9299 75 100 115 125 185 253 288 363 433 505 575 650 720 1095 1408 1720 2033 2870 3545 4220 4895 5983 7433 8883 10333 Utilisations en page d’accueil ou en première page Une majoration de 100% est appliquée pour les utilisations en page d’accueil ou en première page. • Exonération pour actualité En application de l’article L.122-5 9° du code de la propriété intellectuelle (exception d’information immédiate par voie de presse), les œuvres peuvent être reproduites sans demande d’autorisation préalable auprès de l’Adagp dès lors qu’elles illustrent une actualité relative à l’œuvre ou à son auteur dans la limite de deux reproductions (dont la longueur et la largeur cumulées ne doivent pas dépasser pour chacune 800 pixels) et pendant la durée de l’événement. • Archives (œuvres accessibles en archives sur tous types de supports exploités) Une remise générale de 50% est appliquée aux tarifs forfaitaires indiqués ci-dessus. • Utilisation d’une œuvre dans le cadre d’un article présentant des produits ou des marques (reportages de mode, citation de marques de cosmétique ou de luxe, etc.) et publi-rédactionnels / publi-reportages Droits majorés de 100% par œuvre reproduite. Page 24 2 Visite : Acte de consultation, d’une ou d’un ensemble de pages identifiées, d’un site web, effectué par un poste informatique connecté. Une absence de consultation de nouvelles pages sur ce site web dans un délai excédant 30 minutes vaut pour fin de la visite. P r e s s e • (Montants Hors Taxes en €uros) Œuvres exploitées dans des vidéos mises en ligne sur des sites de presse : Application du barème presse numérique. • Déclarations semestrielles L’utilisateur est tenu d’adresser à l’Adagp chaque semestre une déclaration mentionnant : - le nombre de visites et téléchargements mensuels pour tous les supports (sites internet, applications, pdf téléchargeables, y compris diffusés via des kiosques numériques) ; - la liste des œuvres utilisées (auteur / titre / date de mise en ligne) pour tous les auteurs qui ne sont pas dans le domaine public (Les auteurs représentés par l'Adagp seront identifiés par nos soins); Des pénalités seront appliquées pour retard ou absence de déclaration ou déclaration incomplète. Il est expressément entendu que le présent barème revêt un caractère purement expérimental et provisoire dont les conditions, notamment financières et de mesures d’audience du Service en ligne, ne sauraient en aucune manière constituer un précédent pour tout nouvel accord susceptible de remplacer celui-ci une fois que les parties auront une meilleure connaissance des exploitations concernées. APPLICATIONS NUMERIQUES (PRESSE) Nombre d’exemplaires De 1 à 1000 De 1 001 à 5000 De 5 001 à 15 000 De 15 001 à 40 000 De 40 001 à 100 000 De 100 001 à 200 000 De 200 001 à 400 000 De 400 001 à 800 000 Plus de 800 000 Reproduction intérieure Couverture 34 52 77 100 129 161 193 250 354 102 156 231 300 387 483 579 750 1062 Page 25 Barème applicable aux publications de presse exclusivement mises à disposition sous forme d’applications numériques autonomes. B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) DOSSIERS DE PRESSE Organismes à but non lucratif microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page Double page Couverture Double Couv. 4ème de couv. 310 329 345 379 413 447 518 295 313 328 360 393 425 493 517 548 574 631 688 745 864 259 274 287 316 344 372 432 Nombre d’exemplaires et /ou de téléchargements 52 55 57 63 69 74 86 De 1 à 1 000 De 1 001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 • 74 78 82 90 98 107 124 111 117 123 135 147 159 185 147 156 164 180 196 212 246 185 196 205 225 246 266 308 222 235 246 271 295 320 371 Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. Cas particuliers • Couverture comportant plusieurs reproductions: se référer aux montants de droits correspondant au format de chaque reproduction et les majorer de 100%. • Editions en plusieurs langues ou multilingues, totaliser le tirage des éditions et se référer au montant de droits correspondant au tirage total. Sociétés commerciales microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page Double page Couverture Double Couv. 4ème de couv. 728 1457 1894 2083 2520 3147 3781 913 1826 2374 2611 3159 3944 4739 1457 2914 3788 4167 5041 6294 7561 571 1141 1484 1632 1974 2465 2962 Nombre d’exemplaires et /ou de téléchargements De 1 à 1 000 De 1 001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 170 340 442 486 588 734 882 243 486 631 694 840 1049 1260 304 607 789 868 1050 1311 1575 379 758 985 1083 1311 1636 1966 418 835 1086 1194 1445 1804 2168 457 913 1187 1306 1580 1972 2369 • Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. • Couverture illustrée par plusieurs reproductions : se référer aux montants de droits correspondant au format de chaque reproduction et les majorer de 100%. Page 26 Edition en plusieurs langues ou multilingues : totaliser le tirage des éditions et se référer au montant de droits correspondant au tirage total. (Montants Hors Taxes en €uros) Page 27 P r e s s e B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) A U D I O V I S U E L Toute utilisation d’œuvres d’auteurs représentés par l’Adagp doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Il en est de même pour toute rediffusion, exploitation commerciale ou cinématographique, cession, vente ou réutilisation des parties d’émissions. Les films à caractère monographiques ne rentrent pas dans le présent barème et doivent faire l’objet d’un contrat spécifique avec l’Adagp. Tous les montants ci-dessous s’entendent par œuvre sauf pour les projections non commerciales. FILM A CARACTERE MONOGRAPHIQUE Mode de rémunération : % sur le prix de vente public. Les droits de reproduction et de représentation sont établis conformément à l’article L131-4 Code de la Propriété Intellectuelle sur la base d’un pourcentage calculé sur le prix de vente pour une durée limitée à 5 ans et ce en prenant en considération : • le nombre d’œuvres protégées, • le nombre d’exemplaires édités, • l’exploitation qui en est faite (durée, territoire...) A défaut de prix de vente au public, le pourcentage sera appliqué sur une assiette de 10 € par support vidéographique. Un à valoir de 30% sur le montant prévisionnel des ventes est dû à la signature du contrat. TELEDIFFUSION (HORS TELEFILM ET CLIPS) Durée de l’autorisation : 5 ans. Droit par œuvre Genre Banc-titre Générique Décor France 262 524 785 TELEVISION – TELEFILMS Europe 524 1047 1571 Monde 785 1571 2356 ET CLIPS Durée de l’autorisation : 5 ans. Droit par œuvre Genre Banc-titre Générique Page 28 Décor France 524 1047 1571 Europe 1047 2095 3142 Monde 1571 3142 4713 A u d i o v i s u e l (Montants Hors Taxes en €uros) CINEMA Durée maximale de l’autorisation : 30 ans. Utilisation de l’œuvre en banc-titre Droit par œuvre Tous supports Court métrage Long métrage France 155 885 Europe 310 1769 Monde 466 2654 Utilisation de l’œuvre en générique Droit par œuvre Tous supports Court métrage Long métrage France 310 1769 Europe 621 3538 Monde 931 5308 Utilisation de l’œuvre en décor Droit par œuvre Tous supports Court métrage Long métrage France 466 2654 Europe 931 5308 Monde 1397 7962 Page 29 Le terme « Tous supports » désigne les projections publiques payantes, la télédiffusion (chaînes sans contrats généraux), les vidéocassettes et les vidéodisques, à l’exclusion de toute utilisation dans le domaine du multimédia interactif, qui doit faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique. B a r è m e 2 0 1 6 DROITS (Montants Hors Taxes en €uros) NON COMMERCIAUX PROJECTIONS P U B L I Q U E S G R A T U I T E S .. . Les tarifs ci-dessous s’entendent par mois. Exposition/projection permanentes d’organismes à but non lucratif Forfait de 600 € HT par œuvre pour une durée de projection limitée à 10 ans Exposition/projection d’organismes à but non lucratif Droit par œuvre Nombre d’œuvres De 1 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 50 De 51 à 100 Plus de 100 France 10 9 8 7 6 4 Europe 20 18 16 14 12 8 Monde 30 27 24 21 18 12 Exposition/projection d’organismes à but lucratif Droit par œuvre Nombre d’œuvres De 1 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 50 De 51 à 100 Page 30 Plus de 100 France 40 36 32 28 24 16 Europe 80 72 64 56 48 32 Monde 120 108 96 84 72 48 A u d i o v i s u e l EDITIONS SUR SUPPORT (Montants Hors Taxes en €uros) ( DVD , B L U - R A Y ) Edition commerciale (droit de reproduction et de représentation à usage privé) Droit de reproduction et de représentation par œuvre Nombre d’exemplaires de 1 à 100 de 101 à 500 de 501 à 1000 de 1001 à 3000 de 3001 à 5000 de 5001 à 10 000 de 10001 à 50 000 Hors téléfilms ou clips 81 113 146 177 209 241 273 Téléfilms et clips 163 226 291 354 418 483 546 Usage non commercial par des organismes culturels Nombre d’exemplaires de 1 à 100 de 101 à 500 de 501 à 1000 de 1001 à 3000 de 3001 à 5000 de 5001 à 10 000 de 10001 à 50 000 Droit de reproduction et de représentation par œuvre 61 85 109 133 157 181 205 Usage institutionnel par des sociétés commerciales de 1 à 100 de 101 à 500 de 501 à 1000 de 1001 à 3000 de 3001 à 5000 de 5001 à 10 000 de 10001 à 50 000 Droit de reproduction et de représentation par œuvre 1626 2260 2910 3544 4178 4829 5463 Page 31 Nombre d’exemplaires B a r è m e 2 0 1 6 FILMS (Montants Hors Taxes en €uros) R E A L I S E S P A R D E S A U T E U R S D E L ’A D A G P Les barèmes ci-dessus s’appliquent, une minute valant une œuvre. ABATTEMENTS COMPLEMENTAIRES Programme consacré à l’art contemporain : 20%. Programme des télévisions locales : 30%. Campagnes publicitaires des organismes à but non lucratif : 30% Œuvres non banc titrées ou au second plan : 20% Abattements pour quantité Nombre d’œuvres De 5 à 14 De 15 à 29 De 30 à 49 Page 32 50 et plus Abattement 10% 25% 40% 50% (Montants Hors Taxes en €uros) Page 33 A u d i o v i s u e l B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) MULT I M E D I A Avertissement : compte tenu du caractère fortement évolutif de ce type d’exploitation, l’Adagp se réserve le droit de modifier à tout moment les barèmes du présent chapitre. CONDITIONNEMENT DES CD RO M Tirage Reproduction au recto Reproduction recto / verso Reproduction au verso Livret reproduction interne De 1 à 1 000 De 1 001 à 3 000 De 3 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 314 417 188 56 470 626 282 85 627 834 376 113 784 1043 470 141 1882 2503 1129 339 2440 3245 1464 439 Par tranche de 50 000 exemplaires supplémentaires, majoration de 30%. SUPPORT MULTIMEDIA INTERACTIF USAGE COMMERCIAL (Droit de reproduction et de représentation à usage privé) CD – DVD-ROM (Œuvres isolées) Droit par œuvre Nombre d’œuvres De 1 à 9 De 10 à 49 De 50 à 99 De 100 à 499 De 500 à 999 De 1 000 à 2 999 De 3 000 à 4 999 De 5 000 à 9 999 10 000 et plus Tirage De 1 à 500 23 21 18 16 12 10 8 6 5 De 501 à 1 000 32 29 26 23 17 14 11 8 6 De 1 001 à 3 000 46 41 37 32 24 20 15 11 9 De 3 001 à 5 000 62 56 50 43 33 27 20 16 12 De 5 001 De 10 001 De 25 001 De 50 001 à 10 000 à 25 000 à 50 000 à 100 000 80 103 126 149 72 93 114 134 64 83 101 119 56 72 88 105 43 55 67 79 35 44 54 64 27 34 42 49 20 26 32 37 16 21 25 30 Par tranche de 50 000 exemplaires supplémentaires, majoration de 30%. Pour les puzzles (jigsaw) : majoration de 100%. Page 34 CD : SUPPORT A CARACTERE MONOGRAPHIQUE Les droits de reproduction et de représentation sont établis conformément à la législation en vigueur, sur la base d’un pourcentage calculé sur le prix de vente H.T. de l’éditeur ou du fabricant, en prenant en considération : M u l t i m é d i a • le nombre d’œuvres protégées, • le nombre d’exemplaires du disque, • l’exploitation. (Montants Hors Taxes en €uros) BORNE USAGE NON COMMERCIAL PAR DES ORGANISMES CULTURELS (Droit de reproduction et de représentation à usage public) Diffusion gratuite au public par bornes de consultation situées dans l’enceinte de l’organisme culturel Droit pour une durée de 1 an (forfait au volume d’œuvres) Nombre d’œuvres Nb. de bornes De 1 à 10 De 11 à 50 De 51 à 100 De 101 à 200 De 201 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 3 000 De 3 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 1 à 10 335 419 523 654 818 1 063 1 382 1 797 2 336 De 11 à 50 503 628 785 981 1 227 1 595 2 073 2 695 3 504 De 51 à 100 754 942 1 178 1 472 1 840 2 392 3 110 4 043 5 256 De 101 à 200 1131 1413 1767 2 208 2 760 3 588 4 665 6 064 7 884 De 201 à 500 1 696 2 120 2 650 3 312 4 140 5 383 6 997 9 097 11 826 Par tranche de 10 000 œuvres supplémentaires, application d’une majoration de 30% Pour une durée d’utilisation de 6 mois : application d’une remise de 25% Pour une durée d’utilisation de 3 mois : application d’une remise de 50% USAGE INSTITUTIONNEL PAR DES SOCIETES COMMERCIALES (Droit de reproduction et de représentation à usage public) Droit par œuvre pour une durée de 5 ans Nombre d’œuvres Nb. de bornes De 1 à 9 De 10 à 19 De 20 à 29 De 30 à 39 De 40 à 50 UNITE De 1 à 50 468 422 379 342 304 De 51 à 100 515 464 417 376 335 De 101 De 201 De 401 De 601 De 801 De 1001 De 2501 De 5001 à 200 à 400 à 600 à 800 à 1000 à 2500 à 5000 à 10000 562 656 749 843 937 1639 2811 5153 506 590 675 759 843 1476 2529 4637 455 531 607 683 759 1328 2277 4174 410 479 547 616 684 1197 2052 3761 365 426 487 548 609 1066 1827 3349 DE STOCKAGE NUMERIQUE (NOTAMMENT VISUELS PRESSE) Page 35 USAGE COMMERCIAL B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) (Jusqu’à 100 photos - œuvres isolées) Droit par œuvre Nombre d’œuvres De 1 à 9 De 10 à 24 De 25 à 39 De 40 à 59 De 60 à 74 De 75 à 100 Tirage De 1 à 1 000 66 60 52 45 37 30 De 1 001 à 3 000 85 78 67 58 48 38 De 3 001 à 5 000 106 97 84 72 60 48 De 5 001 à 10 000 128 116 101 87 72 58 USAGE CULTUREL Page 36 Une remise de 50 % est appliquée au barème des droits pour usage commercial. M u l t i m é d i a APPLICATIONS (Montants Hors Taxes en €uros) VISIOGUIDES MULTIMEDIAS (Pour Smartphone, Tablettes numériques etc.) Diffusées à titre gracieux ou vendues moins de 5€ TTC Droit par œuvre Nombre d’exemplaires Reproduction intérieure Couverture / page d'accueil 32 40 44 48 52 56 60 64 68 74 80 86 92 98 104 110 96 120 132 144 156 168 180 192 204 222 240 258 276 294 312 330 De 1 à 1000 De 1001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 15 000 De 15 001 à 20 000 De 20 001 à 25 000 De 25 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 60 000 De 60 001 à 70 000 De 70 001 à 80 000 De 80 001 à 90 000 De 90 001 à 100 000 Vendues 5€ TTC ou plus Droit par œuvre Nombre d’exemplaires Reproduction intérieure Couverture / page d'accueil 88 98 108 118 127 137 147 157 166 181 196 211 225 240 255 269 264 294 324 354 381 411 441 471 498 543 588 633 675 720 765 807 De 1 à 1000 De 1001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5 001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 15 000 De 15 001 à 20 000 De 20 001 à 25 000 De 25 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 De 50 001 à 60 000 De 60 001 à 70 000 De 70 001 à 80 000 De 80 001 à 90 000 De 90 001 à 100 000 Modalités de facturation : Facturation du montant de la première tranche du barème en à-valoir, puis facturation complémentaire au réel des exemplaires numériques téléchargés et sur relevé que l'éditeur est tenu d'adresser à l'Adagp à l'issue de l'autorisation. Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. Page 37 Majoration de 12% pour le partage de premier niveau sur les profils de réseaux sociaux. B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) USAGE MECENAT Le montant des droits pour usage de mécénat correspond au barème des droits pour usage commercial multiplié par 2. LETTRES D’INFORMATION ELECTRONIQUES Organisme à but non lucratif Droit par œuvre Nombre d’envois De 1 à 1 000 De 1001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5001 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 Microformat ¼ page 50 53 56 61 67 72 84 108 113 120 131 144 155 181 Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d'un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. Organisme à but lucratif – usage commercial Droit par œuvre Nombre d’envois De 1 à 1 000 De 1001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5001 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 De 50 001 à 100 000 Microformat ¼ page 100 105 112 122 134 144 168 215 226 241 262 288 310 361 Page 38 Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d'un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche. M u l t i m é d i a CARTES (Montants Hors Taxes en €uros) ELECTRONIQUES Organisme à but non lucratif - cartes diffusées à titre gracieux Nombre d’envois De 1 à 1 000 De 1001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 Droit par carte 144 171 196 211 227 396 682 Par tranche supplémentaire de 25 000 exemplaires : application d'un montant complémentaire égal à 50 % de la dernière tranche. Organisme à but lucratif - cartes diffusées à titre gracieux Nombre d’envois De 1 à 1 000 De 1001 à 2 500 De 2 501 à 5 000 De 5001 à 7 500 De 7 501 à 10 000 De 10 001 à 25 000 De 25 001 à 50 000 Droit par carte 468 703 1016 1171 1405 1953 2731 Page 39 Par tranche supplémentaire de 25 000 exemplaires : application d'un montant complémentaire égal à 50 % de la dernière tranche. B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) INTERNET TELECHARGEMENT Le montant des droits pour téléchargement est de 12 % du montant des recettes hors taxes assorti d’un minimum garanti de 10 € par œuvre/téléchargement pour les fichiers haute définition. PAY PER VIEW Le montant des droits pour la consultation payante est de 10 % du montant des recettes hors taxes assorti d’un minimum garanti correspondant au tarif Sites d’organismes à but non lucratif . RESEAUX SOCIAUX Majoration de 12% pour rémunération du partage de 1er niveau. SITES WEB Principes directeurs : • les barèmes ci-après s’appliquent pour 100 000 PAVM3. Application d’une majoration de 10 % par tranche de 100 000 PAVM supplémentaires. • Majoration de 100 % pour les utilisations en page d’accueil SITES DE PARTICULIERS Les sites de particuliers sont les sites de personnes physiques privées qui ne réalisent pas d’activités professionnelles ou lucratives par l’intermédiaire de leur site Internet. Nombre d’œuvres De 1 à 10 De 11 à 50 au maximum Droits par mois (forfait mensuel) 2 10 Page 40 3 PAVM ou " Pages Vues par Mois " : ensemble des pages Web composant le site internet visitées sur un mois civil par les utilisateurs du site. M u l t i m é d i a (Montants Hors Taxes en €uros) SITES SANS RECETTES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF Contenus culturels et éducatifs Cette catégorie recouvre les sites d’organismes culturels ou éducatifs à but non lucratif (musées, centres culturels, écoles, etc.) qui ne réalisent pas de recettes par l’intermédiaire de leur site Internet. Nombre d’œuvres 1 œuvre De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 40 De 41 à 50 De 51 à 60 De 61 à 70 De 71 à 80 De 81 à 90 De 91 à 100 De 101 à 200 De 201 à 300 De 301 à 400 De 401 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 2 000 De 2 001 à 3 000 De 3 001 à 4 000 De 4 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 20 000 15 21 24 26 32 45 51 65 77 90 103 116 128 179 231 282 333 436 538 641 743 846 1051 1256 Pendant la durée de l’exposition, les œuvres concernant les expositions temporaires sont facturées séparément des archives ou collections permanentes sur la base du tarif ci-dessus. Page 41 • Droits par mois (forfait mensuel) B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) Archives Cette catégorie recouvre les utilisations d’archivage des contenus des sites d’organismes culturels ou éducatifs à but non lucratif précités (musées, centres culturels, écoles, etc.) via, notamment, des bases de données dont les bases de données des collections permanentes des musées. Nombre d’œuvres 1 œuvre De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 40 De 41 à 50 De 51 à 60 De 61 à 70 De 71 à 80 De 81 à 90 De 91 à 100 De 101 à 200 De 201 à 300 De 301 à 400 De 401 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 2 000 De 2 001 à 3 000 De 3 001 à 4 000 De 4 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 De 10 001 à 20 000 De 20 001 à 30 000 De 30 001 à 40 000 De 40 001 à 50 000 Droits par mois (forfait mensuel) 7 9 11 13 16 21 26 33 39 45 51 58 65 90 116 141 167 196 242 288 334 380 473 565 657 749 842 Utilisation promotionnelle Cette catégorie recouvre les utilisations qui ont pour but de promouvoir les activités des institutions culturelles ou éducatives. Nombre d’œuvres 1 œuvre De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 40 De 41 à 50 De 51 à 60 De 61 à 70 De 71 à 80 De 81 à 90 De 91 à 100 Page 42 De 101 à 200 Droits par mois (forfait mensuel) 19 26 29 31 37 55 74 92 111 129 148 166 185 250 M u l t i m é d i a (Montants Hors Taxes en €uros) SITES D’ORGANISMES A BUT LUCRATIF Cette catégorie recouvre les sites d’organismes à but lucratif ou les utilisations à but lucratif des œuvres (sites qui ont pour finalité le commerce des œuvres). Le tarif est le suivant : pourcentage sur les recettes4 générées par le site, au prorata de la représentation du répertoire sur le site, avec les minimums mensuels suivants : Editeurs de contenu en ligne Nombre d’œuvres Droits par mois (forfait mensuel) 1 œuvre De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 40 De 41 à 50 De 51 à 60 De 61 à 70 De 71 à 80 De 81 à 90 De 91 à 100 De 101 à 200 De 201 à 300 De 301 à 400 De 401 à 500 De 501 à 1 000 De 1 001 à 2 000 De 2 001 à 3 000 De 3 001 à 4 000 De 4 001 à 5 000 De 5 001 à 10 000 • 31 41 47 51 76 104 118 149 177 207 236 267 295 449 577 705 833 1177 1453 1730 2007 2453 3047 Remise de 50 % sur les minimums pour les galeries d’art. Recettes générées par le site : toutes recettes hors taxe réalisées sous quelque forme que ce soit par ledit site, notamment, mais non limitativement, les recettes publicitaires, de sponsoring, d'échange, de partenariat, d'affiliation, d'abonnement. Page 43 4 B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) Collections privées (Mécénat d’entreprise) Cette catégorie recouvre la mise en ligne de leurs collections par les institutions privées. Nombre d’œuvres Droits par mois (forfait mensuel) 62 82 91 104 155 207 236 297 355 414 472 533 590 898 1154 1410 1667 1 œuvre De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 40 De 41 à 50 De 51 à 60 De 61 à 70 De 71 à 80 De 81 à 90 De 91 à 100 De 101 à 200 De 201 à 300 De 301 à 400 De 401 à 500 Sites institutionnels d’organismes à but lucratif Cette catégorie s’entend des œuvres présentes à des fins promotionnelles de façon pérenne (au moins 6 mois) sur le site internet de l’organisme (à l’exclusion notamment de toute campagne publicitaire ou utilisation en page d’accueil). Nombre d’œuvres 1 œuvre De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 40 De 41 à 50 De 51 à 60 De 61 à 70 De 71 à 80 De 81 à 90 Page 44 De 91 à 100 Droits par mois (forfait mensuel) 92 123 141 154 228 311 354 446 532 621 707 800 886 M u l t i m é d i a IMAGES (Montants Hors Taxes en €uros) DE SYNTHESE y compris en générique d’émission HOLOGRAVURE Ces prix s’entendent pour la fabrication et la reproduction en deux ou trois dimensions, d’images fixes sur des supports traditionnels (PLV, magazine, encartage...). A cela s’ajoute le barème correspondant au support concerné de la reproduction. Nombre d’exemplaires De 1 à 1 000 3495 4036 5606 7749 9410 10794 Format 11 x 16 21 x 29,7 30 x 40 40 x 60 50 x 60 60 x 80 De 1 001 à 5 000 2870 3321 5053 6504 7483 9128 De 5 001 à 10 000 1685 1927 2862 3747 5351 7606 De 10 001 à 50 000 1109 1366 2007 2578 3846 5848 IMAGES 2D, 3D, FIXES Ces prix s’entendent pour la fabrication d’un prototype et sa reproduction en deux ou trois dimensions sur des supports traditionnels (PLV, vidéo...). A cela s’ajoute le barème correspondant au support concerné de la reproduction. Droits Format Noir & blanc 1661 1960 3044 3529 3782 3990 4451 5881 7703 10132 10 cm2 25 cm2 50 cm2 100 cm2 250 cm2 500 cm2 600 cm2 1 000 cm2 2 500 cm2 5 000 cm2 Couleur 2491 2941 4541 5293 5674 5985 6677 8822 11555 15222 IMAGES 2D, 3D, ANIMEES Le prix de ces images est fonction du coût technique de leur fabrication et selon qu’il relève d’une palette graphique, fixe ou animée, ou d’images 3D spécialisées. Ils s’entendent selon le matériel utilisé : • à la minute pour une image fixe, • à la seconde pour une image animée. Note : Page 45 Il faut, dans le cadre d’une image animée vidéo, 24 images pour une seconde de réalisation. Le prix moyen est de 750 à 7 500 € la seconde. La rémunération de l’auteur s’établit autour de 10% du prix moyen de la fabrication de l’image, soit du prix de revient + coût d’utilisation. B a r è m e 2 0 1 6 (Montants Hors Taxes en €uros) DROIT D’EXPOSITION EXPOSITIONS PERMANENTES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF Forfait de 600 € HT par œuvre pour une durée d'exposition limitée à 10 ans. EXPOSITIONS TEMPORAIRES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF (Entités culturelles) Nombre d’œuvres Droits par œuvre et par mois 10 9 8 7 6 4 De 1 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 50 De 51 à 100 Plus de 100 EXPOSITIONS TEMPORAIRES D’ORGANISMES A BUT LUCRATIF (Banques, hôtels, entreprises et autres sociétés commerciales) Nombre d’œuvres De 1 à 10 De 11 à 20 De 21 à 30 De 31 à 50 De 51 à 100 Page 46 Plus de 100 Droits par œuvre et par mois 40 36 32 28 24 16 d ’ e x p o s i t i o n (Montants Hors Taxes en €uros) Page 47 D r o i t 11, rue Berryer - 75008 Paris Tél. : 01 43 59 09 79 Fax : 01 45 63 44 89 E-mail:[email protected]