La vente en viager
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La vente en viager
« La vente en viager » Public concerné : Agents immobiliers et leurs collaborateurs Prérequis : aucun Durée : 1 Jour Moyens pédagogiques : Séance de formation en salle Support pédagogique remis aux stagiaires Objectifs : Comprendre le mécanisme de la vente en viager Connaître la réglementation applicable en la matière Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat de vente PARTIE 1 : La vente immobilière en viager - La place du viager aujourd’hui Existe-t-il une condition d’âge Pourquoi acheter ou vendre en viager Les différents types de viagers PARTIE 2 : Le contrat de vente - Les conditions tenant à l’aléa Les conditions tenant à la personne du vendeur Les conditions tenant à la personne de l’acquéreur Une vente presque comme les autres PARTIE 3 : La détermination de la rente viagère - La composition du prix de vente Le calcul de la rente La revalorisation de la rente Le paiement de la rente L’augmentation de la rente LE BONNEL 20, RUE DE LA VILETTE 69328 LYON CEDEX 03 Tél:+33(0) 4 26 68 50 20 Fax:+33(0) 4 78 00 78 50 [email protected] PARTIE 4 : La jouissance du bien - La distinction entre usufruit et droit d’usage d’habitation (DHU) Les travaux et l’entretien du logement Les charges de copropriété Les assurances PARTIE 5 : La fiscalité du viagers - Les droits de mutation La plus-value immobilière L’impôt sur le revenu Les impôts locaux L’impôt de solidarité sur la fortune Les dangers du viager en famille (risque de requalification en donation) PARTIE 6 : L’extinction du viager - Le décès du vendeur Le décès de l’acquéreur La revente du bien Le rachat de la rente LE BONNEL 20, RUE DE LA VILETTE 69328 LYON CEDEX 03 Tél:+33(0) 4 26 68 50 20 Fax:+33(0) 4 78 00 78 50 [email protected]