Fonds arts de la scène de Pro Helvetia, Fondation suisse

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Fonds arts de la scène de Pro Helvetia, Fondation suisse pour la culture
Mémento pour demandes de subside
Valable dès le 1er janvier 2012
But et conditions générales
La Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia soutient les efforts déployés par les petits théâtres
suisses en matière d’échange de spectacles en Suisse dans les domaines théâtre, danse et musique.
A cette fin, elle met à disposition un crédit global, géré par l’ATP – Association artistes – théâtres
– pro­motion, Suisse. Cela exclut, par conséquent, tout subventionnement à double – à savoir par
Pro Helvetia et par l’ATP – d’un même spectacle.
Le comité de l’ATP étudie les demandes et prend ses décisions sur la base des critères établis par
Pro Helvetia (professionnalisme, pertinence, innovation, durabilité).
Critères de demande
1. Les organisateurs qui proposent régulièrement des spectacles au public peuvent soumettre une
demande de soutien. Ne peuvent pas prétendre à un soutien les spectacles donnés dans le cadre
scolaire. L’affiliation de l’organisateur à l’ATP n’est pas indispensable, mais souhaitée.
2. Les acteurs des programmes invités doivent être des artistes suisses. En l’occurrence, la priorité
n’est pas donnée à la nationalité, mais à un certain enracinement en Suisse et à un travail effectué
ré­gulièrement en Suisse.
3. Les demandes de soutien pour des spectacles doivent satisfaire à au moins l’une des conditions
suivantes :
a) Les spectacles sont donnés dans une autre région linguistique de Suisse.
Et / ou :
b) Les spectacles sont donnés dans une région culturelle périphérique de Suisse.
4. Par semestre, en règle générale deux demandes peuvent être déposés au maximum, en tout cas
quatre au maximum par année.
5. Les demandes peuvent être envoyées au bureau de l’ATP :
- Jusqu’au 31 octobre pour le premier semestre de l’année suivante.
- Jusqu’au 30 avril pour le second semestre de l’année en cours.
Les réponses parviendront au plus tard au 31 décembre et au 30 juin.
6. Les cachets et salaires conseillés par le théâtre indépendant sont à respecter.
7. Les conditions légales concernant les assurances sociales ainsi que si nécessaire les impôts à la
source, sont à respecter.
Prise en charge des frais envisageable
8. L’ATP peut participer aux frais suivants :
a) Cachet des artistes.
b) Frais de voyage et de transport des artistes.
c) Frais de publicité pour le spectacle concerné.
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Obergasse 1, rue Haute / Box 3350
CH – 2500 Biel / Bienne 3
T +41 32 323 50 85
F+41 32 323 50 72
[email protected]
www.ktvatp.ch
Ne sont pas pris en charge :
- Les frais d’infrastructures des théâtres (locations de salles, publicité, dépenses pour des
équipe­ments techniques, etc.).
- Frais d’hébergement et de restauration des artistes.
- Coût d’acquisition des droits pour la (les) représentation(s).
9. L’ATP peut participer au coût des cachets avec les montants suivants :
- Artiste unique : Pour la première représentation 700 francs, et 400 francs pour les suivantes.
Trois représentations au maximum sont soutenues.
- Groupes : Pour la première représentation 500 francs par artiste, et 300 francs par artiste pour
les suivantes. Trois représentations au maximum sont soutenues.
10. Par demande, il est accordé un montant global maximum de 3’200 francs. Le soutien maximal
par semestre qu’un organisateur peut obtenir de l’ATP s’élève en règle générale à 4’000 francs, le
soutien maximal par année en tout cas à 8’000 francs.
Utilisation du logo
Les organisateurs doivent mentionner le soutien de l’ATP sur leurs papillons, affiches, programmes,
etc. en y imprimant le logo de l’ATP et en y ajoutant le texte « Soutien du Fonds arts de la scène de
Pro Helvetia, Fondation suisse pour la culture ». Logo à télécharger sous www.ktvatp.ch > Promotion et Prix > Pro Helvetia.
Paiement
Le soutien se traduit par une garantie de déficit. Le paiement se fait sur la base d’un décompte
final, qui doit être transmis au plus tard un mois après la représentation, faute de quoi la garantie
de déficit tombe. Est payé le déficit effectif jusqu’à hauteur de la garantie de déficit accordée. Le
décompte doit être accompagné d’un bulletin de versement et des copies des contrats d’engagement conclus entre l’organisateur et les artistes, sur lesquels figureront les différents cachets
convenus ainsi que les prestations sociales.
Décembre 2011
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