Ligue du Lyonnais de Handball

Siège du Comité du Rhône de handball
(Bron)
Date : mercredi 19 octobre 2016
Sous la présidence de Pascal JACQUET
Présents : Eliane HARENT (Secrétaire générale), Patrick SINGLA (Président Comité Rhône), Christian
LEVARLET (Vice-Président Relations extérieurs), Jean-Pierre DEFOUR (Président Comité Loire), Myriam
LEVARLET (Commission Compétitions), Patrick CHAPUIS (Pdt Comité 01), Isabelle BATTANDIER, Pascal
JACQUET (Président), Frédéric DOURY, Frédéric UROZ (commission discipline), Frédéric SOLER, Éric
COURTOIS (Trésorier)
Excusés : Laurent PFEIFFER (CRA), Jacques GIRARDIER (Commission médicale), Hervé KERNEIS, Franck
MULLER, Nathalie ROUX, Boris THIEBAULT
Absents : Cédric HAMM, Gilles MONNIER, Oren GOSTIAUX
Assistent : Philippe SOUPIROT, Olivier CORTESE (Cabinet KPMG)
Ligue du lyonnais de handball
COMPTE RENDU DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
www.llhb.org
Ce conseil d’administration a permis d’examiner et approuver le projet de fusion par voie d’absorption
de l’association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et de l’association LIGUE D’AUVERGNE DE
HANDBALL par l’association LIGUE DE DAUPHINE SAVOIE DE HANDBALL, d’évoquer les différentes
modifications statutaires qui résulteront des opérations de fusion, de déléguer les pouvoirs des membres
du CA de la Ligue du Lyonnais au Président à l’effet de négocier, conclure, signer et publier ce traité de
fusion, de préparer la convocation de l'assemblée générale extraordinaire du samedi 17 décembre
2016, de valider le dispositif visant à véhiculer d’une manière la plus sécurisé les athlètes du stage
interdépartemental d’Andrézieux les 22 et 23 octobre sur une rencontre national du territoire, de valider
la liste des instructeurs en charge des dossiers disciplinaires pour la saison 2016/2017, de retenir la
date du 29/11/2016 pour la réunion CNDS emploi mené par la DRDJSCS, de faire le point sur deux
matchs ont arrêtés suite à des défaillances matériels.
Le Président ouvre la réunion à 19h00.
Préambules
Sur 17 membres du CA 9 personnes sont présentes. Le quorum étant atteint, les délibérations peuvent
être effectuées.
Le compte rendu du CA du 14 septembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Examen et approbation d’un projet de fusion par voie d’absorption de
l’association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et de l’association LIGUE
D’AUVERGNE DE HANDBALL par l’association LIGUE DE DAUPHINE SAVOIE DE
HANDBALL
Les membres présents au conseil d’administration sont invités à examiner et approuver le projet de fusion
par voie d’absorption de l’association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et de l’association LIGUE
D’AUVERGNE DE HANDBALL par l’association LIGUE DE DAUPHINE SAVOIE DE HANDBALL qui leur a été
transmis par voie électronique.
Pascal JACQUET rappelle le cadre du traité de fusion qui sera soumis aux représentants des clubs lors
de la prochaine AG de la Ligue du Lyonnais prévu le samedi 17/12/2016 ; Ce Conseil
d’administration permet ainsi d’arrêter le traité de fusion comme il a été présenté et de donner pouvoir
au Président l’effet de négocier, conclure, signer et publier ce traité.
L’assemblée générale extraordinaire élective de la nouvelle Ligue Auvergne Rhône Alpes se tiendra le
samedi 11 février 2017. Elle permettra de valider la mise en place de la Ligue AURA. Par ailleurs, c’est
à cette date que les ligues existantes (Lyonnais et Auvergne), seront dissoutes de plein droit.
Il est prévu dans ce traité la continuité du fonctionnement des ligues actuelles, par le biais de leurs
commissions jusqu’à la fin de la saison sportive 2016/2017.
La Ligue du Dauphiné-Savoie de handball va adopter, le 17/12/2016, de nouveaux statuts. Par ce
traité, la Ligue Dauphiné-Savoie étant « bénéficiaire » des deux autres ligues « apporteuses », ce seront
ces statuts qui serviront de support à la mise en place de la nouvelle entité le 11 février 2016.
L’élection de la Ligue AURA se fera sur liste de 25 personnes auxquels se rajouteront 11 représentants
des comités. La question est posée de savoir si la représentativité ne devrait pas exister à l’intérieur de
la liste des 25 personnes, afin d’avoir une meilleure représentativité du territoire : la réponse donnée est
qu’il y a aura déjà un représentant par comité de prévu dans les 11 personnes élus au scrutin
plurinominal.
Le 11/02, le 1er Conseil d’Administration, qui élira le Président et ce dernier qui proposera les membres
des commissions pourra (si le vote approuve les statuts), si besoin faire des amendements et / ou des
modifications de ces statuts.
Olivier CORTESE propose de faire une phase préparatoire afin de présenter ce traité de manière
« générale » axée sur la philosophie du projet afin de rendre la restitution aux clubs beaucoup plus
claire ; l’idéal étant que les 3 ligues ait la même présentation.
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Ligue du lyonnais de handball
PV du Conseil d’administration du mercredi 19 octobre 2016 – Auteur : Eliane HARENT
Internet : www.llhb.org – Tél. : 04 72 73 18 14 – Email : [email protected]
Frédéric UROZ demande comment il est possible qu’à partir du 11/02 AURA puisse déléguer à des
institutions qui n’existent plus. Olivier CORTESE précise que ce ne sont pas des délégations sur des ligues
mais sur des commissions, et que ce sujet est prévu par la FFHB.
Solution proposée par Pascal JACQUET : les nouvelles commissions « engloberont » les anciennes
commissions. Frédéric UROZ indique que ce ne sera pas le même président et que le sujet doit être
évoqué préalablement ainsi que la situation de la commission de discipline qui a un statut particulier. En
fait le numéro de SIRET de Dauphiné Savoie ne changera ce qui permettra que l’entité juridique ne
change pas.
Olivier CORTESE indique aussi qu’il serait sans doute préférable que Dauphiné-Savoie ne change pas de
nom entre décembre et février
La fusion entraînant la dissolution de la Ligue du Lyonnais, le vote de cette fusion s’établira
conformément aux statuts actuels de la Ligue du Lyonnais à savoir : un quorum de 50% des membres
présents représentant 50% des voix de la saison en cours. Ce point sera adopté qu'à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents.
Les statuts de la nouvelle Ligue Auvergne Rhône Alpes sont en cours en phase final (niveau d’avancement
à 90%). Ils sont de toute façon visés par la Fédération.
A ce jour les commissions partagent déjà les différents travaux et donc la fusion ne devrait pas poser de
problème.
Remarque de Frédéric UROZ concernant l’article 4 de la page 3 : le découpage administratif régional
ne correspondant pas aux associations dans notre cas de figure. Olivier CORTESE prend note.
Comptes de la CORA : ils devront être fournis pour fin janvier 2017, afin que celle-ci soit dissolue la 1ère
semaine de février. Compte tenu des difficultés à les obtenir actuellement, il y aura un important travail.
Concernant l’article 7.6 : litige sur un photocopieur sur la ligue de Lyonnais, en cours de traitement ; il ne
peut être rajouté dans le traité de fusion car les autres ligues l’ont déjà validé. Ce point pourra être mis
en tant qu’amendement. Il n’y a pas d’impact financier négatif.
La situation comptable au 31/08/2016 du Dauphiné Savoie n’est pas affiché ; Olivier CORTESE précise
que c’est normale puisqu’on l’on notifie dans ce traité ce qui est apporté par les ligues apporteuses. Il
mentionne quand même qu’elle de plus de 71 000 €.
Jean Pierre DEFOUR demande ce qu’il adviendra des reversements 2016 entre la Ligue et les
comités (FADTE). Les règles ont été échangées entre les présidents de comités, elles seront validées et
publiées lors d’un prochain BD territorial.
Les commissions gardent leur pouvoirs jusqu’au 11/02 (effets reportés).
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix l’examen et l’approbation d’un projet
de fusion par voie d’absorption de l’association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et de l’association
LIGUE D’AUVERGNE DE HANDBALL par l’association LIGUE DE DAUPHINE SAVOIE DE HANDBALL.
Le projet de fusion par voie d’absorption de l’association LIGUE DU LYONNAIS DE HANDBALL et
de l’association LIGUE D’AUVERGNE DE HANDBALL par l’association LIGUE DE DAUPHINE SAVOIE
DE HANDBALL est adoptée par 9 voix pour (100 %), 0 contre (0 %) et 0 voix d’abstention (0 %)
(Votants : 9 membres du CA , voix totales : 9, exprimées : 9)
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la délégation de pouvoirs au Président
à l’effet de négocier, conclure, signer et publier ce traité de fusion.
La délégation de pouvoirs au Président à l’effet de négocier, conclure, signer et publier ce traité
de fusion est adoptée par 9 voix pour (100 %), 0 contre ( 0 %) et 0 voix d’abstention ( 0 %)
(Votants : 9 membres du CA , voix totales : 9, exprimées : 9)
Ligue du lyonnais de handball
PV du Conseil d’administration du mercredi 19 octobre 2016 – Auteur : Eliane HARENT
Internet : www.llhb.org – Tél. : 04 72 73 18 14 – Email : [email protected]
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Préparation et convocation de l'assemblée générale
Les membres présents au conseil d’administration sont invités à préparer la convocation de l'assemblée
générale extraordinaire du samedi 17 décembre 2016.
L’assemblée générale se tiendra le samedi 17 décembre 2016 à la maison des sociétés, salle Vincent
LIORET, square Grimma, 69500 BRON, de 10h00 à 12h00. La formalisation de l’ordre du jour est à
finalisé avec les deux autres ligues et Olivier CORTESE afin d’avoir une uniformité.
Olivier CORTESE demande si la Ligue du Lyonnais a une préférence quant au journal à utiliser pour la
publication de la validation du traité de fusion : aucune préférence, prendre celui à moindre coût.
Stage d’athlète interdépartemental à Andrézieux
Suite à la demande des présidents de comités sur la volonté de véhiculer d’une manière la plus sécurisé
les athlètes du stage interdépartemental d’Andrézieux les 22 et 23 octobre prochain pour se rendre sur
une rencontre National du territoire, les membres présents valide la prise en charge d’un transport allerretour en bus à hauteur d’environ 200 €.
Validation de la liste des instructeurs en charge des dossiers disciplinaires pour
la saison 2016/2017
Les membres présents au conseil d’administration sont invités à valider la liste des instructeurs en charge
des dossiers disciplinaires pour la saison 2016/2017.
Les instructeurs seront : Monsieur TRANCHANT Jacques, Monsieur COURTOIS Eric, Monsieur LORILLU
Frédéric, Madame QUEROL, Madame LAMOUREUX.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la validation de la liste des instructeurs
en charge des dossiers disciplinaires pour la saison 2016/2017.
Les instructeurs(trices) de la commission territorial de discipline du Lyonnais pour la saison
2016/2017, sont adoptés par 9 voix pour ( 100%), 0 contre ( 100 %) et 0 voix d’abstention ( 0
%) (Votants : 9 membres du CA , voix totales : 9, exprimées : 9)
Questions diverses
Le 29/11/2016 aura lieu la réunion CNDS emploi.
Deux matchs ont été arrêtés suite à des défaillances matériels : la COC a acté qu’ils devront reprendre
pour le temps restant avec les mêmes joueurs et les mêmes arbitres.
Concernant la défaillance sur Mions, Patrick Singla va faire un courrier à la mairie pour aider le club à
disposer d’une réparation durable.
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Ligue du lyonnais de handball
PV du Conseil d’administration du mercredi 19 octobre 2016 – Auteur : Eliane HARENT
Internet : www.llhb.org – Tél. : 04 72 73 18 14 – Email : [email protected]
Philippe SOUPIROT devra signifier la date de report sur le WE 26-27/11/16 si aucun des clubs ne sont
qualifié sur la compétition de la Coupe de France. Seules les indemnités kilométriques seront prises en
charge à nouveau par le club recevant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Président de la Ligue
Pascal JACQUET
La secrétaire générale
Eliane HARENT
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PV du Conseil d’administration du mercredi 19 octobre 2016 – Auteur : Eliane HARENT
Internet : www.llhb.org – Tél. : 04 72 73 18 14 – Email : [email protected]
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