DOSSIER D`APPEL D`OFFRES PROJET CONSTRUCTION DU

DIOCESE D’UVIRA
CARITAS – DEVELOPPEMENT
B.P. 345 BUJUMBURA
Tél. : (00243) 993 883 700
E-Mail : [email protected]
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
N° 01/CARITAS UVIRA/Août 2015
PROJET
CONSTRUCTION DU PONT NEMBA
Province du Sud Kivu, Territoire de Fizi
Août 2015
AVEC LE FINANCEMENT DE LA CARITAS Espagne
1
SOMMAIRE
A. Instructions aux soumissionnaires
B. Prescriptions Spéciales (PS)
C. Prescriptions Techniques (PT)
D. Annexes
A1 : Devis estimatif et quantitatif
A2 : Planning opérationnel des travaux
E. Modèles des documents
D1 : Liste du Personnel présenté dans le cadre du présent marché et CV
D2 : Formulaire de soumission
D3 : Déclaration d’engagement
F. Différents Plans et Notes diverses
P1 : Plans de l’ouvrage
P2 : Plans de ferraillages
N1 : Note de calcul et de vérification
N2 : Note méthodologique d’exécution des travaux
2
CONTENU DE LA PARTIE A :
Instructions aux soumissionnaires
1. GENERALITES
1. Objet de l'appel d'offre
2. Participation
3. Composition du dossier de consultation
2. DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
4. Information / documentation à fournir par le soumissionnaire
5. Langue de la soumission
6. Visite des sites
7. Demande de renseignements complémentaires relatifs à l'appel d'offre
3. SOUMISSION DES OFFRES
8. Frais de soumission
9. Garantie de soumission
10. Contenu et dépôt des offres
11. Extension de la période de soumission des offres
12. Offres tardives
13. Modifications et retrait des offres
14. Validité de l'offre
15. Monnaie du marché
4. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES
16. Séance d'ouverture des offres
17. Dépouillement et évaluation des offres
18. Correction des erreurs
19. Droits de la commission de dépouillement
5. ATTRIBUTION DU CONTRAT
20. Critère d'attribution et préférence
21. Droit de l'autorité contractante
22. Notification de l’attribution, clarifications contractuelles
23. Passation du marché
24. Signature du contrat et garantie d'exécution
25. Commencement des travaux
26. Annulation de la procédure
3
GENERALITES
1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme PSANESE « Programme de Sécurité
Alimentaire Nemba - Sebele », financé par la Caritas Espanola, la Caritas Développement
Uvira (CDU) "Maitre d'ouvrage", lance le présent appel d'offres pour les travaux de
" Construction du pont NEMBA, dans la collectivité Mutambala, Territoire de Fizi, Province
du Sud Kivu, en République Démocratique du Congo ".
2. PARTICIPATION
Cet appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises ayant une autorisation de
fonctionnement ainsi que tous les documents officiels lui permettant d’opérer légalement
en République Démocratique du Congo.
3. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le présent Dossier de Consultation comprend six (6) sections présentées comme suit :
Section A :
Instructions aux soumissionnaires
Section B :
Prescriptions Spéciales (CPS)
Section C :
Prescriptions Techniques (CPT)
Section D :
Annexes (Devis estimatif et quantitatif - Planning opérationnel)
Section E :
Modèles des documents (Liste du Personnel présenté dans le cadre du
présent marché et CV - Formulaire de soumission - Déclaration d’engagement)
Section F :
Différents Plans et Notes diverses (Plans de l’ouvrage - Plans de ferraillages Note de calcul et de vérification - Note méthodologique d’exécution des
travaux)
DOCUMENT D'APPEL D'OFFRE
4. INFORMATION / DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Les documents repris ci dessous doivent être soumis complétés en conformité avec les
modèles fournis dans la partie D concernant les « Annexes » et la partie E concernant les
« modèles des documents ». En fonction des documents sous 4.1 et 4.2, une évaluation
technique des entreprises qui auront soumissionné, sera effectuée sur base des critères
renseignés au point 17 des présentes instructions.
4
4.1. Sur le plan technique
N°
1.
DOCUMENT
Formulaire de soumission et déclaration
2.
Méthodologie
d'intervention
d'organisation du chantier
3.
Liste du Personnel appelé à participer à
l’exécution du marché. Au cas où
l'exécutant qui aura vu l'adjudication du
marché ne pourrait pas maintenir le
personnel offert, des experts de même ou
de qualification supérieure doivent être
présentés et approuvés par le Gestionnaire
Le planning opérationnel des travaux
4.
et
OPERATION A REALISER
Compléter le modèle joint au DAO (voir
chapitre E modèles de documents :
document 2) avec indication des
montants de l’offre et du délai.
A remplir au format du soumissionnaire
sur maximum 5 pages
AUTHENTIFICATION
Paraphe du soumissionnaire sur
chaque page, date, signature et
cachet sur la dernière
A compléter selon le modèle joint (voir
chapitre E modèles de documents :
document 1)
Paraphe de l'expert sur chaque
page, signature à la dernière page
et cachet du soumissionnaire
A établir conformément aux prescrits du
DAO (voir chapitre D annexes: annexe 2)
Signature
et
soumissionnaire
Signature
et
soumissionnaire
cachet
cachet
du
du
4.2. Sur le plan financier
N°
1.
DOCUMENT
Sous détails des prix unitaires
2.
Détail estimatif
3.
Décomposition des couts hors
taxes- tva et autres taxes pour les
fournitures à importer
OPERATION A REALISER
Décomposer les différents éléments qui
constituent une unité d'un poste à mettre en
œuvre (voir contenu dans le bordereau),
affecter à chaque composant un prix qui inclut
le bénéfice et toute autre charge du
soumissionnaire. La somme des prix de tous les
composants devra équivaloir au prix unitaire de
mise en œuvre du poste dans le détail estimatif
A établir conformément au modèle figurant au
DAO (voir chapitre D annexes : annexe 1) à
compléter des prix unitaires tels qu'ils figurent
dans le bordereau des prix et à calculer sur les
quantités de base.
Si applicable. A établir en conformité aux
détails estimatifs
AUTHENTIFICATION
Paraphe du soumissionnaire sur
chaque page, date, signature et
cachet sur la dernière
Paraphe du soumissionnaire sur
chaque page, date, signature et
cachet sur la dernière
Paraphe du soumissionnaire sur
chaque page, date, signature et
cachet sur la dernière
5. LANGUE DE LA SOUMISSION
La langue de l’Appel d’Offre est le Français.
6. VISITE DES SITES
Chaque soumissionnaire est supposé avoir visité le futur site de l’ouvrage afin de réunir tous
les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre:
•
La situation géographique des lieux des travaux ;
5
•
•
•
•
•
Les conditions générales d’exécution des travaux, la nature du sol, la qualité et la
quantité de matériaux rencontrés en surface ;
Les conditions de fournitures et équipements nécessaires ;
Les moyens de communication et de transport ;
Les conditions météorologiques ou climatiques ;
La protection du chantier.
7. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES RELATIFS A L'APPEL D'OFFRE
S'il l'estime nécessaire, le soumissionnaire peut demander par écrit (lettre dument signée et
scannée) des clarifications en rapport au dossier et au plus tard 5 jours avant la date limite
de remise des offres et envoyer sa demande par email simultanément aux adresses
suivantes : [email protected] ; [email protected] ; [email protected]
Toutes les questions seront répondues par écrit pour mettre les fournisseurs à pied d’égalité
SOUMISSION DES OFFRES
8. FRAIS DE SOUMISSION
Tous les frais associés à la préparation et à la soumission de l'offre sont à charge du
soumissionnaire.
9. GARANTIE DE SOUMISSION
Non applicable
10. CONTENU ET DEPOT DE LA SOUMISSION
Toutes les offres doivent être remises en un seul original, marqué “ORIGINAL”, L'original seul
fera foi en cas de litige et devra donc être parfaitement lisible incluant la partie technique et
financière à l’intérieur d’une enveloppe grand format cachetée portant sur le dos la mention
suivante :
Appel d’Offres
N° 01/CARITAS UVIRA/Août 2015
Travaux de " Construction du Pont NEMBA, en territoire de Fizi, au Sud Kivu "
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »
A l'attention du Secrétariat de la Caritas Développement Uvira sis au n° 7, Avenue Kivu,
Quartier Nyamianda, Territoire d’Uvira.
L'offre technique doit comprendre tous les documents mentionnés dans le tableau 4.1,
correctement remplis. Ce sont ces documents qui serviront de base pour les critères
d'évaluation de la conformité technique, comme défini au point 17.
6
L'offre financière doit comprendre tous les documents mentionnés dans le tableau 4.2,
correctement remplis. Ces documents constitueront les critères d'évaluation de la
conformité financière. Ces documents sont évalués par leur exhaustivité et leur véracité.
Le lieu de dépôt est conformément à la lettre d'invitation à soumissionner et à l'article 10.2.
11. EXTENSION DE LA PERIODE DE SOUMISSION DES OFFRES
L’autorité contractante peut discrétionnairement étendre la période de soumission des
offres par le biais d’une modification. En outre, la CDU peut apporter des modifications aux
clauses du DAO jusqu'à 3 jours avant la date prévue pour le dépôt des offres et peut ainsi
fixer une nouvelle date de dépôt. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l’autorité
contractante et du soumissionnaire en liaison avec la date figurant à l'invitation à
soumissionner respectent la nouvelle date. Ces modifications seraient affichées
officiellement aux bureaux de la Caritas Développement Uvira.
12. OFFRES TARDIVES
12.1
Toutes les offres reçues après la date et l'heure limite de soumission des offres
indiquées dans l’invitation à soumissionner ou les présentes instructions ne seront
pas considérées.
12.2
Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour la délivrance tardive des offres. Les
offres tardives seront rejetées et ne seront pas ouvertes.
13. MODIFICATIONS ET RETRAIT DES OFFRES
13.1
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leurs offres par notification écrite
avant la date limite de soumission. Aucune offre ne peut être modifiée à l’expiration
de cette date.
13.2
Toute notification de modification ou de retrait doit être préparée, scellée et
marquée conformément aux dispositions de la clause 10 précédente et l’enveloppe
doit indiquer en plus "Modification" ou "Retrait".
14. VALIDITE DE L’OFFRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Toute modification (montant,
personnel proposé) apportée aux offres pendant cette période entraînera l’élimination du
soumissionnaire concerné.
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15. MONNAIE DU MARCHE
Le montant de la soumission et les prix seront exprimés, toutes taxes comprises, en dollars
américains, conformément à la législation en vigueur. Le montant ainsi libellé est le seul
faisant foi pour le présent Appel d’Offres.
OUVERTURES ET EVALUATION DES OFFRES
16. SEANCE D’OUVERTURE DES OFFRES
L'ouverture n'est pas publique. A l'ouverture il sera vérifié seulement la présence ou non des
éléments inscrits dans le tableau 4.1. L'absence de l'un ou l'autre élément entrainera la nonrecevabilité de l'offre. Les offres seront donc déclarées recevables ou non recevables pour la
prochaine étape qui est l'évaluation technique.
17. DEPOUILLEMENT ET EVALUATION DES OFFRES
17.1
•
•
•
•
•
Le marché, après analyse des offres techniques et financières sera proposé pour
attribution au soumissionnaire :
dont les offres technique et financière ont été jugées conformes au DAO,
dont la note technique obtenue équivaut ou dépasse le seuil de 70 points,
dont l’offre financière est jugée conforme au dossier d'appel d'offres
dont la combinaison des note technique + note financière est classée la première
Cependant, CDU se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché au
soumissionnaire dont les prix sont jugés irréalistes, sur la base de la décomposition des
prix unitaires.
17.2. Procédure d'analyse
Une procédure en deux étapes est adoptée pour l'évaluation des offres. D'abord une
évaluation technique. Après cette évaluation s'en suit une évaluation financière pour les
offres techniques ayant atteint une note technique minimum de 70 points. Les Entreprisessoumissionnaires ayant rempli entièrement les critères seront classées au moyen d'un
système d’évaluation technique d'abord et financière par la suite comme indiqué ci-après.
17.2.1. Offre technique
La Commission de dépouillement et d’analyse des offres procédera :
a) A la vérification de l'exhaustivité des documents demandés au point 4.1 de la présente
section. Tout document constaté manquant, incomplet, erroné ou illisible entraînerait la
disqualification de l’offre du soumissionnaire. La conformité est évaluée par OUI ou NON
pour le formulaire de soumission, et ensuite par une notation comme indiquée dans le
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tableau pour les soumissionnaires dont le formulaire de soumission est jugé conforme. Ces
éléments seront vérifiés pour chaque soumissionnaire.
b) A l’évaluation des offres techniques des Entreprises soumissionnaires remplissant le
critère 17.2.1. a) suivant les critères et grille de notation ci-dessous, chaque offre technique
retenue recevra une note technique (Nt). Les offres techniques ayant une note inférieure à
70 points seront rejetées et les offres financières déconsidérées, sans avoir été ouvertes.
Grille de critères d’évaluation
N°
1.
DOCUMENT SOURCE
Formulaire de soumission et déclaration
2.
Méthodologie et organisation: - Démarche/
organisation de- chantier
Liste du Personnel appelé à participer à
l’exécution du marché ; cette liste doit
comporter les noms, professions, poste à
occuper, années d’expérience ; les CV des
personnes seront joints en ordre à la liste
Planning opérationnel des travaux
3.
4.
CRITERE D’EVALUATION TECHNIQUE
Les Formulaire de soumission et la déclaration sont-ils dument
remplis, signés, datés et cacheté? "OUI" ou "NON"
organisation, plan approvisionnement du chantier, répartition des
équipes selon les phases des travaux.
Pour chaque lot : * Un conducteur de travaux de génie civil avec
un diplôme d'Ingénieur BTP. Expérience générale d'au moins 5ans
dans le domaine de génie civil
NOTE TECHN MAX
40 points
40 points
-Il doit pouvoir définir au moins : la nature de la tache, le
rendement journalier admissible, le nombre d'ouvriers par tache,
la durée de la tache, la date début et de fin prévue. Ce planning
est à présenter mois par mois sur toute la durée estimée
20 points
Les offres techniques ayant atteint une note supérieure ou égale à 70 seront qualifiées pour l'évaluation financière.
17.2.2 Offre financière
N°
1.
2.
3.
DOCUMENT SOURCE
Sous détails des prix unitaires
CONFORMITE A VERIFIER
DECICION "OUI" ou "NON"
Il sera vérifié si tous les sous postes du bordereau des prix
unitaires sont pris en compte dans le sous détail des prix,
si les prix unitaires appliqués aux sous postes
(composants) sont réels ou s'ils sont fantaisistes juste pour
nuire à la concurrence si les sous détails sont exhaustifs et
portent sur l'ensemble du cadre quantitatif du lot
Décomposition des coûts hors taxes-tva et autres Il sera vérifié si tous les couts des fournitures à importer le
pour fournitures à importer
cas échéant montrent clairement la partie taxe et hors
taxes, la liste de ces fournitures doit être jointe
Seules les offres dont les critères 1 et 2 sont satisfaits accèdent à l'étape 3.
Détail estimatif
Si les étapes 1 et 2 sont satisfaisantes, alors il sera procédé à
une vérification comme décrit ci-dessous.
Ces offres seront vérifiées sur le plan des prix unitaires et du prix global assorti de la multiplication du prix unitaire par la
quantité. Les omissions, erreurs de frappe et de calcul seront systématiquement rectifiées par la Commission de
dépouillement et d’analyse des offres.
Comme toutes les offres financières ouvertes sont techniquement valables, la commission
procédera au classement des offres en fonction des notes globales obtenues par ordre utile;
c'est-à-dire que le soumissionnaire ayant la note globale la plus élevée sera classé premier et
proposé comme adjudicataire
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18. CORRECTION DES ERREURS
Les offres qui ont été reconnues conformes au Dossier d’Appel d’Offres seront vérifiées par
la Commission pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées
de la façon suivante :
a. lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, le
montant en lettres fera foi,
b. lorsqu’il existe une différence entre le montant total obtenu en effectuant le produit
du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi. Les montants figurant à la
soumission seront rectifiés par la Commission conformément à la procédure décrite
ci-dessus. Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre
sera rejetée.
19. DROITS DE LA COMMISSION DE DEPOUILLEMENT
La Commission de dépouillement des offres pourra demander aux soumissionnaires des
renseignements complémentaires. Néanmoins, aucun soumissionnaire ne pourra modifier
son offre après l’ouverture des plis.
ATTRIBUTION DU CONTRAT
20. CRITERE D’ATTRIBUTION ET PREFERENCE
Le comité d’évaluation sélectionnera le soumissionnaire ayant présenté l’offre,
techniquement et financièrement conforme et procédera à l'attribution au meilleur offrant.
21. DROIT DE L’AUTORITE CONTRACTANTE D’ACCEPTER OU DE REJETER TOUTE OFFRE
22.1. L’autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre et/ou
d’annuler la procédure d’appel d’offres et de rejeter toutes les soumissions. Elle se
réserve aussi la possibilité de lancer un nouvel appel d’offres.
22.2. L’autorité contractante se réserve le droit de conclure le contrat avec le
soumissionnaire retenu dans la limite des fonds disponibles. Si le montant de l’offre
retenue administrativement, techniquement et financièrement conforme s’avère
supérieur au budget disponible, l’autorité contractante se réserve le droit de négocier
avec le soumissionnaire une réduction de l’ampleur des travaux ou d’autres
dispositions du contrat afin de parvenir à une diminution du prix suffisante pour lui.
22.3. En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de
l'annulation par l’autorité contractante. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant
qu'aucune enveloppe extérieure d'un soumissionnaire n'ait été ouverte, les
enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.
L'annulation peut intervenir dans les cas suivants:
10
•
•
•
•
•
lorsque l'appel d'offres est infructueux, c'est-à-dire lorsque aucune offre méritant
d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier n'a été reçue ou lorsqu'il n'y a pas
eu de réponse;
lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été
fondamentalement modifiés;
lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible
l'exécution normale du projet;
lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources
financières disponibles;
lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment empêché une
concurrence loyale.
L’autorité contractante ne sera en aucun cas tenue de verser des dommages-intérêts, quelle
que soit leur nature (notamment des dommages-intérêts pour manque à gagner) ou leur
rapport avec l'annulation d'un appel d'offres, quand bien même l’autorité contractante
aurait été informée de la possibilité de dommages-intérêts. La publication d'un avis d'appel
d'offres n'engage nullement l’autorité contractante à mettre en œuvre le programme ou le
projet annoncé.
22. NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION, CLARIFICATIONS CONTRACTUELLES
23.1
Avant l’expiration de la période de validité des offres, l’autorité contractante
notifiera au soumissionnaire retenu par écrit que son offre a été sélectionnée et
attirera son attention sur toute erreur arithmétique corrigée lors de l’évaluation.
23.2. Cette notification peut prendre la forme d’une invitation à clarifier certains points
contractuels qui y sont indiqués et auxquels le soumissionnaire doit se préparer à
répondre. Ces clarifications se limitent à celles n’ayant pas d’impact direct dans le
choix de l’offre retenue. Le résultat de ces clarifications figurera dans un
Mémorandum des clarifications, signé par les deux parties et intégré au contrat.
23.3. Cette notification peut aussi prendre la forme d’une invitation à négocier
conformément aux dispositions de la sous clause 22.2 précédente.
23.4. Seul le contrat signé constitue un engagement officiel de la part de l’autorité
contractante et aucune activité ne peut commencer avant sa signature par l’autorité
contractante et le soumissionnaire retenu.
23. PASSATION DU MARCHE
Le marché ne sera effectif qu’après signature du contrat parles 2 contractants
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24. SIGNATURE DU CONTRAT
Le titulaire signe, date et retourne le contrat signé par l’autorité contractante et il devient le
titulaire et le contrat entre en vigueur.
25. COMMENCEMENT DES TRAVAUX
Après la signature du contrat par les deux parties, le gestionnaire fixe la date à laquelle
l’exécution du marché doit commencer ; il en avise le titulaire dans la notification
d’attribution du marché ou par un ordre de service. L’exécution des travaux doit commencer
juste après la notification du marché sauf si les parties en sont convenues autrement.
26. ANNULATION DE LA PROCEDURE
En cas d’annulation de la procédure pour dépassement de l’enveloppe financière, le Maître
d’Ouvrage peut proposer une négociation de gré à gré avec l’entreprise retenue, et ainsi de
suite jusqu’à épuisement des offres. Si aucune négociation n’aboutit, le gestionnaire peut ne
pas donner suite à l’appel d’offres ou recommencer la procédure, selon la réglementation en
vigueur.
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CONTENU DE LA PARTIE B :
Prescriptions Spéciales (PS)
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 1: Loi et langue applicables au marché
1.1.
La loi, ainsi que la juridiction, applicables au marché sont celles de la République
Démocratique du Congo.
1.2.
Pour toutes les questions non couvertes par le présent cahier des prescriptions
spéciales, la loi applicable est celle de la République Démocratiques du Congo.
1.3.
La langue applicable au marché et à toutes les communications entre le titulaire, le
maître d’ouvrage ou leurs représentants est le Français.
Article 2: Ordre hiérarchique des documents contractuels
Le marché est constitué par les pièces suivantes, indiquées par ordre hiérarchique de
priorité, compte tenu le cas échéant des additifs, modifications ou errata intervenus pendant
le processus d'évaluation et pendant l'exécution du marché :
•
•
•
•
•
•
•
•
Le présent DAO,
La notification de l’attribution de marché,
La soumission et toutes ses annexes,
Le cadre du bordereau des prix unitaires,
Le devis quantitatif et estimatif des travaux,
Les Prescriptions Spéciales (PS),
Les Prescriptions Techniques (PT)
Les plans et Notes diverses
Sous réserve de ce qui précède, les différentes pièces constituant le marché s’entendent
mutuellement explicites, mais en cas d’ambiguïtés ou de divergence, ces documents seront
interprétés et ajustés par le Maître d’ouvrage qui en déduira les instructions à notifier au
titulaire en ce qui concerne la condition du chantier et l’étendue des travaux.
Article 3 : Le maître d’ouvrage et son représentant
Les compétences du représentant du maître d’ouvrage sont celles de surveiller et de
contrôler les travaux et de tester et d’examiner les matériaux mis en œuvre ainsi que la
qualité d’exécution des ouvrages. Il vérifiera, corrigera et contresignera des "Attachements
Provisoires" sur l'avancement des travaux. Il n’aura, en aucun cas, le pouvoir de relever le
titulaire de ses obligations découlant du marché. Il assurera également la surveillance et le
contrôle de l’application des mesures prévues afin de protéger l’environnement et d’éviter
les impacts négatifs du projet.
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Article 4 : Sous-traitance
Le titulaire ne pourra sous-traiter, en aucun cas, les travaux prévus dans le contrat
OBLIGATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Article 5 : Documents à fournir
Tous les documents émis par le titulaire pour le maître d’œuvre, doivent être signés en bon
et dû forme.
Article 6 : Accès au chantier
Le titulaire est tenu de faciliter au maitre d’ouvrage l’accès au chantier et, d’une manière
générale, de lui accorder toutes facilités utiles pour l’accomplissement de ses fonctions. Ces
mêmes dispositions s’appliquent également aux représentants du Maître d'ouvrage par lui
désignés. Cela sous entend que les représentants du maitre d’ouvrage peuvent en tout
moment visiter le chantier, et donner leurs observations / réserves uniquement selon les cas
pour prise en compte par le titulaire.
OBLIGATIONS DU TITULAIRE
Article 7 : Obligations générales
Note importante : Si le soumissionnaire constate une différence entre le quantitatif fourni
dans le DAO et le quantitatif qu'il estime réel après vérification sur terrain pendant la
période de préparation des offres, il est sensé d'en avoir justifié le détail technique de la plus
value des travaux dans son offre dès la soumission étant entendu qu'il était sensé avoir visité
au préalable les lieux. Si une telle justification n'a pas été fournie, l'entreprise est réputée
exécuter le marché contractuel.
Article 8 : Conduite des travaux
8.1
Le titulaire dans son offre s’engage à mettre en place le personnel nominativement
désigné dans son offre ou à lui substituer une personne au moins de qualification
équivalente. Dans ce dernier cas, l’acceptation par le Maitre d'ouvrage du suppléant
via son CV est requise. Le directeur du chantier est tenu de rester sur le chantier
pendant les heures de travail. Le titulaire donnera au directeur des travaux les
pouvoirs nécessaires pour recevoir notification des ordres de service du Maitre
d'ouvrage, exécuter les travaux et élaborer les situations provisoires. Si au cours des
travaux, le Maitre d'ouvrage se rend compte de l’incapacité du directeur de travaux à
exécuter les termes du marché, il pourra notifier par écrit, au titulaire, d’avoir à
changer de directeur des travaux dans un délai de quinze (15) jours. Le titulaire devra
alors proposer une autre personne pour remplacer le directeur défaillant. Les retards
14
et perturbations pouvant provenir de tels changements resteront à la charge
complète du titulaire
Article 9 : Programme d'exécution
Dans un délai max de 10 jours à compter de la date de notification de l’attribution du
marché, le titulaire doit mettre à jour et soumettre à l’approbation du maître d’ouvrage le
programme opérationnel définitif d’exécution par nature et par mois. Ce programme
contient au moins les éléments suivants :
•
•
•
•
l’organigramme du personnel dirigeant du chantier avec l’indication du nom des
divers agents et de leurs qualifications et curriculum vitae tel que déclinés dans
l’offre ;
l’ordre dans lequel le titulaire propose d’exécuter les travaux par mois et par nature,
comportant notamment les prévisions d’effectifs par taches,.... Corollaire au planning
détaillé établi au modèle de Gantt, cet ordre devra contenir les colonnes des
quantités principales à exécuter, et une ligne où seront portées les quantités
exécutées par rapport à la prévision. La dernière colonne du planning servira du
programme de décaissement par ligne et par mois
un projet d’installation et d’organisation du chantier ;
une description générale des méthodes que le titulaire propose d’adopter pour
exécuter les travaux. Ces documents sont retournés au titulaire avec l’approbation
du maître d’œuvre ou avec toutes observations utiles dans un délai maximum de 48
heures à compter de leur réception par le maître d’ouvrage
Article 10 : Sous détails des prix
Les sous détails des prix unitaires sont fournis avec la soumission de l'offre.
DEMARRAGE DES TRAVAUX ET RETARD
Article 11 : Ordre de commencer l’exécution du marché
Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux (2) parties. L’exécution du
marché commence via un ordre administratif émis par le maître d’ouvrage le cas échéant.
Article 12 : Délai d’exécution
Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 3 mois à dater de la date de
signature du contrat par les 2 parties (éventuellement date d’attribution du marché).
Article 13 : Retards dans l’exécution
Tout retard non justifié au préalable est à la charge du titulaire, sauf cas de force majeur
acceptée par le deux (2) parties.
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Article 14 : Modifications
Les modifications contractuelles qui ne font pas l’objet d’un ordre de service doivent être
formalisées par des avenants au contrat signés par toutes les (2) parties. Les changements
d’adresse, de compte bancaire peuvent faire l’objet d’une simple notification écrite du
titulaire à l’autorité contractante. Toutes les modifications contractuelles doivent être
proposées à l’avance au maître d’ouvrage
MATERIAUX ET OUVRAISONS
Article 15 : Journal des travaux
L’entrepreneur est appelé à tenir journalièrement un registre des attachements journaliers
Article 16 : Qualité des ouvrages et matériaux
Les travaux et les objets, appareils ou matériels à mettre en œuvre pour leur exécution
doivent répondre aux normes standards acceptables et aux règles de l’art.
PAIEMENTS
Article 17 : Conditions générales des paiements
17.1. Les paiements sont effectués en DOLLARS US après justification de la tranche
précédente
17.2. Les fréquences de paiements sont échelonnées de la manière suivante :
-1ère tranche : 40% à partir du 15 septembre 2015
-2ème tranche : 40% après justification et approbation du maître d’ouvrage ou son
délégué de dépenses engagées de la première tranche
-3ème tranche : 20% après justification et approbation du maître d’ouvrage ou son
délégué de dépenses engagées de la deuxième tranche
Article 18 : Révision des prix
Le marché est à prix unitaires fermes et non révisables.
Article 20 : Premier décaissement
Compte tenu des contraintes liées d’une part à l’indisponibilité momentanée du bailleur de
fonds qui est la CARITAS ESPANOLA, et d’autre part à la saison sèche (juillet – octobre) qui
conditionne le démarrage des travaux, pour éviter la saison pluvieuse (novembre – février)
qui risque de compromettre la bonne exécution des travaux. Le premier décaissement
interviendra à partir du 15 septembre 2015. Les entrepreneurs qui auraient la possibilité de
préfinancer seront priorisés. Le cas échéant, un compromis serait envisagé avec la CDU.
16
DEONTOLOGIE
Article 20 : Clauses déontologiques
20.1
Toute tentative d’un soumissionnaire visant à se procurer des informations
confidentielles, à procéder à des ententes illicites avec ses concurrents ou à
influencer le jury ou le maître d’ouvrage au cours de la procédure d’examen, de
clarification, d’évaluation et de comparaison des offres entraîne le rejet de sa
candidature ou soumission.
20.2
Sauf autorisation préalable et écrite du maître d’ouvrage, le titulaire d’un marché et
son personnel et toute autre société avec laquelle le titulaire est associé ou lié, n’ont
pas qualité pour exécuter, même à titre accessoire ou de sous-traitance, d’autres
services, réaliser des travaux ou livrer des fournitures, pour le projet.
20.3
Cette interdiction est également applicable, éventuellement, aux autres projets pour
lesquels le titulaire, en raison de la nature du marché, pourrait également se
retrouver dans une situation de conflit d’intérêts.
20.4
Lors de la remise de son offre, le soumissionnaire est tenu de déclarer, d’une part,
qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel, d’autre part, qu’il n’a aucun lien
spécifique avec d’autres soumissionnaires ou d’autres parties au projet. Si durant
l’exécution du marché, une telle situation se produisait, le titulaire aurait l’obligation
d’en informer immédiatement le maître d’ouvrage.
20.5
Le titulaire d’un marché doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un
conseiller loyal conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient
de faire des déclarations publiques concernant le projet ou les services sans
l’approbation préalable du maître d’ouvrage. Il n’engage le maître d’ouvrage
d’aucune manière sans son consentement préalable écrit.
20.6
Pendant la durée du marché, le titulaire et son personnel respectent les droits de
l’homme, et s’engagent à ne pas heurter les usages culturels ou religieux du milieu
sans lequel les travaux sont réalisés.
20.7
La rémunération du titulaire au titre du marché constitue sa seule rémunération dans
le cadre du marché. Le titulaire et son personnel doivent s’abstenir d’exercer toute
activité ou de recevoir tout avantage qui soit en conflit avec leurs obligations envers
le maître d’ouvrage.
20.8
Le titulaire et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la
durée du marché et après son achèvement. Tous les rapports et documents reçus ou
établis par le titulaire dans le cadre de l’exécution du marché sont confidentiels.
17
20.9
L’utilisation par les parties contractantes, de tous rapports et documents établis,
reçus, ou remis au cours de l’exécution du contrat, est réglée par le contrat.
20.10 Le titulaire s’abstient de toute relation susceptible de compromettre son
indépendance ou celle de son personnel. Si le titulaire perd son indépendance, le
maître d’ouvrage peut, pour tout préjudice qu’elle aurait subi de ce fait, résilier le
marché sans mise en demeure préalable et sans que le titulaire puisse prétendre à
une quelconque indemnité de rupture.
20.11 La CDU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le financement du projet si des
pratiques de corruption de quelque nature qu’elles soient sont découvertes à toute
étape de la procédure de passation du contrat ou du marché. Au sens de la présente
disposition, on entend par pratique de corruption toute proposition de donner ou
consentir à offrir à quiconque un paiement illicite, un présent, une gratification ou
une commission à titre d’incitation ou de récompense pour qu’il accomplisse ou
s’abstienne d’accomplir des actes ayant trait à l’attribution du marché ou au marché
conclu avec le maître d’ouvrage.
20.12 Le titulaire du marché s’engage à fournir à la CDU, à sa demande, toutes les pièces
justificatives relatives aux conditions d’exécution du contrat. La CDU pourra procéder
à tout contrôle, sur pièces et sur place, qu’elle estimerait nécessaire pour réunir des
éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux extraordinaires.
Article 21 : Visibilité
Sauf demande ou accord contraire de la CDU, le titulaire prend les mesures nécessaires pour
assurer la visibilité du financement. Ces mesures doivent suivre les règles applicables en
matière de visibilité pour les actions financées par la Caritas Espanola et la CDU
18
CONTENU DE LA PARTIE C :
I.
Prescriptions Techniques (PT)
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
I.1. Introduction
Tous les matériaux employés doivent être de meilleure qualité et exempt de tous défaut
capable de compromettre la solidité, l’aspect ou la durée de l’ouvrage.
I.2. Installation de chantier
L'Entrepreneur devra disposer dans le périmètre des travaux d'un dépôt central clôturé et
gardé pour l'entrepôt des fournitures. Il installera sur ce site un campement principal
regroupant ses bureaux, ateliers, magasins et aires de stockage ou de préfabrication. Ces
installations comprendront un petit bureau qui servira des rencontres. Elles disposeront
d'une alimentation en eau potable et d'une toilette. Si les installations de l'Entrepreneur
sont édifiées sur un terrain public, celui-ci devra, à la fin du chantier, remettre les lieux en
l'état du début de son occupation.
I.3. Panneau de chantier
L'Entrepreneur sera tenu d'ériger, à des endroits bien visibles, un (1) panneau de chantier
dont les indications devront être lisible d'une distance de 50 m et dont le modèle sera fourni
par le Maitre d'Ouvrage.
I.4. Protection du chantier
L’entrepreneur doit prévoir et rendre effectives toutes les mesures de sécurité suivant les
normes édictées par la protection du travail et cela durant toute la durée des travaux.
I.5. Utilisation du domaine public
Le Maître d’ouvrage fera diligence pour obtenir les permissions de voirie et de police
nécessaire à l'exécution des travaux. Mais quand un déblai interceptera des réseaux de
lignes électriques, de transport de force, éclairage, téléphone, l'Entrepreneur se conformera,
sous sa responsabilité aux prescriptions qu'il aura reçues des Sociétés ou Administrations
exploitant ces réseaux. L'Entrepreneur est tenu de se rapprocher des autorités compétentes
afin d'observer les prescriptions exigées pour l'utilisation des chemins ruraux ou vicinaux par
les engins lourds de chantier (Camions, pelles, bulldozers, scrapers, etc.); il restera seul
responsable des dommages causés ou des poursuites éventuelles. A cet effet, l'Entrepreneur
fera procéder, avant tout commencement de travaux et en fin de chantier, à un état des
lieux, des routes et chemins en présence des autorités administratives compétentes.
19
I.6. Emprise des travaux.
L'Entrepreneur se fera préciser par le Maître d'Ouvrage les emprises nécessaires aux
travaux. Il pourra utiliser, à titre gratuit, pour l'exécution de ses travaux, les terrains ou
entrepôts appartenant au Maître de l’Ouvrage, s'il y a lieu et si cela est possible. Tous les
terrains que l'Entrepreneur occupera pour ses installations, ainsi que pour les dépôts de
matériaux, et qui n'appartiennent pas au Maître d’ouvrage, seront acquis, loués ou occupés
par lui à titre temporaire, les dépenses correspondantes ayant été prévues dans son budget.
I.7 Organisation du chantier et conduites des travaux.
L'Entrepreneur, sous son entière responsabilité, les échafaudages et engins de toutes
natures, nécessaires à l'exécution complète des travaux. Il tiendra en permanence sur le
chantier, à la disposition du Maître d’ouvrage, un carnet de chantier dans lequel seront
consignés toutes observations et tous ordres de service prescrits sur le terrain. Il devra
supporter toutes les sujétions relatives à la mise en place et au fonctionnement de son
matériel, sans pouvoir ne réclamer aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, sauf
en cas de force majeure dûment justifiée.
Le chantier sera interdit au public sur la totalité de l'emprise. En dehors et à l'intérieur de
l'emprise, le maître d’ouvrage aura à prendre toutes mesures nécessaires pour:
- obtenir une autorisation de voirie pour travaux sur la voie publique,
- assurer le libre accès aux riverains,
- assurer la sécurité de la circulation. Dans ce but, les fouilles de tranchées seront, si
nécessaire, entourées de solides barrières, les passerelles seront munies de garde-corps.
Par ailleurs l’entrepreneur exécutera en particulier tous les ouvrages provisoires et travaux
de déviation nécessaire et assurera la signalisation et le gardiennage imposés par la
réglementation en vigueur. Il devra aussi :
- assurer le passage de véhicules sauf impossibilité absolue.
- assurer le libre écoulement des eaux usées, pluviales ou autres.
- préserver de toutes dégradations les ouvrages riverains, ceux des voies publiques, tels que
les lignes électriques et les canalisations et câbles de toute nature rencontrés dans le sol.
- maintenir en état de fonctionnement, pendant toute la durée des travaux, les câbles
existant et les canalisations et installations existantes.
Pour tous les travaux exécutés et à tous les points de vue, l'Entrepreneur sera entièrement
responsable des accidents, dommages et préjudices quelconques qui pourraient, par
manque de précautions ou par la faute de ses ouvriers et employés, être occasionnés à son
20
personnel, à son matériel, à ses travaux, aux particuliers occupant la voie publique, aux
passants, aux riverains et à leurs biens et à n'importe quelle personne. L'Entrepreneur sera
en particulier responsable des dégâts de toutes sortes qui pourraient résulter de l'emploi des
mines ou explosifs, ainsi que des éboulements qui pourraient survenir dans les fouilles.
L'Entrepreneur sera enfin responsable de tous les câbles, canalisations et ouvrages
rencontrés dans le sol; il devra les respecter, les faire réparer s'il les dégrade, payer les
indemnités éventuelles qui lui seraient réclamées pour interruption de service ou accidents,
et, d'une manière générale, faire son affaire de toutes les réclamations émanant des services
publics ou des particuliers. DONC IL DOIT ETRE TRES TRES VIGILANT
Les prix proposés par l'Entrepreneur dans sa soumission seront considérés comme tenant
compte implicitement de tous faux frais, dépenses et sujétions occasionnés par les mesures
de tout ordre résultant de l'exécution des travaux prévus. Les obligations ci-dessus
énumérées ne pourront en aucun cas donner lieu à des indemnités.
I.8 Piquetage et implantation.
Avant le commencement des travaux, l'Entrepreneur est tenu de procéder au piquetage des
ouvrages. Cette opération se fera sous contrôle du Maître d’ouvrage L'Entrepreneur devra
au préalable avoir effectué une reconnaissance du terrain et vérifier l'exactitude des
renseignements portés sur les plans relatifs à l'état des lieux. L'Entrepreneur devra
matérialiser sur le terrain les points de base de l'implantation. Après l'exécution du
piquetage général, l'Entrepreneur effectuera le nivellement définitif. Il devra fixer le long du
tracé des repères cotés aussi nombreux qu'il sera nécessaire pour la bonne exécution des
travaux. L'Entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation de ces points, de les rétablir ou
de les remplacer en cas de besoin, soit à leur emplacement initial, soit en les déplaçant, si
l'avancement des travaux l'exige, mais en donnant toutes références sur les modifications
ainsi apportées. L'Entrepreneur devra se prêter à toutes vérifications que déciderait de faire
effectuer le Maître d’ouvrage et tenir à sa disposition tout le matériel topographique et le
personnel qualifié nécessaire.
I.9 Fin des travaux
Les travaux ne sont considérés comme achevés complètement qu’après le nettoyage du
chantier et après que les ouvrages aient été mis en état d’être utilisés. Les locaux qui ont
servi au chantier sont mis en état de propreté et cela au plus tard le 30 novembre 2015
I.10 Provenance et Origine du matériel et des matériaux.
La provenance de matériaux et des produits entrant dans la composition des ouvrages sera
soumise à l'accord préalable du Maître d’ouvrage. Il appartiendra à l'Entrepreneur, qui, en
tout état de cause restera responsable vis-à-vis du Maître d’ouvrage, de s'assurer que les
21
fournitures satisfont aux prescriptions imposées. Les matériaux achetés sur le marché local,
tels que ciment, bois, sable, gravier etc. devront être conformes aux normes et règlements
en vigueur en République Démocratique du Congo. Toutes les carrières et autres zones
d’emprunt utilisées par l’entrepreneur aux fins des travaux devront bénéficier d’une
certification de conformité aux Prescriptions Techniques délivrée par un bureau agréé.
II.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES A LA CONSTRUCTION DU PONT NEMBA
INTRODUCTION
Le pont NEMBA est situé dans la collectivité MUTAMBALA, territoire de Fizi, au Sud Kivu, en
République Démocratique du Congo. La cité de Nemba connait un enclavement en ce qui
concerne l’acheminement des produits agricoles vers les zones de consommation (Sebele,
Baraka, Etc. …) car seul est praticable un pont en bois (voir images ci-dessous) qui est payant
et ne permet que le passage de piétons et de motos. La construction de ce pont constitue
donc un préalable pour l’exécution du projet susmentionné. Une déviation (pont paysan en
bois) a été construite pour faciliter la tâche, mais le pont doit impérativement être jeté.
Vue d'ensemble du pont construit par SOCOODEFI
Vue d’ensemble d’un pont en bois, de dépannage
A titre informatif, le Pont en dur construit par la société coopérative de Fizi, dénommée
« SOCOODEFI » sur financement du PNUD (Voir photographie ci-dessus) a été,
malheureusement contourné par la rivière avant sa mise en fonctionnement et le pont n’a
plus été achevé. Le directeur de SOCODEFI rencontré à Uvira a précisé que le pont aurait
seulement besoin de travaux de gabionnage et de rechargement de terre sur les berges afin
de ramener la rivière dans son lit. Il estime le coût de ces travaux à 90.000 $.
L’organisation ADRA par le biais de son ingénieur civil a confirmé qu'un pont neuf de 30 m
coûterait environ 100.000 $. Aussi la question de construire un nouveau pont au lieu de
"récupérer" le pont existant serait souhaitable car celui-ci a des défauts évidents de
construction (Tablier ondulé, bulles dans le béton du tablier qui montrent que celui-ci n'a
pas été bien vibré pendant la construction).
C’est ainsi que la construction de ce Pont sur la rivière Nemba s’avère nécessaire et
constitue la clé d'un changement durable de la situation d'enclavement qui prévaut.
22
Partant de ces hypothèses, la Caritas Développement Uvira a procédé à une étude de
faisabilité pour la construction dudit pont sur la rivière Nemba dont le coût ne dépasse pas
150 000 $US, sur base des croquis existants. Nous avons porté donc une analyse technique
de la structure existante afin d’y apporter des améliorations ou recommandations du point
de vue sécurité-stabilité de l’ouvrage d’un côté, et économique de l’outre.
Description de l’ouvrage
La vue en plan et les coupes de l’ouvrage présentent les caractéristiques suivantes :
-Portée totale : 21.00m
- Largeur : 6.60m
- Hauteur : 8.00m
La superstructure
Elle est en béton armé et elle est constituée des semelles (BxH =0.80x1.00), des colonnes de
dimensions non précisées, qui supportent une dalle (tablier) orthotrope avec deux
raidisseurs dans la direction de l’axe principale de l’ouvrage disposés suivant l’axe des
inerties défavorables. Le tablier est également soutenu par des culées et deux piles en
maçonnerie de moellons ; cette dernière amortit quelque peu la compression des colonnes.
La portée entre les piles est de 5.80m tandis que celle entre une pile et une culée est de
6.00m. Les piles et les culées ont une largeur de 80cm.
Observations et propositions
1. Les dimensions des semelles doivent être proportionnelles et normatives pour parier aux
conditions de résistance aux glissements et aux renversements. Etant donné l’incertitude
sur l’état géotechnique du sol support, les semelles filantes sont préconisées pour éviter
les tassements différentiels entre deux semelles parallèles. L’action des charges mobiles
sur le tablier peut provoques des renversements longitudinales de deux semelles
consécutives. Ainsi il sera prévu une poutre de redressement entre deux semelles
consécutives.
2. Pour diminuer les dimensions des semelles filantes et renforcer leur rigidité
longitudinale, il est judicieux de prévoir des longrines. Ces dernières permettront
également à stabiliser les semelles en transmettant intégralement le poids des
maçonneries de moellons sur les semelles.
3. Les colonnes seront placées aux extrémités des longrines et permettront de transmettre
les charges du tablier vers les longrines.
4. Le tablier (dalle en béton) peux rester orthotrope quitte à redimensionnes les raidisseurs
et les disposer suivant l’axe des inerties favorables.
5. Les portées entre les différents appuis (Piles et culées) doivent être réduites pour
diminuer les sections du béton armé à considérer.
Voir complément d’informations techniques spécifiques dans la partie F :
" Note de calcul et de Vérification "
23
CONTENU DE LA PARTIE D :
ANNEXE 1 :
Annexes
DEVIS ESTIMATIF ET QUANTITATIF
N°
DESIGNATION
Unité
Quantité
I. TRAVAUX PREPARATOIRES
I.1 Installation et repli de chantier
ff
1,00
I.2 Signalisation
ff
1,00
I.3 Etudes géotechniques
ff
1,00
I.4 Implantation de l'ouvrage
ff
1,00
ml
25,00
II. DEVIATION
II.1 Achat et pose des buses
II.2 Déviation de la rivière
ff
1,00
II.3 Raccordement de la route au nouveau pont
ml
20,95
III.1 Fouille des fondations pour culées et murs en ailes
m3
877,92
III.2 Fouille des fondations pour piles
m3
201,00
III.3 Rechargement systématiques en latérite ou en TVR
m3
658,44
IV.1 Béton de propreté
m3
13,95
IV.2 Béton armé hydrofuge dosé à 400kg/m3 pour semelles
m3
29,60
IV.3 Béton armé hydrofuge dosé à 400kg/m3 pour longrines
Béton armé hydrofuge dosé à 400kg/m3 pour poutre de
IV.4 redressement
m3
22,44
m3
15,36
IV.5 Béton armé dosé à 350kg/m3 pour colonnes
m3
20,43
IV.6 Béton armé dosé à 350kg/m3 pour poutres
m3
22,68
IV.7 Béton armé dosé à 350kg/m3 pour tablier
m3
28,98
IV.8 Béton armé dosé à 350kg/m3 pour dalles de transition
m3
3,45
IV.9 Béton armé dosé à 350kg/m3 pour les poutres de rive
m3
1,89
V.1 Maçonnerie de moellons pour remplissage des piles
m3
66,10
V.2 Maçonnerie de moellons pour remplissage des culées
m3
58,75
V.3 Maçonnerie de moellons pour mur en aile
m3
56,38
VI.1 Garde Corps en tuyaux AG 2
ml
42,00
VI.2 Gabions de protection des berges amont et aval
m3
120,00
VI.3 Panneaux de signalisation
pce
2,00
VII.1 Peinture antirouille
litre
22,00
VII.2 Peinture email blanche
litre
10,00
VII.3 Peinture email rouge
litre
10,00
III. TERRASSEMENT
IV. GROS ŒUVRES
V. MACONNERIE
VI. EQUIPEMENT
VII. PEINTURE
TOTAL
24
P.U (USD)
P.T (USD)
ANNEXE 2 :
PLANNING OPERATIONNEL DES TRAVAUX
A ETABLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE MOIS PAR MOIS SUR BASE DE LA DUREE ESTIMEE (en
s'inspirant du modèle de Gantt).
Il doit pouvoir définir :
- La quantité globale de chaque tache
- le rendement journalier par ouvrier et par type de tache
- le nombre d'ouvriers à affecter à la tache
- le nombre de jours pour achever la tache (en fonction du rendement et du nombre
d'ouvriers)
- Enfin, en établir le diagramme en barres horizontales
25
CONTENU DE LA PARTIE E :
DOCUMENT 1 :
Modèles des documents
Liste du Personnel présenté dans le cadre du présent marché et CV
a. tableau récapitulatif du personnel présenté
Fonction/Nom
Nationalité
Age
Education
Années
d’expérience
(avec la société /
dans les travaux)
Principaux projets en
tant que responsable
(Projet/Valeur)
Responsable
de
l’entreprise
Conducteur des travaux
NOTE : ne mettre que le responsable et le Conducteur des travaux (Un seul mieux désigné)
Signature ...................................................... (Personne(s) autorisée(s) à signer pour le compte du
soumissionnaire)
Date........................}
Annexer les CV du personnel principal (maximum 3 pages par CV)
26
b. MODELE DE CV du personnel principal présenté
Position proposée dans le contrat:
1. Nom de famille:
2. Prénom:
3. Date et lieu de naissance:
4. Nationalité:
5. Statut civil:
Adresse (téléphone/fax/e-mail):
Téléphone : O997089506 ; e-mail :
6. Education :
Institutions :
Date :
De (mois/Année)
A (mois/Année)
Diplôme :
A REPETER PAR INSTITUTION
7. compétences linguistiques
Langage
Niveau
Passif
Parlé
Ecrit
Français
Anglais
8. Appartenance à une organisation professionnelle :
9. Autres compétences :
10. Position actuelle :
11. Années d’expérience professionnelle :
12. Qualifications principales :
13. Expérience spécifique dans les pays non industrialisés :
Pays
-
Date : de (mois/Année)
(mois/Année)
-
14. Expérience professionnelle
Date : de (mois/Année) à (mois/Année)
Lieu :
Compagnie/Organisation :
Position :
Description d’emploi :
A REPETER PAR PERIODE
15. Autres
15a. Publications et séminaires :
15b. Références :
27
à
Nom et brève description du
projet
-
DOCUMENT 2 :
Formulaire de soumission
(A remplir par le soumissionnaire sur papier entête et à remettre dans l’offre)
Intitulé du marché: " comme repris dans le DAO "........................................
Date :
A l’attention de : (adresse du maître d’œuvre)
________________________________________________________________________
1. PRESENTE PAR
Nom du soumissionnaire
Nationalité
Partenaire
2. INTERLOCUTEUR (pour la présente offre)
Nom
Adresse
Téléphone
Télécopieur
E-mail
3. DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE
(A compléter et à signer par le soumissionnaire)
En réponse à l'appel d'offres à soumissionner pour le marché précité, nous déclarons par la
présente que :
Nous, soussignés, déclarons que :
1. Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier d’appel d’offres
n° ………………………………………………. Nous acceptons sans réserve ni restriction et
intégralement ses dispositions.
2. Nous proposons d’exécuter, conformément aux termes du dossier et selon les conditions et
délais indiqués, sans réserve ni restriction les travaux suivants :
Lot unique : [INTITULE DU LOT SUR LEQUEL LA SOUMISSION PORTE], conformément au
bordereau des quantités et aux spécifications techniques
3. Le prix de notre offre est de …………………………. $US
28
4. Cette offre est valable pour une période de […………] à compter de la date limite de soumission
des offres, c.-à-d. jusqu’à […../……/…..].
5. Notre entreprise a la nationalité suivante: [……………………………………………………………………]
6. Nous soumettons cette offre en notre nom. Nous confirmons que nous ne soumissionnons pas
sous une autre forme pour le même contrat.
7. Nous ne relevons d’aucune des situations nous interdisant de participer à l’attribution du
contrat, qui figurent à l’article 2 des instructions aux soumissionnaires.
8. Nous nous engageons à respecter les clauses déontologiques figurant à l’article 69 du CPS et,
en particulier, nous n’avons aucun conflit d’intérêt potentiel avec d’autres candidats ou d’autres
participants à la procédure lors de notre soumission. Nous ne sommes pas partie prenante, à
quelque titre que ce soit, à une autre offre dans la présente procédure.
9.
Nous informerons immédiatement l’autorité contractante de tout changement concernant les
circonstances susmentionnées à n’importe quel stade de l’exécution du contrat. Nous
reconnaissons et nous acceptons aussi que toute information inexacte ou incomplète puisse
entraîner notre exclusion de cet appel d’offres et de tout autre contrat financé par les
Communautés européennes.
10. Nous prenons note du fait que l’autorité contractante n’est pas tenue de poursuivre cet appel
d'offres et se réserve le droit de n’attribuer qu’une partie du contrat. Il n’encourt aucune
responsabilité vis-à-vis de nous en procédant ainsi.
Non et prénom : …………..
(Dûment autorisé à signer cette offre au nom de)
Lieu et date: [ ……………………..
Sceau de l’entreprise
Cette offre comprend les annexes:
[Liste numérotée des annexes avec les titres]
29
DOCUMENT 3 :
Déclaration d’engagement
(Nom du Responsable) souligne l’importance d’une procédure d’attribution libre, équitable
et basée sur la concurrence à l’exclusion de tout abus.
De ce fait, l'entreprise n’a, à ce jour, ni directement ni indirectement, offert ou accordé des
avantages illicites à des agents de la fonction publique ou à d’autres personnes dans le
contexte de son offre et n’a pas non plus l’intention d’offrir ou d’accorder de telles
incitations ou conditions lors de la mise en œuvre subséquente du contrat.
Par ailleurs, (nom du Responsable) souligne l’importance du respect des normes sociales
minimum («normes fondamentales du travail») lors de la réalisation du Projet. Par
conséquent, il s’engage à respecter les normes fondamentales du travail ratifiées en
République fédérale du Congo (RD Congo).
(Nom du Responsable) informera ses employés de leurs devoirs respectifs et de leur
obligation de respecter cet engagement pris volontairement et de respecter les lois de la RD
Congo.
(Nom du Responsable) suivra les règles du programme et se soumettra aux contrôles de la
Caritas Espagnola et/CDU si cela s’avère nécessaire.
Il est en particulier entendu qu’il n’y a pas d’obligation d’adjudication d’un contrat et que les
frais pour l’établissement de l'offre sont à la charge de l’instance qui fait ce travail.
Entreprise, Nom, signature du Responsable
Lieu, date
30
CONTENU DE LA PARTIE F :
Différents plans et Notes diverses
P1 : Plans de l’ouvrage
P2 : Plans de ferraillages
N1 : Note de calcul et de vérification
N2 : Note méthodologique d’exécution des travaux
31