chartre de bonne conduite dans le vehicule de transport scolaire

MAIRIE DU REVEST LES EAUX
CHARTE DE BONNE CONDUITE DANS LE VEHICULE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Article 1 : Le présent règlement a pour but :
1) D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur
des véhicules affectés à des services de transports scolaires.
2) De prévenir des accidents.
Article 2 : Trajet du ramassage scolaire
Départ le matin devant l’école primaire à 8h10.
Départ le soir devant l’école primaire à 16h50.
Le matin, les élèves doivent être présents 5 mn avant l’heure prévue du passage du car.
Le circuit est identique le matin et le soir. Ramassage et descente des enfants aux arrêts et sur le
bas côté sur les voies qui en sont dépourvues (voir plan joint).
Aucune inscription ne doit être faite au préalable.
Article 3 : Comportement aux montées et descentes du bus
La montée et la descente des enfants doivent s’effectuer avec ordre, dans le calme, sans
bousculade. Les élèves doivent attendre pour se faire, l’arrêt complet du véhicule.
Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car.
Article 4 : Attitude dans le bus
Les élèves doivent rester à la même place pendant tout le trajet et doivent avoir une attitude
correcte envers le chauffeur, l’accompagnateur et ses camarades.
Il est interdit notamment :
-
de jouer, de crier, siffler, chanter, de projeter quoi que ce soit
chahuter ou bousculer ses camarades
toucher toute poignée ou dispositif d’ouverture pendant le trajet
se pencher, passer les bras ou à la tête à la vitre
Les sacs, serviettes, cartables ou paquets doivent être posés au sol.
Article 5 : Sanction
En cas d’indiscipline, le conducteur ou l’accompagnateur signalera les faits par écrit à la mairie
afin de mettre en œuvre les mesures disciplinaires prévues ci-dessous
Les sanctions sont les suivantes :
-
Avertissement adressé par lettre recommandée aux parents de l’élève en cause.
Exclusion temporaire de trois à sept jours en cas de récidive.
Article 6 : Responsabilité
Toute détérioration commise par un élève à l’intérieur d’un car affecté au transport scolaire
engage la responsabilité de ses parents ou représentants légaux.