tract-pétition - La Confédération Nationale du Logement

Signez la pétition !
Stop à l’augmentation des charges !
Les hausses de charges locatives deviennent insupportables pour la majorité
des locataires. Les pouvoirs publics prônent des mesures pour améliorer le pouvoir
d’achat, qu’en est-il en réalité ?
Dans les faits et dans le dos des associations de locataires, les propriétaires et l’USH
(Union sociale pour l’habitat) demandent sans cesse au ministère du Logement de
réviser la liste limitative des charges récupérables pour faire payer toujours plus
aux locataires !
Madame la ministre, ne cédez pas !
Madame la ministre, écoutez les locataires !
Bailleurs, propriétaires, respectez la loi !
Locataires, faites entendre votre voix !
Mobilisez-vous pour dire STOP à l’augmentation des charges !
Je signe et je fais signer la pétition
Nom et Prénom
Dépar.
Adresse postale ou Email
Signature
Pour signer la pétition en ligne, www.change.org ou www.lacnl.com
À renvoyer à la Confédération Nationale du Logement
8 rue Mériel - BP 119 - 93104 MONTREUIL cedex
Charges locatives
Un combat du quotidien !
Stop à l’augmentation des charges !
Chaque année, nos charges
sont plus importantes !
Et les propriétaires veulent
encore les augmenter.
Chauffage, eau, frais de
gardiennage et d’entretien,
ordures ménagères...
Les charges récupérables
sont celles que le propriétaire
paye en lieu et place de son
locataire et qu’il peut ensuite
récupérer auprès de ce dernier.
Un contrôle de charges ? Comment ca marche ?
Le contrôle des charges concerne directement le quotidien des
usagers. Il faut donc l’effectuer chaque année.
La liste des charges récupérables est limitative, les charges qui ne
sont pas mentionnées ne peuvent pas être facturées au locataire.
Le contrôle de charges n’est pas insurmontable.
Les amicales et les fédérations CNL disposent de la rigueur et de
l’expérience nécessaires. Pendant le contrôle, elles procèdent à un
contrôle poste par poste en demandant les factures acquittées par
le bailleur et les contrats relatifs à chaque prestation d’entretien.
Pour en savoir plus, contactez la fédération CNL
de votre département.
La liste des charges récupérables est fixée par le décret n°82-955 du 9 novembre 1982 pour le secteur
public et le décret n°87-713 du 26 août 1987 pour le secteur privé.
Les charges locatives dans les HLM
L’administrateur CNL représente les locataires auprès du bailleur. Il siège au conseil
d’administration où sont prises les décisions qui vous concernent. Pour votre
pouvoir d’achat, lors de l’examen du budget, il vote contre les augmentations
de loyers et contre les augmentations de charges locatives.
Les charges locatives dans la politique du logement
La question des charges locatives est un enjeu local et national. Grâce aux contrôles de
charges, les locataires peuvent agir localement dans leurs immeubles. Ils s’assurent ainsi
que leurs droits sont respectés et s’impliquent pour les garantir.
Localement, nationalement
et collectivement,
défendons nos droits
de locataires !
La CNL, au niveau national, reste vigilante. C’est pourquoi, suite à la demande de
l’Union sociale pour l’habitat de revoir la liste limitative des charges récupérables,
notre organisation a interpellé la ministre du Logement et lancé une pétition nationale
« Stop à l’augmentation des charges ! »
Confédération Nationale du Logement - 8 rue Mériel - BP 119 - 93104 MONTREUIL cedex
Tél. : 01 48 57 04 64 - Email : [email protected] - Internet : www.lacnl.com
Confédération Nationale du Logement @La_CNL