Stockage, archivage, définitions

Fiche
2013
Stockage et archivage des images médicales numériques
dans les établissements de santé
Architecture technique et fonctionnelle
Domaine d'application :
Réseaux d'images médicales
1- Introduction
La SFR propose aux professionnels de l’imagerie des recommandations de bonne pratique pour la
sélection et la durée de conservation des images médicales numériques. L’objectif est de stocker et
d’archiver pendant la durée règlementaire toutes les informations utiles au diagnostic et au suivi du
patient.
2- Aspects règlementaires
Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour
ou de la dernière consultation du patient dans l’établissement.
La durée de conservation définie ci-dessus est prorogée jusqu’au 28ème anniversaire du patient si
elle s’achève avant cette date.
Si le patient décède moins de dix ans après son dernier passage dans l'établissement, le dossier est
conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
Ces délais sont suspendus par tout recours tendant à mettre en cause la responsabilité de
l’établissement ou du professionnel de santé.
La destruction du dossier à l’issue du délai de conservation règlementaire nécessite dans les
établissements publics de santé (et les établissements privés participant au service public)
l’autorisation de l’administration des archives.
Le conseil de l’Ordre des Médecins précise (mai 2009) « qu’aucun texte ne fixe pour les médecins
libéraux, la durée de conservation de leurs archives » mais recommande « l'alignement sur le délai
de 20 ans retenu dans les établissements de santé pour la conservation des archives ».
3- Définitions


Stockage : ensemble des actions, outils et méthodes permettant d’entreposer des contenus
électroniques et servant de base au traitement ultérieur de ces contenus. Le contenu stocké
n’est pas considéré comme figé et peut donc être modifié ou remplacé. La durée du
stockage n’est pas définie sur le plan règlementaire.
Archivage : ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre pour réunir, identifier,
sélectionner, classer et conserver des contenus électroniques, sur un support infalsifiable
sécurisé et pouvant garantir l'intégrité des données, dans le but de les exploiter et de les
rendre accessibles dans le temps, que ce soit à titre informatif ou à titre de preuve (en cas
d’obligations légales notamment ou de litiges). Le contenu archivé est considéré comme figé et ne
peut donc être modifié. La durée de l’archivage est définie dans un cadre réglementaire.
4- Architecture technique et fonctionnelle du stockage et de l’archivage d’un réseau
d'images médicales numériques
L’architecture distingue au moins deux zones fonctionnelles et techniques
 Le système de Stockage des examens d’imagerie dont les caractéristiques permettent de :
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Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013
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

Stocker les images produites par les modalités selon des protocoles de stockage adaptés à
la modalité et à l’indication clinique
Stocker les images DICOM avec éventuellement une compression réversible (sans perte)
selon les spécifications DICOM Lossless
Accéder de façon immédiate à la totalité des examens stockés pour les utilisateurs autorisés
(clinicien ou radiologue)
Permettre au professionnel d’imagerie l’interprétation primaire ou secondaire de l’examen
d’imagerie stocké
Stocker les examens pour une durée de 3 ans au minimum
Traiter de façon différenciée les examens actifs et ceux qui ne le sont pas (aucune
consultation des images ou aucune venue du patient depuis 3 ans minimum)
Copier les examens stockés vers le système d’archivage au delà de leur durée de stockage.
Le système de stockage des examens d’imagerie peut être autonome, mutualisé entre plusieurs
établissements.
 Le système d’Archivage des examens d’imagerie dont les caractéristiques permettent :
 L’archivage des examens d’imagerie selon la durée règlementaire, en DICOM avec
compression réversible (Lossless) ou non réversible (Lossy).
 Un accès différé à tout examen d’imagerie archivé
 L’archivage des données non DICOM (option)
 La gestion du cycle de vie des données selon la règlementation
 La gestion de la preuve d’accès aux données archivées
 La migration des données sur des supports informatiques distincts permettant de garantir leur
intégrité pendant la durée de leur rétention.
Le système d’archivage peut être neutre vis à vis des systèmes qui l’alimentent (en particulier
totalement indépendant des systèmes de stockage des examens d’imagerie).
Il peut être commun à plusieurs établissements de santé et à plusieurs types de données.
Remarque : ce schéma générique peut nécessiter un espace de stockage complémentaire dans le
cadre de la recherche en imagerie.
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Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013
5- Les protocoles de stockage
Objectifs des protocoles de stockage :
 Permettre l’interprétation primaire et la lecture secondaire (clinicien ou radiologue) de tout
examen d’imagerie stocké, dans le respect des spécifications définies au 4-1
 Pouvoir automatiser le processus afin d’éviter une intervention secondaire du professionnel de
santé pour faire un tri des images présentes dans le système de stockage.
Les protocoles de stockage sont mis en place au niveau de la modalité de production de l’imagerie
médicale et activés AVANT l’envoi automatique/manuel vers le système de stockage.
Les protocoles de stockage concernent toutes les modalités. Ils sont variables selon les modalités.
Type d'examen
Clichés simples (CR, DX, MG)
Radiographies avec produit de contraste
(XRF)
Protocole de stockage
Toutes les images
Toutes les images fixes,
Une à deux séries dynamiques
Angiographie numérisée (XA)
Les séries d’acquisition (hors scopie) et les images
reconstruites (soustraction, 3D)
Toutes les images fixes
Une à deux séries dynamiques (multiframe)
Les séries d’acquisition
Les images de post-traitement (et pas l’ensemble des données
natives de reconstruction) pour les séries de reconstruction de
plusieurs milliers d’images
Echographie (US)
Scanographie (CT)
En 2013 : 800 images/examen en moyenne
Les images et séries usuelles
Les images de post-traitement (et pas l’ensemble des données
natives) pour les séries d’acquisition de plusieurs milliers
d’images
IRM (MR)
En 2013 : 500 images/examen en moyenne
6- Les protocoles d’archivage
Objectifs des protocoles d’archivage :
 Permettre la visualisation secondaire (clinicien ou radiologue) de tout examen d’imagerie
archivé qui ne serait plus disponible dans le système de stockage, dans le respect des
spécifications définies au 4-2
 Pouvoir automatiser le processus afin d’éviter une intervention secondaire du
professionnel de santé pour faire un tri des images présentes dans le système
d’archivage
Les protocoles d’archivage sont mis en place au moment de l’archivage.
Les protocoles d’archivage concernent toutes les modalités, et sont variables selon les modalités.
Type d'examen
Clichés simples (CR, DX,
MG)
Radiographies avec produit de
contraste (XRF)
Angiographie numérisée (XA)
Echographie (US)
Scanographie (CT)
IRM (MR)
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Protocole d’archivage
Toutes les images
Toutes les images et séries (hors scopie)
Les séries d’acquisition (hors scopie) et les images
reconstruites (soustraction, 3D)
Toutes les images fixes
1 à 2 séries dynamiques (multiframe)
Série(s) représentative(s) (par exemple série(s)
contenant des images marquées)
et les éventuelles images marquées et/ou
reconstruites
Série(s) représentative(s) (par exemple série(s)
contenant des images marquées)
et les éventuelles images marquées et/ou
reconstruites
Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013
Compression
Irréversible
(facultatif)
Irréversible
(facultatif)
Irréversible
(facultatif)
Irréversible
(facultatif)
Irréversible
(facultatif)
Irréversible
(facultatif)
7- Références
Retention and Storage of Images and Radiological Patient Data (Feb 2008)
http://www.rcr.ac.uk/docs/radiology/pdf/ITguidance_Retention_storage_images.pdf
Storage requirements and solutions for picture archiving and communications systems Apr 08
http://www.rcr.ac.uk/docs/radiology/pdf/ITguidance_Storage_Requirements_PACS.pdf
The adoption of lossy image data compression for the purpose of clinical interpretation
http://www.rcr.ac.uk/docs/radiology/pdf/IT_guidance_LossyApr08.pdf
Guidelines and standards for implementation of new PACS/RIS solutions in UK
http://www.rcr.ac.uk/docs/radiology/pdf/BFCR(11)4_PACS.pdf
Usability of irreversible image compression in radiological imaging. A position paper by the European
Society of Radiology (ESR) Insights Imaging (2011) 2:103–115
http://www.springerlink.com/content/f13u18tv32566005/fulltext.pdf
Canadian association radiology standards for Irreversible Compression in Digital Diagnostic Imaging
within Radiology 2011
http://www.car.ca/uploads/standards%20guidelines/201106_EN_Standard_Lossy_Compression.pdf
Article R-1112-2 du code de la santé publique : dossier médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEG
IARTI000006908161
Article R-1112-7 du code de la santé publique : dossier médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEG
IARTI000006908167&dateTexte=20130626
Ordre national des médecins 18/05/2009 : Dossiers médicaux : conservation et archivage
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/dossiers-medicaux-conservation-et-archivage-98
Rédacteurs de cette fiche pour la SFR : Cristina Bertini, Jean-François Chateil, Daniel Reizine
Groupe de travail SFR-Informatique
Responsables : Ivan Bricault (Grenoble), Philippe Puech (Lille)
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Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013
Août 2013
Date de publication :