Des licences Creative Commons dans l`édition numérique

Des licences Creative Commons
dans l’édition numérique
Danièle Bourcier
Directeur de recherche CNRS
Docteur en Droit
responsable scientifique CC France
www.creativecommons.fr
Comment est vue l’initiative CC
dans l’édition?
• Cité en 2012 dans un rapport pour le MOTIF
(Pécher/Astier) : “radicalisation des licences
libres” vs le rôle insuffisant des auteurs
• Rapport Lescure : Proposition 76 (adaptation et
DP) “prudence de sioux”
• Beaucoup de contre-vérités, de méconnaissance
sur ces licences
Qu’est ce que Creative
Commons?
• CC né en 2001 d’un cas juridique (Sony Bono
Act, ”The Mickey Mouse Protection Act »,
1998)
• C’est devenu un logo
• Ce sont des licences de distribution et d’usage
• en train de devenir des modèles de création/
partage/reutilisation dans le numérique
Intérêt et adoption des licences CC
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système simple de 6 licences : choix pour l'auteur, suivant ses
valeurs/sa sensibilité/ses priorités
version en langage simple + version en langage juridique
logos clairs
En 2012 : plus de 600 millions d'œuvres sous licence CC.
Nombre de REL sous CC difficile à estimer.
 ex. 15,942,309 de medias sous CC-BY-SA sur Wikimedia
Commons http://commons.wikimedia.org
 ex. 200 millions de photos sous CC sur Flickr http://flickr.com
(cherchable sur critère creative commons)
29/01/2013
Journées UNISCIEL 2013 - Strasbourg
Isabelle Ramade – Université Paris Sud et
Creative Commons France
Ce qu’elles ne sont pas
• “exportées des Etats unis”
• “une alternative” au droit d’auteur
• Impliquant la “gratuité” des contenus
– Ou la “perte de contrôle de l’oeuvre”
– Ou un “renoncement au droit à l’intégrité”
• uniquement pour le numérique
• n’intéresse “que” les auteurs
Les licences Creative Commons
Les 4 clauses et leur
logo
29/01/2013
Les 6 licences CC et leur logo
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Creative Commons France
Anatomy of a CC license
Exemple
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Exemple : page web
code dans le source HTML:
<a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/"><img alt="Creative Commons <a
rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr"><img alt="Licence Creative
Commons" style="border-width:0" src="http://i.creativecommons.org/l/by/3.0/88x31.png" /></a><br
/>Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la <a rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr">Licence Creative Commons Attribution 3.0 non
transposé</a>.

résultat dans la page web:
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence
Creative Commons Attribution 3.0 non transposé.
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Licences ouvertes (œuvres) :
définition CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et
artistique)
Source du schéma : Primavera De Filppi, Creative Commons France, d'après CSPLA
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Les licences CC
dans l’édition numérique
Les licences CC dans l’édition
numérique
• Elles ont vocation à utiliser le numérique pour
une pleine efficacité d’internet
• En effet la fonction auteur est doublée de la
fonction utilisateur
• Leur rencontre se fait par un moteur de
recherche qui exploite les méta-données
Quelles expériences CC dans le livre
numérique ?
Le livre auto-publié, et
(auto) distribué
• InLibroVeritas
553 auteurs du domaine public
publiés…
James kelly
http://www.jimkelly.net
Auteur de science fiction
1- D’abord chez petit editeur BURN en gratuit
2- le même sous CC, en podcast : prix Nebula en 2007
• “ les ennemis les plus insidieux des écrivains
aujourd’hui, ce ne sont pas les éditeurs ou les
plagiaires. Mon ennemi c’est l’opacité du
système. La reconnaissance du nom et la
réputation sont le resultat du nouvel âge
numérique”
Le livre publié et distribué
par un éditeur
• disponible en ligne sous CC et distribué
partiellement
• disponible en ligne sous CC et distribué
P. Van Andel, Bourcier « De la sérendipité »
(sur fr. calameo.com)
Ou edition de l’Eclat LYBER
• le livre collaboratif ?
Qu’arrive t-il entre une éditeur et un
auteur qui demande une licence CC ?
• L’auteur ne cède pas tous ces droits
(Some rights reserved et non All rights
reserved)
• Il garde ses exceptions et limitations pour
autoriser certains usages par le public
Quels droits peut réserver l’auteur?
• Que son œuvre soit copiée, représentée,
distribuée (pour des usages non commerciaux)
• Recherche ou pédagogie
• Ou autre
• Qu’elle puisse être modifiée (protège l’auteur)
• Et/ou qu’elle soit reversée aux conditions initiales
– copyleft (protège l’éditeur)
Ce qui change
3 acteurs qui interagissent
• l’éditeur
• l’auteur
• Et l’utilisateur
Quels avantages ?
• Promotionnel
• Appartenance à une communauté
• Circulation plus rapide et plus large du livre
• Ajouts de fonctionalités
L’âge numérique
• Economie de l’attention
• Economie du partage
• Economie de la transparence
CC : Un nouveau modèle hybride
À la fois
• Modèle d’affaires
• Modèle d’usage
• Modèle de promotion
EX : Ressources éducatives sous licence
Creative Commons : international
Licences CC libres
CC-BY
Licences CC ouvertes non libres
CC-BYNC
CC-BY-NC-SA
CC-BY-SA
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Ressources éducatives sous licence Creative
Commons : France
Licences CC libres
CC-BY-SA
Licences CC ouvertes non libres
CC-BY-NC-SA
NB : pour les ressources dont la
production est financée par UNISCIEL
Annuaire de REL : http://www.sites-cc.infini.fr/index.php/Education
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Développement croissant
• Accord SACEM/cc pour les usages non commerciaux
depuis 2012 renouvelé en 2013
• Partenariat avec le ministère de la Culture pour des
formations CC (novembre 2013)
• Recommandation éthique pour les pubications
(COMETS)
• Mooc sous cc
…
• Création d’une association pour la promotion de CC