conventions de bâle, de rotterdam et de stockholm

CONVENTIONS DE BÂLE, DE
ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM
Atelier sur le contrôle des
nouveaux POPs inscrits à la
Convention de Stockholm,
Plus forts en synchrone
27-28 juin 2012, Alger
Intervenant: Dr. Reiner Arndt
Pékin, avril 2010
CONVENTION DE BÂLE
CONVENTION
DE ROTTERDAM
Aperçu général (1)
2
CONVENTION
DE ROTTERDAM
CONVENTION DE BÂLE
2
Aperçu général (2)
CONVENTION DE BÂLE
Adoption
CONVENTION
DE ROTTERDAM
22 mars 1989
10 septembre 1998
22 mai 2001
Entrée en vigueur
5 mai 1992
24 février 2004
17 mai 2004
Nombre de Parties
à ce jour
179
148
177
Aperçu général (3)
4
4
Portée et champ d'application (1)
5
La Convention de Bâle s'applique aux déchets dangereux
explosifs, inflammables, réactifs, poisons, infectieux, corrosifs,
toxiques ou écotoxiques.
 La Convention de Rotterdam s'applique aux pesticides et aux
produits chimiques industriels qui ont été interdits ou qui sont
strictement réglementés par les Parties pour des raisons sanitaires
ou environnementales et qui ont été inclus par les Parties dans la
procédure PIC.
 La Convention de Stockholm s'applique à 14 pesticides et à 7
produits chimiques industriels et sous-produits.
Lien commun
 La plupart des POP sont couverts par les trois conventions.
 La plupart des pesticides sont pris en considération dans les trois
conventions.

Portée et champ d'application (2)
6
Réglementation sur l'utilisation des
produits chimiques et des déchets
(restrictions et interdictions)
Contrôles des importations et des
exportations
CONVENTION DE BÂLE
CONVENTION
DE ROTTERDAM
X
X
X
X
X
X
X
X
Évaluation et estimation des dangers
Gestion des déchets
X
Communication des dangers et des
risques
X
Remplacement et alternatives
X
X
X
X
X
Rejets dans l'environnement et
rapport d'émissions
Assistance technique et financière
X
X
X
X
Réglementation sur l'utilisation des
produits chimiques et des déchets
7
Bâle demande aux Parties de contrôler leurs importations et
exportations de déchets et de prendre des mesures pour
s'assurer que la génération de déchets dangereux et
d'autres déchets soit réduite au minimum.
 Rotterdam oblige les Parties à déclarer les actions de
réglementation finale sur les produits chimiques interdits ou
strictement réglementés.
 Stockholm enjoint les Parties de mettre un terme à la
production et à l'utilisation de certains produits chimiques. La
Convention établit les critères d'examen des POP pour
évaluer d'autres produits chimiques (nouveaux POP).

Importation et exportation
(Bâle)
8






Bâle présente une procédure de consentement préalable en connaissance de
cause pour l'exportation et l'importation de déchets dangereux et autres
déchets.
Renforcée par les décisions ultérieures d'interdire l'exportation de déchets
dangereux depuis les pays de l'OECD vers d'autres pays (amendement
d'interdiction pas en vigueur).
Conditions strictes pour les mouvements transfrontières (documents d'information
et de mouvement).
Les mouvements transfrontières ne respectant pas les procédures d'information
et d'autorisation représentent un trafic illicite, qui doit être considéré comme
criminel.
Les Parties ont le droit d'interdire l'importation ou de limiter voire interdire
l'exportation de déchets dangereux et autres déchets.
Les mouvements transfrontières entre les Parties et les non Parties, y compris le
transit, ne sont pas autorisés (exception faite des accords de l'article 11).
Importation et exportation
(Rotterdam)
9



Rotterdam établit une procédure de consentement
préalable en connaissance de cause obligatoire.
Elle fournit aux Parties les moyens de prendre des
décisions avisées sur l'importation future de produits
chimiques en s'aidant des documents d'orientation
des décisions (DOD).
Elle améliore la capacité à prévenir les importations
non désirées et à éviter les réserves futures de
pesticides obsolètes.
Importation et exportation
(Stockholm)
10


Stockholm contrôle l'importation et l'exportation de
POP.
Celles-ci sont autorisées s'il s'agit d'une élimination
écologiquement rationnelle ou d'une utilisation
faisant l'objet d'une dérogation et permise pour la
Partie réalisant l'importation.
Évaluation et estimation des dangers


Rotterdam demande aux Parties d'échanger toute
information scientifique, technique, économique et
juridique concernant les produits chimiques de la
convention, y compris les informations toxicologiques,
écotoxicologiques et celles sur la sécurité.
Stockholm demande aux Parties possédant des
systèmes de réglementation et d'évaluation d'éviter
la production et l'utilisation de nouveaux pesticides ou
de nouveaux produits chimiques industriels présentant
des caractéristiques de POP.
Gestion des déchets (Bâle 1)
12



Bâle présente un objectif sous-jacent : la gestion
écologiquement rationnelle (GER) des déchets dangereux
ou des autres déchets.
GER : « prendre toutes mesures pratiques permettant
d'assurer que les déchets dangereux ou d'autres déchets
soient gérés d'une manière qui garantisse la protection de
la santé humaine et de l'environnement contre les effets
nuisibles que peuvent avoir ces déchets » (Art. 2).
La GER est définie plus en détails dans des directives
techniques, par exemple celle sur la GER des POP en tant
que déchets.
Gestion des déchets (Bâle 2)
13

Bâle demande à chaque Partie de :
 Minimiser la génération de déchets ainsi que les mouvements
transfrontières de déchets dangereux et autres déchets.
 Assurer la mise en place d'installations d'élimination qui devront,
dans la mesure du possible, être situées à l'intérieur du pays, en
vue d'une gestion écologiquement rationnelle.
 Contrôler strictement les mouvements transfrontières et les
opérations d'élimination (y compris le stockage, le traitement, la
réutilisation, le recyclage, la récupération et l'élimination finale).
 Éviter la pollution générée par la gestion des déchets
dangereux et, si elle se produisait, minimiser les conséquences
sur la santé humaine et l'environnement.
Gestion des déchets (Stockholm)
14

Les Parties doivent mettre en place des stratégies
permettant d'identifier les déchets POP et de les
gérer de manière écologiquement rationnelle.
 Les
POP contenus dans les déchets doivent
généralement être détruits ou transformés de façon
irréversible.

Éviter la création de POP dans les pratiques de
gestion des déchets.
 Les
Meilleures techniques disponibles (MTD) et les
Meilleures pratiques environnementales (MPE) doivent
être appliquées.
Communication des dangers et
remplacement
15

Communication des dangers


Les trois conventions obligent les Parties à communiquer des
informations sur les dangers au secrétariat, aux autres
Parties et/ou au public.
Remplacement

Stockholm demande des échanges d'informations ainsi
qu'une recherche sur les alternatives aux POP. Elle oblige
chaque Partie utilisant du DDT à développer un plan
d'action incluant notamment la mise en place de produits
alternatifs.
Rejets dans l'environnement
16

Stockholm, dans ses principaux articles, vise à
réduire et éliminer le rejet de POP à partir de :
 La
production intentionnelle et l'utilisation ;
 La production non intentionnelle ;
 Les réserves et déchets.
Assistance technique et financière (1)
17



Bâle dispose d'un fonds d'affectation spécial pour
la coopération technique
Rotterdam propose un programme d'assistance
technique pour répondre aux besoins identifiés par
les Parties
Stockholm met en place un « mécanisme financier »
 Le
FEM, en tant qu'organisme principal, est chargé du
fonctionnement à titre provisoire
+
 Institutions
financières bilatérales et multilatérales
Assistance technique (2)
18

Bâle et Stockholm offrent des formations et un
transfert de technologie aux centres régionaux
 Bâle
- Centres régionaux de la convention (14)
 Stockholm - Centres régionaux et sous-régionaux
de la convention pour le renforcement des
capacités et le transfert de technologie (15)
5
centre régionaux de Bâle servent également de centres
régionaux et sous-régionaux de la Convention de
Stockholm
Assistance technique (3)
19

Rotterdam travaille en étroite collaboration avec
les structures régionales existantes afin d'apporter
une assistance technique aux Parties :
 Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO,
 Bureaux régionaux du PNUE.
Autres questions institutionnelles
20


COP : rôles similaires, contrôler et évaluer en continu la mise
en œuvre effective de la Convention.
Organismes techniques et scientifiques :




Mise en œuvre et mécanismes en cas de conformité/nonconformité :




CS : Comité d'étude des POP ;
CR : Comité d'étude des produits chimiques ;
CB : Groupe de travail à composition non limitée.
CB : Comité de surveillance de la conformité depuis 2002 ;
CR et CS : En cours de négociation.
Dispositions sur le règlement des différends (CS, CR, CB)
Secrétariats : rôles similaires, comprenant l'apport
d'assistance aux Parties à la demande.
Merci !
Pour en savoir plus, rendez-nous visite sur :
www.basel.int
www.pic.int
www.pops.int