La formation des bénéficiaires du RSA en Pays de la
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La formation des bénéficiaires du RSA en Pays de la
La formation des bénéficiaires du RSA en Pays de la Loire EXPERIENCE La Région Pays de la Loire a conclu depuis 2006 avec certains départements des protocoles de partenariat permettant de favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA par une meilleure prise en charge de leurs besoins en formation, et de contribuer à une adaptation continue des actions mises en place. Nous proposons ici de décrire l’expérience de partenariat entre cette Région et le département de la Sarthe. 1. L’émergence du projet La Région Pays de la Loire d’une part, le Conseil général de la Sarthe d’autre part, avaient dès 2005 affirmé un engagement fort sur les enjeux d’insertion et d’emploi : - En octobre 2005, la Région avait adopté le Plan régional Tremplin vers l’emploi dont l’objectif était d’intervenir plus directement sur le champ de l’insertion professionnelle. Elle s’engageait par ce plan à piloter ou cofinancer des contrats aidés de cohésion sociale dans le champ de sa compétence (les emplois tremplins) et à former les titulaires de contrats aidés et les bénéficiaires du RMI notamment ; - Le Conseil Général de la Sarthe s’était engagé en 2006 sur un plan de développement de l’emploi en faveur des bénéficiaires du RMI. Dans ce contexte, et pour optimiser la mise en œuvre de ces engagements, la Région Pays de la Loire et le Conseil Général de la Sarthe signent le 10 juillet 2006 leur premier protocole de partenariat : le département s’engage à cofinancer les Emplois tremplins créés sur son territoire en contrepartie de la prise en charge de la formation des bénéficiaires du RMI par la région. Ce protocole est reconduit annuellement. La loi du 1er décembre 2008 qui crée le revenu de solidarité active (RSA) en lieu et place du RMI et de l’API a réformé les politiques d’insertion en confiant la responsabilité de ces politiques aux Conseils généraux et en reconnaissant la priorité à l’emploi comme premier vecteur d’insertion. En cela, elle confirme les choix du Conseil général de la Sarthe, et engage les partenaires Département et Région - à adapter quelque peu les termes de leur engagement, tout en maintenant le sens accordé à leur partenariat depuis 2006. Ils signent en novembre 2009 un nouveau protocole de partenariat qui les engagent à conjuguer leurs efforts afin de : CNFPT – Juin 2010 - Favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA par une meilleure prise en charge de leurs besoins en formation et contribuer à une adaptation continue des actions mises en place ; - Participer au financement des emplois tremplins du territoire. 2. Le dispositif mis en place a. Les publics concernés Sont concernés l’ensemble des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, c’est-à-dire : les bénéficiaires du RSA dont le montant des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle est inférieur, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 € (Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active), les personnes en contrats aidés et les salariés des structures de l’Insertion par l’Activité Economique relevant de la compétence du Département. b. Les actions de formation éligibles Les actions de formation collectives : - Des actions spécifiques nouvelles doivent être construites en fonction des besoins repérés selon une ingénierie de formation ad hoc. - Les actions de formations existantes dans les programmes régionaux de formation professionnelle continue : actions d’acquisition ou de développement des compétences clés, actions d’orientation, actions de pré-qualification, actions de qualification, mais aussi prestations d’évaluation et d’orientation pour les jeunes de moins de 26 ans, prestations de découverte des métiers et des emplois, entretiens d’opportunité et accompagnement dans le cadre d’une démarche d’accès à une certification via la VAE. Sur la période précédente (2006-2009), de nombreuses actions spécifiques ont pu être construites pour des bénéficiaires du RMI/RSA en contrats aidés dans les communes, sur des chantiers d’insertion ou plus largement dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ces actions, uniquement ouvertes aux bénéficiaires du RMI/ RSA, ont bénéficié en 2008-2009 à 140 personnes pour un budget de 254 794,50€ et en 2009-2010, 116 places sont ouvertes pour 221 000€. Les prises en charges individuelles - Les aides individuelles à la formation de la Région (frais pédagogiques et si nécessaire rémunération des stagiaires) - Les aides individuelles du Département : le Département participe, en cas de reprise d’une activité salariée ou d’une entrée en formation, au financement d’actions de formations personnalisées concernant la formation à la création ou à la reprise d’entreprises, les frais pédagogiques, les frais de mobilité, les frais de garde d’enfants. Ne sont pas concernées les formations qui visent l’adaptation au poste de travail, relevant prioritairement de l’employeur qui mobilise ses moyens propres ou ceux de l’organisme paritaire collecteur agréé auquel il est affilié. c. Les modalités d’accès à la formation et d’accompagnement des parcours Les prescripteurs L’accès à la formation se fait à partir des diagnostics établis par les conseillers des Missions locales/PAIO ou de Pôle Emploi, par les conseillers emploi du Conseil Général ou bien du Service emploi et insertion du Département. Dans les formations tremplins, une prescription directe peut être effectuée par e-ressources formation professionnelle et apprentissage CNFPT – juin 2010 les encadrants techniques ou par les tuteurs. L’information pour rendre accessible la formation La Région convient d’organiser conjointement avec le Département l’information des structures d’insertion financées par le Département au titre de l’insertion. Des réunions d’information et de recueil des besoins doivent être organisées en vue de la construction d’actions nouvelles. Le Département, qui a pleine compétence pour la mise en œuvre du RSA, s’engage à travailler avec les employeurs des bénéficiaires du RSA sur l’accès de ces derniers à des actions de formation et notamment l’organisation du temps de travail permettant de suivre les formations ou prestations repérées. La Région, quant à elle, s’engage à accompagner les organismes de formation dans l’adaptation de leur offre de formation afin d’organiser l’accessibilité et la faisabilité des actions de formation. L’accompagnement pendant le parcours de formation Lorsque la formation s’effectue pendant un contrat aidé, c’est l’encadrant technique de la structure ou le tuteur qui est chargé de l’accompagnement pendant le parcours de formation. Lorsque la formation s’effectue hors contrat aidé, c’est le référent unique de la personne qui assure l’accompagnement pendant le parcours de formation. d. Les modalités de financement Par la Région Pour mettre en place ces actions de formation sur le territoire de la Sarthe, la Région prévoit d’affecter pour la programmation 2009/2010 une enveloppe de 375 000 euros. Les formations prises en charge par la Région seront mises en œuvre et financées selon plusieurs modalités : - des actions spécifiques nouvelles seront construites par des consultations restreintes dans le cadre de l’offre de formation territorialisée pour acheter des actions de formation répondant à des besoins collectifs détectés pour les publics visés et un ou plusieurs employeurs ; - des places supplémentaires seront financées dans des actions de formation préalablement mises en œuvre et financées par la Région dans le cadre de ses différents programmes de formation. Par le Département Les formations sont prises en charge dans le cadre des Aides Individuelles à la Formation lorsque l’offre de formation de la Région ne répond pas aux besoins. e. Les modalités de concertation Les comités de pilotage organisés pour l’élaboration des programmes de formation de la Région et particulièrement de l’offre de formation territorialisée constituent des lieux de concertation pour l’analyse des besoins, le choix des actions et leur évaluation. Par ailleurs, et de manière complémentaire, les Maisons de l’Emploi contribuent à la remontée des besoins. e-ressources formation professionnelle et apprentissage CNFPT – juin 2010 Des réunions complémentaires peuvent être organisées en cas de besoin à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. f. Les modalités de suivi Le suivi technique de la mise en œuvre de ce protocole est assuré par le Pôle Formation de l’espace régional du Mans et par la Direction du Développement Territorial du Conseil Général de la Sarthe. A chaque fin de programmation, le Département sera destinataire des informations sur l’évolution annuelle du nombre des bénéficiaires du RSA accédant à ces programmes de formation, sur la typologie des actions de formation et sur le suivi à trois mois des stagiaires à partir des données saisies dans l’extranet de gestion CLEO. 3. Premiers enseignements et recommandations Il est trop tôt pour tirer les enseignements du nouveau protocole. Mais l’expérience des années précédente a montré plusieurs choses. L’existence d’un partenariat territorial pré-existant autour des enjeux de formation en Région Pays de la Loire favorise sans aucun doute l’émergence des actions spécifiques dans le cadre de ce protocole. Il existe en effet des comités de pilotage territoriaux qui permettent de travailler sur la remontée et l’analyse des besoins au niveau du bassin d’emploi. Le protocole (première génération) a renforcé cette dynamique, notamment autour des partenariats Etat (DDTEFP)/ Conseil Général/ Pôle emploi et Région sur l’IAE. Il s’avère que les formations spécifiques, souvent axées sur ce que l’on appelle communément les actions « préparatoires » (découverte des métiers, premiers gestes professionnels…), n’ont que rarement été l’occasion d’initier ensuite des parcours de formation, qui plus est qualifiants. Les partenaires cherchent actuellement à mieux analyser cette situation et engagent un travail de suivi de parcours suite aux actions spécifiques. Plusieurs pistes sont à l’étude : - la nature des formations spécifique et leur rôle dans la dynamisation de l’appétence à la formation ; - et les modalités de traitement des candidatures de bénéficiaires du RSA par les organismes de formation (hors formation spécifique) en Région. 4. Pour aller plus loin Contact : Madeleine MORICEAU, responsable du pôle formation Conseil régional des Pays de la Loire, Espace régional de la Sarthe 02 43 14 37 40 / [email protected] e-ressources formation professionnelle et apprentissage CNFPT – juin 2010