Avis - FFR

Marcoussis, le 22 avril 2016
AVIS HEBDOMADAIRE N° 1010
CHAMPIONNATS DE FRANCE DE FEDERALE 1 ET DE NATIONALE B
SAISON 2015/2016
1) SITUATION DE L’ASSOCIATION SPORTIVE RACING CLUB CHALONNAIS (A.S.R.C.C.)
Dans sa séance du 25 février 2016, la Commission fédérale des règlements a prononcé le forfait
général des équipes seniors de l’A.S.R.C.C. qui avaient chacune cumulé trois forfaits simples au titre
de la saison en en cours (article 342-2 des Règlements Généraux).
La Commission des épreuves fédérales en a tiré les conséquences en attribuant, virtuellement, 5
points terrain et 25 points de marque à chaque équipe adverse pour chaque match joué ou restant à
jouer contre l’A.S.R.C.C. (article 341-3-2 des Règlements Généraux).
Mais le 15 avril 2016, la F.F.R. s’est vue communiquer le jugement par lequel le Tribunal de Grande
Instance de Chalon sur Saône avait prononcé la liquidation de l’A.S.R.C.C., sans poursuite d’activité,
en date du 18 février 2016, soit antérieurement au prononcé de son forfait général.
J’ai donc décidé, le 18 avril 2016, de saisir la Commission fédérale des règlements en vue d’un
réexamen de la situation sportive de l’A.S.R.C.C. à la lumière de cet élément dont elle n’avait pas
connaissance au jour où elle a statué, bien qu’il soit antérieur à cette date.
Dans sa séance du 21 avril 2016, cette commission a constaté :
- que le 18 février, l’A.S.R.C.C. a été mise en liquidation judiciaire ;
- qu’en application de l’article 212-1 des Règlements Généraux, la liquidation judiciaire d’un
club affilié entraîne automatiquement sa mise en sommeil, c’est-à-dire l’interruption de son
affiliation à la Fédération ;
- que dans ces conditions, elle n’avait pas compétence pour statuer sur la situation sportive de
l’A.S.R.C.C. qui avait cessé d’exister, de sorte que la décision qu’elle a rendue le 25 février est
sans objet.
En conséquence, elle a décidé de retirer sa décision du 25 février, qui n’est pas créatrice de droits,
étant précisé que le délai pour procéder à un tel retrait est de 4 mois.
Puis la Commission des épreuves en a tiré les conséquences en retirant les points terrains et de
marque attribués à tort aux équipes qui évoluaient dans la même poule que celles de l’A.S.R.C.C.
Ce club n’existant plus, la poule 1 de Fédérale 1 et la poule 1 de Nationale B doivent être considérées
comme des poules de 9 clubs.
Les classements de ces poules seront donc mis à jour sur le site Internet de la F.F.R. ce vendredi 22
avril 2016 à partir de 20 heures.
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2) SITUATION DU LILLE MÉTROPOLE RUGBY (L.M.R.)
Le 11 avril 2016, la F.F.R. s’est vue communiquer le jugement par lequel le Tribunal de Grande
Instance de Lille a prononcé la liquidation du L.M.R. en date du 5 avril 2016.
En application de l’article 212-1 des Règlements Généraux de la F.F.R., la liquidation judiciaire d’un
club affilié entraîne automatiquement sa mise en sommeil, c’est-à-dire l’interruption de son
affiliation à la Fédération.
Avant cette date, les équipes seniors du L.M.R. n’avaient cumulé que deux forfaits simples au titre de
la saison en cours. C’est pour cette raison que leur forfait général n’a pas été prononcé et que les
équipes adverses ne se sont pas vu attribuer 5 points terrain et 25 points de marque pour chaque
match joué ou restant à jouer contre le L.M.R.
Ce club n’existant plus, la poule 2 de Fédérale 1 et la poule 2 de Nationale B doivent être considérées
comme des poules de 9 clubs.
Les classements de ces poules seront donc mis à jour sur le site Internet de la F.F.R. ce vendredi 22
avril 2016 à partir de 20 heures.
3) CONSÉQUENCES SUR LES CLASSEMENTS NATIONAUX :
Dès lors que nous sommes en présence de deux poules de 9 clubs dans des compétitions qui sont
organisées initialement en quatre poules de 10, il sera procédé, à l’issue des phases préliminaires, à
une péréquation inter-poules permettant de ramener virtuellement toutes les poules au même
nombre de participants, en vue d’établir des classements équitables au plan national (article 341-3-1
des Règlements Généraux).
Vous remerciant de votre attention et de votre compréhension, je vous prie de croire, Mesdames,
Messieurs, en l’assurance de ma plus haute considération.
Le Président,
Pierre CAMOU
Destinataires :
Mesdames, Messieurs les membres du Comité Directeur
Messieurs les Présidents des Comités Territoriaux
Mesdames, Messieurs les Président(e)s des Clubs de Fédérale 1
Ligue Nationale de Rugby
Personnel de la F.F.R.
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