certificat de changement de résidence - Saint

CERTIFICAT DE CHANGEMENT
DE RÉSIDENCE
Ce certificat peut être délivré lorsqu’une personne domiciliée à Saint-Denis
quitte définitivement la commune pour vivre dans un pays étranger ou pour
aller vivre en France hexagonale en emportant des effets et objets mobiliers en
cours d’usage et lui appartenant depuis au moins 6 mois.
Deux situations sont à distinguer :
1- L’intéressé a l’intention de quitter le territoire français :
Présence obligatoire de l’intéressé. Il doit se présenter muni de sa pièce
d’identité et d’un justificatif de domicile récent à Saint-Denis.
2- L’intéressé a déjà quitté le territoire français mais, avant son départ, il
n’a pas fait la déclaration de changement de résidence. Les objets qu’il emporte
se trouvent donc bloqués à la douane :
Dans ce cas, deux personnes majeures, sans lien de parenté entre elles ni avec
l’intéressé, se présentent, munies de leur pièce d’identité et de leur justificatif de
domicile à Saint-Denis. Elles déclarent sur l’honneur que l’intéressé a transféré
son domicile (donner dernière adresse de l’intéressé à Saint Denis et nouvelle
adresse).
PIECES A FOURNIR (ORIGINAL + COPIE)
 Pièce d’identité
 Justificatif de domicile
 Justificatif du déménagement (billet d’avion aller simple, ordre
de mutation…)
 Adresse de destination
Direction des Affaires générales
Service de l’état civil
Hôtel de Ville – 97717 Saint-Denis Messag cedex 09
NF 02/2013