Bulletin officiel de Pôle emploi n°2014-101 du 7

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Date : 2014.11.07
11:20:50 +01'00'
n° 101
7 novembre 2014
Sommaire chronologique
Décision DG n°2014-176 du 24 octobre 2014 .....................................................................................4
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et
recette
Décision DG n°2014-177 du 24 octobre 2014 .....................................................................................7
Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement,
à certains de leurs collaborateurs
Décision DG n°2014-178 du 24 octobre 2014 .................................................................................. 13
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs
généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs
Décision May n°2014-03 DS PTF du 24 octobre 2014 ..................................................................... 20
Délégation de signature du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte en matière de traitement des
prestations
Décision Br n°2014-38 DS DPS du 27 octobre 2014 ....................................................................... 21
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des
plateformes de services
Décision P.Ch n°2014-44 DS ASS du 30 octobre 2014 ................................................................... 27
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein des
agences de services spécialisés
Décision Br n°2014-39 DS Agences du 3 novembre 2014.............................................................. 30
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Décision Br n°2014-40 DS IPR du 3 novembre 2014....................................................................... 48
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses
collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des
créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Décision DG n°2014-181 du 3 novembre 2014 ................................................................................ 59
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et
recette
Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement,
à certains de leurs collaborateurs
Suite du sommaire page suivante
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs
généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs
Décision Gua n°2014-07 DS Agences du 3 novembre 2014........................................................... 76
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord au sein
des agences
Décision Gua n°2014-08 DS IPR du 3 novembre 2014.................................................................... 87
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord à certains
de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par
l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur
des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Décision R.Al n°2014-49 DS Agences du 3 novembre 2014 .......................................................... 94
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes au sein des agences
Décision R.Al n°2014-50 DS IPR du 3 novembre 2014 ................................................................. 124
Délégation de signature donnée par le directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes à certains de
ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
créances de l’assurance chômage et cotisations AGS irrécouvrables
Décision R.Al n°2014-51 DS recouvrement du 3 novembre 2014................................................ 141
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes à certains de ses
collaborateurs en matière de recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
Décision Aq n°2014-41 DS Agences du 4 novembre 2014........................................................... 144
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences
Décision Aq n°2014-42 DS IPR du 4 novembre 2014 .................................................................... 171
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine à certains de ses
Décision B.No n°2014-41 DS IPR du 4 novembre 2014 ................................................................ 187
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie à certains de ses
Décision B.No n°2014-42 DS Agences du 4 novembre 2014 ....................................................... 196
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Basse Normandie au sein des
agences
Décision IdF n°2014-25 DS DR du 4 novembre 2014 .................................................................... 214
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction
régionale
Décision IdF n°2014-26 DS Agences du 4 novembre 2014 .......................................................... 228
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de France au sein des agences
Suite du sommaire page suivante
Décision IdF n°2014-27 DS IPR du 4 novembre 2014 ................................................................... 273
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses
Décision Paca n°2014-30 DS Agences du 4 novembre 2014 ....................................................... 297
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein
des agences
Décision Paca n°2014-31 DS IPR du 4 novembre 2014 ................................................................ 337
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains
de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par
l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur
des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Décision C.Ar n°2014-10 DS Agences du 5 novembre 2014 ........................................................ 358
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne au sein des
agences
Décision C.Ar n°2014-11 DS DR du 6 novembre 2014.................................................................. 373
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne au sein de la
direction régionale
Bulletin officiel de Pôle emploi – n°101 du 7 novembre 2014
Décision DG n°2014-176 du 24 octobre 2014
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle
emploi en matière de dépense et recette
Le directeur général de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8 et R. 5312-19,
Vu la délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la
signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-137 du 30 juillet 2014 relative à la
Décide :
Article I - Règlement des opérations de dépense et opérations de recette
§ 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la
délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 et la décision n°2014-137 du 30 juillet 2014 susvisées, les
virements au bénéfice de l’Unédic, les virements internes à Pôle emploi, les opérations de règlement
de toute autre opération de dépense et les opérations de recette.
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § I du présent article :
-
monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, opérations et relations
extérieures
monsieur Laurent Stricher, directeur général adjoint systèmes d’information
madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion
monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques
monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales
•
au sein de la direction maîtrise des risques :
-
monsieur Nicolas Meignan, qui assure l’intérim du directeur de la gestion des risques jusqu’au 31
octobre 2014 et, à compter du 1er novembre 2014, monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur
général adjoint maîtrise des risques, directeur de la gestion des risques
monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires
sensibles
-
•
au sein de la direction administration, finances et gestion :
-
madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques
monsieur Philippe Maraval, directeur des achats et marchés
monsieur Pascal Waill, directeur comptable
monsieur Rochdi Moubakir, directeur du contrôle de gestion
madame Alexandra Lenormand, directrice de l’immobilier et des contrats nationaux par intérim
monsieur Bernard Chambre, directeur du siège
monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable
monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement,
madame Lydia Aïd, chef du département MOA SI Finance.
Article II - Bon à payer d’une opération de dépense
délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, le bon à payer des opérations de dépense.
[ 4 / 384 ]
•
les personnes visées au § 2 de l’article I de la présente décision
•
au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures :
-
-
madame Misoo Yoon, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations
extérieures, en charge du réseau, directrice de la performance
madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et
relations extérieures, en charge de l’offre de services
monsieur Michel Cottura, adjoint au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations
extérieures, en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise d’ouvrage, directeur de la
MOA opérationnelle
madame Annie Gauvin, directrice des affaires et relations internationales, adjointe au directeur
général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures
madame Odile Marchal, chef de cabinet
monsieur Grégory Bogacki, directeur de la stratégie
madame Lysiane Soubeyrand, directrice de la communication
monsieur Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l’évaluation
monsieur Reynald Chapuis, directeur de l’innovation et de la responsabilité sociétale et
environnementale
madame Claude Gorges, directrice des partenariats, de la territorialisation et des relations
extérieures
madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation
madame Dominique Delaite, directrice de la sécurisation des parcours professionnels
madame Catherine Poux, directrice des services aux entreprises
madame Frédérique Quesnel, directrice des déploiements
madame Françoise Mourier, directrice qualité de service
madame Audrey Pérocheau, directrice de l’organisation du travail et des canaux de délivrance
monsieur Richard Ruot, directeur du pilotage des programmes et appui
monsieur Patrick Boykin, directeur adjoint des affaires et relations internationales
monsieur Philippe Lesprit, adjoint à la directrice des affaires et relations internationales
madame Carole Leclerc, adjointe au directeur de l’innovation et de la responsabilité sociétale et
environnementale
monsieur François Aventur, adjoint au directeur des statistiques, des études et de l’évaluation,
monsieur Cyril Nouveau, adjoint au directeur des statistiques, des études et de l’évaluation
madame Véronique Breuzin, adjointe à la directrice des partenariats, de la territorialisation et des
relations extérieures
madame Aude Costa de Beauregard, adjointe par intérim au directeur de la stratégie.
•
monsieur Jean-Louis Walter, médiateur
•
-
madame Sindia-Hélène Mérienne-Ajimi, directrice de l’inspection générale et de l’audit interne
•
-
monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur du siège
monsieur Jérémy Saillier, directeur des ressources humaines au sein de la direction du siège
monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage du budget au sein de la direction du
siège
madame Laurence Eccheli, chef du département des moyens généraux au sein de la direction du
siège
-
-
-
•
-
au sein de la direction systèmes d’information :
monsieur Bruno Acloque, directeur du secrétariat général
madame Véronique Bolzoni, directrice fonctions d’appui
[ 5 / 384 ]
-
monsieur Michel Brouant, directeur technique et, par intérim, directeur qualité et développement
des métiers et, par intérim, directeur architecture et ingénierie technique
monsieur Franck Denié, directeur en charge des applicatifs SI -offre de service entreprises (ODS-E)
monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage et de la gestion des ressources (PGR)
monsieur Bénédict Douillet, directeur des opérations
monsieur Fadi El Rostom, directeur multicanal
monsieur Jean-François Goueffon, directeur en charge des déploiements et de la relation clients
madame Gaelle Homps, directrice en charge des applicatifs SI, offre de service demandeurs
d’emploi et actifs (ODS DE-A)
madame Christine Le Gac, directrice en charge des applicatifs SI, statistiques et pilotage
monsieur Christian Moreau, directeur poste de travail et support au réseau (PTSR)
monsieur Hubert Déchelette, directeur adjoint architecture, projets et relation DCP
monsieur Laurent Mathis, directeur adjoint fabrication offre de service demandeurs d’emploi et
actifs (ODS DE-A)
monsieur Philippe Morel, directeur adjoint relation clients et support utilisateurs
madame Laurence Roch, directrice adjointe ressources humaines
monsieur Yves Ruellant, directeur adjoint multimédia
monsieur Jean-Michel Kohl, directeur adjoint fabrication offre de service entreprises
madame Sabine Frantz, directrice adjointe gestion des sites
monsieur Christian Breus, chef du département pilotage (direction AIT)
monsieur Frédéric Brutin, chef du département coordination des projets et pilotage de la
performance (direction technique)
monsieur Joel Cotreau, chef du département pilotage et ressources (direction multicanal)
monsieur Philippe Langella, chef du département pilotage et ressources (direction ODS DE-A)
monsieur Gérard Larguier, chef du département pilotage (direction PGR)
monsieur Christian Ratajczak, chef du département pilotage et ressources (direction ODS-E)
monsieur Alain Saint-Amand, chef du département pilotage (direction PTSR),
monsieur Gilles Lavigne, chef du département intégration et certification des changements
(direction opérations)
madame Laurence Boutersky, chef du département qualité et contrôle interne (direction qualité et
développement des métiers)
madame Sophie Mollet, chef du département direction animation de l’évolution du système
d’information (direction produits)
madame Anne Carrière, chef de département pilotage et ressources (direction opérations)
monsieur Alain Paci, chef du département pilotage et ressources (direction statistiques et
pilotage).
•
au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales :
-
madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la gestion
des ressources humaines
madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations
sociales et de la qualité de vie au travail
madame Françoise Inizan, directrice du développement ressources humaines
madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du personnel
madame Catherine Eibenberger, directrice de la formation
madame Florence Dumontier, directrice de l’université du management
monsieur Philippe Chalel, directeur SIRH
madame Véronique Chapelain, chef du département GRH cadres dirigeants
monsieur François Andrieux, chef du département action sociale
-
Article III – Publication - Abrogation
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi, abroge la décision n°2014170 du directeur général de Pôle emploi du 9 octobre 2014.
Fait à Paris, le 24 octobre 2014.
Jean Bassères,
directeur général
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Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas
d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9,
L. 5312-10, L. 5312-13, et R. 5312-19,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents
contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la
nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans
délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette
délibération préalable et spéciale,
Vu la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant
le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi,
Vu la délibération n°2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la
nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération
préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant
déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,
Vu la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les
conditions et limites dans lesquelles les créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un tiers
autre qu’un usager sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la décision n°2014-153 du 12 septembre 2014 portant délégation de pouvoir du directeur général
de Pôle emploi au directeur général adjoint systèmes d’information,
Décide :
Section I - Dispositions générales
Article I - Actes, correspondances, notes, instructions, congés, conventions de partenariat et
ordres de mission
Délégation est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions :
-
les actes et correspondances se rapportant aux activités des services placés sous leur autorité,
-
les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi,
-
en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité directe (N-1),
-
les conventions de partenariat et subvention et contrats de toute nature d’un montant inférieur à
103 000 euros HT,
-
les ordres de mission de l’ensemble des personnels placés sous leur autorité et autorisations
d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine,
-
l’ensemble des documents et actes pour la signature desquels les responsables placés sous leur
autorité directe (N-1) sont bénéficiaires d’une délégation de signature.
[ 7 / 384 ]
Article II - Achat de fournitures et services
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en
matière d’achat de fournitures et services :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT,
- les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT, les avenants, ordres
de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet,
les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur
résiliation,
- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 1 000 000 d’euros HT,
les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, les actes
emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi que des avenants, ordres de service
et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière.
Article III - Délégataires permanents
Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une
forme permanente :
-
monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures
madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion,
monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales.
Article IV - Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général adjoint visé à l’article III de la présente
décision sous l’autorité duquel ils sont placés, sont bénéficiaires de la délégation mentionnée aux
articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire :
- au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures, en qualité d’adjointes au
directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, madame Misoo Yoon,
adjointe en charge du réseau, madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe en charge de l’offre de
services, monsieur Michel Cottura, adjoint en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise
d’ouvrage, et madame Annie-Gauvin, adjointe, directrice des affaires et relations internationales
- au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, en qualité d’adjointes au
directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, madame Virginie CoppensMénager, adjointe en charge de la gestion des ressources humaines, et madame Dominique
Blondel, adjointe en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail
er
- au sein de la direction maîtrise des risques, à compter du 1 novembre 2014, monsieur Patrick
Morat, adjoint au directeur général adjoint, directeur de la gestion des risques.
Section II - Dispositions particulières
Article V - Direction administration, finances et gestion
§ 1 Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale
adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle
emploi :
1°) les actes permettant d’ouvrir ou de fermer un compte tenu au nom de Pôle emploi dans les livres
des banques et autres établissements financiers, les commandes de chéquiers et autorisations
de prélèvement sur le compte bancaire de la direction générale,
[ 8 / 384 ]
2°) concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés par la
direction systèmes d’information :
•
les actes relatifs aux acquisitions et aliénations dans la limite de 1 000 000 d’euros HT,
•
les contrats de bail, lorsque le montant total du loyer, hors charges, calculé sur la durée
totale du contrat est inférieur à 1 000 000 d’euros HT, ainsi que les avenants à ces contrats
dont l’incidence financière est inférieure à 1 000 000 d’euros HT,
•
dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux se rapportant à ces biens :
-
les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT,
-
les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros
HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de
leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et
à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
-
s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 1 000
d’euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à
exécution, les actes emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi
des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de
exécution et ayant une incidence financière,
000
leur
que
leur
3°) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions
par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes de remise
dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros ou les demandes d’admission en
non-valeur des créances détenues par la direction générale de Pôle emploi, y compris la direction
des systèmes d’information, sur un tiers autre qu’un usager, un agent ou un ancien agent, à
l’exception des demandes de remise de créances formulées dans le cadre des litiges mentionnés
aux 1°) à 4°) du point b) de l’article I de la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 ;
4°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre la direction générale de Pôle emploi, y compris la direction des systèmes
d’information, et un tiers autre qu’un usager, un agent ou un ancien agent, lorsqu’elles prévoient
le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
§ 2 - Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale
adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de valider, au nom du directeur général de Pôle
emploi, les notes de frais du directeur général, des directeurs généraux adjoints, des directeurs
régionaux et du directeur de Pôle emploi services, des membres du conseil d’administration, des
membres du comité d’audit et des comptes ainsi que des membres du comité d’évaluation, à
l’exception de ses propres notes de frais.
Article VI - Direction des systèmes d’information
Délégation permanente est donnée à monsieur Laurent Stricher, directeur général adjoint systèmes
d’information, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :
1°) les baux et les actes relatifs aux acquisitions et aliénations des biens utilisés par la direction
systèmes d’information,
2°) après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées, aux cadres
supérieurs visés à l’article 4, § 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, une
augmentation individuelle de salaire, un relèvement de traitement ou une promotion au sens des
articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou, aux agents placés sous son autorité soumis
aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveaux VA et VB, une
promotion interne au sens du titre II de ce décret,
[ 9 / 384 ]
3°) l’ensemble des autres décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources
humaines de la direction des systèmes d’information, des cadres supérieurs et agents de niveaux
VA et VB visés au 2° du présent article, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de
droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception
des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination ainsi que des
décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme,
4°) les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi.
dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes d’admission en
non-valeur de créances détenues sur des agents ou anciens agents de la direction des systèmes
er
d’information autres que des cadres dirigeants ou cadres supérieurs visés aux articles 1 , 1.2 et
4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou agents soumis aux dispositions du
décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, de niveau VA ou VB,
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de la direction des systèmes
d’information autre qu’un cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de
la convention collective nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret
n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement
d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent Stricher, délégation temporaire est
donnée, au sein de la direction systèmes d’information, à monsieur Bruno Acloque, directeur du
secrétariat général, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés aux 1° , 3°, 5° et 6° du
présent article et à monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage de la gestion des ressources, à
l’effet de signer les documents et actes mentionnés au 1° du présent article.
Article VII - Directions de la stratégie, des opérations et des relations extérieures
Délégation permanente est également donnée à monsieur Thomas Cazenave, directeur général
adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du directeur général de
Pôle emploi :
- 1°) dans le cadre de la coopération européenne ou internationale, les conventions entraînant une
recette, les demandes de subvention ainsi que les attestations et rapports que Pôle emploi est
légalement ou contractuellement tenu de fournir.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Thomas Cazenave, madame Annie Gauvin,
adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, directrice des
affaires et relations internationales, bénéficie d’une délégation temporaire à l’effet de signer les
conventions, demandes, attestations et rapports visés au 1° du présent article.
- 2°) les conventions de gestion visées à l’article L. 5424-2 du code du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Thomas Cazenave, madame Catherine HélaryMallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge de
l’offre de services, bénéficie d’une délégation temporaire à l’effet de signer les conventions visées au
2° du présent article.
Article VIII - Direction des ressources humaines et des relations sociales
Délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint
ressources humaines et relations sociales, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle
emploi :
[ 10 / 384 ]
1°) concernant l’ensemble de Pôle emploi :
- a) s’agissant des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi, les actes et documents nécessaires à leur
recrutement, le contrat de travail, les avenants à ce contrat et l’ensemble des autres actes de
gestion, y compris la rupture du contrat de travail, les décisions d’engager des poursuites
disciplinaires, les décisions à caractère disciplinaire et les décisions accordant la protection
fonctionnelle de Pôle emploi ;
- b) concernant les agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, les
décisions relatives à la mise en œuvre au niveau national de ce décret et des autres textes
réglementaires concernant ces agents ;
- c) s’agissant des agents visés au b) du 1°) du présent article de niveaux VA et VB, l’ensemble des
actes de gestion, y compris les décisions d’engager des poursuites disciplinaires, les décisions à
caractère disciplinaire et les décisions accordant la protection fonctionnelle de Pôle emploi ;
- d) concernant les agents autres que ceux visés aux a) et b) du 1°) du présent article, les décisions à
caractère disciplinaire autres que l’avertissement ou le blâme ;
- e) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions
par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes de remise dans
la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes d’admission en nonvaleur de créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un ancien agent visé au a) ou au c)
du 1°) du présent article ;
- f) en matière de recours et de contentieux, toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y
compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige pendant devant toute juridiction, y compris
le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, tant en demande qu’en défense :
•
relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs
avenants et aux accords collectifs nationaux de travail,
•
relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son
délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et
réglementaire des agents de droit public ;
•
entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle
emploi et un agent visé aux a) ou b) du 1°) du présent article ;
- g°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou un ancien agent visé aux a) ou b) du 1°) du présent
article lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à
50 000 euros.
2°) concernant Pôle emploi Saint-Pierre-et-Miquelon, en complément des délégations mentionnées au
1°) du présent article :
- a) les documents et actes utiles au recrutement et à la nomination des agents nécessaires au
fonctionnement du site relevant d’un niveau d’emploi affecté d’un coefficient égal ou supérieur à
250 ;
- b) tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, des agents soumis aux
dispositions du décret susvisé n°2003-1370 du 31 décembre 2003 dont les niveaux d’emploi sont
égaux ou supérieurs à IVA, ainsi que des agents soumis à la convention collective de Pôle emploi,
d’un niveau d’emploi affecté d’un coefficient égal ou supérieur à 250, y compris la rupture du contrat
de travail et les décisions prononçant une sanction disciplinaire ;
- c) les décisions accordant la protection fonctionnelle de Pôle emploi aux autres agents de Pôle
emploi Saint-Pierre et Miquelon,
[ 11 / 384 ]
- d) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions
la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes d’admission en nonvaleur des créances détenues par Pôle emploi sur les autres agents ou anciens agents de Pôle
emploi Saint-Pierre et Miquelon ;
- e) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un autre agent ou ancien agent de Pôle emploi Saint-Pierre et
Miquelon lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à
50 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Yves Cribier, délégation temporaire est
donnée, au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, à madame Virginie
Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la gestion des ressources
humaines, et à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des
relations sociales et de la qualité de vie au travail, à l’effet de signer les documents et actes
mentionnés au présent article.
Article IX - Dispositions applicables à la direction stratégie, opérations et relations extérieures,
à la direction administration, finances et gestion et à la direction maîtrise des risques
concernant les promotions
Délégation permanente est donnée à monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie,
opérations et relations extérieures, à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe
administration, finances et gestion, à monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des
risques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, chacun pour ce qui le
concerne et après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées aux agents
placés sous leur autorité, à l’exception des cadres dirigeants visés à l’article 1er, § 2, de la convention
collective nationale de Pôle emploi, une augmentation individuelle de salaire, un relèvement de
traitement ou une promotion au sens des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou une
promotion interne au sens du titre II du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003.
Article X - Publication- Abrogation
Jean Bassères,
directeur général
[ 12 / 384 ]
Délégation de signature au sein de la direction générale aux
directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9,
L. 5312-10, L. 5312-13 et R. 5312-19,
de Pôle emploi au directeur de l’établissement siège de la direction générale,
Décide :
Article I - Actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de mission
Sous l’autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel ils sont rattachés, délégation est
donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du
directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les actes et correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des conventions
de toute nature ainsi que des notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau
de Pôle emploi,
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule,
à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des
déplacements hors de la France métropolitaine.
[ 13 / 384 ]
Sous l’autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel elles sont rattachées, délégation est
directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de
fournitures et services :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
- les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de
service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les
autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur
résiliation,
- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les
décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur
signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le
cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur
résiliation.
§ 1 - Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une
forme permanente:
•
-
-
MOA opérationnelle
environnementale
extérieures
-
•
•
-
-
-
[ 14 / 384 ]
-
•
monsieur Bernard Chambre, directeur du siège,
madame Lydia Aïd, chef du département MOA SI finance.
-
-
•
monsieur Nicolas Meignan, qui assure l’intérim du directeur de la gestion des risques jusqu’au
31 octobre 2014 et, à compter du 1er novembre 2014, monsieur Patrick Morat, adjoint au
directeur général adjoint, directeur de la gestion des risques
madame Sindia-Hélène Mérienne Ajimi, directrice de l’inspection générale et de l’audit interne
monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des
affaires sensibles
-
madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la
gestion des ressources humaines
monsieur Philippe Chalel, directeur
§ 1 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente
décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée aux articles I et II de
la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
•
-
au sein de la direction de la stratégie, madame Aude Costa de Beauregard, adjointe au
directeur
au sein de la direction des affaires et relations internationales, monsieur Patrick Boykin,
directeur adjoint, et monsieur Philippe Lesprit, adjoint à la directrice
au sein de la direction des statistiques, des études et de l’évaluation, messieurs François
Aventur et Cyril Nouveau, adjoints au directeur
au sein de la direction de l’innovation et de la responsabilité sociétale et environnementale,
madame Carole Leclerc, adjointe au directeur
au sein de la direction des partenariats, de la territorialisation et des relations extérieures,
madame Véronique Breuzin, adjointe à la directrice,
au sein de la direction de la réglementation et de l’indemnisation, monsieur Benjamin Repetti,
adjoint à la directrice
au sein de la direction de la sécurisation des parcours professionnels, madame Karine
Meininger, adjointe à la directrice,
au sein de la direction des services aux entreprises, madame Aude Busson, adjointe à la
directrice
au sein de la direction de la performance, monsieur Jean-Philippe Delcourt, adjoint à la
directrice
au sein de la direction des déploiements, monsieur Philippe Audibert, adjoint à la directrice
au sein du cabinet, Thierry Marzais, responsable unité appui au pilotage et affaires transverses.
[ 15 / 384 ]
•
-
-
-
-
-
-
•
au sein de la direction comptable, monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable,
monsieur Hugues Bièrent, chef du département comptabilité nationale, et monsieur Sylvain
Chappe, chef du département animation réseau doctrine
au sein de la direction de la trésorerie et du financement, madame Khadija Poppe, chef du
département gestion de la trésorerie, et Souria Daho-Achour, chef du département conventions
financières
au sein de la direction des affaires juridiques, monsieur Dominique Morel, adjoint à la directrice,
chef du département gestion institutionnelle, madame Catherine Aubel, chef du département
ressources juridiques et archives, et madame Sophie Laborie, chef du département contrats,
marchés et propriété intellectuelle
au sein de la direction des achats et marchés, monsieur Laurent Cieslak, adjoint au directeur,
chef du département des achats, monsieur Pierre-Pascal Ponson-Sacquard, chef du
département des marchés, et madame Anne-Marie Vignolle, chef du département pilotage,
performance achat
au sein de la direction du contrôle de gestion, madame Christine Récla, adjointe au directeur et
chef du département pilotage budgétaire
au sein de la direction de l’immobilier et des contrats nationaux, monsieur Rony Zenarre, chef
du département moyens généraux nationaux, et monsieur Maxime Orus, chef du département
immobilier et sécurité
au sein de la direction du siège, monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur, monsieur
Jérémy Saillier, directeur des ressources humaines, monsieur Antoine Bouyssou, chef du
département pilotage du budget, et madame Laurence Eccheli, chef du département des
moyens généraux du siège.
-
au sein de la direction de l’inspection générale et de l’audit interne, madame Sylvie Oudard,
adjointe au directeur,
au sein de la direction de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles,
madame Réjane Biolet, directrice adjointe,
au sein de la direction de la gestion des risques, à compter du 1er novembre 2014, monsieur
Nicolas Meignan, adjoint au directeur.
décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée à l’article I de la
présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
•
au sein de la direction ressources humaines et des relations sociales :
-
-
-
-
au sein du cabinet, madame Isabelle Bouraima, chef de cabinet,
au sein de la direction de la gestion des ressources humaines, madame Gladys Peigne, chef du
département études sociales et performance des processus ressources humaines,
au sein de la direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail, madame Nadine
Stevens, chef du département instances nationales et qualité de vie au travail, adjointe à la
directrice adjointe, et madame Soazig Sarazain, chef du département relations sociales et
juridiques
au sein de la direction gestion administrative du personnel, monsieur François Andrieux, chef du
département action sociale, et monsieur Eric Chevallier, chef du département paie et
administration du personnel
au sein de la direction de la formation, madame Marie-José Texier, adjointe à la directrice de la
formation, monsieur Laurent Caillaud, chef du département pilotage de la formation, et madame
Sylvie Courteille, chef du département processus de formation et ingénierie
au sein de la direction de l’université du management, madame Corinne Tévar, adjointe à la
directrice,
[ 16 / 384 ]
-
au sein de la direction du développement ressources humaines, madame Juliane Abidos, chef
du département GPEC et référentiels, madame Claire Brzustowski, chef du département GRH
management et madame Priscillia Grandmaire, chef du département GRH,
au sein de la direction SIRH, monsieur Christophe Alix, chef du département SIRH intégré.
Article V - Prestations complémentaires aux conventions de services - Commandes de
chéquiers et autorisations de prélèvement
Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation
permanente est également donnée à :
- monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement, à l’effet de
signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs aux prestations
complémentaires aux conventions de services conclues avec les banques et autres établissements
financiers dans les conditions et limites fixées à l’article II de la précision décision.
- monsieur Pascal Waill, directeur comptable, et monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur
de la trésorerie et du financement, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi,
les commandes de chéquiers et les paiements domiciliés sur le compte bancaire de la direction
générale de Pôle emploi sous la forme d’un prélèvement.
Article VI - Travaux
permanente est également donnée à madame Alexandra Lenormand, directrice de l’immobilier et des
contrats nationaux par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la
limite de ses attributions, en matière de travaux et concernant les biens immobiliers utilisés par la
direction générale autres que ceux utilisés par la direction systèmes d’information:
- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché
ou accord-cadre de travaux
résiliation,
résiliation.
Article VII - Direction des affaires juridiques
permanente est également donnée à madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques, à
l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de ses attributions :
- tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi
représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense,
devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, se rapportant à des
délibérations du conseil d’administration, à des décisions du directeur général de Pôle emploi ou à
des faits ou actes intéressant la direction générale de Pôle emploi, en ce compris la direction du
siège et la direction des systèmes d’information, ainsi que dans tous les litiges visés aux points b-1
à b-4 de la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 ou concernant plusieurs établissements de Pôle
emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi, à
l’exception des litiges visés aux articles VI, 2°, et VIII de la décision du directeur général portant
[ 17 / 384 ]
délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et aux articles VIII, IX, X et XI de la
présente décision,
- les documents et actes nécessaires aux démarches auprès d’organismes tiers visant à la protection
des éléments de propriété intellectuelle de Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Catherine Peltier, monsieur Dominique Morel,
adjoint à la directrice des affaires juridiques, chef du département gestion institutionnelle, et madame
Sophie Laborie, chef du département contrats, marchés et propriété intellectuelle, bénéficient, sous
une forme temporaire et chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée au présent article.
Article VIII - Direction de la réglementation et de l’indemnisation
Sous l’autorité du directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, délégation
permanente est également donnée à madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et
de l’indemnisation, à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de
recours, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente, y
compris constituer avocat, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions
répressives, y compris la Cour de cassation, mettant en cause des faits ou actes intéressant la
direction générale de Pôle emploi prétendument constitutifs de discrimination dans les domaines
relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Elisabeth Gueguen, monsieur Benjamin Repetti,
adjoint à la directrice de la réglementation et de l’indemnisation, bénéficie, sous une forme temporaire,
de la délégation mentionnée au présent article.
Article IX - Direction de la prévention, de la lutte conte la fraude et des affaires sensibles
Sous l’autorité du directeur général adjoint maîtrise des risques, délégation permanente est également
donnée à monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des
affaires sensibles. à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de
recours et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle
emploi ou d’un tiers qu’il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en
demande qu’en défense, devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation,
se rapportant à une fraude aux allocations, aides ou autres prestations, contributions ou cotisations
lorsque la fraude a été commise à l’encontre de plus d’une direction régionale ou établissement de
Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Louis Tauzin, madame Réjane Biolet,
directrice adjointe, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent
article.
Article X - Direction du siège
Délégation permanente est également donnée à monsieur Bernard Chambre, directeur de
l’établissement siège, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :
- 1°) l’ensemble des décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources
humaines de l’établissement siège, des cadres supérieurs visés à l’article 4, § 2, de la convention
collective nationale de Pôle emploi, et des agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370
du 31 décembre 2003, de niveaux VA et VB, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat
de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception
des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination, des décisions de
sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme ainsi que des décisions visées à l’article IX de
la décision portant délégation de signature du directeur général aux directeurs généraux adjoints ;
- 2°) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions
la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes d’admission en nonvaleur de créances détenues sur des agents ou anciens agents de l’établissement siège autres que
er
des cadres dirigeants ou cadres supérieurs visés aux articles 1 , 1.2 et 4, § 2 de la convention
[ 18 / 384 ]
collective nationale de Pôle emploi ou agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31
décembre 2003, de niveau VA ou VB ;
- 3°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de l’établissement siège autre qu’un
cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective
nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31
décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un
montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
Article XI - Direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail
Sous l’autorité du directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, délégation
permanente est également donnée à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général
adjoint en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail, à l’effet de signer au nom du
directeur général de Pôle emploi, en matière de recours et contentieux et dans la limite de ses
attributions, toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou
avoué, dans tout litige devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
tant en demande qu’en défense :
- relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux
accords collectifs nationaux de travail,;
- relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire
au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de
droit public ;
- entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un
cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de
Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, de
niveau VA ou VB.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Dominique Blondel, bénéficie, sous une forme
temporaire, de la délégation mentionnée au présent article, madame Soazig Sarazain, chef du
département relations sociales et juridiques, et monsieur Eric Escoda, adjoint au chef de ce
département.
Article XII - Direction gestion administrative du personnel et département action sociale
Sous l’autorité du directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, délégation
permanente est également donnée à madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du
personnel, et à monsieur François Andrieux, chef du département action sociale, à l’effet de signer au
nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs à la gestion des accidents du travail du
personnel de droit public de Pôle emploi , de l’indemnisation de la perte d’emploi des agents de droit
public, de l’indemnisation de la perte d’emploi des salariés sous contrat aidé dont la date de fin de
contrat est antérieure au 1er janvier 2010, des régimes complémentaires de retraite, des régimes de
prévoyance et d’assurance de frais de soin de santé ainsi que des actes relatifs aux secours
exceptionnels.
Article XIII - Cabinet du directeur général
Délégation permanente est donnée à madame Isabelle Daros, chef de cabinet du directeur général, à
l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais des
chauffeurs du directeur général.
Article XIV - Publication – Abrogation
Jean Bassères,
directeur général
[ 19 / 384 ]
Décision May n°2014-03 DS PTF du 24 octobre 2014
Délégation de signature du directeur territorial de Pôle emploi
Mayotte en matière de traitement des prestations
Le directeur territorial de Pôle emploi Mayotte,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10,
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment les articles L. 326-6, L. 326-9, R. 326-1 à
R. 326-6,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la décision DG n°2014-143 du 1er septembre 2014 portant délégation de pouvoir du directeur
général concernant Pôle emploi Mayotte,
Décide :
Article I – Délégation permanente
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée à madame Nathalie Copin, directrice de
l’agence pôle emploi de Mamoudzou et à monsieur Camar Edine Elanziz, directeur de l’agence pôle
emploi de Dzoumogné, à l’effet de, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions signer tout ordre de
service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale de
Mayotte en matière de gestion des prestations.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-dessous nommément
désignées à l’effet d’émettre et de signer, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, les
bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi :
- monsieur Mohamadi Daroussi, conseiller à l’emploi au sein de l’agence pôle emploi de Dzoumogné
- madame Nafouanti Mohamadi Djabiri, conseillère à l’emploi au sein de l’agence pôle emploi de
Dzoumogné
- madame Nilam Kassamali, conseillère à l’emploi au sein de l’agence pôle emploi de Mamoudzou
- madame Anissa Abdallah, conseillère à l’emploi au sein de l’agence pôle emploi de Mamoudzou
- madame Anita Rachidi-Ousseni, conseillère à l’emploi au sein de l’agence pôle emploi de
Mamoudzou
Article II – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Mamoudzou, le 24 octobre 2014.
Yann Polard,
directeur territorial
de Pôle emploi Mayotte
[ 20 / 384 ]
Décision Br n°2014-38 DS DPS du 27 octobre 2014
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi
Bretagne au sein de la direction des plateformes de services
Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,
L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,
Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012
relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,
Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant
les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et
mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le
cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi
er
Vu la décision n°2014-144 du 1 septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux
missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Décide :
Section 1 – Fonctionnement général
Article I – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent
article, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, dans la limite de leurs
attributions :
- signer les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et
notes à destination du réseau de Pôle emploi Bretagne et des correspondances avec ses partenaires
institutionnels,
- signer les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un
véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des
déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer, et les notes de frais
afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité,
[ 21 / 384 ]
- en matière de gestion des ressources humaines :
signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement,
signer les décisions d’attribution de primes et indemnités des personnels placés sous leur
autorité.
§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
- madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional
- madame Marie-Odile Bébin, directrice de la plateforme accueil et services téléphoniques
- madame Sandrine Paulet, directrice de la plateforme de traitements centralisés
- madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 de la présente décision,
bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée :
er
ème
et 3ème tirets :
à l’article I 1 , 2
- monsieur Wifried Chartier, responsable d’équipe professionnelle accueil et services téléphoniques
- madame Anne Morin, responsable d’équipe professionnelle accueil et services téléphoniques
- monsieur Vincent Derriennic, responsable d’équipe professionnelle accueil et services téléphoniques
- madame Fabienne Bertrand, responsable d’équipe professionnelle accueil et services téléphoniques
- monsieur Eric Mora, responsable d’équipe professionnelle incidents de paiement / contentieux
- madame Sandrine Esteva, responsable d’équipe professionnelle prestations / formations
à l’article I 1er tiret :
- madame Nathalie Butault, référent réglementaire et applicatif accueil et services téléphoniques
- madame Karine Sauvage, référent réglementaire et applicatif accueil et services téléphoniques
- madame Léna Dématteo, référent réglementaire et applicatif traitements centralisés
Section 2 – Recouvrement
Article II – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des
plateformes de service régional, à madame Sandrine Paulet directrice de la plateforme de traitements
centralisés, et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements
centralisés, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y
afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des contributions,
cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l’établissement Pôle
emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général,
- les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations,
majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées,
- les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle
emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective,
- les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est
demandé,
- les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la participation »
à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés.
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§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article,
bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :
Article III – Contraintes
§ 1 – Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources
Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes
de service régional, à madame Sandrine Paulet directrice de la plateforme de traitements centralisés,
et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés, à l’effet de
notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations,
majorations de retard et autres ressources visées à l'article II, § 1 et faire procéder à son exécution.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre
temporaire :
§ 2 – Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées
notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette
procédure et faire procéder à son exécution .
temporaire :
Article IV – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 – Délais de remboursement
de service régional, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne :
- 1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en
trop versées dans la limite de 48 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions
mentionnées au présent paragraphe.
- 2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des
prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du
fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnées à
l’article L.5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la
limite de 48 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au
présent paragraphe.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Valérie Télias, bénéficient de la même délégation,
à titre temporaire :
- madame Sandrine Paulet directrice de la plateforme de traitements centralisés
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§ 2 – Remise de dette
-1°) Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des
plateformes de service régional, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les
conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L.
5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est
inférieur ou égal à 2000 euros et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions
- 2°) Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine Paulet directrice de la
plateforme de traitements centralisés et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme
de traitements centralisés, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L.
5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
inférieur ou égal à 650 euros et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au 2°) du § 2 du présent article, bénéficie
de la même délégation, à titre temporaire :
§ 3 – Admission en non valeur
de service régional, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions
et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations
indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de
solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article
L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables
ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 2000 euros.
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Section 3 – Prestations, formations, aides et mesures
Article V – Prestations, formations, aides et mesures
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des
plateformes de service régional, à madame Sandrine Paulet directrice de la plateforme de traitements
centralisés, et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements
centralisés, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins
- les décisions relatives aux aides et mesures en faveur des demandeurs d’emploi et des entreprises
- les bons de commande de prestations de service au bénéfice des demandeurs d’emploi
- les bons de commande de formation au bénéfice des demandeurs d’emploi
bénéficie, à titre temporaire, de la délégation :
- madame Sandrine Esteva, responsable d’équipe professionnelle prestations / formations
bénéficient, à titre temporaire, de la délégation, uniquement concernant la signature des bons de
commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi :
- madame Dominique Roult, cadre adjoint appui gestion de la plateforme de traitements centralisés
- madame Mireille Goumet, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Aurélia Renouard, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Odile Droyer, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Catherine Meli, agent de la plateforme de traitements centralisés
- monsieur André Herber, agent de la plateforme de traitements centralisés
- monsieur Frédéric Galodé, agent de la plateforme de traitements centralisés
- monsieur Patrick Deschamps, agent de la plateforme de traitements centralisés
- monsieur Albert Ridard, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Marie-Christine Capron, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Véronique Hamon, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Bernadette Desage, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Anne Pujas, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Elisabeth Laurent, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Karine Madeline, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Josiane Chauveau, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Pascale Lerouge, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Françoise Clavard, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Evelyne Gaudichon, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Anaelle Simon, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Claudine Hallais agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Sophie De Coquereaumont, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Marie-Christine Fieurgant, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Laure Ollivier agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Claire Bocquier, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Sylvie Biez, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Karima Dahbi, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Brigitte Nicolas, agent de la plateforme de traitements centralisés
- monsieur Alain Pelé, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Isabelle Rouillard, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Nelly Epivent, agent de la plateforme de traitements centralisés
- monsieur Alexis Lebbolo, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Valérie Rougetet, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Carole Bricard, agent de la plateforme de traitements centralisés
- madame Solenne Turbain, agent de la plateforme de traitements centralisés
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Section 4 – Décisions sur recours
Article VI – Recours hiérarchiques
de service régional, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, les
décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les
agents placés sous l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, y compris les décisions
ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et
les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du
travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail.
Section 5 – Plaintes et contentieux
Article VII – Contentieux « réglementation »
signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans la limite des attributions du
service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’ils représentent,
y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute
juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de
Pôle emploi Bretagne ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des
litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars
2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs
établissements de Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre
temporaire :
- monsieur Abdelraman Galeb, juriste au sein de la plateforme de traitements centralisés
Article VIII – Abrogation
La décision Br n°2014-33 DS DPS du 7 octobre 2014 est abrogée.
Article IX – Publication
Fait à Rennes, le 27 octobre 2014.
Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Bretagne
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Décision P.Ch n°2014-44 DS ASS du 30 octobre 2014
Poitou-Charentes au sein des agences de services spécialisés
Le directeur régional Pôle emploi Poitou-Charentes,
Vu le code du travail, notamment les articles L 1233.1 et suivants, L 1233.65 et suivants, L5312.1,
L5312.2, L5312-9, L 5312- 10, R 5312-25 et 26,
Vu l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation
professionnelle et ses avenants n°2 du 23 janvier 2012 et n°3 et du 29 mai 2013,
Vu la convention du 19 juillet 2011 relative à la convention de reclassement personnalisé et son
avenant n°3 du 9 décembre 2013,
Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des
parcours professionnels,
Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant
création d’une aide à la mobilité,
contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III, § 1 de la
présente section, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes,
dans la limite de leurs attributions :
- 1°) les ordres de service, les actes et correspondances nécessaires au fonctionnement général de
l’agence, à l’exception des correspondances sensibles,
- 2°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité,
- 3°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule.
Article II – Plainte sans constitution de partie civile
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III § 1 de la
présente section, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la
limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi ou
d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Article III – Délégataires
§ 1 Bénéficient de la délégation permanente de signature visée aux articles I et II de la présente
section :
- madame Jacqueline Picard-Rennie, directrice de l‘agence de services spécialisés Charente,
- monsieur Philippe Binaud, directeur de l’agence de services spécialisés Charente Maritime,
- madame Sabine Bracque, directrice de l’agence de services spécialisés Deux Sèvres,
[ 27 / 384 ]
- monsieur Loïc Osmont, directeur de l’agence de services spécialisés Vienne,
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1 du présent article, bénéficient
-
monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi de la Charente,
madame Anne Gary, directeur territorial Pôle emploi de la Charente Maritime,
madame Catherine Mathivet, directeur territorial délégué Pôle emploi de la Charente Maritime,
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial Pôle emploi Deux Sèvres
madame Margot Cantero, directeur territorial Pôle emploi Vienne
- madame Sonia Gitto, responsable d’équipe de production de l’agence de services spécialisés de la
Charente
- madame Marie Claude Labatut, responsable d’équipe de production de l’agence de services
spécialisés de la Charente -Maritime,
- madame Florence Izard, responsable d’équipe de production de l’agence de services spécialisés
des Deux Sèvres,
- madame Sandra Bacchiochi, responsable d’équipe de production de l’agence de services
spécialisés de la Vienne,
- madame Laetitia Boyer, chargée de mission à la direction territoriale de la Charente
- monsieur Baudoin Richard, chargé de mission à la direction territoriale de la Vienne.
§ 3 Bénéficient de la délégation permanente de signature visée à l’article II de la présente section :
- monsieur Gilles Pilardeau, responsable santé et sécurité au travail,
- monsieur Olivier Gaudy, chargé de sécurité santé et sécurité au travail
- madame Christine Andrieux-Lautrette, chargée de sécurité santé et sécurité au travail
Section 2 – Activités techniques de l’agence de service spécialisée
Article I – Activités
§ 1 Délégation permanente est donnée aux personnes désignées à l’article II § 1 et § 2, à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de
l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation
professionnelle (CSP),
- signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations
de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
§ 2 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes aux fins
d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des
demandeurs d’emploi.
Article II – Délégataires
§ 1 Bénéficient de la délégation permanente de signature visée à l’article I § 1 de la présente section :
-
madame Jacqueline Picard-Rennie, directrice de l‘agence de services spécialisés Charente,
monsieur Philippe Binaud, directeur de l’agence de services spécialisés Charente-Maritime.
madame Sabine Bracque, directrice de l’agence de services spécialisés Deux Sèvres,
monsieur Loic Osmont, directeur de l’agence de services spécialisés Vienne.
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-
monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi de la Charente,
madame Anne Gary, directeur territorial Pôle emploi de la Charente Maritime,
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial Pôle emploi Deux Sèvres
madame Margot Cantero, directeur territorial Pôle emploi Vienne
madame Catherine Mathivet, directeur territorial délégué Pôle emploi de la Charente Maritime,
- madame Sonia Gitto, responsable d’équipe de production de l’agence de services spécialisés de la
Charente
- madame Marie Claude Labatut, responsable d’équipe de production de l’agence de services
spécialisés de la Charente Maritime,
- madame Florence Izard, responsable d’équipe de production de l’agence de services spécialisés
des Deux Sèvres
- madame Sandra Bacchiochi, responsable d’équipe de production de l’agence de services
spécialisés de la Vienne,
- madame Laetitia Boyer, chargée de mission à la direction territoriale de la Charente
- monsieur Baudoin Richard, chargé de mission à la direction territoriale de la Vienne.
Section 3 – Divers
Article I – Incompatibilités
Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur
d’emploi ou du demandeur d’une prestation quelle que soit sa nature, sur la situation duquel il est
appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni
donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.
Article II – Abrogation
La décision P.Ch n°2014-32 DS ASS du 18 avril 2014 est abrogée.
Article III – Publication
Fait à Saint-Benoît, le 30 octobre 2014.
Gwenaël Prouteau,
directeur régional
de Pôle emploi Poitou- Charentes
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Décision Br n°2014-39 DS Agences du 3 novembre 2014
Bretagne au sein des agences
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux
missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er
janvier 2010,
Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux
création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux
en faveur des demandeurs d’emploi,
Décide :
Article I – Placement et service des prestations
§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation
permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, prendre l’ensemble des décisions en matière de
gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la
tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre
er
I du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation
d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code,
ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en
application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
- madame Isabelle Gendron, directrice du pôle emploi de Dinan
- madame Laure Macé, adjointe à la directrice du pôle emploi de Dinan
- madame Pascale Roulle, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Dinan
- madame Christine Norgeot, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Dinan
- monsieur Laurent Hamon, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Dinan
- monsieur Emmanuel Mollot, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Dinan
- madame Gaëlle Pansard, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Dinan
- madame Bénédicte Augereau, directrice du pôle emploi de Guingamp
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- monsieur David Paris, adjoint à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi
de Guingamp
- madame Marie-Christine Lanoë, responsable appui production du pôle emploi de Guingamp
- madame Véronique Guillaumin, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Guingamp
- monsieur Stéphane Rio, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Guingamp
- monsieur Stéphane Cotel, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Guingamp
- monsieur Hervé Le Pottier, directeur du pôle emploi de Lamballe
- madame Myriam Daniel, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle
emploi de Lamballe
- monsieur Mikaël Keravis, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lamballe
- monsieur Bertrand Quemard, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lamballe
- monsieur Cédric Ogier, directeur du pôle emploi de Lannion
- madame Nathalie Le Gars, directrice adjointe du pôle emploi de Lannion
- madame Marie-Odile Masson, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lannion
- monsieur Jean-Yves Gérard, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lannion
- madame Françoise Lebossé, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lannion
- monsieur Serge Adam, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lannion
- monsieur François Le Meec, directeur du pôle emploi de Loudéac
- madame Kristen Jézéquel, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle
emploi de Loudéac
- monsieur Valéry Thimoléon, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Loudéac
- madame Laurence Joubert, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Loudéac
- monsieur Patrick Adélaïde, directeur du pôle emploi de St Brieuc Ouest
- monsieur Arnaud Fichou, directeur adjoint du pôle emploi de St Brieuc Ouest
- monsieur Jean-François Buczkowicz, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de St
Brieuc Ouest
- monsieur Ronald Pierre, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de St Brieuc Ouest
- madame Karine Ogier, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de St Brieuc Ouest
- monsieur Gérald Connan, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de St Brieuc Ouest
- madame Caecilia Le Bolloc'h, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de St Brieuc Ouest
- monsieur Jean-Marc Menier, directeur du pôle emploi de St Brieuc Sud
- madame Anne-Sophie Lamandé, directrice adjointe du pôle emploi de St Brieuc Sud
- madame Elsa Quemart, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de St Brieuc Sud
- monsieur François Pierre Le Louarn, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de St
Brieuc Sud
- madame Françoise Dehay, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de St Brieuc Sud
- monsieur Bruno Briend, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de St Brieuc Sud
- madame Servane Pioger, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de St Brieuc Sud
- monsieur Philippe Blouin, directeur du pôle emploi de Brest Iroise
- madame Nadine Maille, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Iroise
- madame Dominique Corlaix, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest Iroise
- madame Nadège Havet, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest Iroise
- monsieur Xavier Gourlaouen, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest Iroise
- madame Gwénaelle Gourvennec, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Brest Iroise
- monsieur Pascal Dilasser, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Brest Iroise
- monsieur Eric Nicolas, directeur du pôle emploi de Brest Kergaradec
- monsieur Patrick Cras, directeur adjoint du pôle emploi de Brest Kergaradec
- madame Monique Madec, responsable appui production du pôle emploi de Brest Kergaradec
- madame Anne-Marie Sainleger, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest
Kergaradec
- madame Jacqueline Radenac, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest
Kergaradec
- monsieur Sébastien Vallet, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest
Kergaradec
- monsieur Benoit Roudaut, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Brest Kergaradec
- madame Sophie Touminet, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Brest Kergaradec
- madame Nathalie Ayissi-Jezequel, directrice du pôle emploi de Brest Marine
- madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Marine
- madame Emmanuelle Suissa, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest Marine
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- madame Solenn Malard, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest Marine
- madame Ghislaine Gourmelon, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Brest Marine
- madame Rachel Ansquer, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Brest Marine
- madame Sylvia Toulgoat, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Brest Marine
- monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Carhaix
- monsieur Michel Riou, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de
Carhaix
- madame Christelle Méhat, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Carhaix
- madame Dominique Guyomarch, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Carhaix
- monsieur Vincent Rouziès, directeur du pôle emploi de Concarneau
- monsieur Patrick Le Brun, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle
emploi de Concarneau
- madame Nathalie Charpentier, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Concarneau
- monsieur David Martin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Concarneau
- monsieur Gwenaël Pichon, directeur du pôle emploi de Douarnenez
- monsieur Yann Guillerm, adjoint au directeur et responsable appui production du pôle emploi de
Douarnenez
- monsieur Bruno Amirault, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Douarnenez
- madame Florence Caresmel, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Douarnenez
- monsieur David Labrune, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Douarnenez
- madame Sabine Bodeveix-walter, directrice du pôle emploi de Landerneau
- monsieur Yann Le Guellec, adjoint à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle
emploi de Landerneau
- madame Marina Le Gal, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Landerneau
- monsieur Peter Armstead, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Landerneau
- madame Anne Bruyaux, directrice du pôle emploi de Morlaix
- monsieur Jean-Michel Pusey, directeur adjoint du pôle emploi de Morlaix
- madame Claude Sauvée, responsable appui production du pôle emploi de Morlaix
- madame Claude-Marie Telmon, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Morlaix
- monsieur Patrice Trublet, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Morlaix
- madame Ségolène Vasseur, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Morlaix
- madame Régine Boulanger, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Morlaix
- monsieur Olivier Chesneau, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Morlaix
- madame Jessie Eleouet, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Morlaix
- madame Nicole Cadiou, directrice du pôle emploi de Pont L'Abbé
- monsieur Yves-Christophe Jégo, adjoint à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du
pôle emploi de Pont L'Abbé
- madame Anne-Claude Lairon, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Pont L'Abbé
- madame Joëlle Pichon, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Pont L'Abbé
- madame Delphine Mattern, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Pont L'Abbé
- monsieur Yannick Campion, directeur du pôle emploi de Quimper Nord
- monsieur Hervé Le Duc, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi
de Quimper Nord
- madame Caroline Hacik, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Quimper Nord
- monsieur Christophe Le Gallic, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Quimper Nord
- monsieur Pascal Nesnard, directeur du pôle emploi de Quimper Sud
- monsieur Arnaud Capp, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi
de Quimper Sud
- madame Sabine Le Brun, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Quimper Sud
- madame Yannick Malejac, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Quimper Sud
- monsieur Stéphane Le Rouzic, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Quimper Sud
- madame Christelle Le Loer, directrice du pôle emploi de Quimperlé
- madame Corinne Perennou, adjointe à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle
emploi de Quimperlé
- madame Geneviève Le Meur, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Quimperlé
- monsieur Reynal Tanguy, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Quimperlé
- madame Patricia Pierre, directrice du pôle emploi de Combourg
- monsieur Christophe Boyard, adjoint à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle
emploi de Combourg
[ 32 / 384 ]
- monsieur Michael Seeleuthner, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Combourg
- monsieur Pascal Saintpierre, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Combourg
- monsieur Jean-Marie Tricheux, directeur du pôle emploi de Fougères
- madame Gwenola Commeureuc, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du
pôle emploi de Fougères
- madame Anita Bilheude, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Fougères
- madame France Ferton, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Fougères
- madame Sophie Regnard, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Fougères
- madame Annie Gourraud, directrice du pôle emploi de Redon
- monsieur Daniel Mahé, directeur adjoint du pôle emploi de Redon
- madame Odette Le Lièvre, directrice adjointe par intérim du pôle emploi de Redon
- madame Laurence Morgant, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Redon
- monsieur Fabien Sillard, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Redon
- monsieur Guillaume Legruel, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Redon
- monsieur Thierry Huchet, directeur du pôle emploi de Rennes Centre
- madame Catherine Ergan, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Centre
- madame Claudine Boutin, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Centre
- madame Françoise Navennec, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes
Centre
- madame Brigitte Feugueur, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Centre
- monsieur Jacky Frostin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Centre
- madame Véronique Porteau, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Centre
- madame Valérie Chouisnard, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Centre
- madame Sandra Courois, directrice du pôle emploi de Rennes Est
- monsieur Sébastien Rio, directeur adjoint du pôle emploi de Rennes Est
- madame Laure Hamon, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Est
- madame Valérie Verger, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Est
- madame Nadine Debitte, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Est
- madame Nadine Dupont, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Est
- madame Isabelle Machard Miot, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Est
- monsieur Harold Baslé, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Est
- madame Isabelle Garnier Bazin, directrice du pôle emploi de Rennes Nord
- monsieur Frédéric Mangelinck, directeur adjoint du pôle emploi de Rennes Nord
- madame Hélène Hafnaoui, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Nord
- madame Chrystel Tacher, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Nord
- madame Chrystelle Thébault, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Nord
- madame Nathalie Rogge-Moneger, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes
Nord
- madame Véronique Ramé, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Nord
- monsieur Philippe-Jean Vrillac, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Nord
- madame Alexandra Marchand-Morinière, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de
Rennes Nord
- madame Isabelle Le Borgne, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Nord
- madame Louisette Requintel, directrice du pôle emploi de Rennes Ouest
- monsieur Daniel Toxé, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Ouest
- madame Christelle Houizot, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Ouest
- monsieur Alain Brindeau, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Ouest
- monsieur Bertrand Gicquel, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Ouest
- madame Florence Chalois, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Ouest
- monsieur Luc Codet, directeur du pôle emploi de Rennes Sud
- madame Chantal Colin, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Sud
- madame Catherine Gesret, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Sud
- madame Stéphanie Lorette, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Sud
- madame Laurence Marchand, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Rennes Sud
- madame Evelyne Maumont, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes Sud
- madame Solenn Le Mouellic Appere, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Rennes
Sud
- madame Martine Lucas, directrice du pôle emploi de Saint Malo
- monsieur Philippe Pothier, directeur adjoint du pôle emploi de Saint Malo
- madame Patricia Bourdet, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Saint Malo
[ 33 / 384 ]
- madame Emmanuelle Le Saint, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Saint Malo
- madame Lisiane Encreve, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Saint Malo
- monsieur Sylvain Ruellan, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Saint Malo
- monsieur Laurent Martineau, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Saint Malo
- monsieur Gilles Morvan, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Saint Malo
- monsieur Anthony Jeuland, directeur du pôle emploi de Vitré
- monsieur Daniel Lefeuvre, directeur adjoint du pôle emploi de Vitré
- madame Marie-christine Breton, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Vitré
- madame Agnès De Souza Dias, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Vitré
- monsieur Fabrice Chilou, responsable d'équipe professionnelle par intérim du pôle emploi de Vitré
- monsieur Guillaume Gallon, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Vitré
- monsieur Stéphane Le Guennec, directeur du pôle emploi d'Auray
- monsieur Vincent Morin, directeur adjoint du pôle emploi d'Auray
- madame Françoise Clémenceau, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi d'Auray
- madame Gwénola Bignonet, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi d'Auray
- madame Anne Naël Fordos, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi d'Auray
- madame Brigitte Déréat Simon, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi d'Auray
- madame Marie-Lise Barbé, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi d'Auray
- madame Mireille Martin, directrice du pôle emploi de Lanester
- monsieur Benoît Bellec, directeur adjoint du pôle emploi de Lanester
- monsieur Steven Le Corre, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lanester
- monsieur Fabrice Becquer, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lanester
- madame Delphine Gassion, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lanester
- madame Sophie André, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lanester
- madame Gaëlle Evain, directrice du pôle emploi de Lorient Marine
- madame Gwennina Le Borgne, adjointe à la directrice du pôle emploi de Lorient Marine
- monsieur Jean-Louis Le Denmat, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lorient
Marine
- monsieur Florent Le Part, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lorient Marine
- monsieur Eric Le Fé, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lorient Marine
- monsieur Lionel Lorcy, directeur du pôle emploi de Lorient Ville
- monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint du pôle emploi de Lorient Ville
- madame Christine Jaffré, responsable appui production du pôle emploi de Lorient Ville
- monsieur Charles Nicolas, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lorient Ville
- madame Chrystelle Bourhis, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lorient Ville
- monsieur François Quatrevaux, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lorient Ville
- monsieur Damien Boisrobert, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Lorient Ville
- madame Frédérique Le Pallec, directrice du pôle emploi de Ploermel
- monsieur Didier Le Pichon, adjoint à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle
emploi de Ploermel
- madame Odile Couckuyt, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Ploermel
- madame Stéphanie Chesnel, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Ploermel
- madame Sophie Perrot, directrice du pôle emploi de Pontivy
- madame Sandrine Bernard, adjointe à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle
emploi de Pontivy
- madame Frédérique Marc, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Pontivy
- monsieur Vincent Georges, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Pontivy
- madame Marylise François, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Pontivy
- madame Valérie Georges, directrice du pôle emploi de Vannes Est
- madame Hélène Chevalier, directrice adjointe du pôle emploi de Vannes Est
- monsieur Ronan Riou, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Vannes Est
- monsieur Michel Desport, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Vannes Est
- madame Annie Chesnel, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Vannes Est
- monsieur Thierry Bodin, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Vannes Est
- madame Corinne Lenoble, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Vannes Est
- madame Gaëlle Gasmi, directrice par intérim du pôle emploi de Vannes Ouest
- monsieur Philippe Gallo, directeur adjoint du pôle emploi de Vannes Ouest
- madame Florence Le Voyer, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Vannes Ouest
- monsieur David Texier, responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Vannes Ouest
[ 34 / 384 ]
- monsieur Yvonnig Tendron, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Vannes Ouest
- monsieur Mathieu Illiaquer, référent réglementaire et applicatif du pôle emploi de Vannes Ouest
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de
- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de
solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au
règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que
Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement
lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations
pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par
décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement
par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur
général du 15 décembre 2009,
- 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
- 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet
agrément,
- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
- 5°) prendre les décisions relatives aux évaluations en milieu de travail (EMT) et évaluations en
milieu de travail préalables au recrutement (EMTPR),
- 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article à
l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat et du Fonds de solidarité.
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs
d’emploi.
Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, et dans la limite de leurs attributions :
- signer toute correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence,
- signer tout ordre de service et acte nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les
ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à
l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des
déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer, et les notes de frais
afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente,
pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
[ 35 / 384 ]
Article III – Conventions locales de partenariat
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à
l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des
axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles
entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
- 2°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux
entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des
ressources humaines de Pôle emploi.
Article IV – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent :
[ 36 / 384 ]
Article V – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision,
bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
Au § 2 de l’article I et aux articles II et III :
de Guingamp
emploi de Lamballe
emploi de Loudéac
Carhaix
Douarnenez
de Quimper Nord
de Quimper Sud
emploi de Combourg
emploi de Ploermel
[ 37 / 384 ]
emploi de Pontivy
Au § 2 de l’article I à l’exception des décisions accordant des aides à des conditions dérogatoires, et à
l’article II :
Brieuc Ouest
Brieuc Sud
Kergaradec
Kergaradec
Kergaradec
Centre
[ 38 / 384 ]
Nord
Marine
Au § 2 de l’article I à l’exception des décisions accordant des aides à des conditions dérogatoires, et
er
au 1 tiret de l’article II :
[ 39 / 384 ]
Rennes Nord
Sud
Au 4° du § 2 de l’article I :
- madame Anne Guitton, pôle emploi de Dinan
- madame Mireille Tardif, pôle emploi de Dinan
- madame Joëlle Le Grand, pôle emploi de Guingamp
- madame Marie-France Auffret, pôle emploi de Guingamp
- monsieur David Merry, pôle emploi de Lamballe
[ 40 / 384 ]
- madame Catherine Dugay, pôle emploi de Lannion
- monsieur Cyrille Tauzin, pôle emploi de Lannion
- madame Micheline Chastang, pôle emploi de Loudéac
- madame Françoise Le Caoussin, pôle emploi de Saint Brieuc Ouest
- madame Catherine Guyader, pôle emploi de Saint Brieuc Ouest
- madame Joëlle Castillo, pôle emploi de Saint Brieuc Sud
- monsieur Michaël Beuzit, pôle emploi de Saint Brieuc Sud
- madame Sophie Gouez-Benard, pôle emploi de Brest Iroise
- madame Régine Lossec, pôle emploi de Brest Iroise
- madame Laëtitia Jehenne, pôle emploi de Brest Iroise
- madame Monique Tromeur, pôle emploi de Brest Kergaradec
- madame Gwénaëlle Cabon, pôle emploi de Brest Kergaradec
- madame Renée Thomaïdis, pôle emploi de Brest Marine
- monsieur Guillaume Bourdic, pôle emploi de Concarneau
- madame Marie-Carmen Diaz, pôle emploi de Concarneau
- madame Nathalie Le Poupon, pôle emploi de Douarnenez
- madame Isabelle Le Bihan Guivarch, pôle emploi de Douarnenez
- madame Anne-Claude Guiziou, pôle emploi de Landerneau
- madame Catherine Klein, pôle emploi de Morlaix
- madame Brigitte Glehen, pôle emploi de Pont l’Abbé
- madame Mylène Buisson, pôle emploi de Pont l’Abbé
- madame Gwenola Laurent, pôle emploi de Quimper Nord
- madame Nadia Sanceau, pôle emploi de Quimper Nord
- madame Marie-Reine Vincendeau, pôle emploi de Quimper Sud
- madame Marie-Christine Buannic, pôle emploi de Quimper Sud
- madame Laurence Vieban, pôle emploi de Quimper Sud
- madame Stéphanie Le Guillou de Penanros, pôle emploi de Quimper Sud
- madame Aurélia Fras, pôle emploi de Combourg
- monsieur Stéphane Champion, pôle emploi de Combourg
- madame Brigitte Lebreton, pôle emploi de Fougères
- madame Roselyne Rigaud, pôle emploi de Redon
- madame Jacqueline Courtel, pôle emploi de Rennes Centre
- madame Fabienne Poulin, pôle emploi de Rennes Est
- madame Catherine Hallier, pôle emploi de Rennes Nord
- madame Valérie Kermoal-Le Moel, pôle emploi de Rennes Ouest
- madame Chrystelle Lebreton, pôle emploi de Rennes Sud
- madame Marie-Christine Bordais, pôle emploi de Rennes Sud
- madame Marie-Pierre Rouault, pôle emploi de Rennes Sud
- madame Elisabeth Allot, pôle emploi de Saint Malo
- madame Béatrice Arnaud, pôle emploi de Saint Malo
- monsieur Bruno Habert, pôle emploi de Saint Malo
- madame Chou Hak, pôle emploi de Saint Malo
- madame Pascale Roule, pôle emploi de Saint Malo
- madame Agnès de Coster, pôle emploi de Vitré
- madame Athalie Dreux, pôle emploi de Vitré
- madame Catherine Macé, pôle emploi d’Auray
- madame Jacqueline Nicol, pôle emploi d’Auray
- madame Brigitte Naour, pôle emploi de Lanester
- madame Josiane Rivalain, pôle emploi de Lanester
- madame Nelly Le Moing, pôle emploi de Lorient Ville
- madame Brigitte Morin, pôle emploi de Lorient Marine
- madame Sophie Chapron, pôle emploi de Lorient Marine
- madame Laurence Fernandez, pôle emploi de Pontivy
- madame Anne Jaouen, pôle emploi de Vannes Ouest
- madame Sylvaine Boudinot, pôle emploi de Vannes Est
[ 41 / 384 ]
Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement et admission en non valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 4, pour,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par les
textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les
demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son
propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du
travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en
accorder, en consentir dans la limite de 18 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les
décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de
l’Etat et du Fonds de solidarité.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par
les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur
les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son
accorder, en consentir dans la limite de 6 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les
décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de
l’Etat et du Fonds de solidarité.
§ 3 Admission en non valeur
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 4, pour, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes
législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les
demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du
travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces
prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
§ 4 Bénéficient des délégations visées aux paragraphes 1 et 3 :
de Guingamp
emploi de Lamballe
[ 42 / 384 ]
emploi de Loudéac
Brieuc Ouest
Brieuc Sud
Kergaradec
Kergaradec
Kergaradec
Carhaix
[ 43 / 384 ]
Douarnenez
de Quimper Nord
de Quimper Sud
emploi de Combourg
[ 44 / 384 ]
Centre
Nord
Rennes Nord
Sud
[ 45 / 384 ]
Marine
emploi de Ploermel
emploi de Pontivy
Article VII – Abrogation
La décision Br n°2014-36 DS Agences du 20 octobre 2014 est abrogée.
[ 46 / 384 ]
Article VIII – Publication
Fait à Rennes, le 3 novembre 2014.
Philippe Siebert,
directeur régional
[ 47 / 384 ]
Décision Br n°2014-40 DS IPR du 3 novembre 2014
Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur
l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et
cotisations Ags irrécouvrables
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets
n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007,
Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et
les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,
professionnelle,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2012-57 du 21 décembre 2012
approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.),
Vu la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non valeur des créances
de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/33 du 3 juin 2009 portant
acceptation de cette dernière décision,
Vu les décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 mai et 26 juin 2009,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/32 du 3 juin 2009 et n°2009/49
du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions,
Décide :
Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du
règlement de l’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après
instruction des demandes :
- 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un
emploi précédemment occupé,
- 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations,
des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de
l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
[ 48 / 384 ]
- 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord
d’application n°12,
- 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de
l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12.
§ 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :
- monsieur David Gallier, directeur régional adjoint
- monsieur Jérôme Giudicelli, directeur régional adjoint
[ 49 / 384 ]
- monsieur Eric Mounier, directeur de l’agence spécialisée Pôle emploi du département 22
- madame Anne Danycan, directrice de l’agence spécialisée Pôle emploi du département 29
- madame Olivia Coat, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pôle emploi du département 29
- monsieur Olivier Martin, directeur de l’agence spécialisée Pôle emploi du département 35
- monsieur Francis Sénéchal, directeur adjoint de l’agence spécialisée Pôle emploi du département 35
- monsieur Stéphane Lavigne, directeur de l’agence spécialisée Pôle emploi du département 56
- madame Gaelle Senant, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pôle emploi du département 56
temporaire :
de Guingamp
emploi de Lamballe
emploi de Loudéac
Carhaix
Douarnenez
de Quimper Nord
de Quimper Sud
emploi de Combourg
emploi de Ploermel
emploi de Pontivy
[ 50 / 384 ]
Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le
bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise
des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de
la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle
(CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le
juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
er
[ 51 / 384 ]
temporaire :
de Guingamp
emploi de Lamballe
emploi de Loudéac
Carhaix
Douarnenez
de Quimper Nord
de Quimper Sud
emploi de Combourg
[ 52 / 384 ]
emploi de Ploermel
emploi de Pontivy
emploi de Pontivy
Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à :
les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil
d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas
dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et
des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise
de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à
l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés
(Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé
(CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas
d’acceptation, de 6 000 euros.
dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des
représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de
tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à
(Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention
de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en
cas d’acceptation, de 4 000 euros.
tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à
d’acceptation, de 2 000 euros.
[ 53 / 384 ]
Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF
les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou
conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des
commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité
sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de
paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de
garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la
convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par
les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par
les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la
limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de cette même délégation, à titre
temporaire :
sociale et de l’assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de
temporaire :
Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires
Délégation permanente de signature est donnée à :
les accords d’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accepter
les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3
mois ou les refuser.
[ 54 / 384 ]
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre
temporaire :
Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF
le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau
ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être
statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) :
- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas
d’acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à
consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois,
- une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues
à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de
réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9
à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant
dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.
temporaire :
Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle
emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant,
accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il
s’agit de contributions à l’assurance chômage, de participations financières dues au titre de la
convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par
l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit
d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP.
temporaire :
[ 55 / 384 ]
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et
limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil
d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables
dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s’il s’agit de contributions à
l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la
l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
[ 56 / 384 ]
temporaire :
de Guingamp
emploi de Lamballe
emploi de Loudéac
Carhaix
Douarnenez
de Quimper Nord
de Quimper Sud
emploi de Combourg
emploi de Ploermel
[ 57 / 384 ]
emploi de Pontivy
emploi, statuer sur l’admission en non-valeur de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à
l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation
professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 1 000
euros.
Article VIII – Incompatibilités
d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous
quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à
prendre dans le dossier concerné.
Article IX – Abrogation
La décision Br n°2014-32 DS IPR du 14 octobre 2014 est abrogée.
Article X – Publication
Fait à Rennes, le 3 novembre 2014.
Philippe Siebert,
directeur régional
[ 58 / 384 ]
Décision DG n°2014-181 du 3 novembre 2014
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle
emploi en matière de dépense et recette
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8 et R. 5312-19,
Vu la délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2014-137 du 30 juillet 2014 relative à la
Décide :
Article I - Règlement des opérations de dépense et opérations de recette
délibération n°2014-33 du 16 juillet 2014 et la décision n°2014-137 du 30 juillet 2014 susvisées, les
virements au bénéfice de l’Unédic, les virements internes à Pôle emploi, les opérations de règlement
de toute autre opération de dépense et les opérations de recette.
-
extérieures
monsieur Laurent Stricher, directeur général adjoint systèmes d’information
madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion
monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales
•
-
monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général adjoint maîtrise des risques, directeur de la
gestion des risques
monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires
sensibles
•
-
monsieur Vincent Foucher, adjoint à la directrice générale adjointe administration, finances et
gestion,
monsieur Bernard Chambre, directeur du siège
monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable
madame Lydia Aïd, chef du département MOA SI Finance.
-
Article II - Bon à payer d’une opération de dépense
délibération susvisée n°2014-33 du 16 juillet 2014, le bon à payer des opérations de dépense.
[ 59 / 384 ]
•
les personnes visées au § 2 de l’article I de la présente décision
•
-
-
MOA opérationnelle
environnementale
extérieures
monsieur Patrick Boykin, directeur adjoint des affaires et relations internationales
monsieur Philippe Lesprit, adjoint à la directrice des affaires et relations internationales
madame Carole Leclerc, adjointe au directeur de l’innovation et de la responsabilité sociétale et
environnementale
monsieur François Aventur, adjoint au directeur des statistiques, des études et de l’évaluation,
monsieur Cyril Nouveau, adjoint au directeur des statistiques, des études et de l’évaluation
madame Véronique Breuzin, adjointe à la directrice des partenariats, de la territorialisation et des
relations extérieures
madame Aude Costa de Beauregard, adjointe par intérim au directeur de la stratégie.
•
•
-
madame Sindia-Hélène Mérienne-Ajimi, directrice de l’inspection générale et de l’audit interne
•
-
monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur du siège
monsieur Jérémy Saillier, directeur des ressources humaines au sein de la direction du siège
monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage du budget au sein de la direction du
siège
madame Laurence Eccheli, chef du département des moyens généraux au sein de la direction du
siège
-
-
-
•
-
au sein de la direction systèmes d’information :
monsieur Bruno Acloque, directeur du secrétariat général
madame Véronique Bolzoni, directrice fonctions d’appui
[ 60 / 384 ]
-
monsieur Michel Brouant, directeur technique et, par intérim, directeur qualité et développement
des métiers et, par intérim, directeur architecture et ingénierie technique
monsieur Franck Denié, directeur en charge des applicatifs SI -offre de service entreprises (ODS-E)
monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage et de la gestion des ressources (PGR)
monsieur Bénédict Douillet, directeur des opérations
monsieur Fadi El Rostom, directeur multicanal
monsieur Jean-François Goueffon, directeur en charge des déploiements et de la relation clients
madame Gaelle Homps, directrice en charge des applicatifs SI, offre de service demandeurs
d’emploi et actifs (ODS DE-A)
madame Christine Le Gac, directrice en charge des applicatifs SI, statistiques et pilotage
monsieur Christian Moreau, directeur poste de travail et support au réseau (PTSR)
monsieur Hubert Déchelette, directeur adjoint architecture, projets et relation DCP
monsieur Laurent Mathis, directeur adjoint fabrication offre de service demandeurs d’emploi et
actifs (ODS DE-A)
monsieur Philippe Morel, directeur adjoint relation clients et support utilisateurs
madame Laurence Roch, directrice adjointe ressources humaines
monsieur Yves Ruellant, directeur adjoint multimédia
monsieur Jean-Michel Kohl, directeur adjoint fabrication offre de service entreprises
madame Sabine Frantz, directrice adjointe gestion des sites
monsieur Christian Breus, chef du département pilotage (direction AIT)
monsieur Frédéric Brutin, chef du département coordination des projets et pilotage de la
performance (direction technique)
monsieur Joel Cotreau, chef du département pilotage et ressources (direction multicanal)
monsieur Philippe Langella, chef du département pilotage et ressources (direction ODS DE-A)
monsieur Gérard Larguier, chef du département pilotage (direction PGR)
monsieur Christian Ratajczak, chef du département pilotage et ressources (direction ODS-E)
monsieur Alain Saint-Amand, chef du département pilotage (direction PTSR),
monsieur Gilles Lavigne, chef du département intégration et certification des changements
(direction opérations)
madame Laurence Boutersky, chef du département qualité et contrôle interne (direction qualité et
développement des métiers)
madame Sophie Mollet, chef du département direction animation de l’évolution du système
d’information (direction produits)
madame Anne Carrière, chef de département pilotage et ressources (direction opérations)
monsieur Alain Paci, chef du département pilotage et ressources (direction statistiques et
pilotage).
•
-
madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la gestion
des ressources humaines
monsieur Philippe Chalel, directeur SIRH
monsieur François Andrieux, chef du département action sociale
-
Article III – Publication - Abrogation
Fait à Paris, le 3 novembre 2014.
Jean Bassères,
directeur général
[ 61 / 384 ]
Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas
L. 5312-10, L. 5312-13, et R. 5312-19,
de Pôle emploi au directeur général adjoint systèmes d’information,
Décide :
Article I - Actes, correspondances, notes, instructions, congés, conventions de partenariat et
ordres de mission
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions :
-
les actes et correspondances se rapportant aux activités des services placés sous leur autorité,
-
les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi,
-
en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité directe (N-1),
-
les conventions de partenariat et subvention et contrats de toute nature d’un montant inférieur à
103 000 euros HT,
-
les ordres de mission de l’ensemble des personnels placés sous leur autorité et autorisations
d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine,
-
l’ensemble des documents et actes pour la signature desquels les responsables placés sous leur
autorité directe (N-1) sont bénéficiaires d’une délégation de signature.
[ 62 / 384 ]
de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en
matière d’achat de fournitures et services :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT,
- les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT, les avenants, ordres
de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet,
les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur
résiliation,
- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 1 000 000 d’euros HT,
les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, les actes
emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi que des avenants, ordres de service
et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière.
Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une
forme permanente :
-
extérieures
madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion,
monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général adjoint visé à l’article III de la présente
décision sous l’autorité duquel ils sont placés, sont bénéficiaires de la délégation mentionnée aux
articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire :
-
-
-
au sein de la direction stratégie, opérations et relations extérieures, en qualité d’adjointes au
directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, madame Misoo Yoon,
adjointe en charge du réseau, madame Catherine Hélary-Mallet, adjointe en charge de l’offre de
services, monsieur Michel Cottura, adjoint en charge du pilotage des programmes et de la
maîtrise d’ouvrage, et madame Annie-Gauvin, adjointe, directrice des affaires et relations
internationales
au sein de la direction administration, finances et gestion, monsieur Vincent Foucher, adjoint à la
directrice générale adjointe administration, finances et gestion
au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, en qualité d’adjointes
au directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, madame Virginie
Coppens-Ménager, adjointe en charge de la gestion des ressources humaines, et madame
Dominique Blondel, adjointe en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail
au sein de la direction maîtrise des risques, monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général
adjoint, directeur de la gestion des risques.
Article V - Direction administration, finances et gestion
§ 1 Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale
adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle
emploi :
[ 63 / 384 ]
1°) les actes permettant d’ouvrir ou de fermer un compte tenu au nom de Pôle emploi dans les livres
des banques et autres établissements financiers, les commandes de chéquiers et autorisations
de prélèvement sur le compte bancaire de la direction générale,
2°) concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés par la
direction systèmes d’information :
•
les actes relatifs aux acquisitions et aliénations dans la limite de 1 000 000 d’euros HT,
•
les contrats de bail, lorsque le montant total du loyer, hors charges, calculé sur la durée
totale du contrat est inférieur à 1 000 000 d’euros HT, ainsi que les avenants à ces contrats
dont l’incidence financière est inférieure à 1 000 000 d’euros HT,
•
dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux se rapportant à ces biens :
-
les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT,
-
les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros
HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de
leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et
à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
-
s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 1 000
d’euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à
exécution, les actes emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi
des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de
exécution et ayant une incidence financière.
000
leur
que
leur
dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros ou les demandes d’admission en
non-valeur des créances détenues par la direction générale de Pôle emploi sur un tiers autre
qu’un usager, un agent ou un ancien agent, à l’exception des demandes de remise de créances
formulées dans le cadre des litiges mentionnés aux 1°) à 4°) du point b) de l’article I de la
délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 ;
contentieux entre la direction générale de Pôle emploi, y compris la direction des systèmes
d’information, et un tiers autre qu’un usager, un agent ou un ancien agent, lorsqu’elles prévoient
le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Carine Rouillard, délégation temporaire est donnée
à monsieur Vincent Foucher, adjoint à la directrice générale adjointe administration, finances et
gestion, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés au présent article.
§ 2 - Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale
adjointe administration, finances et gestion, et à monsieur Vincent Foucher, adjoint à la directrice
générale adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de valider, au nom du directeur général
de Pôle emploi, les notes de frais du directeur général, des directeurs généraux adjoints, des
directeurs régionaux et du directeur de Pôle emploi services, des membres du conseil
d’administration, des membres du comité d’audit et des comptes ainsi que des membres du comité
d’évaluation, à l’exception de ses propres notes de frais.
Article VI - Direction des systèmes d’information
Délégation permanente est donnée à monsieur Laurent Stricher, directeur général adjoint systèmes
d’information, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :
1°) les baux et les actes relatifs aux acquisitions et aliénations des biens utilisés par la direction
systèmes d’information,
[ 64 / 384 ]
2°) après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées, aux cadres
supérieurs visés à l’article 4, § 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, une
augmentation individuelle de salaire, un relèvement de traitement ou une promotion au sens
des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou, aux agents placés sous son autorité
soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveaux VA et VB,
une promotion interne au sens du titre II de ce décret,
3°) l’ensemble des autres décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de
ressources humaines de la direction des systèmes d’information, des cadres supérieurs et
agents de niveaux VA et VB visés au 2° du présent article, y compris la rupture du contrat de
travail ou du contrat de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de
Pôle emploi, à l’exception des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions
de nomination ainsi que des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au
blâme,
4°) les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi.
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de la direction des systèmes
er
d’information autre qu’un cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1 , 1.2 et 4, § 2
de la convention collective nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du
décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le
versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent Stricher, délégation temporaire est
donnée, au sein de la direction systèmes d’information, à monsieur Bruno Acloque, directeur du
secrétariat général, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés aux 1 , 3° et 5° du présent
article et à monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage de la gestion des ressources, à l’effet de
signer les documents et actes mentionnés au 1° du présent article.
Article VII - Directions de la stratégie, des opérations et des relations extérieures
Délégation permanente est également donnée à monsieur Thomas Cazenave, directeur général
adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du directeur général de
Pôle emploi :
- 1°) dans le cadre de la coopération européenne ou internationale, les conventions entraînant une
recette, les demandes de subvention ainsi que les attestations et rapports que Pôle emploi est
légalement ou contractuellement tenu de fournir.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Thomas Cazenave, madame Annie Gauvin,
adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, directrice des
affaires et relations internationales, bénéficie d’une délégation temporaire à l’effet de signer les
conventions, demandes, attestations et rapports visés au 1° du présent article.
- 2°) les conventions de gestion visées à l’article L. 5424-2 du code du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Thomas Cazenave, madame Catherine HélaryMallet, adjointe au directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, en charge de
l’offre de services, bénéficie d’une délégation temporaire à l’effet de signer les conventions visées au
2° du présent article.
[ 65 / 384 ]
Article VIII - Direction des ressources humaines et des relations sociales
Délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint
ressources humaines et relations sociales, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle
emploi :
1°) concernant l’ensemble de Pôle emploi :
-
a) s’agissant des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi, les actes et documents nécessaires à leur
recrutement, le contrat de travail, les avenants à ce contrat et l’ensemble des autres actes de
gestion, y compris la rupture du contrat de travail, les décisions d’engager des poursuites
disciplinaires, les décisions à caractère disciplinaire et les décisions accordant la protection
fonctionnelle de Pôle emploi ;
-
b) concernant les agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre
2003, les décisions relatives à la mise en œuvre au niveau national de ce décret et des autres
textes réglementaires concernant ces agents ;
-
c) s’agissant des agents visés au b) du 1°) du présent article de niveaux VA et VB, l’ensemble
des actes de gestion, y compris les décisions d’engager des poursuites disciplinaires, les
décisions à caractère disciplinaire et les décisions accordant la protection fonctionnelle de
Pôle emploi ;
-
d) concernant les agents autres que ceux visés aux a) et b) du 1°) du présent article, les
décisions à caractère disciplinaire autres que l’avertissement ou le blâme ;
-
e) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les
décisions par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes
de remise dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes
d’admission en non-valeur de créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un ancien
agent visé au a) ou au c) du 1°) du présent article ;
-
f) en matière de recours et de contentieux, toute requête, tout mémoire et tout acte
nécessaire, y compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige pendant devant toute
juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, tant en demande qu’en
défense :
-
•
relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs
avenants et aux accords collectifs nationaux de travail,
•
relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son
délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et
réglementaire des agents de droit public ;
•
entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle
emploi et un agent visé aux a) ou b) du 1°) du présent article ;
g°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou un ancien agent visé aux a) ou b) du 1°) du
présent article lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement
inférieur à 50 000 euros.
2°) concernant Pôle emploi Saint-Pierre-et-Miquelon, en complément des délégations mentionnées au
1°) du présent article :
-
a) les documents et actes utiles au recrutement et à la nomination des agents nécessaires au
fonctionnement du site relevant d’un niveau d’emploi affecté d’un coefficient égal ou supérieur
à 250 ;
[ 66 / 384 ]
-
b) tout acte de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, des agents soumis aux
dispositions du décret susvisé n°2003-1370 du 31 décembre 2003 dont les niveaux d’emploi
sont égaux ou supérieurs à IVA, ainsi que des agents soumis à la convention collective de
Pôle emploi, d’un niveau d’emploi affecté d’un coefficient égal ou supérieur à 250, y compris la
rupture du contrat de travail et les décisions prononçant une sanction disciplinaire ;
-
c) les décisions accordant la protection fonctionnelle de Pôle emploi aux autres agents de
Pôle emploi Saint-Pierre et Miquelon ;
-
d) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les
décisions par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes
de remise dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes
d’admission en non-valeur des créances détenues par Pôle emploi sur les autres agents ou
anciens agents de Pôle emploi Saint-Pierre et Miquelon ;
-
e) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un autre agent ou ancien agent de Pôle emploi Saint-Pierre
et Miquelon lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement
inférieur à 50 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Yves Cribier, délégation temporaire est
donnée, au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, à madame Virginie
Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la gestion des ressources
humaines, et à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des
relations sociales et de la qualité de vie au travail, à l’effet de signer les documents et actes
mentionnés au présent article.
Article IX - Dispositions applicables à la direction stratégie, opérations et relations extérieures,
à la direction administration, finances et gestion et à la direction maîtrise des risques
concernant les promotions
Délégation permanente est donnée à monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie,
opérations et relations extérieures, à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe
administration, finances et gestion, à monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des
risques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, chacun pour ce qui le
concerne et après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées aux agents
placés sous leur autorité, à l’exception des cadres dirigeants visés à l’article 1er, § 2, de la convention
collective nationale de Pôle emploi, une augmentation individuelle de salaire, un relèvement de
traitement ou une promotion au sens des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou une
promotion interne au sens du titre II du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003.
Article X – Publication - Abrogation
Jean Bassères,
directeur général
[ 67 / 384 ]
Délégation de signature au sein de la direction générale aux
directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas
L. 5312-10, L. 5312-13 et R. 5312-19,
de Pôle emploi au directeur de l’établissement siège de la direction générale,
Décide :
Article I - Actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de mission
Sous l’autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel ils sont rattachés, délégation est
directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les actes et correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des conventions
de toute nature ainsi que des notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau
de Pôle emploi,
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
- les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule,
déplacements hors de la France métropolitaine.
[ 68 / 384 ]
Sous l’autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel elles sont rattachées, délégation est
directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de
fournitures et services :
résiliation,
résiliation.
§ 1 - Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une
forme permanente:
•
-
-
MOA opérationnelle
environnementale
extérieures
-
•
•
-
-
-
monsieur Vincent Foucher, adjoint à la directrice générale adjointe administration, finances et
gestion,
[ 69 / 384 ]
-
•
monsieur Bernard Chambre, directeur du siège,
madame Lydia Aïd, chef du département MOA SI finance.
-
•
monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général adjoint, directeur de la gestion des risques
madame Sindia-Hélène Mérienne Ajimi, directrice de l’inspection générale et de l’audit interne
monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des
affaires sensibles
-
madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge de la
gestion des ressources humaines
monsieur Philippe Chalel, directeur
décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée aux articles I et II de
la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
•
-
-
au sein de la direction de la stratégie, madame Aude Costa de Beauregard, adjointe au
directeur
au sein de la direction des affaires et relations internationales, monsieur Patrick Boykin,
directeur adjoint, et monsieur Philippe Lesprit, adjoint à la directrice
au sein de la direction des statistiques, des études et de l’évaluation, messieurs François
Aventur et Cyril Nouveau, adjoints au directeur
au sein de la direction de l’innovation et de la responsabilité sociétale et environnementale,
madame Carole Leclerc, adjointe au directeur
au sein de la direction des partenariats, de la territorialisation et des relations extérieures,
madame Véronique Breuzin, adjointe à la directrice,
au sein de la direction de la réglementation et de l’indemnisation, monsieur Benjamin Repetti,
adjoint à la directrice
au sein de la direction de la sécurisation des parcours professionnels, madame Karine
Meininger, adjointe à la directrice,
au sein de la direction des services aux entreprises, madame Aude Busson, adjointe à la
directrice
au sein de la direction de la performance, monsieur Jean-Philippe Delcourt, adjoint à la
directrice
au sein de la direction des déploiements, monsieur Philippe Audibert, adjoint à la directrice
au sein du cabinet, Thierry Marzais, responsable unité appui au pilotage et affaires transverses.
[ 70 / 384 ]
•
-
-
-
-
-
-
•
au sein de la direction comptable, monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable,
monsieur Hugues Bièrent, chef du département comptabilité nationale, et monsieur Sylvain
Chappe, chef du département animation réseau doctrine
au sein de la direction de la trésorerie et du financement, madame Khadija Poppe, chef du
département gestion de la trésorerie, et Souria Daho-Achour, chef du département conventions
financières
au sein de la direction des affaires juridiques, monsieur Dominique Morel, adjoint à la directrice,
chef du département gestion institutionnelle, madame Catherine Aubel, chef du département
ressources juridiques et archives, et madame Sophie Laborie, chef du département contrats,
marchés et propriété intellectuelle
au sein de la direction des achats et marchés, monsieur Laurent Cieslak, adjoint au directeur,
chef du département des achats, monsieur Pierre-Pascal Ponson-Sacquard, chef du département
des marchés, et madame Anne-Marie Vignolle, chef du département pilotage, performance
achat
au sein de la direction du contrôle de gestion, madame Christine Récla, adjointe au directeur et
chef du département pilotage budgétaire
au sein de la direction de l’immobilier et des contrats nationaux, monsieur Rony Zenarre, chef
du département moyens généraux nationaux, et monsieur Maxime Orus, chef du département
immobilier et sécurité
au sein de la direction du siège, monsieur Edouard Kalonji, adjoint au directeur, monsieur
Jérémy Saillier, directeur des ressources humaines, monsieur Antoine Bouyssou, chef du
département pilotage du budget, et madame Laurence Eccheli, chef du département des
moyens généraux du siège.
-
au sein de la direction de l’inspection générale et de l’audit interne, madame Sylvie Oudard,
adjointe au directeur,
au sein de la direction de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles,
madame Réjane Biolet, directrice adjointe,
au sein de la direction de la gestion des risques, monsieur Nicolas Meignan, adjoint au
directeur.
décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée à l’article I de la
présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
•
au sein de la direction ressources humaines et des relations sociales :
-
-
-
-
au sein du cabinet, madame Isabelle Bouraima, chef de cabinet,
au sein de la direction de la gestion des ressources humaines, madame Gladys Peigne, chef du
département études sociales et performance des processus ressources humaines,
au sein de la direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail, madame Nadine
Stevens, chef du département instances nationales et qualité de vie au travail, adjointe à la
directrice adjointe, et madame Soazig Sarazain, chef du département relations sociales et
juridiques
au sein de la direction gestion administrative du personnel, monsieur François Andrieux, chef du
département action sociale, et monsieur Eric Chevallier, chef du département paie et
administration du personnel
au sein de la direction de la formation, madame Marie-José Texier, adjointe à la directrice de la
formation, monsieur Laurent Caillaud, chef du département pilotage de la formation, et madame
Sylvie Courteille, chef du département processus de formation et ingénierie
au sein de la direction de l’université du management, madame Corinne Tévar, adjointe à la
directrice,
[ 71 / 384 ]
-
au sein de la direction du développement ressources humaines, madame Juliane Abidos, chef
du département GPEC et référentiels, madame Claire Brzustowski, chef du département GRH
management et madame Priscillia Grandmaire, chef du département GRH,
au sein de la direction SIRH, monsieur Christophe Alix, chef du département SIRH intégré.
Article V - Prestations complémentaires aux conventions de services - Commandes de
chéquiers et autorisations de prélèvement
permanente est également donnée à :
- monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur de la trésorerie et du financement, à l’effet de
signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs aux prestations
complémentaires aux conventions de services conclues avec les banques et autres établissements
financiers dans les conditions et limites fixées à l’article II de la précision décision.
- monsieur Pascal Waill, directeur comptable, et monsieur Guillaume Chambefort, adjoint au directeur
de la trésorerie et du financement, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi,
les commandes de chéquiers et les paiements domiciliés sur le compte bancaire de la direction
générale de Pôle emploi sous la forme d’un prélèvement.
Article VI - Travaux
§ 1 Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation
permanente est également donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, , à l’effet de
signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de ses attributions, en matière de
travaux et concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés
par la direction systèmes d’information:
ou accord-cadre de travaux
résiliation,
résiliation.
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article, monsieur Vincent Foucher, adjoint à
la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, et madame Alexandra Lenormand,
directrice de l’immobilier et des contrats nationaux par intérim.
Article VII - Direction des affaires juridiques
permanente est également donnée à madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques, à
l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de ses attributions :
- tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi
devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, se rapportant à des
délibérations du conseil d’administration, à des décisions du directeur général de Pôle emploi ou à
des faits ou actes intéressant la direction générale de Pôle emploi, en ce compris la direction du
siège et la direction des systèmes d’information, ainsi que dans tous les litiges visés aux points b-1
à b-4 de la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 ou concernant plusieurs établissements de Pôle
[ 72 / 384 ]
emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi, à
l’exception des litiges visés aux articles VI, 2°, et VIII de la décision du directeur général portant
délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et aux articles VIII, IX, X et XI de la
présente décision,
- les documents et actes nécessaires aux démarches auprès d’organismes tiers visant à la protection
des éléments de propriété intellectuelle de Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Catherine Peltier, monsieur Dominique Morel,
adjoint à la directrice des affaires juridiques, chef du département gestion institutionnelle, et madame
Sophie Laborie, chef du département contrats, marchés et propriété intellectuelle, bénéficient, sous
une forme temporaire et chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée au présent article.
Article VIII - Direction de la réglementation et de l’indemnisation
Sous l’autorité du directeur général adjoint stratégie, opérations et relations extérieures, délégation
permanente est également donnée à madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et
de l’indemnisation, à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de
recours, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente, y
compris constituer avocat, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions
répressives, y compris la Cour de cassation, mettant en cause des faits ou actes intéressant la
direction générale de Pôle emploi prétendument constitutifs de discrimination dans les domaines
relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Elisabeth Gueguen, monsieur Benjamin Repetti,
adjoint à la directrice de la réglementation et de l’indemnisation, bénéficie, sous une forme temporaire,
de la délégation mentionnée au présent article.
Article IX - Direction de la prévention, de la lutte conte la fraude et des affaires sensibles
Sous l’autorité du directeur général adjoint maîtrise des risques, délégation permanente est également
donnée à monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des
affaires sensibles. à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de
recours et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle
emploi ou d’un tiers qu’il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en
demande qu’en défense, devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation,
se rapportant à une fraude aux allocations, aides ou autres prestations, contributions ou cotisations
lorsque la fraude a été commise à l’encontre de plus d’une direction régionale ou établissement de
Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Louis Tauzin, madame Réjane Biolet,
directrice adjointe, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent
article.
Article X - Direction du siège
Délégation permanente est également donnée à monsieur Bernard Chambre, directeur de
l’établissement siège, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :
- 1°) l’ensemble des décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources
humaines de l’établissement siège, des cadres supérieurs visés à l’article 4, § 2, de la convention
collective nationale de Pôle emploi, et des agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370
du 31 décembre 2003, de niveaux VA et VB, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat
de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception
des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination, des décisions de
sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme ainsi que des décisions visées à l’article IX de
la décision portant délégation de signature du directeur général aux directeurs généraux adjoints ;
- 2°) dans les conditions et limites fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions
la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes d’admission en non[ 73 / 384 ]
valeur de créances détenues sur des agents ou anciens agents de l’établissement siège autres que
des cadres dirigeants ou cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention
collective nationale de Pôle emploi ou agents soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31
décembre 2003, de niveau VA ou VB ;
- 3°) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un
contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de l’établissement siège autre qu’un
cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective
nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31
décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un
montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
Article XI - Direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail
Sous l’autorité du directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, délégation
permanente est également donnée à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général
adjoint en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail, à l’effet de signer au nom du
directeur général de Pôle emploi, en matière de recours et contentieux et dans la limite de ses
attributions, toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou
avoué, dans tout litige devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
tant en demande qu’en défense :
- relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux
accords collectifs nationaux de travail ;
- relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire
au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de
droit public ;
- entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un
er
cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1 , 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de
Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, de
niveau VA ou VB.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Dominique Blondel, bénéficie, sous une forme
temporaire, de la délégation mentionnée au présent article, madame Soazig Sarazain, chef du
département relations sociales et juridiques, et monsieur Eric Escoda, adjoint au chef de ce
département.
Article XII - Direction gestion administrative du personnel et département action sociale
Sous l’autorité du directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, délégation
permanente est également donnée à madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du
personnel, et à monsieur François Andrieux, chef du département action sociale, à l’effet de signer au
nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs à la gestion des accidents du travail du
personnel de droit public de Pôle emploi , de l’indemnisation de la perte d’emploi des agents de droit
public, de l’indemnisation de la perte d’emploi des salariés sous contrat aidé dont la date de fin de
contrat est antérieure au 1er janvier 2010, des régimes complémentaires de retraite, des régimes de
prévoyance et d’assurance de frais de soin de santé ainsi que des actes relatifs aux secours
exceptionnels.
Article XIII - Cabinet du directeur général
Délégation permanente est donnée à madame Isabelle Daros, chef de cabinet du directeur général, à
l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais des
chauffeurs du directeur général.
[ 74 / 384 ]
Article XIV - Publication – Abrogation
Jean Bassères,
directeur général
[ 75 / 384 ]
Décision Gua n°2014-07 DS Agences du 3 novembre 2014
Guadeloupe et Îles du Nord au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
Décide :
nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, prendre l’ensemble des
décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux
inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans
les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les
décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles
R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables
obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même
code :
- madame Nadia Lesueur, directrice de pôle emploi Abymes
- monsieur Alain Montout, directeur adjoint de pôle emploi Abymes
- madame Eliane Troupé, responsable d’équipe de pôle emploi Abymes
- madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe de pôle emploi Abymes
- madame Sylvia Straezel, responsable d’équipe de pôle emploi Abymes
- madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Abymes
- madame Anne Jermidi, directrice de pôle emploi Pointe-à-Pitre
[ 76 / 384 ]
- monsieur Marc Roy-Camille, directeur adjoint de pôle emploi Pointe-à-Pitre
- madame Marie-Dominique Capitolin, responsable d’équipe de pôle emploi Pointe-à-Pitre
- monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Pointe-à-Pitre
- madame Jessy Thenard, responsable d’équipe de pôle emploi Pointe-à-Pitre
- monsieur Gilles Plumasseau, directeur de pôle emploi A2S
- madame Frédérique Sébastien, responsable d’équipe de pôle emploi A2S
- monsieur Richard François-Julien, responsable d’équipe de pôle emploi A2S
- madame Béatrice Regard, directrice de pôle emploi Baie-Mahault
- madame Catherine Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Baie-Mahault
- madame Sophia Labeth, responsable d’équipe de pôle emploi Baie-Mahault
- monsieur Jean Philippe Vermot de Boisrolin, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi BaieMahault
- madame Lysiane Chais, directrice de pôle emploi de Sainte-Rose
- madame Agnès Lanclas, responsable d’équipe de pôle emploi Sainte-Rose
- madame Ketty Cabald, responsable d’équipe de pôle emploi Sainte-Rose
- madame Christiane Jacquet-Crétides, responsable d’équipe de pôle emploi Sainte-Rose
- madame Madly Némorin, directrice de la plateforme régionale de production
- madame Marie-Pierre Luce, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
- madame Dominique Bigard-Poucet, responsable d’équipe au sein de la plateforme régionale de
production
- madame Marie-Claude Saint-Cirel, directrice de pôle emploi Basse-Terre
- monsieur Gérard Rutick, adjoint à la directrice de pôle emploi Basse-Terre
- madame Marika Marie-Céline, responsable d’équipe de pôle emploi Basse-Terre
- madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe de pôle emploi Basse-Terre
- monsieur Eddy Pinson, responsable d’équipe de pôle emploi Basse-Terre
- madame Guyslaine Beauzières, directrice de pôle emploi Capesterre Belle-Eau
- madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice de pôle emploi Capesterre Belle-Eau
- madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe de pôle emploi Capesterre Belle-Eau
- madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Capesterre BelleEau
- madame Hélène Synésius, directrice de pôle emploi Saint-Martin
- madame Nicole Deldevert, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint-Martin
- monsieur Dominique Blanchard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Martin
- madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Martin
- madame Maguy Fumont-Samson, directrice de pôle emploi Marie-Galante
- madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marie-Galante
- monsieur Christian Agapé, directeur de pôle emploi Morne-à-l’eau
- madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Morne-à-l’eau
- monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe de pôle emploi Morne-à-l’eau
- madame Lydia Vagao, responsable d’équipe de pôle emploi Morne-à-l’eau
- madame Viviane Kiavué, directrice de pôle emploi Port-Louis
- madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe de pôle emploi Port-Louis
- monsieur Richard Boone, directeur de pôle emploi Saint-François
- monsieur Charles Commin, adjoint au directeur de pôle emploi Saint-François
- madame Fabienne Eugenie, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-François
- monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-François
- monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-François
[ 77 / 384 ]
- madame Natacha Berry-Mondor, directrice de pôle emploi Bouillante
- monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe de pôle emploi Bouillante
- madame Carole Bestory, responsable d’équipe de pôle emploi Bouillante
- madame Isabelle Leblanc, directrice de pôle emploi entreprises
- madame Marie-France Garçon, responsable d’équipe de pôle emploi entreprises
- madame Lucie Adala, responsable d’équipe de pôle emploi entreprises
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
- prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
agrément,
- signer les bons d’aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au
bénéfice de demandeurs d’emploi,
- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la
conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, et dans la limite de leurs
attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de
l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations
d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se
rapportant à des déplacements hors de la région,
[ 78 / 384 ]
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte
nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- madame Lysiane Chais, directrice de pôle emploi Sainte-Rose
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V de la présente décision,
Au § 2 de l’article I et à l’article II :
[ 79 / 384 ]
production
A l’article III :
Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans
les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les
instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en
trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité
prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du
[ 80 / 384 ]
code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage
et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.
les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les
prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du
production
[ 81 / 384 ]
Délégation permanente de signature est donnée est donnée aux personnes désignées au présent
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord dans les
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
inférieur ou égal à 650 euros.
[ 82 / 384 ]
production
[ 83 / 384 ]
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord dans les conditions et
limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à
l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du
travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées,
lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
production
[ 84 / 384 ]
§ 5 – Recours gracieux
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à
l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, les
décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes
1, 2 et 3 du présent article.
La décision Gua n°2014-06 DS Agences du 4 août 2014 est abrogée.
[ 85 / 384 ]
Fait à Saint-Claude, le 3 novembre 2014
Jean Jacques-Gustave,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
[ 86 / 384 ]
Décision Gua n°2014-08 DS IPR du 3 novembre 2014
Guadeloupe et Îles du Nord à certains de ses collaborateurs pour
statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par
l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et
sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance
chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé
et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,
professionnelle,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les
conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour
l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau ou conseil d’administration de
l’Unédic, après instruction des demandes :
[ 87 / 384 ]
- monsieur Olivier Pelvoizin, directeur de réseau
- madame Liliane Lake, directrice territoriale
- monsieur Jean-Paul Audebert, directeur territorial
production
[ 88 / 384 ]
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les
conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application
n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes,
accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention
d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse
déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal
de 650 euros,
er
[ 89 / 384 ]
production
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à Eric Dorsan, directeur régional adjoint, pour, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les conditions et limites
[ 90 / 384 ]
fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau
ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en
dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des
services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance
chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement
des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des
créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs
au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs
dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie-France Garçon, responsable
d’équipe de pôle emploi entreprises, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe
et Îles du Nord et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en
particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après
instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au
sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de
sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues
en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations
dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes
dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des
participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des
pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric Dorsan, directeur régional
adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les
n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit
être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les
demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations
dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues
au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres
sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des
pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000
euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois.
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les
n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit
organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les
demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations
dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues
au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres
sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des
pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000
euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois.
[ 91 / 384 ]
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les
conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau ou conseil
d’administration de l’Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions,
cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.
§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :
- monsieur Eric Dorsan, directeur régional adjoint
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article ,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord et dans les conditions
et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance
chômage et le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans
lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des
représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) :
- monsieur Eric Dorsan, directeur régional adjoint
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric Dorsan, directeur régional
adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, et dans les
conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le
conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances
irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de
cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de participations
financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou
autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1
000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la
CRP ou du CSP.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie-France Garçon, responsable
d’équipe de pôle emploi entreprises, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe
et Îles du Nord, et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de
[ 92 / 384 ]
l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en nonvaleur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros
s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, de participations financières
dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres
sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à
500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la
CRP ou du CSP.
les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le
conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur de contributions à
l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la
l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant,
accessoires compris, est inférieur à 1 000 euros.
- madame Nicole Podan, support aux opérations
- madame Jacqueline Belfort-Vincent, support aux opérations
La décision Gua n°2014-05 DS IPR du 4 août 2014 est abrogée.
Fait à Saint-Claude, le 3 novembre 2014.
Jean Jacques-Gustave,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
[ 93 / 384 ]
Décision R.Al n°2014-49 DS Agences du 3 novembre 2014
Rhône-Alpes au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux
janvier 2010,
Décide :
permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V § 1 à l’effet de, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, prendre l’ensemble des décisions en matière de
Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation
application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code.
§ 2 Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles V § 1 à l’effet de, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, aux fins d’exécution du service public de
°
- 1 ) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
[ 94 / 384 ]
Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles
ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour
lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du
directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision
spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15
décembre 2009,
travail,
agrément,
- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la
- 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi rhône-alpes, aux fins
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article V § 3 à l’effet de,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, et dans la limite de leurs attributions :
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article V § 2 de la
présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, aux fins
- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de
coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant
un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un
impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines
de Pôle emploi.
[ 95 / 384 ]
Article IV – Prestations en trop versées
§ 1 - Délais de remboursement
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V § 1, pour, au nom du
directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes
législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les
propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du
accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.
Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences ou en
plateforme de production traitement centralisé, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et
conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de
remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le
compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des
employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une
convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en
consentir dans la limite de 6 mois.
demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le
compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des
convention de gestion ou de l’assurance chômage, lorsque le montant de ces prestations est inférieur
ou égal à 650 euros.
demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage, irrécouvrables ou non recouvrées,
lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
§ 4 – Recours gracieux
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V § 1 à l’effet de signer, pour,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, les décisions prises sur les recours
gracieux formés contre les décisions prises au titre des § 1 et § 2 du présent article.
Article V – Délégataires permanents
§ 1 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles I et IV :
- madame Pascale Blanc-Bresse, directrice au sein de l’agence de services spécialisés de l’Ain [A2S
01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
- madame Marie-Françoise Fondraz, responsable d’équipe au sein de l’agence de services
spécialisés de l’Ain [A2S 01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
[ 96 / 384 ]
- madame Isabelle Clermont Vivat, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés
de l’Ain [A2S 01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
- madame Stépanie Ottonello, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Ain [A2S 01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
- madame Marie-Anne Humbert, responsable d’équipe ad interim au sein de l’agence de services
- monsieur Romain Verne, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de l’Ain
[A2S 01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
- monsieur Jacky Tricaud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
- madame Sylvie Rattier, directrice au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- monsieur Philippe Drouin, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- madame Nathalie Musielak, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- madame Isabelle Blancardi, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- madame Maryse Swit, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- monsieur Wilfrid Bristiel, directeur au sein de l’agence de Belley
- madame Marie-Pierre Louis, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belley
- madame Yvette Cherpin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belley
- monsieur Jean Combaz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Belley
- madame Cécile Gall, directrice au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Danièle Durand, directrice adjointe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Aziza Krimou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- monsieur Sébastien Raynal, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Sylvie Begué, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Caroline Paquet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Christine Debarre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Audrey Triomphe, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourg en
Bresse
- monsieur Philippe Zymek, directeur au sein de l’agence de Meximieux
- madame Annick Andres, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meximieux, point relais Miribel
- monsieur Bruno Bervialle, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meximieux
- madame Marie Menue, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meximieux
- madame Christine Doucement, directrice au sein de l’agence d’Oyonnax
- monsieur Sébastien Chabannes, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oyonnax
- madame Véronique Mangier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oyonnax
- monsieur Eugène Didier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oyonnax
- madame Martine Neyron, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oyonnax
- madame Catherine Léonetti, directrice au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Claude Jacquiot, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- monsieur Grégory Millet, adjoint au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Leila Choubane, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Nathalie Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Isabelle Benoît, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Genis
Pouilly
- monsieur Lilian Trompille, directeur au sein de l’agence de Trévoux,
- madame Marie-Christine Nicoud, adjointe au sein de l’agence de Trévoux
- madame Nelly Vallet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Trévoux
- madame Patricia Chrétien, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Trévoux
- madame Blandine Faure, directrice au sein de l’agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S
26 07]
- madame Réjane Ménard, responsable d’équipe production au sein de l’agence de services
spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
[ 97 / 384 ]
- monsieur Simon Belugou, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés Drôme
Ardèche [A2S 26 07]
- madame Fabienne Pencier, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés Drôme
- madame Marie-Claire Briard, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés
Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- monsieur Jean-François Tauleigne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de
services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- monsieur Philippe Fustier, directeur au sein de la plateforme de production de traitement centralisé
Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
- monsieur Raymond Monso, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de
traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
- madame Corine Bernard, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement
centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
- madame Denise Rousset-Surroque, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de
production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
- madame Christiane Bugnazet, directrice au sein de l’agence d’Annonay
- monsieur André Rolland, directeur adjoint au sein de l’agence d’Annonay
- monsieur Florent Bastien, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annonay
- monsieur Jean-Marc Bidaux, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annonay
- monsieur Thierry Romero, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annonay
- madame Aurélie Maurel, directrice au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Bruno Ceyte, directeur adjoint au sein de l’agence d’Aubenas
- madame Véronique Faugier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Jean-Paul Altobelli, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Dimitri Durieu, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Pascal Bergogne, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- madame Emilie Grangier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Vincent Le Pessot, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Jean-Régis Vialle, directeur au sein de l’agence de Crest
- monsieur Laurent Sawrei, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
- madame Valérie Mulet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
- madame Gabrielle Compigne, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
- madame Françoise Dondenne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Crest
- madame Catherine Letumier, directrice au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Liliane Perretti, directrice adjointe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Cécile Cecchetto, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Agnès Debal, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Armelle Jaffrezou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar
- madame Maud Gonzalez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Stéphanie Schwarz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montélimar
le Teil
- madame Denise Ménétrier, directrice au sein de l’agence de Nyons
- monsieur Olivier Anselin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Nyons
- madame Sandra Meffre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Nyons
- monsieur Gilles Guilloux, directeur au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Yves Bo, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Pierrelatte
- madame Michèle Massip, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Eric Perdriol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Sébastien Point Rivoire, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Jean-Marc Auzas, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Jean-Louis Leuci, directeur au sein de l’agence de Privas
[ 98 / 384 ]
- monsieur Claude Habauzit, responsable d’équipe au sein de l’agence de Privas
- monsieur Yann Piard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Privas
- madame Brigitte Margirier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Privas
- monsieur Wilfried Faure, directeur au sein de l’agence de Romans sur Isère
- madame Sandrine Eymard, directrice adjointe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- monsieur Yves Garayt, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Romans sur Isère
- monsieur Cédric Fayol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- madame Anita Mocellin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- madame Fabienne Tavel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- madame Véronique Rey, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- madame Joëlle Berthalon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Romans sur
Isère
- monsieur Denis Buhler, directeur au sein de l’agence de Tournon
- monsieur Raoul Sanchez, directeur adjoint au sein de l’agence de Tournon,
- monsieur Jean-Claude Deveaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
- madame Maryse Lajouannique, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
- madame Marie-Agnès Rossignol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
- monsieur Bruno Zabé, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
- monsieur Patrice Clément, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tournon
- monsieur Franck Soulat, directeur au sein de l’agence de Valence Briffaut
- monsieur Jean-Marc Fauchier, directeur adjoint au sein de l’agence de Valence Briffaut
- monsieur Jean-Luc Chamayou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
- madame Florence Masse-Navette, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
- madame Marie-Christine Tardieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
- monsieur Jean-Pierre Dupret, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Valence
Briffaut
- monsieur Michel Duchamp, directeur au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- madame Soline Delineau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- madame Patricia Pasquion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- madame Laurence Gaffiot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- monsieur Valéry Lecomte, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Valence Victor
Hugo
- madame Béatrice Delais, directrice au sein de l’agence de services spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- madame Nathalie de Beaurepaire, directrice adjointe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Catherine Heyraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Mathilde Gaucher, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Anne-Laure Masson, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- monsieur Jacky Delaurent, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Isabelle Mollard, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Isabelle Paillares, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- monsieur Frédéric Bramante, directeur au sein de la plateforme de production de traitement
centralisé Isère [PPTC 38]
- madame Nathalie Perrone, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de
traitement centralisé Isère [PPTC 38]
- madame Anne Hourdel, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement
[ 99 / 384 ]
- monsieur Daniel Chantelove, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de
production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
- monsieur Philippe Conso, directeur au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
- madame Andrée Marcel, adjointe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
- monsieur Roland Cimadomo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
- monsieur Jean-Luc Spano, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
- madame Véronique Grandjean, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourgoin
Jallieu
- madame Florence Turenne, directrice au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Marie-Laure Fournaise, directrice adjointe au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Catherine Lastella, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Virginie Lehmann, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Mireille Mietton, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Evelyne Borys, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Anne-Lise Ninet, directrice au sein de l’agence de Fontaine
- monsieur Mathieu Bouttaz, directeur adjoint au sein de l’agence de Fontaine
- madame Valérie Jandet, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Fontaine
- madame Sandrine Ginot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Fontaine
- madame Laurence Pabion, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence de Fontaine
- madame Isabelle Lietar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Fontaine
- monsieur Jean-Claude Galva, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Fontaine
- monsieur Gilles Vantornout, directeur au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Florence Maillard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Naziha Miladi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Plumas Béatrice, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Marie Fabrier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Odile Semet, directrice au sein de l’agence de Grenoble Cadres
- madame Laurence Gallezot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Cadres
- madame Sophie Claret Bramante, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Cadres
- madame Stéphanie Guillon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble
Cadres
- madame Françoise Champigneul-Joubert, directrice au sein de l’agence de Grenoble Europole
- madame Joëlle Eymard, directrice adjointe au sein de l’agence de Grenoble Europole
- madame Patricia Gebel Servolles, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Grenoble
Europole
- monsieur Pascal Rivol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Europole
- monsieur Jacques Roux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Europole
- madame Chantal Tournoud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Europle
- madame Astrid-Céline Saint-Martin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de
Grenoble Europole
- madame Corinne Alberti-Rochette, directrice par intérim au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Pascale Hay, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Béatrice Cortes, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Anne-Marie Eynac, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Fatima Badji, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Anne Setbon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Armelle Chardot, directrice au sein de l’agence de Pont de Claix
- madame Denise Gauthier, adjointe au sein de l’agence de Pont de Claix
- madame Sandra Moreau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Claix
- monsieur Philippe Urvoa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Claix
- madame Raphaëlle Péguy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pont de Claix
[ 100 / 384 ]
- madame Anne Robert, directrice au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Ingrid Espinasson, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Sandra Bertolino, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Pascale Clavel, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Evelyne Nigra, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Nathalie Jeanton, directrice au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Sandrine Badie, directrice adjointe au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Valérie Colin, adjointe au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Danielle Janin, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Murielle Le Morvan, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Sandrine Filliat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Corinne Alberti-Rochette, directrice au sein de l’agence de Pontcharra
- madame Chrystelle Savio Bristiel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pontcharra
- madame Isabelle Marin-Lamellet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pontcharra
- monsieur Carlos Carmona, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pontcharra
- madame Blandine Raphet, directrice au sein de l’agence de Pont de Chéruy
- madame Marie-Claude Beloud-Fagot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Chéruy
- madame Isabel Herrera, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Chéruy
- monsieur Frédéric Delorme, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pont de
Chéruy
- madame Hélène Calvetti, directrice au sein de l’agence de Roussillon
- madame Joëlle Seux, adjointe au sein de l’agence de Roussillon
- madame Maud Ndaw, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roussillon
- monsieur Amal Guergouz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roussillon
- madame Laurence Rosaz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roussillon
- madame Florence Gode, directrice au sein de l’agence de Saint Marcellin
- madame Evelyne Chabert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Marcellin
- monsieur Frédérick Mathieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Marcellin
- monsieur Frédéric Lopez, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Marcellin
- madame Marie-Paul Geay, directrice au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Catherine Krebs, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Martine Morel, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Agnès Delran, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Régine Sigu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Evelyne Cartier-Million, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- monsieur Jean-Michal Miard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Martin
d’Hères
- madame Nadine Delage, directrice au sein de l’agence de Vienne
- monsieur Serge Lopez, directeur adjoint au sein de l’agence de Vienne
- madame Nathalie Berger, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Vienne
- madame Jovita Bozzalla, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vienne
- madame Catherine Carteret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vienne
- madame Marie-Christine Mercier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vienne
- madame Florence Sanfilippo, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vienne
- monsieur Patrick Ferrari, directeur au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Marie Agnès Colomb, directrice adjointe au sein de l’agence de Villefontaine
- monsieur Iheb Chaieb, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Catherine Jacquet-Halloul, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Martine Andraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Marie Colombet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Catherine Dallègre, directrice au sein de l’agence de Voiron
[ 101 / 384 ]
- madame Nathalie Murat Mathian, directrice adjointe au sein de l’agence de Voiron
- madame Florence Chatelain, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Voiron
- madame Edith Laronze, responsable d’équipe au sein de l’agence de Voiron
- madame Brigitte Franchet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Voiron
- madame Stéphanie Meiller, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Voiron
- madame Andrée Cruciat-Sion, directrice au sein de la plateforme de production traitement centralisé
Loire [PPTC 42]
- monsieur Thierry Desanglois, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production
traitement centralisé Loire [PPTC 42]
- monsieur Mbock Eleazar, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement
centralisé Loire [PPTC 42]
- monsieur Philippe Durieu, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production
- madame Corinne Neel, directrice au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- monsieur Jean-Michel Prunier, directeur adjoint au sein de l’agence de services spécialisés de la
Loire [A2S 42],
- madame Edith Gautron, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de la
Loire [A2S 42],
- monsieur Hervé Buzzi, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire
[A2S 42],
- madame Elise Houtteville, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de la
Loire [A2S 42],
- madame Aline Fraisse, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire
[A2S 42],
- madame Marie-Claude Maras, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
spécialisés de la Loire [A2S 42],
- monsieur Serge Martel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
- monsieur Joued Meguireche, directeur au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- madame Pascale Julien, responsable d’équipe appui au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- madame Christine Angenieux, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- monsieur Philippe Rabot, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- monsieur Philippe Duluc, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’AndrézieuxBouthéon
- monsieur Jean Christophe Gessen, directeur au sein de l’agence de Firminy
- monsieur Claude Masson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
- madame Françoise Meyer, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
- monsieur Michel Pin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
- monsieur Eric Bravard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Firminy
- monsieur Joël de la Torre, directeur au sein de l’agence de Montbrison
- monsieur Jean-Christophe David, directeur adjoint au sein de l’agence de Montbrison
- madame Laurence Bilusis, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
- madame Claire Fouletier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
- monsieur Alain Barbier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
- madame Fabienne Salazard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montbrison
- madame Marie-Noëlle Cheucle, directrice au sein de l’agence de Riorges
- madame Martine Gayte, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riorges
- madame Hélène Paimblant, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riorges
- monsieur Eric Rochard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riorges
- madame Nathalie Ruy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Riorges
- madame Nathalie Carette, directrice au sein de l’agence de Rive de Gier
- madame Nathalie Comte, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rive de Gier
- madame Violaine Badin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rive de Gier
[ 102 / 384 ]
- madame Frédérique Béchier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rive de Gier
- monsieur Stéphane Colliat, directeur au sein de l’agence de Roanne
- monsieur Lilian Portailler, directeur adjoint au sein de l’agence de Roanne
- monsieur Patrice Gouy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
- madame Mireille Lafont, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
- monsieur Dominique Thevenet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
- madame Valérie Escriba, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
- madame Christine Vivière, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
- madame Laure Patouillard, directrice au sein de l’agence de Saint Chamond
- madame Isabelle De Oliveira, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Chamond
- monsieur Philippe Perret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Chamond
- madame Aline Soubeyrand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Chamond
- monsieur Saïd Lazizi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Chamond
- monsieur Gilles Richard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Chamond
- monsieur Didier Coste, directeur au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- monsieur Patrick Vassal, directeur adjoint au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- monsieur Vincent Vicedo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- madame Sandrine Poinat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- madame Laurence Pommarel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de SaintEtienne Bellevue
- monsieur Dominique Borel, directeur au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
- madame Béatrice Bonnevie, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne
Châteaucreux
- monsieur Yves Cizeron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
- madame Benaabella Loubna, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne
Châteaucreux
- monsieur Pierre Gonzalvez, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne
Châteaucreux
- madame Monique Mallon-Piccolomo, directrice au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- madame Catherine Bourquard Santamaria, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint-Etienne
Clapier
- madame Fadella Galoul, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- monsieur Christophe Martin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- madame Corinne Ducreux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- monsieur Fabrice Poinat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne
Clapier
- monsieur Jean-Louis Chovin, directeur au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- madame Annick Chovet Beaubet, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- madame Marie-Christine Marion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne
Terrasse
- madame Véronique Vérité, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- monsieur Patrick Viallon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- madame Sandrine Berne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne
Terrasse
- monsieur Christian Brugiroux, directeur au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Patrick Picot, directeur adjoint au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Michel Raymond, adjoint au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Jacques Baudo, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Alain Seux, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
- madame Sylvie Reymond, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
- madame Véronique Reboud, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
[ 103 / 384 ]
- monsieur Franck Mas, directeur au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône
[PPTC 69]
- madame Yolande Sanchez, directrice adjointe au sein de la plateforme de production traitement
centralisé Rhône [PPTC 69]
- monsieur Patrick Muraro, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement
- madame Nathalie Morand, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement
- monsieur Marc Talmon, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production
traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
- madame Evelyne Debbeche directrice au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône Est
[A2S 69 Est],
- madame Mélinda Gineste, directrice adjointe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône
Est [A2S 69 Est],
- monsieur Thierry Crollet, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône
Est [A2S 69 Est],
- madame Valérie Matéra, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône
Est [A2S 69 Est],
- madame Michèle Marti, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône
Est [A2S 69 Est],
- madame Michèle Salord, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du
Rhône Est [A2S 69 Est],
- monsieur Jean-Charles Thermoz-Borier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de
services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est],
- monsieur François Lucet, directeur au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône Ouest
[A2S 69 Ouest],
- madame Emmanuelle Cartellier Gaste, directrice adjointe au sein de l’agence de services spécialisés
du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest],
- monsieur Xavier Demolin, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du
Rhône Ouest [A2S 69 Ouest],
- madame Nassima Lalmi, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du
- madame Pascale Maupetit, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du
- madame Camelia Ressier, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du
- monsieur Jean-Bernard Deperraz, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence de services
spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69 Ouest],
- madame Fatima Ceccarelli, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
- madame Fabienne Metzlé, directrice au sein de l’agence de Belleville
- madame Odile Bernier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belleville
- madame Estelle Picard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Belleville
- madame Françoise Steffen, directrice au sein de l’agence de Bron
- madame Annouk Demont, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
- madame Pascale Venet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
- madame Estelle Elloh, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
- madame Catherine Bambini, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bron
- monsieur Jean-Michel Valois, directeur au sein de l’agence de Caluire-et-Cuire
- madame Sophie Combe-Laboissière-Thermoz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Caluireet-Cuire
- madame Marie-Thérèse Primet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Caluire-et-Cuire
- monsieur Patrice Nowaczyk, directeur au sein de l’agence de Givors
- madame Nadine Sanial, adjointe au sein de l’agence de Givors
[ 104 / 384 ]
- monsieur Jean-Luc Bravard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Givors
- madame Céline Hondareyte, responsable d’équipe au sein de l’agence de Givors
- monsieur Sébastien Calligaro, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Givors
- madame Marie-Thérèse Botonnet, directrice au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- monsieur Abderrahim Lasri, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- madame Nathalie Gamblin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- madame Françoise Durieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- monsieur El Hani Badreddine, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- madame Anne Van den Berg, directrice au sein de l’agence de Lyon Cadres
- madame Annie Guillaume, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Lyon Cadres
- madame Sandrine Didier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
- monsieur Nersès Derdérian, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
- madame Biserka Lambert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Cadres
- madame Brigitte Montignot, directrice au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- monsieur Stéphane de Grimaudet, directeur adjoint au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- monsieur Xavier Santas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- monsieur Olivier Rostan, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- madame Nadia El Boughanemi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- madame Delphine Coupet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Albert
Thomas
- madame Marie-José Daffre, directrice au sein de l’agence de Lyon Confluence
- monsieur Pascal François, directeur adjoint au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Anne Bergiron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Danielle Zangodjian, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
- monsieur Gilles Gallo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
- monsieur Paul Blanchard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
- monsieur Olivier Saunier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Salmi-Schatz Caroline, directrice au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
- monsieur Sylvain Collet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
- madame Florence Marin-Pangaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
- madame Natacha Travert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-CroixRousse
- madame Sabine Danquigny-Handel, directrice au sein de l’agence de Lyon Culture et Spectacles
- madame Dominique Covo-Poulard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Culture et
Spectacles
- madame Carole Lablache, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Culture et Spectacles
- madame Maud Vandewinckel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon
Culture et Spectacles
- monsieur Hassan Gaïla, directeur au sein de l’agence de Lyon Vaise
- madame Cécile Auray, directrice adjointe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- monsieur Tristan Gros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- monsieur Louis-Joseph Liotard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- monsieur Charles-Henry Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- madame Catherine Watelle, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- madame Nathalie Miquel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Vaise
- monsieur Edwin Darmochod, directeur au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- monsieur Florent Guerin, directeur adjoint au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Véronique Brethenet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Marie-Françoise Castagnet-Guette, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon
Vivier Merle
- madame Nathalie Valente, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Laurène Lenoble, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
[ 105 / 384 ]
- madame Marie Saieva-Carry, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Cécile Campy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Karine Richert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- monsieur Stéphane Coulomb, directeur au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Marie-Claude Cayssials, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Angélique Coindet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meyzieu
- monsieur Nicolas Herault, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Nadine Zhu, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Véronique Mourisson, directrice au sein de l’agence de Neuville
- madame Rachel Llorca, responsable d’équipe au sein de l’agence de Neuville
- madame Djahida Rebhi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Neuville
- madame Maria Zymek, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Neuville
- monsieur Yann Métais, directeur au sein de l’agence d’Oullins
- monsieur Denis Lecouteux, directeur adjoint au sein de l’agence d’Oullins
- monsieur David Bouvier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
- monsieur Thomas Py, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
- madame Evelyne Roux, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
- madame Béatrice Raffed, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oullins
- madame Louise Azzoug, directrice au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Fabienne Provo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Mireille Tortosa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Sandrine Giroud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Josy Guin, directrice au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Caroline Rouveyrol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Carol Granjon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Nadia Bouguenna, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Lyria Viudez, directrice au sein de l’agence de Saint Priest
- madame Liliane Guillet, directrice ajdointe au sein de l’agence de Saint Priest
- madame Brigitte Dussert-Rosset, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
- monsieur Yves Boulanouar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
- madame Marina Verbaere-Grobel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
- madame Isabelle Belli, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Priest
- monsieur Pierre-Yves Garguil, directeur au sein de l’agence de Tarare
- monsieur Jean-Michel Le Goff, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Tarare
- madame Sandrine Lasfargues, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tarare
- madame Christelle Cathelain, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tarare, point relais
L’Arbresle
- monsieur Sylvain Bouillet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tarare
- monsieur Patrick Col, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tarare
- madame Dominique Bidault, directrice au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- madame Laëtitia Escaich, directrice adjointe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- madame Annie Frison-Perruchaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- monsieur Philippe Jolivet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- madame Séverine Regnault, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- madame Assunta Viannay, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tassin la ½
Lune
- monsieur Laurent Visocchi, directeur au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- madame Chantal Meunier, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- monsieur Eric Blanc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- madame Dalila Boukerkra, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- monsieur Christophe Vella, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
[ 106 / 384 ]
- monsieur Aziz Chelghoum, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- monsieur Serge Salfati-Demouge, directeur au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Valérie Darphin, directrice adjointe au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Stéphanie Hemar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Marie-Hélène Torres, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
- monsieur Fabrice Raboutot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
- monsieur Thierry Perello, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence de Vénissieux
- monsieur Emmanuel Pilon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Corinne Nicolas, directrice au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Marie-Aline Radix, directrice adjointe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Patricia Thollet Lopes Torres, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefranchesur-Saône
- monsieur Ludovic Venet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Pascale Gicquel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Géraldine Mallery-Cozic, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villefranche-sur-Saône
- madame Corinne Crozier, directrice au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- madame Eliane Arjona, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- madame Patricia Félix, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- madame Marion Henocq, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- monsieur Pierre-Laurent Pourchot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- madame Assia Boumediene, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne
Pascal
- madame Chantal Voiron, directrice au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- madame Dominique Gand, directrice adjointe au sein de l’agence Villeurbanne Perralière
- madame Sophie Coutier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- monsieur Frédéric De Boni, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- madame Christine Hummel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- madame Catherine Albout, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- madame Fabienne Graziano, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne
Perralière
- madame Anita Boishardy, directrice au sein de l’agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73]
et de la plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC 73]
- monsieur Frédéric Rameau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de services
spécialisés de Savoie [A2S 73] et de la plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC
73]
- monsieur Christian Junet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
73]
- madame Delphine Bonnel, directrice au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Catherine Bani sadr, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Sandrine Rolando, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Rachel Dakouri, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Leila Ben-Abdelouahed, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aix les
Bains
- madame Karine Blandino-Coutantic, directrice au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- monsieur Philippe Bourget, directeur adjoint au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- madame Françoise Alex, responsable d’équipe appui au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St
Maurice
- madame Sylvie Matheret, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- madame Elodie Martin, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg Saint Maurice
- madame Karine Pugin, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- madame Cécile Haumonté, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
[ 107 / 384 ]
- madame Frédérique Baudry-Lemoine, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence
d’Albertville/Bourg St Maurice
- monsieur Arnaud Pean, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St
Maurice
- monsieur Christophe Moiroud, directeur au sein de l’agence de Chambéry Combes
- monsieur Patrick Chatelus, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Chambéry Combes
- madame Alexandra Blanchon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Combes
- monsieur Yves Dalmar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Combes
- madame Joëlle Blanchard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Combes
- madame Audrey Monaya, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chambéry
Combes
- madame Cécile Bodennec-Podeur, directrice au sein de l’agence de ChambéryJoppet
- monsieur Franck de Guili, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Chambéry Joppet
- madame Céline Moussière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Joppet
- madame Laurence Vuiton, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Joppet
- madame Françoise Delorme, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambery Joppet
- madame Catherine Eyraud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chambéry
Joppet
- madame Sandrine Vasina, directrice au sein de l’agence de Montmélian
- madame Maud Wantier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montmélian
- monsieur Stéphane Coutantic, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montmélian
- monsieur Armel Gautron, directeur au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
- madame Valérie Hobler, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
- madame Fanny Villemin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
- madame Catherine Fournout, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Jean
de Maurienne
- monsieur Thierry Fiquet, directeur au sein de l’agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S
74]
- madame Carine Degallaix, directrice adjointe au sein de l’agence de services spécialisés de HauteSavoie [A2S 74]
- madame Nadine Delpoux, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
Haute-Savoie [A2S 74]
- monsieur Pascal Doumengeux, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
- madame Stéphanie Michel, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
- madame Francesca Deveaux, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74]
- madame Isabelle Jauffret-Triboulet, directrice au sein de la plateforme de production traitement
centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
- madame Jocelyne Lagrange, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement
- madame Sandrine Jacob, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement
- monsieur Stéphane Commun, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de
production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
- madame Sabine Cordier, directrice au sein de l’agence d’Annecy
- madame Claudine Gruffy, directrice adjointe au sein de l’agence d’Annecy
- madame Agnès Goliard, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
- madame Claire Jullien, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
- madame Laurence Roulier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
- monsieur Franck Bianchin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annecy
[ 108 / 384 ]
- monsieur Thierry Pottier, directeur au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Stéphanie Puaud, directrice adjointe au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Christine Ferme, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Chadia Limam, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Karine Nicollin, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Elsa Rousson, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence d’Annemasse
- monsieur Olivier Dentand, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Elena Autieri, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annemasse
- monsieur Christian Dintimille, directeur au sein de l’agence de Cluses
- madame Sandrine Jacob, directrice adjointe au sein de l’agence de Cluses
- madame Géraldine Bastard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Isabelle Armand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Bernadette Vacher, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Isabelle Fautrel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Davina Beyloos, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Catherine Rabatel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Cluses
- madame Sophie Passetemps, directrice au sein de l’agence de Meythet
- monsieur Christophe Campos, adjoint au sein de l’agence de Meythet
- madame Laëtitia Budzki, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
- madame Nadia Aubry, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
- monsieur Marc Lapierre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
- monsieur Serge Orset, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
- madame Corinne Marion, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meythet
- monsieur François Carillo, directeur au sein de l’agence de Sallanches
- madame Marylène Curien, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches, point relais
Chamonix
- madame Fabiana Gros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches,
- madame Anne-Claire Berthelot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches,
- madame Claude Cousin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Sallanches
- madame Marie-France Rapinier, directrice au sein de l’agence de Seynod
- madame Véronique Dubray, adjointe au sein de l’agence de Seynod
- madame Christelle Cuvex Combaz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
- madame Laurence Gervex, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
- madame Myriam Guillermier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
- madame Audrey Ducognon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Seynod
- madame Marie-Claude Frossard, directrice au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Corinne Moret, directrice adjointe au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Cécile Vulliez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Célia Mesureur, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Virginie Fabre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
- monsieur Cyril Bonnet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thonon les Bains
- monsieur Carlos Sanchez, directeur au sein de l’agence de Ville-la-Grand
- madame Stéphanie Randaxhe-Kostic, adjointe au sein de l’agence de Ville-la-Grand
- madame Emmanuelle Dufourd, responsable d’équipe au sein de l’agence de Ville-la-Grand
- madame Christine Piccinini, responsable d’équipe au sein de l’agence de Ville-la-Grand
- madame Corinne Delattre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Ville-la-Grand
§ 2 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées à l’article III :
[ 109 / 384 ]
26 07]
l’Isère [A2S 38]
- monsieur Philippe Conso, directeur au sein de l’agence de Bourgoin-Jallieu
- madame Sandrine Badie, directrice adjointe au sein de l’agence de la Tour du Pin
[ 110 / 384 ]
Loire [PPTC 42]
Loire [A2S 42],
- madame Nathalie Carette, directrice au sein de l’agence de Rive-de-Gier
- madame Laure Patouillard, directrice au sein de l’agence de Saint-Chamond
- madame Catherine Bourquard-Santamaria, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint-Etienne
Clapier
[PPTC 69]
[A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
[A2S 69 Ouest],
- monsieur Jean-Michel Valois, directeur au sein de l’agence de Caluire et Cuire
- madame Marie-Thérèse Botonnet, directrice au sein de l’agence de Lyon Bollier
[ 111 / 384 ]
- madame Delphine Bonnel, directrice au sein de l’agence d’Aix-les-Bains
- madame Cécile Bodennec-Podeur, directrice au sein de l’agence de Chambéry Joppet
- monsieur Armel Gautron, directeur au sein de l’agence de Saint Jean-de-Maurienne
74]
§ 3 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées à l’article II :
[ 112 / 384 ]
26 07]
[ 113 / 384 ]
l’Isère [A2S 38]
[ 114 / 384 ]
- madame Catherine Heyraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés
l’Isère [A2S 38]
- madame Mathilde Gaucher, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés
l’Isère [A2S 38]
- madame Anne-Laure Masson, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés
l’Isère [A2S 38]
- monsieur Jacky Delaurent, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés
l’Isère [A2S 38]
- madame Isabelle Mollard, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés
l’Isère [A2S 38]
de
de
de
de
de
Europole
[ 115 / 384 ]
Loire [PPTC 42]
[ 116 / 384 ]
Loire [A2S 42],
Loire [A2S 42],
[A2S 42],
Loire [A2S 42],
[A2S 42],
[ 117 / 384 ]
Châteaucreux
Châteaucreux
Clapier
Terrasse
[PPTC 69]
[A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
[A2S 69 Ouest],
[ 118 / 384 ]
Spectacles
[ 119 / 384 ]
Vivier Merle
L’Arbresle
[ 120 / 384 ]
73]
Maurice
[ 121 / 384 ]
74]
Chamonix
[ 122 / 384 ]
Article VI – Abrogation
La décision R.Al n°2014-48 DS Agences du 20 octobre 2014 est abrogée.
Article VII – Publication
Fait à Lyon, le 3 novembre 2014.
Pascal Blain,
directeur régional
de Pôle emploi Rhône-Alpes
[ 123 / 384 ]
Décision R.Al n°2014-50 DS IPR du 3 novembre 2014
Délégation de signature donnée par le directeur régional de Pôle
emploi Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer,
dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
cotisations AGS irrécouvrables
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L.
5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé
et les textes pris pour leur application, en particulier l’annexe VII et l’accord d’application n°12,
professionnelle,
Vu la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non valeur des
créances de l’assurance chômage irrécouvrables,
Décide :
Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage et aux
remises des allocations et/ou prestations indûment versées
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VII § 2 et §
3, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes et dans les conditions et limites
règlement de l’assurance chômage, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unedic, après
des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord
n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
[ 124 / 384 ]
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VII § 2 et § 3,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées
par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou
conseil d’administration de l’Unedic, après instruction des demandes, accorder la remise des
allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de
(CSP), pour un montant maximal de 650 euros.
Article II – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VII § 1,
par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou
conseil d’administration de l’Unedic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors
des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services
financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage
(CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des
contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des
créances des salariés (AGS) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées l’article VII § 2 et § 4,
conseil d’administration de l’Unedic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors
des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et
des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise
de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à
(AGS) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention
de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en
cas d’acceptation, de 4 000 euros.
Article III – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VII § 1, § 2 et § 4,
conseil d’administration de l’Unedic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des
garantie des créances des salariés (AGS) et/ou des participations financières dues au titre de la
[ 125 / 384 ]
Article IV – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VII § 1, § 2 et § 4,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par
Article V – Ressources : remises et délais examinés en CCSF
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées à l’article VII § 1, § 2 et § 4,
par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le
bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit
consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois.
à l’AGS, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à
D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à
l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.
Article VI – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VII § 1, pour,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par
s’agit de contributions à l’assurance chômage ou de participations financières dues au titre de la
d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou de la CRP.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VII § 2 et § 4,
par le bureau ou conseil d’administration de l’Unedic et acceptées par le conseil d’administration de
Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant,
accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de
cotisations à l’AGS ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement
personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment
versées au titre de l’assurance chômage ou de la CRP.
Article VII – Délégataires
§ 1 Bénéficie à titre permanent des délégations mentionnées aux articles II § 1, III, IV, V et VI § 1 :
- monsieur Jean-Philippe Turcotti, directeur régional adjoint
§ 2 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles I, II § 2, III, IV, V et VI § 2 :
- monsieur Jacques Granger, chef de service contentieux
- monsieur Jean-Marie Gay, service contentieux
[ 126 / 384 ]
§ 3 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées à l’article I :
- monsieur Jacky Tricaud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
- madame Maryse Swit, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- monsieur Jean Combaz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Belley
- madame Audrey Triomphe, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourg en
Bresse
- madame Marie Menue, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meximieux
- madame Martine Neyron, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oyonnax
- madame Isabelle Benoît, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Genis
Pouilly
[ 127 / 384 ]
- madame Patricia Chrétien, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Trévoux
26 07]
- monsieur Jean-François Tauleigne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de
services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- monsieur Thierry Romero, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annonay
- monsieur Vincent Le Pessot, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aubenas
- madame Françoise Dondenne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Crest
- madame Stéphanie Schwarz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montélimar
le Teil
- madame Sandra Meffre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Nyons
[ 128 / 384 ]
- monsieur Jean-Marc Auzas, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pierrelatte
- madame Brigitte Margirier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Privas
- madame Joëlle Berthalon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Romans sur
Isère
- monsieur Patrice Clément, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tournon
- monsieur Jean-Pierre Dupret, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Valence
Briffaut
- monsieur Valéry Lecomte, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Valence Victor
Hugo
l’Isère [A2S 38]
- madame Catherine Heyraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Mathilde Gaucher, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Anne-Laure Masson, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- monsieur Jacky Delaurent, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Isabelle Mollard, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de
l’Isère [A2S 38]
- madame Isabelle Paillares, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
spécialisés de l’Isère [A2S 38]
[ 129 / 384 ]
- madame Véronique Grandjean, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourgoin
Jallieu
- madame Evelyne Borys, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Echirolles
- monsieur Jean-Claude Galva, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Fontaine
- madame Marie Fabrier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Stéphanie Guillon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble
Cadres
Europole
- madame Astrid-Céline Saint-Martin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de
Grenoble Europole
- madame Anne Setbon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Musset
[ 130 / 384 ]
- madame Raphaëlle Péguy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pont de Claix
- madame Evelyne Nigra, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Sandrine Filliat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Tour du Pin
- monsieur Carlos Carmona, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pontcharra
- monsieur Frédéric Delorme, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pont de
Chéruy
- madame Laurence Rosaz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roussillon
- monsieur Frédéric Lopez, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Marcellin
- monsieur Jean-Michal Miard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Martin
d’Hères
- madame Florence Sanfilippo, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vienne
[ 131 / 384 ]
- madame Marie Colombet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Stéphanie Meiller, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Voiron
Loire [PPTC 42]
Loire [A2S 42],
Loire [A2S 42],
[A2S 42],
Loire [A2S 42],
[A2S 42],
- madame Marie-Claude Maras, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
- monsieur Serge Martel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
- monsieur Philippe Duluc, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’AndrézieuxBouthéon
- monsieur Eric Bravard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Firminy
- madame Fabienne Salazard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montbrison
[ 132 / 384 ]
- madame Nathalie Ruy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Riorges
- madame Frédérique Béchier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rive de Gier
- madame Christine Vivière, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
- monsieur Gilles Richard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Chamond
- madame Laurence Pommarel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de SaintEtienne Bellevue
Châteaucreux
Châteaucreux
- monsieur Pierre Gonzalvez, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne
Châteaucreux
Clapier
- monsieur Fabrice Poinat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne
Clapier
Terrasse
- madame Sandrine Berne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne
Terrasse
[ 133 / 384 ]
[PPTC 69]
[A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
- monsieur Jean-Charles Thermoz-Borier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de
services spécialisés du Rhône Est [A2S 69 Est],
[A2S 69 Ouest],
- madame Fatima Ceccarelli, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
- madame Estelle Picard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Belleville
- madame Catherine Bambini, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bron
[ 134 / 384 ]
- monsieur Sébastien Calligaro, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Givors
- monsieur El Hani Badreddine, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- madame Biserka Lambert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Cadres
- madame Delphine Coupet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Albert
Thomas
- monsieur Olivier Saunier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Natacha Travert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-CroixRousse
Spectacles
- madame Maud Vandewinckel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon
Culture et Spectacles
- madame Nathalie Miquel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Vaise
[ 135 / 384 ]
Vivier Merle
- madame Karine Richert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Nadine Zhu, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Maria Zymek, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Neuville
- madame Béatrice Raffed, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oullins
- madame Sandrine Giroud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Nadia Bouguenna, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Isabelle Belli, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Priest
L’Arbresle
- monsieur Patrick Col, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tarare
- madame Assunta Viannay, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tassin la ½
Lune
[ 136 / 384 ]
- monsieur Aziz Chelghoum, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- monsieur Emmanuel Pilon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Géraldine Mallery-Cozic, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villefranche-sur-Saône
- madame Assia Boumediene, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne
Pascal
- madame Fabienne Graziano, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne
Perralière
73]
- monsieur Christian Junet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
73]
- madame Leila Ben-Abdelouahed, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aix les
Bains
[ 137 / 384 ]
Maurice
- madame Frédérique Baudry-Lemoine, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence
d’Albertville/Bourg St Maurice
- monsieur Arnaud Pean, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St
Maurice
- madame Audrey Monaya, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chambéry
Combes
- madame Catherine Eyraud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chambéry
Joppet
- monsieur Stéphane Coutantic, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montmélian
- madame Catherine Fournout, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Jean
de Maurienne
74]
- madame Francesca Deveaux, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services
spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74]
[ 138 / 384 ]
- monsieur Franck Bianchin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annecy
- madame Elena Autieri, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Catherine Rabatel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Cluses
- madame Corinne Marion, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meythet
Chamonix
- madame Claude Cousin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Sallanches
- madame Audrey Ducognon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Seynod
- monsieur Cyril Bonnet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Corinne Delattre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Ville-la-Grand
[ 139 / 384 ]
§ 4 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles II § 2, III, IV, V et VI § 2 :
26 07]
l’Isère [A2S 38]
Loire [PPTC 42]
Loire [A2S 42],
[PPTC 69]
[A2S 69 Est],
Est [A2S 69 Est],
[A2S 69 Ouest],
74]
La décision R.Al n°2014-47 DS IPR du 2 octobre 2014 est abrogée.
Pascal Blain,
directeur régional
[ 140 / 384 ]
Décision R.Al n°2014-51 DS recouvrement du 3 novembre 2014
Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs en matière de
recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1 à L. 5312-14, L. 5422-15, L. 5422-16, L.5427-1,
R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5422-9, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 et le décret n°1708-2009 du 30 décembre 2009 modifié,
Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux
missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du
er
1 janvier 2010
Décide :
Article I – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
§ 1 Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III § 1 à l’effet de signer,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, aux fins d’exécution du service public de
-
les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y
afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des
contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles
l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du
directeur général,
-
les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations,
majorations de retard, et autres sommes dues à titre de sanction, lorsqu’elles ont indûment été
encaissées,
-
les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle
emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective,
-
les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises,
-
le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent
article.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III § 2 du
présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, aux fins
d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par
lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est demandé.
[ 141 / 384 ]
Article II – Contraintes
§ 1 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III § 1 et § 2 à
l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations,
majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, § 1 et faire procéder à son exécution.
§ 2 - Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations indûment versées
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III § 2 et § 3 à
l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées
par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours
à cette procédure et faire procéder à son exécution.
Article III – délégataires
§ 1 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées à l’article I § 1 et l’article II § 1 :
Loire [PPTC 42]
[PPTC 69]
[ 142 / 384 ]
§ 2 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées à l’article I § 2 et à l’article II :
- monsieur Jacques Granger, chef de service contentieux
- madame Christine Bano, service contentieux
- monsieur Fabrice Blanchard, service contentieux
- madame Delphine Clair, service contentieux
- monsieur Jérôme Collin, service contentieux
- madame Laurence Collomb, service contentieux
- madame Johanne de l’Estang du Rusquec, service contentieux
- Madame Sandrine Fayolle, service contentieux
- monsieur Jean-Marie Gay, service contentieux
- monsieur Lionel Kaluza, service contentieux
- monsieur Eddy Marron, service contentieux
- madame Christiane Rebmann, service contentieux
- madame Christine Speck-Valla, service contentieux
- madame Claire Tremouilhac, service contentieux
- madame Nathalie Vaugier, service contentieux
- madame Brigitte Vernois, service contentieux
- madame Véronique Viallet, service contentieux
§ 3 Bénéficie à titre permanent des délégations mentionnées à l’article II § 2 :
- monsieur Stéphane Loffredo, chef de service prévention des fraudes
Article IV – Abrogation
La décision R.Al n°2014-45 DS recouvrement du 1er septembre 2014 est abrogée.
Article V – Publication
Pascal Blain,
directeur régional
[ 143 / 384 ]
Décision Aq n°2014-41 DS Agences du 4 novembre 2014
Aquitaine au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Aquitaine,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
Décide :
nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, prendre l’ensemble des décisions en matière de
er
I du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation
-
Monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l’agence de Bergerac
Madame Danielle Cheviet, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
Madame Claude Lafon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
Monsieur Pascal Morele, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
Madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
Monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
Madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l’agence de Nontron
Madame Anne Kleine, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Nontron
Monsieur Hakim Meziane, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Nontron
[ 144 / 384 ]
- Monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l’agence de Périgueux change
- Madame Chantal Couquiaud, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux
Change
- Madame Maryse Besse, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Change
- Madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l’agence de Périgueux Littré
- Madame Muriel Feydi, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Littré
- Madame Reddah Benhadj, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Littré
- Madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Périgueux Littré
- Monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l’agence de Saint-Astier
- Madame Valérie Nawrocki, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Astier
- Madame Fabienne Valéry, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Astier
- Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Astier
- Monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l’agence de Sarlat
- Monsieur Grégory Marlière, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
- Madame Valérie Roebben, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
- Madame Céline Soulier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
- Madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Sarlat
- Madame Fabienne Brachet, directrice au sein de l’agence de Terrasson
- Madame Josiane Margontier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Terrasson
- Madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Terrasson
- Madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l’agence d’Andernos
- Madame Leila Dumas, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Andernos
- Madame Nadine Lechevallier, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Andernos
- Madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andernos
- Monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l’agence de Bègles
- Monsieur Brieg Denoual, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bègles
- Madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bègles
- Monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l’agence de Blaye
- Madame Gersende Gravel, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Blaye
- Monsieur Frédéric Dajean, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Blaye
- Madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
- Monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
- Madame Carole Bordas, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
- Madame Aurélie Salgado, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
- Madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
- Madame Sylvie Berthelemy, directrice intérim au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
- Madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
- Madame Stéphanie Aureillan, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
- Madame Sylvie Berthelemy, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
- Monsieur Christian Valette, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
- Madame Marie-Françoise Ringaud, responsable d’équipe appui à la production au sein de l’agence
de Mériadeck
- Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Nord
- Madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
- Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l’agence de Cenon
- Monsieur Xavier Costemale, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
- Madame Bernadette Degand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
- Madame Véronique Delrieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
- Madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bordeaux Nord
- Madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
[ 145 / 384 ]
- Madame Isabelle Ayesa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
- Monsieur Marc Dalla-longa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Saint-Jean
- Monsieur Pascal Rkalovic responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
- Monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
- Madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l’agence de Cenon
- Madame Muriel Diaz, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
- Madame Claire Hulot, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
- Madame Virginie Moulenq, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
- Madame Fabienne Niaussat, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
- Madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Cenon
- Monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l’agence Espace cadres Bordeaux
- Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d’équipe production au sein de l’agence Espace
Cadres Bordeaux
- Monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l’agence de La Teste
- Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l’agence de La Teste
- Monsieur Denis Bernardot, directeur adjoint au sein de l’agence de Langon
- Madame Maïté Doyharcabal, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
- Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
- Madame Ghislaine Roumegous, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
- Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
- Madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l’agence de Langon
- Madame Isabelle Birague, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
- Monsieur Christophe Boiron, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
- Monsieur Patrick Landreau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
- Madame Odile Pommier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
- Madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Langon
- Madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l’agence Le Bouscat
- Madame Valérie Dupont, responsable d’équipe production au sein de l’agence Le Bouscat
- Monsieur Delphine Guet, responsable d’équipe production au sein de l’agence Le Bouscat
- Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
- Madame Claude Chabaud, directrice au sein de l’agence de Libourne
- Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Libourne
- Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- Madame Nadine Lambert, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- Madame Fabienne Maître, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- Monsieur Dominique Pochat, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- Madame Céline Solanille, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- Monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Libourne
- Madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l’agence de Lormont
- Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l’agence de Lormont
- Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
- Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
- Madame Anne-Marie Lalande, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
- Monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Lormont
- Madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l’agence de Mérignac
- Monsieur Gaël Champ, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mérignac
- Madame Karine Guignon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mérignac
- Monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mérignac
- Monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l’agence de Pauillac
- Madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pauillac
- Madame Valérie Tilly, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pauillac
- Monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pauillac
- Madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l’agence de Pessac
- Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l’agence de Pessac
- Madame Françoise Lamote, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pessac
- Madame Estelle Massip, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pessac
[ 146 / 384 ]
- Madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pessac
- Monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
- Madame Isabelle Barrière, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
- monsieur Patrick Ghettem, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Médard
en Jalles
- Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de SaintMédard en Jalles
- Monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
- Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
- Madame Cendrine Martinez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Talence
- Madame Anne-Marie Trinque, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Talence
- Madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Talence
- Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
- Monsieur Francisco Géraldes, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
- Madame Yolande Patrouilleau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
- Monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
- Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l’agence de Dax
- Madame Nadine Laporte Fray, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Dax
- Madame Béatrice Salban, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Dax
- Madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Dax
- Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Monsieur Fabrice Giffard, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Madame Christelle Gourdon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-deMarsan
- Madame Stéphanie Grenier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-deMarsan
- Monsieur Didier Winckel, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
- Madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe production au sein de l’agence de ParentisMimizan
- Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe production au sein de l’agence de ParentisMimizan
- Monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de ParentisMimizan
- Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
- Madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Paul les
Dax
- Madame Valérie Léveillé, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Paul les
Dax
- Madame Josette Gilles, responsable d’équipe appui à la production au sein de l’agence de SaintPaul les Dax
- Monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Paul
les Dax
- Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
- Madame Severine Ballion, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Vincent de
Tyrosse
- Madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
- Monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
- Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l’agence d’Agen
- Madame Delphine Conchou, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
[ 147 / 384 ]
-
Monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
Monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
Madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
Monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
Madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
Monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
Madame Nadine Boucher, directrice au sein de l’agence de Marmande
Monsieur Nicolas Chenu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Marmande
Madame Valérie Guillaumot, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Marmande
Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d’équipe production au sein de l’agence de
Marmande
Madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Marmande
Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d’équipe appui à la production au sein de
l’agence de Marmande
Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeneuve-sur-Lot
Monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve sur
Lot
Madame Catherine Landesque, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve
sur Lot
Madame Corinne Sperzagni, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve sur
Lot
Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
Monsieur Kader Adda, directeur au sein de l’agence de Bayonne
Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l’agence de Bayonne
Madame Estelle Courarie, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
Monsieur Nicolas Couteille, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
Mme Odette Dupouy, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l’agence de Biarritz
Monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Biarritz
Madame Laure Tardieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Biarritz
Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l’agence de Boucau
Madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Boucau
Madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Boucau
Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
Madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim au sein de l’agence de Mourenx
Monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mourenx
Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
Madame Monique Basty, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
Madame Karine Pierre, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l’agence de Pau Blum
Monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
Madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
Madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
Madame Monique Larripa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l’agence de Pau Centre
Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Centre
Madame Edwige Gruson, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Centre
Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l’agence de Pau Lons
Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
[ 148 / 384 ]
-
Madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
Monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
Monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
Madame Pascale Milleret, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Jean-deLuz
Monsieur Philippe Vanheule, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Patricia Golpe, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Sylvie De Hauteclocque, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S
Gironde
Madame Rose-Marie Lou, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Cécile Prulière, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Gironde
Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence A2S Gironde
Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l’agence A2S Dordogne
Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l’agence A2S Landes
Madame Françoise Decharne, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Landes
Madame Mireille Rey, directrice au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
Monsieur Sébastien Derouet, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Lot-etGaronne
Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
Monsieur Frédéric Désirée, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Pyrénées
Atlantiques
Madame Brigitte Ortolo, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Pyrénées
Atlantiques
Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides
Madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe production au sein de la plateforme régionale de
gestion des aides
Monsieur David Castan, responsable d’équipe production au sein de la plateforme régionale de
gestion des aides
Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et
professionnalisation
Madame Sylviane Finck, responsable d’équipe production au sein du pôle régional de traitement et
de professionnalisation
Madame Coralie Alban, responsable d’équipe production au sein de la plateforme pôle régional de
traitement et de professionnalisation
Monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif au sein du pôle régional de
Monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
Madame Delphine Liénard, responsable d’équipe production au sein de la plateforme services à
distance et forces de prospection
Madame Joëlle Baile, responsable d’équipe production au sein de la plateforme services à distance
et forces de prospection
Monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la plateforme service à
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de
[ 149 / 384 ]
travail,
agrément,
prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi ;
- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à
la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs
d’emploi.
nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, et dans la limite de leurs attributions :
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à
[ 150 / 384 ]
-
Monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l’agence de Périgueux change
Madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l’agence de Périgueux Littré
Monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l’agence de Saint-Astier
Monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l’agence de Sarlat
Madame Fabienne Brachet, directrice au sein de l’agence de Terrasson
Madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l’agence d’Andernos
Monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l’agence de Bègles
Monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l’agence de Blaye
Monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
Madame Sylvie Berthelemy, directrice intérim au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Nord
Madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
Madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l’agence de Cenon
Monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l’agence Espace cadres Bordeaux
Monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l’agence de La Teste
Madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l’agence de Langon
Madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l’agence Le Bouscat
Madame Claude Chabaud, directrice au sein de l’agence de Libourne
Madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l’agence de Lormont
Madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l’agence de Mérignac
Monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l’agence de Pauillac
Madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l’agence de Pessac
Monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l’agence de Dax
Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l’agence d’Agen
Madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim de pôle emploi Mourenx
Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
[ 151 / 384 ]
- Madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et
- Monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
Au § 2 de l’article I :
-
Madame Chantal Couquiaud, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux
Change
Madame Maryse Besse, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Change
Madame Muriel Feydi, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Littré
Madame Reddah Benhadj, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Littré
Madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Périgueux Littré
Madame Valérie Nawrocki, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Astier
Madame Fabienne Valéry, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Astier
Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Astier
Monsieur Grégory Marlière, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
Madame Valérie Roebben, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
Madame Céline Soulier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
Madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Sarlat
Madame Josiane Margontier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Terrasson
Madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Terrasson
Madame Leila Dumas, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Andernos
Madame Nadine Lechevallier, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Andernos
Madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andernos
Monsieur Brieg Denoual, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bègles
Madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bègles
Madame Gersende Gravel, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Blaye
Monsieur Frédéric Dajean, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Blaye
Madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
Madame Carole Bordas, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
Madame Aurélie Salgado, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
Madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
Madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
Madame Stéphanie Aureillan, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
Madame Sylvie Berthelemy, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
Monsieur Christian Valette, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
Madame Marie-Françoise Ringaud, responsable d’équipe appui à la production au sein de l’agence
de Mériadeck
Madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
Madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l’agence de Cenon
Monsieur Xavier Costemale, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
[ 152 / 384 ]
Nord
Nord
Bordeaux Nord
Saint-Jean
Cadres Bordeaux
- Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
- Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
Jalles
[ 153 / 384 ]
en Jalles
Jalles
d’Ornon
d’Ornon
d’Ornon
Dax
Dax
les Dax
Tyrosse
de Tyrosse
de Tyrosse
- Monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- Madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- Madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
- Monsieur Nicolas Chenu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Marmande
- Madame Valérie Guillaumot, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Marmande
- Madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d’équipe production au sein de l’agence de
Marmande
- Madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Marmande
[ 154 / 384 ]
- Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d’équipe appui à la production au sein de
- Madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeneuve-sur-Lot
- Monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve sur
Lot
- Madame Catherine Landesque, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve
sur Lot
- Madame Corinne Sperzagni, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve sur
Lot
- Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
- Monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l’agence de Bayonne
- Madame Estelle Courarie, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
- Monsieur Nicolas Couteille, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
- Mme Odette Dupouy, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
- Monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
- Monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Biarritz
- Madame Laure Tardieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Biarritz
- Madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
- Madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Boucau
- Madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Boucau
- Madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
- Monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mourenx
- Monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
- Madame Monique Basty, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- Madame Karine Pierre, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- Monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
- Madame Monique Larripa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Centre
- Madame Edwige Gruson, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Centre
- Madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
- Madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
- Monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
- Monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
- Monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
- Madame Pascale Milleret, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Jean-deLuz
- Monsieur Philippe Vanheule, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
- Madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Patricia Golpe, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Sylvie De Hauteclocque, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S
Gironde
- Madame Rose-Marie Lou, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Cécile Prulière, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Gironde
- Monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence A2S Gironde
- Madame Françoise Decharne, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Landes
- Monsieur Sébastien Derouet, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Lot-etGaronne
[ 155 / 384 ]
- Monsieur Frédéric Désirée, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Pyrénées
Atlantiques
- Madame Brigitte Ortolo, responsable d’équipe production au sein de l’agence A2S Pyrénées
Atlantiques
- Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
- Madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe production au sein de la plateforme régionale de
gestion des aides
- Monsieur David Castan, responsable d’équipe production au sein de la plateforme régionale de
gestion des aides
- Madame Sylviane Finck, responsable d’équipe production au sein du pôle régional de traitement et
- Madame Coralie Alban, responsable d’équipe production au sein de la plateforme pôle régional de
- Monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif au sein du pôle régional de
- Monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
- Madame Delphine Liénard, responsable d’équipe production au sein de la plateforme services à
- Madame Joëlle Baile, responsable d’équipe production au sein de la plateforme services à distance
- Monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la plateforme service à
A l’article II :
-
Change
Bastide
Mériadeck
Mériadeck
Mériadeck
Nord
[ 156 / 384 ]
Nord
Nord
Saint-Jean
Cadres Bordeaux
Jalles
en Jalles
d’Ornon
d’Ornon
[ 157 / 384 ]
Dax
Dax
Tyrosse
de Tyrosse
Marmande
Lot
sur Lot
Lot
[ 158 / 384 ]
Gironde
Atlantiques
Atlantiques
gestion des aides
gestion des aides
prospection
valeur
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et
limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils
estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.
-
Change
[ 159 / 384 ]
-
Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Astier
Bastide
Bastide
Mériadeck
Mériadeck
Mériadeck
Madame Marie-Françoise Ringaud, responsable d’équipe appui à la production au sein de l’agence
de Mériadeck
Nord
Madame Bernadette Degand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
Madame Véronique Delrieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
Madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bordeaux Nord
Madame Isabelle Ayesa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
Monsieur Marc Dalla-longa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Saint-Jean
Monsieur Pascal Rkalovic responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
Monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
[ 160 / 384 ]
-
Madame Muriel Diaz, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
Madame Claire Hulot, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
Madame Virginie Moulenq, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
Madame Fabienne Niaussat, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
Madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Cenon
Monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d’équipe production au sein de l’agence Espace
Cadres Bordeaux
Madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l’agence de La Teste
Monsieur Denis Bernardot, directeur adjoint au sein de l’agence de Langon
Madame Maïté Doyharcabal, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
Madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
Madame Ghislaine Roumegous, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
Madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
Madame Isabelle Birague, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
Monsieur Christophe Boiron, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
Monsieur Patrick Landreau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
Madame Odile Pommier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
Madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Langon
Madame Valérie Dupont, responsable d’équipe production au sein de l’agence Le Bouscat
Monsieur Delphine Guet, responsable d’équipe production au sein de l’agence Le Bouscat
Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
Monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Libourne
Monsieur Bertrand Beaufils, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
Madame Nadine Lambert, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
Madame Fabienne Maître, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
Monsieur Dominique Pochat, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
Madame Céline Solanille, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
Monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Libourne
Madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l’agence de Lormont
Monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
Monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
Madame Anne-Marie Lalande, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
Monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Lormont
Monsieur Gaël Champ, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mérignac
Madame Karine Guignon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mérignac
Monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mérignac
Madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pauillac
Madame Valérie Tilly, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pauillac
Monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pauillac
Monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l’agence de Pessac
Madame Françoise Lamote, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pessac
Madame Estelle Massip, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pessac
Madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pessac
Madame Isabelle Barrière, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
monsieur Patrick Ghettem, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Médard
en Jalles
Madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de SaintMédard en Jalles
[ 161 / 384 ]
Jalles
- Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
- Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
d’Ornon
d’Ornon
d’Ornon
- Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l’agence de Dax
- Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
- Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
- Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
Dax
Dax
les Dax
- Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
Tyrosse
de Tyrosse
de Tyrosse
- Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l’agence d’Agen
- Madame Nadine Boucher, directrice au sein de l’agence de Marmande
[ 162 / 384 ]
Marmande
- Madame Dominique Rolland Mazenc, responsable d’équipe appui à la production au sein de
- Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
Lot
sur Lot
Lot
- Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
- Monsieur Kader Adda, directeur au sein de l’agence de Bayonne
Bayonne
- Monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l’agence de Biarritz
- Monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l’agence de Boucau
- Madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim au sein de l’agence de Mourenx
- Monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- Madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l’agence de Pau Blum
- Monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l’agence de Pau Centre
- Monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l’agence de Pau Lons
- Madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
[ 163 / 384 ]
- Monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l’agence A2S Gironde
Gironde
- Madame Valérie Moreau, directrice au sein de l’agence A2S Dordogne
- Monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l’agence A2S Landes
- Madame Mireille Rey, directrice au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
- Monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
Atlantiques
Atlantiques
- Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides
gestion des aides
gestion des aides
- Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
prospection
prospection
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences et
au sein du service régional Recouvrement Contentieux Demandeurs d’emploi et Employeurs pour, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les
textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les
travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle
accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.
[ 164 / 384 ]
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous pour, au nom
du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes
législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les
demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le
compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des
convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
-
Madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
Madame Hélène Poliart, directrice au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
Madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l’agence de Dax
Madame Isabelle Barret, directrice au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Monsieur René Carbonel, directeur au sein de l’agence de Parentis-Mimizan
Monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
Madame Christine Fréchou, directrice au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l’agence d’Agen
Madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim de pôle emploi Mourenx
[ 165 / 384 ]
prospection
- Monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
temporaire :
-
Change
Madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de de Saint-Astier
Bastide
Bastide
Mériadeck
Mériadeck
Mériadeck
Nord
Madame Bernadette Degand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
Madame Véronique Delrieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
[ 166 / 384 ]
Bordeaux Nord
Saint-Jean
Cadres Bordeaux
- Madame Carole Barre, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
- Madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Le Bouscat
Jalles
en Jalles
[ 167 / 384 ]
Jalles
d’Ornon
d’Ornon
d’Ornon
Dax
Dax
les Dax
Tyrosse
de Tyrosse
de Tyrosse
Marmande
Lot
sur Lot
Lot
[ 168 / 384 ]
- Monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeneuve
sur Lot
Bayonne
- Madame Océane Breard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
Gironde
Atlantiques
Atlantiques
gestion des aides
gestion des aides
[ 169 / 384 ]
prospection
La décision Aq n°2014-39 DS Agences du 9 octobre 2014 est abrogée.
Fait à Bordeaux, le 4 novembre 2014.
Frédéric Toubeau,
directeur régional
de Pôle emploi Aquitaine
[ 170 / 384 ]
Décision Aq n°2014-42 DS IPR du 4 novembre 2014
Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
Le directeur régional de Pôle emploi Aquitaine,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
les textes pris pour leur application, en particulier l’annexe VII et l’accord d’application n°12,
professionnelle,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites
règlement de l’assurance chômage et l’annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil
d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes :
[ 171 / 384 ]
-
monsieur Pascal Robert, directeur de pôle emploi Bergerac
madame Christelle Chambolle, directrice de pôle emploi Nontron
monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux Change
madame Francine Vallaeys, directrice de pôle emploi Périgueux Littré
monsieur Vincent Desmartin, directeur de pôle emploi Sarlat
monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Saint Astier
madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson
madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos
monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles
monsieur Christian Ballu, directeur de pôle emploi Blaye
madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean
monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide
madame Sylvie Berthelemy, directrice intérim de pôle emploi Bordeaux Mériadeck
madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord
madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Cenon
monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux
monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste
madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice de pôle emploi Langon
madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat
madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne
madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont
madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac
monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac
madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac
monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard
madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence
madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d’Ornon
madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax
madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan
monsieur René Carbonel, directeur de pôle emploi Parentis-Mimizan
monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax
madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos
monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen
madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande
monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot
monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne
monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz
monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau
madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim de pôle emploi Mourenx
monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie
madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum
monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre
monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Lons
madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
monsieur Xavier Dufieu, directeur de l’agence de services spécialisés A2S Gironde
madame Valérie Moreau, directrice de l’agence de services spécialisés A2S Dordogne
monsieur Alain Capra, directeur ad interim agence de services spécialisés A2S Landes
madame Mireille Rey, directrice de l’agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne
monsieur Charly Carreda, directeur de l’agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques
monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de la plateforme régionale de gestion des aides
[ 172 / 384 ]
- madame Evelyne El Anbassi, directrice de pôle emploi plateforme pôle régional de traitement et
- monsieur Francis Misiak, directeur de la plateforme services à distance et forces de prospection
- monsieur Abdelhak Nachit, directeur territorial au sein de Pôle emploi Dordogne
- monsieur Benoît Meyer, directeur territorial au sein de Pôle emploi Gironde
- monsieur Dominique Diné, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Portes de Bordeaux
- monsieur Christian Brando, directeur territorial délégué au sein de Pôle emploi Bordeaux Océan
- madame Odile Darricau, directrice territoriale de Lot-et-Garonne
- monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial des Landes
- monsieur Thierry Lescure, directeur territorial au sein de Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
- madame Christine Cillaire, directrice territoriale déléguée au sein de Pôle emploi Pays Basque
- madame Marie-Hélène Combecave, directrice des Opérations
- madame Corinne Billau, chef de service Animation Offre de services Demandeurs d’emploi
Entreprises
- monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des Opérations
temporaire :
-
madame Danielle Cheviet, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
madame Claude Lafon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
monsieur Pascal Morele, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
madame Anne Kleine, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Nontron
monsieur Hakim Meziane, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Nontron
madame Chantal Couquiaud, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux
Change
madame Maryse Besse, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux change
madame Reddah Benhadj, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Muriel Feydi, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Valéry Nawrocki, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Astier
madame Fabienne Valéry, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Astier
madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Astier
monsieur Grégory Marlière, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
madame Valérie Roebben, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
madame Céline Soulier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Sarlat
madame Josiane Margontier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Terrasson
madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Terrasson
madame Leila Dumas, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Andernos
madame Nadine Lechevallier, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Andernos
madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andernos
monsieur Brieg Denoual, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bègles
madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bègles
madame Gersende Gravel, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Blaye
monsieur Frédéric Dajean, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Blaye
madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
madame Carole Bordas, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
madame Aurélie Salgado, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
madame Stéphanie Aureillan, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
madame Sylvie Berthelemy, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
[ 173 / 384 ]
- monsieur Christian Valette, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
- madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
- madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l’agence de Cenon
- monsieur Xavier Costemale, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
- madame Bernadette Degand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
- madame Véronique Delrieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
- madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bordeaux Nord
- madame Isabelle Ayesa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
- monsieur Marc Dalla-longa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Saint-Jean
- monsieur Pascal Rkalovic responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
- monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
- madame Claire Hulot, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
- madame Muriel Diaz, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
- madame Fabienne Niaussat, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
- madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Cenon
- monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d’équipe production au sein de l’agence Espace
Cadres Bordeaux
- madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l’agence de La Teste
- madame Maïté Doyharcabal, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
- madame Isabelle Kovacs, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
- madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
- madame Ghislaine Roumegous, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
- madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
- madame Isabelle Birague, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
- monsieur Christophe Boiron, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
- monsieur Patrick Landreau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
- madame Odile Pommier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
- madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Langon
- madame Valérie Dupont, responsable d’équipe production au sein de l’agence Le Bouscat
- monsieur Delphine Guet, responsable d’équipe production au sein de l’agence Le Bouscat
- madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
- monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Libourne
- monsieur Bertrand Beaufils, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- madame Nadine Lambert, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- madame Fabienne Maître, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- monsieur Dominique Pochat, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- madame Céline Solanille, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
- monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Libourne
- madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l’agence de Lormont
- monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
- monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
- madame Anne-Marie Lalande, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
- monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Lormont
- monsieur Gaël Champ, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mérignac
- madame Karine Guignon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mérignac
- monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mérignac
- madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pauillac
- madame Valérie Tilly, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pauillac
- monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pauillac
- monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l’agence de Pessac
[ 174 / 384 ]
-
madame Françoise Lamote, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pessac
madame Estelle Massip, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pessac
madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pessac
madame Isabelle Barrière, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
en Jalles
madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de SaintMédard en Jalles
monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
madame Cendrine Martinez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Talence
madame Anne-Marie Trinque, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Talence
madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Talence
monsieur Francisco Géraldes, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
madame Yolande Patrouilleau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
madame Nadine Laporte Fray, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Dax
madame Béatrice Salban, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Dax
madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Dax
madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
monsieur Fabrice Giffard, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
madame Christelle Gourdon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-deMarsan
madame Stéphanie Grenier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-deMarsan
monsieur Didier Winckel, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
Madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe production au sein de l’agence de ParentisMimizan
Monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe production au sein de l’agence de ParentisMimizan
monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de ParentisMimizan
madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Paul les
Dax
madame Valérie Léveillé, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Paul les
Dax
monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Paul
les Dax
madame Severine Ballion, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Vincent de
Tyrosse
madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l’agence d’Agen
madame Delphine Conchou, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
monsieur Nicolas Chenu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Marmande
madame Valérie Guillaumot, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Marmande
[ 175 / 384 ]
- madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d’équipe production au sein de l’agence de
Marmande
- madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Marmande
- madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeneuve-sur-Lot
- monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve sur
Lot
- madame Catherine Landesque, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve
sur Lot
- madame Corinne Sperzagni, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve sur
Lot
- monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
- monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l’agence de Bayonne
- madame Estelle Courarie, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
- monsieur Nicolas Couteille, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
- monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
- monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Biarritz
- madame Laure Tardieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Biarritz
- madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
- madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Boucau
- madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Boucau
- madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
- monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mourenx
- monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
- madame Monique Basty, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- madame Karine Pierre, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
- madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
- madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
- madame Monique Larripa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
- monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
- monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Centre
- madame Edwige Gruson, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Centre
- madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
- madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
- madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
- monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
- monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
- madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
- monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
- madame Pascale Milleret, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Jean-deLuz
- madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
- monsieur David Castan, responsable d’équipe production au sein de la plateforme régionale de
gestion des aides.
- madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe production au sein de la plateforme régionale de
gestion des aides
- madame Sylviane Finck, responsable d’équipe production au sein de la plateforme pôle régional de
- madame Coralie Alban, responsable d’équipe production au sein de la plateforme pôle régional de
[ 176 / 384 ]
- monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif, au sein de la plateforme pôle
régional de traitement et de professionnalisation
- madame Nicole Faubet, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
- madame Danièle Pueyo, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
- monsieur Franck Richter, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
- monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
- madame Delphine Liénard, responsable d’équipe production, au sein de la plateforme services à
- madame Joëlle Baile, responsable d’équipe production au sein de la plateforme services à distance
- monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la Plateforme service à
- madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
- monsieur Yannick Maunat, expert au sein de la direction territoriale Dordogne
- monsieur Bruno Bertrin, expert au sein de la direction territoriale Dordogne
- madame Isabelle Martin, expert au sein de la direction territoriale Gironde
- monsieur Mickaël Blée, expert au sein de la direction territoriale Landes
- monsieur Didier Tanaré, expert au sein de la direction territoriale Lot-et-Garonne
- madame Valérie Cafici, expert au sein de la direction territoriale Pyrénées Atlantiques
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le
er
-
monsieur Pascal Robert, directeur au sein de l’agence de Bergerac
madame Christelle Chambolle, directrice au sein de l’agence de Nontron
monsieur Stéphane Nade, directeur au sein de l’agence de Périgueux change
madame Francine Vallaeys, directrice au sein de l’agence de Périgueux Littré
monsieur Frédéric Sedan, directeur au sein de l’agence de Saint-Astier
monsieur Vincent Desmartin, directeur au sein de l’agence de Sarlat
madame Fabienne Brachet, directrice au sein de l’agence de Terrasson
madame Genevieve Duchesne, directrice au sein de l’agence d’Andernos
monsieur Roland Grillères, directeur au sein de l’agence de Bègles
monsieur Christian Ballu, directeur au sein de l’agence de Blaye
monsieur Thierry Dias, directeur au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
madame Sylvie Berthelemy, directrice intérim de pôle emploi Bordeaux Mériadeck
madame Célia Rodrigues-Minau, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Nord
madame Marie-Christine Gourgues, directrice au sein de l’agence de Bordeaux Saint-Jean
madame Brigitte Raynaud, directrice au sein de l’agence de Cenon
monsieur Patrick Repos, directeur au sein de l’agence Espace cadres Bordeaux
monsieur Christian Thomas, directeur au sein de l’agence de La Teste
madame Sandrine Leclercq-Richard, directrice au sein de l’agence de Langon
madame Martine Courcelaud, directrice au sein de l’agence Le Bouscat
madame Claude Chabaud, directrice au sein de l’agence de Libourne
madame Audrey Dutertre, directrice au sein de l’agence de Lormont
madame Marie-Ange Descombes, directrice au sein de l’agence de Mérignac
monsieur Nicolas Hervé, directeur au sein de l’agence de Pauillac
[ 177 / 384 ]
-
madame Géraldine Dupin, directrice au sein de l’agence de Pessac
monsieur Philippe Calmettes, directeur au sein de l’agence de Saint-Médard en Jalles
madame Marie-Christine Ricaut, directrice au sein de l’agence de Talence
madame Hélène Poliart, directrice au sein de l’agence de Villenave d’Ornon
madame Laurence Bachacou, directrice au sein de l’agence de Dax
madame Isabelle Barret, directrice au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
monsieur René Carbonel, directeur de pôle emploi Parentis-Mimizan
monsieur Laurent Antonini, directeur au sein de l’agence de Saint-Paul les Dax
madame Christine Fréchou, directrice au sein de l’agence de Saint-Vincent de Tyrosse
monsieur Benoît Sfiligoi, directeur au sein de l’agence d’Agen
madame Nadine Boucher, directrice au sein de l’agence de Marmande
monsieur Sébastien Rafaneau, directeur au sein de l’agence de Villeneuve sur Lot
monsieur Kader Adda, directeur au sein de l’agence de Bayonne
monsieur José Manuel Basilio, directeur au sein de l’agence de Biarritz
monsieur Christophe Martin, directeur au sein de l’agence de Boucau
madame Lydia Alvarez-Rouillon, directrice par intérim de pôle emploi Mourenx
monsieur Michel Lasserre, directeur au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice au sein de l’agence de Pau Blum
monsieur Michel Darrivère, directeur au sein de l’agence de Pau Centre
monsieur Jérôme Labat, directeur au sein de l’agence de Pau Lons
madame Martine Vedrenne, directrice au sein de l’agence de Saint-Jean-de-Luz
monsieur Xavier Dufieu, directeur au sein de l’agence A2S Gironde
madame Valérie Moreau, directrice au sein de l’agence A2S Dordogne
monsieur Alain Capra, directeur ad interim au sein de l’agence A2S Landes
monsieur Charly Carreda, directeur au sein de l’agence A2S Pyrénées Atlantiques
madame Mireille Rey, directrice au sein de l’agence A2S Lot-et-Garonne
monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur au sein de la plateforme régionale de gestion des aides
madame Evelyne El Anbassi, directrice au sein du pôle régional de traitement et
monsieur Francis Misiak, directeur au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
monsieur Abdelhak Nachit, directeur territorial de la Dordogne
monsieur Benoît Meyer, directeur territorial de la Gironde
monsieur Dominique Diné, directeur territorial délégué Portes de Bordeaux
monsieur Christian Brando, directeur territorial délégué Bordeaux Océan
madame Odile Darricau, directrice territoriale de Lot-et-Garonne
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial des Landes
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial des Pyrénées Atlantiques
madame Christine Cillaire, directrice territoriale déléguée Pays Basque
madame Marie-Hélène Combecave, directrice des Opérations
madame Corinne Billau, chef de service Animation Offre de services Demandeurs d’emploi
Entreprises
monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des Opérations
temporaire :
-
madame Danielle Cheviet, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
madame Claude Lafon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
monsieur Pascal Morele, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bergerac
madame Sylvette De Marchi, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
monsieur Yves Vauchel, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bergerac
madame Anne Kleine, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Nontron
monsieur Hakim Meziane, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Nontron
madame Chantal Couquiaud, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux
Change
- madame Maryse Besse, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux change
- madame Reddah Benhadj, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Littré
- madame Muriel Feydi, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Périgueux Littré
[ 178 / 384 ]
-
madame Valérie Bannes, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Périgueux Littré
madame Valéry Nawrocki, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Astier
madame Fabienne Valéry, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Astier
madame Colette Thomas, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Astier
monsieur Grégory Marlière, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
madame Valérie Roebben, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
madame Céline Soulier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Sarlat
madame Michelle Schatzer, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Sarlat
madame Josiane Margontier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Terrasson
madame Colette Vismara, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Terrasson
madame Leila Dumas, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Andernos
madame Nadine Lechevallier, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Andernos
madame Sophie Perez Llasera, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andernos
monsieur Brieg Denoual, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bègles
madame Dominique Maeder, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bègles
madame Gersende Gravel, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Blaye
monsieur Frédéric Dajean, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Blaye
madame Frédérique Torres, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Blaye
madame Carole Bordas, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux Bastide
madame Aurélie Salgado, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
madame Karelle Guiraud, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux
Bastide
madame Joëlle Thuillias, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Mériadeck
madame Stéphanie Aureillan, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
madame Sylvie Berthelemy, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
monsieur Christian Valette, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Mériadeck
madame Monique Dupuis, directrice adjointe au sein de l’agence de Bordeaux Nord
madame Sylvie Rico, directrice adjointe au sein de l’agence de Cenon
monsieur Xavier Costemale, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
madame Bernadette Degand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
madame Véronique Delrieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Nord
madame Delphine Debelle Ancey, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bordeaux Nord
madame Isabelle Ayesa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
monsieur Marc Dalla-longa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux
Saint-Jean
monsieur Pascal Rkalovic responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
monsieur Patrick Martin, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Bordeaux SaintJean
madame Claire Hulot, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
madame Muriel Diaz, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
madame Fabienne Niaussat, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Cenon
madame Martine Moisan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Cenon
monsieur Jacques Yves Béziat, responsable d’équipe production au sein de l’agence Espace
Cadres Bordeaux
madame Corinne Castaing, directrice adjointe au sein de l’agence de La Teste
Monsieur Denis Bernardot, directeur adjoint au sein de l’agence de Langon
madame Maïté Doyharcabal, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
madame Isabelle Kovacs, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
madame Raphaëlle Rame-Ydier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
madame Ghislaine Roumegous, responsable d’équipe production au sein de l’agence de La Teste
[ 179 / 384 ]
-
madame Carole Barré, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de La Teste
madame Isabelle Birague, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
monsieur Christophe Boiron, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
monsieur Patrick Landreau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
madame Odile Pommier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Langon
madame Véronique Chopinet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Langon
madame Valérie Dupont, responsable d’équipe production au sein de l’agence Le Bouscat
monsieur Delphine Guet, responsable d’équipe production au sein de l’agence Le Bouscat
madame Aurélie Cluset, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence Le Bouscat
monsieur Thierry Mathieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Libourne
monsieur Bertrand Beaufils, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
madame Nadine Lambert, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
madame Fabienne Maître, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
monsieur Dominique Pochat, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
madame Céline Solanille, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Libourne
monsieur Arnaud Kerdraon, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Libourne
madame Muriel Durade, directrice adjointe au sein de l’agence de Lormont
monsieur Jean-Louis Castaing, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
monsieur Jean-Claude Lafitau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
madame Anne-Marie Lalande, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Lormont
monsieur Xavier Dessenne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Lormont
monsieur Gaël Champ, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mérignac
madame Karine Guignon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mérignac
monsieur Bernard Ravanello, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mérignac
madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pauillac
madame Valérie Tilly, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pauillac
monsieur Sébastien Fiorotto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pauillac
monsieur Joël Couderc, directeur adjoint au sein de l’agence de Pessac
madame Françoise Lamote, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pessac
madame Estelle Massip, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pessac
madame Sandrine Verdier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pessac
madame Isabelle Barrière, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
en Jalles
madame Laetitia Lafitte-Chambon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de SaintMédard en Jalles
monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Médard en
Jalles
madame Cendrine Martinez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Talence
madame Anne-Marie Trinque, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Talence
madame Marie Line Inizan, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Talence
monsieur Francisco Géraldes, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
madame Yolande Patrouilleau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
monsieur William Moureau, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Villenave
d’Ornon
madame Nadine Laporte Fray, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Dax
madame Béatrice Salban, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Dax
madame Géraldine Gilles, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Dax
madame Isabelle Muinos, directrice adjointe au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
monsieur Fabrice Giffard, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
madame Christelle Gourdon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-deMarsan
madame Stéphanie Grenier, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-deMarsan
monsieur Didier Winckel, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
madame Muriel Fouche, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mont-de-Marsan
[ 180 / 384 ]
- madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe production au sein de l’agence de ParentisMimizan
- monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe production au sein de l’agence de ParentisMimizan
- monsieur Christophe Gauthier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de ParentisMimizan
- madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Paul les
Dax
- madame Valérie Léveillé, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Paul les
Dax
- monsieur Jean-Luc Bouigue, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Paul
les Dax
- madame Severine Ballion, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Vincent de
Tyrosse
- madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
- monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Vincent
de Tyrosse
- monsieur Jérôme Olivier, directeur adjoint au sein de l’agence d’Agen
- madame Delphine Conchou, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Agen
- madame Camille Gautier, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Agen
- monsieur Nicolas Chenu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Marmande
- madame Valérie Guillaumot, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Marmande
- madame Marie-Laetitia Rochefort, responsable d’équipe production au sein de l’agence de
Marmande
- madame Marylène Eboto, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Marmande
- madame Fabienne Lenzer, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeneuve-sur-Lot
- monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve sur
Lot
- madame Catherine Landesque, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve
sur Lot
- madame Corinne Sperzagni, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Villeneuve sur
Lot
- monsieur Christophe Cavagne, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Villeneuve-sur-Lot
- monsieur Christophe Paulin, directeur adjoint au sein de l’agence de Bayonne
- madame Estelle Courarie, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
- monsieur Nicolas Couteille, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Bayonne
- monsieur Jean-Jacques Lavielle, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de
Bayonne
- monsieur Franck Allouche, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Biarritz
- madame Laure Tardieu, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Biarritz
- madame Corinne Maccotta, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Biarritz
- madame Sylvie Monluçon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Boucau
- madame Béatrice Leclerc, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Boucau
- madame Josette Duguine, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Boucau
- monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Mourenx
- monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Mourenx
- madame Monique Basty, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- madame Karine Pierre, responsable d’équipe production au sein de l’agence d’Oloron Sainte-Marie
- madame Océane Bréard, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oloron SainteMarie
- monsieur Nicolas Larrieu, directeur adjoint au sein de l’agence de Pau Blum
[ 181 / 384 ]
-
madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
madame Catherine Guggenheim, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
madame Monique Larripa, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Blum
monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Blum
monsieur Jean-Michel Cachez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Centre
madame Edwige Gruson, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Centre
madame Annick Forsans, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Centre
madame Isilda Barrère, directrice adjointe au sein de l’agence de Pau Lons
madame Sylvie Bouzon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
monsieur Cédric Larcon, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
monsieur Jonathan Marteaux, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Pau Lons
madame Catherine Carreda, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Pau Lons
monsieur Thomas Fernandez, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
madame Pascale Milleret, responsable d’équipe production au sein de l’agence de Saint-Jean-deLuz
Monsieur Philippe Vanheule, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Jeande-Luz
madame Hélène Blériot, directrice adjointe au sein de l’agence A2S Gironde
monsieur David Castan, responsable d’équipe production au sein de la plateforme régionale de
gestion des aides.
madame Jeanine Castillo, responsable d’équipe production au sein de la plateforme régionale de
gestion des aides.
monsieur Jean-Claude Ottavi, référent règlementaire et applicatif, au sein de la plateforme pôle
régional de traitement et de professionnalisation
madame Sylviane Finck, responsable d’équipe production au sein de la plateforme pôle régional de
madame Coralie Alban, responsable d’équipe production au sein de la plateforme pôle régional de
madame Nicole Faubet, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
madame Danièle Pueyo, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
monsieur Franck Richter, conseiller au sein de la plateforme pôle régional de traitement et de
monsieur Pierre Payzan, directeur adjoint au sein de la plateforme services à distance et forces de
prospection
madame Delphine Liénard, responsable d’équipe production, au sein de la plateforme services à
madame Joëlle Baile, responsable d’équipe production au sein de la plateforme services à distance
monsieur Yohan David, référent règlementaire et applicatif au sein de la Plateforme service à
madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe au sein de la plateforme de production et de services
monsieur Yannick Maunat, expert au sein de la direction territoriale Dordogne
monsieur Bruno Bertrin, expert au sein de la direction territoriale Dordogne
madame Isabelle Martin, expert au sein de la direction territoriale Gironde
monsieur Mickaël Blée, expert au sein de la direction territoriale Landes
monsieur Didier Tanaré, expert au sein de la direction territoriale Lot-et-Garonne
madame Valérie Cafici, expert au sein de la direction territoriale Pyrénées Atlantiques
- monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine
- monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine
- monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de la plateforme de production et de services
[ 182 / 384 ]
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées
conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors
des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services
(CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thierry Geffard, directeur au sein de
la plateforme de production et de services pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi
Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier
l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des
demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des
sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison
du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au
régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues
par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations
financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités
dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros.
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le
bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser,
en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services
(CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des
- monsieur Olivier Duffaut, chef de service Recouvrement Contentieux Demandeurs d’emploi et
Employeurs
- madame Sophie Lamouroux, adjoint au chef de Recouvrement Contentieux Demandeurs d’emploi
et Employeurs
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à
- monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aqutiaine et dans les conditions et limites fixées
[ 183 / 384 ]
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le
bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au
sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de
sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de
délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au
régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre
de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues
par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues
par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la
Employeurs
et Employeurs
article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites
fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic,
accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la
limite de 3 mois ou les refuser.
er
-
monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine
monsieur Dominique Leroyer, directeur régional adjoint au sein de pôle emploi Aquitaine
madame Marie-Hélène Combecave, directrice des Opérations
monsieur Christophe Hautval, directeur adjoint des Opérations
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article ,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par
le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau
ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être
statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
[ 184 / 384 ]
- monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de Pôle emploi Aquitaine
- monsieur Marc Baillot, directeur régional adjoint au sein de Pôle emploi Aquitaine
- madame Corinne Billau, chef de service Animation Offre de services Demandeurs d’emploi
Entreprises
Employeurs
et Employeurs
cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement
versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP.
limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil
d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur de contributions à l’assurance
chômage, de cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de
reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre
du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris,
est inférieur à 1 000 euros.
Employeurs
et Employeurs
[ 185 / 384 ]
La décision Aq n°2014-40 DS IPR du 9 octobre 2014 est abrogée.
Fait à Bordeaux, le 4 novembre 2014.
Frédéric Toubeau,
directeur régional
de Pôle emploi Aquitaine
[ 186 / 384 ]
Décision B.No n°2014-41 DS IPR du 4 novembre 2014
Basse-Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer,
dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord
Le directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
les textes pris pour leur application, en particulier l’annexe VII et l’accord d’application n°12,
professionnelle,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application
du règlement de l’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après
[ 187 / 384 ]
- 4 accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de
-
Monsieur Stéphane Bailly, directeur régional adjoint
Monsieur Pascal Dumont, directeur territorial Calvados
Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados
Monsieur Vincent Laigneau, responsable de la plateforme régionale de production
Monsieur Arnaud Ecolasse, adjoint au responsable de la plateforme régionale de production
Monsieur Frédéric Martin, responsable du pôle s@d DE et activités centralisées
Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux
Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre
Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est
Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord
Madame Yolande Brione, directrice de pôle emploi Caen Ouest
Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud
Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise
Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur
Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux
Madame Agnès Coquereau, directrice de pôle emploi Vire
Monsieur Dave Nizet, directeur, directeur de pôle emploi Avranches
Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest
Monsieur Jean-Philippe Marot, directeur de pôle emploi Cherbourg La Noë
Madame Chantal Plessis, directrice de pôle emploi Coutances
Monsieur Christian Tricot, directeur de pôle emploi Granville
Monsieur Bruno Le Corvic, de pôle emploi Saint-Lô - Carentan
Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon
Monsieur Yannick Jouadé, directeur de pôle emploi Argentan
Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers et La Ferté-Macé
Madame Alix Le Guyader, directrice de pôle emploi L’Aigle
Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche
Madame Evelyne Leporche, directrice de l’agence de service spécialisé du Calvados
Madame Odile Brisset, directrice de l’agence de service spécialisé Manche
Monsieur Christophe Gandon, directeur de l’agence de service spécialisé de l’Orne
temporaire :
-
Madame Valérie Biju, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
Monsieur Thierry Le Moyne, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
Monsieur Frédéric Jousset, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Bayeux
Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre
Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
Monsieur Arnaud Lucas, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
Monsieur Stéphane Imbert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
Madame Elisabeth Van Daele, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
Madame Francine Lebreton, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Caen Est
Monsieur Franck Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
Monsieur Frédéric Martigny, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
Monsieur Laurent De Saint Denis, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Caen Nord
Madame Laurence Dubois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
Madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
[ 188 / 384 ]
-
Madame Adeline Hoez, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Caen Ouest
Madame Paule Dujardin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
Monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
Monsieur Fabrice Degrenne, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Caen Sud
Madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Falaise
Madame Anna Trefeu, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Falaise
Madame Florence Bunoux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville SaintClair
Monsieur Franck Tourte, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
Madame Morgane Soullard, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Hérouville Saint-Clair
Monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe de production de pôle emploi Honfleur
Madame Stéphanie Garnier, responsable d’équipe de production de pôle emploi Honfleur
Madame Claudine Bornarel, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Honfleur
Madame Delphine Tyr, directrice adjointe de pôle emploi Lisieux
Monsieur Vincent Baville, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
Madame Flavie Cinaur, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
Monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
Madame Sophie Drapier, en mission responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
Madame Corinne Margerin, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Lisieux
Madame Sonia Prou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
Monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
Monsieur Johann Hardouin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
Madame Nathalie Cauchard, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Vire
Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches
Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
Madame Nathalie Vallart, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
Monsieur David Richard, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Avranches
Madame Florence Poulain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Carentan
Madame Françoise Danel, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Cherbourg
Centre
Monsieur Fabien Domagne, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
Madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
Madame Claire Guérard, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Cherbourg Centre
Madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
Madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
Madame Catherine Picavet, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Cherbourg Ouest
Madame Muriel Couillaud, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg La Noë
Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg La Noë
Madame Adeline Loray, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Cherbourg La Noë
Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
Madame Caroline Lehuby, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Coutances
Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville
Monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production de pôle emploi
Granville
Madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Granville
Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô
Madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
Madame Patricia Gaule, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Saint-Lô
Monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
Madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
Madame Violène Lorin, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Alençon
Madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
Madame Stéphanie Dorsy, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
Monsieur Martin Lacoste, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Argentan
Madame Virginie Bisson, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
[ 189 / 384 ]
- Madame Jeanne Lugnier, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Marie-Pierre Bouchart, responsable d’équipe de production en mission de remplacement
de pôle emploi Flers
- Madame Natacha Renard James, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Flers
- Madame Catherine Delamotte, en mission de renfort à l’ELD de Flers
- Madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi La FertéMacé
- Madame Stéphanie Desjardin, référente réglementaire et applicatif pôle emploi L’Aigle
- Madame Mélanie Lorin, responsable d’équipe de production de pôle emploi L’Aigle
- Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Stéphanie Belloche, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé
du Calvados
- Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du
Calvados
- Madame Estelle Trotreau, responsable d’équipe de production RSA de l’agence de service
spécialisé du Calvados
- Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l’agence service spécialisé du Calvados
- Madame Claire Mbimi, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la
Manche
- Monsieur Nicolas Macé, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la
Manche
- Madame Guylène Baudry, référente réglementaire et applicatif de l’agence de service spécialisé de
la Manche
- Madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui de l’agence de service spécialisé de l’Orne
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le
er
-
Monsieur Stéphane Bailly, directeur régional adjoint
Monsieur Vincent Laigneau, responsable de la plateforme régionale de production
Monsieur Arnaud Ecolasse, adjoint au responsable de la plateforme régionale de production
Monsieur Frédéric Martin, responsable du pôle s@d DE et activités centralisées
Madame Danielle Le Gat, responsable du pôle contentieux
Madame Yolande Brione, directrice de pôle emploi Caen Ouest
Madame Agnès Coquereau, directrice de pôle emploi Vire
Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches
[ 190 / 384 ]
-
Madame Chantal Plessis, directrice de pôle emploi Coutances
Monsieur Bruno Le Corvic, de pôle emploi Saint-Lô - Carentan
Monsieur Yannick Jouadé, directeur de pôle emploi Argentan
Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers – La Ferté-Macé
Madame Odile Brisset, directrice de l’agence de service spécialisé de la Manche
temporaire :
-
Madame Sophie Drapier, en mission responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
[ 191 / 384 ]
- Monsieur Fabien Domagne, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Françoise Danel, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Cherbourg
Centre
- Madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Claire Guérard, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Catherine Picavet, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Muriel Couillaud, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg La Noë
- Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg La Noë
- Madame Adeline Loray, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Cherbourg La Noë
- Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Caroline Lehuby, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Coutances
- Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville
- Monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production de pôle emploi
Granville
- Madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Granville
- Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô
- Madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Madame Patricia Gaule, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Madame Violène Lorin, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Alençon
- Madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Madame Stéphanie Dorsy, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Monsieur Martin Lacoste, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Argentan
- Madame Virginie Bisson, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Jeanne Lugnier, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Marie-Pierre Bouchart, responsable d’équipe de production en mission de remplacement
- Madame Natacha Renard James, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Flers
- Madame Catherine Delamotte, en mission de renfort à l’ELD de Flers
- Madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi La FertéMacé
- Madame Stéphanie Desjardin, référente réglementaire et applicatif pôle emploi L’Aigle
- Madame Mélanie Lorin, responsable d’équipe de production de pôle emploi L’Aigle
- Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Stéphanie Belloche, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé
du Calvados
- Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du
Calvados
- Madame Estelle Trotreau, responsable d’équipe de production RSA de l’agence de service
- Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l’agence service spécialisé du Calvados
- Madame Claire Mbimi, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la
Manche
- Monsieur Nicolas Macé, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la
Manche
- Madame Guylène Baudry, référente réglementaire et applicatif de l’agence de service spécialisé de
la Manche
- Madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui de l’agence de service spécialisé de l’Orne
[ 192 / 384 ]
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane Bailly, directeur régional
adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le
bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser,
en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des
services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance
chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement
des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Vincent Laigneau, responsable de la
plateforme régionale de production, et à monsieur Arnaud Ecolasse, adjoint au responsable de la
plateforme régionale de production pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi BasseNormandie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier
l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des
demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des
sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison
du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au
régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues
par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations
financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités
dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros.
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Martin, responsable du pôle
s@d et activités centralisées, et à madame Danielle Le Gat, responsable du pôle contentieux pour, au
nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et limites fixées par
tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à
d’acceptation, de 2000 euros.
adjoint, à monsieur Vincent Laigneau, responsable de la plateforme régionale de production, et à
monsieur Arnaud Ecolasse, adjoint au responsable de la plateforme régionale de production pour, au
[ 193 / 384 ]
s@d et activités centralisées, et à madame Danielle Le Gat, responsable du pôle contentieux, pour,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et limites fixées
sociale et de l’assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et limites
fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et
le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il
doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des
-
des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas
-
une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations
dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date
de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de
sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 6269 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant
- Monsieur Stéphane Bailly, directeur régional adjoint,
- Monsieur Vincent Laigneau, responsable de la plateforme régionale de production,
- Monsieur Arnaud Ecolasse, adjoint au responsable de la plateforme régionale de production.
[ 194 / 384 ]
s@d et activités centralisées, et à madame Danielle Le Gat, responsable du pôle contentieux, pour,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et limites fixées
par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de
Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant,
cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement
versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP.
Article IX – Date d’application
La présente décision est d’application immédiate et abroge par ailleurs la décision B.No n°2014-39 DS
IPR du 28 octobre 2014.
Fait à Caen, le 4 novembre 2014.
Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Basse-Normandie
[ 195 / 384 ]
Décision B.No n°2014-42 DS Agences du 4 novembre 2014
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Basse
Normandie au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Basse Normandie,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
Décide :
nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, prendre l’ensemble des décisions en
matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur
cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions
er
prévues au titre I du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de
radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R.
5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés
contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
-
Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission au sein de la direction territoriale Orne
[ 196 / 384 ]
-
Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest
Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire
Madame Chantal Plessis, directeur de pôle emploi Coutances
Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan
Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi Argentan
Madame Sophie Drapier, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
[ 197 / 384 ]
-
-
Madame Françoise Danel, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi
Cherbourg Centre
Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg La
Noë
Granville
Madame Jeanne Lugnier, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
Madame Marie-Pierre Bouchart, responsable d’équipe de production en mission de remplacement
Madame Natacha Renard James, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Flers
Madame Catherine Delamotte, en mission de renfort à l’ELD de Flers
Madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé
Madame Mélanie Lorin, responsable d’équipe de production de pôle emploi L’Aigle
Madame Stéphanie Desjardin, référente réglementaire et applicatif pôle emploi L’Aigle
Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-auPerche
Madame Stéphanie Belloche, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Mortagne-auPerche
Madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé
du Calvados
Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé
du Calvados
Madame Estelle Trotreau, responsable d’équipe de production RSA de l’agence de service
Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l’agence de service spécialisé du Calvados
Madame Claire Mbimi, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la
Manche
Monsieur Nicolas Macé, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisée
de la Manche
[ 198 / 384 ]
-
Madame Guylène Baudry, référente réglementaire et applicatif pôle emploi à l’agence de service
spécialisé Manche
Madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de
l’Orne
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse Normandie, aux fins d’exécution du service
public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
travail,
agrément,
- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à
la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins
nom du directeur régional de Pôle emploi Basse Normandie, et dans la limite de leurs attributions :
[ 199 / 384 ]
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse Normandie, aux fins
-
-
Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint Clair
Au § 2 de l’article I :
-
[ 200 / 384 ]
-
-
[ 201 / 384 ]
-
-
Cherbourg Centre
Noë
Granville
du Calvados
du Calvados
Manche
[ 202 / 384 ]
-
de la Manche
spécialisé Manche
l’Orne
A l’article II :
-
Madame Françoise Danel, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Cherbourg
Centre
Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg La Noë
Granville
[ 203 / 384 ]
-
Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-au-Perche
du Calvados
Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du
Calvados
Manche
Monsieur Nicolas Macé, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisée de
la Manche
l’Orne
A l’article III :
-
Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est
Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances
valeur
paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse Normandie et dans les
conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les
prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du
[ 204 / 384 ]
-
-
[ 205 / 384 ]
-
-
Cherbourg Centre
Noë
Granville
Madame Stéphanie Dorsy,, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
Monsieur Martin Lacoste, référente réglementaire et applicatif pôle emploi Argentan
[ 206 / 384 ]
-
du Calvados
du Calvados
Manche
spécialisé Manche
de la Manche
l’Orne
Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent
paragraphe.
A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie dans les conditions et
limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour
son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du
code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou
égal à 650 euros délégation permanente de signature est donnée à :
-
-
[ 207 / 384 ]
-
Cherbourg Centre
Noë
[ 208 / 384 ]
-
-
Granville
du Calvados
du Calvados
Manche
spécialisé Manche
de la Manche
l’Orne
Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent
paragraphe.
A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie dans les conditions et
limites fixées par les textes législatifs,, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions
y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par
Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à
l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du
travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées,
lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros délégation permanente de
signature est donnée à :
-
[ 209 / 384 ]
-
-
[ 210 / 384 ]
-
-
Cherbourg Centre
Noë
Granville
du Calvados
du Calvados
[ 211 / 384 ]
-
Manche
spécialisé Manche
Monsieur Nicolas Macé, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de
la Manche
l’Orne
Article VII – Courriers accordant une promotion
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie signer les courriers accordant
une promotion sur instruction du directeur régional ou sur celle de la directrice des ressources
humaines, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, après validation par le
directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie hormis pour les cadres supérieurs au sens de la
CCN ou leurs homologues de droit public.
-
-
Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint Clair
Article VIII – Date d’effet - Abrogation
La présente décision est d’application immédiate et abroge par ailleurs la décision B.No n°2014-40 DS
Agences du 28 octobre 2014.
[ 212 / 384 ]
Article IX – Publication
Fait à Caen, le 4 novembre 2014.
Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Basse-Normandie
[ 213 / 384 ]
Décision IdF n°2014-25 DS DR du 4 novembre 2014
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance au sein de la direction régionale
Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,
Vu la délibération n°2014-30 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le
cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,
er
Vu la décision n°2014-144 du 1 septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2013-205 du 15 décembre 2013 prise sur le
fondement de l’article II de la délibération n°2013-31 du 10 juillet 2013 susvisée actualisant le
règlement intérieur y annexé,
Décide :
Article I – Correspondances
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de
leurs attributions :
[ 214 / 384 ]
-
1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, y compris les instructions et notes
à destination du réseau de Pôle emploi Ile-de-France et des correspondances avec ses
partenaires institutionnels.
- monsieur Philippe Gueudar Delahaye, directeur régional adjoint en charge des services
- madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe en charge des ressources humaines et du
dialogue social
- monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge des opérations
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de
leurs attributions les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exclusion des
instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Ile-de-France et des correspondances
avec ses partenaires institutionnels.
- monsieur Stéphane Bideau, directeur de la stratégie et des relations externes
- monsieur Alain Balestan, directeur administratif et financier
- monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier
- madame Céline Lebosse, directrice des affaires générales
- monsieur Olivier de Cassagnac, directeur des relations sociales et de la sécurité
- monsieur Philippe Campe, directeur des opérations
- madame Anna Marie Da Silva, directrice de la production régionale
- monsieur Marc Carmignac, directeur des instances paritaires et interventions
- madame Gabrielle Sarrazin, directrice de la gouvernance, de la stratégie et de l’innovation
- monsieur Pascal Boyer Chammard, directeur de la gestion des ressources humaines
- madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations
- monsieur Christophe Leclerc, directeur du partenariat et des relations extérieures
- monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication
- monsieur Gilles Jolivald, directeur de maîtrise des risques
- madame Sophie Diatloff, directrice du contrôle de gestion
- madame Sophie Legal, responsable de service budget
- monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme 3949 Ile-de-France
- monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France
- madame Sophie Wachnick, directrice adjointe de la plateforme 3949 Ile de France
- monsieur Jean-Baptiste Barde, responsable de service sécurité des personnes et des biens
- madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements
- madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage
- madame Agnès Manzanaro, responsable de service outils de pilotage
- monsieur Samy Gaarba, responsable de service statistiques et enquêtes
- madame Nathalie Augustyniak, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes
- madame Véronique Beyssi, responsable de service contrôle interne et maîtrise des risques
- monsieur Alain Lequin, responsable de service Investigations
- madame Cécile Millet-Dheu, responsable de service communication interne
- monsieur Alain Carré, responsable de service prestations orientations et formation
- monsieur Patrick Bautista, responsable de service appui technique et réglementaire
- monsieur Laurent Pfeiffer, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi
- madame Patricia Pomarède, responsable de service offres de service aux entreprises
- madame Angélique Mayet, responsable de service Partenariats
- monsieur Philippe Voisine, responsable de service communication externe
- madame Marisa Lombardi, responsable de service comptabilité finances
- madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation
- monsieur Stéphane Tresca, responsable de service immobilier
- monsieur Christophe Woszczynski, responsable de service Gestion des compétences
- madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie
- madame Stéphanie Lustremant responsable de service gestion prévisionnelle des emplois
- monsieur Mario Triolo, responsable de service vie des instances
[ 215 / 384 ]
- madame Agnès Mellal, responsable de service conditions de travail
Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au
présent article.
Article II – Congés, autorisations d’absence et ordres de mission
article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de
leurs attributions :
- 1°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans
incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité ainsi que les décisions leur
accordant des primes et indemnités.
- 2°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule,
déplacements dans les départements d’outre-mer et à l’étranger.
dialogue social
- monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme 3949 Ile-de-France
- madame Sophie Wachnick, directrice adjointe de la plateforme 3949 Ile de France
- madame Sophie Legal, responsable de service budget
- madame Sabine Préciado Lanza, responsable de service aide au pilotage
- madame Agnès Manzanaro, responsable de service outils de pilotage
- monsieur Samy Gaarba, responsable de service statistiques et enquêtes
- madame Véronique Beyssi, responsable de service contrôle interne et maîtrise des risques
- monsieur Alain Lequin, responsable de service Investigations
- madame Cécile Millet-Dheu, responsable de service communication interne
- monsieur Alain Carré, responsable de service prestations orientations et formation
- monsieur Patrick Bautista, responsable de service appui technique et réglementaire
- monsieur Laurent Pfeiffer, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi
- madame Patricia Pomarède, responsable de service offres de service aux entreprises
- madame Angélique Mayet, responsable de service Partenariats
- monsieur Philippe Voisine, responsable de service communication externe
- madame Marisa Lombardi, responsable de service comptabilité finances
[ 216 / 384 ]
- monsieur Christophe Woszczynski, responsable de service Gestion des compétences
- madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie
- madame Stéphanie Lustremant responsable de service gestion prévisionnelle des emplois
- monsieur Mario Triolo, responsable de service vie des instances
- madame Agnès Mellal, responsable de service conditions de travail
à titre temporaire des délégations visées § 1 du présent article :
- madame Nathalie Vu, responsable du pôle achats marchés et affaires juridiques
- monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique technologie information
- madame Corinne Lahmi responsable du pôle notes de frais et approvisionnements
- monsieur Patrick Bittel, responsable du pôle FilDirect
- madame Jacqueline Bursac, responsable du pôle Fonctionnement
- monsieur Patrick Gaduel, responsable du pôle Reporting
- madame Karine Desnoyers, responsable du pole trésorerie et prestations
- madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux
- madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux
- madame Jocelyne Legerot, responsable d’équipe incidents de paiement
- madame Anne Fragnon, responsable du pôle applicatifs
- madame Christine Bonel, responsable du pôle réglementaire
- madame Marcelle Gweth, responsable du pôle prestation
- madame Véronique Chessex, responsable du pôle Orientation et Formation
- monsieur Freddy Janky, responsable du pôle habilitations
Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers
Article III – Achat de fournitures et de services
dialogue social
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
-
les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
résiliation,
décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de
leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis
dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant
leur résiliation.
[ 217 / 384 ]
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent § 2, à l’effet
de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
résiliation,
résiliation.
Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 2 :
- madame Corinne Lahmi, responsable du pôle approvisionnements
- monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique et technologie de l’information
- monsieur Patrick Bittel, responsable du pôle fildirect
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, en matière d’achat de
fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
présent article.
Article IV – Marchés de travaux
dialogue social
[ 218 / 384 ]
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
attributions :
ou accord-cadre de travaux,
- les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants,
ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur
objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes
emportant leur résiliation,
résiliation.
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
attributions :
ou accord-cadre de travaux,
- les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants,
ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur
objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes
emportant leur résiliation,
résiliation.
- monsieur Patrick Dagneau, responsable du pôle logistique et technologie de l’information
[ 219 / 384 ]
- madame Corinne Lahmi, responsable du pôle approvisionnements
- monsieur Patrick Bittel, responsable de pôle fil direct
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, les bons de commande
émis dans le cadre d’un marché et accord-cadre de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
présent article.
Article V – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers
dialogue social
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de leurs
attributions :
- les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur
- les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers.
présent article.
Article VI – Autres contrats
dialogue social
aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente
de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de
gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail.
présent article.
Section 3 – Ressources humaines
Article VII – Gestion des ressources humaines
dialogue social
[ 220 / 384 ]
à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, dans la limite de leurs
attributions :
- dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, signer les documents et actes
utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à
l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi,
- prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources
humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les
décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir
disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la
direction régionale autres que :
•
les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la
convention collective nationale de Pôle emploi,
•
concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31
décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB.
présent article.
Section 4 – Recouvrement
Article VIII – Recouvrement des autres ressources
article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France aux fins
- les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est
demandé,
§ 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au § 1 du présent article :
bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
-
madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux
madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux
Article IX – Contraintes
§ 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées
[ 221 / 384 ]
à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées
par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours
à cette procédure et faire procéder à son exécution.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient respectivement de la même
délégation, à titre temporaire :
- madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe contentieux
- madame Françoise Grill, responsable d’équipe contentieux
Article X – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non
valeur
§ 1 Délais de remboursement
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France :
1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en
trop versées dans la limite de 36 mois,
2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du
Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la
limite de 36 mois.
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France :
1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y
afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage
indûment versées dans la limite de 24 mois,
2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en
prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du
Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à
l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la
limite de 24 mois.
temporaire :
-
[ 222 / 384 ]
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans les conditions et limites fixées
par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes,
statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations.
statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre
emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.
temporaire :
-
statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi
pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24
du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le
montant de ces prestations.
temporaire :
-
[ 223 / 384 ]
statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi
pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24
du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à
2000 euros
présent article.
Section 5 – Décisions sur recours
Article XI – Recours hiérarchiques
dialogue social
- madame Danièle Carrouget, directrice territoriale Essonne
- madame Brigitte Pennec, directrice territoriale déléguée Essonne Ouest
- monsieur Philippe Carpentier, directeur territorial délégué Essonne Est
- madame Marie-Christine Navattoni, directrice territoriale Hauts-de-Seine
- madame Marie-Luce Lombardi, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Nord
- madame Corinne Purser, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Sud
- madame Annick Delaumenie, directrice territoriale Paris
- madame Anne Marie Barbeau, directrice territoriale déléguée Paris
- madame Nicole Doubroff, directrice territoriale déléguée ParisThématique
- monsieur Bernard Thomas, directeur territorial délégué Paris Ouest
- monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur Territorial de l’Essonne
ad interim
- madame Catherine Haas, directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Nord
- madame Stéphanie le Cam directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Sud
- monsieur Gilles Biron, directeur territorial Seine-Saint-Denis
- madame Florence Granjus, directrice territoriale déléguée Seine-Saint-Denis Ouest
- monsieur Michel Klebert, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Centre
- madame Marie Paule Beaumal, directrice territorial délégué Seine-Saint-Denis Est
- monsieur Bruno Peron, directeur territorial Val-de-Marne
- monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué, Val de Marne Est
- madame Martine Etienne, directrice territoriale déléguée Val-de-Marne Ouest
- monsieur Dominique de Gryse, directeur territorial Yvelines
- monsieur Didier Thomas, directeur territorial délégué Yvelines
- madame Anne-Marie Da Silva, directrice de la production régionale, directrice territoriale ad interim
Val d’Oise
[ 224 / 384 ]
- madame Joëlle Casorla, directrice territoriale Val d’Oise
- madame Anne-Marie Guillorel, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Est
- madame Myriam Pelas Kologo, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Ouest
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France les décisions sur les
recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous
l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, y compris les décisions ou conventions
conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions
prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des
employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail.
Section 6 – Plaintes, contentieux et transactions
Article XII – Contentieux « réglementation »
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite des
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que
Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en
défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se
rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la
direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération
susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges
concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.
Article XIII – Contentieux « fraudes »
- monsieur Gilles Jolivald, directeur de la qualité et de la maîtrise des risques
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans la limite de leurs
attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi
devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des
décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à
l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n°2012-21
du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs
établissements de Pôle emploi.
Article XIV – Contentieux « ressources humaines »
dialogue social
[ 225 / 384 ]
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi y compris
constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à
l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la
direction régionale, à l’exception des litiges :
- relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux
accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par
le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ;
- relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son
délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des
agents de droit public ;
- entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou
entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire;
er
- entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1 , 1.2 ou 4, § 2 de la convention
collective nationale de Pôle emploi.
Article XV – Autres contentieux
attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que
Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en
défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se
rapportant à des décisions de Pôle emploi Ile-de-France ou à des faits ou actes intéressant la
direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération
susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges
concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de
domaines intéressant Pôle emploi.
présent article.
Article XVI – Transactions
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger dans la limite de leurs
attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France ou d’un tiers que
Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes
intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement
inférieur à 50 000,00 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure
une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application
de l’article III de la délibération susvisée n°2012-21 du 22 mars 2012 :
dialogue social
[ 226 / 384 ]
Section 7 – Divers
Article XVII – Endos des chèques
dialogue social
à l’effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et en matière de
recettes, à l’endos des chèques.
Article XVIII – Production au passif des entreprises en procédure collective
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, aux fins d’exécution du
service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les
créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VIII de la présente décision
sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
Article XIX – Abrogation
La décision Idf n°2014-24 DS DR du 15 septembre 2014 est abrogée.
Article XX – Publication
Fait à Noisy-le-Grand, le 4 novembre 2014.
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France
[ 227 / 384 ]
Décision IdF n°2014-26 DS Agences du 4 novembre 2014
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de
France au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Ile de France,
R. 5312-25 et R. 5312-26,
janvier 2010,
Décide :
nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, prendre l’ensemble des décisions en matière
de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste,
la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au
er
titre I du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation
- Monsieur Philippe Adam, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les Gonesses
- Madame Angélique Ade, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Ségolène Adenot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony
- Madame Samia Adjaoud, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Germain Ageorges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Diderot
- Monsieur Jean Louis Agustin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et
9ème St Petersbourg
[ 228 / 384 ]
- Madame Siham Aissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Samy Pierre Aitouhammou, directeur de pôle emploi Gonesse
- Monsieur Nozha Ajmi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Monsieur Loic Alexandre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Loic Alexandre, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Savigny le Temple
- Monsieur Karl Allera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Abdelmalek Alliti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières
- Madame Murielle Allix, directeur de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg
- Madame Catherine Allouch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay
- Madame Cécile Alloza Cenard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Christina Almeida, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir
- Monsieur Antonio Alves, directeur de pôle emploi Poissy
- Madame Stephanie Amasse, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur
Marne
- Madame Catherine Amiel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Marilyne Amistadi, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Paris Est
- Madame Nadia Amrani, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Poissy
- Madame Laétitia André, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Madame Christelle Andrieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Nora Angot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Madame Anne Line Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val
d’Europe
- Monsieur Jean Patrick Anicet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Claude Annerose, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
centralisé Courbevoie
- Monsieur Eric Antoine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Jean-Pierre Antoinette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle
AVS Placement Artistes
- Madame Marie Odile Antonini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi
International
- Madame Nathalie Antunes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons
- Madame Véronique Arca Cabalar, directeur de pôle emploi Dammarie les Lys
- Monsieur Frédéric Archimède, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Gabriel Arellano, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Madame Claire Arenales del Campo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Emploi
International
- Monsieur Frédéric Argis, directeur de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Mélanie Armand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Marie-Catherine Auger, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation
- Monsieur Jean Auloy, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S
Aulnay sous Bois
- Madame Patricia Aury, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge
- Madame Carole Avezard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Hélène Avignon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Madame Marjorie Ayen, directeur de pôle emploi Cadres Cergy
- Monsieur Mohamed Ayoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Monsieur David Aziza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Monsieur Nabil Azouigui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Palaiseau
- Madame Sahna Azzoune référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Romainville
- Madame Nadine Ba, directeur de pôle emploi Paris 20ème Est
[ 229 / 384 ]
- Madame Kathleen Baccon, référent règlementaire et applicatif ad interim de pôle emploi ViryChâtillon
- Madame Maryline Bagoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Shaheen Bakridan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Madame Selma Balit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Monsieur Frederic Bantos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Ferté sous Jouarre
- Madame Christine Baptista, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers
- Monsieur Adhal Bara, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Arielle Baratiny, directeur adjoint de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Francine Baret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin
- Madame Magali Barral Collas directeur de pôle emploi Montrouge
- Madame Sandra Barret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Dominique Bartoli, directeur de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais
- Madame Christine Basile, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Monsieur Jean-François Battistel, directeur adjoint de pôle emploi Viry-Châtillon
- Monsieur Philippe Bauchy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maur des Fossés
- Monsieur Thierry Bayart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Madame Corine Beaudet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Monsieur Alain Beaufort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Monsieur Emmanuel Beaufrère, directeur de pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel
- Madame Melanie Beaulieu, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Adélaïde-Désirée Bebbe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La
Courneuve
- Madame Maryse Bechet, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Aulnay sous Bois
- Monsieur Arnaud Belalan Boucher, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran
- Monsieur Eddi Belbachir, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran
- Monsieur Didier Belin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Patricia Belland Peron, directeur de pôle emploi Cadres Bois Colombes
- Madame Christine Bellicaud, directeur de pôle emploi Chelles
- Monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi point relais Brie Comte Robert
- Monsieur Eric Bellier, directeur de pôle emploi Savigny le Temple
- Monsieur Adel Ben Othman, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Kdija Benaissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Isabelle Benard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville
- Monsieur Fairouz Bendjebbour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pavillons sous
Bois / Bondy
- Monsieur Mohamed Fadil Benfrid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Madame Salima Benhadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Vincent Bennati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Monsieur Pierre Bensaid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Sophie Bensoussan, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créapass
- Madame Patricia Berard, directeur de pôle emploi Champigny sur Marne
- Madame Dalida Berdouzi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Monsieur Luc Berguerand, directeur adjoint de pôle emploi Palaiseau
- Madame Julie Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers
- Monsieur Francois Bernard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Rosaria Berne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Nelly Berneron, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Anne Bernes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Est
- Monsieur Naouel Berrak, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Argenteuil
- Madame Dominique Bertau, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Lieusaint
- Madame Mélanie Bertaud, directeur adjoint de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Annie Berthoule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
[ 230 / 384 ]
- Madame Elisabeth Bertolus, directeur de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux
- Madame Jocelyne Besnard, directeur de pôle emploi Etampes
- Madame Felismina Betourne, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Ermont
- Madame Linda Betraoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Monsieur Rachid Betraoui, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Maisons Alfort
- Madame Sophie Beudin, directeur de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
- Madame Patricia Bietry, directeur de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Madame Isabelle Bignon-Lecointe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Gennevilliers
- Madame Luce Billoet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin
- Madame Betty Bipat, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Monsieur Winfried Biyong, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Monsieur Emmanuel Blanc, directeur de pôle emploi Nogent sur Marne
- Madame Cécile Blanchard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur
Marne
- Madame Elise Blancher, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Nanterre
- Madame Catherine Bloch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Pascale Bobet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Lieusaint
- Madame Nathalie Bobichon, directeur adjoint de pôle emploi Montreuil
- Madame Corinne Bocabeille, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Antony
- Madame Anne Bodin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Madame Dominique Bohec-Soave, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur
Seine
- Madame Nadine Bonfils, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Marie-Josèphe Bonhomme-Folch, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme
Entreprises Paris
- Madame Sylvie Bonneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi plateforme Paris Web
- Madame Bénédicte Borel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Monsieur Marc Bornand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Madame Nadia Bouaza, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Madame Amel Bouchaib, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Julien Bougas, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/12/2014 de pôle emploi Les
Mureaux
- Madame Soraya Boughazi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Elisabeth Bougheriou, directeur adjoint de pôle emploi Champigny sur Marne
- Monsieur Lakhdar Boukahil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Boualem Boulahia, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Monsieur Sami Bourekha, directeur de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières
- Madame Isabelle Bouret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais
Montmorency
- Monsieur Brice Bourgeois, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Jocelyne Bouscary, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Madame Emmanuele Bouvart, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil
- Madame Bouchra Bouyahya responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Madame Khoukha Bouzerita, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Dominique Bouzonviller, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Evry
- Madame Marie-Christine Boyer, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Evry
[ 231 / 384 ]
- Monsieur Frederic Branger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Nathalie Braun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Madame Françoise Breuil, directeur adjoint de pôle emploi Créteil
- Monsieur Jean-Christophe Briand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault
Combault
- Madame Denise Brichet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Brie
Comte Robert
- Monsieur Hervé Bricout, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins
- Madame Danièle Bris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Madame Chantal Broussas-Autant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Monsieur Laurent Brugal, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dourdan
- Madame Anne Brule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes
- Madame Véronique Buhagar, directeur de la plateforme traitement centralisé Courbevoie
- Madame Brigitte Cabral, directeur de pôle emploi Le Blanc Mesnil
- Monsieur Guillaume Caes, directeur de pôle emploi Dourdan
- Monsieur Philippe Cagniant, directeur adjoint de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais
- Madame Stéphanie Caillat, directeur de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Madame Martine Caldart-Lemadec, directeur adjoint de pôle emploi Tremblay
- Madame Brigitte Calleya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Ingrid Calogero, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Paris Est
- Monsieur Nicolas Campos, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge
- Madame Bernadette Camus-Leveau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Chessy
- Monsieur Sylvain Canivet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes
- Monsieur Christian Capaldi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Avelino Cardoso, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Taverny
- Monsieur Alain Carello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Monsieur Françis Carmona, directeur de pôle emploi Créteil
- Monsieur Jean-Christophe Carrot, directeur adjoint de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Evelyne Casson, directeur de pôle emploi La Ferté sous Jouarre
- Madame Pascale Casteilla-Ferrer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les
Mureaux
- Madame Felice Castelnau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Delphine Castex, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Chantal Catherin, directeur adjoint de pôle emploi Emploi International
- Madame Elisabeth Cauchois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Madame Marianne Cazalet, directeur de pôle emploi Rambouillet
- Monsieur David Cedille, directeur de pôle emploi Sartrouville
- Madame Nadine Celini-Saint Cilly, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Juvisy sur Orge
- Madame Véronique Césari, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Nanterre
- Madame Soukayna Ceulemans, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et
4ème
- Madame Laurence Chaillie-Lapers, directeur de pôle emploi Asnières
- Madame Nathalie Chaix, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Monsieur Mouguilane Chanemougame, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Madame Anne Chanron, directeur adjoint de pôle emploi Sucy-en-Brie / Chennevières
- Monsieur Romain Charlopin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Christiane Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Michele Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes
- Madame Milene Chartrain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Madame Laétitia Chastas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Noelle Chatti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
[ 232 / 384 ]
- Madame Carla Chau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et demandeur
d'asile
- Madame Irène Chaux, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices A2S
Paris Ouest & Cité des Métiers
- Madame Marie-Pierre Chazal, directeur adjoint de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville
- Madame Zohra Chebbani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Monsieur Philippe Chenillot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Est
- Monsieur Jean-Marc Chevalin, directeur de pôle emploi Colombes
- Madame Sandrine Chevallier Stecyna, directeur de pôle emploi Paris 18ème Est Genevoix
- Monsieur Louis Chevallier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Madame Véronique Chiarot, directeur de pôle emploi Conflans Sainte Honorine
- Madame Valérie Cholet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Leila Chorfi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Carmela Chrifi Alaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Pierre-Yves Chuniaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau
- Monsieur Samuel Citron, directeur de pôle emploi Saint Ouen
- Monsieur Jérome Clair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Madame Germaine Claire, directeur adjoint de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville
- Madame Valérie Clauss, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Madame Julie Clement, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Sec
- Monsieur Bruno Cocozza, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Le Blanc Mesnil
- Monsieur Christophe Colas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Cergy
- Madame Sylvie Collin, directeur de pôle emploi Nanterre
- Madame Catherine Colucci, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Eliane Comito, directeur de pôle emploi Saint Maur des Fossés
- Madame Annie Compa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
- Monsieur Gérard Conan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil
- Madame Marine Coqblin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Laurence Cordier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Monsieur Jean-Francois Cornet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Coulommiers
- Monsieur Stephane Cornette, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Bois
Colombes
- Madame Nathalie Corvaisier responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Madame Catherine Cotten, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur Marne
- Madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux
- Madame Chantal Courbet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Toussine Couta, directeur de pôle emploi Epinay
- Madame Joëlle Coutouly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
- Madame Loise Crawford, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Brancion
- Madame Frédérique Creusot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon
- Madame Lydia Cricelli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Madame Virginie Croison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Stephane Crusoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois
- Madame Huguette Cubbeddu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Nathalie Cuna, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
- Madame Véronique D’Erceville, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les
Moulineaux
- Madame Sandra Da Silva, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt
- Monsieur Olivier D'Abunto, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sarcelles
- Monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les
Moulineaux
- Madame Sylvie Damerose, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Nanterre
[ 233 / 384 ]
- Madame Sophie Damolida, directeur de pôle emploi Montreuil
- Monsieur Amalric Dantan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International
- Madame Veronique Daudin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Jean-Pierre Dauvergne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bezons
- Madame Marie-Thérèse Davoisne, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Garges les Gonesses
- Monsieur Manuel De Arriba, directeur de pôle emploi Avon
- Monsieur Stéphane De Boyer d'Eguilles, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Boulogne
- Madame Murielle De Calbiac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Maria de Lourdes Bohu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan
- Monsieur Pierre De Menditte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et
- Madame Anne De Vasconcelos, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens
- Monsieur Cédric Deboutin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Claudine Decamp, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Sophie Decellas,, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Monsieur Pierre Alexandre Decurey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Paris Magenta / CNRJ
- Madame Sylvie Defoing, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
- Madame Géraldine Del Braccio, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy
- Madame Sylvie Del Mastro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Monsieur Tony Delamarre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Jean-Marc Delarue, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Sylvie Delaunay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux
- Monsieur Gérard Delavois, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry
- Madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
- Madame Dorothée Delluc, directeur de pôle emploi Palaiseau
- Madame Francine Delory, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe
- Monsieur Lyane Dem, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan
- Madame Marie-Cécile Demolière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Ney
- Monsieur Eric Demouy, directeur de pôle emploi Provins
- Madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de l’agence
spécialisée multiservices A2S Poissy
- Madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux
- Madame Virginie Denis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Philippe Deron, directeur de pôle emploi Brunoy
- Monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les
Moulineaux / Meudon
- Madame Maud Derreux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Monsieur Fréderic Derrien, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé
Noisy-le-Grand
- Madame Marie Eve Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
- Madame Anne Gaelle Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Agnès Desjouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les
Gonesses
- Madame Fabienne Despagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et
4ème
- Monsieur Régis Dessain, directeur de la plateforme Entreprises Courbevoie
- Monsieur Jean Devallois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
- Monsieur Pascal Deveau, directeur de pôle emploi Sevran
- Madame Brigitte Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
[ 234 / 384 ]
- Monsieur William Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Madame Assata Dia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Magenta /
CNRJ
- Monsieur Madeira Diallo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Danièle Dias, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Monsieur Xavier Diharce, directeur de pôle emploi Noisy Le sec / Romainville
- Madame Angélique Dikranian-Noel, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement
- Monsieur Laurent Dillies, directeur adjoint de pôle emploi Ermont
- Monsieur Farid Djabali, directeur de pôle emploi Roissy-CDG
- Monsieur Stephane Doigneaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cergy
- Madame Deborah Donag, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Marie-Christine Donato, directeur de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Monsieur Philippe Donnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville
- Madame Nathalie Dordain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles
- Monsieur Guy Dorsan, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sevran
- Madame Isabelle Dos Santos, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Monsieur Fabrice Douay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Zohra Douchi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Patricia Doux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Chantal Douzery, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Lieusaint
- Madame Géraldine Drais, directeur de pôle emploi Pantin
- Monsieur Abdelkader Drari, directeur de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Emmanuelle Drean, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
- Madame Stéphanie Dreneau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Sabrina Drosne, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Levallois
- Monsieur François Duche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Madame Catherine Ducros, directeur de pôle emploi Sarcelles
- Madame Virginie Duguet référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Françoise Dulio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Régis Dumee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Madame Béatrice Dumontier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi Ermont
- Madame Catherine Duperoux, directeur de pôle emploi point relais Montmorency
- Madame Onoratia Dupont, directeur adjoint de pôle emploi Taverny
- Monsieur Thierry Dupuis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Marie-France Dupuy, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Maisons Alfort
- Madame Malgorzata Durand Mille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Nanterre
- Monsieur Arnaud Durand, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Garges les Gonesses
- Monsieur Christophe Duranthon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Monsieur Marc Ebzant, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sainte Genevieve des
Bois
- Monsieur Birol Ekici, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Issy les Moulineaux
- Madame Anne El Gadeh, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Choisy le Roi
- Madame Nadia El Jarroudi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Diderot
- Monsieur Olivier Eloi-Adolphe, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Karim Ennebati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
- Madame Evelyne Erizo, directeur adjoint de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
[ 235 / 384 ]
- Monsieur Jérome Etienne, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Saint-Gratien
- Monsieur Nicolas Etievant, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Courbevoie
- Madame Michèle Euler, directeur adjoint de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Sophie Evrard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vincennes
- Madame Isabelle Facomprez Blanquart, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée
- Madame Muriel Fagnoni-Watson, directeur de pôle emploi Emploi International
- Madame Jeanine Fantou, directeur de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Isabelle Farjas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Madame Sandrine Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon
- Madame Pierrette Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
- Madame Christine Farre, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Conflans Sainte
Honorine
- Madame Elisabeth Fauquet, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Helene Faurie, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Valérie Favrot responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Monsieur Louis Fréderic Feldmann, directeur de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Nathalie Feliz Rigault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Isabelle Fernandez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Monsieur Georges Ferreira, directeur adjoint de pôle emploi Nanterre
- Monsieur Florent Fessy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay
- Madame Anne-Marie Fevery, directeur adjoint de pôle emploi Sartrouville
- Madame Isabelle Fevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Celine Fichet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Plaisir
- Madame Arlette Filin, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations
- Madame Catherine Fily, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Trappes
- Madame Juliette Flacks, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Monsieur Ludovic Flèche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont
- Madame Isabelle Forest, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Annie Forlini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass
- Madame Catherine Fossoyeux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Pilar Fouasse Anton, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Monsieur Loïc Fourdain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon
- Madame Florence Fourgnaud, directeur de pôle emploi Torcy
- Madame Sylvie Fraisse, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Romainville
- Madame Laëtitia Fratani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des
Fossés
- Madame Chantal Frecchiami, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Est
- Madame Sandrine Frette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve
des Bois
- Madame Elisabeth Frindel, directeur adjoint de pôle emploi Versailles
- Monsieur Thierry Froidevaux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les
Lys
- Monsieur Johann Froissard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Sandrine Furic, directeur de pôle emploi Juvisy sur Orge
- Madame Nathalie Gaignebet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Claire Galiana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Catherine Galibert, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
[ 236 / 384 ]
- Madame Isabelle Galli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
- Madame Laurence Gallizia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Madame Laurence Gallo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Stains
- Madame Estelle Galopin-Herbaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dourdan
- Madame Marie Odile Gangnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Sarah Gardent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Philippe Garderes, directeur de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne
- Monsieur Frédéric Garnier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
- Madame Catherine Garot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Christophe Garreau, directeur adjoint de pôle emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Philippe Garrigo, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
spectacle AVS Indemnisation
- Monsieur Philippe Garrigo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Madame Nadine Gaspar Alves, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Elisabeth Gatine, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Monsieur Denis Gauberville, directeur ad interim de la plateforme Entreprises Lieusaint
- Monsieur Denis Gauberville, directeur de la plateforme traitement centralisé Lieusaint
- Monsieur Serge Gaudichon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Madame Myriam Gaultier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières
- Monsieur Fabrice Gaussens, directeur de pôle emploi Cergy
- Monsieur Didier Gauthey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Françoise Gautier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan
- Madame Viviane Genetine-Rabaud, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Poissy
- Madame Catherine Georges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Géraldine Gerard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Oirdia Ghili, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Asnières
- Monsieur Alain Giguet, directeur de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Anne Ginies, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Monsieur Nicolas Glory, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Maisons Alfort
- Madame Marjorie Goetz, directeur de pôle emploi Les Mureaux
- Madame Brigitte Gonin Bonnaure, directeur de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean Moulin
- Madame Sandrine Gore, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- Madame Veronique Gosselin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux
/ Meudon
- Monsieur Wilfrid Goyat, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Florence Graber, directeur de pôle emploi Cadres Saint-Gratien
- Madame Isabelle Gréard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny
- Madame Francoise Gregoire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Monsieur Fabien Grelier, directeur de pôle emploi Cadres Nanterre
- Madame Maud Greneche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
- Monsieur Henri Greve, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Antony
- Madame Françoise Grill, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux
- Madame Christine Grison, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry
- Monsieur Patrice Gros, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Artistes
- Monsieur Khalid Groum, responsable d’équipe professionnelle ad interim de la plateforme
Entreprises Courbevoie
- Monsieur Jacques Guedon, directeur de pôle emploi Levallois
- Madame Anne Guegan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Martine Gueho, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Karine Guep, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Tremblay
- Monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry
- Monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi
Choisy Le Roi
- Madame Catarina Guérin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve
des Bois
[ 237 / 384 ]
- Madame Messaouda Guesmia, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Herblay
- Madame Leila Guessyere, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis
- Madame Carine Guilbert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous
Jouarre
- Madame Sylviane Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Monsieur Philippe Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien
- Monsieur Christophe Guilleman Vignoli, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/12/2014 de
pôle emploi Cadres Antony
- Monsieur Jean-Fabrice Gusthiot, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi
Longjumeau
- Madame Sylvie Guyonnet Kepssou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la
Jolie
- Madame Nathalie Hachet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris
Web
- Monsieur Eric Haddad, directeur de pôle emploi Saint Germain en Laye
- Madame Faten Hadjaj, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Samia Hadji, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Fatiha Hamani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte
Honorine
- Madame Régine Handous, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Madame Claire Hardion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
- Monsieur El Hadi Hariche, directeur adjoint de pôle emploi Sarcelles
- Monsieur Olivier Hauwel, directeur adjoint de pôle emploi Cergy
- Madame Marianne Hebert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Edwige Hennebelle, directeur adjoint de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Monsieur Olivier Henriet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Maria Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val
d’Europe
- Madame Isabelle Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Virgine Heras, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Monsieur Denis Hermouet, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Romainville
- Madame Mariannick Herrero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Géraldine Hiard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Monsieur Nizamoudine Hobaya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Magali Horem, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Torcy
- Madame Alexandra Houdaille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain
en Laye
- Monsieur Frank Hubert, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé
Paris
- Madame Florence Hugon, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Hélène Hugon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses
- Madame Nouja Idjakirene, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Levallois
- Monsieur Belkacem Ihallaine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Madame Catherine Jacob, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Nanterre
- Madame Lamia Jacob-Manjoo, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Choisy le Roi
- Monsieur Yannick Jacquemain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy
- Monsieur Stéphane Jacquier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur
Marne
- Madame Annie Jallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Michelle Janet, directeur de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile
- Monsieur Christian Jbeily, directeur de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Catherine Jeaneau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur
Marne
[ 238 / 384 ]
- Monsieur Thierry Jeanne, directeur adjoint de pôle emploi Livry Gargan
- Madame Sylvie Jeannot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Etampes
- Madame Laurence Jego, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Savigny sur Orge
- Madame Sandrine Jegou Kostrubala, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur
Seine
- Madame Isabel Jezo, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Guyancourt
- Monsieur Roland Joanny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge
- Monsieur Jean-Pierre Jobert, directeur adjoint de pôle emploi Courbevoie
- Monsieur Jason Jobert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Placement Techniciens
- Monsieur Pierre Jonquais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine
- Madame Astrid Jouannon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Laetitia Joulin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Nathalie Jouquan, directeur de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Catherine Jugdhurry, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Hervé Julien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web
- Madame Christine Juste, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Monsieur Jamel Kadi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Madame Stéphanie Kanner, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- Madame Nathalie Kany, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
- Monsieur Abderrachid Karrouchi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme
téléphonique régionale
- Monsieur Abderrahmane Kasmi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
- Madame Marie Line Kervoelen, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Madame Fouzyia Kerzazi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Sylvie Kherdjemil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Madame Pascale Kinic, directeur de pôle emploi Pavillons sous Bois / Bondy
- Madame Corinne Klein, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois
- Monsieur Guillaume Koning, directeur de pôle emploi Bagneux
- Madame Claire Kouadio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Placement Artistes
- Monsieur Olivier Kozak, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Patricia Kruk, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Evry
- Madame Anna Krukowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Madame Isabelle Kugeler, directeur de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Nathalie Labeau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Créteil
- Madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Antony
- Monsieur Jacques Lacour, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nemours
- Madame Violaine Lafarguette, référent règlementaire et applicatif de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Romain Laffoucriere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes
- Monsieur Jonathan Lagreou, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Madame Lucile Lahaye, directeur de pôle emploi Vincennes
- Madame Francine Lahaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur Abdelaziz Lajnef, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cachan
- Madame Nathalie Lajouannique, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers
- Madame Fouzia Lalmi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé
Noisy-le-Grand
- Madame Valérie Lamande-Rouet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Paris
- Monsieur El Hachemi Lamari, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Garges les
Gonesses
- Monsieur Laurent Landelle, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
[ 239 / 384 ]
- Monsieur Joachim Langlois, directeur de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Marie Lannes, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rambouillet
- Monsieur Stéphane Laporte, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Roissy-CDG
- Monsieur Nourridine Lasga, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Carole Latil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Delphine Laurent, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chelles
- Madame Patricia Lavergne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Sylvie Laydet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Boulogne
- Madame Salema Le Boubennec référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Versailles
- Monsieur Thierry Le Brech, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
- Madame Christine Le Brumant, directeur adjoint de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Madame Véronique Le Flohic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Madame Armelle Le Gales, directeur de pôle emploi Nemours
- Monsieur Didier Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Sylvie Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
l’Aumône
- Madame Edith Le Joly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Madame Tiphaine Le Layo, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Noisy-le-Grand
- Madame Patricia Le Pennec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau
- Monsieur Gaël Le Pennuen, directeur de pôle emploi L'Hay les Roses
- Madame Anne-Marie Le Pennuen, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
centralisé Lieusaint
- Monsieur Marc Le Rumeur, directeur de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Evelyne Le Souder, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Cergy
- Madame Gwenn Le Tinier, directeur de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Véronique Lebozec, directeur de pôle emploi Stains
- Monsieur Arnaud Lebrun, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Mantes la Jolie
- Madame Delphine Lecamus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Brunoy
- Madame Maria Lechauguette, responsable d’équipe professionnelle ad interim de la plateforme
traitement centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Maria Lechauguette, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de la
plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Brigitte Leclair, directeur de pôle emploi Meaux
- Madame Geneviève Leclerc, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Madame Marie Leclercq, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Livry Gargan
- Madame Marie Leclercq, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Bobigny Drancy
- Madame Chantal Lecointe Laumond, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Nanterre
- Madame Véronique Lecompte, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Epinay
- Monsieur Pierre Lecomte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Monsieur Sébastien Leconte responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge
- Madame Elisabeth Lecuyot-Ricard, directeur de pôle emploi Taverny
- Madame Nadya Leduc, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Aulnay sous Bois
- Madame Séverine Leduc-Wisniowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains
- Madame Catherine Lefebvre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay
- Madame Delphine Lefevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
- Madame Jocelyne Legerot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Incidents de
paiement
- Monsieur Patrick Legerot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Sandrine Leguidcoq, directeur adjoint de pôle emploi Les Mureaux
- Monsieur Jose Leitao, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre
- Madame Lydie Lejeune, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont
[ 240 / 384 ]
- Madame Nathalie Lemaitre, directeur de pôle emploi Evry
- Madame Jessica Lener, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Madame Valérie Lengrand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Marie Leperlier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Monsieur Jean François Leportier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Paris Brancion
- Madame Nadine Leprince, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon
- Madame Nathalie Leroy, directeur de pôle emploi Ivry Sur Seine
- Madame Marianne Leroy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Monsieur Gilles Leroy, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
- Madame Armelle Lesaicherre, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Trappes
- Madame Anne Letort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Cécile Lévêque, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Philippe Lhardy, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Monsieur Cyrille Lhemery, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Trappes
- Madame Cendrine Lhuillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Monsieur Ary Loial, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur David Lointier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Emmanuelle Lombart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Madame Christine Lorin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy
- Madame Gwendoline Lorino, directeur adjoint de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Nathalie Loriot, directeur de pôle emploi Coulommiers
- Madame Anne Louer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Madame Frédérique Louet, directeur adjoint de pôle emploi Evry
- Monsieur Babacar Loume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Monsieur Sylvain Lovergne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
- Monsieur Vincent Lucas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Madame Amelia Lucas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Pauline Luciani Pinzelli, directeur de pôle emploi Boulogne
- Madame Corinne Lucon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
- Monsieur Yves Lundy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Madame Fabienne Luthin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Romainville
- Monsieur Kim Luu Thanh, directeur de pôle emploi La Courneuve
- Madame Rahnia Maafi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Monsieur Rémi Maclet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran
- Monsieur Erik Madelaine du Puich, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle
emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Erik Madelaine du Puich, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créapass
- Madame Radia Mahdi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Christophe Mahieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers
- Monsieur Pascal Maillet, responsable de service de la plateforme Paris Mission Insertion
- Monsieur Frédéric Maillot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Thérésia Majdandzic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Dominique Malandain, directeur de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon
- Monsieur Patrick Malcuy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Monsieur Mohamed Malek, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Ndeye Mancadiang Bouric, directeur adjoint de pôle emploi Gonesse
- Madame Corinne Mancel, directeur adjoint de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Catherine Manhiabal, directeur de pôle emploi Lagny
[ 241 / 384 ]
- Monsieur Marc Manyri, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Pantin
- Monsieur Francis Marchand directeur de pôle emploi Sainte Genevieve des Bois
- Monsieur Matthieu Marchand, directeur de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Myrella Marde Alagama, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les
Gonesses
- Madame Christine Marey, directeur de pôle emploi Viry-Châtillon
- Madame Muriel Marie, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy
- Madame Valérie Marion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Sophie Maris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion
- Madame Audrey Marsille, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
- Monsieur Didier Martin, directeur de pôle emploi Tremblay
- Madame Marie-Paule Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Monsieur Laurent Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan
- Madame Lilah Martin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème Beaumarchais
- Madame Laurence Martinez Benito, adjoint au responsable de service de la plateforme Paris Mission
Insertion
- Madame Laurence Martinez Benito, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle
emploi Paris 20ème Ouest
- Madame Anne Marie Martinez, directeur adjoint de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Sandrine Martins, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Sandrine Martins, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Poissy
- Madame Cindy Martins, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi point relais Brie Comte
Robert
- Madame Adélia Martins, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Monique Mascle, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Evry
- Monsieur Laurent Mater, directeur de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Pierre Mathe, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de la plateforme
Paris Mission Insertion
- Madame Laétitia Mathelier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Lydia Mathez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours
- Monsieur Antoine Mattei, directeur adjoint de pôle emploi Montrouge
- Madame Claudine Maze, directeur de pôle emploi Herblay
- Monsieur Jean Mazic, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi Paris
5 et 13ème Daviel
- Monsieur Jean Mazic, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Madame Annick Mazzella, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois
Colombes
- Monsieur Vincent Mazzucchetti, directeur de pôle emploi Cadres Paris Magenta / CNRJ
- Monsieur Ahmed Mechat, directeur de pôle emploi Courbevoie
- Madame Sylvie Mekri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Monsieur Idriss Melka, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montreuil
- Monsieur Paul Menges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Monsieur Jacques Merrant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Monsieur Romain Meslier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Virginie Met, directeur adjoint de pôle emploi Poissy
- Madame Beatrice Mével, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Denis
- Madame Hélène Meyer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
- Madame Ourida Meziani, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Paris 16 et 17ème Cardinet
- Madame Ourida Meziani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Sherazade Mezlaoui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Arpajon
- Madame Michèle Michaut, directeur adjoint de la plateforme prestations formations
- Madame Céline Michelet, directeur de pôle emploi Longjumeau
- Madame Karine Michoux, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement centralisé
Paris
[ 242 / 384 ]
- Madame Céline Mielot de Araujo responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et
13ème Daviel
- Monsieur Olivier Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy
- Monsieur François Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Gael Milet, directeur de pôle emploi Noisy le Grand
- Monsieur Fabrice Million Desvignes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
- Madame Karima Misbah, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Epinay
- Madame Maryse Mlynek, directeur adjoint de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Olivier Moal, directeur adjoint de pôle emploi Pantin
- Monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains
- Madame Véronique Moine, directeur de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Pascale Moizan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Brancion
- Madame Nathalie Molteni, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Chessy Val d’Europe
- Monsieur Adolphe Mombela E Ompada, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny
sous Bois
- Madame Nicole Monfils, directeur de pôle emploi Les Ulis
- Madame Martine Montandon, directeur de la plateforme Entreprises Paris
- Madame Sandrine Montessuy, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Paris 20ème Ouest
- Madame Elisabeth Monti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Sun Jin Moreira, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Monsieur Antoine Moretti, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Magali Morlot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Monsieur Alaoui Moumini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Vincent Mousseau, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Paris Ouest & Cité
des Métiers
- Madame Florence Mulatier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nanterre
- Madame Carine Muller, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rosny sous Bois
- M. Scholastique Murebwayire, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Monsieur Christian Muxart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Brigitte Muylaert, directeur adjoint de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Samira Naceur, directeur adjoint de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Marie Françoise Nallamoutou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Montreuil
- Madame Françoise Nanni, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny
- Madame Sylvie Nanty, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Meaux
- Monsieur Adji Ndiaye, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Isabelle Negri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Madame Rosen Nicolas Berthou, directeur de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Marina Nicolas, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Annick Nicolet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Monsieur Edouard Nicot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Brancion
- Monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Argenteuil
- Madame Raphaella Nisus, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Laurence Noblet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Frédéric Nourry, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Arlette Oliphar, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Lara Olivier, directeur de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Maria Cristina Olivier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Claude Ollivier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Vanessa Orain, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Handipass
- Monsieur Yves Ortega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Corinne Ortiz-Soria, directeur de pôle emploi Aubervilliers
[ 243 / 384 ]
- Madame Chafia Ouadah, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Sandra Ouali, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Monsieur Noez Oueslati, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
- Madame Véronique Pagnier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Diderot
- Madame Marie Hélène Paillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et
13ème Daviel
- Monsieur Arnaud Panossian, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Maryvonne Parcheminal, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur
Orge
- Monsieur Jean-Luc Parcineau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Laurence Parini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Madame Annie Parlebas, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Techniciens
- Monsieur Olivier Paschung, directeur de pôle emploi Clichy sous Bois
- Madame Stéphanie Paschung, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Livry Gargan
- Monsieur Alexandre Pasturel, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Nogent sur Marne
- Madame Gwendoline Pavard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Hélène Pech, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Les Ulis
- Madame Frederique Pedron, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Noisy le Grand
- Madame Stéphanie Pegourie, directeur de pôle emploi Antony
- Madame Valérie Pèlerin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Madame Valérie Pèlerin, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Montereau-Fault-Yonne
- Madame Stéphanie Pelletier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte
Honorine
- Madame Myriam Pelote, directeur adjoint de pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel
- Madame Huguette Penard-Roussel, directeur de pôle emploi Chessy Val d’Europe
- Madame Gaëlle Penhoet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des
Fossés
- Madame Stéphanie Penon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Béatrice Perera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Madame Aude Perin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Sylvie Perot, directeur de pôle emploi Savigny sur Orge
- Madame Claire Peroux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Geneviève Perrin, directeur de pôle emploi Paris 19ème Laumière
- Madame Nathalie Perrin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi L'Hay les Roses
- Madame Pascale Perrin-Monlouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle
- Madame Bélinda Perrot, directeur adjoint de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Angélique Perseval, directeur de pôle emploi Drancy
- Madame Isabelle Pervilhac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Est
- Monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations formations
- Madame Annie Petiot, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montrouge
- Madame Helene Petit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Marie-Claude Petter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- M. Joan Petyt, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Techniciens
- Madame Louise-Anne Pfeiffer, directeur ad interim de pôle emploi Créapass
- Monsieur Yves Phuez, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique régionale
- Monsieur Richard Piat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
[ 244 / 384 ]
- Monsieur Grégory Picard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous
Jouarre
- Madame Stéphanie Pierrot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Nadine Pincede, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Cergy
- Madame Marie Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Monsieur Olivier Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Joelle Pinsard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
- Monsieur Philippe Pioch, directeur adjoint de pôle emploi Paris 10ème et demandeur d'asile
- Madame Monique Pipitone, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Monsieur Daniel Piquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Monsieur José Pires, directeur de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Monsieur Christophe Pitoux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements
- Madame Isabelle Plard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Jean-Philippe Pluquet, référent règlementaire et applicatif de la plateforme traitement
- Madame Patricia Poirier, directeur de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Patricia Poirier, directeur de pôle emploi Créapass
- Madame Stéphanie Poirier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux
- Madame Delphine Pollet, directeur de pôle emploi Bezons
- Monsieur Olivier Pollet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Monsieur Ludovic Ponin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Laumière
- Madame Véronique Pontello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles
- Monsieur Jean-Paul Pontic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins
- Monsieur Thierry Porteboeuf, directeur de la plateforme traitement centralisé Paris
- Madame Florence Pottier, directeur ad interim de la plateforme Entreprises Courbevoie
- Monsieur Pascal Poulet, directeur de la plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Christine Pourlier, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Sartrouville
- Madame Valerie Pouteau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Isabelle Pouzet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Avon
- Monsieur Nicolas Prats, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Colette Premesnil, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes
- Monsieur Jean Michel Prevost, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Christine Prieur Habib, directeur adjoint de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Monsieur Bernard Pucheu, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Julia Puglia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International
- Madame Evelyne Pupin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Courbevoie
- Monsieur Frédéric Quemy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
- Madame Mélanie Quinchon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Persan
- Monsieur Frédéric Rabeau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours
- Madame Anne-Marie Rafa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Monsieur Reynald Raffi, directeur de pôle emploi Trappes
- Monsieur Philippe Raffin, directeur de pôle emploi Cadres Paris Brancion
- Madame Véronique Rakotomanana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi ViryChâtillon
- Madame Emmanuelle Rameix, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Domingos Silvino Ramos Furtado, directeur adjoint de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Beatrice Rangeard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Valérie Rannou, directeur adjoint de pôle emploi Boulogne
[ 245 / 384 ]
- Madame Magalie Raoelina, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Paris 11ème Beaumarchais
- Monsieur Claude Ravenel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Agnes Raynaud, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Agnes Raynaud, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de la plateforme
traitement centralisé Paris
- Madame Frederique Reault, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy sous Bois
- Madame Marina Recroix, directeur adjoint de pôle emploi Issy les Moulineaux / Meudon
- Madame Hélène Régnard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Nathalie Remy-Desrues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Roissy-CDG
- Madame Emmanuelle Renard, directeur de pôle emploi Cadres Antony
- Monsieur Frédéric Renaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Colombes
- Monsieur Patrick Reno, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Véronique Renvoise, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers
- Monsieur Fabrice Rey, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
- Madame Vanessa Rezazgui, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Longjumeau
- Madame Radia Rezzouk, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Catherine Ribon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Véronique Richard Nabais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur
Orge
- Monsieur René Antoine Richard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc
Mesnil
- Madame Sylvie Rieussec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne
- Monsieur Pascal Riffard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes
- Monsieur Gilles Riquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles
- Madame Elodie Rivière Tang, référent règlementaire et applicatif de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Karine Rivière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Madame Elodie Rivière, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gennevilliers
- Monsieur Patrick Rivoal, directeur de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Stéphanie Robby, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Cecile Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Monsieur Philippe Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Monsieur Yan Robin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Chessy
- Madame Stéphanie Rochard, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Lagny
- Monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Manuela Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Monsieur José-Manuel Rodriguez Gomez, directeur de pôle emploi Versailles
- Madame Alixia Rodriguez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien
- Monsieur Frederic Roger, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Sandrine Roncaglione, directeur adjoint de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St Petersbourg
- Madame Anne Rougon, directeur adjoint de pôle emploi Trappes
- Madame Laurence Roulon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Marie-France Rousseau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Noura Rousselin, directeur de pôle emploi Guyancourt
- Madame Annabelle Rousset, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Gonesse
- Madame Christine Royere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Caroline Rubio, directeur de l’agence spécialisée multiservices A2S Chessy
- Madame Mirjam Rudin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Leila Rui, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi Paris 1,
2, 3 et 4ème
- Madame Leila Rui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Laumière
- Monsieur Benito Ruiz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
[ 246 / 384 ]
- Madame Claire Sablon, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Montereau-Fault-Yonne
- Monsieur Eric Saint-Sebastien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon
- Monsieur Gilles Saloy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Sylvie Saluaux, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ermont
- Madame Catherine Sanchez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- M. Ameyo Sant-Anna référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS Placement
Techniciens
- Monsieur Mohammed Saoudi, directeur de pôle emploi Persan
- Madame Cécile Sassus, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville
- Madame Céline Sautereau, directeur de pôle emploi Villejuif
- Madame Virginie Sauvage, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières
- Monsieur Jean Charles Savatier, directeur adjoint de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Sandrine Schifres, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Isabelle Scilla, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Poissy
- Madame Blandine Sebdoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy
- Madame Mylène Sega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Monsieur Johann Segura, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Najed Sehri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Maithé Sename, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Jamila Serhane, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Bernadette Severin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy
- Monsieur Joaquim Severino, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Madame Béatrice Seznec, référent règlementaire et applicatif à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Cadres Paris Diderot
- Monsieur Mohand Si Bachir, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Armand Carrel
- Madame Sylvie Sid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Monsieur Laurent Siméoni, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Nicolas Simon, directeur de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Florence Simon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois
- Madame Alexandra Sinnan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Monsieur Stéphane Siran, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris
Web
- Madame Jacqueline Sirven, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Choisy le Roi
- Madame Lydia Sittler, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
- Monsieur Abdallah Slim, directeur de pôle emploi Cachan
- Monsieur Laurent Smits, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Florence So Alves, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Isabelle Soriano, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Paris Mission
Insertion
- Madame Sylvie Soros, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Madame Nadiya Soufi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi La Courneuve
- Madame Claire Soulie, directeur de pôle emploi Rosny sous Bois
- Monsieur Jorge Sousa, directeur de pôle emploi Livry Gargan
- Madame Isabelle Splawski-Nassar, directeur de pôle emploi Domont
- Monsieur Patrick Squinazi, directeur de pôle emploi Maisons Alfort - Alfortville
- Madame Nadine Squinazi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Monsieur Pascal Stamm, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Paris Est
- Madame Evelyne Stenegri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
[ 247 / 384 ]
- Madame Annie Stievet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Jean-Louis Stoquer, directeur adjoint de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Sandra Strecker, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont
- Monsieur Marceau Strub, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Stephane Tabourneau, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Clichy la
Garenne
- Madame Beéatrice Tayebi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Mantes la Jolie
- Monsieur Denis Tenneguin, directeur adjoint de pôle emploi Paris 16 et 17ème Cardinet
- Monsieur Benoît Terrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Monsieur Dominique Tétard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Josette Theres, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Barbara Theys, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Villejuif
- Madame Laurence Thibaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
- Madame Chantal Thiriet-Desclaud, directeur adjoint de pôle emploi Meaux
- Monsieur Eric Thomas, directeur adjoint de pôle emploi Argenteuil
- Madame Helene Thomas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny
- Madame Sylvie Thorez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny
- Madame Martine Thuysbaert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass
- Madame Nathalie Todouawoga, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Gilles Toullec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Kimi Touret, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Valérie Tourigny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Valerie Touya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Madame Patricia Touzet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
- Monsieur Alain Tranchevent, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
- Monsieur Philippe Traverse, directeur de pôle emploi spectacle AVS Placement Artistes
- Monsieur Eric Treuil, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Domont
- Monsieur Etienne Tricheux, directeur de pôle emploi Puteaux
- Madame Olivia Tripier, directeur de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Laurence Trochet, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Puteaux
- Monsieur Eric Troquereau, directeur de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Xavier Tual, directeur de pôle emploi spectacle AVS Indemnisation
- Madame Vannak Tum, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Ivry Sur Seine
- Madame Corinne Tuyttens, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan
- Madame Marie-Alice Ulysse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux
- Monsieur Sébastien Vaillant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Monsieur David Valentin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Myriam Van Hee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon
- Monsieur Christophe Vancassel, directeur de la plateforme Paris Web
- Monsieur Patrick Vasseur, directeur de pôle emploi Garges les Gonesses
- Madame Catherine Vastel directeur adjoint de pôle emploi Antony
- Monsieur Stephane Vaugouin, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Provins
- Madame Isabelle Velasco Parra, directeur de pôle emploi Handipass
- Monsieur Grégory Venault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Annick Vendittelli, directeur de la plateforme Entreprises Noisy-le-Grand
- Madame Hélène Verhaege, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Stéphane Vermersch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Epinay
- Madame Nathalie Vernon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir
- Madame Chantal Vesta, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
[ 248 / 384 ]
- Madame Michèle Vial-Brossier, directeur de pôle emploi Arpajon
- Madame Béatrice Vibart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony
- Madame Emmanuelle Vicari, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Corbeil-Essones
- Madame Isabelle Vigneron, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Poissy
- Madame Carine Villemont, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Sylvie Vilmot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Véronique Vinci, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Emmanuel Viollier, directeur de pôle emploi Plaisir
- Monsieur Jean-François Virot, directeur de pôle emploi Mitry Mory
- Madame Catherine Vivies-Trovoada, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée
- Monsieur Rosaire Vodouhe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
- Madame Marie France Voileau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous
Bois
- Monsieur Antoine Volclair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Madame Audrey Vottero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Madame Sophie Wachnick, directeur adjoint de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Catherine Walter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Linda Wasilewski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Madame Corinne Weaver, référent règlementaire et applicatif de l’agence spécialisée multiservices
A2S Romainville
- Monsieur Laurent Weiss, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi spectacle AVS
Placement Artistes
- Madame Annie Weisz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Madame Armelle Wolff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne
- Monsieur Charly Yarde, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Monsieur M Barka Zaidi, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Saint Ouen
- Madame Véronique Zambon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Madame Marie-Rose Zaynoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les
Roses
- Madame Fatiha Zerouali, directeur adjoint de pôle emploi Clichy sous Bois
- Monsieur Mohamed Naoufel Ziane, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
- Madame Christiane Zielinski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Pierre Zinovieff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Christine Zorgati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Monsieur Omar Zouaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Elizabeth Zouggari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d’exécution du service public
de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
1. prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations
versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds
de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs
mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord
d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces
employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le
remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au
services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence
nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service
transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision
susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
[ 249 / 384 ]
2. prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du
travail,
3. prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité
agrément,
4. signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de
5. dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la
6. statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à
l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, et dans la limite de leurs
attributions :
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente
décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d’exécution
du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à
- 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ;
[ 250 / 384 ]
[ 251 / 384 ]
[ 252 / 384 ]
Gonesses
Insertion
des Métiers
[ 253 / 384 ]
[ 254 / 384 ]
bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III :
Diderot
Cardinet
Cardinet
Savigny le Temple
demandeur d'asile
A2S Poissy
d’Europe
demandeur d'asile
International
- Madame Nathalie Antunes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bezons
- Madame Mélanie Armand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Patricia Aury, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge
- Madame Hélène Avignon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Monsieur Mohamed Ayoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Monsieur David Aziza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
[ 255 / 384 ]
- Madame Maryline Bagoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Shaheen Bakridan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Madame Selma Balit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Christine Baptista, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers
- Monsieur Adhal Bara, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique régionale
- Madame Sandra Barret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Christine Basile, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Monsieur Thierry Bayart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Monsieur Alain Beaufort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème Brancion
- Madame Melanie Beaulieu, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Adélaïde-Désirée Bebbe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La
Courneuve
- Madame Maryse Bechet, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
- Monsieur Arnaud Belalan Boucher, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran
- Monsieur Didier Belin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Adel Ben Othman, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Kdija Benaissa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Isabelle Benard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville
- Monsieur Mohamed Fadil Benfrid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Madame Salima Benhadi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Monsieur Vincent Bennati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Monsieur Pierre Bensaid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Dalida Berdouzi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Madame Nelly Berneron, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Annie Berthoule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
- Madame Linda Betraoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Isabelle Bignon-Lecointe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Gennevilliers
- Monsieur Winfried Biyong, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Madame Cécile Blanchard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur
Marne
- Madame Catherine Bloch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème
- Madame Pascale Bobet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Lieusaint
[ 256 / 384 ]
- Madame Anne Bodin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Madame Dominique Bohec-Soave, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur
Seine
- Madame Nadine Bonfils, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Marie-Josèphe Bonhomme-Folch, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme
Entreprises Paris
- Madame Bénédicte Borel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Monsieur Marc Bornand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Madame Nadia Bouaza, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Madame Amel Bouchaib, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Lakhdar Boukahil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Boualem Boulahia, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Samira Bounaasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Madame Isabelle Bouret, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais
Montmorency
- Monsieur Brice Bourgeois, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Jocelyne Bouscary, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Madame Bouchra Bouyahya responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Neuilly sur Marne
- Madame Khoukha Bouzerita, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Marie-Christine Boyer, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Nathalie Braun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Monsieur Jean-Christophe Briand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault
Combault
- Madame Denise Brichet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi point relais Brie
Comte Robert
- Monsieur Hervé Bricout, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins
- Madame Danièle Bris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Madame Chantal Broussas-Autant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Evry
- Madame Anne Brule, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois Colombes
- Madame Brigitte Calleya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Ingrid Calogero, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Paris Est
- Madame Bernadette Camus-Leveau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Sylvain Canivet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes
- Monsieur Alain Carello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
[ 257 / 384 ]
- Madame Pascale Casteilla-Ferrer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les
Mureaux
- Madame Felice Castelnau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Delphine Castex, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Elisabeth Cauchois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Madame Véronique Césari, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Soukayna Ceulemans, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et
4ème
- Madame Nathalie Chaix, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Monsieur Mouguilane Chanemougame, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Monsieur Romain Charlopin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Christiane Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Michele Charrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes
- Madame Noelle Chatti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Zohra Chebbani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Monsieur Louis Chevallier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Madame Valérie Cholet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Leila Chorfi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Carmela Chrifi Alaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Pierre-Yves Chuniaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau
- Monsieur Jérome Clair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Madame Valérie Clauss, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Madame Annie Compa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
- Monsieur Gérard Conan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc Mesnil
- Madame Marine Coqblin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Laurence Cordier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Nathalie Corvaisier responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Laumière
- Madame Nolwenn Couedic, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux
- Madame Chantal Courbet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Joëlle Coutouly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
- Madame Frédérique Creusot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon
- Madame Lydia Cricelli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Madame Virginie Croison, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Stephane Crusoe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois
[ 258 / 384 ]
- Madame Huguette Cubbeddu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Nathalie Cuna, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
- Madame Véronique D’Erceville, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les
Moulineaux
- Madame Sandra Da Silva, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Guyancourt
- Monsieur Franck Dallemagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Issy les
Moulineaux
- Monsieur Amalric Dantan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International
- Madame Marie-Thérèse Davoisne, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Garges les Gonesses
- Monsieur Stéphane De Boyer d'Eguilles, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Boulogne
- Madame Murielle De Calbiac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Maria de Lourdes Bohu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Livry Gargan
- Monsieur Pierre De Menditte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et
- Monsieur Cédric Deboutin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Sophie Decellas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Monsieur Pierre Alexandre Decurey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
- Madame Sylvie Defoing, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villeneuve Saint
Georges
- Madame Sylvie Del Mastro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Monsieur Tony Delamarre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Jean-Marc Delarue, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Sylvie Delaunay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux
- Madame Christine Delhasse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
- Madame Francine Delory, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val d’Europe
- Monsieur Lyane Dem, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan
- Madame Marie-Cécile Demolière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Ney
- Madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de l’agence
spécialisée multiservices A2S Poissy
- Madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Mureaux
- Madame Virginie Denis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Frédéric Derouard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les
Moulineaux / Meudon
- Madame Maud Derreux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Madame Marie Eve Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
- Madame Anne Gaelle Desarnaud, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Agnès Desjouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les
Gonesses
- Madame Fabienne Despagne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et
4ème
- Monsieur Jean Devallois, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
[ 259 / 384 ]
- Madame Brigitte Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur William Dhieux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Monsieur Madeira Diallo, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Danièle Dias, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Monsieur Philippe Donnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Romainville
- Madame Isabelle Dos Santos, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Monsieur Fabrice Douay, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Zohra Douchi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Patricia Doux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Chantal Douzery, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Stéphanie Dreneau, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Sabrina Drosne, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Levallois
- Monsieur François Duche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Madame Françoise Dulio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Monsieur Régis Dumee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Madame Béatrice Dumontier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Monsieur Thierry Dupuis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Marie-France Dupuy, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Malgorzata Durand Mille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Nanterre
- Monsieur Christophe Duranthon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Madame Anne El Gadeh, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Choisy le Roi
- Madame Nadia El Jarroudi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Diderot
- Monsieur Karim Ennebati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
- Monsieur Nicolas Etievant, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Courbevoie
- Madame Isabelle Farjas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Madame Sandrine Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon
- Madame Pierrette Farre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
- Madame Valérie Favrot responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Madame Nathalie Feliz Rigault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
[ 260 / 384 ]
- Madame Isabelle Fernandez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Madame Isabelle Fevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Arlette Filin, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations formations
- Madame Juliette Flacks, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Monsieur Ludovic Flèche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont
- Madame Isabelle Forest, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Annie Forlini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass
- Madame Catherine Fossoyeux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Monsieur Loïc Fourdain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon
- Madame Sylvie Fraisse, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Romainville
- Madame Laëtitia Fratani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des
Fossés
- Madame Sandrine Frette, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve
des Bois
- Monsieur Thierry Froidevaux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les
Lys
- Madame Nathalie Gaignebet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Claire Galiana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Isabelle Galli, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
- Madame Laurence Gallizia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Madame Estelle Galopin-Herbaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dourdan
- Madame Marie Odile Gangnat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Catherine Garot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme prestations
formations
- Monsieur Philippe Garrigo, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
- Monsieur Serge Gaudichon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Madame Myriam Gaultier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières
- Monsieur Didier Gauthey, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Françoise Gautier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cachan
- Madame Catherine Georges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Géraldine Gerard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Anne Ginies, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Madame Sandrine Gore, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- Madame Isabelle Gréard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny
- Madame Maud Greneche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
[ 261 / 384 ]
- Madame Françoise Grill, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Contentieux
- Madame Christine Grison, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry
- Monsieur Khalid Groum, responsable d’équipe professionnelle ad interim de la plateforme
Entreprises Courbevoie
- Madame Anne Guegan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi
Choisy Le Roi
- Monsieur Rodrigue Guerande, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi Evry
- Madame Catarina Guérin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sainte Genevieve
des Bois
- Madame Carine Guilbert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous
Jouarre
- Madame Sylviane Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Monsieur Philippe Guillaume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien
- Monsieur Jean-Fabrice Gusthiot, responsable d’équipe professionnelle ad interim de pôle emploi
Longjumeau
- Madame Sylvie Guyonnet Kepssou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la
Jolie
- Madame Nathalie Hachet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris
Web
- Madame Faten Hadjaj, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Samia Hadji, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Madame Fatiha Hamani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte
Honorine
- Madame Régine Handous, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Madame Claire Hardion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
- Madame Marianne Hebert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Monsieur Olivier Henriet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen l’Aumône
- Madame Maria Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chessy Val
d’Europe
- Madame Isabelle Henriques, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Mariannick Herrero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Madame Géraldine Hiard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Monsieur Nizamoudine Hobaya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Alexandra Houdaille, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain
en Laye
- Monsieur Frank Hubert, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé
Paris
- Madame Florence Hugon, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Hélène Hugon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les Roses
- Monsieur Belkacem Ihallaine, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Argenteuil
- Monsieur Yannick Jacquemain, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy
- Monsieur Stéphane Jacquier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Champigny sur
Marne
- Madame Annie Jallet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
[ 262 / 384 ]
- Madame Catherine Jeaneau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur
Marne
- Madame Sandrine Jegou Kostrubala, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur
Seine
- Monsieur Roland Joanny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur Orge
- Monsieur Jason Jobert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
- Monsieur Pierre Jonquais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ivry Sur Seine
- Madame Astrid Jouannon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Catherine Jugdhurry, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Hervé Julien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris Web
- Madame Christine Juste, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Madame Stéphanie Kanner, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- Monsieur Abderrachid Karrouchi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme
téléphonique régionale
- Madame Marie Line Kervoelen, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Madame Fouzyia Kerzazi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Sylvie Kherdjemil, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Madame Corinne Klein, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Levallois
- Madame Claire Kouadio, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Placement Artistes
- Monsieur Olivier Kozak, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Anna Krukowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Madame Delphine Labelle, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Romain Laffoucriere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vincennes
- Madame Nathalie Lajouannique, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers
- Madame Fouzia Lalmi, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement centralisé
Noisy-le-Grand
- Madame Valérie Lamande-Rouet, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Paris
Gonesses
- Monsieur Nourridine Lasga, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Est
- Madame Patricia Lavergne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Monsieur Orée Le Coz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Madame Véronique Le Flohic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Monsieur Didier Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brétigny sur Orge
- Madame Sylvie Le Jehan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
l’Aumône
- Madame Edith Le Joly, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Madame Tiphaine Le Layo, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Entreprises
Noisy-le-Grand
- Madame Patricia Le Pennec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Longjumeau
[ 263 / 384 ]
- Madame Anne-Marie Le Pennuen, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Monsieur Arnaud Lebrun, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Mantes la Jolie
- Madame Maria Lechauguette, responsable d’équipe professionnelle ad interim de la plateforme
traitement centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Maria Lechauguette, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de la
plateforme traitement centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Geneviève Leclerc, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Madame Marie Leclercq, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Livry Gargan
- Madame Chantal Lecointe Laumond, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Nanterre
- Monsieur Pierre Lecomte, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Monsieur Sébastien Leconte responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur Orge
- Madame Séverine Leduc-Wisniowski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains
- Madame Catherine Lefebvre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Herblay
- Madame Delphine Lefevre, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
- Madame Jocelyne Legerot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Incidents de
paiement
- Monsieur Patrick Legerot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Madame Jessica Lener, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gonesse
- Madame Valérie Lengrand, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Monsieur Jean François Leportier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
Paris Brancion
- Madame Nadine Leprince, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Arpajon
- Madame Marianne Leroy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
- Madame Armelle Lesaicherre, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Trappes
- Madame Anne Letort, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Cécile Lévêque, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Monsieur Philippe Lhardy, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Cendrine Lhuillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Monsieur Ary Loial, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
Indemnisation
- Monsieur David Lointier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Emmanuelle Lombart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Madame Christine Lorin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy
[ 264 / 384 ]
- Madame Anne Louer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Guyancourt
- Monsieur Babacar Loume, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Monsieur Sylvain Lovergne, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
- Monsieur Vincent Lucas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Monsieur Yves Lundy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Versailles
- Madame Fabienne Luthin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Romainville
- Madame Rahnia Maafi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sartrouville
- Monsieur Rémi Maclet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sevran
- Monsieur Erik Madelaine du Puich, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle
emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Erik Madelaine du Puich, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créapass
- Madame Radia Mahdi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
- Monsieur Christophe Mahieu, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Coulommiers
- Monsieur Frédéric Maillot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
- Madame Thérésia Majdandzic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Monsieur Patrick Malcuy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montereau-FaultYonne
- Monsieur Mohamed Malek, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Myrella Marde Alagama, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Garges les
Gonesses
- Madame Muriel Marie, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy
- Madame Valérie Marion, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Est
Genevoix
- Madame Sophie Maris, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Brancion
- Madame Marie-Paule Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Monsieur Laurent Martin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan
Insertion
- Madame Laurence Martinez Benito, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle
emploi Paris 20ème Ouest
- Madame Sandrine Martins, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Madame Sandrine Martins, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Poissy
- Monsieur Pierre Mathe, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de la plateforme
Paris Mission Insertion
- Madame Laétitia Mathelier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Lydia Mathez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours
- Monsieur Jean Mazic, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi Paris
5 et 13ème Daviel
- Madame Annick Mazzella, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Bois
Colombes
[ 265 / 384 ]
- Madame Sylvie Mekri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Maisons Alfort Alfortville
- Monsieur Paul Menges, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème Ouest
- Monsieur Jacques Merrant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mantes la Jolie
- Monsieur Romain Meslier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Hélène Meyer, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Les Ulis
- Madame Ourida Meziani, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Paris 16 et 17ème Cardinet
- Madame Ourida Meziani, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Madame Céline Mielot de Araujo responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et
13ème Daviel
- Monsieur Olivier Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Cergy
- Monsieur François Mignot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Fabrice Million Desvignes, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres
- Monsieur Manuel Moenza, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Stains
- Madame Pascale Moizan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Brancion
- Monsieur Adolphe Mombela E Ompada, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny
sous Bois
- Madame Elisabeth Monti, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Sun Jin Moreira, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Magali Morlot, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Monsieur Alaoui Moumini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 18ème Ney
des Métiers
- Monsieur Christian Muxart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Marie Françoise Nallamoutou, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi
Montreuil
- Madame Françoise Nanni, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny
- Madame Isabelle Negri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Edouard Nicot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Brancion
- Madame Raphaella Nisus, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Laurence Noblet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
- Madame Arlette Oliphar, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Claude Ollivier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Yves Ortega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème Diderot
- Madame Chafia Ouadah, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Denis
- Monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rambouillet
[ 266 / 384 ]
- Madame Véronique Pagnier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris
Diderot
- Madame Marie Hélène Paillier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et
13ème Daviel
- Monsieur Arnaud Panossian, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Maryvonne Parcheminal, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny sur
Orge
- Monsieur Jean-Luc Parcineau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Madame Laurence Parini, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Boulogne
- Madame Gwendoline Pavard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Valérie Pèlerin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Madame Valérie Pèlerin, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi
Montereau-Fault-Yonne
- Madame Stéphanie Pelletier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Conflans Sainte
Honorine
- Madame Gaëlle Penhoet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Maur des
Fossés
- Madame Stéphanie Penon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sarcelles
- Madame Béatrice Perera, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Issy les Moulineaux /
Meudon
- Madame Aude Perin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème Daviel
- Madame Pascale Perrin-Monlouis, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle
- Madame Isabelle Pervilhac, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Est
- Madame Helene Petit, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rueil Malmaison
- Madame Marie-Claude Petter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Courbevoie
- Monsieur Richard Piat, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème Jean
Moulin
- Monsieur Grégory Picard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Ferté sous
Jouarre
- Madame Stéphanie Pierrot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cergy
- Madame Nadine Pincede, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Marie Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montreuil
- Monsieur Olivier Pinheiro, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 16 et 17ème
Cardinet
- Madame Joelle Pinsard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
- Monsieur Daniel Piquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi La Courneuve
- Monsieur Christophe Pitoux, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 6 et 14ème
Jean Moulin
[ 267 / 384 ]
- Madame Isabelle Plard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 10ème et
demandeur d'asile
- Madame Stéphanie Poirier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux
- Monsieur Olivier Pollet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Madame Véronique Pontello, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles
- Monsieur Jean-Paul Pontic, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Provins
- Madame Valerie Pouteau, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
- Monsieur Jean Michel Prevost, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Julia Puglia, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Emploi International
- Monsieur Frédéric Quemy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
- Monsieur Frédéric Rabeau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nemours
- Madame Anne-Marie Rafa, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Ney
- Madame Véronique Rakotomanana, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi ViryChâtillon
- Monsieur Claude Ravenel, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
- Madame Agnes Raynaud, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Agnes Raynaud, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de la plateforme
traitement centralisé Paris
- Madame Hélène Régnard, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Nathalie Remy-Desrues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Roissy-CDG
- Madame Véronique Renvoise, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Paris Ouest & Cité des Métiers
- Madame Radia Rezzouk, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Gennevilliers
- Madame Catherine Ribon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Savigny le Temple
- Madame Véronique Richard Nabais, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Juvisy sur
Orge
- Monsieur René Antoine Richard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Le Blanc
Mesnil
- Madame Sylvie Rieussec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne
- Monsieur Pascal Riffard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Etampes
- Monsieur Gilles Riquet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Chelles
- Madame Karine Rivière, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Madame Stéphanie Robby, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Cecile Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bagneux
- Monsieur Philippe Robert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pantin
- Monsieur Yan Robin, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Chessy
- Monsieur Arnaldo Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Montrouge
- Madame Manuela Rodrigues, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
[ 268 / 384 ]
- Madame Alixia Rodriguez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres SaintGratien
- Madame Laurence Roulon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Marie-France Rousseau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Christine Royere, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Choisy Le Roi
- Madame Mirjam Rudin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aubervilliers
- Madame Leila Rui, responsable d’équipe professionnelle à/c du 01/12/2014 de pôle emploi Paris 1,
2, 3 et 4ème
- Madame Leila Rui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Laumière
- Monsieur Benito Ruiz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nanterre
- Monsieur Eric Saint-Sebastien, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Avon
- Monsieur Gilles Saloy, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Dammarie les Lys
- Madame Catherine Sanchez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Virginie Sauvage, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Asnières
- Madame Sandrine Schifres, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Aulnay sous Bois
- Madame Blandine Sebdoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Drancy
- Madame Mylène Sega, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Villejuif
- Monsieur Johann Segura, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Colombes
- Madame Najed Sehri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Madame Maithé Sename, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Meaux
- Madame Jamila Serhane, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme téléphonique
régionale
- Madame Bernadette Severin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Poissy
- Monsieur Mohand Si Bachir, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème
Armand Carrel
- Madame Sylvie Sid, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pavillons sous Bois /
Bondy
- Monsieur Laurent Siméoni, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
- Madame Florence Simon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous Bois
- Madame Alexandra Sinnan, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Monsieur Stéphane Siran, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi plateforme Paris
Web
- Madame Lydia Sittler, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Sec
- Madame Florence So Alves, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme traitement
centralisé Noisy-le-Grand
- Madame Isabelle Soriano, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme Paris Mission
Insertion
- Madame Sylvie Soros, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Tremblay
- Madame Nadine Squinazi, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Sucy-en-Brie /
Chennevières
- Monsieur Pascal Stamm, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée multiservices
A2S Paris Est
- Madame Evelyne Stenegri, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Noisy le Grand
[ 269 / 384 ]
- Madame Annie Stievet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Madame Sandra Strecker, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Domont
- Monsieur Marceau Strub, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 19ème Armand
Carrel
- Monsieur Benoît Terrier, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème St
Petersbourg
- Monsieur Dominique Tétard, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Laurence Thibaut, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Antony
- Madame Helene Thomas, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Lagny
- Madame Sylvie Thorez, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Taverny
- Madame Martine Thuysbaert, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Handipass
- Monsieur Gilles Toullec, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Epinay
- Madame Valérie Tourigny, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Torcy
- Madame Valerie Touya, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Trappes
- Madame Patricia Touzet, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi spectacle AVS
- Monsieur Alain Tranchevent, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 12ème
Diderot
- Madame Corinne Tuyttens, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Persan
- Madame Marie-Alice Ulysse, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Puteaux
- Monsieur Sébastien Vaillant, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Monsieur David Valentin, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Paris Diderot
- Madame Myriam Van Hee, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Viry-Châtillon
- Monsieur Grégory Venault, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 11ème
Beaumarchais
- Madame Hélène Verhaege, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Corbeil-Essones
- Monsieur Stéphane Vermersch, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 20ème
Ouest
- Madame Corinne Vernet-Fontaine, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Epinay
- Madame Nathalie Vernon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Plaisir
- Madame Chantal Vesta, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Ouen
- Madame Béatrice Vibart, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Cadres Antony
- Madame Isabelle Vigneron, responsable d’équipe professionnelle de l’agence spécialisée
multiservices A2S Poissy
- Madame Sylvie Vilmot, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Pontault Combault
- Madame Véronique Vinci, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 5 et 13ème
Daviel
- Monsieur Rosaire Vodouhe, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Bobigny Drancy
[ 270 / 384 ]
- Madame Marie France Voileau, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Rosny sous
Bois
- Monsieur Antoine Volclair, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy sous Bois
- Madame Audrey Vottero, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Ermont
- Madame Catherine Walter, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Linda Wasilewski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Saint Germain en
Laye
- Madame Annie Weisz, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Madame Armelle Wolff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Nogent sur Marne
- Monsieur Charly Yarde, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Clichy la Garenne
- Madame Véronique Zambon, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Brunoy
- Madame Marie-Rose Zaynoun, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi L'Hay les
Roses
- Madame Christiane Zielinski, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Mitry Mory
- Monsieur Pierre Zinovieff, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Paris 15ème
Brancion
- Madame Christine Zorgati, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Palaiseau
- Monsieur Omar Zouaoui, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Créteil
- Madame Elizabeth Zouggari, responsable d’équipe professionnelle de pôle emploi Vitry Sur Seine
valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article I paragraphe
1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France et dans les conditions et limites
fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes :
- statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France et dans les conditions et limites fixées
par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes :
- statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois,
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article I paragraphe1,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France dans les conditions et limites fixées
par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes :
- statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son
propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du
code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu
avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou
égal à 650 euros,
[ 271 / 384 ]
Délégation permanente de signature est donnée personnes désignées à l’article I paragraphe 1, pour,
au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France dans les conditions et limites fixées par les
textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes :
- statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle
emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article
L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail
ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées,
lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros,
La décision IdF n°2014-22 DS Agences du 8 septembre 2014 est abrogée.
Fait à Noisy-le-Grand, le 4 novembre 2014.
Yves Dubrunfaut,
directeur régional
de Pôle emploi Ile de France
[ 272 / 384 ]
Décision IdF n°2014-27 DS IPR du 4 novembre 2014
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-deFrance à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans
Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé,
les textes pris pour leur application et l’accord d’application n°12,
professionnelle,
Vu la décision du bureau de l’Unedic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non valeur des créances
Vu les décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unedic des 26 mai et 26 juin 2009,
Décide :
article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France et dans les conditions et
limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application
du règlement de l’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unedic, après
des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord
n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
[ 273 / 384 ]
- madame Brigitte Pennec, directrice territoriale déléguée Essonne Ouest
- monsieur Philippe Carpentier, directeur territorial délégué Essonne Est
- madame Marie-Christine Navattoni, directrice territoriale Hauts-de-Seine
- madame Marie-Luce Lombardi, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Nord
- madame Corinne Purser, directrice territoriale déléguée Hauts-de-Seine Sud
- madame Annick Delaumenie, directrice territoriale Paris
- madame Anne Marie Barbeau, directrice territoriale déléguée Paris
- madame Nicole Doubroff, directrice territoriale déléguée ParisThématique
- monsieur Bernard Thomas, directeur territorial délégué Paris Ouest
- monsieur Olivier Deest, directeur territorial délégué Paris Est
- monsieur Jean-Luc Ravis, directeur territorial Seine-et-Marne et directeur Territorial de l’Essonne ad
interim
- madame Catherine Haas, directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Nord
- madame Stéphanie le Cam directrice territoriale déléguée Seine-et-Marne Sud
- monsieur Gilles Biron, directeur territorial Seine-Saint-Denis
- madame Florence Granjus, directrice territoriale déléguée Seine-Saint-Denis Ouest
- monsieur Michel Klebert, directeur territorial délégué Seine-Saint-Denis Centre
- madame Marie Paule Beaumal, directrice territorial délégué Seine-Saint-Denis Est
- monsieur Bruno Peron, directeur territorial Val-de-Marne
- monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué, Val de Marne Est
- madame Martine Etienne, directrice territoriale déléguée Val-de-Marne Ouest
- monsieur Dominique de Gryse, directeur territorial Yvelines
- monsieur Didier Thomas, directeur territorial délégué Yvelines
- madame Anne-Marie Da Silva, directrice de la production régionale, directrice territoriale ad interim
Val d’Oise
- madame Joëlle Casorla, directrice territoriale Val d’Oise
- madame Anne-Marie Guillorel, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Est
- madame Myriam Pelas Kologo, directrice territoriale déléguée Val d’Oise Ouest
- Madame Angélique Ade, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Fontenay sous Bois
- Madame Samia Adjaoud, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Paris 18ème Ney
Diderot
Cardinet
Cardinet
Savigny le Temple
demandeur d'asile
[ 274 / 384 ]
- Madame Stephanie Amasse, référent règlementaire et applicatif de pôle emploi Champigny sur
Marne
A2S Poissy
d’Europe
demandeur d'asile
International
- Madame

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2014-101 du 7

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