Comment comptabiliser le coût de création de site Internet ? | fév

Comment comptabiliser
le coût de création de site Internet ?
N°4 | fév. 2015
La plupart des entreprises se
dotent ou sont dotées d’un site
internet.
Il en existe deux sortes :
les sites vitrines et ceux
marchands. L’administration
fiscale, pour une fois très
précise, nous a indiqué dans
une circulaire administrative,
les règles à respecter pour
la comptabilisation d’un site
internet.
Nous en dressons ci-dessous un résumé.
Quels sont les sites internet
Existe-t-il un traitement particulier selon que le site est
concernés par la réglementation ?
actif ou passif ?
L’administration distingue deux sortes de
Les sites actifs répondent à la définition d’une immobilisation. Les coûts de
sites. Les sites passifs de présentation
conception et de développement de sites actifs sont enregistrés à l’actif puisqu’ils
et les sites actifs enregistrant des
remplissent les conditions de comptabilisation au titre des immobilisations
commandes clients et/ou participant aux
incorporelles. Ils recueillent des commandes clients et/ou participent aux systèmes
systèmes d’information ou commerciaux
d’information ou commerciaux de l’entreprise. De fait, on peut démontrer qu’un site
de l’entreprise dont on peut démontrer
actif, générera des avantages économiques futurs d’où l’activation en immobilisation.
qu’ils génèreront des avantages
économiques futurs. Plus communément,
Les sites passifs sont destinés à communiquer des informations sur l’entreprise
les sites passifs sont appelés « vitrines » et
(sites de présentation) et ne participent pas aux systèmes d’information ou
les sites actifs « marchands ».
commerciaux de l’entreprise (comptabilité, ventes...). Avec un site passif, on ne peut
pas démontrer qu’il produira des avantages économiques futurs distincts de ceux
générés par d’autres actifs. Les sites passifs doivent être comptabilisés en charges.
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N° 4 fév. 2015 | page 1/2
1. La phase de recherche préalable :
Coûts de conception et de développement des
Les éléments de cette phase ne correspondent pas à la définition
Ils demeurent en principe cohérents, indépendamment des
d’une immobilisation. Ils seront inscrits au compte de résultat
graphiques
modifications apportées au contenu. Les coûts de conception
car il n’est pas possible à ce stade d’évaluer avec une fiabilité
graphique comprennent notamment les frais de développement
suffisante s’ils donneront lieu à de futurs avantages économiques
de la conception graphique et de la présentation des pages
contrôlés par l’entreprise.
individuelles sur le site, dont la création de graphiques.
Les graphiques constituant un élément du logiciel et les
coûts de développement des graphiques initiaux doivent être
comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent.
Liste des dépenses
Études de faisabilité, détermination des objectifs et des
fonctionnalités du site, exploration des moyens permettant
Coûts afférents au contenu du site
de réaliser les fonctionnalités souhaitées, identification
du matériel approprié et des applications, sélection des
fournisseurs de biens et de services, traitement des questions
juridiques préalables tels que la confidentialité, les droits
d’auteur, les marques de fabrique et le respect de la législation,
identification des ressources internes pour des travaux sur le
dessin et le développement du site.
Le contenu vise les renseignements inclus sur le site, de nature
textuelle ou graphique. Par exemple, les articles, les photos des
produits, les cartes, les citations et les tableaux constituent des
formes de contenu. Le contenu peut se trouver dans des bases
de données séparées.
Les coûts afférents au contenu comprennent notamment les
frais induits par la préparation, l’alimentation et la mise à jour du
site et l’exploitation du contenu du site.
Ces coûts doivent être inscrits à l’actif en tant qu’immobilisations
incorporelles.
2. La phase de développement et
de mise en production :
Les coûts engagés pendant la phase de développement et de
production de sites internet doivent être comptabilisés à l’actif
à leur coût de production. En effet, les conditions permettant
d’inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont
en principe satisfaites.
3. La phase d’exploitation :
Il faut en principe inscrire les coûts en charges, sauf s’ils ajoutent
de nouvelles fonctions au site.
Les dépenses au titre de sites internet engagées après son
acquisition ou son achèvement, doivent être comptabilisées en
charges lorsqu’elles sont encourues, sauf si elles remplissent les
conditions de reconnaissance d’un actif précisé ci-dessous.
Liste des dépenses :
Obtention et immatriculation d’un nom de domaine,
acquisition ou développement du matériel et du logiciel
d’exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité
du site, développement, acquisition ou fabrication sur
Formation des salariés participant à l’entretien du site,
enregistrement du site auprès des moteurs de recherche,
commande d’un code pour les applications (par exemple,
logiciel de catalogage, moteurs de recherche...), de logiciels
de bases de données et de logiciels intégrant les applications
distribuées (par exemple, base de données et systèmes
comptables d’entreprise) dans les applications, réalisation de
la documentation technique (qui ne constitue pas un guide
d’utilisation).
Liste des dépenses :
tâches administratives, mise à jour des graphiques du site,
sauvegardes régulières, création de nouveaux liens, vérification
du fonctionnement normale des liens et mise à jour des liens
existants, révisions de routine de la sécurité du site, analyse de
l’utilisation, engagement de la redevance annuelle d’utilisation
du nom de domaine.
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