règlement jeu facebook Redskins 042011

RÉGLEMENT JEU FACEBOOK® « Gagnez un cuir REDSKINS » 04/2011
Article 1 – Organisation
La société S.A TERRITOIRE REDSKINS, enregistrée au RCS de Bobigny, sous le numéro 334 027 992 et domiciliée BP 80254
AUBERVILLIERS 93534 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, organise dans les conditions ci-après définies, un jeu-concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un cuir REDSKINS».
Article 2 – Définitions
• la société TERRITOIRE REDSKINS est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société
Organisatrice, les Organisateurs », assistée de la société AQUITEM.
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ».
• Le « Votant » est désigné également ci-après comme « le Votant ».
• Le « Gagnant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 3 - Conditions de participation
Le Jeu Concours sera accessible depuis le site internet Facebook® à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours :
http://apps.facebook.com/RedSkinsLeJeu
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement
sur le site de Facebook®.
Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant
d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com/), et titulaire d’une carte de fidélité REDSKINS aux dates du jeu, après
acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique ne sera acceptée pendant toute la durée du Concours.
L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant autorité parentale. A cet égard, la Société Organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de
l’autorisation du représentant dudit mineur notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contraire, la dotation ne sera
pas considérée comme valable, ne pourra être livrée au Gagnant et remise en jeu de façon immédiate.
Article 4 - Dates du concours :
- date de début du concours : le 20 Avril 2011 à 10h00 (heure de Paris, France)
- date de limite de clôture des participations et votes : le 04 Mai 2011 à 15h00 (heure de Paris, France)
- date de publication de la liste des Gagnants : le 25 mai 2011
Article 5 – Modalités de participation
Pour participer au jeu concours, le candidat devra préalablement :
. Se connecter sur le site Facebook via son compte ;
. Indiquer son numéro de carte de fidélité REDSKINS ainsi que son code postal
. Cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement »
Sa candidature sera dès lors validée, il pourra donc inviter plusieurs de ses amis à venir voter pour lui.
Les candidats ayant reçu à la fin du jeu-concours le plus grand nombre de votes et correspondants aux critères définis pour leur
participation au jeu, seront donc déclarés gagnants et pourront recevoir les dotations prévues à l’article 5.
Article 6 - Dotations
Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes à la date de clôture du concours se verront attribuer les lots suivants :
Lot n°1 : un blouson en cuir REDSKINS d’une valeur de 250 euros (deux cent cinquante euros) minimum pour le gagnant
Lot n°2 : un sac REDSKINS, d’une valeur de 90 euros (quatre vingt dix euros)
Lot n°3 : un sweatshirt REDSKINS, d’une valeur de 75 euros (soixante quinze euros)
Lot n°4 : un T-shirt REDSKINS, d’une valeur de 40 euros (quarante euros)
Lot n°5 : une casquette REDSKINS , d’une valeur de 25 euros (vingt cinq euros)
En cas d’égalité, le départage entre les candidats ayant obtenu le même nombre de votes se fera sur la base du candidat ayant
atteint le plus tôt son nombre définitif de votes.
La liste des gagnants sera publiée sur l’espace fidélité accessible via www.redskins.fr à l’issue de la date de clôture du concours.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque
nature que ce soit.
Article 7 – Modalités de retrait des lots
Les lots seront expédiés à l’adresse des gagnants aux frais de TERRITOIRE REDSKINS.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance, du seul fait de leur participation, les Organisateurs à utiliser librement à des fins publicitaires
ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le
compte de ceux-ci.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les candidats sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de
votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des
besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux organisateurs et
elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera
Facebook® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être
exercés en écrivant à :
- par email : [email protected]
- par courrier: AQUITEM service fidélité REDSKINS Privilèges 375 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT.
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités
proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de publication qui
pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force
majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations
diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne
sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un
Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas
être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature
(virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu depuis les serveurs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre
l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Cette promotion n’est pas gérée ni parrainée par Facebook qui se déchargera de toute responsabilité sur son fonctionnement
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune
réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure
et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Remboursement des frais
Toute demande de remboursement par les candidats, des frais de connexion sur le site internet se fera sur simple demande
écrite à l’adresse « AQUITEM service fidélité REDSKINS Privilèges 375 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT », sur la base d’un
montant forfaitaire de 0,50 euros TTC maximum par connexion.
Cette demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ainsi que des justificatifs de frais de connexion, à savoir
une facture téléphonique ou une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet, faisant apparaître le coût de la connexion
réalisée pour le jeu.
Aucune participation ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée via une connexion gratuite ou forfaitaire (telle que
notamment par ADSL ou liaison spécialisée).
Les frais de timbres engagés pour la demande de remboursement seront remboursés par la société organisatrice, au tarif lent
en vigueur (base courrier 20 grammes) sur simple demande formulée avec la demande de remboursement des frais de
connexion.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée passé un délai de 15 jours après la date de clôture du jeu-concours.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le règlement a été déposé via depotjeux.com auprès de l'étude Cohen-Skali-Hoba, Huissier de justice à Saint Ouen 93400.
Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement sur la Page Facebook® du jeu concours ou sur simple
demande par email à l’adresse suivante : [email protected].
Article 11 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le
désaccord persiste, il sera soumis au tribunal compétent de Bobigny.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer
pleinement.