Comment obtenir vos documents médicaux - CHU Amiens

6. Quels sont les délais ?
Un délai de réflexion de 48 heures, au préalable, vous est laissé avant la
consultation de votre dossier médical.
Le délai de communication pour une demande de :
- documents de moins de 5 ans est de 8 jours
- documents de plus de 5 ans est porté à 2 mois
RAPPEL
• Le patient a la possibilité d’accéder directement à l’ensemble des
informations concernant sa santé.
• Le demandeur doit justifier de son identité et s’il y a lieu de sa qualité de
représentant légal ou ayant droit.
• Le mode de communication souhaité doit être précisé.
• Le dossier médical transmis est uniquement constitué de copies des
documents originaux, le CHU ayant pour obligation de conserver l’original
du dossier, qui reste sa propriété.
Comment obtenir
vos documents
médicaux ?
Service d’Information
Médicale
• Les frais limités au coût de reproduction et d’envoi sont à la charge du
demandeur.
• La consultation sur place des documents est gratuite.
• Les délais de conservation des dossiers médicaux sont définis selon la
réglementation en vigueur.
ATTENTION !
Confidentialité des informations contenues dans
le dossier médical
Les copies des documents établies sur votre demande comprennent
des informations couvertes par le secret médical, il vous appartient d’en
préserver la confidentialité et l’usage qui pourrait être fait auprès de tiers.
Service d’Information Médicale
Dossiers médicaux
CHU Amiens Picardie
80054 AMIENS Cédex 1
Tel : 03 22 08 82 23 – 03 22 08 82 24
î Lorsque vous quittez le Centre Hospitalier Universitaire, si nécessaire, une ordonnance de
sortie vous est remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.
î De même, votre compte rendu d’hospitalisation est adressé au médecin traitant que vous
aurez désigné, lors de votre admission, avec les éléments utiles à votre suivi médical.
î Selon vos droits, vous pouvez obtenir la communication de copies de tout ou partie de
votre dossier médical (article L.1111-7 et R.1111-1 et suivants du code de la santé publique).
1. Quels documents sont à votre disposition ?
Selon votre cas, les informations formalisées communicables sont :
• Le document médical indiquant le ou les motifs de votre hospitalisation.
• Le compte rendu de votre hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant :
- les conclusions des principaux examens pratiqués;
- les comptes rendus des explorations et des examens complémentaires ;
- les indications et précautions pour votre suivi.
• Le ou les comptes rendus opératoires ou d’accouchement.
• Les documents relatifs à votre anesthésie.
• Les prescriptions thérapeutiques et les ordonnances, y compris celles de sortie.
• Les pièces faisant mention de vos actes transfusionnels.
• Le dossier des soins infirmiers.
• Les autres pièces significatives.
NB : à l’issue de votre hospitalisation, votre dossier médical est conservé par l’établissement selon
les délais réglementaires en vigueur.
L’établissement peut refuser la communication d’informations médicales à vos ayants droit si leurs motifs
ne semblent pas justifiés, ou si vous vous y êtes opposé.
Cependant, même en cas de refus, il leur sera possible de se faire délivrer un certificat médical.
3. Comment formuler votre demande ?
Elle doit être adressée par écrit au Médecin Responsable du Service d’Information Médicale :
- soit sur papier libre, à l’adresse ci-desssous
- soit à l’aide d’un formulaire proposé par le CHU selon votre qualité de demandeur (patient ou
représentant légal, ou ayant droit) (téléchargeable sur le site internet www.chu-amiens.fr rubrique
«dossier patient»)
Service d’Information Médicale
Dossiers médicaux
CHU Amiens Picardie
80054 AMIENS Cédex 1
Tel : 03 22 08 82 23 – 03 22 08 82 24
N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et s’il y a lieu, tout document attestant de
votre qualité de représentant légal ou d’ayant droit du patient.
Si vous ne précisez pas dans votre demande les documents médicaux que vous souhaitez obtenir, les
pièces essentielles comprenant CRO, CRH et résultats d’examens vous seront adressées.
Le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens met tout en œuvre pour vous donner satisfaction rapidement.
4. Quelles sont les modalités de communication ?
Vous avez un accès direct selon le mode de communication de votre choix :
2 . Qui peut demander à consulter des documents
médicaux ?
- soit par retrait des copies auprès du service d’information médicale (Site Sud – Hall 1 – 1er étage)
La demande peut être formulée par :
- soit en le consultant gratuitement sur place et, le cas échéant, remise de copies payantes. Dans ce cas,
le service d’information médicale sollicitera le chef de service ou le praticien vous ayant suivi durant votre
hospitalisation pour fixer un rendez-vous.
• vous, en tant que patient,
- soit par envoi postal recommandé avec avis de réception, directement à votre domicile, ou au médecin
de votre choix que vous aurez désigné.
• le détenteur de votre autorité parentale si vous êtes mineur, Le détenteur de votre autorité parentale
pourra avoir accès à votre dossier médical sauf si vous vous y opposez expressément. Dans ce cas, lors de
votre hospitalisation, vous devrez préciser, votre décision qui sera mentionnée dans votre dossier, à votre
médecin hospitalier, celui-ci s’efforcera de vous expliquer l’intérêt de leur communication éventuelle.
Dans tous les cas, un accompagnement par la présence d’un médecin vous sera proposé pour répondre
à vos questions. Le refus de cet accompagnement ne fait pas obstacle à la communication des informations.Le médecin hospitalier pourra également vous recommander la présence d’une tierce personne.
• votre tuteur si vous êtes sous tutelle,
5. Quels sont les frais qui peuvent être réclamés ?
• votre médecin traitant, votre accord sera systématiquement requis pour autoriser la communication de
vos informations médicales.
• vos ayants droit en cas de décès. Les raisons justifiant leur demande devront figurer explicitement dans
leur requête et ne leur permettront d’accéder qu’aux documents répondant à leurs attentes. Leur qualité
d’ayant droit doit être justifiée par tout moyen.
Conformément à la réglementation, les frais de reproduction et d’expédition sont à votre charge et
varient selon la nature et le volume du dossier (les copies sont établies sur support papier et CD Rom
pour l’imagerie). Tarifs en ligne sur le site internet www.chu-amiens.fr rubrique «dossier patient».