A. Le centre l`Arméra à VALMEINIER
Transcription
A. Le centre l`Arméra à VALMEINIER
COMPTE RENDU du CONSEIL D’ADMINISTRATION du MERCREDI 6 Mai 2015 Présents : M. P. BERTHET Directeur Ecole élémentaire M. P. CAILLE Président Mutuelle Assurance Education Mme A. CARCERERI Directrice de l’ A.S.C.D. Mme S. CARRE Directrice Ecole élémentaire M. J. F. CHANEAC Président ADPEP73 Mme C. CHAUMAZ Directrice Ecole élémentaire Mme A. CRESSENS Conseillère Départementale M. E. DALLY représentant Ligue de l’Enseignement Fédération des Œuvres Laïques M. M. FRIONNET Professeur des écoles chargé des classes de découvertes M. F. GILARDOT Directeur Académique des services de l’éducation Nationale – Président M. B. GROS Directeur école élémentaire M. C. HERBIN Responsable service DESJ M. E. LANOË Secrétaire Général de l’A.S.C.D. M. L. LEDOUIT Conseiller Pédagogique de Circonscription EPS - Chambéry IV M. G. TROCCAZ Directeur école élémentaire Excusés : Mme N. BARROSO I.E.N. Chambéry I M. H. BERNARD-BERNARDET I.E.N.A. Honoraire M. P. M. CHARVOZ – Conseiller Départemental Vice Président Mme S. CREUX Directrice Départementale U.N.S.S. M. C. JULIEN I.E.N. Saint Jean de Maurienne Mme E. MOLLIER Déléguée Départementale U.S.E.P. ___________________________ M. Frédéric GILARDOT, Directeur Académique, Président, ouvre la séance et souhaite la bienvenue à Mme Annick CRESSENS nouvellement élue et ayant en charge le suivi de dossier de l’Association Savoyarde des Classes de Découvertes. Maire de Beaufort sur Doron, Présidente de la Communauté de Communes du Beaufortain, Conseillère Départementale Déléguée au développement durable et à l’aménagement numérique, Mme Annick CRESSENS œuvre également en tant qu’administratrice au sein de l’Association Nationale des Maires de Montagne et plus particulièrement à la tête du groupe de travail « classes de découvertes ». Mme Annick CRESSENS souligne qu’à travers cette dernière mission, l’accueil de classes de neige par l’ensemble des stations et notamment savoyardes reste un enjeu important pour tous les acteurs de la vie économique montagnarde. A. Le centre l’Arméra à VALMEINIER : 1. Présentation du centre : Propriété de la Mairie de Valmeinier, ancienne annexe du Lycée Professionnel de Saint Michel de Maurienne, cette structure d’une capacité de 200 lits avec un agrément de 9 classes, représente une superficie d’environ 6500 m2 et possède deux hectares de terrain attenants. La construction de ce bâtiment date des années 1980. Cet ensemble foncier comprend également trois appartements de 100 m2 compris dans la superficie énoncée. Association Savoyarde des Classes de Découvertes Siège social : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Savoie 131 Avenue de Lyon 73000 CHAMBERY Adresse postale : 2A Impasse du Chardonnet 73000 CHAMBERY Téléphone : 04 79 69 26 58 - 06 10 03 04 94 / E-mail : [email protected] / site Internet : www.ascd73.fr 1 2. Bilan de l’année scolaire 2014/2015 : L’objectif de 10 000 journées à atteindre pour équilibrer le budget est largement dépassé puisque ce sont 12 270 journées qui ont été réalisées sur une période de 4 mois correspondant à l’activité hivernale. Constat donc d’un bon taux de remplissage, malgré une commercialisation tardive. Les perspectives 2015/2016 avec les premières options sont plutôt encourageantes. Le travail établi en collaboration avec la Ligue de l’Enseignement de l’Ardèche, à qui l’A.S.C.D. a succédé, et la Ligue de l’Enseignement de la Savoie avec laquelle existe un partenariat privilégié, a porté ses fruits et a contribué aux résultats positifs affichés. Le résultat net annoncé sous réserve de vérification comptable s’élève à 80 000 €, chiffre se basant sur 4 mois d’activité et 12 mois de charges. L’aménagement des trois appartements (réfection et achat de mobilier) a généré un coût de 10 000 € compensés par les recettes de leurs locations. Pour les années à venir, la plus grande partie des travaux aura été prévue et les recettes constitueront une ressource intégrale. Le loyer consenti par la commune de Valmeinier pour la mise à disposition du bâtiment s’est élevé à 20 000 € pour l’année. 3. Achat de l’Arméra : Après une année de fonctionnement en tant que gestionnaire (échéance au 15 septembre 2015), et suite aux premiers bilans financiers, l’A.S.C.D. s’interroge sur une continuité de location ou bien envisager l’achat du centre ; la commune de Valmeinier souhaitant pour sa part le mettre en vente. Argumentaire pour l’option d’achat : L’achat du centre l’Arméra représente un atout majeur dans le développement de l’A.S.C.D. et de son indépendance financière lui permettant ainsi la pérennité de son activité. Dans le contexte économique actuel où les subventions du Conseil Général diminuent (- 20 % en 2014/2015) et fort probablement une autre baisse pour l’année prochaine, il est important que l’A.S.C.D. anticipe cette situation et saisisse l’opportunité qui se présente. Acquérir ce bien correspond tout à fait à l’objectif premier de l’A.S.C.D. qui est de développer les classes de découvertes et surtout de garder au moins une stabilité de la participation financière des familles qui serait lourdement impactée par la diminution des subventions territoriales. Dans ce sens, la proposition sera faite au prochain conseil d’administration de ne pas répercuter la baisse probable de la subvention du Conseil Général sur les montants des aides aux familles mais de l’appliquer uniquement sur la subvention de fonctionnement. Les diagnostiques techniques présentés par la Mairie de Valmeinier ne montrent aucune anomalie si ce n’est la présence d’amiante dans les dalles de sol mais ceci ne nécessitant pas une intervention spécifique de désamiantage. Et enfin, le dernier argument décisionnaire quant à l’achat du centre l’Arméra reste son coût et son plan de financement plus qu’intéressants. Prix de vente, financement et travaux : Après négociation, la Mairie de Valmeinier accepte la vente du centre l’Arméra au prix de 420 000 €. Le professionnalisme et la notoriété de l’A.S.C.D. ont sans doute joué dans la décision de la commune de céder le bâtiment à l’A.S.C.D. Le coût global du centre intégrant les frais notariaux s’élèverait à 450 000 € (420 000 € + 30 000 € de frais notariaux). Association Savoyarde des Classes de Découvertes Siège social : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Savoie 131 Avenue de Lyon 73000 CHAMBERY Adresse postale : 2A Impasse du Chardonnet 73000 CHAMBERY Téléphone : 04 79 69 26 58 - 06 10 03 04 94 / E-mail : [email protected] / site Internet : www.ascd73.fr 2 Pour répondre aux besoins prioritaires des travaux, un emprunt de 800 000 € serait contracté avec une part financière consacrée aux travaux de 350 000 €. Après contacts auprès d’organismes bancaires, le taux d’intérêt le plus intéressant serait de 1.85 % pour une mensualité de 3 990 € soit 48 000 €/an. Ce qui correspondrait à 50 000 € de remboursement de prêt plus 20 000 € de taxe foncière soit à l’année un investissement de 70 000 €. Pour information, le loyer demandé par le Département pour le chalet l’Edelweiss à Saint François Longchamp s’élève aussi à 70 000 €. Les travaux les plus urgents envisagés concerneraient le changement de la chaudière, la cuisine, la sécurité, incendie, les extérieurs (bardage, bandes de rives etc…), les mises aux normes accessibilité. Plusieurs administrateurs semblent inquiets sur l’ensemble des travaux nécessaires pour répondre à la mise aux normes de l’accessibilité handicapés. En réalité, seuls les accès à la restauration, aux espaces communs et bien sûr un quota du nombre de chambres rentrent dans le ratio obligatoire de la législation. Les risques encourus sont faibles puisque sur une activité de 4 mois, le bénéfice engendré est d’environ 80 000 €, somme couvrant le remboursement du prêt. Des aménagements divers seront à prévoir ou ont déjà été anticipés : L’engagement par la SEMVAL, société des remontées mécaniques, de créer un espace alpin pour débutants à proximité du centre. Avant signature du compromis, un écrit de confirmation leur sera demandé. Une négociation tarifaire a déjà entamée et finalisée auprès de la SEMVAL concernant le coût des forfaits. Une baisse de 20 % a été obtenue pour un montant de 6 € pour le forfait ½ journée au lieu de 7.40 € et de 12 € pour la journée au lieu de 14.80 €. La nécessité de modifier les statuts de l’A.S.C.D. avec une partie de son activité qui serait soumise à la fiscalité. Le commissaire aux comptes fera une proposition de restructuration dans ce sens. Un travail de mutualisation entre les centres de Valmeinier et de Saint François Longchamp sera mis en place que ce soit au niveau du personnel (clause de mobilité), d’une réorganisation interne, de réponses d’appels d’offres, mais également autour de l’idée forte de développer une excellence pédagogique sur la construction de séjours. 4. Conclusion : M. Eric DALLY ne remet pas en cause la proposition d’achat de l’Arméra mais souligne la difficulté de remplissage rencontrée par tous les centres d’accueil sur les périodes du printemps et de l’été. Par contre pour l’hiver, la situation pied de pistes de l’Arméra reste un avantage incontestable. L’ensemble des administrateurs rappelle que l’A.S.C.D. ne doit pas oublier ce pourquoi elle a été créée et son but : Etre au service des enseignants savoyards. M. Eric LANOË confirme que toutes les actions et les moyens mis en place depuis ces dernières années pour développer l’activité de l’A.S.C.D. ont toujours permis de garder le « cœur historique » de l’A.S.C.D. autour de l’organisation des classes de découvertes proposées aux enseignants du département de la Savoie. M. Frédéric GILARDOT s’engage à lancer une communication directe à destination de ses collègues de Paris et de sa banlieue pour faire connaitre le centre l’Arméra et ses différentes possibilités d’accueil. La proposition d’achat du centre l’Arméra est soumis au vote. Proposition adoptée à l’unanimité. Association Savoyarde des Classes de Découvertes Siège social : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Savoie 131 Avenue de Lyon 73000 CHAMBERY Adresse postale : 2A Impasse du Chardonnet 73000 CHAMBERY Téléphone : 04 79 69 26 58 - 06 10 03 04 94 / E-mail : [email protected] / site Internet : www.ascd73.fr 3 B. Stationnement et utilisation des locaux de l’A.S.C.D. : Le problème de stationnement de véhicules dans l’enceinte du Collège Jules Ferry s’est à nouveau posé dernièrement. Il devient urgent de trouver une solution pérenne, c’est pourquoi il est prévu de réunir les trois parties concernées c'est-à-dire la Direction Académique, le Conseil Général et l’établissement afin de mettre en place un dispositif satisfaisant chacun. Association Savoyarde des Classes de Découvertes Siège social : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Savoie 131 Avenue de Lyon 73000 CHAMBERY Adresse postale : 2A Impasse du Chardonnet 73000 CHAMBERY Téléphone : 04 79 69 26 58 - 06 10 03 04 94 / E-mail : [email protected] / site Internet : www.ascd73.fr 4