departement de l`essonne - Villiers-sur-Orge

Cahier des clauses techniques particulières
Pouvoir adjudicateur : Mairie de Villiers sur Orge
Objet de la consultation
Nettoyage et entretien des locaux de l’école
élémentaire André Malraux
(Marché n°10 -59436)
Appel d’offres ouvert européen établi en application des articles 33, 57 à 59 du
code des marchés publics (Décrets n°2008-1355 du 19 décembre 2008, et
n°2008-1356 du 20 décembre 2008)
Personne habilitée à donner les renseignements : Madame le Maire
Ordonnateur : Madame le Maire
Comptable public assignataire des paiements : Mme le Receveur Municipal
Date et heure limites de remise des offres : 24 mai 2010 à 12h
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Sommaire :
Article 1 : Objets des prestations
Article 2 : Dispositions techniques
- Ecole élémentaire André Malraux
Périodicité
Nature des travaux
1- Travaux journaliers
2- Travaux bihebdomadaires
3- Travaux en période de vacances scolaires
4- Travaux en période de grandes vacances
Produits d’entretien
Personnel et équipe
Article 3 : Définition et exécution de la prestation
- Définition et exécution de la prestation
- Délais d’exécution des prestations
- Contrôle et encadrement
- Pénalités, indemnités pour travail non fait ou journées de retard
- Responsabilité, assurance
Article 4 : Durée du contrat
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ARTICLE 1 : OBJET DES PRESTATIONS
Les prestations concernent :
L’exécution des travaux de nettoyage et d’entretien des locaux de :
• Ecole élémentaire André Malraux
3 rue Guy Moquet
91700 Villiers sur Orge
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS TECHNIQUES
ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX
Composée de :
- 3 préaux couverts
- 1 bloc de sanitaires filles
- 1 bloc de sanitaires garçons
- 11 salles de classe
- 1 bibliothèque
- 2 escaliers + 1 descendant à la cave
- 1 salle de peinture
- 1 salle informatique
- Couloirs d’accès
Pour une surface plancher développé de 1 815m2 et une emprise au sol de 1 415m2
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de
l’étude et, ou visites du site, contactez Mr LAGNEAU Fabrice au 01 69 51 71 18
PÉRIODICITE :
Le prestataire s’engage à effectuer les travaux de nettoyage des locaux appartenant à la ville
de Villiers sur Orge, ci-dessus nommés aux conditions suivantes :
- Systématiquement le soir, à partir de 16h30, pour les travaux journaliers décrits dans le
présent cahier des charges :
- Les prestations journalières devront être effectuées également pendant les stages de remise
à niveau (2 ou 3 salles de classe + sanitaires) la 1ière semaine des vacances de Pâques, les 1ière
et dernière semaine des vacances d’été.
- Les prestations journalières seront interrompues 1 semaine à Noël et 3 semaines en juillet ou
août
NATURE DES TRAVAUX :
1. Travaux journaliers
Vidage des poubelles et remplacement des sacs si nécessaire
Dépoussiérage des meubles et distributeurs
Essuyage des glaces et robinetterie
Lavage des sols à l’aide d’un désinfectant
Détartrage des cuvettes, lavabos, urinoirs et vasques.
Aération des locaux
Nettoyage des tables des élèves et bureaux enseignants ainsi que les portes craies.
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Balayage et lavage des sols
Aspiration des moquettes et tapis de sol devant chacune des entrées et remise en place
Remise en place du mobilier des salles de classe (chaises, tables…)
Extinction des lumières et fermetures des portes et des fenêtres.
Travaux bihebdomadaires
Ces travaux sont nécessairement à ajouter aux travaux journaliers prévus au présent cahier des
charges.
Enlèvement des traces de doigts sur les portes
Nettoyage des interrupteurs électriques et enlèvement des traces de doigts autour des
poignées de portes.
Lavage des plinthes de façon régulière
Enlèvement des toiles d’araignées
Lavage approfondi des sols
Nettoyage des miroirs
Nettoyage et lavage de toutes les surfaces se trouvant sous les meubles
2. Travaux en période de vacances scolaires (nettoyage approfondi)
Remise en état par «lavage approfondi» des sols en thermoplastique et enlèvement des traces
au sol (chaussures, crayons, etc.…)
Astiquage des bibelots
Nettoyage des portes d’accès et enlèvement des traces de feutres, peintures, etc.
Nettoyage des murs carrelés des sanitaires
Nettoyage approfondi des bureaux et du mobilier s’y rattachant
Nettoyage approfondi des tuyauteries accessibles
Dépoussiérage approfondi des appareils de chauffages
Enlèvement des chewing-gums sous les chaises et tables
Nettoyage approfondi des tableaux noirs
Essuyage avec chiffons humides des extincteurs
Décapage complet des sols thermoplastiques (2 fois par an) : application de deux couches
successives et cire suivant le type de sol.
Décapage et lavage approfondi des sols carrelés et thermoplastiques (deux fois par an)
Lieux de passages, escaliers, couloirs…
Nettoyage des rampes et enlèvements des traces de feutres, chewing-gum
Nettoyage des arrêts de portes au sol (fermeture difficile)
Les sanitaires
Détartrage approfondi des cuvettes, lavabos, urinoirs et vasques
Nettoyage approfondi des sols carrelés.
3. Travaux en période de grandes vacances
Shampoing des moquettes et autres tapis
Décapage et mise en cire des sols thermoplastiques
Lessivage des murs
Il y aura : 4 remises en état annuelle (Toussaint, Noël, Février et Pâques) et 1 remise en état
estivale.
Produits d’entretien :
Tous les produits et matériels de nettoyage et d’entretien, sont à la charge du prestataire. Il
s’engage à fournir en quantité suffisante tous les produits et tout le matériel nécessaire aux
besoins et veillera à leur réapprovisionnement ou remplacement en temps voulu. Ces produits
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et matériels devront être conformes aux règles d’hygiène et de sécurité prévues par la CEE, et
adaptés aux types de surfaces à nettoyer et entretenir.
La commune de Villiers sur Orge, sera tout particulièrement attachée, à l’utilisation de produits
respectant l’être humain et l’environnement.
Personnel et équipe :
Le prestataire devra évaluer au vu du cahier des charges le nombre d’agents de service qu’il
devra déployer pour que toutes les missions ci-présentement décrites soient exécutées.
Aucune facturation supplémentaire hors contrat ne pourra être acceptée par la collectivité.
Le prestataire devra en cas d’absence d’agent de service, procéder au remplacement dans les
plus brefs délais et honorer correctement sa prestation
ARTICLE 3 : DEFINITION ET EXECUTION DE LA PRESTATION
CLAUSES DIVERSES
Définition et exécution de la prestation
Prescriptions générales
Le prestataire s’engage envers le client à exécuter les travaux conformément aux règles de
l’art, à la législation, à la réglementation en vigueur et à l’environnement immédiat des
intervenants ainsi qu‘à mettre en œuvre les techniques les mieux adaptées dont il reste seul
juge.
La mairie de Villiers sur Orge ne pourra intervenir dans l’organisation des travaux : elle ne
pourra en particulier, ni exiger l’emploi de produits, de matériels ou de personnes déterminées,
ni fixer l’effectif ou le retrait de ces dernières ou leur imposer un nombre d’heures ; toutes ces
décisions restant du seul ressort du prestataire. Toutefois, dans l’hypothèse ou le client aurait à
se plaindre des agissements d’un des salariés du prestataire du fait de vol ou de toute
infraction, ce dernier s’engage à retirer son préposé du chantier en fonction du résultat d’une
confrontation entre ce préposé et le client « plaignant ».
La mairie de Villiers sur Orge mettra gratuitement à la disposition du prestataire, des points
convenables de distribution d’eau, comme des moyens d’évacuation des eaux ainsi que
l’éclairage, l’électricité, et un ou plusieurs locaux fermant à clefs prévus à l’article R 232-10 et
suivant le code du travail, afin d’y recevoir le matériel et les produits nécessaires à l’entretien
des locaux.
Délais d’exécution des prestations
En cas de dysfonctionnement constaté, l’intervention devra se faire dans la journée.
Contrôle et encadrement
Les contrôles des prestations s’effectueront sur l’initiative du client, notamment en ce qui
concerne leur fréquence.
Ils s’effectuent au moyen d’une fiche de contrôle de qualité conforme au modèle type fourni par
l’entrepreneur et dans laquelle la qualité de la prestation est appréciée en fonction des
caractéristiques des lieux.
Le prestataire, par son personnel, devra s’assurer de la surveillance et de l’organisation des
postes de travail ainsi que du contrôle des prestations.
Seuls Mme. le maire ou son représentant sont habilités à demander des prestations
supplémentaires ou de remplacement dans le cadre du marché.
Ces prestations feront l’objet d’un devis complémentaire. Tous travaux effectués sans devis
et sans ordre de mission ou bon de commande resteront à la charge de l’entreprise.
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Pénalités, indemnités pour travail non fait ou journées de retard
Tout retard ou journée de travail non réalisée fera l'objet d'une pénalité de retard calculée en
fonction du calendrier de travaux conjointement signé et approuvé par les services techniques.
Pour travail non réalisé ou retard dans l’exécution des travaux une pénalité de retard par
journée sera de 180 euros.
Ces pénalités ne s’appliqueront pas en cas d’intempéries dûment constatées par le service,
une fiche d ‘intempérie sera dûment remplie par le prestataire et signée par le responsable du
marché.
En cas de demande particulière (changement de programme, ajouts de travaux etc.…) seule
une demande écrite du pouvoir adjudicateur référent sera à prendre en considération.
Responsabilité, assurance
Les parties sont respectivement responsables des dommages corporels ou matériels qu’ellesmêmes ou leurs préposés pourraient de leur fait causer à chacune d’entre elle, aux préposés
de l’autre partie ou à des tiers dans le cadre de l’exécution du contrat au titre du droit commun.
Il est en outre rappelé que le prestataire ne peut être rendu responsable de l’enlèvement par
erreur d’objets ou de papiers se trouvant dans des récipients dont le contenu est apparemment
destiné à être jeté.
ARTICLE 4 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à dater du ……………………...
Renouvelable par reconduction expresse deux fois à la date anniversaire.
Il viendra donc à expiration le ………………………………………………………
sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4
mois avant l’échéance, à la date anniversaire chaque année.
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