demande d`ouverture de dossier
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demande d`ouverture de dossier
OUVERTURE DE DOSSIER DATE D'OUVERTURE RÉFÉRER PAR NOM DE LA COMPAGNIE DBA (AUTRE NOM UTILISÉ AU QC) ADRESSE VILLE PROVINCE # TÉLÉPHONE # TÉLÉCOPIEUR CODE POSTAL # CELLULAIRE EMAIL DATE D'INCORPORATION NEQ CORPORATION SOCIÉTÉ AUTRE FIN D'ANNÉE FISCALE # TVQ # TPS PERMIS # ICC ( FMCSA ) # USDOT # NIR # FED ID # SCAC # PARS # C-TPAT ACE CARRIER HWY TAX KY HWY TAX NY ACE BROKER HWY TAX NM FOURNIR UNE COPIE S.V.P # DU CERTIFICAT DE NY HWY TAX OR IFTA IRP # DOSSIER DE LA SAAQ BOND DE CAUTIONNEMENT CND US CUSTOMS BOND PERSONNE RESPONSABLE # TÉLÉPHONE TITRE # FAX # CELL ACTIONNAIRES ET ADMINISTRATEURS NOM TITRE ADRESSE VILLE PROVINCE DATE DE NAISSANCE NOM CODE POSTAL DATE DE NAISSANCE N. D'ACTION # PERMIS DE CONDUIRE COPIE DU PERMIS DE CONDUIRE S.V.P. TITRE ADRESSE PROVINCE CODE POSTAL N. D'ACTION # PERMIS DE CONDUIRE TITRE ADRESSE VILLE DATE DE NAISSANCE NAS VILLE NOM PROVINCE NAS CODE POSTAL # PERMIS DE CONDUIRE NAS N. D'ACTION CAMIONS ET REMORQUES MARQUE # SÉRIE PLAQUE COULEUR POIDS VIDE GROSS WEIGHT N. D'ESSIEUX PRIX D'ACHAT 5 ESSIEUX 6 ESSIEUX + N. D'ESSIEUX IMMATRICULÉS ANNÉE # UNITÉ MARQUE # SÉRIE ANNÉE PLAQUE COULEUR POIDS VIDE GROSS WEIGHT N. D'ESSIEUX PRIX D'ACHAT 5 ESSIEUX 6 ESSIEUX + # UNITÉ N. D'ESSIEUX IMMATRICULÉS FOURNIR UNE COPIE DES ENREGISTREMENTS S.V.P. INFORMATION SUR ASSURANCE NOM DE L'ASSUREUR NOM DU COURTIER DATE D'EXP PERSONNE RESPONSABLE # TÉLÉPHONE # FAX EMAIL MARCHANDISES TRANSPORTÉES LA MARCHANDISE VOUS APPARTIENT-ELLE ? OUI NON AVEZ-VOUS UN NIR INTERMÉDIAIRE OUI NON OUI NON SI OUI VOTRE # AVEZ-VOUS UN ICC BROKER ( PROPERTY BROKER) SI OUI VOTRE # PERMIS SPÉCIAUX PERMIS OVERSIZE ANNUEL AVEZ-VOUS DES PERMIS OVERSIZE QUÉBEC OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON SI OUI NOUS FOURNIR UNE COPIE S.V.P. AVEZ-VOUS DES PERMIS OVERSIZE ONTARIO SI OUI NOUS FOURNIR UNE COPIE S.V.P. AVEZ-VOUS DES PERMIS OVERSIZE NY DIVISIBLE LOAD SI OUI NOUS FOURNIR UNE COPIE S.V.P. AVEZ-VOUS DES PERMIS OVERSIZE VT ( 90,000 LBS + ) SI OUI NOUS FOURNIR UNE COPIE S.V.P. SI VOUS AVEZ D'AUTRES PERMIS OVERSIZE VEUILLEZ NOUS INDIQUER LES ETATS ET PROVINCES AINSI QU' UNE COPIE S.V.P. AVEZ-VOUS DES PERMIS D'ALCOOL OUI NON SI OUI VEUILLEZ NOUS INDIQUER LES ÉTATS OU PROVINCE AINSI QU'UNE COPIE DU PERMIS S.V.P. MATIÈRES DANGEREUSES FAITES-VOUS DES MATIÈRES DANGEREUSES OUI NON POSSÉDEZ-VOUS UN USDOT HAZMAT OUI NON NOTEZ LES CLASSES DE MATIÈRES DANGEREUSES QUE VOUS TRANSPORTÉES