Reprendre le travail à 50 ans sans faire une croix sur ses vacances

SOCIAL | Vacances seniors
Reprendre le travail à 50 ans sans faire une croix sur ses
vacances
La personne de plus de 50 ans qui reprend une activité salariée et n'a pas droit à la totalité de ses jours de vacances (suite à une période de chômage
complet ou d'invalidité) peut quand même, sous certaines conditions, bénéficier de quatre semaines de congé à charge de l'assurance chômage (Onem)
grâce au mécanisme des "vacances seniors".
Le système ne s'applique qu'après une période de chômage complet ou d'invalidité, à l'exclusion donc du congé sans solde, de la pause-carrière... Pour en
bénéficier, il faut avoir atteint au moins l'âge de 50 ans durant l'année qui précède celle au cours de laquelle les vacances sont prises. Il faut bien entendu ne
pas avoir droit par ailleurs à quatre semaines de congé rémunérées. Les jours de vacances seniors ne peuvent être pris qu'après épuisement des jours de
vacances "ordinaires", promérités en fonction des prestations effectuées l'année qui précède l'année de vacances. Pour la fixation des dates, les règles
habituelles en vigueur dans le secteur ou l'entreprise sont d'application.
Intervention de l'Onem
Pour chaque jour de vacances seniors, une allocation à charge de l'Office national de l'emploi est accordée au salarié sous certaines conditions. Il doit en
effet s'agir d'une occupation salariée pour laquelle le travailleur ne bénéficie ni d'un régime de vacances particulier applicable aux services publics ni d'un
régime de rémunération différée en tant que travailleur occupé dans l'enseignement. Il n'est pas non plus question de la perception de revenu professionnel
ou de revenu de remplacement.L'allocation vacances seniors correspond à 65 % de la rémunération brute plafonnée à 1.778,73 €, identique au plafond
vacances jeunes. Pas question bien sûr d'une double allocation ; celle-ci ne vaut que pour les jours qui ne sont pas couverts par un pécule de vacances.
Procédure
La demande d'allocation doit se faire à l'aide des formulaires "C103-vacances seniors employeur et travailleur". Ils sont disponibles dans les secrétariats
sociaux, les organismes de paiement des allocations de chômage, les bureaux de l'Onem ou sur le site www.onem.be (rubrique e-gov, formulaires).A la fin
du premier mois au cours duquel les vacances seniors sont prises, trois documents doivent être introduits. L'employeur complète le formulaire
"C103-vacances seniors-employeur" en deux exemplaires et les remet au travailleur qui, à son tour, complète le formulaire "C103-vacances
seniors-travailleur". Ces trois documents sont alors introduits par le travailleur auprès de son organisme de paiement (syndicat ou Capac, Caisse auxiliaire de
paiement des allocations de chômage).Si les vacances seniors ne sont pas prises en un seul mois, pour le(s) mois suivant(s), un seul document doit être
produit, un "C103-vacances seniors-employeur" remis au salarié, qui le présentera sans autre formalité à l'organisme de paiement.A noter que les
formulaires doivent être introduits auprès de l'organisme de paiement au plus tard fin février de l'année qui suit celle au cours de laquelle les vacances
seniors sont prises.Il est possible pour l'employeur d'opter pour une déclaration électronique via le site portail de la sécurité sociale
(www.securitesociale.be). Le travailleur doit cependant encore introduire un "C103-vacances seniors-travailleur" auprès de son organisme de paiement.