Conditions Générales PLAN BIEN-‐ÊTRE RICORE

Conditions Générales PLAN BIEN-­‐ÊTRE RICORE® – ACTION SAMPLING ACTION 1. Le présent règlement fixe les modalités ci-­‐après définies de l’Action en ligne afin de recevoir gratuitement un Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® avec 7 échantillons (ci-­‐après « l’Action »). Cette Action est organisé par la SA Nestlé Belgilux, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de Birmingham, 221, BCE n° 0402.231.383 (ci-­‐après « Nestlé » ou « l’Organisateur »). Cette Action se déroule uniquement sur le territoire Belge et Luxembourgeois. 2. La participation à cette Action est gratuite et sans obligation d’achat. Toute personne domiciliée en Belgique ou au Grand-­‐Duché Luxembourg et disposant d'une adresse e-­‐mail valable peut participer à cette Action, à l'exception du personnel de Nestlé Belgilux SA (ou de l'une de ses filiales) ou des organisateurs, ainsi que des membres de leur famille habitant sous le même toit. Les participants de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation de leur(s) parents(s) /représentant(s) légal/légaux avant de participer à l’Action. 3. La participation à cette Action se fait uniquement sur internet. Les participants peuvent demander le Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® sur www.ricore.be, (ci-­‐après dénommé le « Site de l’Action »). 4. Par sa seule participation à l’Action, le participant accepte sans réserve ni restriction toutes les présentes dispositions, règles de procédure, ainsi que décisions prises par l'Organisateur. 5. L’Action se déroule du 29 Janvier 2015 à 0h00 au 31 mars 2015 à 23h59 et dans la limite des stocks disponibles. 6. À tout moment, l’Action peut être interrompu, arrêté ou prolongé par l’Organisateur du concours sans que l’Organisateur ni tout autre intervenant puissent être tenus pour responsables. 7. La participation à cette Action se fait via le formulaire à remplir sur le site en communiquant des données précises, complètes et exactes. L’organisateur se réserve le droit d’annuler une participation s'il s'avère que les données du participant sont fictives ou inexactes. 8. Un participant peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée de l’Action. Un seul Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® est octroyée par adresse postale. 9. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice de l’Action se réserve le droit d’exclure les participants et de ne pas leur octroyer leur Coffret Bien-­‐
Être de RICORÉ® qui retournera à la société organisatrice. 10. Les nouveaux participants à l’Action acceptent pleinement et entièrement des modalités énoncées dans le présent règlement et s’engagent à transmettre leurs coordonnées personnelles obligatoires. 11. 10.000 Coffrets Bien-­‐Être RICORÉ® au total seront attribués et distribués selon la limite des stocks disponibles. Chaque Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® contient : 7 échantillions RICORÉ® (7x 3g ℮), un bon de réduction et une brochure avec des conseils bien-­‐être. 12. Les Coffrets Bien-­‐Être RICORÉ® ne peuvent être échangés, ni être convertis en espèces ou en nature. Les participants n’ont aucun autre droit que la remise de leurs paquets. Les participants recevront leur Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® à l’adresse communiquée lors de leur participation. L'objectif est d'envoyer les Coffrets Bien-­‐Être RICORÉ® via une tierce partie, dans les 3 semaines suivant la demande. Ceci sous réserve des stocks disponibles. 13. L’organisateur décline toute responsabilité envers les participants en cas de tentative infructueuse pour participer à l’Action (par exemple : en raison d’un problème technique, d’un retard dans l'envoi ou la réception des e-­‐mails, de perte ou de détérioration des données après ou avant envoi). Cette liste est non exhaustive. Il décline aussi toute responsabilité quant aux accidents ou dommages occasionnés, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'attribution ou de l’utilisation de l’échantillon ou de la participation à l’Action présente. 14. L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable des éventuels frais découlant de cette Action ou de l'utilisation du Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® attribué. 15. Si une disposition de cette action était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’aurait aucune influence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des dispositions de ces conditions générales et de l’Action. 16. Conformément aux dispositions légales du 08.12.1992 sur la protection de la Vie Privée concernant les données personnelles, Nestlé informe les participants de l'enregistrement de leurs coordonnées dans un fichier. Ce fichier sera uniquement utilisé par Nestlé dans le cadre de cette Action. Les participants ont le droit de consulter, de modifier ou de supprimer ces données. 17. Le participant qui veut que soient supprimées ses données pendant le déroulement de l’Action accepte automatiquement que sa participation à l’Action soit résiliée car, à défaut d’inscription, il ne peut pas être repris dans la liste des participants. 18. L’action présente ne donnera lieu à aucun entretien téléphonique ni à aucune communication écrite, autres que nécessaires à l'attribution des échantillons. 19. Le règlement est uniquement disponible sur le Site de l’Action. 20. Le règlement répond aux dispositions du droit Belge. Les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents en cas de litige. 21. L'Organisateur dénie toute responsabilité et ne peut être tenu responsable pour des pertes et/ou des retards de livraison des Coffrets Bien-­‐Être RICORÉ® qui sont dus ou non à la poste. En cas de perte après que l'Organisateur ait remis le Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® à la poste pour la livraison, le Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® sera considéré comme livré et aucun autre Coffret Bien-­‐Être RICORÉ® ne sera livré au participant.