14/12/2009 - Gamaches-en

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 décembre2009
L'an deux mil neuf, le quatorze décembre,à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
Gamaches-en-Vexin
se sont réunis sous la présidencede Madame Perrine FORZY, dans la salle de la
Mairie, sur la convocationqui leur a été adressée
par Madamele Maire, le l9 mai 2009.
Etaientprésents:
Patrick DEBONNE, Perrine FORZY, Francis LORIOT, Serge MOREL, Benoît
MORELLET, Alexandre QUILLET, Anne SIGWALT, Bruno TAUNIN, Guillaume VOELTZEL.
Patricia LEROUX
Absenteexcusée: DanièleLEMETAIS
Secrétairede séance: SerseMOREL
Membresen exercice: 11
DanièleLemétais: pouvoir à PerrineForzy
Après approbationdu dernierprocès-verball'ordre du jour a étéétudiécommesuit
1. Délibérationmodificativeau budget
Afin de régler un différend avec la Perceptionau sujet d'un appel d'échéanced'intérêt pour l'emprunt
relai TVA remboursépar anticipationen juin 2008 auprèsde la Caissed'Epargne,le Conseil Municipal
décidede modifierle budget prévisionnel2009commesuit :
+ 32€ au66ll I Intérêtsréglésà l'échéance.
- 32 € au 61522Entretiende bâtiments
2. Conventiond'accueilpour chienset chatserrants
PerrineForzy exposeque la Communeest responsablede trouver une solution pour mettre à l'abri les
chiens errants sur son territoire susceptiblesde poser des problèmes de sécurité. La convention
d'interventiondu chenil <Aux amis du Chien> toucheà sa fin au 3l décembre2009 et Mme Berthier,
signataire,a prévenu qu'elle déménageaitet ne pourrait plus assurerses services d'intervention de
capture,soins,pension,etc.
Mme Berthiernous conseillede passerune conventiond'accueil avec M. Foucaultdu chenil < La Noé >
du Club-meddogaux conditionssuivantes:
Déplacement42 € plus frais kilométriquesà 0.59€+ 20€ par heureau-delàd'une heurede capture.
Pensionl2€ ; en susfrais vétérinairesobligatoires à la chargede la commune.
Après en avoir délibéré,le ConseilMunicipal autoriseMadamele maire à signerla conventionprovisoire
d'accueilpour les chienserrantssusceptibles
de poserdesproblèmesde sécuritésur la Communeauprès
de M. Foucault,dûmenthabilité.
PerrineForzy s'estengagéeà chercherun chenilplus prochepour limiter les frais en casd'intervention.
3. Acceptationd'une indemnité d'assurancesuitesinistreporte du préau
Le Conseil accepteà l'unanimité le chèqued'assurancede 221.55 € en règlementd'un dommage
occasionnéà I'une desportesdu préau,sachantque cettesommea permis de réparerle dégât.
4. Propositiond'avenantà notrecontratVillassur
Groupamanousproposeun nouveaucontrat
Les avantagespar rapport au précédentsont une baissede tarif de l0 Yo soit 322 €, les dégâtspar
véhiculenon identifiésontcouvefis(fianchisede 500 €) et I'absencede coeff-rcient
de vétustéoour le
matérielinformatiquependantles 3 premièresannées
La différencenotableest la limitationà 3.5 M € du montantde garantie,par sinistre,pour les biens
immobilierset leur contenualorsque dansle contratactuelle moniantestiliimité.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à l'unanimité,autoriseMadame le Maire à signer le
nouveaucontratVillasssuravecGroupamapour un montantde cotisationannuellede 2276€TTC.
int sur les travaux2009 et avis sur les devi
ne borneà i
communeau cimetière.la réparationdu cadrande l'église
une dalle
L'aménagement
d'un éclairagede la cour, le déplacement
d'un interrupteursousle préau,l'installation
d'un systèmede coupurede courantd'urgenceà I'entréede la cave,I'initallatiol de ràrnpesd'accèsdans
le couloirentrele préauscolaireet la maisondesassociations
et à l'escalierdu porchede l,église,la pose
d'un robinetde puisageà I'extérieurdu préau,l'installationde portessur une sàuletravéede I'espacede
rangementde l'annexe sont terminésainsi que le remasticagedes fenêtresde l'école (avec garÀtie du
travail de 5 années).
Francis Loriot et Perrine Forzy verront avec M. Langlois comment remédier à la faiblessedu nouvel
éclairagede la cour ; Francis Loriot et Patrick Debonneferont des trous d'aération sur le placard de
l'annexe.
Aprèsétudede plusieursdevisd'installationde voletspliables,de voletsaluminium et isolantthermique,
de volets roulant PVC à commandemanuelleou électrique,les Conseillerssont unanimespour choisir
I'installationde 10 voletsroulantsen aluminiumblanc isôlantthermiqueà commandeélectriqueau prix
d e 4 9 1€ H T l e v o l e t .
Travauxau cimetière
Pour compléterles deux devis de couverclede la lbsse commune(l'un en tôle galvanisée,l'autre en
granit) FrancisLoriot et Patrick Debonneétudierontla possibilitéde làbriquer le couvercleeux-mêmes.
FrancisLoriot demanderaaussiun 2"n" devispour un couvercleà une penteèn tôle galvanisée.
Suiteau devis d'entreprised'un montanrde 6022€ t'lT pour I'aménàgement
des cheminsdu cimetière.
Alexandre Quillet proposeque le travail soit fait avec I'entraide des agriculteurs,des conseillerset de
personnelintérimaire.Les Conseillersse rendrontindividuellementsur placeen vue de donnerleur avis
sur l'ensembledes travaux qu'il conviendraitd'entreprendre: rectification des borduresdes parties en
herbe,maintiende I'allée centrale.nivellementdespartiesenherbées,
etc ???
AlexandreQuillet s'estengagéà abattreles arbresqui poussentle long du mur de la propriétéde M. Mme
Mesnard.
Les Conseillersacceptentla suggestionde GuillaumeVoeltzel de faire abattreles érablesdu bosquetau
milieu du cimetière; PerrineForzy cherchera
un bùcheronbénévole.
Pannehorlogede l'éslise :
Perrine Forzy présenteun devis de réparationdu cadran de l'église émanantde la sociétéBiard Roy
chargéede la maintenance
de l'horloge pour un montantde 2 2g0 € HT ; les conseillersla charsentde
vérifrers'il y a nécessité
de changerle cadranet d'obtenird'autresdevis.
Défenseincendie:
AlexandreQuillet présenteun devisVéolia pour un poteaude défenseincendie,rue de la messe,pour un
montant de 2 575 € HT tout en précisantqu'une telle dépensene répondrait qu'imparfaitementaux
risquesdans la mesureoù le débit seraittrop faible ; il est chargépar les Conseillersd'obtenir des
renseignements
supplémentaires
sur l'optimisationde la délènseincendiede la Commune.
Traitementdestrottoirs :
AlexandreQuillet demandera
desrenseignements
supplémentaires
sur le produitqu'il proposepour traiter
lestrottoirsen bétondésactivéune fois tousles 6 ansenvirons.
6. Prisede positionsurune éventuellefusionavecle SIVOSde Veslir(ANGV)
Depuisjuin, il y a eu deuxréunionsde notreSIVOS,trois réunionsentreles deux SIVOS en présence
de M. Pinel,inspecteur
de l'EducationNationale,desdélégués
de parentset desenseignants.
Une réunionentreles élusdesSIVOSestprogrammée
le I 1 janvierpour étudierdifferentsscenarii.
Il n'y aurapasde propositionde lusionpour la prochainerentrée; à cejour les élusdu SIVOS ANGV
sont d'accord pour accueillir à nouveaunos enfants l'année prochainedans leurs écoles,mais
I'accueilà la cantinedes élèvesscolarisésdans nos villages leur pose question.Le SIVOS TGV
étudieune altemativedu fait de cettenouveliedonne.
'7
u SIEGE.du
ux" du SYGOM sontà
8. Questionsdiverses
t de la circulati
i 9 décembre. dans la l "'
de Chauvincourt.entre
un car scolairetransportant
descollégienset la camionnette
de M. le Huerou.menuisierà Gamaches:
Le virageest serré,la voie est étroite,la chaussée
est lisseet le panneaude limitationà 70 km/heure
installérécemmentesttrompeur.
Le disquedu chauffeurdu car montreque ce dernierroulaità 50 km/heureet le contrôled'alcoolémie
étaitnégatif.
Cet accidents'est produit malgré la pose d'une nouvellesignalétiqueobtenuedu Conseil Général
aprèsune visite sur le terrainavecMme Théodindirectricede I'Agence Routièredu Déparlement.
Perrine Forzy interpellera une nouvelle fois le Conseil Général pour obtenir une opération
d'aménagement
sécuritairesur ce tronçonde route déparlementale.
Aire de stationnementdu cimetière:
Cette aire de stationnementse trouve sur le domaine public du Déparlementle long d'une route
départementale.
Les responsables
de l'AgenceRoutièreont entrepris,sansconcertation,
de défoncer
I'espacepour empêcherle stationnementet ce par mesurede sécurité.Sur notre intervention,ils se
sont engagésà retirer dès que possibleles gravatset immondiceset à remettreen grave l'espacede
telle sorteque les véhiculespuissentà nouveaustationner.
ande de Cerlifl
de Mme de Vandiè
d'instauration
d'uneParticipation
pour Voie et Réseaux:
Le serviced'urbanismede la DDE a donnéun avis négatif à la demandede C.U. au motif de la
dangerosité
du virageet du débouchédu cheminrural.Il n'y a donc paslieu d'instaurerune PVR sur
ce secteurpour le moment.
PerrineForzy interviendraauprèsde Mme de Vandièrespour lui demanderde tailler la haie qui
pourraitdevenirdangereuse
pour les automobilistes.
Réfectiondu trottoir en enrobénoir au nive@
PerrineForzy a fait une réclamationfaite auprèsd'ErDF qui doit reprendrele travail en bétondélavé.
Arbre menaçantroute de Chauvincoufi:
Le ConseilGénérala été saisidu sujetet a entreprisune recherchedu ou des propriétaires
; s'il ne
peutles identifieril procèderaà l'abattage.
BoîtesCidex :
Suiteà notredémarchedemandant
leur entretien,la Postea décidéde les chanser.
Enfoui
t desréseauxélectriques
et télénhoni
et rue du Clos Thorel :
Cetteopérationn'a pasétéretenuepar le SyndicatC'Electricitépour 2010du fait d'une recrudescence
de chutesde tensionsdansd'autrescommunesnécessitant
d'êtrerésoluesen priorité.
La questionest poséede savoirs'il convientque la Communautéde Communesattendeencoreces
travauxpour refaireI'enrobédeschaussées
de cettepafiiedu village.
PerrineForzydemandera
une interventionrapidepour comblerle nid de pouleà I'entréede la rue.
Dépollutionde la cuveà floul ex entreprise
Hedouin:
L'obligationde purgede la cuve aux frais de l'entrepriseau momentde son départa été abandonnée
par les propriétairesdu terrain.
V æ u x2 0 1 0:
La populationserainvitéele samedi9 ianvier2010à 17 heures.
L'orclre dujour étantépuisé,la séanceest levéeù 23h30.
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