Hausses du taux de la taxe sur le tabac

Taxe sur le tabac
Ministère des Finances
Février 2016
Hausses du taux de la taxe sur le tabac
La présente publication explique l’augmentation du taux de la taxe sur le tabac, y compris les futures
augmentations prévues. Elle donne des renseignements généraux et ne remplace aucunement la Loi
de la taxe sur le tabac ni ses règlements d’application.
La hausse est mise en oeuvre par le règlement 5/05 pris par le ministre des Finances en application
de la Loi de la taxe sur le tabac.
Entrée en vigueur : le 26 février 2016
Comme l’a annoncé le ministre des Finances dans le budget de l’Ontario de 2016, à compter
de 0 h 01, le 26 février 2016, le taux de la taxe sur les cigarettes et sur les autres produits du tabac (à
l’exception des cigares) augmentera, pour passer de 13,975 cents à 15,475 cents par cigarette et par
gramme, ou par fraction de gramme, pour les autres produits du tabac. Par conséquent, le taux de la
taxe sur une cartouche de 200 cigarettes augmente de 3 $. Le taux de la taxe sur les cigares
demeure inchangé à 56,6 % du prix taxable.
Voici un tableau qui résume l’ancien et le nouveau taux de la taxe sur le tabac en vigueur
le 26 février 2016 :
Nouveau taux
Ancien taux
Augmentation
Par cigarette
0,15475 $
0,13975 $
0,01500 $
Autres produits du tabac
(sauf les cigares)
Par gramme ou par fraction de gramme d’un
produit du tabac (p. ex., tabac haché fin ou
non, tabac à priser, tabac à mâcher)
0,15475 $
0,13975 $
0,01500 $
Les grossistes de produits du tabac sont tenus de percevoir le nouveau taux de la taxe dès
le 26 février 2016, puis de remettre au ministère des Finances les montants perçus.
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Hausses du taux de la taxe sur le tabac
Exigences relatives à l’inventaire pour les grossistes qui ne
sont pas des percepteurs
Les grossistes de produits du tabac qui n’ont pas été désignés percepteurs de la taxe sur le tabac
sont tenus de faire l’inventaire de toutes les cigarettes et des autres produits du tabac (à l’exception
des cigares) qu’ils ont en leur possession à 0 h 01, le 26 février 2016, et de remettre au ministre des
Finances, d’ici le 25 mar s 2016, le montant supplémentaire perçu à la suite de cet inventaire, qui est
fondé sur la différence entre l’ancien et le nouveau taux de taxe.
À titre de dédommagement, les grossistes sont autorisés à déduire 5 % du montant supplémentaire
de taxe. En revanche, les grossistes qui remettent le rapport sur l’inventaire ou qui paient la taxe
supplémentaire après la date limite ne sont pas autorisés à déduire 5 % du montant de la taxe
supplémentaire qu’ils ont perçue.
Le 25 février 2016, le ministère des Finances envoie aux grossistes, par courriel ou télécopieur, un
Rapport d’inventaire des produits du tabac accompagné de directives. Pour de plus amples
renseignements sur le Rapport d’inventaire des produits du tabac et les directives, veuillez
composer le 1 866 668-8297, poste 16042.
Les grossistes de produits du tabac qui ont été désignés percepteurs de la taxe sur le tabac par le
ministre des Finances ne sont pas assujettis aux exigences relatives à l’inventaire.
Hausses annuelles supplémentaires
Comme il en a été fait mention dans le budget de l’Ontario de 2016, le taux de la taxe de l’Ontario sur
les cigarettes et les autres produits du tabac (à l’exception des cigares) augmentera en fonction de
l’inflation, chaque année pendant cinq ans, à compter du 1er juin 2017.
Des hausses annuelles de 2 % sont prévues actuellement en fonction de la cible de maîtrise de
l’inflation de 2 % établie par la Banque du Canada.
C’est donc dire que, pour l’heure, le taux de la taxe sur le tabac pour une cartouche de 200 cigarettes
devrait augmenter de 62 cents, 63 cents, 64,4 cents, 65,8 cents et 67 cents les 1er juin 2017, 2018,
2019, 2020 et 2021 respectivement.
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Hausses du taux de la taxe sur le tabac
Le tableau qui suit résume les hausses annuelles du taux de la taxe sur le tabac qui devraient
s’appliquer à compter de 2017 :
Taux de la taxe par cigarette ou par gramme ou
par fraction de gramme d’autres produits du tabac
(à l’exception des cigares)
Du 26 février 2016 au 31 mai 2017
0,15475 $
Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018
0,15785 $
Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019
0,16100 $
Du 1er juin 2019 au 31 mai 2020
0,16422 $
Du 1er juin 2020 au 31 mai 2021
0,16751 $
À compter du 1er juin 2021
0,17086 $
Le ministère des Finances informera les grossistes des exigences relatives à l’inventaire et à la
remise des montants de la taxe sur le tabac supplémentaires en ce qui a trait aux augmentations
annuelles du taux de la taxe sur le tabac.
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d’une situation particulière au sujet du tabac dont on ne traite
pas dans cette publication, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère des Finances
Services consultatifs, Taxe sur le tabac
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
Pour de plus amples renseignements
Visiter ontario.ca/finances ou communiquer avec le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS
(1 866 668-8297) et dire « tabac » à l’invitation, ou au 1 800 263-7776 pour l’appareil de
télécommunications pour sourds (ATS).
This publication is available in English under the title “Tobacco Tax Rate Increases”. To obtain a copy, call
1 866 ONT‑TAXS (1 866 668‑8297) or visit ontario.ca/finance.
ISBN: 978-1-4606-2593-4 (Imprimé)
ISBN: 978-1-4606-2591-0 (PDF)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016
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