Convention collective gratuite : PERSONNELS DES

PERSONNELS DES SERVICES
ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES,
PERSONNELS D´ÉDUCATION ET
DOCUMENTALISTES DES
ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT
PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE,
SECONDAIRE, TECHNIQUE
Brochure : 3320, IDCC : 2408
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
15/06/2016
Sommaire
ACCORD du 15 juin 1999
5
Préambule
5
Champ d'application et personnels concernés.
5
Modalités d'aménagement du temps de travail.
5
Réduction du temps de travail et salaires conventionnels.
5
Dispositions particulières au personnel sous contrat intermittent.
5
Durée et bilan de l'accord.
5
Application.
5
Textes Attachés
5
Dénonciation par la CTFC de l'accord ARTT
Textes Extensions
5
5
ARRETE du 23 décembre 1999
5
ARRETE du 2 mars 2000
5
Indemnisation des salariés mandatés
5
Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et
plus et de moins de 10 salariés)
5
ACCORD du 15 juin 1999
5
Textes Extensions
5
ARRETE du 18 décembre 2000
5
Accord du 2 juillet 2002
5
Préambule
5
Travail de nuit et durée du travail.
5
Compensation du travail de nuit.
5
Conditions de travail.
5
Commission paritaire nationale.
5
Formalités.
5
Textes Attachés
5
Lettre d'adhésion du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet
2002
Textes Extensions
5
5
ARRETE du 26 mars 2003
5
Nouveautes
5
Accord professionnel interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle dans les etablissements
d'enseignement privés (3 novembre 2015)
5
Accord professionnel accord sur le droit syndical et le dialogue social branche des etablissements
d'enseignement privés (7 juillet 2015)
5
Accord professionnel sur le temps partiel dans l'enseignement privé (18 octobre 2013)
5
Accord professionnel collectif relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés
par les établissements d'enseignement privés sous contrat (2 octobre 2013)
5
Accord professionnel collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les
établissements d'enseignement privés sous contrat (2 octobre 2013)
5
Accord professionnel accord collectif ile de france relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et
assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privé sous contrat (22 juin 2011)
5
Accord professionnel accord collectif ile de france relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres
et assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privé sous contrat (22 juin 2011)
5
Textes du BOCC
5
Accord du 3 juin 2005 relatif aux salaires au 1er juillet 2005
5
Avenant du 21 mars 2006 relatif au report des congés payés en cas de maladie ou accident de travail
5
Avenant du 14 juin 2006 portant révision de la convention
5
Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords
5
du 26 mai 2005
Avenant du 28 août 2006 abrogeant l'article 2, paragraphe 3, de l'accord du 2 juillet 2002
5
Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de
l'enseignement privé sous contrat
5
Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires 2007
5
Accord du 31 janvier 2007 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat
5
Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'enseignement
privé sous contrat
5
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Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires et aux primes
5
Avenant du 12 juin 2008 portant révision de la convention collective
5
Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er septembre 2008
5
Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2009
5
Avenant n° 1 du 13 mai 2009 portant modification de l'article 24 relatif à la grille de rémunération «
Formation conseil »
5
Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et
aux rémunérations afférentes
5
Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Avenant du 10 novembre 2010 portant révision de
la convention
5
Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Dénonciation par lettre du 6 juin 2011 de la
FNOGEC à la convention
5
Enseignement privé (administratifs, documentalistes) : Accord du 20 janvier 2012 relatif à la négociation d'un
5
accord de substitution
Enseignement privé (administratifs, documentalistes) : Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires et à
la valeur du point au 1er septembre 2013
5
Enseignement privé (administratifs, documentalistes) : Accord du 13 décembre 2012 relatif au règlement de
la situation des salariés embauchés pendant la période transitoire
5
Enseignement privé (administratifs, documentalistes) : Accord du 27 juin 2013 relatif aux négociations
salariales 2013-2014
5
Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Accord du 2 juillet 2013 relatif à l'affiliation de
salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés
5
Enseignement privé (administratifs, documentalistes) : Accord du 7 juillet 2015 relatif aux indemnités des
congés payés
5
Enseignement privé (administratifs, documentalistes) : Accord du 9 juillet 2015 relatif aux salaires au 1er
septembre 2015
5
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