Les sections sportives scolaires dans l`académie

Les sections sportives scolaires dans l’académie de Besançon en 2015-2016
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Les éléments d’actualité et les recommandations
Les effectifs des sections sportives scolaires
Les faits marquants 2014-15
Les perspectives 2015-16
1- Les éléments d’actualité et les recommandations
Références réglementaires
Circulaire ministérielle n°2011-099 du 29-9-2011
Document « la politique sportive académique » décembre 2012
Le plan académique pluriannuel (2013-2017 pour les collèges et 2013-2016 pour les lycées) a été l’occasion de
réaffirmer la place des pratiques sportives scolaires dans le cadre du parcours de formation des élèves, de conforter les
partenariats avec le mouvement sportif.
Le renouvellement du plan pluriannuel des sections sportives scolaires concernera les lycées de l’académie à la
rentrée 2016.
Les sections sportives scolaires participent à l’épanouissement des élèves et renforcent leur réussite scolaire et
sportive en les conduisant au plus haut niveau de leur ambition (projet académique 2011-2014, objectif stratégique 2).
A noter que la formation des sportifs de haut niveau relève des missions et prérogatives des pôles sportifs -Direction
régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale DRJSCS.
Les sections sportives scolaires doivent s’inscrire dans un projet éducatif porté par l’établissement scolaire
(organisation distincte et complémentaire de l’EPS obligatoire, de l’enseignement facultatif et de l’association sportive),
selon des exigences strictes de qualités éducatives. L’enjeu prioritaire est de concilier les parcours de formation scolaire et
sportif de chaque élève inscrit tout en préservant son équilibre de vie.
Recommandations
Une attention particulière est portée à l’accès aux sections sportives scolaires pour le public féminin, les élèves de
lycées professionnels, les élèves en difficulté scolaire et les élèves en situation de handicap.
Les sections sportives scolaires relèvent de la politique éducative et sportive de l’établissement, en relation avec
l’environnement et les associations sportives civiles (ou comités et ligues régionales).
Une convention de partenariat entre l’établissement scolaire et le milieu sportif précise les conditions de leurs
organisations et encadrements. Ces sections participent à la dynamique sportive du territoire franc-comtois en liaison avec
les projets sportifs des partenaires fédéraux.
Chaque année, une commission académique de pilotage présidée par le recteur donne un avis sur la liste des
sections sportives scolaires reconduites dans le plan académique, tout en respectant l’équilibre de l’offre de formation
académique (deux sections maximum par établissement scolaire).
Recrutement
Chaque section sportive scolaire accueille de 14 à 32 élèves, filles et garçons, motivés par un double projet de
réussite scolaire et d’approfondissement/spécialisation d’une pratique physique sportive.
Elles sont implantées en collège ou en lycée. Les élèves désireux de pratiquer l’activité sportive proposée dans une
section sportive scolaire de leur choix peuvent faire acte de candidature auprès de l’établissement d’accueil.
Les candidatures sont proposées aux services compétents par le chef d’établissement. L’affectation définitive des
élèves dans une section sportive scolaire relève de l’autorité des Inspecteurs d’académie - Directeurs académiques des
services de l’éducation nationale, selon les règles et principes généraux de la politique d’affectation
Nous insistons auprès des équipes EPS sur leur devoir de réserve lors des éventuels tests de sélection à l’entrée en
section sportive scolaire. En effet de tels tests ne peuvent que servir à classer les candidats (tes) par ordre de mérite en
fonction des critères définis dans le cadre du projet collectif. Aucune information ne doit être diffusée aux élèves et leurs
familles, concernant leur positionnement sur cette liste et éventuelle possibilité d’affectation dans l’EPLE. L’affectation des
élèves, en dehors de leur secteur d’affectation, relève du champ de compétences et d’autorité des IA DASEN en relation
avec le CSAIO.
2- Les effectifs des sections sportives scolaires
Sections sportives scolaires labellisées en 2013-2014
- 2763 élèves dont 28 % filles
- 129 sections sportives scolaires dont 94 sections en collège et 35 sections en lycée
- 32 disciplines sportives.
Sections sportives scolaires labellisées en 2014-2015
- 2519 élèves dont 31% de filles (33% en lycée et 30% en collège)
- 120 sections sportives scolaires dont 86 sections en collège et 34 sections en lycée
- 31 disciplines sportives.
Sections sportives scolaires labellisées en 2015-2016
- 119 sections sportives scolaires dont 87 sections en collège et 35 sections en lycée
- 30 disciplines sportives.
3- Les faits marquants en 2014-2015
En prolongement des réunions organisées en 2013 dans chaque bassin de formation par l’inspection pédagogique régionale,
l’année 2014-2015 a été centrée sur un suivi personnalisé des sections sportives scolaires :
• Suivi de la labellisation des sections structurées autour d’une activité de pleine nature.
• Clarification et consolidation du fonctionnement des sections en réseaux d’établissements.
• Accompagnement de sections présentant des difficultés de fonctionnement.
Un suivi annuel des sections sportives scolaires est indispensable, conformément à la réglementation en vigueur :
- A partir de repères internes à l’EPLE :
→ Apprécier l’évolution de la section sportive scolaire et ses apports pour les élèves (écarts effets attendus et constatés ;
impacts sur la réussite scolaire …), et par conséquent procéder à des régulations et améliorations suite aux analyses réalisée
→ Communiquer (conseil pédagogique, conseil d’administration… avec les partenaires sportifs, collectivités territoriales…)
- En référence aux enjeux académiques :
→ Donner des repères qualitatifs et quantitatifs explicitant les effets positifs des sections sportives scolaires sur la formation
globale de l’élève, leurs évolutions quant aux objectifs fixés
→ Assurer une équité et une lisibilité du fonctionnement des sections sportives scolaires sur l’ensemble de l’académie.
Le document numérique (format excel), conçu par la commission « politique sportive académique », présenté en 2013 au
cours des réunions de bassins a été le support de ce suivi. En 2014-15 la transmission personnalisée de ce document a
permis aux EPLE de différencier les données stables et les données annualisées correspondant à ces dispositifs.
Ce document a pour vocation d’établir un bilan de données qualitatives et quantitatives, de proposer des axes de réflexions
et points de vigilance concernant la mise en œuvre du dispositif en établissement scolaire.
Il permet de disposer d’éléments connus et partagés d’analyse ou de mesure afin de conforter ou de réguler les choix et
fonctionnements opérés en établissement, en relation avec le partenaire du mouvement sportif choisi.
Il sert également à alimenter la réflexion de la commission « politique sportive académique », à établir des bilans d’étapes
dans le cadre du projet de l’académie de Besançon. Il restera unique au cours du plan pluriannuel.
Document numérique « dossier de suivi d’une section sportive scolaire – Année 2015-2016 »
A partir de l’étude des choix opérés par chaque EPLE et des fonctionnements proposés pour chaque section, Monsieur le
Recteur a établi l’arrêté rectoral du 10 avril 2015 qui définit la liste des sections sportives scolaires labellisées en 2015-2016.
Nous observons que 119 sections sportives scolaires ont rempli le cahier des charges nécessaire à leur validation.
Rapport de la commission politique sportive académique du 23 janvier 2015
Arrêté rectoral du 10 avril 2015 « Arrêté sections sportives scolaires 2015-16 »
4- Les perspectives des sections sportives scolaires en 2015-2016
Pour l’année scolaire 2015-2016, nous encourageons les EPLE à conforter les dispositifs réglementaires mis en œuvre l’an
dernier pour favoriser la réussite globale de chaque élève.
Nous observerons avec attention l’évolution de chacune des sections sportives au regard des effets éducatifs attendus au
niveau académique :
-
Favoriser l’égalité entre les filles et les garçons en augmentant l’accessibilité des élèves filles dans les sections
sportives scolaires
-
Développer l’accueil des élèves de la voie professionnelle et des filières technologiques
-
Intégrer les élèves en situation de handicap dans les sections sportives scolaires
-
Soutenir les élèves en difficultés et lutter contre le décrochage scolaire
-
Participer à l’amélioration du climat scolaire
Un observatoire académique de ces effets éducatifs nécessite le recueil des données locales des sections sportives scolaires à
partir d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
Document de suivi annuel :
En octobre 2015 chaque EPLE recevra le document numérique annuel personnalisé (« dossier de suivi d’une
section sportive scolaire ») contenant les éléments renseignés l’année dernière. Ce système de communication directe entre
l’inspection pédagogique régionale d’EPS et les EPLE facilitera le travail de saisie des équipes pilotant les sections sportives
scolaires.
La demande aux EPLE pour l’année scolaire 2015-2016 sera d’actualiser uniquement les nouvelles informations de ce
document numérique (format excel) en conservant les données stables pour chaque section sportive scolaire. Les
renseignements contenus dans l’onglet « Régulation du projet » (6° onglet) sont particulièrement importants pour
caractériser chacune des sections sportives scolaires, mesurer ses effets éducatifs et préciser son évolution.
Le document annuel « dossier de suivi d’une section sportive scolaire – Année 2015-2016 » est à renseigner et à envoyer à
Monsieur Patrick Dupuis, chargé de mission auprès de l’inspection pédagogique régionale d’EPS à l’adresse suivante :
patrick.dupuis@ac-besancon, pour lundi 17 novembre 2015, délai de rigueur
Document de création ou renouvellement d’une Section sportive scolaire :
Les sections sportives scolaires des collèges seront renouvelées en septembre 2017.
Par conséquent, aucune création ou modification de structure ne sera possible avant cette date.
Avant toute demande de création d’une section sportive scolaire, il est nécessaire de prendre le temps de construire
le projet éducatif et sportif pour répondre efficacement aux besoins de la population scolaire de l’établissement et intégrer
ce dispositif comme un véritable levier de réussite au cœur du projet d’établissement.
Ce temps de préparation-concertation du projet définitif avec les partenaires du mouvement sportif est garant de la
pérennisation du dispositif, à travers la recherche d’objectifs partagés et la mise en place d’une organisation valide.
Nous restons à votre disposition pour accompagner cette co-construction.
Pour les sections sportives scolaires des LYCEES, le renouvellement du plan pluri-annuel 2013-2016 est
prévu pour septembre 2016.
Les enjeux de formation :
Au regard des exigences institutionnelles et de la diversité des contextes locaux, il apparaît justifié d’élaborer et de
formaliser un projet de section sportive scolaire émanant du projet d’EPLE et co-construit avec le milieu sportif local.
L’équipe-projet de chaque section sportive scolaire doit cerner les enjeux et les effets attendus de ces dispositifs sur
la formation globale des élèves puis évaluer chaque année les apports effectifs apportés par cet enseignement.
C’est en répondant au cahier des charges de la circulaire de 2011 (notamment les trois heures dans le temps scolaire
sur deux niveaux de classes ne se confondant pas avec les horaires obligatoires d’EPS ou d’animation de l’association
sportive) et aux exigences académiques que le « label » section sportive scolaire sera attribué.
Les dossiers de création ou renouvellement des SSS devront être transmis à l’inspection avant la fin de l’année 2015 pour
être étudiés lors de la commission académique en janvier 2016.
Les Sections sportives scolaires qui existaient dans le plan 2013-16, établiront un bilan portant sur les 3 ans de
fonctionnement.
Ce document présentera une analyse quantitative et qualitative du dispositif. Les réflexions critiques porteront
notamment sur le recrutement des élèves, le pilotage et l’organisation des sections, les moyens nécessaires à leur
fonctionnement et le partenariat avec le milieu sportif. Les perspectives d’évolution seront précisées
Les demandes de création de SSS seront soumises à l’avis préalable du conseil d’administration des EPLE et à la
constitution d’un dossier détaillant les hypothèses de fonctionnement et précisant les relations prévues avec le
partenaire sportif.
La convention de partenariat de la section sportive scolaire avec le milieu sportif est élaborée par chaque EPLE et envoyée à
la DOS. Ce document contractuel est une condition indispensable au fonctionnement de chaque section.
Dossier convention partenariat
Le document « dossier de création ou de renouvellement d’une section sportive scolaire – Année 2016-2017 » sera
transmis aux EPLE en novembre 2015. Il sera à renseigner et à envoyer à Monsieur Patrick Dupuis, chargé de mission auprès
de l’inspection pédagogique régionale d’EPS à l’adresse suivante :
patrick.dupuis@ac-besancon, pour fin décembre 2015, délai de rigueur, en vue de la préparation de la commission
« politique sportive académique ».