Lettre internationale du Conseil National des Barreaux

Actions du Conseil
France - International
Actualités européennes
et internationales en bref
Bâtonnier Bertrand Debosque
Président de la CAEI
INDEPENDANCE
Publications européennes et
internationales
Retrouvez aussi notre lettre
multilingue à destination
des barreaux étrangers
Agenda
Dates à retenir
En partenariat avec
« Etat de quelqu’un qui n’est tributaire de personne sur le plan matériel, moral,
intellectuel ;
son
salaire
lui
assure
une
totale
indépendance.
Qualité d’un groupe, d’un pouvoir qui n’est pas soumis à un autre, qui est libre de
toute sujétion. »
Cette définition du Larousse colle parfaitement à la notion d’indépendance que
nous revendiquons pour notre profession, aux niveaux individuel et collectif.
Si les échanges que nous avons avec de nombreux confrères étrangers nous font quelquefois découvrir des
pratiques ou des modes d’exercice et de représentation différents des nôtres, il est en revanche un principe
essentiel qui traverse océans et montagnes, qui transcende toutes les conceptions que nous pouvons avoir
de notre métier, en un mot qui rassemble tous les confrères du monde entier, c’est le principe
d’indépendance ; indépendance de l’avocat comme valeur déontologique supérieure ; indépendance de nos
ordres vis-à-vis de tous les pouvoirs, quels qu’ils soient. Comme si l’avocat devait toujours être – sinon
rebelle – du moins affranchi de toute forme de tutelle ou dépendance, de Stockholm à Bujumbura, de Sao
Paulo à… Macao ; à Chicago et Tbilissi…
Parmi les actions entreprises à l’international par le CNB, certaines visent précisément à venir en aide à des
confrères ou des ordres dont l’indépendance est mise à mal par le pouvoir en place ou par les juges, comme
en Turquie et, plus récemment, au Burundi où nous nous sommes rendus pour affirmer notre solidarité avec
le barreau national et son bâtonnier qui – comme avocat – a été purement et simplement radié pour avoir
tenu des propos jugés déplaisants par le gouvernement…
En Europe, nous sommes heureux de constater que dans ses récentes décisions (Akzo Nobel-2010 ; Mor2011 et Puke-2012), la Cour de justice de l’Union Européenne est venue consacrer le principe
d’indépendance de l’avocat.
La CJUE qui, en rendant ces décisions, a fait montre de toutes ses qualités ; lesquelles figurent en bonne
place dans ses "attendus" qui retiennent – précisément – qu’il ne saurait y avoir de justice indépendante
sans avocat libre et indépendant.
On ne saurait mieux juger.
Votre bien dévoué confrère.
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ACTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX A L'INTERNATONAL
Burundi – Actions de soutien et signature de la Convention de coopération entre le CNB et le barreau du
Burundi (Mars 2014, Paris)
Faisant suite à la motion de soutien, votée par l'Assemblée générale du CNB, le 16 novembre
dernier, une seconde motion a été adoptée le 14 février dernier dénonçant la décision de
radiation prononcée le 28 janvier 2014 par la Cour d'appel de Bujumbura à l'encontre d'Isidore
Rufyikiri, Bâtonnier du barreau du Burundi. Ces motions ont été largement diffusées, en
particulier à destination des organisations internationales de la profession, le Conseil des
barreaux Européens (CCBE), la Conférence Internationale des barreaux de tradition juridique
commune (CIB), l'Union Internationale des Avocats (UIA), outre le Ministère des affaires
étrangères et Madame l'Ambassadrice des Droits de l'homme. Le Bâtonnier Bertrand
Debosque, Président de la Commission des affaires européennes et internationales, et
Florence Legrand, membre de cette Commission, se sont ensuite rendus à Bujumbura, du 17
au 19 février 2014, pour signer une Convention de coopération avec le barreau du Burundi et
organiser une session de formation au profit des avocats burundais. Le 10 mars dernier, le
Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du CNB, a accueilli au siège de l'institution, M.
Parfait Onanga Anyanga, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à
Bujumbura, afin d'échanger des informations utiles sur la situation du pays…
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Voir Motion du 16 novembre 2013...
Voir Motion du 14 février 2014...
Turquie – Relaxe du Dr. Ümit Kocasakal, Bâtonnier du barreau d'Istanbul, et des membres de son Conseil de
l'ordre : une victoire pour les avocats et la démocratie (Février 2014)
Le Conseil National des Barreaux accueille avec satisfaction la relaxe du Dr. Ümit Kocasakal,
Bâtonnier du barreau d'Istanbul, et des membres de son Conseil de l'ordre qui étaient
poursuivis pour avoir, dans l'exercice de leurs fonctions respectives, dénoncé les
dysfonctionnements et les pressions subies par les avocats de la défense dans le « procès
Balyoz ». Cette relaxe a été prononcée à l'issue d'une audience qui s'est tenue à Silviri, les 23
et 24 février 2014, en présence notamment de représentants du Conseil National des
Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers. Aussi, le 18 mars dernier, la Cour d'assise
d'Istanbul a libéré 9 avocats turcs qui étaient poursuivis dans le cadre de leur mission de
défense de personnes kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan. A ce titre, Le CNB
remercie l'ensemble des avocats et des barreaux français et étrangers, ainsi que les
organisations internationales d'avocats, qui se sont mobilisés pour demander la libération de
leurs confrères turcs …
Relaxe Bâtonnier Umit-Kocasakal...
Libération des 9 avocats turcs...
Prix droits de l'homme CCBE 2013...
Communiqué de presse CNB 2012...
Editorial Président CNB 2012...
Afghanistan – Programme d'accueil d'avocats stagiaires en collaboration avec l'Afghanistan Independent Bar
Association (AIBA) (Février 2014)
Avec le soutien de l'Ambassade de France en Afghanistan, le CNB et l'Afghanistan
Independent Bar Association ont conclu, le 1er juillet 2013, une Convention de partenariat dont
l'objectif est de favoriser l'échange et le partage des valeurs communes en traçant le cadre
d'un dialogue permanent entre les deux institutions en matière de déontologie et de discipline,
d'accès à la profession, d'organisation de la profession et de formation professionnelle. Cette
convention s'est voulue concrète et effective dans sa mise en œuvre. C'est ainsi que le CNB,
avec le soutien de l'Ambassade de France en Afghanistan, a accueilli deux jeunes avocats
afghans, Ajmal Manawi et Hamidullah Safi, du 1er février au 28 février 2014, pour un stage de
découverte du système juridique et judiciaire français ainsi que de la pratique des avocats du
barreau. Cette première expérience ne restera pas isolée puisque le Bâtonnier d'Afghanistan,
qui a répondu positivement à l'invitation du CNB à participer à la Convention nationale des
avocats de Montpellier du 28 au 31 octobre 2014, sera très certainement accompagné à
Montpellier de deux nouveaux stagiaires…
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ACTUALITES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES EN BREF
« Améliorer la justice en Europe » : Mobilisation du CCBE pour les élections européennes de 2014 (Février
2014)
A l'approche des élections européennes et du renouvellement de la Commission européenne,
le Conseil des Barreaux européens (CCBE), qui représente la profession des 32 pays
membres et 12 pays associés et observateurs, a rendu public, le 14 février dernier, un
manifeste intitulé « Améliorer la justice en Europe ». Ce guide vise à informer les décideurs
des préoccupations des barreaux européens concernant la justice à l'échelle européenne, les
droits fondamentaux et l'Etat de droit. Le CCBE invite notamment l'Union européenne à mettre
fin à la surveillance électronique de masse des citoyens européens et de leurs avocats, rendre
la justice accessible aux citoyens, assurer des garanties procédurales suffisantes en matière
de droit pénal, et offrir une justice en ligne aux citoyens et aux entreprises…
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PUBLICATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
Publication en français / arabe des principaux textes de la profession d'avocat – « Les cahiers du Conseil
National des Barreaux » (Janvier 2014)
Au début de l'année 2014, le CNB a publié les textes de la profession d'avocat traduits en
langue arabe dans « les cahiers du Conseil national des barreaux ». La traduction, réalisée
par des professionnels de haut niveau, a été financée par le Ministère des affaires étrangères.
Sont réunis au sein de cette brochure : Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Décret n° 911197 du 27 novembre 1991, Décret 2005-790 du 12 juillet 2005 et Règlement intérieur national
(RIN). Cette nouvelle publication participe à la promotion des concepts et des outils du droit
continental et permet de rendre accessibles les règles applicables à la profession d'avocat en
France aux institutions étatiques et professionnelles des Etats arabophones qui ont décidé de
s'engager sur la voie du renforcement de l'Etat de droit, de la promotion des valeurs
démocratiques et du respects des droits de l'homme. Les avocats y ont et y auront toutes leur
place. La traduction en anglais des textes règlementant notre profession est également en
cours et devrait être publiée dans les prochaines semaines sur le site Internet du CNB...
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Publication d'une enquête sur la violence faite aux femmes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union
européenne (FRA) (Mars 2014)
Au moment où la France célébrait la journée de la femme, le 8 mars dernier, un nouveau
rapport publié par la FRA présentait les résultats de la plus grande enquête mondiale sur la
violence à l'égard des femmes, qui révèle l'étendue des abus dont les femmes sont victimes
chez elles, au travail, en public et en ligne. La vaste étendue de ce problème indique que la
violence à l'égard des femmes ne touche pas seulement les victimes, mais se répercute aussi
chaque jour sur la société. La FRA a formulé plusieurs propositions pour améliorer la situation
et soutenir les décideurs politiques à l'échelle de l'UE et au niveau des États membres dans
l'introduction et la mise en œuvre de mesures exhaustives permettant de prévenir et combattre
la violence à l'égard des femmes...
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AGENDA | DATES ET MANIFESTATIONS A RETENIR
Colloque CNB / Barreau de Lyon « L’OHADA – Un passé, un présent et un avenir » – Lyon – 24-25 avril 2014
Le Conseil national des barreaux et le Barreau de Lyon organisent, en partenariat avec
l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence internationale des
barreaux de tradition juridique commune (CIB), un colloque international sur les perspectives
de l'OHADA. Ce colloque souhaite s'inscrire dans le prolongement des réflexions menées lors
de la célébration des 20 ans de l'OHADA organisée à Ouagadougou du 10 au 17 octobre 2013
et les traduire en propositions d'actions concrètes. Il se veut une opportunité unique de
dessiner le futur de l'OHADA au regard des nouvelles perspectives dégagées par et pour
l'OHADA. Il s'agira, à l'issue de ces deux jours de travaux, de pouvoir remettre aux institutions
de l'OHADA ces propositions d'action. Toute personne intéressée pour contribuer à la réflexion
est invitée à se faire connaître auprès du pôle juridique du Conseil national des barreaux à
l'adresse
:
[email protected]
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Convention nationale des avocats (Octobre, 2014)
Le Conseil national des barreaux, représentant les 56 000 avocats de France, a l'honneur de
vous convier à la prochaine Convention nationale des avocats (Montpellier, 28 au 31 octobre
2014). Tous les trois ans, le Conseil national organise une Convention nationale qui rassemble
plus de 6 000 avocats français et étrangers, aux côtés de personnalités des milieux socioéconomiques et politiques du monde entier. Cette Convention nationale se déclinera en
assemblées plénières et tables rondes, forums et ateliers de formation. Ce rendez-vous vous
donnera une nouvelle occasion de partager vos expériences et de nouer et renforcer vos
contacts avec les avocats français et les délégations étrangères présents sur place. Le
programme détaillé sera très prochainement disponible. Les inscriptions sont déjà ouvertes !
Pour cela, veuillez-vous rendre sur http://www.conventionnationaledesavocats.com/
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LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES : QUI - QUOI - COMMENT ?
Présentation & composition de la
Commission pour 2012-2014
Grands enjeux et priorités d’actions
pour 2012-2014 - Interview
La commission des affaires
internationales au travail
Présentation | Membres
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Le Conseil National des Barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale est un acteur majeur de la justice et du droit en France.
Il est chargé de représenter les intérêts des avocats français, tant auprès des pouvoirs publics, que sur le plan international. Il a la responsabilité
d’organiser l’avenir de la profession, ce qui lui confère un rôle essentiel en matière de formation. Il unifie dans le cadre de son pouvoir normatif, les règles
et usages de la profession d’avocat.