SIAO_Insertion_75_bulletin_no9 - DRIHL Ile-de

Bulletin n°9
http://siao75.blogspot.com
mars-avril 2013
Les Actus du SIAO
Le GCSMS SIAO Insertion 75 regroupe 40 associations et 1 organisme parisiens
GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
SIAO : Service Intégré d’Accueil et d’Orientation
SOMMAIRE :
> Billet du SIAO Insertion
> CRHL : le bilan 2012
> La domiciliation administrative
> Les chiffres clés
> Sortie Plan Hiver 2013
> Le groupe logement
> Action Logement, SIAO
POUR NOUS JOINDRE
François Fassy,
[email protected]
Fofo Ametepe
[email protected]
Pierre Bousquet,
[email protected]
Céline Brocas
[email protected]
Martin Choutet
[email protected]
Pierre-Elie Guillermoz
[email protected]
Caroline Lesimple,
[email protected]
Romain Madelaine
[email protected]
Marie-Josée Moraies
[email protected]
Marjorie Olivier,
[email protected]
Patrick Rouyer,
[email protected]
Kamel Senni
[email protected]
Vous pouvez nous joindre
au 01 83 97 66 80 de
14h00 à 17h30
Adresses mail génériques :
Pour les évaluations relevant de préconisations
hébergement :
[email protected] ;
Pour les évaluations relevant de préconisations
logement :
[email protected]
Pour les évaluations des
personnes hébergées sur
le dispositif hivernal :
[email protected]
Les
disponibilités
de
places sont à envoyer à
[email protected]
Blog :
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UNE PRIORITE PEUT EN CACHER UNE AUTRE
En cette fin d’hiver, chacun des acteurs de l’urgence et de l’insertion s’emploie à trouver les meilleures
solutions possibles pour les personnes hébergées dans des gymnases ou autres centres très temporaires qui ne peuvent pas, à l’évidence, rester ouverts plus longtemps.
Ainsi le SIAO Insertion a reçu plus de 1 200 évaluations sociales des structures temporaires pour des
orientations vers des structures pérennes. La DRIHL de Paris, en toute logique, nous demande de positionner prioritairement ces situations auprès des centres ayant des possibilités d’accueil. Au nom de la
continuité de la prise en charge prévue par le législateur et de nos engagements associatifs, nous nous
employons quotidiennement à proposer, en priorité, ces situations aux centres d’hébergement qui libèrent des places ou dans les logements adaptés disponibles.
La déclinaison de ces priorités saisonnières et circonstancielles, aujourd’hui les sortants du dispositif
hivernal, demain les familles en « hôtels 115 » et autres situations présentant des caractéristiques évidentes de vulnérabilité, reposait précédemment, dans le dispositif d’insertion, sur le seul centre d’hébergement et le gestionnaire du logement. Ils recevaient ces multiples demandes avec comme seuls repères le projet associatif complété par le projet d’établissement et l’équilibre de la structure.
La concentration des demandes d’hébergement et de logement au SIAO permet d’abord de mesurer la
disproportion entre les demandes et les offres. Elle nous oblige aussi, collectivement, à faire des choix.
Ces choix doivent s’appuyer sur des principes d’équité, qui cherchent à tenir compte de la situation personnelle des individus, et d’égalité des droits. Ils tendent à garantir le même traitement pour tous, introduisant un minimum d’objectivité dans l’approche des situations.
Nous ne prétendrons pas ici garantir pour autant l’inconditionnalité de l’accueil, qui engage l’ensemble
des partenaires et, bien sûr, les pouvoirs publics à qui il appartient d’assurer une offre et une fluidité suffisantes à cette fin.
Patrick Rouyer
L’Assemblée Générale du GCSMS SIAO Insertion 75
se tiendra le jeudi 18 avril 2013, à 9 H 30
au Relais des Carrières – CAS-VP, 71 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris
Jean-Martin Delorme, Directeur de la DRIHL, et les représentants du CCRPA
seront accueillis à 11h pour débattre avec les membres du Groupement.
LES CHIFFRES DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE
Le Comité régional de l’Hébergement et du Logement en date du 7 mars 2013, présidé par le préfet de
Région, Jean DAUBIGNY, a examiné le bilan des actions en faveur de l’hébergement et du logement de
l’année 2012. Ce bilan s’articule autour de deux axes stratégiques :
- construire et rénover des logements pour tous : pour un objectif annuel de 70 000 logements,
la production de 62 307 logements a été autorisée en 2012 en Ile-de-France. Parmi ces logements,
30 409 logements locatifs sociaux ont été financés pour l’année. On remarque une hausse conséquente
sur le PLS (augmentation de 30% par rapport à 2011), un maintien du PLAI et une baisse du PLUS (30%).
Concernant les Programmes Locaux de l’Habitat qui s’imposent aux communautés d’agglomération, aux
communautés de communes et aux communes de plus de 20 000 habitants, sur 97 PLH obligatoires, 79
ont été adoptés ou sont en cours d’élaboration ; le bilan note un ralentissement de l’activité immobilière
sur la période.
- mettre à l’abri, héberger et loger les plus démunis : l’Ile-de-France compte environ 530 000
demandeurs de logement social . En décembre 2012, 67% des conventions de réservation destinées à
identifier les logements du contingent préfectoral dans le parc social étaient signées. Le développement
de l’application priorité logement (syPLO) en début d’année 2013 permet de considérer que 90% des
logements du contingent devraient être identifiés. Un document régional d’objectifs pour les Accords
Collectifs Départementaux est en cours de préparation.
L’Ile-de-France compte 2660 places de Pensions de famille dont 299 places de résidence accueil pour
un objectif total de 3354 places. Concernant l’intermédiation locative, à fin décembre 2012, 2705 logements ont été captés dont 70% en petite couronne (29% en Seine Saint-Denis)
L’année 2012 reste marquée par une prépondérance encore plus forte des places d’urgence. Le dispositif généraliste de l’hébergement comptait, au 30 juin 2012, plus de 31 000 places (43% de plus par
rapport à 2007). Il faut ajouter à cela 10 000 places de demandeurs d’asile dont 6 200 en Hôtels.
En novembre 2012, après l’ouverture des premiers renforts hivernaux, le dispositif hôtelier comptait
16 700 places, ce qui conduit à une saturation du parc.
Enfin, en 2012, l’Anah a subventionné 5 opérations de rénovation de structures d’hébergement pour un
montant de 2,036 M€.
SIAO 75, 42 rue des Jeuneurs, 75002 Paris
01 83 97 66 80
Bulletin n°9
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mars-avril 2013
LES CHIFFRES CLÉS DU SIAO INSERTION 75 EN 2013
LA DOMICILIATION
ADMINISTRATIVE
La
domiciliation administrative
s’adresse aux personnes ne disposant pas d’un domicile stable (sans
-abri, gens du voyage, demandeurs
d’asile, étrangers sans papiers).
Elle permet aux personnes concernées d’accéder aux droits et aux
prestations auxquels ils peuvent
prétendre (RSA, CMU, AME, obtention d’un titre de séjour…) et
d’entamer ainsi leurs démarches
d’insertion.
L’attestation de domiciliation, d’une
validité d’un an, sera délivrée à la
suite d’un entretien avec le demandeur par les CCAS (les PSA à Paris) et les associations ayant reçu
un agrément du Préfet.
Les chiffres en Ile-de-France, mis
en avant par une note de synthèse
de la FNARS IDF, indiquent qu’en
2009, 85700 personnes étaient
domiciliées ; près de 400 structures
peuvent réaliser des domiciliations,
dont 270 CCAS (pour 17% des
domiciliations) et 120 associations
agrées (pour 83% des domiciliations) ; à Paris, seules 40 structures sont habilitées, mais réalisent
pourtant 53% des domiciliations
franciliennes (41600 personnes).
Afin d’améliorer la qualité de ce
service, certains objectifs sont encore à atteindre : assurer répartition
territoriale plus équitable, unifier les
dispositifs de domiciliation, clarifier
et évaluer les financements et harmoniser les prestations.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger ici le
guide pratique de la domiciliation
réalisé par la FNARS et l’UNCCAS.
LE GROUPE LOGEMENT
Le groupe logement s’est réuni le
17 février dernier. Il a accueilli les
représentants de l’AORIF. Un dialogue s’est engagé avec l’ensemble
des participants sur les dispositifs
de soutien à l’accès au logement,
les publics prioritaires, l’accompagnement social…
Les précédents comptes rendus
sont disponibles sur le blog SIAO
Insertion 75, celui de février sera
mis en ligne après la prochaine
réunion du groupe, le 17 avril prochain. Le prochain invité du groupe
est l’animateur de l’accord collectif
départemental de Paris.
Nombre d'évaluations reçues / personnes
4974 / 7372
Nombre d'évaluations en attente de proposition/ personnes (*)
4946 / 7513
Nombre de places d'hébergement / logement adapté et Solibail
358 / 71 / 92
Nombre d'admissions hébergement ménages / personnes
240 / 311
Nombre d'admissions logement adapté ménages / personnes
41 / 53
Nombre d'entrées Solibail ménages / personnes
52 / 204
Nombre d'orientations non abouties à l'initiative de l'opérateur / usager / autre
88 / 52 / 52
Nombre de commissions d'orientation en mars / travailleurs sociaux
17 / 54
(*) file active des évaluations des 4 derniers mois
SORTIE PLAN HIVER 2013
Depuis le mois de novembre, près de 1600 places ont été ouvertes dans des centres d’urgence pour la période hivernale. En 5 mois, 1173 évaluations (hors réactualisations et annulations) sont ainsi parvenues au SIAO Insertion (soit 1379 personnes distinctes) ; 1043
relèvent d’une orientation vers une structure d’hébergement, 129 d’un dispositif de logement, pérenne ou adapté (soit à peu près l’équivalent du nombre de places que nous avons
régulées l’an dernier). Ces évaluations hivernales concernent à 72% des hommes isolés.
Pour l’heure, 317 personnes ont pu bénéficier d’une orientation vers un centre d’hébergement. Parmi elles, 151 sont admises, soit 48% des orientations. Du côté du logement, 5
personnes sont entrées en résidence sociale ou pension de familles et 52 sont en cours de
proposition ; 3 familles (soit 11 personnes) sont entrées dans un logement SOLIBAIL et 4
sont en attente d’une réponse ; 6 familles sont positionnées sur du logement.
Un point régulier avec le SIAO Urgence permet de signaler les personnes sans solution et
celles en cours d’orientation, afin d’assurer la mission de continuité de la prise en charge.
Par un courrier du 3 avril 2013, le Préfet nous demande de réaliser un bilan d’étape quantitatif et qualitatif sur le profil des personnes accueillies, les solutions apportées et les principales problématiques rencontrées. Nous allons, avec nos collègues du SIAO Urgence, étudier les provenances des demandes issues de l’urgence sociale, les passages de l’urgence
à l’insertion et le devenir des évaluations une fois reçues au SIAO.
Assurément, une observation nécessaire et indispensable tant pour le pilotage du dispositif
que pour les personnes accueillies et les associations.
ACTION LOGEMENT, SIAO : UNE ACTION CONCERTEE
Le SIAO sollicite constamment les structures d’hébergement, afin d’en permettre l’accès
aux publics prioritaires. Il a aussi vocation à aider ces mêmes structures dans la recherche
de logement pérenne pour les personnes hébergées. Depuis près d’un an, le SIAO recense
les ménages hébergés et prêts au logement, grâce aux évaluations transmises par les travailleurs sociaux. A ce jour, plus de 450 situations ont été signalées. Le SIAO transmet ces
signalements à la DRIHL, en vue d’un relogement sur le contingent préfectoral, à Paris ou
en banlieue.
Mais il développe aussi des partenariats avec les collecteurs d’Action Logement, qui ont
l’obligation de consacrer 25% de leurs attributions à des ménages prioritaires au titre du
DALO, ou sortant d’hébergement (pour ce public le GIP-HIS est régulateur). Les collecteurs
sont les principaux réservataires de logements sociaux, collectivement ils proposent plus de
40% des ménages emménageant dans le parc social en ile de France. Ainsi, l’équipe du
SIAO a entrepris de rencontrer les collecteurs pour leur proposer de contribuer au relogement des ménages recensés, et tout particulièrement des ménages reconnus prioritaires
DALO qui sont actuellement hébergés par les associations ou le CASVP.
Une première convention sera signée en avril 2013 avec ASTRIA. Des rencontres ont déjà
eu lieu avec SOLENDI et ALIANCE, et laissent aussi espérer des relogements, indispensables pour permettre enfin l’accès à l’autonomie des publics, et libérer des places pour
tous ceux qui attendent un hébergement.
LES RENCONTRES EN MARS
Maraude Bois de Vincennes, CHU Redoute de Gravelle, Agora (Emmaüs) ; La Mie de
Pain ; CHU Saint Petersburg, L’Antenne, Pension Duranton, Parme (Aurore) ; Perray Vaucluse, Résidence Faubourg du Temple (ADOMA) ; Résidence Echiquier ; Cité Notre Dame
(Secours Catholique) ; Eglantine (CASP) ; AFAP ; BUC Ressources ; Espérance Paris ;
SIAO Franciliens ; ASTRIA ; SOLENDI ; FNARS IDF ; BAPSA ; DIHAL ; DRIHL
SIAO 75, 42 rue des Jeuneurs, 75002 Paris
01 83 97 66 80