QUESTIONS - RÉPONSES SUR LA PRIME D`ACTIVITÉ

21.05.2015
QUESTIONS - RÉPONSES
SUR LA PRIME D’ACTIVITÉ
À partir du 1er janvier 2016, 5,6 millions de personnes, dont 1,2 millions de jeunes,
sont éligibles à la prime d'activité.
QU’EST-CE QUE LA PRIME D’ACTIVITÉ ?
La prime d'activité est destinée à renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes.
Elle vise à encourager l’activité et le retour à l’emploi. La prime d'activité cible, en priorité, les ménages
qui ne bénéficient ni des mesures du plan pauvreté, ni de la suppression de la 1ère tranche de l'impôt
sur le revenu.
La prime n'est ni imposable ni soumise à la CSG ; en revanche la CRDS, au taux de 0,5 %, est prélevée
sur la prime.
POURQUOI CE NOUVEAU DISPOSITIF ?
La prime d’activité remplace la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité.
La PPE est un crédit d'impôt et est versée avec une année de décalage. Elle est peu efficace, elle n'est
ni une prestation incitative à la reprise d'emploi, ni un soutien au pouvoir d'achat.
Le RSA activité est un dispositif d’aide de retour à l’emploi mais il est très peu demandé car trop complexe.
QUI EN BÉNÉFICIERA ?
Les conditions d'accès pour bénéficier de la prime d’activité :
y Résider en France ;
y Percevoir des revenus professionnels modestes ;
y Être salarié ou travailleur indépendant ;
y Être de nationalité française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à
travailler ;
y Être âgé de plus de 18 ans.
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LESCAHIERS du Groupe SRC n° 87 - 27 mai 2015
Le Gouvernement envisage que les étudiants ou apprentis qui travaillent et perçoivent un revenu au
moins égal à 0,78 smic puissent bénéficier de la prime d'activité.
Sont exclus du dispositif :
y Les élèves ou les stagiaires ;
y Les travailleurs détachés temporairement en France.
COMMENT EST CALCULÉE LA PRIME D'ACTIVITÉ ?
C'est une prestation simplifiée, la prime d'activité est calculée pour un montant fixe pour un trimestre
et est versée mensuellement. Le changement de situation professionnelle ou familiale du bénéficiaire
ne modifiera pas le montant de la prime d'activité pendant les 3 mois et aucun indus ne lui sera réclamé
(droits figés).
QUELS SONT LES CRITÈRES PERMETTANT SON CALCUL ?
La prime d’activité tient compte de la composition familiale, des ressources du foyer et du revenu d'activité du bénéficiaire.
Un montant forfaitaire varie selon la composition familiale et le nombre d'enfant à charge.
Les revenus tirés d'une activité professionnelle sont :
y Les salaires, traitements ou rémunérations via un chèque emploi service universel (CESU) ;
y Les indemnités journalières : maternité, paternité ou suite à un accident du travail ou maladie professionnelle ;
y Les rémunérations des travailleurs handicapés en établissement et service d'aides par le travail (ESAT).
Les ressources de la famille peuvent être :
y Prestations et aides sociales ;
y Avantages en nature : logement gratuit ;
y Autres revenus soumis à l'impôt : pensions alimentaires, capitaux mobiliers.
Un bonus d'activité est lié aux revenus d'activité individuels.
Exemples :
y Un célibataire sans enfant qui travaille à temps plein au smic bénéficiera d'une prime de 130 euros par
mois, soit un bonus de 67 euros.
y Une personne isolée avec un enfant qui travaille à temps plein au smic bénéficiera d'une prime d'activité de 280 euros par mois, soit un bonus de 67 euros.
y Un couple, avec deux enfants à charge, qui travaille au smic, l'un à temps plein, l'autre à mi-temps
bénéficiera d'une prime d'activité de 230 euros par mois, soit un bonus de 60 euros par mois.
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COMMENT EST-ELLE FINANCÉE ?
La prime d’activité sera financée par l’État. Le budget consacré à la prime d'activité est évaluée à 4,1 milliards d'euros pour 2016.
Elle sera distribuée par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. r
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