Ensemble immobilier à Lay-Saint-Christophe

Appel à candidatures
Cession d’un ensemble immobilier situé à Lay St Christophe (54)
Objet de l’appel à candidatures et contexte de la cession
P our les personnes physiques :
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy sur la commune de
Lay-Saint-Christophe
(54690)
un
Nom, prénoms,
domicile, éléments d’état civil (date lieu de naissance), situation matrimoniale,
Cession d’un ensemble immobilier
situé àadresse
Nancydu(54)
ensemble immobilier sur lequel est notamment édifié le Sanatorium Paul Spillmann à ce jour cadastré : section
régime matrimonial (pour les personnes mariées ou pacsées).
C numéros : 552, 553, 555, 1449, 1450 (partie), 1451, 1452, 1453, 1454, 1456, et section ZA numéros : 51,
53, 54, 55, 56 et 58 d’une superficie totale d’environ 35000 m².
Modalités d’accès au dossier de consultation
L’analyse des candidatures s’appuiera principalement sur les informations données par les candidats en
Cet appel à candidatures vise à recueillir les informations concernant les capacités professionnelles et
matière d’activités principales, d’opérations comparables déjà réalisées et de surface financière.
financières des personnes physiques ou morales souhaitant se porter candidates à l’acquisition de cet
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy notifiera aux candidats invités à poursuivre le processus
ensemble immobilier.
de consultation leur admission à consulter le dossier. Préalablement à l’accès au dossier, les candidats retenus
devront accepter les clauses de l’accord de confidentialité et du règlement de consultation qui leur seront
A l’issue de cette première phase, seuls les candidats invités par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de
remis avec la notification de leur acceptation à participer à la seconde phase. L’accès à la documentation,
Nancy à présenter une offre pourront avoir accès au dossier de consultation et visiter les biens cédés. A ce
dématérialisée, s’exercera au travers d’un accès internet protégé. Les modalités de visite des biens à céder et
stade, le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy communique donc uniquement des éléments
de questions/réponses écrites seront fixées par ledit règlement.
d'ordre général sur le contexte de la cession et le déroulement du processus de sélection de l’acquéreur.
Calendrier du déroulement de la consultation
Ainsi, il est d’ores et déjà précisé que le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy cède en l’état
*Date limite de réception des dossiers de candidatures déposés contre récépissé
l’ensemble immobilier.
à l’Etude Cheuvreux : 24 juin 2016 à 16 H (heure de Paris) ;
*Accès au dossier de consultation dématérialisé (« Data room ») 4 juillet 2016 à 9H
Description sommaire du bien immobilier
*Date limite de réception des offres fermes: 23 septembre 2016 à 16H ;
Le Sanatorium est accessible par l’allée Paul Spillmann, au Nord-Est du centre-ville de la commune, à flanc de
*Date de signature des actes avec le candidat dont l’offre ferme est retenue :
colline et en bordure du bois de Falizière. Ce Bâtiment en « L » a été édifié au début du XXème siècle et conçu
1°) Si l’offre retenue est faite sous condition suspensive d’autorisation d’urbanisme :
de façon à répondre directement à sa fonction hospitalière de l’époque ; ce qui explique son architecture
Date limite de signature de la promesse de vente : 16 décembre 2016
remarquable. L’expression des façades est variée, très ouverte ; offrant ainsi un large éclairage naturel aux
Date limite de signature de l’acte de vente : 30 décembre 2016
anciennes chambrées. L’ensemble immobilier cédé se compose de sept bâtiments parmi lesquels le
2°) Si l’offre retenue est fait sans condition suspensive d’autorisation d’urbanisme :
sanatorium, une ancienne salle des fêtes ; des logements (maison de fonction et conciergerie), des locaux
Date limite de signature de l’acte de vente : 31 mars 2017 et au plus tard dans les 5 jours ouvrés
administratifs ; une ferme ainsi qu’un centre de loisirs pour enfants.
de la renonciation par le titulaire du droit de préemption urbain à l’exercice de son droit.
Ces bâtiments doivent maintenant trouver une nouvelle affectation mettant en valeur l’architecture
remarquable (certains bâtiments construits par André Lurçat) en profitant d’une situation géographique
exceptionnelle.
Composition du dossier de candidature
Il est ici précisé que le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy se réserve le droit de modifier le
calendrier ci-dessus ou d’interrompre à tout moment la consultation. Le CHRU de Nancy se réserve également
la possibilité d’auditer les candidats pour obtenir des précisions sur leurs offres.
(i) Une lettre à en-tête datée et signée faisant acte de candidature et marquant accord sur les
termes du présent appel à candidatures et sur la procédure retenue pour choisir l’acquéreur de l’ensemble
immobilier.
(i) Une note de quelques pages présentant le candidat (personne physique ou morale ou le
groupement de sociétés) et devant comprendre l’ensemble des informations suivantes : désignation du
candidat : identité ou dénomination, adresse ou siège social, principales activités ;
(ii) personne désignée pour avoir accès au dossier de consultation dématérialisé : identité,
fonction, adresse professionnelle postale, adresse e-mail et numéro(s) de téléphone professionnel(s) direct(s).
(iii) Liste des références du candidat en matière d'acquisitions immobilières comparables.
Envoi du dossier de candidature
Les dossiers de candidatures devront impérativement:
1. Etre déposé par porteur contre récépissé sous enveloppe simple, à l’adresse suivante à
reproduire intégralement :
ETUDE CHEUVREUX ET ASSOCIES - NOTAIRES,
A l’attention de Maître Michèle RAUNET,
CONSULTATION POUR LE SITE DE LAY-SAINT-CHRISTOPHE (C.H.R.U. de Nancy)
55 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
P our les sociétés :
2. Faire figurer sur le pli la mention : « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
Le récépissé de dépôt fera foi.
P our tous les candidats :
(i) forme juridique, montant du capital social et liste de ses principaux associés ou
actionnaires. En outre, si cette société est détenue par d’autres : organigramme du groupe auquel elle
appartient avec identification des liens capitalistiques entre les entités constituant ledit groupe ;
(i) chiffre d'affaires de chacun des 3 derniers exercices annuels clos, exprimé en
milliers d’euros hors TVA ;
(ii) identité de chaque représentant légal et de chaque personne dûment habilitée à
signer les actes d'acquisition immobilière.