association - Site Régional Information Jeunesse Bretagne

Actuel Bretagne
5.631 – Octobre 2011
Mise à jour annuelle
Créer et animer une association
en Bretagne
Ce document est un complément à la fiche Actuel CIDJ
5.631 « Créer une association » et ne peut être utilisé que
comme tel.
SOMMAIRE
1- Les différents types d’association
1.1 L’association non déclarée
1.2 L’association de loi 1901
-> les étapes de la création
-> le fonctionnement
1.3 La Junior Association
2- La Mission d’Accueil et d’Information aux
Associations (MAIA)
3- Autres adresses utiles
1 - Les différents types
d’association
1.1 - L’association non déclarée
(ou association de fait)
C’est une association qui regroupe plusieurs personnes, de manière
informelle, autour d’une idée commune. Il suffit de désigner, au sein
de l’équipe, un représentant qui devra être une personne disponible,
capable de répondre aux questions concernant le projet du groupe
et de défendre et convaincre les éventuels financeurs. Elle permet
de demander des cotisations aux membres, mais pas de bénéficier
de subventions publiques, d’engager des salariés ou de signer un
bail.
 Ce type d’association n’a pas d’existence officielle et engage la
responsabilité personnelle de chaque membre puisqu’il n’y a pas de
personnalité juridique.
4- Les aides financières
1.2 - L’association déclarée loi 1901
5- La gestion d’une association
C’est la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en
commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs
activités dans une toute autre visée que de partager des bénéfices
(association à but non lucratif).
A CONSULTER :
Fiche Actuel CIDJ
5.631 Créer une association
Fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne
5.61 Engagement et bénévolat
5.11 Recensement et Journée Défense et Citoyenneté
Il faut être au moins deux et avoir au minimum 16 ans. Les mineurs
de 16 à 18 ans doivent pouvoir fournir une autorisation parentale.
Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être adhérents de
l’association mais ne peuvent pas constituer l’association ou réaliser
des actes d’administration de l’association (voir aussi la Junior
Association, chap.1.3).
 Les étapes de la création d’une association :
1- Définir le projet de l’association (quelles activités ? pour qui ?
comment ? avec quelles compétences ? quelles ressources ?)
2- Rédiger les statuts, c’est-à-dire les règles qui formalisent
l’identité, les activités et l’organisation générale de l’association
- Déterminer le nom complet de l’association, son objet, son
adresse, sa durée (elle peut être illimitée ou dépendre de la
réalisation d’une action concrète et ponctuelle)
- Arrêter le mode de désignation des dirigeants (en général un
président, un trésorier, un secrétaire), leurs prérogatives
- Fixer les différentes instances (le conseil d’administration, les
assemblées générales, le bureau), la périodicité des réunions
- Fixer les conditions d’adhésion et de ressources
- Elaborer le règlement intérieur (facultatif) qui sera voté par
l’assemblée générale. Il régit les détails du fonctionnement
interne de l’association
3- Réunir les membres potentiels (assemblée générale constitutive)
afin de voter les statuts et d’élire les membres du conseil
d’administration et du bureau
CRIJ BRETAGNE – Le4bis – 4 bis cours des Alliés – 35000 Rennes – 02 99 31 47 48 – [email protected]
www.ij-bretagne.com
1/6
4- Déposer une déclaration de l’association et les statuts en 2
exemplaires, signés et datés par au moins 2 membres
responsables, à la Préfecture. La déclaration se fait sur papier libre :
on mentionne le nom de l’association, l’objet, l’adresse, les
coordonnées complètes des membres dirigeants (nom, profession,
domicile et nationalité).
 Des modèles de déclaration et de statuts sont téléchargeables
sur le site de la préfecture : www.bretagne.pref.gouv.fr ou sur le site
www.service-public.fr, onglet Associations.
Attention, certains services des préfectures sont gérés par les
Directions Départementales de la Cohésion Sociale.
Renseignez-vous sur le site de la Préfecture de Bretagne :
www.bretagne.pref.gouv.fr. Vous pouvez également contacter
les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) des
Directions Départementales de la Cohésion Sociale
(voir les contacts dans le chapitre 2 de ce document).
Préfecture de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine
Service des associations
3, av. de la Préfecture
35026 Rennes Cedex 9
02 99 02 10 35
-> www.bretagne.pref.gouv.fr
Accueil du public : mardi, jeudi 13h30-16 h
Accueil téléphonique : lundi de 14h à 16h
 Le fonctionnement
L’association fonctionne avec trois instances :
- L’assemblée générale réunit les adhérents, au moins une fois par
an, pour faire le bilan de l’année écoulée et déterminer les activités
(ou orientations) futures.
- Le conseil d’administration veille à la bonne marche de
l’association, fixe les activités en respectant les missions et le
budget voté par l’assemblée générale.
- Le bureau désigne les membres du conseil d’administration qui ont
une fonction particulière. Il est composé généralement d’un
président, d’un trésorier et d’un secrétaire, et a pour missions
d’exécuter les décisions et de gérer l’association au quotidien.
A noter : souvent, pour une petite association, le bureau correspond
aussi au conseil d’administration.
1.3 - La Junior Association (JA)
-> www.juniorassociation.org
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
des Côtes d’Armor
1, rue du Parc - BP 2232
22022 Saint-Brieuc Cedex 1
02 96 62 08 09
-> [email protected]
-> www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Préfecture du Finistère
42, bd Dupleix
29320 Quimper Cedex
02 98 76 29 29
-> www.finistere.pref.gouv.fr
Du lundi au vendredi 8h30-11h30 et 13h15-16h
Préfecture du Morbihan
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
24, place de la République
56019 Vannes Cedex
02 97 54 84 00
-> www.morbihan.pref.gouv.fr
Du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-16h (fermé le jeudi aprèsmidi)
* Des permanences sont proposées
renseignez-vous auprès de votre préfecture
Voilà, votre association est née ! Vous pouvez ouvrir un compte
bancaire, souscrire une assurance…
en
sous-préfectures,
5- Publier au Journal Officiel : dès réception du récépissé constatant
la déclaration de l’association (compter un délai de 5 jours après le
dépôt), adresser un chèque de 44 € ou 90 € si l’objet déclaré
dépasse plus de 1000 caractères, à La direction des Journaux
Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris cedex 15 (c’est la Préfecture
qui transmet directement la demande au Journal Officiel).
L’association est reconnue juridiquement avec la publication dans le
Journal Officiel (compter un mois). Garder l’extrait qui prouvera
l’existence légale de l’association lors de vos premières démarches
Un service de déclaration en ligne va prochainement être mis en
place sur https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-associa
tion.html (déclaration de l’association et demande de publication au
Journal Officiel)
6- Acheter un registre (obligatoire) : c’est un simple cahier où sont
consignées la déclaration à la Préfecture, les modifications
apportées aux statuts, à la direction… Il est possible d’y ajouter les
comptes-rendus des assemblées générales et des conseils
d’administration.
Moins de 18 ans ? Pas de panique, la Junior Association (JA) est
pour vous !
Elle permet aux jeunes mineurs de 12 à 18 ans, porteurs d’un projet,
de bénéficier d’outils comme :
- une assurance pour couvrir les activités et tous les membres de la
JA
- la possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour gérer directement le
budget et recevoir des subventions
- un accompagnement de la part du relais départemental
Pour obtenir l’habilitation du Réseau National des Juniors
Associations, il suffit de compléter le dossier téléchargeable sur
www.juniorassociation.org en répondant aux questions suivantes :
- de quoi s’agit-il ?
- comment est née l’idée ?
- comment avez-vous choisi le nom ?
- comment pensez-vous vous organiser ?
- Avez-vous un adulte référent ?
Vous devez adresser votre demande d’habilitation, accompagnée
d’une cotisation de 10 €, à un relais départemental du réseau JA. Il
la transmettra ensuite au réseau national pour son passage en
commission. Ces commissions d’habilitation ont lieu une fois par
mois (dates consultables sur le site des juniors associations).
Relais départementaux :
 COTES D’ARMOR
Fédération Départementale des MJC 22
Corinne Le Fustec
18, rue Abbé Vallée
22000 Saint Brieuc
02 96 62 08 70
06 87 10 36 22
-> [email protected]
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
des Côtes d'Armor
1, rue du Parc - BP 2232
22022 St-Brieuc Cedex
02 96 62 83 60
 FINISTERE
Ligue de l'Enseignement - Fédération du Finistère
Hubert Congard – Juniors associations
27, rue Dixmude – CS 32958
29229 Brest Cedex 2
02 98 02 18 47
-> [email protected]
-> www.fol.infini
CRIJ BRETAGNE – Le bis – 4 bis cours des Alliés – 35000 Rennes – 02 99 31 47 48 – [email protected]
www.ij-bretagne.com
2/6
Fédération Régionale des M.J.C.
Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne
Corinne Le Fustec – Coordination Formation et International
18, rue Abbé Vallée
22000 Saint Brieuc
02 96 62 08 70
06 87 10 36 22
-> [email protected]
Nicolas Mélisson – Coordination jeunesse
5, rue de Lorraine - BP 58311
35 000 Rennes
02 99 14 30 10
-> [email protected]
-> www.frmjcbretagne.org
Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 18h
Fédération Régionale des Centres Sociaux
de Bretagne
L’habilitation Junior Association est valable 1 année scolaire. A la fin
de l’année, on vous demande si vous souhaitez dissoudre
l’association, la continuer ou alors évoluer vers une association de
type 1901 si vous avez atteint la majorité.
Raymond Jégou
2, avenue Yves Thépot
29000 Quimper
06 80 92 42 21
-> [email protected]
Direction Départementale de la Cohésion sociale
du Finistère
Bernard Jaouen
Maison départementale des sports
4, rue Turgot – Cité administrative de Ty-Nay
BP 31115
29101 Quimper Cedex
02 98 64 99 00
-> [email protected]
 ILLE ET VILAINE
Ligue de l'Enseignement - Fédération d'Ille et Vilaine
Pierre Pascal
45, rue du Capitaine Maignan
35 000 Rennes
02 99 67 10 61/67
-> [email protected]
-> www.laligue35.org
Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne
Nicolas Mélisson – Coordination jeunesse
5, rue de Lorraine
BP 58311
35 000 Rennes
02 99 14 30 10
-> [email protected]
-> www.frmjcbretagne.org
Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 18h
Fédération Régionale des Centres Sociaux et
Socioculturels de Bretagne
Philippe Le Gall
3, rue de la Volga
35 200 Rennes
02 99 41 78 58
-> [email protected]
-> http://centres-sociaux-bretagne.fr
Direction Départementale de Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Marcel Gravot
15, avenue de Cucillé
CS 90000
35 919 Rennes Cedex 9
02 99 28 21 21
-> [email protected]
 MORBIHAN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
du Morbihan
Jean-Marc Paous
Impasse d'Armorique
Kencado - BP 541
56 019 Vannes Cedex
02 22 07 20 20
-> [email protected]
-> Pour bénéficier de l’expérience d’autres jeunes, vous trouverez
les coordonnées des Junior Associations de votre département sur
le site
2 - La Mission d’Accueil
et d’Information aux
Associations (MAIA)
-> www.guidon.asso.fr
C’est un réseau de partenaires au service des associations
(circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux
relations de l'Etat avec les associations) piloté et animé par le
Délégué Départemental à la Vie Associative, lequel est assisté par
un animateur de la MAIA désigné au sein de ses services.
Missions :
- Accueillir et écouter les créateurs, les responsables et les
bénévoles d'associations, quel que soit leur secteur d'activité et
toute personne intéressée par la vie associative
- Informer et conseiller les responsables et futurs responsables
d'associations sur leurs droits et obligations
- Offrir aux associations et à toute personne intéressée un lieu de
renseignements, de documentation et d'orientation
- Assurer la diffusion des outils d'information (plaquettes, guides,
affiches, sites Internet)
- Contribuer à prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les
associations
- Orienter vers les services publics ou privés compétents
(correspondants associatifs de la MAIA notamment) lorsque la
réponse n'est pas immédiate
- Organiser des formations pour les bénévoles et les dirigeants
- Soutenir des dynamiques locales inter-associatives et construire
les partenariats pertinents
 COTES D’ARMOR
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
(DDCS 22)
1, rue du Parc - BP 2232
22022 Saint-Brieuc cedex
02 96 62 83 60
-> [email protected]
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
M. Le Deuff, Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA),
02 96 62 83 37
Lisiane Postic, 02 96 62 83 30
Annie Le Bihannic, 02 96 62 83 36
 FINISTERE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
(DDCS 29)
Maison départementale des sports
4, rue Turgot – Cité administrative de Ty-Nay
BP 31115
29 101 Quimper cedex
02 98 64 99 00
-> [email protected]
CRIJ BRETAGNE – Le bis – 4 bis cours des Alliés – 35000 Rennes – 02 99 31 47 48 – [email protected]
www.ij-bretagne.com
3/6
Actuel Bretagne
5.631 – Octobre 2011
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30
Contact : Marie-Hélène Kerisit
02 98 64 99 28
-> [email protected]
Antenne de Brest
2, rue Augustin Morvan
29200 Brest
02 98 43 18 75
-> [email protected]
Accueil public sur rendez-vous uniquement
 ILLE-ET-VILAINE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations (DDCSPP 35)
Pôle Cohésion Sociale
15, av. de Cucillé
CS 90000
35919 Rennes Cedex 9
02 99 28 21 21
-> [email protected]
Lundi au jeudi 8h45-12h30 et 13h45-17h. Vendredi 8h45-12h30 et
13h45-16h
Nicolas Parquic, 02 99 28 36 38
Rozenn Stachowiak, secrétariat, 02 99 28 36 40
-> [email protected]
-> [email protected]
 MORBIHAN
CRIB 35
Gautier Visseaux, animateur
Profession Sport 35
Maison départementale des Sports
13b, avenue de Cucillé
35065 Rennes Cedex
02 99 84 38 96
-> [email protected]
-> www.profession-sport-loisirs-ille-vilaine.org
CRIB 56
Frédéric Mouilleau
Profession Sport 56
Zone artisanale de Tréhuinec
C. C. Les trois soleils
56950 Plescop
02 97 46 19 60
-> crib.profession.sport56@ wanadoo.fr
-> www.profession-sport-56.com
* Anima’Fac
Anima’Fac est un réseau d’échanges d’expériences et un centre de
ressources pour les initiatives étudiantes. Il propose des instruments
de développement, des informations et des formations sur la
conduite de projets, sur la vie associative (documentation, annuaire
des associations…). Des espaces de dialogues sont mis en place.
Vous avez la possibilité de vous impliquer dans ce réseau en
devenant relais d’Animafac dans votre ville. Via l’agrément
d’Animafac, vous pouvez également accueillir un volontaire en
Service civique dans votre association étudiante.
-> www.animafac.net
Administrateur régional : -> [email protected]
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
(DDCS 56)
Impasse d’Armorique
Kercado - BP 541
56019 Vannes Cedex
02 22 07 20 20
-> [email protected]
Lundi au vendredi 8h30 -12h15 et 13h30-17h15
 Christian Le Moigne, représentant DDVA et associations
jeunesses
 Jean-Paul Renou, conseiller pour les associations sportives
3 - Autres adresses utiles
* La Direction de la vie associative de votre ville :
Contacter votre mairie.
* Le Centre de Ressources et d’Information sur les
Bénévoles (CRIB)
Ils informent les bénévoles des associations sportives, et apportent
un soutien à la vie associative en matière d’organisation, de gestion,
de formations.
CRIB 22
Mathieu Guérin
Maison Départementale des Sports
18, rue Pierre de Coubertin
22440 Ploufragan
02 96 76 25 25
-> [email protected]
-> www.cotesdarmor.franceolympique.com
CRIB 29
Michelle Le Draoulec
Comité départemental olympique et sportif Finistère - CDOS 29
4, rue Anne Robert Jacques Turgot
29000 Quimper
02 98 98 75 52
-> [email protected]
-> http://finistere. franceolympique.com
4 - Les aides financières
* Les subventions
Adressez un dossier aux collectivités territoriales (Mairie, Conseil
Général et Conseil Régional) et aux administrations de l’Etat selon
les secteurs d’activités (La Direction régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE), la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion Sociale (DRJSCS), la Direction régionale des
Affaires Culturelles (DRAC), l’Agence Régionale de Santé (ARS), la
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL)…).
Un dossier type (le formulaire Cerfa n° 12156) est en
téléchargement sur www.service-public.fr ou à remplir directement
en ligne (onglet « Associations », rubriques « Services en ligne et
formulaires ») : il doit présenter l’association ainsi que son budget
prévisionnel (voir informations sur le budget prévisionnel dans le
chapitre suivant), décrire l’action pour laquelle est demandée la
subvention, et fournir une attestation sur l’honneur signée par le
représentant légal de l’association.
Pour recevoir une subvention, l’association doit faire une demande
(gratuite) d’un n° de SIRET à l’INSEE.
Attention : une subvention n’est pas un dû et n’est pas pérennisée, il
faut donc renouveler les demandes chaque année. Elle doit être
utilisée comme il a été convenu lors de sa demande (l’organisme qui
vous a versé une subvention peut vous demander des comptes).
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale, les Directions Départementales de la Cohésion
Sociale et la Région Bretagne proposent des subventions d’aide à la
formation des bénévoles dans le cadre du Conseil du
Développement de la Vie Associative (CDVA).
Contact à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale :
Catena Leblanc :
02 90 09 13 71
-> [email protected]
-> www.bretagne.drjscs.gouv.fr (dossier téléchargeable en ligne
rubrique « Jeunesse », « Soutien au développement de la vie
associative »).
CRIJ BRETAGNE – Le bis – 4 bis cours des Alliés – 35000 Rennes – 02 99 31 47 48 – [email protected]
www.ij-bretagne.com
4/6
Actuel Bretagne
5.631 – Octobre 2011
* Les bourses
Consultez les fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.62 « Les
aides aux projets ».
* Les cotisations des adhérents
Le montant n’est pas limité. Le versement doit être différencié d’un
paiement d’une prestation de service.
* Les dons
Vous pouvez recevoir des sommes d’argent d’un(e) donateur(rice), y
compris sous forme de chèque.
* Les legs
Ils font l’objet d’un acte écrit (testament) et seules les associations
culturelles, familiales, reconnues d’utilité publique ou d’assistance,
de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale peuvent en
bénéficier. Vous pouvez faire la demande de ce genre de
reconnaissance auprès de votre préfecture.
* Les lotos, loteries, tombolas
Les associations peuvent organiser des lotos de faible valeur dans
un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation
locale. En revanche, il faut avoir l’autorisation de la préfecture pour
une loterie ou une tombola. La valeur des lots n’est pas limitée
même si ce genre de manifestation doit se faire dans un but non
lucratif.
* La vente de produits ou de services
Les recettes peuvent être taxables (se renseigner auprès de
l’inspecteur chargé de la fiscalité des associations au centre des
impôts, voir coordonnées ci-dessous)
* Les quêtes et souscriptions
Les souscriptions ne nécessitent aucune autorisation préalable,
contrairement aux quêtes qui doivent être autorisées par la
préfecture.
* Les manifestations de bienfaisance ou de soutien
L’association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand
public sans que les recettes ne soient soumises à la TVA.
Néanmoins, elle doit pouvoir présenter un bilan financier pour
chacune de ces manifestations.
* Le sponsoring ou le mécénat
Le sponsoring (ou parrainage) correspond à une prestation de
service (versement d’une somme d’argent, fourniture d’un bien ou
d’un service) en échange de l’attribution d’un espace publicitaire. Il
est considéré comme une vente.
A la différence, le mécénat est une aide financière ou un service
sans contrepartie publicitaire. Il est considéré comme un don.
Pour obtenir les coordonnées d’entreprises mécènes, consultez le
répertoire du mécénat d’entreprise de l’ADMICAL (Association pour
le développement du mécénat industriel et commercial).
–> www.admical.org
* Les locations
Il peut s’agir de locaux ou de matériel loués occasionnellement.
* Les produits financiers
L’argent d’une association peut être placé à la banque et générer
des intérêts. En revanche, une association ne peut spéculer à la
bourse.
5 - La gestion
d’une association
Il faut, tout d’abord, établir un budget, c’est-à-dire lister dans une
colonne les recettes envisagées et dans une deuxième colonne les
dépenses prévues le plus précisément possible (ne pas oublier les
dépenses courantes de fonctionnement comme les timbres, les
factures d’électricité…). Ce budget prévisionnel est établi, en
général, pour une année.
Afin de respecter le budget prévisionnel et justifier les recettes et
les dépenses, il est conseillé de noter, dans un cahier ou sur un
tableau informatique, tous les mouvements financiers accompagnés
de leurs justificatifs.
Pour les demandes de subventions liées à une opération ponctuelle,
c’est le même type de budget prévisionnel qu’il faut établir : il
accompagnera chaque demande de subvention.
En attendant de recevoir les subventions escomptées, il faut
également établir un plan de trésorerie (prévoir les entrées et les
sorties d’argent en temps réel) et disposer de liquidités (l’argent
liquide nécessaire pour les petites dépenses) afin d’éviter les gros
découverts à la banque ! Il convient, ensuite, de se constituer un
fonds de trésorerie ou négocier des délais pour les paiements des
factures ou une autorisation de découvert avec le banquier.
Dans l’élaboration de votre budget, il ne faudra pas omettre les
impôts, car être constitué en association n’empêche pas d’être
redevable :
- des impôts locaux
- de la taxe foncière si l’association est propriétaire de son local
- de la redevance si elle possède un téléviseur
- des impôts commerciaux* si l’association vend des produits ou des
services
* Pour savoir si une association est assujettie aux impôts
commerciaux, il suffit de répondre aux questions suivantes :
- La gestion de l’association est-elle intéressée ?
- L’association concurrence-t-elle une entreprise ?
- L’association propose-t-elle le même produit, à un même public, au
même prix, en faisant la même publicité qu’une entreprise ?
 Si la réponse à ces 3 questions est non, l’association n’est pas
imposable aux impôts commerciaux
 Pour toutes questions concernant la fiscalité, contacter le
correspondant des associations, au centre des impôts (www.
impots.gouv.fr) :
Côtes d’Armor
Christiane Masson-Saint-Denis
Directions départementale des finances publiques
rue de la Gare – CS 82366
22000 Saint-brieuc Cedex 1
02 96 77 21 43
(Accueil que sur rendez-vous)
Finistère
Françoise Trollez
Directions départementale des finances publiques
Division des affaires juridiques et du contentieux
36, rue des Reguaires
B.P. 1739
29328 Quimper Cedex
02 98 98 36 03 (Mme Trollez)
Ille-et-Vilaine
Mme Cozic
Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du
département d’Ille-et-Vilaine
Pôle Gestion fiscale
Avenue Janvier – BP 72102
35021 Rennes Cedex 9
02 99 29 35 92
Morbihan
Mme Le Pluart et Mme Gallice
Direction départementale des Finances publiques
13, av. Saint -Symphorien
56020 Vannes Cedex
02 97 01 50 50
 Pour en savoir plus, consultez :
→ « Le guide pratique de l’association » édition 2011/2012 par la
Fédération des Amicales Laïques : en consultation et en
téléchargement sur www.guidon.asso.fr ou à retirer gratuitement
dans le réseau Information Jeunesse ou auprès de la Direction
CRIJ BRETAGNE – Le bis – 4 bis cours des Alliés – 35000 Rennes – 02 99 31 47 48 – [email protected]
www.ij-bretagne.com
5/6
Actuel Bretagne
5.631 – Octobre 2011
Départementale de la Cohésion sociale de votre département. Pour
le recevoir par courrier, envoyez une enveloppe affranchie à 3,25 €
à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (adresse
chapitre 2).
→ les sites : www.bretagne.drjscs.gouv.fr (rubrique « Jeunesse »,
«Soutien au développement de la vie associative »), www.servicepublic.fr, www.associations.gouv.fr, www.associationmodeemploi.fr,
www.animafac.net (fiches pratiques sur les initiatives jeunes et la vie
associative), www.bretagne.pref.gouv.fr (site de la préfecture).
→ le réseau Information Jeunesse (contacts sur www.ijbretagne.com) ou votre mairie pour connaître les services, les
locaux…mis à la disposition des associations dans votre commune.
CRIJ BRETAGNE – Le bis – 4 bis cours des Alliés – 35000 Rennes – 02 99 31 47 48 – [email protected]
www.ij-bretagne.com
6/6