Décrets, arrêtés, circulaires
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Décrets, arrêtés, circulaires
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 mai 2006 Texte 26 sur 155 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative à la section 1, soussection 2, chapitre 1er, du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale NOR : SANS0621918A Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu le code de la santé publique ; Vu les avis de la commission d’évaluation des produits et prestations des 31 mars 2004 et 18 mai 2005 ; Vu l’avis de projet de modification de la rubrique « Implants endovasculaires dits “stents” couverts ou non couverts » inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 7 septembre 2004, Arrête : Art. 1er. − Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, la sous- section 2 « Implants vasculaires » est remplacée comme suit : CODE NOMENCLATURE Sous-section 2 Implants vasculaires Paragraphe 1 Filtre vasculaire 3127400 Implant vasculaire, filtre vasculaire temporaire ou définitif. Paragraphe 2 Implants de pontage 3171860 3189423 3122608 3198267 3128657 3131949 3190780 3137998 Implants de pontage textile (tricotés ou tissés), droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard. Implant vasculaire de pontage textile, droit, inférieur à 30 cm. Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm. Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm. Implant vasculaire de pontage textile, bifurqué ou multifurqué. Il est tricoté ou tissé, avec ou sans armature, paroi mince ou standard. Implants de pontage non textile, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard et quel que soit le matériau. Implant vasculaire de pontage non textile, droit, inférieur à 30 cm. Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm. Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm. Implant vasculaire de pontage non textile, bifurqué ou multifurqué. Il est avec ou sans armature, paroi mince ou standard et quel que soit le matériau. . . 25 mai 2006 CODE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 155 NOMENCLATURE Paragraphe 3 Endoprothèses coronaires dites « stents » 3142930 3177696 Endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable. La prise en charge est assurée, dans la limite d’une unité par lésion et d’un maximum de deux unités par artère, système de pose compris. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : – sténoses courtes (< 20 mm) des vaisseaux coronaires, quel qu’en soit le diamètre ; – sténoses longues (de 20 à 40 mm) sur des vaisseaux de diamètre supérieur ou égal à 3 mm ; – sténoses de greffons veineux ; – occlusions coronaires totales ; – accidents aigus de l’angioplastie : dissections, occlusions. Dans le cas de dissection occlusive aiguë d’une artère, trois unités au maximum, par artère, peuvent être prises en charge. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2011. Endoprothèse coronaire dite stent couvert de PTFE. Endoprothèse coronaire dite stent couvert d’une membrane de polytétrafluoréthylène (PTFE). La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : – perforation et rupture d’une artère coronaire native ; – rupture de pontage coronaire. La prise en charge est assurée dans la limite d’une unité par lésion et d’un maximum de deux unités par artère, système de pose compris. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2011. A. – Endoprothèse coronaire dite « stent » enrobé d’un produit sans action pharmacologique La prise en charge est assurée dans la limite d’une unité par lésion et d’un maximum de deux unités par artère, système de pose compris. La prise en charge de ce stent est indiquée en cas de : – sténoses courtes (< 20 mm) des vaisseaux coronaires, quel qu’en soit le diamètre ; – sténoses longues (de 20 à 40 mm) sur des vaisseaux de diamètre supérieur ou égal à 3 mm ; – sténoses de greffons veineux ; – occlusions coronaires totales ; – accidents aigus de l’angioplastie : dissections, occlusions. Dans le cas de dissection occlusive aiguë d’une artère, trois unités au maximum par artère peuvent être prises en charge. La prise en charge est assurée pour les produits suivants : Société Biotronik France 3104190 Endoprothèse coronaire dite stent, inactif, Biotronik France, Lekton Motion. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : Gamme munie de marqueurs radio-opaque : 344150, 344155, 344162, 344169, 344176, 344151, 344156, 344163, 344170, 344177, 344183, 344189, 344152, 344157, 344164, 344171, 344178, 344184, 344190, 344153, 344158, 344165, 344172, 344179, 344185, 344191, 344154, 344159, 344166, 344173, 344180, 344186, 344192. Gamme non munie de marqueurs radio-opaques : 348112, 348117, 348122, 348127, 348132, 348113, 348118, 348123, 348128, 348133, 348137, 348141, 348114, 348119, 348124, 348129, 348134, 348138, 348142, 348115, 348120, 348125, 348130, 348135, 348139, 348143, 348116, 348121, 348126, 348131, 348136, 348140, 348144. Date de fin de prise en charge : 1er août 2010. Société Hexacath France (Hexacath) 3180468 Endoprothèse coronaire dite stent, Hexacath, HELISTENT TITAN 2. Endoprothèse coronaire dite stent, Hexacath, HELISTENT TITAN 2, enrobée d’oxynitrure de titane sans action pharmacologique. La prise en charge est assurée dans la limite d’une unité par lésion et d’un maximum de deux unités par artère, système de pose compris. La prise en charge de ce stent est indiquée pour le traitement de l’insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo de taille inférieure à 15 mm localisées dans des artères coronaires natives d’un diamètre de 2,5 à 3,5 mm. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : LICM 2.5-7 STI2, LICM 2.5-10 STI2, LICM 2.5-13 STI2, LICM 2.5-16 STI2, LICM 2.5-19 STI2, LICM 2.5-22 STI2, LICM 2.75-7 STI2, LICM 2.75-10 STI2, LICM 2.75-13 STI2, LICM 2.75-16 STI2, LICM 2.75-19 STI2, LICM 2.75-22 STI2, LICM 3.0-7 STI2, LICM 3.0-10 STI2, LICM 3.0-13 STI2, LICM 3.0-16 STI2, LICM 3.0-19 STI2, LICM 3.0-22 STI2, LICM 3.5-7 STI2, LICM 3.5-10 STI2, LICM 3.5-13 STI2, LICM 3.5-16 STI2, LICM 3.5-19 STI2, LICM 3.5-22 STI2, LICM 4.0-10 STI2, LICM 4.0-13 STI2, LICM 4.0-16 STI2, LICM 4.0-19 STI2 et LICM 4.0-22 STI2. Date de fin de prise en charge : 31 mars 2008. Société Sorin Group France (Sorin) 3170754 Endoprothèse coronaire dite stent, inactif, Sorin, Tecnic Carbostent. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ICV8534, ICV8535, ICV8536, ICV8537, ICV8538, ICV8505, ICV8506, ICV8507, ICV8508, ICV8509, ICV8529, ICV8530, ICV8531, ICV8532, ICV8533, ICV8511, ICV8512, ICV8513, ICV8514, ICV8515, ICV8516, ICV8517, ICV8518, ICV8519, ICV8520, ICV8521, ICV8522, ICV8523, ICV8524, ICV8525, ICV8526, ICV8527, ICV8528, ICV8540, ICV8541, ICV8542, ICV8543, ICV8544. Date de fin de prise en charge : 1er août 2010. . . 25 mai 2006 CODE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 155 NOMENCLATURE B. – Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif Elle est assurée pour les stents à libération de principes actifs suivants : Société CORDIS Europa NV 3123536 3160922 3183604 3159592 3148677 3139649 3113839 3100185 3196015 3149671 La prise en charge est assurée en cas d’insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo (vaisseau de référence d’un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose : 앫 patient diabétique ; 앫 lésion de petit vaisseau (moins de 3 mm de diamètre) ; 앫 lésions longues (de plus de 15 mm de long) ; 앫 sténose de l’interventriculaire antérieure proximale ; 앫 resténose intrastent clinique (c’est-à-dire avec réapparition de symptômes ischémiques conduisant à une nouvelle revascularisation de l’artère), à l’exclusion de la resténose intrastent enrobé de produit actif pharmacologiquement. Sont exclus les patients présentant un infarctus du myocarde datant de moins de 72 heures, une fraction d’éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement anti-agrégant plaquettaire, à l’héparine, à l’acier inoxydable ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes. Sont également exclues les lésions suivantes : une sténose du tronc commun non protégé, une lésion présentant des calcifications ne pouvant être prédilatée, un thrombus angiographiquement détectable sur la lésion à traiter. En l’absence de validation clinique, les autres sous-groupes de patients à risque (notamment les lésions de bifurcation et les lésions pluritronculaires) ne peuvent être actuellement considérés, à eux seuls, comme des indications à l’utilisation de cet implant. La prise en charge doit être assurée dans la limite d’une unité par artère ayant une lésion répondant aux exigences de taille, de longueur ou de localisation et dans la limite de trois stents par patient. En cas de dissection occlusive aiguë, trois unités par patient peuvent être prises en charge au maximum. Le nombre d’unités prises en charge s’entend tous stents à libération contrôlée de principes actifs confondus. Il n’y a pas lieu d’implanter des stents à libération contrôlée de principes actifs différents dans une même artère, dans un délai de précaution de 1 mois. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher, DIAM 2,5 mm. Seules sont prises en charge les références CRS 08250, CRS 13250, CRS 18250, CRS 23250, CRS 28250, CRS 33250. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher, DIAM 2,75 mm. Seules sont prises en charge les références CRS 08275, CRS 13275, CRS 18275, CRS 23275, CRS 28275, CRS 33275. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher, DIAM 3 mm. Seules sont prises en charge les références CRS 08300, CRS 13300, CRS 18300, CRS 23300, CRS 28300, CRS 33300. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher, DIAM 3,5 mm. Seules sont prises en charge les références CRS 08350, CRS 13350, CRS 18350, CRS 23350, CRS 28350, CRS 33350. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher, DIAM 4 mm. Seules sont prises en charge les références CRS 08400, CRS 13400, CRS 18400, CRS 23400, CRS 28400, CRS 33400. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 2,5 mm. Endoprothèse coronaire, stent à libération de sirolimus, Cypher Select, DIAM 2,5 mm. Seules sont prises en charge les références CRA08250, CRA13250, CRA18250, CRA23250, CRA28250 et CRA33250. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 2,75 mm. Endoprothèse coronaire, stent à libération de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 2,75 mm. Seules sont prises en charge les références CRA08275, CRA13275, CRA18275, CRA23275, CRA28275 et CRA33275. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 3 mm. Endoprothèse coronaire, stent à libération de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 3 mm. Seules sont prises en charge les références CRA08300, CRA13300, CRA18300, CRA23300, CRA28300 et CRA33300. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 3,5 mm. Endoprothèse coronaire, stent à libération de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 3,5 mm. Seules sont prises en charge les références CRA08350, CRA13350, CRA18350, CRA23350, CRA28350 et CRA33350. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 4 mm. Endoprothèse coronaire, stent à libération de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 4 mm. Seules sont prises en charge les références CRA08400, CRA13400, CRA18400, CRA23400, CRA28400 et CRA33400. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008. Société Boston Scientific SA La prise en charge est assurée en cas d’insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo (vaisseau de référence d’un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose : 앫 patient diabétique ; 앫 lésion de petit vaisseau (moins de 3 mm de diamètre) ; 앫 lésions longues (de plus de 15 mm de long) ; 앫 sténose de l’interventriculaire antérieure proximale. . . 25 mai 2006 CODE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 155 NOMENCLATURE Sont exclus les patients présentant un infarctus du myocarde datant de moins de 72 heures, une fraction d’éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement anti-agrégant plaquettaire, à l’héparine, à l’acier inoxydable ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes. Sont également exclues les lésions suivantes : une sténose du tronc commun non protégé, une lésion présentant des calcifications ne pouvant être pré-dilatée, un thrombus angiographiquement détectable sur la lésion à traiter. En l’absence de validation clinique, les autres sous-groupes de patients à risque (notamment les lésions de bifurcation et les lésions pluritronculaires) ne peuvent être actuellement considérés, à eux seuls, comme des indications à l’utilisation de cet implant. 3113934 3132475 3178632 3112892 3165635 3147790 3134669 3147867 3168190 L’implantation de cet implant doit être accompagnée d’un traitement anti-agrégant plaquettaire pendant au moins 6 mois. La prise en charge est assurée dans la limite d’une unité par patient, sauf : 앫 en cas de dissection occlusive aiguë : trois unités par patient peuvent être prises en charge, au maximum ; 앫 chez le patient diabétique pluritronculaire, en cas de contre-indication au pontage : une unité par artère (dans la limite de trois unités par patient) peut être prise en charge. Le nombre d’unités prises en charge s’entend tous stents à libération contrôlée de principes actifs confondus. Il n’y a pas lieu d’implanter des stents à libération contrôlée de principes actifs différents dans une même artère, dans un délai de précaution de 1 mois. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, Taxus, DIAM 2,5 mm. Stent à libération de paclitaxel Taxus Express2. Seules sont prises en charge les références H7493800108250, H7493800112250, H7493800116250, H7493800120250, H7493800124250. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, Taxus, DIAM 2,75 mm. Stent à libération de paclitaxel Taxus Express2. Seules sont prises en charge les références H7493800108270, H7493800112270, H7493800116270, H7493800120270, H7493800124270, H7493800128270, H7493800132270. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, Taxus, DIAM 3,0 mm. Stent à libération de paclitaxel Taxus Express2. Seules sont prises en charge les références H7493800108300, H7493800112300, H7493800116300, H7493800120300, H7493800124300, H7493800128300, H7493800132300. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, Taxus, DIAM 3,5 mm. Stent à libération de paclitaxel Taxus Express2. Seules sont prises en charge les références H7493800108350, H7493800112350, H7493800116350, H7493800120350, H7493800124350, H7493800128350, H7493800132350. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, Taxus, DIAM 4,0 mm. Stent à libération de paclitaxel Taxus Express2. Seules sont prises en charge les références H7493800108400, H7493800112400, H7493800116400, H7493800120400, H7493800124400, H7493800128400, H7493800132400. Radiation le 1er décembre 2007. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 2,5 mm. Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ. Seules sont prises en charge les références H749389408250, H7493894012250, H7493894016250, H7493894020250, H7493894024250. Date de fin de prise en charge : 1er février 2009. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 2,75 mm. Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ. Seules sont prises en charge les références H749389408270, H7493894012270, H7493894016270, H7493894020270, H7493894024270, H7493894028270, H7493894032270. Date de fin de prise en charge : 1er février 2009. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 3,0 mm. Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ. Seules sont prises en charge les références H749389408300, H7493894012300, H7493894016300, H7493894020300, H7493894024300, H7493894028300, H7493894032300. Date de fin de prise en charge : 1er février 2009. Endoprothèse coronaire, stent à lib. de paclitaxel, Boston, TAXUS LIB, DIAM 3,5 mm. Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ. Seules sont prises en charge les références H749389408350, H7493894012350, H7493894016350, H7493894020350, H7493894024350, H7493894028350, H7493894032350. Date de fin de prise en charge : 1er février 2009. Paragraphe 4 Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques ou fémorales 3183194 Implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral. La prise en charge est assurée pour lésions artérielles aortiques, rénales, iliaques ou fémorales, quel qu’en soit le type, système de pose compris. La prise en charge est assurée dans la limite d’une unité au maximum, par artère, à l’exception du traitement des sténoses de l’artère iliaque primitive où deux stents au maximum peuvent être pris en charge. . . 25 mai 2006 CODE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 155 NOMENCLATURE Elle est assurée pour les lésions des artères aortiques, iliaques et fémorales, dans les indications suivantes : – dissections après dilatations ; – resténoses ; – dilatations insuffisantes après échec de dilatation par sonde à ballonnet ; – occlusions non aiguës ; – fistules artério-veineuses traumatiques ; – traumatismes vasculaires. La prise en charge est assurée pour les lésions des artères rénales, dans les indications suivantes : – les lésions ostiales athéromateuses ; – les dissections après angioplastie. A. – Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. La prise en charge est assurée pour les endoprothèses aortiques suivantes : Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS (EDWARDS) La prise en charge est assurée pour les patients à risque chirurgical élevé présentant un anévrisme de l’aorte abdominale sousrénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d’au moins 1 cm au cours de la dernière année. Les patients à risque chirurgical élevé doivent présenter un des facteurs suivants : 앫 Age supérieur ou égal à 80 ans. 앫 Coronaropathie (antécédent[s] d’infarctus de myocarde ou angor) avec test fonctionnel positif et lésions coronariennes pour lesquelles un geste de revascularisation est impossible ou non indiqué. 앫 Insuffisance cardiaque avec manifestations cliniques patentes. 앫 Rétrécissement aortique serré non opérable. 앫 FEVG < 40 %. 앫 Insuffisance respiratoire chronique objectivée par un des critères suivants : VEMS < 1,2 l/sec. CV < 50 % de la valeur prédite en fonction de l’âge, du sexe et du poids. Gazométrie artérielle en l’absence d’oxygène : paCO2 > 45 mm Hg ou paO2 < 60 mm Hg. 3124553 3192508 3135798 3105188 3102037 Oxygénothérapie à domicile. 앫 Créatininémie 암 200 애mol/l avant l’injection de produit de constrate. Abdomen « hostile », y compris présence d’une ascite ou autre signe d’hypertension portale. 앫 L’implantation de l’endoprothèse POWERLINK doit être réalisée conformément aux recommandations émises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) incluant, entre autres : – la nécessité d’informer les patients avant l’implantation des bénéfices et risques attendus, et du suivi postopératoire indispensable ; – la réalisation de l’implantation par un praticien formé. 앫 Le suivi des patients doit être réalisé conformément au protocole d’utilisation et de suivi établi par l’AFSSAPS, et l’analyse de ces données de suivi doit être transmise par le fabricant à l’AFSSAPS. 앫 Dans la mesure où il est important d’évaluer la durabilité des endoprothèses aortiques, POWERLINK ne doit pas être utilisé chez des malades dont l’espérance de vie est considérée comme inférieure à un an et chez des malades dont le suivi clinique s’avère impossible ou difficile. 앫 Le manuel technique et le cahier de recueil des données, élaborés par le fabricant, doivent prendre en compte les recommandations de l’AFSSAPS et les décisions de la commission. Endoprothèse aortique, EDWARDS, POWERLINK, monocorps bifurqué aorto-bifémoral. Endoprothèse aortique bifurquée avec jambages intégrés côté homolatéral et controlotéral. La prise en charge est assurée pour les références infra-rénales et supra-rénales suivantes : Références infra-rénales : 25-16-135 BL, 25-16-140 BL, 25-16-155 BL, 28-16-135 BL, 28-16-140 BL, 28-16-155 BL, 34-16-155 BL. Références supra-rénales : 25-16-155 RBL, 25-16-175 RBL, 28-16-155 RBL, 28-16-175 RBL, 34-16-175 RBL. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2011. Endoprothèse aortique, EDWARDS, POWERLINK, corps AUI. Endoprothèse aorto uni-iliaque POWERLINK. La prise en charge est assurée pour les références infra-rénales et supra-rénales suivantes : Références infra-rénales : 25-12-200 AL, 28-12-200 AL. Références supra-rénales : 28-12-220 RAL. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2011. Endoprothèse aortique, EDWARDS, POWERLINK, extension aortique. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : Extension de corps (aortique) infra-rénale : 25-25-55 L, 25-25-75 L, 28-28-55 L, 28-28-75 L, 34-34-80 L. Extension de corps (aortique) supra-rénale : 25-25-75 RL, 25-25-95 RL, 28-28-75 RL, 28-28-95 RL, 34-34-100 RL. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2011. Endoprothèse aortique, EDWARDS, POWERLINK, extension iliaque. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : Extension de jambe (iliaque) : 16-16-88 L, 16-16-55 L, 20-20-55 L. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2011. Endoprothèse aortique, EDWARDS, POWERLINK, dispositif d’occlusion. La prise en charge est assurée pour la référence suivante : 25-25-40 PL. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2011. . . 25 mai 2006 CODE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 155 NOMENCLATURE Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) La prise en charge est assurée pour les patients à risque chirurgical élevé présentant un anévrisme de l’aorte abdominale sousrénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d’au moins 1 cm au cours de la dernière année. Les patients à risque chirurgical élevé doivent présenter un des facteurs suivants : 앫 Age supérieur ou égal à 80 ans. 앫 Coronaropathie (antécédent[s] d’infarctus de myocarde ou angor) avec test fonctionnel positif et lésions coronariennes pour lesquelles un geste de revascularisation est impossible ou non indiqué. 앫 Insuffisance cardiaque avec manifestations cliniques patentes. 앫 Rétrécissement aortique serré non opérable. 앫 FEVG < 40 %. 앫 Insuffisance respiratoire chronique objectivée par un des critères suivants : – VEMS < 1,2 l/sec ; – CV < 50 % de la valeur prédite en fonction de l’âge, du sexe et du poids ; – gazométrie artérielle en l’absence d’oxygène : paCO2 > 45 mm Hg ou paO2 < 60 mm Hg ; – Oxygénothérapie à domicile. 앫 Créatininémie 암 200 애mol/l avant l’injection de produit de contraste. 앫 Abdomen « hostile », y compris présence d’une ascite ou autre signe d’hypertension portale. 3115927 3169679 3100392 3135670 앫 L’implantation des endoprothèses ANEURX, TALENT LPS et TALENT LPS avec système de pose Xcelerant doivent être réalisées conformément aux recommandations émises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) incluant, entre autres : – la nécessité d’informer les patients, avant l’implantation, des bénéfices et risques attendus, et du suivi postopératoire indispensable ; – la réalisation de l’implantation par un praticien formé. 앫 Le suivi des patients doit être réalisé conformément au protocole d’utilisation et de suivi établi par l’AFSSAPS, et l’analyse de ces données de suivi doit être transmise par le fabricant à l’AFSSAPS. 앫 Il est rappelé que les endoprothèses ANEURX, TALENT LPS et TALENT LPS avec système de pose Xcelerant ne doivent pas être utilisées : – chez des malades présentant un AAA rompu ou en imminence de rupture ; – chez les malades dont l’espérance de vie est considérée comme inférieure à 1 an ; – chez les malades dont le suivi clinique s’avère impossible ou difficile. 앫 Le manuel technique et le cahier de recueil des données, élaborés par le fabricant, doivent prendre en compte les recommandations de l’AFSSAPS et les décisions de la commission. Endoprothèse aortique, MF SAS, AneurRx, corps bifurqué + jambage. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : YRBRX2012135 – YRBRX2012165 – YRBRX2213135 – YRBRX2213165 – YRBRX2414135 – YRBRX2414165 – YRBRX2615135 – YRBRX2615165 – YRBRX2816135 – YRBRX2816165 – YRIRX12115 – YRIRX1285 – YRIRX13115 – YRIRX1385 – YRIRX14115 – YRIRX1485 – YRIRX15115 – YRIRX1585 – YRIRX16115 – YRIRX1685. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2006. Endoprothèse aortique, MF SAS, AneurRx, extension. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : YRECX1255 – YRECX1355 – YRECX1455 – YRECX1555 – YRECX1655 – YRECX20375 – YRECX22375 – YRECX24375 – YRECX26375 – YRECX28375. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2006. Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X, corps bifurqué + jambage. Endoprothèse aortique, Talent LPS avec système de pose Xcelerant, corps bifurqué + jambage, de la société Medtronic France SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : AF2412C140AX, AF2412C155AX, AF2412C170AX, AF2414C140AX, AF2414C155AX, AF2414C170AX, AF2416C140AX, AF2416C155AX, AF2416C170AX, AF2612C140AX, AF2612C155AX, AF2612C170AX, AF2614C140AX, AF2614C155AX, AF2614C170AX, AF2616C140AX, AF2616C155AX, AF2616C170AX, AF2618C140AX, AF2618C155AX, AF2618C170AX, AF2812C140AX, AF2812C155AX, AF2812C170AX, AF2814C140AX, AF2814C155AX, AF2814C170AX, AF2816C140AX, AF2816C155AX, AF2816C170AX, AF2818C140AX, AF2818C155AX, AF2818C170AX, AF2820C140AX, AF2820C155AX, AF2820C170AX, AF3012C140AX, AF3012C155AX, AF3012C170AX, AF3014C140AX, AF3014C155AX, AF3014C170AX, AF3016C140AX, AF3016C155AX, AF3016C170AX, AF3018C140AX, AF3018C155AX, AF3018C170AX, AF3020C140AX, AF3020C155AX, AF3020C170AX, AF3214C140AX, AF3214C155AX, AF3214C170AX, AF3216C140AX, AF3216C155AX, AF3216C170AX, AF3218C140AX, AF3218C155AX, AF3218C170AX, AF3220C140AX, AF3220C155AX, AF3220C170AX, AF3414C140AX, AF3414C155AX, AF3414C170AX, AF3416C140AX, AF3416C155AX, AF3416C170AX, AF3418C140AX, AF3418C155AX, AF3418C170AX, AF3420C140AX, AF3420C155AX, AF3420C170AX. IW1408C105AX, IW1408C75AX, IW1408C90AX, IW1410C105AX. IW1410C75AX, IW1410C90AX, IW1412C105AX, IW1412C75AX, IW1412C90AX, IW1414C105AX, IW1414C75AX, IW1414C90AX, IW1416C105AX, IW1416C75AX, IW1416C90AX, IW1418C105AX, IW1418C75AX, IW1418C90AX, IW1420C105AX, IW1420C75AX, IW1420C90AX, IW1422C105AX, IW1422C75AX, IW1422C90AX, IW1424C105AX, IW1424C75AX, IW1424C90AX. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2006. Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X, extension. Endoprothèse aortique, Talent LPS avec système de pose Xcelerant, extension, de la société Medtronic France SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : Extension aortique : AXB2020W30AX, AXB2222W30AX, AXF2424W30AX, AXF2626W30AX, AXF2828W29AX, AXF3030W28AX, AXF3232W28AX, AXF3434W28AX, AXF3636W26AX Extension iliaque : IXW0808B69AX, IXW0808C81AX, IXW1010B69AX, IXW1010C81AX, IXW1208C75AX, IXW1212B68AX, IXW1212C81AX, IXW1410C75AX, IXW1414B67AX, IXW1414C80AX, IXW1612C75AX, IXW1616B67AX, IXW1616C80AX, IXW1812C140AX, IXW1812C80AX, IXW1814C140AX, IXW1814C75AX, IXW1816C140AX, IXW1816C80AX, IXW1818B67AX, IXW1818C140AX, IXW1818C80AX, IXW1820C80AX, IXW1822C80AX, IXW1824C80AX, IXW2016C74AX, IXW2020B65AX, IXW2020C79AX, IXW2218C74AX, IXW2222B65AX, IXW2222C79AX. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2006. . . 25 mai 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 155 CODE NOMENCLATURE 3120897 Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X, corps AUI + stent borgne. Endoprothèse aortique, Talent LPS avec système de pose Xcelerant, corps AUI + stent borgne, de la société Medtronic France SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : AUB2212C155AX, AUB2212C170AX, AUB2214C155AX, AUB2216C126AX, AUF2414C155AX, AUF2414C170AX, AUF2416C126AX, AUF2614C155AX, AUF2616C126AX, AUF2616C155AX, AUF2616C170AX, AUF2816C126AX, AUF2816C155AX, AUF2816C170AX, AUF2818C155AX, AUF2818C170AX, AUF3016C125AX, AUF3016C155AX, AUF3016C170AX, AUF3018C155AX, AUF3018C170AX, AUF3216C125AX, AUF3216C155AX, AUF3216C170AX, AUF3218C155AX, AUF3218C170AX, AUF3220C155AX, AUF3220C170AX, AUF3414C155AX, AUF3414C170AX, AUF3416C125AX, AUF3416C155AX, AUF3416C170AX, AUF3418C155AX, AUF3418C170AX, AUF3420C155AX, AUF3420C170AX, AUF3616C124AX. OCL 08 – OCL 10 – OCL 12 – OC L 14 – OCL 16 – OC 18 – OCL 20 – OCL 22 – OCL 24. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2006. Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X sur mesure, corps bifurqué + jambage. Endoprothèse aortique, Talent LPS sur mesure avec système de pose Xcelerant, corps bifurqué + jambage, de la société Medtronic France SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : LYFNONCATALOG et LYWNONCATALOG. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2006. Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X sur mesure, extension. Endoprothèse aortique, Talent LPS sur mesure avec système de pose Xcelerant, extension, de la société Medtronic France SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : LIXNONCATALOG et LAXNONCATALOG. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2006. Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X sur mesure, corps AUI + stent borgne. Endoprothèse aortique, Talent LPS sur mesure avec système de pose Xcelerant, corps AUI + stent borgne, de la société Medtronic France SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : LAOFBNONCATALOG, LAOFCNONCATALOG, LAOBNONCATALOG, LAOFWNONCATALOG et LAOWNONCATALOG. Date de fin de prise en charge : 1er juin 2006. 3148625 3150579 3182562 3155097 3172960 3137188 Société WL Gore et Associés La prise en charge est assurée pour les patients à risque chirurgical élevé présentant un anévrisme de l’aorte abdominale sousrénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d’au moins 1 cm au cours de la dernière année. Les patients à risque chirurgical élevé doivent présenter un des facteurs suivants : 앫 Age supérieur ou égal à 80 ans. 앫 Coronaropathie (antécédent[s] d’infarctus de myocarde ou angor) avec test fonctionnel positif et lésions coronariennes pour lesquelles un geste de revascularisation est impossible ou non indiqué. 앫 Insuffisance cardiaque avec manifestations cliniques patentes. 앫 Rétrécissement aortique serré non opérable. 앫 FEVG < 40 %. 앫 Insuffisance respiratoire chronique objectivée par un des critères suivants : – VEMS < 1,2 l/sec ; – CV < 50 % de la valeur prédite en fonction de l’âge, du sexe et du poids ; – Gazométrie artérielle en l’absence d’oxygène : paCO2 > 45 mm Hg ou paO2 < 60 mm Hg ; – oxygénothérapie à domicile. 앫 Insuffisance rénale si créatininémie 암 200 애mol/l avant l’injection de produit de contraste. 앫 Abdomen hostile, y compris présence d’une ascite ou autre signe d’hypertension portale. 앫 L’implantation de l’endoprothèse EXCLUDER doit être réalisée conformément aux recommandations émises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) incluant, entre autres : – la nécessité d’informer les patients avant l’implantation, des bénéfices et risques attendus, et du suivi postopératoire indispensable, – la réalisation de l’implantation par un praticien formé. 앫 Le suivi des patients doit être réalisé conformément à la procédure de suivi établi par l’AFSSAPS, et l’analyse de ces données de suivi doit être transmise par le fabricant à l’AFSSAPS. 앫 Dans la mesure où il est important d’évaluer la durabilité des endoprothèses aortiques, EXCLUDER ne doit pas être utilisé chez des malades dont l’espérance de vie est considérée comme inférieure à un an et chez des malades dont le suivi clinique s’avère impossible ou difficile. 앫 Le manuel technique et le cahier de recueil des données, élaborés par le fabricant, doivent prendre en compte les recommandations de l’AFSSAPS et les décisions de la commission. Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PXT231214, PXT231216, PXT231218, PXT231414, PXT231416, PXT231418, PXT261214, PXT261216, PXT261218, PXT261414, PXT261416, PXT261418, PXT281214, PXT281216, PXT281218, PXT281414, PXT281416, PXT281418, PXT311415, PXT311417. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007. Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PXC121000, PXC121200, PXC141000, PXC141200 PXC161000, PXC161200, PXC181000, PXC181200, PXC201000, PXC201200. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007. Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PXC121400, PXC141400, PXC161400, PXC181400, PXC201400. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007. . . 25 mai 2006 CODE 3187507 3164222 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 155 NOMENCLATURE Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PXL161007, PXL161207, PXL161407. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007. Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PXA230300, PXA260300, PXA280300, PXA320400. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2007. Société Cook France 3185307 3146075 3160862 3177549 3131725 3118104 3146750 3161175 La prise en charge est assurée pour les patients à risque chirurgical élevé présentant un anévrisme de l’aorte abdominale sousrénale mesurant au moins 5 cm de grand diamètre ou ayant augmenté d’au moins 1 cm au cours de la dernière année. Les patients à risque chirurgical élevé doivent présenter un des facteurs suivants : 앫 Age supérieur ou égal à 80 ans ; 앫 Coronaropathie (antécédent(s) d’infarctus de myocarde ou angor) avec test fonctionnel positif et lésions coronariennes pour lesquelles un geste de revascularisation est impossible ou non indiqué. 앫 Insuffisance cardiaque avec manifestations cliniques patentes. Rétrécissement aortique serré non opérable. FEVG < 40 %. 앫 Insuffisance respiratoire chronique objectivée par un des critères suivants : VEMS < 1,2 l/sec CV < 50 % de la valeur prédite en fonction de l’âge, du sexe et du poids. Gazométrie artérielle en l’absence d’oxygène : paCO2 > 45 mm Hg ou paO2 < 60 mm Hg. Oxygénothérapie à domicile. 앫 Créatininémie 암 200 애mol/l avant l’injection de produit de contraste. Abdomen « hostile », y compris présence d’une ascite ou autre signe d’hypertension portale. 앫 L’implantation de l’endoprothèse ZENITH doit être réalisée conformément aux recommandations émises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) incluant, entre autres : – la nécessité d’informer les patients avant l’implantation, des bénéfices et risques attendus, et du suivi postopératoire indispensable ; – la réalisation de l’implantation par un praticien formé. 앫 Le suivi des patients doit être réalisé conformément au protocole d’utilisation et de suivi établi par l’AFSSAPS, et l’analyse de ces données de suivi doit être transmise par le fabricant à l’AFSSAPS. Dans la mesure où il est important d’évaluer la durabilité des endoprothèses aortiques, ZENITH ne doit pas être utilisé chez des malades dont l’espérance de vie est considérée comme inférieure à un an et chez des malades dont le suivi clinique s’avère impossible ou difficile. 앫 Le manuel technique et le cahier de recueil des données, élaborés par le fabricant, doivent prendre en compte les recommandations de l’AFSSAPS et les décisions de la commission. Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, corps bifurqué. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : TFB-1-22, TFB-1-24, TFB-1-26, TFB-1-28, TFB-1-30, TFB-1-32, TFB-2-22, TFB-2-24, TFB-2-26, TFB-2-28, TFB-2-30, TFB-2-32, TFB-3-22, TFB-3-24, TFB-3-26, TFB-3-28, TFB-3-30, TFB-3-32, TFB-4-22, TFB-4-24, TFB-4-26, TFB-4-28, TFB-4-30, TFB-4-32, TFB-5-22, TFB-5-24, TFB-5-26, TFB-5-28, TFB-5-30, TFB-5-32. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, jambage. TFLE-8-105, TFLE-8-122, TFLE-8-37, TFLE-8-54, TFLE-8-71, TFLE-8-88, TFLE-10-105, TFLE-10-122, TFLE-10-37, TFLE-10-54, TFLE-10-71, TFLE-10-88, TFLE-12-105, TFLE-12-122, TFLE-12-37, TFLE-12-54, TFLE-12-71, TFLE-12-88, TFLE-14-37, TFLE-14-54, TFLE-14-71, TFLE-14-88, TFLE-16-37, TFLE-16-54, TFLE-16-71, TFLE-16-88, TFLE-18-37, TFLE-18-54, TFLE-18-71, TFLE-18-88, TFLE-20-37, TFLE-20-54, TFLE-20-71, TFLE-20-88, TFLE-22-37, TFLE-22-54, TFLE-22-71, TFLE-22-88, TFLE-24-37, TFLE-24-54, TFLE-24-71, TFLE-24-88. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, ZCMD-F-R/L-SR ENDO, package. Endoprothèse aortique bifurquée sur mesure, Zenith, avec jambage intégré côté homolatéral et jambage controlatéral. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, ZCMD-xx –12-122-SR UNI ENDO Endoprothèse aorto-uni-iliaque standard, Zenith, tube dégressif de longueur 122 mm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, ZCMD-UNI ENDO. Endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure, Zenith, tube dégressif sur mesure. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, ZCMD-UNI-WP-ENDO, package. Endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure, Zenith, tube dégressif sur mesure avec dispositif d’occlusion. La prise en charge de cette référence exclut la prise en charge de la référence 3161175. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007 Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, extension. Extension de corps : ESBE 22-36 / 24-36 / 26-36 /28-36 / 30-36 / 32-36. Extension de jambe : ESLE 10-55 / 12-55 / 14-55 / 16-55 / 18-55 /20-55 / 22-55 / 24-55 / 8-55. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, dispositif d’occlusion. ESP 14-20 / ESP 16-20 / ESP 20-20 / ESP 24-20 et ZIP 14, ZIP 16, ZIP 18, ZIP 20, ZIP 22, ZIP 24. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. . . 25 mai 2006 CODE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 155 NOMENCLATURE 3180385 Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, convertisseur. ESC 20-10-80 / 22-11-80 / 24-12-80 / 26-13-80 / 28-12-80 / 28-14-80 / 30-15-80 /32-12-80 Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. 3107690 Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, ZCMD-xx –12-147-SR UNI ENDO. Endoprothèse aorto-uni-iliaque standard, Zenith, tube dégressif de longueur 147 mm. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2007. Paragraphe 5 Implant d’embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) 3123690 Implant d’embolisation artérielle métallique poussé, artères périphériques. Implant pour l’occlusion des artères périphériques. 3183142 Implant d’embolisation artérielle à détachement mécanique. 3162217 Implant d’embolisation artérielle à détachement électrique de diamètre constant. Implant (spire) pour l’occlusion des artères neurologiques. 3121661 Implant d’embolisation artérielle à détachement électrique de forme complexe. Implant (spire) pour l’occlusion des artères neurologiques. 3106087 Implant d’embolisation artérielle non métallique (1 ml). Implant constitué de particules synthétiques. 3136378 Implant d’embolisation artérielle non métallique (2 ml). Implant constitué de particules synthétiques. Société Microvention France La prise en charge est assurée pour le traitement sélectif des anévrismes artériels intracrâniens : – rompus (urgence thérapeutique) ; – non rompus, lorsque l’évaluation du rapport bénéfice/risque par une équipe multidisciplinaire incluant le neuroradiologue interventionnel et un neurochirurgien permet d’établir la nécessité de ce type d’intervention thérapeutique. 3131091 3145035 Micro-spires, MICROPLEX COIL SYSTEM, Microvention, réf. MCS-HC. Micro-spires d’embolisation d’anévrismes artériels intracrâniens MICROPLEX COIL SYSTEM, référence MCS-HC, de la société Microvention France. Taille « 18 » hélicoïdale : Régulier : 180520HC-R 180620HC-R 180730HC-R 180830HC-R 180930HC-R 181030HC-R 181230HC-R 181430HC-R 181630HC-R 181830HC-R 182030HC-R. Souple : 180204HC-S 180208HC-S 180304HC-S 180308HC-S 180406HC-S 180410HC-S 180512HC-S 180615HC-S. Taille « 10 » hélicoïdale : Régulier : 100515HC-R 100520HC-R 100615HC-R 100620HC-R 100720HC-R 100730HC-R 100820HC-R 100830HC-R 100920HC-R 100930HC-R 101030HC-R. Souple : 100201HC-S 100202HC-S 100203HC-S 100204HC-S 100206HC-S 100208HC-S 100303HC-S 100304HC-S 100306HC-S 100308HC-S 100310HC-S 100404HC-S 100406HC-S 100408HC-S 100410HC-S. Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2010. Micro-spires, MICROPLEX COIL SYSTEM, Microvention, réf MCS-CC, MCS-SX, MCS-HSX. Micro-spires d’embolisation d’anévrismes artériels intracrâniens MICROPLEX COIL SYSTEM, références MCS-CC, MCS-SX, MCS-HSX, de la société Microvention France. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : Taille « 18 » complexe : 2D : 180409CC-2D 180512CC-2D 180613CC-2D 180716CC-2D 180819CC-2D 180921CC-2D 181024CC-2D 181227CC-2D 181433CC-2D 181638CC-2D 181843CC-2D 182049CC-2D. 1D : 180204CC-1D 180307CC-1D 180410CC-1D 180512CC-1D 180615CC-1D 180717CC-1D. 180820CC-1D 180923CC-1D 181026CC-1D 181128CC-1D 181231CC-1D. 181332CC-1D 181434CC-1D 181639CC-1D 181844CC-1D 182050CC-1D. Taille « 10 » complexe : 2D : 100306CC-2D 100408CC-2D 100511CC-2D 100613CC-2D 100716CC-2D 100819CC-2D 100921CC-2D 101024CC-2D. 1D : 100204CC-1D 100307CC-1D 100410CC-1D 100512CC-1D 100615CC-1D 100718CC-1D 100820CC-1D 100924CC-1D 101026CC-1D. XT Souple Strech Résistant : 100201HC-SX 100202HC-SX 100203HC-SX 100204HC-SX 100206HC-SX 100208HC-SX 100302HC-SX 100303HC-SX 100304HC-SX 100306HC-SX 100308HC-SX 100403HC-SX 100404HC-SX 100406HC-SX 100408HC-SX 100504HC-SX 100506HC-SX 100508HC-SX 100510HC-SX 100606HC-SX 100608HC-SX 100610HC-SX 100710HC-SX 100715HC-SX. XT Hyper Souple Strech Résistant : 100201HC-HSX 100202HC-HSX 100203HC-HSX 100204HC-HSX 100206HC-HSX 100304HC-HSX 100306HC-HSX 100308HC-HSX 100404HC-HSX 100406HC-HSX 100408HC-HSX. Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2010. Société CORDIS SAS (CORDIS) La prise en charge est assurée pour le traitement sélectif des anévrismes artériels intracrâniens : – rompus (urgence thérapeutique) ; – non rompus, lorsque l’évaluation du rapport bénéfice/risque par une équipe multidisciplinaire incluant le neuroradiologue interventionnel et un neurochirurgien permet d’établir la nécessité de ce type d’intervention thérapeutique. 3184549 Micro-spires, TRUFILL DCS & DCS Orbit, forme simple, CORDIS. Micro-spires d’embolisation d’anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS & TRUFILL DCS Orbit, formes simples, de la société CORDIS SAS. . . JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 mai 2006 CODE Texte 26 sur 155 NOMENCLATURE Formes simples : Trufill DCS Helical fill : 635F01030, 635F00930, 635F00915, 635F00830, 635F00815, 635F00715, 635F00615, 635F00610, 635F00512, 635F00508, 635F00410, 635F00406, 635F00304,635F00303, 635F00202, 635F00408, 635F00310, 635F00308, 635F00306, 635F00208, 635F00206, 635F00204, 635F00203, 635F02030, 635F01830, 635F01630, 635F01430, 635F01230. Trufill DCS Helical Basket : 635B02030, 635B01830, 635B01630, 635B01430, 635B01230, 635B01030, 635B00930, 635B00915, 635B00830, 635B00820, 635B00725, 635B00620, 635B00512, 635B00410. Trufill DCS Orbit Helical Fill : 637HF0202, 637HF0203, 637HF0204, 637HF0206, 637HF0208, 637HF0303, 637HF0304, 637HF0306, 637HF0308, 637HF0310, 637HF0404, 637HF0406, 637HF0408, 637HF0410, 637HF0508, 637HF0512, 637HF0610, 637HF0615, 637HF0715, 637HF0815, 637HF0830, 637HF0915, 637HF0930, 637HF1030, 637HF1230. Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2010. 3162482 Micro-spires, TRUFILL DCS & DCS Orbit, forme complexe, CORDIS. Micro-spires d’embolisation d’anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS & TRUFILL DCS Orbit, formes complexes et mini complexes, de la société CORDIS SAS. Formes complexes : Trufill DCS Complex fill : 636F00921, 636F00815, 636F00713, 636F00609, 636F00505, 636F00403, 636F02030, 636F01830, 636F01630, 636F01430, 636F01230, 636F01030, 636F00410, 636F00515, 636F00615, 636F00721, 636F00925. Trufill DCS Complex basket : 636B02030, 636B01830, 636B01630, 636B01430, 636B01230, 636B01030, 636B00921, 636B00815, 636B00713, 636B00609, 636B00505, 636B00403. Trufill DCS ORBIT Complex Fill : 637CF0505, 637CF0510, 637CF0515, 637CF0609, 637CF0615, 637CF0713, 637CF0721, 637CF0815, 637CF0824, 637CF0915, 637CF0925, 637CF1030, 637CF1230. Trufill DCS ORBIT Complex Standard : 637CS0615, 637CS0721, 637CS0824, 637CS0925, 637CS1030, 637CS1230, 637CS1430, 637CS1630, 637CS1830, 637CS2030. Formes mini complexes : Trufill DCS ORBIT Mini Complex Fill : 637MF0201, 637MF0202, 637MF0303, 637MF0304, 637MF0403, 637MF0407, 637MF0410. Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2010. Paragraphe 6 Implant exovasculaire 3107460 Implant exovasculaire de gainage. Implant pour la prévention des ruptures d’anévrismes ou de fistules artério-veineuses (type filet de Barra). 3121030 Implant exovasculaire de fermeture de malformations congénitales. Implant (type ombrelle) de fermeture de malformations congénitales (canal artériel, communications intercavitaires...). 3104042 Implant exovasculaire de ligature interne pour anévrismes cérébraux, dit clip. Implant de ligature interne pour anévrismes vasculaires cérébraux, de type « pince », dénommé clip. Paragraphe 7 Plaques d’obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface (A l’exclusion des implants de réfection du péricarde pris en charge sous les codes 3151627, 3130648, 3148192, 3140026, 3164972, 3133902, 3123000, 3181841, 3112604 et 3122376.) La prise en charge est assurée, à titre dérogatoire, pour les implants de renfort de suture. 3114862 Implant vasculaire, plaque d’obturation et patch, tricoté, tissé. 3110700 Implant vasculaire, plaque d’obturation et patch, non tricoté, non tissé. Art. 2. − Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Art. 3. − Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 avril 2006. Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. VINQUANT La sous-directrice de la politique des produits de santé, H. SAINTE MARIE .