Articles R. 214-11-II ou R. 214-33 du code monétaire et financier
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Articles R. 214-11-II ou R. 214-33 du code monétaire et financier
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE - SICAV DE DROIT FRANCAIS information périodique EQUI MONEPLUS Information Périodique au 31 03 2016 EQUI-MONEPLUS État du patrimoine Éléments de l’état du patrimoine Devise de comptabilité de l’Opcvm : EUR Montant à l'arrêté périodique - a) Titres financiers éligibles mentionnés au 1° du I de l’article L.214-20 du code monétaire et financier b) Avoirs bancaires 1 032 790,83 c) Autres actifs détenus par l'Opcvm 8 498 462,00 d) 9 531 252,83 Total des actifs détenus par l'Opcvm (lignes a+b+c) -2 597,37 e) Passif f) 9 528 655,46 Valeur nette d'inventaire (lignes d+e = actif net Opcvm) Nombre de parts ou actions en circulation et valeur nette d’inventaire par part ou action Parts ou actions Nombre de parts ou actions en circulation 7 317,482 PARTS CAPITALISABLE / FR0000289886 19004 2 Devise parts ou actions EUR Valeur nette d’inventaire par part ou action (Valeur Liquidative) 1 302,17 SICAV - Document d’Information Périodique : 31.03.2016 EQUI-MONEPLUS Portefeuille titres Pourcentage Éléments du portefeuille titres Total des actifs Actif net a) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article L. 422-1° du code monétaire et financier. (Article R. 214-11-I- 1° du code monétaire et financier) et b) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la négociation sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Article R. 214-11-I- 2° du code monétaire et financier) - - c) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un pays tiers ou négociés sur un autre marché d'un pays tiers, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que cette bourse ou ce marché ne figure pas sur une liste établie par l'Autorité des marchés financiers ou que le choix de cette bourse ou de ce marché soit prévu par la loi ou par le règlement ou les statuts de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières. (Article R. 214-11-I- 3° du code monétaire et financier) - - d) Les titres financiers nouvellement émis mentionnés au 4° du I de l'article R. 214-11 du code monétaire et financier. (Article R. 214-11-I- 4° du code monétaire et financier) - - e) Les autres actifs : il s'agit des actifs mentionnés au II de l’article R. 214-11 du code monétaire et financier (Opcvm coordonné) ou mentionnés au R. 214-33 (Opcvm non coordonné). (Articles R. 214-11-II et R. 214-33 du code monétaire et financier) - - 19004 3 SICAV - Document d’Information Périodique : 31.03.2016 EQUI-MONEPLUS Répartition des actifs du 1°, 2°, 3° et 4° de l’article R. 214-11-I du code monétaire et financier, par devise Montant En devise de comptabilité de l’Opcvm EUR Devises (10 principales devises) Pourcentage Actif net Total des actifs - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Autres devises - - - Total - - - Répartition des actifs du 1°, 2°, 3° et 4° de l’article R. 214-11-I du code monétaire et financier, par pays de résidence de l’émetteur Pourcentage Pays (10 principaux pays) Actif net Total des actifs - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Autres pays - - Total - - 19004 4 SICAV - Document d’Information Périodique : 31.03.2016 EQUI-MONEPLUS Répartition des actifs du 1°, 2°, 3° et 4° de l’article R. 214-11-I du code monétaire et financier, par secteur économique Pourcentage Secteur économique (10 principaux secteurs) Actif net Total des actifs - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Autres secteurs - - Total - - Ventilation des autres actifs par nature (Articles R. 214-11-II ou R. 214-33 du code monétaire et financier) Pourcentage Nature d’actifs* Actif net Total des actifs - - - - - OPCVM à règles d'investissement allégées avec effet de levier (ARIA EL) - - - OPCVM nourriciers - - - OPCVM contractuels - - - FCIMT - - - FCPR, FCPI, FIP - - - OPCI - - - Autres - - - - - - - Bons de caisse - - - Billets à ordre - - - Billets hypothécaires - - - Autres** - - TOTAL - - PARTS OU ACTIONS D’OPCVM : - OPCVM à règles d'investissement allégées sans effet de levier (ARIA SEL) AUTRE NATURE D'ACTIFS : - Bons de souscription * Peuvent encore figurer dans cette rubrique, des actifs désormais inéligibles aux Opcvm coordonnés et qui seront progressivement cédés en tenant compte de l’intérêt des actionnaires ou porteurs de part, conformément à l’article R. 214-27 du code monétaire et financier. ** A terme, seule cette rubrique sera concernée pour les Opcvm coordonnés. Elle comporte des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire ne répondant pas aux conditions mentionnées au I de l’article R. 214-11 du code monétaire et financier. 19004 5 SICAV - Document d’Information Périodique : 31.03.2016 EQUI-MONEPLUS Indication des mouvements intervenus dans la composition du portefeuille titres, au cours de la période de référence Mouvements (en montant) Cessions / Acquisitions Remboursements Éléments du portefeuille titres Devise de comptabilité de l’Opcvm : EUR a) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article L. 422-1° du code monétaire et financier. (Article R. 214-11-I- 1° du code monétaire et financier) - - c) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un pays tiers ou négociés sur un autre marché d'un pays tiers, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que cette bourse ou ce marché ne figure pas sur une liste établie par l'Autorité des marchés financiers ou que le choix de cette bourse ou de ce marché soit prévu par la loi ou par le règlement ou les statuts de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières. (Article R214-11-I- 3° du code monétaire et financier) - - d) Les titres financiers nouvellement émis mentionnés au 4° du I de l'article R. 214-11 du code monétaire et financier. (Article R214-11-I- 4° du code monétaire et financier) - - e) Les autres actifs : il s'agit des actifs mentionnés au II de l’article R. 214-11 du code monétaire et financier (Opcvm coordonné) ou mentionnés au R. 214-33 (Opcvm non coordonné). (Articles R. 214-11-II et R. 214-33 du code monétaire et financier) - - - - et b) Les titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la négociation sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Article R. 214-11-I- 2° du code monétaire et financier) Total sur la période 19004 6 SICAV - Document d’Information Périodique : 31.03.2016 EQUI-MONEPLUS Indication des données chiffrées relatives aux distributions unitaires sur résultat et/ou sur plus ou moins-values nettes réalisées (« PVNR »), versées au cours de la période ou à verser, après déduction des impôts Devise parts/actions Nature Montant Crédit d’impôt Montant net unitaire unitaire brut unitaire Date Catégorie de parts/actions - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 19004 7 SICAV - Document d’Information Périodique : 31.03.2016