Avis d`ouverture d`enquête publique CARRIERES - Haute

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Installations classées pour la protection de l'environnement
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
dans la commune de SAINT YRIEIX LA PERCHE
Par arrêté préfectoral du 25 septembre 2015, une enquête publique est ouverte du lundi 02 novembre 2015 au mercredi
02 décembre 2015 inclus sur le dossier déposé le 16 mars 2015, et complété le 1er juillet 2015, par la Société CARRIERES
LAMA dont le siège se situe « Les Chabannes » 87220 FEYTIAT, en vue de renouveler son autorisation d’exploiter une
carrière de gneiss avec ajout d’un atelier de découpe par sciage de pierres, sur la commune de Saint Yrieix la Perche au
lieu dit « Planche Mallet ».
Ce projet est classable au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes :
Rubrique
Activités
2510-1
Exploitation de carrière
__________ ________________________________________________________________________
2515-1
Installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage,
tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou
artificiels ou de déchets non dangereux inertes
__________ ________________________________________________________________________
2517
Installation de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes
__________ ________________________________________________________________________
1435
Station service
Régime
Autorisation
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Autorisation
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Enregistrement
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Déclaration
contrôle périodique
Un exemplaire du dossier comportant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale est déposé dans la mairie de
Saint Yrieix la Perche, siège de l’enquête, pendant la durée de l’enquête pour que chacun puisse en prendre connaissance
pendant les horaires habituels d’ouverture au public (les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 18h00 ; le
vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30 ; le samedi de 09h00 à 12h00).
Les résumés non techniques des études d’impact et de danger, l’avis de l’autorité environnementale et le présent avis sont
publiés sur le site internet de la préfecture (www.haute-vienne.gouv.fr). Cet avis est également affiché dans la commune de
Saint Yrieix La Perche, siège de l’enquête, ainsi que dans celles de Glandon (Département de la Haute-Vienne), Angoisse,
Jumilhac le Grand et Sarlande (Département de la Dordogne) concernées par le rayon d’affichage fixé à 3 kilomètres par la
nomenclature.
Par décision du président du tribunal administratif, en date du 13 août 2015, ont été désignés, en qualité de commissaire
enquêteur titulaire: Monsieur Daniel FONTANILLE, ingénieur en retraite, et en qualité de commissaire enquêteur
suppléant : Madame Michelle MASSEPORT-GUALDE, médecin en retraite.
En cas d’empêchement Monsieur FONTANILLE sera remplacé par Madame MASSEPORT-GUALDE.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Saint Yrieix la Perche les :
Lundi 02 novembre 2015 de 9h00 à 12h
Vendredi 13 novembre 2015 de 14h00 à 17h30
Jeudi 19 novembre 2015 de 9h00 à 12h
Samedi 28 novembre 2015 de 09h00 à 12h
Mercredi 02 décembre 2015 de 14h00 à 18h00
Le public pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la
mairie de Saint Yrieix la Perche.
Les observations, propositions et contre-propositions relatives à l’enquête pourront également être adressée par courrier au
commissaire enquêteur à la mairie de Saint Yrieix la Perche (87500) ou par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected], en indiquant en objet «Carrières LAMA – St Yrieix la Perche ».
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de l’enquête
publique à la préfecture de la Haute-Vienne (Bureau de la protection de l’environnement – 1 rue de la Préfecture à
Limoges), à la mairie de Saint Yrieix la Perche et sur le site internet de la préfecture où ils seront tenus à la disposition du
public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Cette décision sera prise par un arrêté du préfet de la Haute-Vienne.
Toutes informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alain DELANNE, ou de Madame
Anne-Marie PERICHET au tél : 05 55 48 33 04.