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Motion Ecotaxe – Ecomouv'
Conseil de communauté du Lundi 28 Avril 2014
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et ses quarante-quatre communes
membres sont particulièrement concernées par la future taxe poids lourds en accueillant
respectivement le centre de traitement de cette redevance sur l’ancienne base aérienne et le
pôle de douaniers affectés à sa collecte. Ces transferts et créations d’emplois venaient
s’ajouter aux contreparties promises par l’Etat en raison de la suppression de 5000 emplois
occasionnée par les restructurations militaires.
Avec le report de la remise des conclusions de la mission d’information parlementaire
attendues fin avril 2014, la mise en œuvre de la Taxe Poids Lourds en sera d’autant retardée.
En outre les propos tenus par la nouvelle Ministre de l’écologie, du développement durable et
de l’énergie, sur la remise à plat de cette redevance, laissent perplexes quant au futur de cette
redevance mais aussi quant à la volonté de l’Etat à tenir ses engagements en matière de
compensations par la création d’emplois.
Le Conseil de communauté de Metz Métropole nouvellement élu,
- Inquiet des dernières déclarations de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie annonçant la remise à plat de l’écotaxe poids lourds,
- Inquiet du peu d’intérêt que l‘Etat porte à la non mise en œuvre de la collecte de cette taxe
dont la recette doit s’élever à 1,6 milliard d’euros par an,
- Inquiet du sort des douaniers affectés à Metz et des salariés de la société Ecomouv’
installés sur l’ancienne BA 128, toujours suspendus à la décision politique de lancer le
processus de collecte de la taxe PL,
- Inquiet du silence de M. Valls, Premier Ministre, suite aux dernières interventions des élus et
plus particulièrement aux courriers envoyés début avril 2014.
- Rappelle son total soutien à la mise en place de la taxe sur les poids lourds, mesure phare
du Grenelle de l’environnement votée à l’unanimité des parlementaires et programmée pour le
1er janvier 2014,
- Rappelle l’engagement de l’Etat à soutenir la création d’emplois en contrepartie d’une
restructuration militaire qui a fortement impacté son territoire,
- Qualifie de « punitive » la situation résultant de la nouvelle reculade de l’Etat avec les
conséquences sociales pour les salariés du public et du privé concernés à Metz Métropole,
- Demande à Monsieur le Premier Ministre qu’il honore les engagements pris par l’Etat pour la
mise en œuvre de l’écotaxe et de confirmer les salariés dans les fonctions pour lesquelles ils
ont été affectés pour les uns, et formés avec des aides publiques pour les autres,
- Autorise la préparation d’une mobilisation sans précédent menée par les élus de Metz
Métropole et de Moselle pour le cas où l’Etat continuerait à ne pas respecter ses
engagements.